Contrat de garde d’animaux
Contrat de garde d’animaux
Le contrat de garde est signé entre le propriétaire de l’animal et la personne en charge de la garde. Les engagements sont effectifs durant toute la durée de la garde.
Propriétaire de l’animal
NOM : …………………………………………….. Prénom : ………..…………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………
Code postal : ………………………. Ville : …………………………………………………………
Portable : ………………………………………
E-mail : …………………………….…………… @…………………………………
Personne en charge de la garde
NOM : LORENZI Prénom : XXXXXX
Adresse : 0 Xxx Xx Xxxxxxx X000
Code postal : 00000 Xxxxx : LONS Téléphone : 00.00.00.00.00
E-mail : xxxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx
Entre le propriétaire de l’animal et la personne en charge de la garde désignés ci-dessus, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le propriétaire confie la garde de l’animal désigné ci-dessous, à la personne en charge de la garde, aux conditions stipulées par le présent contrat. L’animal sera gardé au domicile de la personne en charge de la garde mentionné au dessus.
Personne à contacter en cas de problème et pouvant récupérer l’animal si besoin : Nom : ………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………………
VETERINAIRE :
Nom :…………………………………………………………………………………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :………………………………………………………………………………………………………
ANIMAL A GARDER
chien • chat • autre (à préciser) ………………………………………………
Nom de l’animal : …………………………………………
Race : …………………………………….
○ Mâle ○ Femelle ○Castré ○Stérilisé
• Tatouage N° • oreille • cuisse
• Puce électronique N°: ………………………………….. Age : ………………. Poids : ………………………
• petite taille • taille moyenne • grande taille
NOURRITURE :
La nourriture est fournie par : le propriétaire de l’animal
Nombre de repas par jour : ………………….. Horaires: ……………………………………..
LITIERE SI CHAT OU NAC
La litière est fournie par : le propriétaire de l’animal
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DE L’ANIMAL
Est-il à jour de ses vaccins ? ……………….……………
A t-il un problème de santé ? …………………………………………………………………………………………………..
Suit-il un traitement ? ……………… ( si oui, précisez lequel ) ………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………. Traitement anti-puces à jour : OUI NON Vermifuge : OUI NON
A t-il l’habitude de rester seul dans la journée ? : …………………………
Fait-il des bêtises ? …………………………………………………………………………….……………………………….
Apprécie t-il la compagnie des enfants ? ………………………………………………………………………………………
Comment réagit-il avec les autres animaux ? ………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………. Caractère, comportement : ………………………………………….…………………………………………………………. Est-il bruyant ? (aboiement par exemple) ……………………………..………………………………………………….…… Apprécie t-il les promenades en laisse ? …………..……… Tire t-il sur la laisse ? ………..……….
Habitudes de l’animal sur les soins et attentions : ……………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………….
EN CAS DE VISITE A DOMICILE :
Nombre de clefs confiées ………………………………………….
Fréquence des visites : ……………………………………………..
Jours et heures de préférence : …………………………………………………………………………………………………
Services annexes : O aérer le logement O arroser les plantes O relever le courrier
LISTE MATERIELS OBLIGATOIRES CONFIES :
Chien : laisse, panier, gamelles, carnet de santé (et document pour assurance s’il y en a une), traitement s’il y a Chat : caisse de transport, gamelles, carnet de santé (et document pour assurance s’il y en a une), traitement s’il y a
TARIF ET PERIODE DE GARDE
La garde s’effectue moyennant rémunération
Tarif en fonction de l’animal, du service, du nombre de jours. Un devis est envoyé avant si besoin
POUR LA GARDE D UN CHIEN : :
Un test d’une demi -journée ou journée complète (selon disponibilité du propriétaire) sera obligatoire pour tout nouvel animal afin de faire connaissance avec lui et ainsi voir son comportement à mon domicile afin de valider une garde ou non.
POUR TOUT ANIMAUX EN GARDE :
Si des soucis de comportement interviennent, je me réserve le droit de vous appeler pour récupérer plus tôt que prévu votre animal ou la personne de confiance si vous ne pouvez pas. La date de facturation s’arrêtera à la date de récupération de l’animal dans ce cas là.
Pour chien de catégorie : fournir obligatoirement le passeport à jour de vaccination, l’attestation de déclaration, la muselière.
CONDITIONS GENERALES
Le contrat de garde est régit par les articles 1915 et suivants du code civil. Il s’agit d’un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer.
Responsabilités (article 1385 du code civil)
Si des incidents surviennent durant la garde d'un animal, c'est la personne en charge de la garde, au moment des faits qui est responsable de ces incidents.
Obligations de la personne en charge de la garde
1. Restituer l’animal et tous ses accessoires à son propriétaire à la fin de la garde. 2. S’occuper correctement de l’animal confié, le nourrir, le tenir propre, lui prodiguer les soins nécessaires et le conduire chez un vétérinaire si besoin. 3. Tenir informé le propriétaire en cas de soucis
Obligations du propriétaire de l’animal
1. Rémunération - Si le contrat prévoit une rémunération, le propriétaire devra payer la somme convenue et effectuer le remboursement des dépenses pour l’entretien de l’animal (frais de vétérinaires ou autres ) s'il y a lieu, - Si le propriétaire ne paie pas la rémunération prévue, celui en charge de la garde pourra conserver l’animal tant que la rémunération n’aura pas été perçue. (Article 1948)
2. Non respect des dates - Le propriétaire s’engage à récupérer l’animal à la date prévue au présent contrat, possibilité de prolonger la garde par simple appel, sms, mail, moyennant le même tarif de garde par jour supplémentaire ou visite. Un animal non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné si après un laps de temps il n'y a plus de nouvelles et pourra entraîner des poursuites pour abandon.
3. Frais vétérinaires - La personne en charge de la garde est habilitée à engager les frais de vétérinaires qu’elle estimera nécessaire pour la bonne santé et la sauvegarde de l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à lui rembourser la totalité des frais engagés sauf si le propriétaire à un arrangement avec le vétérinaire pour lui envoyer la facture.
Fait à : ……………………………………………. le : …………………………………………
Signature du propriétaire de l’animal Signature de la personne ne charge de la garde