REGLEMENT DU VIVA L’ORCHESTRA 2025
REGLEMENT DU VIVA L’ORCHESTRA 2025
1 ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Nationale de Radiodiffusion Radio France
Société Nationale de Programme au capital de 74 260 056 €,
inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471,
dont le siège social est situé au 000 xxxxxx xxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00, (ci-après
désignée « Radio France » ou « l’Organisateur »)
organise un concours intitulé « Viva l’Orchestra » (ci-après désigné le « Concours ») dont l’objet est de permettre à des musiciens amateurs (ayant deux ans minimum de pratique instrumentale) de participer à un projet pédagogique de l’Orchestre National de France (« l’ONF ») en vue d’exécuter deux concerts en public (ci-après « les Concerts ») au sein d’un orchestre symphonique composé également de membres de l’ONF (ci-après « l’Orchestre »).
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et principes régissant le fonctionnement du dit Concours.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Avant toute candidature au Concours, le candidat déclare avoir pris connaissance du présent
Règlement. Ainsi, la candidature au Concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout candidat contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours mais également du prix qu’il aurait éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
Pour participer valablement, chaque candidat doit respecter les conditions et modalités de candidature suivantes.
3.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les inscriptions se déroulent du 11 septembre au 11 novembre 2024.
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure et mineure (sous la responsabilité et
avec l’accord de leurs parents, de leur tuteur légal ou toute personne physique en ayant la responsabilité) résidant sur le territoire français (Corse et DROM-COM inclus) pouvant justifier d’une pratique instrumentale de plus de deux ans.
Il est précisé que tout Candidat mineur doit au préalable avoir obtenu une autorisation parentale avant son inscription au Concours. Cette autorisation parentale pourra être exigée par l’Organisateur avant sa participation à toute étape du Concours et/ou avant l’attribution du lot.
Les frais de participation au Concours (ex. : connexion à internet, frais de déplacement et/ou
d’hébergement pour participer au Concours) sont à la seule charge de chacun des participants et ne
sauraient faire l’objet d’aucun remboursement.
3.2 – MODE DE PARTICIPATION
Le bulletin d’inscription au Concours est disponible sur le site internet « xxxxxxxxxxxxxxx.xx ».
Pour participer, les personnes intéressées doivent compléter en ligne le bulletin d’inscription et ce jusqu’au lundi 11 novembre 2024 à 00h00 (ci-après désignée la « Date de Clôture ») sur le site « xxxxxxxxxxxxxxx.xx ».
Toute participation reçue après la Date de Clôture ne sera pas acceptée et ne pourra être examinée par le jury.
Les personnes intéressées doivent compléter le bulletin d’inscription dans l’ensemble des champs
concernés avec les indications indiquées ci-dessous à titre d’exemple :
• Leurs coordonnées exactes, et le cas échéant celles de leur tuteur ou représentant xxxxx (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse physique et électronique, date de naissance, profession ou activité), à défaut de quoi leur participation ne sera pas prise en compte.
• L’instrument de musique pratiqué,
• Les éléments demandés concernant leur niveau instrumental et leur expérience au sein d’un
orchestre,
• Les raisons et leurs motivations pour participer au Concours ;
Toute participation incomplète ne sera ni acceptée ni examinée par le jury.
ARTICLE 4 – RESULTATS ET PARTICIPANTS
4.1 – DESIGNATION DES PARTICIPANTS
Un jury, composé de membres de la commission pédagogique de l’Orchestre National de France, procède à la sélection des candidatures entre le mardi 12 novembre et le lundi 9 décembre 2024 parmi les bulletins d’inscription valablement reçus.
Le jury sélectionne parmi les participations reçues les Candidats qui composeront l’Orchestre
(environ 110 personnes).
Pour procéder à la sélection des candidatures, le jury prend en considération les réponses et les
indications fournies par les Candidats au sein de leur bulletin d’inscription.
Les Candidats et leur éventuel représentant légal déclarent être informés que leur sélection ou non dépend de l’entière discrétion du jury. Le choix du jury est définitif, aucun recours ou contestation n’est possible envers la décision du jury.
4.2 – INFORMATION DES PARTICIPANTS
Les Candidats sélectionnés sont informés entre le lundi 9 et le vendredi 13 décembre 2024 par
envoi d’un message électronique à l’adresse indiquée dans le bulletin d’inscription.
Radio France transmettra par courriel la confirmation de l’ensemble des dates, horaires et lieux précis des répétitions et des concerts objets du Concours, ainsi qu’une convocation, une copie du présent règlement ainsi qu’une autorisation de fixation et de cession de droits sur leur prestation et de droit à l’image.
Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux Candidats n’ayant pas
été sélectionnés.
4.3 – CONFIRMATION DES PARTICIPANTS
Afin d’être définitivement qualifié pour être membre de l’Orchestre, le participant devra confirmer sa participation à Radio France par mail en renvoyant à l’adresse vivalorchestra- xxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx, les documents suivants :
• Son accord et son engagement écrit (ou celui de ses représentants légaux s’il est mineur) pour la participation aux répétitions et au Concert, ainsi que l’autorisation de fixation et cession de droit paraphée et signée,
• le règlement paraphé et signé par lui (ou ses représentants légaux s’il est mineur),
• Une attestation de responsabilité civile,
• Une photo d’identité.
L’ensemble de ces documents devra être adressé, par mail avant le vendredi 20 décembre 2024.
Radio France se réserve le droit de sélectionner un nouveau Candidat parmi les participations valablement reçues en cas de défaillance du Candidat pour quelque raison que ce soit. Dans cette hypothèse, le jury se réunira à nouveau afin de choisir un remplaçant parmi les candidatures valablement reçues.
Le nouveau Candidat sélectionné sera informé dans les mêmes conditions que le premier selon les conditions énoncées aux présentes.
Du fait de leur participation au Concours, les participants autorisent par avance Radio France à utiliser leur nom, prénom, image et adresse, dans toute manifestation publi-promotionnelle, affichage dans les enceintes de la Maison de la Radio, et afin de constituer un listing et trombinoscope à des fins de gestion interne du Concours, ce sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7 ci-dessous et sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et pour une période maximale de trois
(3) ans à compter de l’issue du Concours.
ARTICLE 5 – DEROULEMENT DE LA SELECTION
Les Candidats sélectionnés et ayant valablement confirmé leur inscription dans les conditions décrites à l’article 4.3 ci-avant deviendront membre de l’Orchestre pour la seule durée du projet (ci- après désignés les « Musiciens »).
Dans le cadre du Projet 2023, les Musiciens s’engagent à assister à seize répétitions dans le but de donner deux concerts en public le vendredi 30 mai 2025 à 20h et le samedi 21 juin 2025 à 20h, destinés à être enregistrés et diffusés sur les réseaux de Radio France, le calendrier et lieux des répétitions et du concert prévisionnel étant joints en Annexe.
Il est par ailleurs précisé que, sauf indication contraire, les Musiciens devront apporter et utiliser leur instrument personnel pour les répétitions ainsi que pour les Concerts.
Les Musiciens s’engagent notamment à assister à l’ensemble des répétitions et aux concerts, cet
engagement devant être confirmé par écrit conformément à l’article 4.3 du présent règlement.
Il est rappelé que les frais accessoires relatifs au déroulement du projet notamment les frais de déplacement, les frais de restauration ainsi que les frais d’hébergement resteront à la charge exclusive des Musiciens.
Les Musiciens, au sein de l’Orchestre, devront interpréter plusieurs œuvres musicales lors des répétitions et des concerts prévus le 30 mai 2025 à 20h et le 21 juin 2025 à 20h (ci- après désignée l’« Interprétation »).
Les prestations des Musiciens pourront faire l’objet d’une captation sonore, et le cas échéant
audiovisuelle, par Radio France ou tout tiers de son choix, en vue d’une diffusion sur ses antennes et sur les sites internet de Radio France conformément à l’article 6 du présent règlement qui sera confirmée par une autorisation individuelle signée par chaque Musicien ou leur représentant légal lorsque le Musicien est mineur.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES PRESTATIONS
Du simple fait de leur participation au Concours, les Candidats cèdent à Radio France, à titre non-
exclusif et gracieux, les droits d’exploitation en intégrale et/ou par extraits de l’ensemble de tout ou partie de leurs Prestations et de leur participation au Concours aux fins de leur utilisation le cas échéant au sein de programmes de Radio France, qui pourront être communiqués au public par tous moyens et notamment par radiodiffusion ainsi que par leur utilisation sur les sites Internet,
comprenant l’ensemble des déclinaisons et/ou applications mobiles de Radio France et de tout partenaire autorisé par elle (ex. : YouTube, Dailymotion) en écoute et visualisation à la demande (en streaming avec ou sans possibilité de téléchargement) et en podcast pour une durée de 15 (quinze) ans à compter du jour du Concert.
Compte tenu du caractère mondial d’Internet, il est admis que cette autorisation est consentie pour
le monde entier.
Les droits d’exploitation ainsi concédés comprennent :
a) Le droit d’adapter et/ou faire adapter tout ou partie des Prestations dans le cadre de la production de programmes de Radio France dans la mesure des besoins techniques et éditoriaux de Radio France, sous réserve des droits moraux des ayants droit concernés.
b) Le droit d’intégrer et/ou faire intégrer tout ou partie des Prestations à des programmes de Radio France.
c) Le droit de reproduire, faire reproduire, d’enregistrer, de faire enregistrer tout ou partie des Prestations et/ou des programmes les intégrant, par tout procédé technique, analogique ou numérique, sur tous supports, numériques ou analogiques, en tout format, seuls ou accompagnés de tout texte, image et/ou son, à titre commercial, promotionnel et/ou gratuit pour les besoins de la production des programmes de Radio France.
d) Le droit de représenter, faire représenter, de diffuser, faire diffuser, de communiquer au public et/ou faire communiquer au public les Prestations et/ou les programmes les intégrant, par le biais de diffusion publique dans tout lieu public ou privé et par tout procédé de communication, notamment par tous réseaux de communication électroniques permettant la transmission de sons (ex. : voie hertzienne terrestre, câble, satellite, réseaux de télécommunication mobile ou non, Internet, etc.) accessible par tous moyens (notamment gratuit, payant ou par abonnement, service à la demande, à la carte ou à la séance...), quels que soient les vecteurs d’accès à ces réseaux
(notamment de télédiffusion, réseaux et services numériques interactifs ou non, sites Web, sites télématiques, application pour Smartphones et tablette, etc.), les normes permettant la diffusion (analogiques ou numériques, WAP, SMS, MMS, GPRS, DVB-H, etc.) et les fonctionnalités des
éventuels systèmes de contrôle d’accès utilisés.
e) Le droit de céder tout ou partie des droits visés ci-dessus.
Il sera demandé aux Candidats sélectionnés de signer un document, transmis par Radio France, confirmant cette autorisation et cession de droits au profit de Radio France conformément à l’article
4.3 du présent règlement. Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse du Candidat à sa participation au Concours.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant sont recueillies par Radio France à l’occasion de sa participation au Concours. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
Le Candidat est informé que ses données sont utilisées par Radio France à des fins de :
• Gestion des participations au Concours ;
• Suivi des Candidats et des Gagnants ;
• Information et identification des Gagnants ;
• Remise du Prix ;
• Réalisation de statistiques.
Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et évènements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée.
Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires.
Les destinataires de ces données sont la direction de la Musique et de la création.
Les données sont conservées par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi qu’au Règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les Candidats et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse de contact ci- dessous. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication des données le concernant après son décès. Adresse postale de contact pour les données personnelles :
Radio France – Délégation à la Protection des Données Personnelles 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx
75220 Paris Cedex 16
Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxxx.xxx
Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès.
Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. Le Candidat peut modifier ces directives à tout moment.
Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement ainsi que des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Il est précisé qu’il appartient au Candidat de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.
Radio France ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le participant ne parvient pas à accéder, participer au Concours causant un dommage direct ou indirect.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
Les participants et/ou Candidats s’engagent à souscrire une assurance en responsabilité civile valable pendant toute la durée de leur participation au Concours couvrant tous dommages éventuels
de toute nature occasionnés par eux ou leurs instruments personnels durant toutes les étapes du Concours, que ce soit dans leurs déplacements, durant les répétitions ou le Concert.
Les participants et/ou Candidats s’engagent à souscrire une assurance tous risques instruments de musique couvrant leurs instruments personnels.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée ni en raison des dommages financiers, matériels, moraux, corporels ou autres causés ou subis par les Candidats au cours de leur participation au Concours, notamment lors de leurs éventuels déplacements motivés par leur participation ; ni au titre des lots qu’elle attribue aux Candidats sélectionnés, qu’il s’agisse notamment de la qualité du concours par rapport à celle annoncée ou attendue par les Candidats, ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc.) que pourraient subir les Candidats sélectionnés ou leur instrument personnel.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
Radio France se réserve le droit d’interrompre, de supprimer ou de différer le Concours, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par l’article 1218 du code civil,
la jurisprudence française et au présent article, Radio France ne sera pas responsable de la
suspension ou de l’annulation du Concours et ne sera redevable d’aucune indemnité. Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
• L’indisponibilité du lieu suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme;
• Les émeutes ;
• Catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
• Les épidémies ;
• La grève externe ou interne à Radio France ou des services touchant tout ou partie de son personnel concourant à la réalisation des étapes du Concours ;
• Toute menace sur la sécurité des personnes, les risques d’attentat, pouvant laisser penser que le maintien des actions réalisées dans le cadre du Concours constitue une mise en danger d’autrui (public, Musiciens, visiteurs, salariés, collaborateurs...).
ARTICLE 12 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associée, au 000, xxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx, et pourra également être consulté sur le site internet de Radio France via l’adresse suivante : « xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx ».
ARTICLE 13 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Concours et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Concours.
ARTICLE 14 – CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Concours devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Concours et devront être formulées dans un délai d’un mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.
ARTCILE 15 – LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
Fait à Paris, le
Nom et Prénom du Candidat
Signature du Candidat (ou de son Représentant légal) précédée de la mention « Xx et approuvé »
ANNEXES
Annexe 1 – CALENDRIER PREVISIONNEL DES REPETITIONS ET DES CONCERTS DE L’ORCHESTRE
Dimanche 12 janvier 2025
Tutti 10h – 17h30 – Auditorium
Samedi 15 février 2025
Partielles 10h – 17h30 – Auditorium / Foyer
Dimanche 16 février 2025 Tutti 10h – 17h30 - Auditorium
Dimanche 16 mars
Partielles 9h30-17h - Studio 104 / Foyer / Agora / salle panoramique
Samedi 5 avril 2025
Tutti 10h – 17h30 – Studio 104
Dimanche 6 avril 2025
Partielles 9h30-17h – Studio 104 / Foyer / Agora / salle panoramique
Samedi 24 mai 2025
Tutti 10h – 17h30 – Studio 104
Dimanche 25 mai 2025
Tutti 10h – 17h30 – Studio 104
Mercredi 28 mai 2025 Tutti 19h-22h - Auditorium
Jeudi 29 mai 2025 (Ascension) Tutti 10h – 17h30 - Auditorium
Vendredi 30 mai 2025
Générale 15h - 18h - Auditorium
Concert 20h - Auditorium
Dimanche 15 juin 2025
Tutti 10h – 15h30 - Studio 104
Vendredi 20 juin 2025 Tutti 19h-22h - Auditorium
Samedi 21 juin 2025 Générale 15h-18 - Auditorium Concert 20h - Auditorium
ANNEXE 2 – LIEUX DE REPETITION ET DE CONCERT
Les répétitions se dérouleront à la Maison de la Radio (Studio 104, Auditorium, espaces pédagogiques) située 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx