Contract

C ONDITIONS PARTICULIÈRES

SUR LA BASE DES CONDITIONS GÉNÉRALES 2020

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP

Édition 2020

Établies conjointement par :

• la Fédération Française du Bâtiment (FFB)

• la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)

• la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

• le Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB)

• le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO)

• la Fédération des SCOP du BTP (Fédération SCOP BTP)

L’utilisation

de ce document est recommandée par le Médiateur des entreprises.

Désignation des

parties contractantes

Avertissement : La numérotation des articles des présentes conditions particulières reprend la numérotation des conditions générales.

ENTRE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL

• L’entreprise (raison ou dénomination sociale) ....................................................................................................................................

• Forme sociale et capital ........................................................................................................................................................................................

• Adresse ...............................................................................................................................................................................................................................

• N° SIREN ou SIRET ...................................................................................................................................................................................................

• Représentée par .........................................................................................................................................................................................................

• Agissant en qualité de ...........................................................................................................................................................................................

• Ci-après dénommée l'entrepreneur principal ................................................................................................................................

ET LE SOUS-TRAITANT

• L’entreprise (raison ou dénomination sociale) ....................................................................................................................................

• Ci-après dénommée le sous-traitant ......................................................................................................................................................

Est intervenu le présent contrat.

C ONDITIONS PARTICULIÈRES

SUR LA BASE DES CONDITIONS GÉNÉRALES 2020

CONTRAT DE

SOUS-TRAITANCE DU BTP

Édition 2020

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ARTICLE 1

OBJET DU CONTRAT - PIECÈS CONTRACTUELLES

1-1 Les travaux faisant l'objet du présent contrat sont définis comme suit :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ces travaux sont confiés au sous-traitant par l’entrepreneur principal dans le cadre du marché principal suivant :

• Maître de l'ouvrage .......................................................................................................

• Maître d'œuvre ...........................................................................................................

• Type de travaux ..........................................................................................................

• Lieu d'exécution ..........................................................................................................

1-2 Pièces contractuelles

En cas de contradiction entre un document général et un document particulier, ce dernier prévaut

1-21 Documents particuliers :

1-211 Les présentes conditions particulières.

1-212 Les pièces à caractère administratif définies et numérotées ci-après (à l'exception des documents généraux) : En cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime sur les autres.

1-213 Les pièces à caractère technique définies et numérotées ci-après.

En cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime sur les autres.

Ces documents dûment signés par l'entrepreneur principal et le sous-traitant sont annexés au présent contrat.

1.22 Documents généraux :

1-221 Les conditions générales du contrat de sous-traitance du BTP – édition 2018

1-222 Les documents généraux à caractère administratif définis et numérotés ci-après :

En cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime sur les autres.

1-223 Les normes en vigueur :

Les documents généraux édités et en vente dans le commerce ne sont pas joints au présent contrat.

1-6 Comptage des délais

Par dérogation à l’article 1-6 des conditions générales (délais comptés en jours calendaires), les délais sont exprimés en :

1-7 Transmission des documents

Par application de l’article 1-7 des conditions générales, les documents qui ne sont pas transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception peuvent être transmis notamment par mail, fax, etc…

ARTICLE 2

DISPOSITIONS LÉGALES ET CONTRACTUELLES

2-1 Le sous-traitant souscrit les déclarations selon le le(s) modèle(s) proposé(s) en annexe du présent contrat pour attester qu’il respecte la réglementation relative à la lutte contre le travail illégal.

2-2 Certificats et compétences professionnelles :

2-21 Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIT’EnR ou équivalent

2-22 Certificat d’identification professionnelle TP, ou certificat d’identité professionnelle, ou équivalent

2-23 Références de travaux

2-3 Attestation(s) d’assurance(s) (à fournir conformément à l’article 11)

2-4 Lorsque le marché principal est soumis à la réglementation des marchés publics, le sous-traitant doit fournir les jus- tificatifs suivants (par exemple : attestation fiscale ; attestation(s) sociale(s)) :

2-5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et des conditions de travail

2-51 L’entrepreneur principal informe le sous-traitant des dispositions applicables au chantier en matière d’hygiène et de sécurité. À ce titre, les obligations générales du sous-traitant sont :

2-52 Travaux soumis à coordination SPS

OUI NON

2-53 Le chantier est soumis à un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) :

OUI NON

Si oui, obligations de l’entrepreneur principal:

Remise d’un exemplaire du PGCSPS avant le :

Dans ce cas, le sous-traitant doit remettre un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) avant le :

Existence d’un CISSCT :

OUI NON

2-6 Evacuation et traitement des déchets Obligations de l’entrepreneur principal :

Par application de l’article 2-5 des conditions générales, les préconisations et les informations relatives à l’élimination des déchets sont les suivantes :

Obligations du sous-traitant :

Le sous-traitant est responsable de l’évacuation et du traitement des déchets de ses travaux. Le coût des prestations corres- pondantes, intégré dans son offre, est fixé à :

ARTICLE 3

EXÉCUTION DES TRAVAUX

3-1 Prestations et fournitures éventuelles à la charge de l’entrepreneur principal, dans le cadre des travaux sous-traités, en application de l’article 3.1 des conditions générales :

3-2 Prescriptions à la charge du sous-traitant en application de l’article 3.2 des conditions générales :

3-3 et 3-4 Travaux supplémentaires, travaux en diminution et travaux modificatifs :

Par application de l'article 3-3 des conditions générales, le sous-traitant déclare accepter l'exécution desdits travaux dans les limites suivantes:

Par application de l'article 3-4 des conditions générales, les modalités d'évaluation et de règlement desdits travaux sont les suivantes :

3-5 Réservations – scellements – raccords

Les parties ont décidé de déroger aux dispositions de l’article 3-5 des conditions générales de la façon suivante :

Nature des scellements normalement inclus dans les travaux du sous-traitant et exécutés par l’entrepreneur principal ou par un autre entrepreneur :

Ces scellements sont effectués aux frais de :

ARTICLE 4

OBLIGATIONS DES PARTIES

4-1 Obligations de l’entrepreneur principal

4-11 L'entrepreneur principal est tenu de remettre au sous-traitant les plans et documents énumérés ci-après :

• pendant la période de préparation :

• au cours du délai d'exécution, aux échéances indiquées ci-dessous:

• dans le cas où le sous-traitant soumet pour visa des plans et/ou documents, l’entrepreneur principal s’engage à fournir son visa dans un délai raisonnable, de jours.

4-12 À titre indicatif, le délai d’exécution global du marché principal est fixé à :

4-13 Le sous-traitant peut contester les comptes rendus des réunions de chantier dans un délai de …… jours suivant leur réception suivant leur réception :

par réserves inscrites au compte-rendu de chantier

par tout autre moyen précisé à l’article 1-7 des conditions générales

4-2 Obligations du sous-traitant :

4-21 Par application de l'article 4-2 des conditions générales, le sous-traitant est tenu de remettre à l'entrepreneur principal les pièces suivantes :

• pendant la période de préparation :

• au cours du délai d'exécution, aux échéances indiquées ci-dessous :

4-22 Le sous-traitant peut sous-traiter :

OUI NON

Le cas échéant, dans les conditions suivantes :

ARTICLE 5

PRIX

5-1 Le sous-traitant s'engage à exécuter les travaux objet du présent contrat :

suivant bordereau de prix et détail estimatif ci-annexés

pour la somme globale et forfaitaire de €

Aucune TVA ne doit être facturée par le sous-traitant réalisant des travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition d’un bien immobilier (art. 283.2 nonies du code général des impôts).

5-2 Le prix du présent contrat est(art. 5-3 des CG) :

ferme et actualisable révisable actualisable et révisable ferme Il varie selon la (ou les) formule(s), les index ou indices suivants :

Dont les valeurs de référence sont : .........................................................................................

ARTICLE 6

GARANTIE DE PAIEMENT ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Le sous-traitant est payé conformément : à l'article 6.1 des conditions générales

à l'article 6.2 des conditions générales

Il présente à l’entrepreneur principal ses demandes de paiement dans les conditions indiquées ci-après (délais notamment) :

En cas de sous-traitance de second rang et plus avec un maître d’ouvrage soumis au Titre II de la loi de 1975, les disposi- tions du paragraphe 6.2 sont applicables.

6-1 Le marché principal est un marché de la commande publique (marchés passés par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, SNCF, RATP, SEM, SPL, OPH et SA d’HLM …) (Code de la commande publique et Titre II de la loi de 1975).

6-12 Le sous-traitant direct du titulaire du marché est payé directement par le maître de l’ouvrage.

Les éléments du prix permettant de régler le sous-traitant sont : (préciser ici les éléments tels que : bordereau des prix, décom- position du prix global et forfaitaire permettant d'exécuter les règlements, etc.) :

6-13 Le délai de paiement applicable au marché principal est le suivant (dans la limite du délai maximum de paiement prévu par la réglementation) :

Tout retard de paiement par le maître de l’ouvrage donne lieu au paiement d’intérêts moratoires et d’une indemnité forfai- taire conformément à la réglementation en vigueur.

6-2 Le marché principal est un marché privé (Titre III de la loi de 1975) :

6-21 Le sous-traitant est payé :

par l’entrepreneur principal, qui fournit au sous-traitant une caution bancaire,

par le maître de l’ouvrage privé dans les conditions précisées par une délégation de paiement.

Les éléments du prix permettant de régler le sous-traitant sont :

6-22 Les conditions de paiement sont les suivantes (indiquer ici les modalités de règlement : avance éventuelle, acompte mensuel, solde) :

Le délai de règlement des sommes dues est de 30 jours suivant chaque demande de paiement.

Par dérogation et dans les limites fixées à l’article 6-22 des conditions générales, le délai de paiement est fixé à :

Tout retard de paiement donne lieu au règlement de pénalités de retard de paiement. À défaut de précision, ce taux est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage selon la réglementation en vigueur.

L’entrepreneur principal qui règle une facture après l’expiration du délai de paiement doit verser au sous-traitant une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret.

Le sous-traitant est payé :

par virement (joindre RIB en annexe) par chèque

autre, préciser : .........................................................................................................

ARTICLE 7

DÉLAIS ET CALENDRIERS D’EXÉCUTION

7-1 Période de préparation

Le chantier a prévu une période de préparation.

La période de préparation est incluse dans le délai d’exécution :

OUI NON

Le point de départ (date, ordre de service, …) et la durée de la période de préparation sont :

Il n'est pas prévu de période de préparation.

7-2 Calendriers d'exécution (article 7-3 des CG)

Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés dans un délai de à compter de l'ordre de service

de commencer les travaux donné par l'entrepreneur principal comme prévu à l'article 7-31 des conditions générales. Les délais partiels à respecter sont les suivants :

Les délais partiels à respecter sont les suivants :

7-3 Prolongation du délai d’exécution (article 7-4 des CG)

Le ou les délais sont prolongés dans les cas suivants : travaux supplémentaires, travaux modificatifs, intempéries. Autres, préciser :

7-4 Retards du sous-traitant – Pénalités (article 7-5 des CG) 7-41 Retards sur délais d’exécution globaux :

En cas de dépassement du délai visé ci-dessus, les pénalités de retard sont celles prévues à l’article 7-51 des conditions générales. Par dérogation, les pénalités de retard sont applicables dans les conditions suivantes :

7-42 Retards sur délais d’exécution partiels :

Il n'est pas prévu de pénalités,

Le montant journalier des pénalités est de : ............................................................................

ARTICLE 8

RÉCEPTION

8-2 Le sous-traitant procède aux travaux nécessaires à la levée des réserves éventuelles dans le délai prescrit par le pro- cès-verbal de réception, à compter de sa remise au sous-traitant ou dans le délai convenu par les parties de :

8-3 Le sous-traitant est déchargé de la garde de ses ouvrages antérieurement à la réception, après constat d’achèvement des travaux par l’entrepreneur principal :

OUI NON

ARTICLE 9

RETENUE DE GARANTIE

Il n’y a pas de retenue de garantie

Le taux de la retenue de garantie est fixé à % (maximum 5%) du montant des travaux objet du présent contrat :

Cette retenue est consignée par l’entrepreneur principal auprès de :

La retenue n’est pas pratiquée si le sous-traitant fournit en remplacement une caution.

ARTICLE 10

RESPONSABILITÉS

Il n’y a pas de disposition particulière, les stipulations de l’article 10 des Conditions Générales s’appliquent.

ARTICLE 11

ASSURANCES

11-1 Assurance responsabilité civile

Le sous-traitant justifie d’une assurance de responsabilité civile pendant et après l’exécution des travaux par l’attestation jointe en annexe n° . . . . . . .

11-2 Assurances Dommages aux travaux avant réception et Tous ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇

Une assurance .............................................................................................................. . .

a été souscrite par ...........................................................................................................

Le sous-traitant en est bénéficiaire :

OUI NON

Si cette police est appelée à intervenir en sa faveur, l’assureur a prévu une renonciation à recours contre lui :

OUI NON

Il participera à son financement à hauteur de ...............................................................................

11-3 Pour les chantiers de construction d’ouvrages relevant de l’assurance décennale obligatoire (tels que définis par les articles L 241-1 et l’article L 243-1-1 du code des assurances 1) :

Le coût total de la construction 2 dans laquelle s’inscrivent les travaux objet du présent contrat est de :

Chantier d’habitation €

Chantier autre qu’habitation : €, dans la limite de 150 millions d’euros.

Concernant les CHANTIERS d’un coût total de construction 3 supérieur à 15 millions d’euros, un CONTRAT COLLEC- TIF DE RESPONSABILITÉ DECENNALE (CCRD) a été mis en place pour ce chantier :

OUI

NON

Le CCRD comporte-t-il une clause de renonciation à recours contre le sous-traitant et son assureur :

OUI

NON – En cas de contrat collectif de responsabilité décennale ne comportant pas de clause de renonciation à recours contre le sous-traitant, ce dernier, pour les travaux qu’il doit exécuter, ne peut être tenu au-delà du montant de garantie auquel les constructeurs sont eux-mêmes tenus en première ligne, vis-à-vis du maître d’ou- vrage, en fonction du corps d’état sous-traité.

1. L’article L 243-1-1 du code des assurances précise que :

« I.- Ne sont pas soumis aux obligations d'assurance édictées par les articles L 241-1, L 241-2, et L 242-1 les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d'in- frastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages.

Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommu- nications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d'équipement, sont également exclus des obligations d'assurance mentionnées au premier ali- néa, sauf si l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d'assurance.

II.- Ces obligations d'assurance ne sont pas applicables aux ouvrages existants avant l'ouverture du chantier, à l'exception de ceux qui, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles. »

2. Le coût total de la construction s’entend du montant définitif des dépenses de l’ensemble des travaux afférents à la réalisation de l’opération de construction, toutes révisions, honoraires, taxes et, s’il y a lieu, travaux supplémentaires compris (hors éléments d’équipement y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage).

3. Le coût total de la construction s’entend du montant définitif des dépenses de l’ensemble des travaux afférents à la réalisation de l’opération de construction, toutes révisions, honoraires, taxes et, s’il y a lieu, travaux supplémentaires compris (hors éléments d’équipement y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage).

11-4 Pour les chantiers de construction d’ouvrages ne relevant pas de l’assurance décennale obligatoire :

Rappel : les ouvrages listés à l’article L 243-1-1 du code des assurances(1) sont exclus du champ de l’assurance décennale obligatoire.

Le sous-traitant doit justifier d’une assurance décennale :

OUI NON

Chantier d’habitation : .......................................................................................................

Si dans un délai de jours comptés à partir de la date de son intervention sur le chantier, le sous-traitant ne peut pas

justifier la souscription de la police précitée, il remboursera à l'entrepreneur principal toute surprime payée par ce dernier pour les travaux objet du présent contrat en application de sa propre police et compte tenu de la nature de celle du sous-traitant.

ARTICLE 12

DÉPENSES COMMUNES

12-1 Dépenses communes à toutes les entreprises :

Le sous-traitant ne participe pas aux dépenses d’intérêt commun et de compte prorata éventuellement prévues au marché principal.

Le sous-traitant participe aux dépenses communes précisées par une convention de compte prorata à laquelle il adhère dans le cadre de l’exécution du chantier.

Le sous-traitant participe aux dépenses communes, selon les modalités suivantes :

les dépenses communes sont précisées conformément aux annexes A et B de la Norme AFNOR NF P 03001 les dépenses communes sont définies ci-après :

...................................................................................................................

Le sous-traitant participe aux dépenses communes, selon les modalités suivantes :

au prorata du montant de son contrat de sous-traitance rapporté au montant cumulé des situations des entre- prises participant aux dépenses communes.

au taux forfaitaire de % du montant de son contrat de sous-traitance.

12-2 Dépenses communes à l’entreprise principale et au sous-traitant :

Les parties décident d’un commun accord que certaines dépenses communes sont à la charge de l’entrepreneur principal ou du sous-traitant et sont énumérées ci-dessous :

les dépenses engagées par l’entrepreneur principal :

...................................................................................................................

les dépenses engagées par le sous-traitant :

Il n’y a pas de disposition particulière, les stipulations de l’article 13 des Conditions Générales s’appliquent.

ARTICLE 13

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Il n’y a pas de disposition particulière, les stipulations de l’article 13 des Conditions Générales s’appliquent.

ARTICLE 14

RÉSILIATION

Le présent contrat peut être résilié dans les cas prévus à l’article 14 des conditions générales.

ARTICLE 15

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le sous-traitant se réserve la propriété des fournitures non mises en œuvre jusqu’à leur complet paiement :

OUI NON

ARTICLE 16

RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS

Les différends découlant du présent contrat :

sont soumis aux instances professionnelles de conciliation ou de médiation selon les modalités suivantes :

À défaut d’accord amiable, ils sont réglés selon l’un des modes suivants :

sont soumis à l'arbitrage selon les modalités suivantes :

sont soumis au tribunal judiciaire compétent de :

ARTICLE 17

AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 18

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PIÈCES ANNEXÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Fait à ................................................................................ le ....................................

En d'autant d'exemplaires que de parties.

Établies conjointement par :

La Fédération Française du Bâtiment (FFB)

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Le Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB)

Le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO)

La Fédération des SCOP du BTP (Fédération SCOP BTP)

C ONDITIONS PARTICULIÈRES

SUR LA BASE DES CONDITIONS GÉNÉRALES 2020

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP

Édition 2020

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