CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE

Madame, Monsieur,

CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE

Je vous adresse le présent contrat de location dont 1 exemplaire est à me retourner revêtu de votre signature.

CP et ville : Tél : E.mail :

Nombre d’adultes :

Nombre d’enfants + de 13 ans :_ Nombre d’enfants – de 13 ans :_

Animaux : (carnet de vaccination obligatoire)

LE LOCATAIRE

Qualité : Nom et prénom : Adresse :

LE PROPRIETAIRE

COMMUNAUTE CANTONALE DE CELLES SUR BELLE

1 rue de la gare – 00000 XXXXXX-XXX-XXXXX

BASE DE LOISIRS ET DE PLEIN AIR DU PLAN D’EAU DU LAMBON

79370 PRAILLES

Tél : 0000000000 – Fax : 0000000000

Mail : xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx Site internet : xxx.xxxxxxxx.xxx

CONDITIONS DE LOCATION

La location se trouve à l’adresse suivante : Village de vacances du Lambon – hébergement - 79370 PRAILLES

L’état descriptif est joint en annexe de la présente, indiquant, les conditions générales et l’inventaire du meublé.

DUREE DE LA LOCATION

La présente location est faite pour une durée de : nuit(s)

Elle commence le à 16h00 et se terminera le à 10h00

PRIX (EN €)

La présente location saisonnière à lieu moyennant la somme de : €. Ce montant comprend les charges (eau, électricité)

Il est perçu à la signature de ce contrat à titre d’arrhes la somme de : €

Règlement à faire à l’ordre de la régie du Lambon

Un mois avant votre arrivée dans la location vous devrez régler :

• Le solde de la location : €

• La caution qui vous sera retournée 15 jours après votre séjour sauf en cas de dégâts : €

A votre arrivée dans la location vous devrez régler la taxe de séjour.

Au prix de 0,60 € par jour et par personne (les enfants de – 13 ans sont exonérés) pour les gîtes

Au prix de 0,20 € par jour et par personne (les enfants de – 13 ans sont exonérés) pour les mobilhomes

Il est rappelé que les draps et linge de maison ne sont pas fournis.

Le locataire déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales situées au dos de la page.

A Celles sur Belle, le

Signature du locataire

Signature du propriétaire

CONDITIONS GENERALES

Réservations

1- Par correspondance en remplissant le contrat de location ci-joint en précisant les dates de votre séjour.

2- Par téléphone (00.00.00.00.00), fax (00.00.00.00.00) ou internet (xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx) : vous disposez alors de 8 jours pour nous faire parvenir votre contrat de location accompagné des arrhes.

A la réservation vous verserez les arrhes (30% du montant total) correspondant à la période indiquée et à la durée du séjour prévues sur la feuille de tarifs (seule la taxe de séjour est à régler sur place à votre arrivée).

Le solde sera à verser 30 jours avant le début du séjour. En cas d’annulation, la collectivité conservera les sommes suivantes :

- annulation à plus de trente jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour

- entre 30 et 21 jours avant le début du séjour : 35% du prix du séjour

- entre 20 et 8 jours avant le début du séjour : 50 % du prix du séjour

- entre 7 et 2 jours avant le début du séjour : 75 % du séjour

- moins de 2 jours avant le début du séjour : 90% du séjour

Désistements

Seuls seront pris en compte les désistements découlant d’une hospitalisation ou d’un décès justifiés par le bulletin s’y référant.

Cautions

Une caution est instituée pour chaque utilisateur d’un hébergement (gîtes et/ou mobil home) :

- 150 euros (pour tout séjour compris entre 1 jour et 1 mois)

- 588 euros (pour tout séjour compris entre 1 et 4 mois)

- 1176 euros (pour tout séjour supérieur à 6 mois)

La caution sera versée par chèque bancaire un mois avant le début du séjour. Elle sera restituée dans les 15 jours suivant la fin de la location si l’état des lieux est satisfaisant, ou conservée en cas de dégâts.

Tout matériel dégradé au cours du séjour sera facturé au prix d’achat.

Garantie

Pour les séjours de longue durée (supérieur à 1 mois) chaque locataire devra délivrer : les 3 derniers bulletins de salaire + L’avis d’imposition et/ou une caution solidaire

Mineurs

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont admis que s’ils sont accompagnés d’une personne majeure responsable.

Responsabilités

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des accidents matériels ou corporels, vols, détériorations ou pertes de bagages quelles que soient leurs causes. De même nous déclinons toutes responsabilités concernant le vol ou la détérioration de matériels ou d’objets divers.

Modifications des prix ou des programmes

Nous nous réservons le droit, si des conditions ou des événements indépendants de notre volonté (tels que variations de taxes, grèves, intempéries, conflits…) nous y obligent, de modifier nos programmes et nos prix sans être redevables pour autant d’une quelconque indemnité.

Droit à L’image

En signant ce contrat de location, vous autorisez la Communauté Cantonale de Celles sur Belle à utiliser votre image sur ses outils de communication. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le mentionner à côté de votre signature.

Informations pratiques

Possibilité de vente de draps (nous contacter) – Couvertures, oreillers et taies d’oreillers mis à disposition – Inventaires des hébergements à consulter sur xxx.xxxxxxxx.xxx