Contrat d’engagement
Contrat d’engagement
Entre les soussignés :
Disco-Mobile Xxxxxxx Xxxxxx
Adresse : 70, rue Saint-Xxxxxx
35000 RENNES
Portable : 00 00 00 00 00
Mail :
Site :
Siret :
00000000000000
Téléphone Portable :
T éléphone ………………… :
Mail : .……………………………………………………………..
L’organisateur ci-après :
Nom : ……………………………………………. Prénom : ………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………….…….
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Ville : ………………………………………………………………………… Code Postal : …………………
➢ Style musical dominant et demandes
➢ Le thème :
NATURE DE LA PRESTATION :
➢ Type de manifestation :
NOM DE LA SALLE :
LIEU :
➢ Fin de la prestation (horaire estimée ou fixe) :
➢ Début de la prestation :
HORAIRES :
➢ Installation du matériel :
NOMBRE DE PERSONNES :
PREVUE EN DATE :
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TARIF DE LA PRESTATION :
➢ TARIF DE BASE :
➢ FRAIS DE DEPLACEMENT (Trajet supérieur à 50km à raison de 0,50€/km aller-retour) :
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➢ OPTIONS SUPPLEMENTAIRES :
➢ MONTANT TOTAL :
➢ LES ARRHES (30% du tarif de base payables le jour de la signature du contrat) :
➢ MONTANT TOTAL RESTANT A PAYER SOUS DEDUCTION DES ARRHES :
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CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION :
1. L’organisateur doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la manifestation pour un véhicule et une remorque. | Oui | Non |
2. La puissance électrique devra être de 220 volts au moyen de minimum 2 prises de courant avec terre près de l’installation de la Disco-Mobile. | Oui | Non |
3. Pour éviter tout incident, il est indispensable que la Disco-Mobile soit à l’écart de la piste de danse. | Oui | Non |
4. Lorsque l’organisateur aménage l’espace de la Disco-Mobile, celui-ci devra être stable et mesurer 5 mètres de façade sur 3 mètres de profondeur. | Oui | Non |
5. Prévoir ….. repas et boissons pour le personnel de la Disco-Mobile, qui seront consommés avant la manifestation et resteront à la charge de l’organisateur. | Oui | Non |
6. Une chambre avec douche, par personne à la charge de l’organisateur, sera retenue à l’avance pour tout déplacement supérieur à 100km. Dans ce cas, un local fermant à clé, placé sous l’entière responsabilité de l’organisateur, sera réservé pour y entreposer le matériel. | Oui | Non |
Obligations et responsabilités :
➢ Le montant de la prestation, sous déduction des arrhes, est à régler obligatoirement en chèque le jour de la manifestation et les arrhes lors de la signature du contrat.
➢ L’organisateur est le seul responsable de la soirée et de toutes les mesures de
sécurité afférentes à son bon déroulement.
➢ Ce n’est pas au prestataire de déclarer sa manifestation à la SACEM mais bien à
l’organisateur (pour évènements publics).
➢ Sauf cas de force majeure (Accident, maladie, deuil, intempérie). La partie défaillante
s’engage à verser à l’autre partie, un débit égal au montant total indiqué page 3.
➢ Suite à tout incident technique non imputable à la Disco-Mobile et entravant le
déroulement normal de la prestation. L’organisateur sera tenu de payer l’intégralité du montant restant dû à la Disco-Mobile. Exemple : Soirée à l’extérieur interrompue par des intempéries...
➢ La signature de ce contrat d’engagement autorise la Disco-Mobile à prendre des photographies pendant la prestation et à en diffuser sur les réseaux sociaux et le site internet de la société.
➢ Pour les règlements par chèque, l’ordre devra être : « Xxxxxx Xxxxxxx ».
➢ Les partis soussignés déclarent avoir pris connaissance des clauses du présent contrat
et s’engagent à les exécuter scrupuleusement et sans réserve.
➢ Toute modification fera l’objet d’un avenant impérativement signé par les deux
parties.
➢ Le présent contrat comprend 4 pages et est fait en deux exemplaires.
Faire précéder les signatures de la mention lu et approuvé.
A ………………………………………. Le ……………………………………….