Contrat d'Engagement Solidaire Sample Contracts

Contrat d’engagement solidaire – Miel 2014 – 2015
Contrat D’engagement Solidaire – • May 5th, 2020

Ce présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l’engagement des parties signataires pour l’achat d’une part de récolte en vue de soutenir l’apiculteur des RUCHERS DU BOIS MORET

AMAP « Le panier de Simone »
Contrat D’engagement Solidaire • May 5th, 2020
CONTRAT D’ENGAGEMENT SOLIDAIRE
Contrat D’engagement Solidaire • May 5th, 2020
Contrat d’engagement solidaire
Contrat D’engagement Solidaire • May 5th, 2020

• à venir chercher son panier sur le lieu de distribution. En cas d'empêchement le consom'acteur s'engage à prévenir le producteur.

CONTRAT D'ENGAGEMENT SOLIDAIRE
Contrat d'Engagement Solidaire • November 19th, 2017