CONTRAT D'ENGAGEMENT SOLIDAIRE
CONTRAT D'ENGAGEMENT SOLIDAIRE
La ferme bio du plateau briard AMAP LES PANIERS D’EPINAY
Année 2018
ENTRE LES SOUS--‐SIGNES :
⮚ La ferme bio du plateau briard, représentée par Xxxxxx Xxxxxxx, 0, Xxx Xxxxxxx XXXXX 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxx
Dit productrice avicole partenaire
Et
⮚ Prénom(s) : Nom(s) :
LE CONTRAT
Dit consommateur (trice)
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et conditions d’engagement des parties signataires du présent contrat, en vue de fournir au consommateur une production de qualité et de soutenir l’exploitation agricole de notre productrice avicole partenaire.
Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP, à savoir :
Engagements du consommateur :
L'amapien s'engage à respecter les principes de la Charte des AMAP, et notamment:
• Il reconnait que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l'agriculture et peuvent nuire à la production et il 'accepte d'assumer ces risques. Il paye à l'avance sa commande de volaille pour la durée totale de son contrat.
• Il vient récupérer sa volaille lors de la livraison à l'AMAP Les Paniers d’Epinay.
• Il prend toutes les dispositions nécessaires pour respecter la chaîne du froid entre la livraison et la consommation de ses produits.
• Il accepte de recevoir selon les distributions une grosse, une moyenne ou une petite volaille en sachant que le poids moyen annuel avoisinera 2,1 kg des possibilités de légères variations à la hausse ou à la baisse. En effet, les volailles ont le même âge mais certaines grossissent plus que les autres.
Engagements de la productrice avicole partenaire :
L'aviculteur s'engage à fournir 1 poulet par contrat chaque mois de janvier à décembre 2018. L'aviculteur s'engage à respecter les principes de la Charte des AMAP notamment:
• en produisant selon le cahier des charges de l'Agriculture Biologique, en étant transparent sur ses méthodes de travail et sur ses prix.
• en garantissant la qualité sanitaire de ses produits jusqu'à leur remise en mains propres aux adhérents (chaîne du froid ...)
• en ouvrant sa ferme aux adhérents pour une visite, un atelier pédagogique peut être organisé avec le coordinateur.
• en prévenant l'association en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute activité : problème climatique grave, maladie, etc.
En cas de situation exceptionnelle, les conditions d'application de ce contrat pourront être revues lors d'une réunion spécifique à cette situation, réunissant les adhérent(e)s et le producteur partenaire.
Pour que le présent contrat soit valide, l'amapien doit être à jour de cotisation en tant qu’adhérent de l'association AMAP Les Paniers d’Epinay
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
L'objectif est de produire des poulets à 2,1 kg de poids moyen, dont le prix est calculé sur la base de 11,3 € / kg, soit 23,73 € l’unité. Les poulets sont étiquetés et le poids est indiqué sur l'emballage (avec foie e.t gésier). Les poulets sont livrés plumés et vidés, prêts pour la cuisson ou la congélation.
LE CONTRAT
Le contrat est prévu sur 12 mois de janvier 2018 à décembre 2018. Le nombre de partage sur la durée du contrat est donc de 12.
ARTICLE 3 : VOLUME
Chaque contrat est établi pour un poulet chaque mois.
Pour les personnes souhaitant un second poulet, il est demandé aux intéressés de souscrire à un second contrat distinct avec un second chèque. En cas d'impossibilité d'honorer ce contrat de la part du producteur, le contrat et le chèque seront détruits.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
La livraison sera faite sur le lieu de distribution de l’AMAP, mensuellement, le jour des distributions en concertation avec les responsables de l'association.
La productrice s'engage à livrer les poulets de chair sans rupture de la chaine du froid. Les amapiens peuvent venir ou non avec leur glacière: il s'agit de leur responsabilité. Les amapien(ne)s sont tenus de venir chercher leur commande. Il ne sera effectué ni réajustement ni remboursement le mois suivant.
Les poids exacts des volailles livrées sont enregistrés à chaque distribution. Des variations à la hausse ou à la baisse par rapport au poids moyen annoncé existent d'une volaille à une autre.
Afin que ces variations soient équitablement réparties entre l'ensemble des amapiens sur l'année, chacun est invité à suivre l'évolution du poids des volailles qu'il prend et à l'ajuster: un amapien ayant eu un « gros poulet» lors d'une distribution, est invité à prendre un « petit poulet » la fois suivante.
ARTICLE 5 : PRIX
Le montant total est de 284,8 € pour 12 mois (23,73 € x 12 mois).
En cas d’inscription en cours d’année, un rabais est consenti au prorata des partages manqués.
Dans ce cas, complétez le nombre de mois et le montant total :
23,73 € x mois = €
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Afin de faciliter la gestion de la trésorerie du producteur, les personnes en capacité de payer en une seule fois sont encouragées à le faire. Toutefois le paiement en 2 fois est possible. Dans ce cas, établir 2 chèques dont l'un sera encaissé à réception du contrat (janvier 2018) et le second en septembre 2018.
LE CONTRAT
Plusieurs modalités de paiement, avec échelonnement ou non sont possibles. Choisir la modalité en cochant la case correspondante dans le tableau ci-dessous.
Choix de l’amapien | Echelonnement du paiement (nb de chèques) | Montant du (ou des) chèque(s) à produire selon les modalités choisie |
🞏 | 1 paiement du total | 284,80 € |
🞏 | 2 paiements | 142,40 € |
Les signataires s’engagent à ce que le règlement du consommateur soit encaissé à partir du mois de janvier 2018, après signature du présent contrat, selon les modalités suivantes : `
• 1 chèque: encaissement en 15 janvier 2018
• 2 chèques: 2 encaissements répartis de la manière suivante : 15 janvier 2018 et 15 septembre 2018
Nom de la banque | N° de chèque | Montant du chèque |
Le règlement est réalisé par chèque à l’ordre de la productrice avicole partenaire : Xxxxxx Xxxxxxx.
Même en cas de paiement échelonné, l’ensemble des chèques permettant de couvrir la durée du présent contrat doit être fourni à la productrice avicole partenaire à la date de signature du présent contrat.
ARTICLE 7 : ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ET PARTAGE DES RECOLTES
Jour : Vendredi Horaire : 18h00 – 20h00
Lieu : Maison Ste Marie – 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx xxx Xxxx
Planning prévisionnel des distributions
Vendredi 5 Janvier
Vendredi 2 Février
Vendredi 2 Mars
Vendredi 30 Mars
Vendredi 27 Avril
Vendredi 25 Mai
Vendredi 22 Juin
Vendredi 20 Juillet
Vendredi 14 Septembre
Vendredi 12 Octobre
Vendredi 9 Novembre
Vendredi 7 Décembre
LE CONTRAT
En cas de situation exceptionnelle touchant la productrice avicole partenaire (catastrophe climatique, etc.), les conditions d'application de ce contrat pourront être revues lors d'une réunion spécifique à cette situation, réunissant les adhérent(e)s, le productrice avicole partenaire, et un(e) représentant(e) du réseau régional des AMAP.
En cas de situation exceptionnelle touchant le consommateur (rupture de contrat de travail par exemple), les conditions d’application de ce contrat pourront être revues en accord avec la productrice avicole partenaire et l’équipe coordinatrice.
Ce contrat est édité en double exemplaire : un exemplaire pour la productrice avicole partenaire, un exemplaire pour le consommateur.
Une copie est transmise au Comité Producteur de l’Association AMAP « Les Paniers d’Epinay ».
Fait à le
Nom et signature de la productrice avicole partenaire
Nom et signature du consommateur
Merci de signer votre contrat en double exemplaire et de le remettre accompagné de vos chèques à l’équipe Coordinateur de l’AMAP.
Contact : xxxxxxxxx.xxxx.xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Xxxxxx Xxxxxxxx (00 14 02 16 18)