Contrat de stockage
Entre :
Euporos SA,
xxx xx Xxxxxxxx 000, XX-0000 Xxxx
Et :
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Fait à .......................................... le .......................
Signature d’Euporos SA : Signature du client :
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions du contrat de stockage (CS) s’appliquent de façon exclusive à toute personne («vous») confiant à société anonyme EUPOROS SA («nous») le soin de stocker ses métaux précieux dans un lieu de haute sécurité en Suisse.
Article 2 : Livraison physique
Le métal que vous avez commandé chez Euporos SA est livré physiquement en Suisse ; c’est pourquoi la facture d’achat a été majorée de la TVA suisse (8%). Cela présente l’avantage de la sécurité : vous êtes propriétaire d’un lingot réellement existant, et non d’une simple promesse certifiée sur papier ou inscrite sur un compte électronique.
Article 3 : Ajouts ou retraits
§ 1. Vous pouvez à tout instant faire ajouter des métaux précieux à votre dépôt, en effectuant de nouvelles commandes chez nous. Nous n’acceptons pas de stocker pour vous des métaux précieux provenant d’autres vendeurs.
§ 2. Vous pouvez à tout instant venir retirer des lingots ou des pièces de votre dépôt, sous réserve de nous avoir prévenu au moins 7 jours auparavant, pour fixer un rendez- vous à Sion.
§ 3. Vous pouvez nous charger d’expédier, sous votre responsabilité et à vos frais, une partie ou l’intégralité de votre stock, à l’adresse de destination de votre choix.
Article 4 : Revente
Vous êtes libre de revendre vos métaux précieux à
Euporos SA ou à quelqu’un d’autre.
Article 5 : Frais
§ 1. Vous nous devez des frais annuels pour le stockage, qui dépendent de la valeur de la marchandise déposée. Ces frais sont à régler d’avance pour une année civile.
La valeur des métaux précieux se détermine par le cours du jour au 31 décembre. Les frais de stockage s’élèvent à 1% (un pour cent) hors taxes. Le cours du jour, appelé
« London fixing », peut être consulté sur internet : xxxx://xxx.00xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx_xx_xxxxxx. aspx?money=Euro
§ 2. Pour les CS ouverts durant le dernier trimestre de l’an, le stockage est GRATUIT jusqu’à la fin de l’année d’ouverture du dépôt.
§ 3. Pour les CS clôturés en cours d’année, les frais annuels déjà réglés ne sont pas remboursés au prorata des mois utilisés/non utilisés.
§ 4. exemple de cAlcUl de fRAIs : Si un contrat a été conclu le 1er septembre 2010, les mois de septembre à décembre 2010 (année d’ouverture du dépôt) sont sans frais. Le 31 décembre 2010, le London fixing était à 30.63 dollars américains par once d’argent fin, soit 980 USD le kilo (32 onces = 1 kg), ce qui fait 916.84 CHF (taux de change 0.9354). Les frais de stockage s’élèvent à 1 % de
916.84 CHF = 9.17 CHF H.T. de frais annuels de stockage par kilo d’argent, payables à l’avance pour l’année à venir 2011.
Plus la TVA suisse de 8% (0.73 CHF) = 9.90 CHF TTC.
Le 31 décembre 2011, on détermine à nouveau la valeur du dépôt, pour calculer les frais à régler à l’avance pour l’année 2012. Le 31 décembre 2012, on calcule les frais pour 2013, etc.
§ 5. Délai de paiement des frais : à réception de la facture, vous disposez de 14 jours pour la régler. Les pénalités de retard consistent en une majoration de 10 % du montant de la facture par semaine de retard, applicable sans que nous ayons besoin de vous envoyer un courrier de rappel. En cas de retard prolongé (8 semaines à compter de la réception de la facture), nous sommes en droit de récupérer ce qui nous est dû par la réalisation de gré à gré du ou des objets que vous avez déposés ; nous avons aussi la faculté de consigner en justice, à vos frais, votre dépôt.
Article 6 : Responsabilité
Notre responsabilité est équivalente à celle de la banque où se trouve le coffre-fort contenant vos métaux précieux.
Article 7 : Durée
§ 1. Le CS est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut y mettre fin à tout instant, avec un délai de préavis de deux mois, par lettre recommandée AR, sans avoir à motiver sa décision.
§ 2. Dans l’hypothèse où vous décidiez de clôturer votre dépôt dans l’année même de son ouverture, vous seriez redevable d’une indemnité pour notre travail administratif, d’un montant de 200 CHF (deux cents francs suisses).
Article 8 : Conditions de vente Au surplus, les « conditions de vente » (CDV) d’Euporos SA (publiées sur xxx.xxxxxxx.xx) sont applicables.
Signature du client avec la mention «lu et approuvé»