CONTRAT DE LOCATION
Xxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx XXXXXX Xxxxxxxxxx
00000 XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXX Tél : 02 48 80 26 35 / 06 59 55 83 52
E-mail : xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
Madame, Monsieur,
C’est avec plaisir que nous vous proposons à la location notre gîte « La Ferranderie ».
Le descriptif du gîte est joint. Pour plus de photos ou d’informations, vous pouvez consulter notre site internet : xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx
Capacité : 7 personnes Animaux : refusés LOCATAIRE
M / Mme / Melle ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
ADRESSE :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone fixe :…………………………………………………………… Mobile : ………………………………………………………………………. E-mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
….. personnes dont adultes
….. enfant(s) de 2 ans et plus
….. enfant(s) de moins de 2 ans (pas pris en compte pour la capacité si dorment en lit bébé)
DATES DU SEJOUR*
Du (À partir de 17h)
Au …………………………………………………………………………………………… (jusqu’à 11h), soit nuits
TARIF TOTAL : qui s’entend :
o La location, toutes charges comprises : dont draps (lit faits), chauffage, bois pour le poêle, accès wifi, équipement bébé (sur demande), selon la grille de tarifs.
o La taxe de séjour non applicable Les options suivantes sont en sus :
o Forfait ménage de fin de séjour : 30 euros (50 euros pour les séjours sup. à 3 semaines)
o Serviettes de toilette : 2,50 euros X …… personnes = …… euros Une caution de 300 euros est demandée lors de l’arrivée, après l’état des lieux d’entrée, et restituée le jour du départ, après l’état des lieux de sortie, ou au plus tard dans le mois suivant.
CETTE RESERVATION PRENDRA EFFET dès réception de notre part, au plus tard le
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de :
- Un exemplaire complété et signé du présent contrat (second exemplaire conservé par le locataire)
- De l’acompte de euros, représentant 25% du prix total de la location, à régler par
chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de Xxx Xxxxxxxx XXXXXX ou par virement (Coordonnées bancaires IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 / BIC : XXXXXXXX)
Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.
Le solde d’un montant de euros est à nous régler au plus tard à l’arrivée dans le gîte.
Je soussigné M / Mme / Melle déclare être d’accord sur les termes du
contrat après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant au verso du présent document.
LOCATAIRE PROPRIETAIRE
A le A le
Conditions Générales location Gîte La Ferranderie
Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant mentionné sur le contrat, et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail au propriétaire.
a) En cas d’annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé, et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Règlement du solde :
Le solde de la location est versé au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux.
Etat des lieux :
Un inventaire est établi en commun à l’arrivée et au départ.
L’état de propreté du gîte devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Le locataire s’engage à rendre le gîte à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. A défaut de quoi le forfait ménage sera retenu à la charge du locataire. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée sur le contrat.
Dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du locataire, une caution dont le montant est indiqué au recto du présent contrat, est demandée par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en l’état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute rupture ou modification du contrat sera alors considéré comme à l’initiative du client.
Accueil des animaux :
Le présent contrat précise que le propriétaire se réserve la possibilité de refuser les animaux domestiques. Le locataire devra alors préciser le nombre d’animaux qui l’accompagnent et devra respecter les modalités de séjour dans le gîte.
Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Paiement des charges :
En fin de contrat, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. La location se comprend toutes charges comprises.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour n’est pas applicable sur le territoire dont dépend le gîte.
Gîte La Ferranderie - Chez Virginie et Xxxxxxxx XXXXXX - Beaurenard - 00000 XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXX Tél : 02 48 80 26 35 / 06 59 55 83 52