PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Siège social : Université de Lille 42, rue Xxxx Xxxx à Lille | CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du 11 mai 2022 |
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et deux, le onze mai, à 16 heures 30,
Les membres du Conseil d’administration de la Fondation Partenariale de l’Université de Lille (ci-après dénommée « la Fondation ») ayant son siège dans les locaux de l’Université de Lille, 00 xxx Xxxx Xxxx, 00000 Xxxxx, se sont réunis, sur convocation du Président de la Fondation, Monsieur Xxxxxxxx Xxxxx, envoyée par courrier électronique, conformément aux dispositions des statuts.
Le Conseil d’administration est présidé successivement par Monsieur Xxxxx Xxxxxx, en sa qualité de vice-président, puis par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxx, en qualité de Président de la Fondation, retenu par une obligation de dernière minute au démarrage de cette séance. Il est assisté d’un secrétaire de séance, Madame Xxxxx Xxxxxx, en sa qualité de membre du Collège des représentants des personnels.
Le Président rappelle que le Conseil d’administration est appelé à statuer sur l’ordre du jour suivant :
1. Adoption du rapport moral pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 (délibération) ;
2. Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021 (délibération) ;
3. Affectation du résultat (délibération) ;
4. Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions passées entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du Code de commerce pendant l’exercice clos au 31 décembre 2021 (délibération) ;
5. Point financier : diversification du portefeuille ;
6. Acceptation de dons en nature et proposition de délégation pour le Président à les recevoir (délibérations) ;
7. Programme 2022 : accord sur des projets à soutenir sur l’avis du Comité des projets et retrait d’un financement (délibération) ;
8. Feuille de route de la Fondation, projection pour 2022 ;
9. Questions diverses.
Le Président a mis aux voix les propositions de décisions suivantes.
Informations diverses
Le 25 avril 2022, Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxxx a pris effectivement ses fonctions de responsable mécénat & fundraising.
Au titre des représentants désignés par l’Université de Lille, le Comité des projets vient d’accueillir Madame Xxxxxxxx Xxxxxxx, Directrice des relations entreprises, École Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles (ENSAIT). Un dixième membre devrait venir compléter la composition dudit Comité dans les prochaines semaines.
1) Rapport sur la situation morale de la Fondation au titre de l’année 2021
Conformément à l’article 12.1 des statuts, Monsieur Xxxxxx, vice-président de la Fondation, présente aux membres du Conseil d’administration le rapport sur la situation morale de la Fondation au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021.
Sans reprendre l’exhaustivité du rapport envoyé aux administrateurs, le vice-président met en exergue les points les plus marquants :
• Vie institutionnelle :
▪ Démarche Vision 2030 :
- Objectif : mesurer l’insertion de la Fondation dans l’écosystème régional et écouter la perception de la communauté académique, du monde socio-économique sur cette fondation ; le but étant de la projeter comme une réponse - à court, moyen et long terme - aux différents enjeux du territoire
- entre janvier et avril 2021, la société de conseil Exaeco a rencontré individuellement 39 personnes sur les 63 sollicitées. Les entretiens ont fait émergé sept enjeux : rôle & missions / recherche & valorisation / rayonnement & communication / ambition & mécénat / gouvernance & image / étudiants & solidarité / Université de Lille 2022
- Il s’en est suivi trois ateliers de co-construction les 5, 6 et 8 juillet 2021, animés par Xxxxxxx Xxxxxxxxx et Xxxxx Xxxxxx (société EXAECO). 16 personnes ont participé à ces ateliers dont des administrateurs.
- La synthèse a été présentée au conseil d’administration et remise au Comité des projets ainsi qu’aux personnes ayant contribué à la démarche.
▪ Ouverture d’un nouveau chapitre de la fondation lors de la séance du conseil d’administration du 15 décembre : évolution de la gouvernance, renforcement de l’équipe permanente (décision de recruter un fundraiser senior).
• Activités 2021 :
▪ Comité des projets : S’adaptant au contexte de la pandémie, le Comité des projets a continué d’exercer sa mission et d’examiner les projets déposés auprès de la Fondation.
▪ Projets financés : sur 9 projets soumis en 2021, 6 ont été retenus pour un financement total de 344.488 ,00 €.
▪ Mécénat :
- L’équipement informatique des étudiants en situation de précarité numérique :
o Un partenariat fort avec la Fondation Boulanger, la Fondation de Lille et Alliance Emploi
o Don en nature de matériels informatiques notamment via « Call&Care » estimé à 68.200,00 €
o Don numéraire : 52.319,50 € par 20 mécènes + 37 donateurs (particuliers)
- Depuis 2019, mécénat numéraire = 82.086,95 €
o Rénovation d’un amphithéâtre de la Faculté de pharmacie / 19.606,00 €
o Equipement informatique des étudiants en situation de précarité numérique / 52.319,50 €
o Xxxxx 0000 : en route vers l'excellence avec Xxxxx Xxx Xxxxxxxxxx / 8.361,45 €
o Laboratoire d'expériences immersives / 400,00 €
o RAGE / 1.400,00 €
• Finances :
▪ Ressources / Grâce aux prestations réalisées par Cedrus Partners, conseiller en gestion patrimoniale de la Fondation, les produits financiers comptabilisés pour 2021 s’établissent à 595k€. A fin novembre 2021, la performance globale de notre portefeuille s’établissait à 7,8%.
▪ Xxxxxxxx / 00 % des dépenses exécutées l’ont été en direction des projets :
Programme 2020 / 2021 | 323 753,19 | 66,49% |
Personnel | 90 024,00 | 18,49% |
Communication | 12 789,16 | 2,63% |
Fonctionnement courant | 5 408,80 | 1,11% |
Financier | 54 912,13 | 11,28% |
486 887,28 |
*Financier (dont prestations de gestion patrimoniale)
• Différents évènements : diffusion des connaissances / nouer des liens / valoriser la recherche
▪ 5 octobre 2021 > conférence du Pr. Xxxxxxx Xxxxxxx sur la pensée du philosophe Xxxx Xxxx (1904 – 1977) / La Fondation de l’Université de Lille soutient un programme relatif à la réception de cette œuvre en anglais : « Xxxx Xxxx dans le monde philosophique anglophone ».
▪ 12 octobre 2021 > soirée pour remercier les mécènes ayant apporté leur soutien à l’équipement informatique des étudiants en précarité numérique.
▪ 1er décembre 2021 > première soirée des start-up issues de l’Université de Lille avec le soutien de la Fondation / En 20 ans, ce sont presque 100 start-up qui ont été créées à la suite de recherches menées dans les laboratoires de l’Université de Lille. La fondation a pris des participations dans quatre d’entre elles : InBrain Pharma, Par’Immune, Hemerion Therapeutics, Cleardrop/Vision.
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le rapport sur la situation morale de la Fondation pour l’exercice 2021
2) Comptes clos au titre de l’exercice 2021
Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx, associé KPMG, agissant en qualité d’expert-comptable de la Fondation, présente au Conseil d’administration les comptes de la Fondation arrêtés au 31 décembre 2021.
Au titre des faits principaux, X. Xxxxxx relève les éléments suivants :
- Le résultat encaissé pour l’exercice 2021 présente un excédent d’un montant de 145.000,00 €. Le résultat net comptable s’établit à 278.000,00 €.
- Cet exercice fait apparaître une hausse des ressources provenant du mécénat affecté en grande partie à l’équipement informatique des étudiants en précarité numérique. La Fondation ouvre ainsi un nouveau volet de son action.
Le taux applicable à la fiscalité relative aux revenus du produit financier « SCPI » est de 24%. Il s’avère que les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) ainsi que les fonds de dotation dont les statuts ne prévoient pas la possibilité de consommer la dotation en capital, sont exonérés de l’impôt sur les revenus patrimoniaux.
Certes, la forme juridique de la Fondation de l’Université de Lille n’est ni une FRUP ni un fonds de dotation, mais l’article 6 – Dotation - de ses statuts dispose : « La dotation est intangible à hauteur de 85 % de son montant, soit 12.750.000 € (douze millions sept cent cinquante mille euros). » Par ailleurs, il a été fait le choix d’un placement à long terme de la partie intangible de la dotation. Ainsi, ces éléments d’analyse permettent, par analogie, de comprendre que le revenu des produits « SCPI » détenus par la Fondation de l’Université de Lille sont exonérés d’imposition.
Le rapport du commissaire aux comptes, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx, sur les comptes annuels (exercice clos au 31 décembre 2021) comporte l’opinion ci-après : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation à la fin de cet exercice. »
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil d’administration prend acte du contenu de ces rapports et approuve à l’unanimité les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
3) Affectation du résultat de l’exercice 2021
Le résultat dégagé sur l’exercice 2021 est à affecter en report à nouveau.
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
4) Conventions réglementées au titre de l’exercice 2021
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, plusieurs conventions ont été conclues notamment entre la Fondation et l’Université de Lille.
Le Commissaire aux comptes précise que ces conventions, établies dans des conditions dites normales, ne relèvent pas du champ d’application de l’article L612-5 du Code de commerce. Toutefois, il revient au Conseil d’administration de le constater et de l’attester.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Conseil d’administration constate à l’unanimité que les conventions conclues entre la Fondation et l’Université de Lille ne relèvent pas du champ d’application de l’article L612-5 du Code de commerce.
L’article 9 – Ressources et patrimoine - des statuts de la Fondation liste au titre des « Ressources financières » : « des dons, donations, legs et assurances-vie qui lui seraient consentis par toute personne physique ou morale et des produits de l'appel à la générosité publique, notamment effectué auprès des anciens élèves et de la communauté universitaire ; ». Par ailleurs, l’article 12.1 – Pouvoirs généraux du Conseil d’administration - des statuts précise que « le Conseil d’administration accepte les donations et legs et autorise en dehors de la gestion courante les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers nécessaires au but de la Fondation Partenariale, les emprunts, la constitution d'hypothèques, ».
(1) Equipement informatique des étudiants de l’Université de Lille en situation de précarité numérique
(a) Partenariat avec la Fondation Boulanger
Dans le cadre de l’action de solidarité #1etudiant1ordi en collaboration avec le Réseau des Fondations des Universités, la Fondation Boulanger a remis, à partir de janvier 2022, 2.000 ordinateurs portables neufs aux différentes fondations des universités ayant manifesté leur intérêt et leurs besoins.
Ainsi la Fondation de l’Université de Lille, en bonne coordination avec la Direction générale déléguée à la vie universitaire et la Direction développement durable et responsabilité sociale de l’Université de Lille, a reçu, le 11 janvier 2022, 400 ordinateurs portables neufs (valorisés au prix unitaire de 286,83 € soit un total de 114.732,00 €). Ils ont été remis, entre le 28 février et le 11 mars 2022, aux étudiants bénéficiant du prêt gratuit d’un ordinateur par l’Université, suite à une décision prise en commission FSDIE aide sociale.
(b) Partenariat avec la Fondation de Lille
Dans le cadre du Fonds de Solidarité Étudiant créé dans le contexte de la crise sanitaire, la Fondation de Lille a décidé de soutenir à nouveau l’équipement informatique des étudiants de l’Université de Lille ayant des difficultés à poursuivre leur formation faute de moyens informatiques suffisants. A cet effet, elle envisage de réaliser un versement non pas comme cela a été annoncé le 15 décembre 2021 de 15.000,00 € mais de 30.000,00 € TTC afin de financer l’achat de 75 ordinateurs sous forme de chèque-informatique d’un montant unitaire de 400,00 € TTC.
(2) Actions de solidarité envers les étudiants et les scientifiques en exil suite au conflit en Ukraine
Suite au conflit entre russes et ukrainiens, l’Université de Lille, mobilisée dans l’accueil d’étudiants et d’universitaires réfugiés depuis 2016, est attentive à la situation d’un certain nombre d’étudiants en cursus et d’enseignants chercheurs et personnels actuellement en poste en son sein. Pour faire face rapidement à cette situation tendue de raréfaction des aides et de soutiens financiers en provenance des familles, l'Université de Lille a demandé, le 28 février 2022, à la Fondation de l’Université de Lille de porter une campagne d’appel à dons pour financer des bourses d'études pour les étudiants et l’accueil des scientifiques en exil.
Lancée le 1er mars 2022 avec le concours de la Direction de la communication de l’Université, le montant de la collecte s’élève, au 9 mai, à 8.774,05 €, soit 122 donateurs.
Cette campagne d’appel à dons a suscité un don exceptionnel de 3.000,00 € remis par le Centre des Jeunes Dirigeants Lille Métropole le 4 avril 2022.
Pour alimenter ce fonds d’urgence, la fondation a co-organisé avec les directions de la culture, de la communication et de la vie étudiante de l’Université, un concert caritatif le 12 mai 2022 à l’Antre-2 situé au siège de l’Université. Le concert sera donné par un groupe majoritairement issu de l'Orchestre national de Lille, se composant de 7 musiciens dont 3 musiciens ukrainiens accompagnés de la chanteuse lyrique Xxxxx Xxxxxxxxxxx qui a fui l'Ukraine et trouvé refuge à Lille. L'achat du billet d’entrée est considéré comme un don qui ouvre droit à une réduction d'impôt. Dès le don versé, la plateforme HelloAsso assure l'édition automatique d'un reçu fiscal, que le donateur soit un particulier ou une entreprise.
(3) Délégation pour le Président de la Fondation
Du fait de la durée de la pandémie et de ses conséquences, le Conseil d’administration délègue au Président Xxxxx la faculté d’accepter les dons d’ordinateurs (fixes et portables) en nature.
Il en rendra compte régulièrement au Conseil d’administration.
CINQUIEME RESOLUTION
Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité les dons en nature et en numéraire réalisés et à venir auprès de la Fondation à destination des étudiants de l’Université de Lille en situation d’empêchement numérique.
Il approuve également le portage par la Fondation du fonds d’urgence d’aide aux étudiants en situation d’exil suite au conflit armé en Ukraine.
Du fait de la durée de la pandémie et de ses conséquences, le Conseil d’administration délègue au Président la faculté d’accepter les dons en nature et en numéraire liés à cette action d’équipement informatique.
III. Point financier : diversification du portefeuille
Entre l’établissement de l’ordre du jour et la tenue de cette séance, le dossier, qui devait être soumis à la délibération du conseil d’administration, a été retiré.
1) Accord sur des projets à soutenir sur l’avis du Comité des projets
Conformément à l’article 12.1 des statuts, « Le Conseil d'Administration a notamment comme pouvoirs généraux de : […] donner son accord sur les actions et projets soutenus. »
▪ InVenis Biotherapies
Porteurs de la demande : Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx, CEO de la start-up InVenis, Pr. Xxxxx Xxxxx, CTO, Lille Neurosciences et cognition (Université de Lille, CHU de Lille, Inserm)
Objet de la demande de financement : La Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA) est une maladie neurodégénérative rare, sévère (médiane de survie de 3 ans) et sans traitement efficace. Le projet repose sur une biothérapie induisant une neuro-protection et une neuro-restauration. Il s’agit d’utiliser notre puissant système physiologique de réparation et de cicatrisation qui est naturellement contenu dans les plaquettes sanguines. Grâce à une collaboration académique internationale depuis plus de 10 ans entre l’Université de Lille et l’Université médicale de Taipei (Taïwan), l’équipe a développé et breveté (3 brevets) un nouveau traitement, basé sur les plaquettes, sécurisé, très efficace et compatible avec le système nerveux central. Ces travaux ont fait l’objet de 12 publications scientifiques de haut niveau démontrant le mécanisme d’action, la faisabilité, la sécurité et l’efficacité dans la SLA. L’objectif est de réaliser un essai clinique au CHU de Lille pour prouver l’efficacité du traitement.
Coût global du projet : 6 M€ sur 3 ans, 12 M€ sur 6 ans Demande formulée auprès de la Fondation : 40.000,00 € Avis du Comité des projets : avis favorable
SIXIEME RESOLUTION
Le Conseil d’administration décide de soutenir le projet « InVenis Biotherapies » à hauteur du montant demandé, soit 40.000,00 €.
L’approche holistique, parfaitement assumée même si elle présente un risque scientifique, ne rentre pas dans les critères habituels notamment de l’Agence Nationale de la Recherche. De ce fait, ils sont dans l’obligation de multiplier les modèles pré-cliniques.
Le partenariat avec « Taipei Medical University », classée dans la tranche des 201-250 universités mondiales au titre du classement 2022 porté par Times Higher Education World University Rankings, est un marqueur d’importance. Par ailleurs, l’engagement de cette université dans un laboratoire international associé avec l’Université de Lille est d’autant plus exceptionnel qu’elle n’accepte ce type de partenariat dès lors que l’excellence est garantie.
L’effet levier de la Fondation est explicite : l’apport de la Fondation, considéré comme des fonds propres, permettra de concrétiser la subvention de la BPI. Avec ces fonds, InVenis Biotherapies pourra mener à bien les essais préparatoires.
Le vice-président n’a pas pris part aux votes du fait de sa proximité avec l’un des co-fondateurs, le Pr. Xxxxx Xxxxx, membre de son unité de recherche.
2) Retrait d’un projet
En sa séance du 19 mai 2021, le conseil d'administration de la Fondation a décidé de soutenir le projet « CorDial-IT » à hauteur de 30.000,00 €. La décision notifiée le 3 juin, le processus de conventionnement a été lancé. Après l'été, il y a eu quelques échanges entre la directrice exécutive et X. Xxxxxx Xxxxxxxxx, la faisabilité du projet restant d'actualité, sans qu’il y ait une avancée dans la formalisation de la convention. Puis, au cours de l'hiver, X. Xxxxxxxxx a informé la directrice exécutive que le projet rencontrait des difficultés de nature d'une part à reconsidérer son engagement dans le projet et d'autre part à le redéfinir. Les porteurs du projet ont confirmé qu’ils n’avaient pas été en mesure de mettre en place dans les délais avancés la start-up, que le projet devait être retravaillé.
SEPTIEME RESOLUTION
Le Conseil d’administration prend acte des difficultés rencontrées et retire le financement de 30.000,00 € alloué à ce projet.
V. Feuille de route de la Fondation, projection pour 2022
Le Président Xxxxx rappelle le sens de son engagement auprès de la Fondation : avec plus de 600.000 alumni, l’ambition doit être forte que pour la Fondation agisse pour le rayonnement de l’université de Lille, les étudiants et le territoire.
A l’appui du beau matériau collecté dans le cadre de la démarche « vision 2030 » engagée en 2021, le Président et le Directeur général exposent, avec le regard encore « extérieur » du responsable mécénat & fundraising, ce que peuvent être les ambitions de la Fondation dans ce nouveau chapitre de sa vie.
Ces pistes nourrissent les échanges entre les administrateurs. Le travail de maturation va se poursuivre à l’aune des rencontres à venir entre le Directeur général, le responsable mécénat&fundraising et les directeurs de composante et d’établissement-composante.
1) Composition du Conseil d’administration
Monsieur Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx, administrateur au titre du collège des fondateurs, annonce qu’il va prendre sa retraite à compter du 1er octobre 2022. Il conviendra de procéder à son remplacement selon le mode de désignation prévu par les statuts.
2) Evènement annuel
Un évènement rassemblant le conseil d’administration, le comité des projets et les porteurs de projet est à l’étude.
Le Conseil d’administration donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
La décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Vice-Président.
Président Xxxxxxxx Xxxxx | Vice-Président Xxxxx Xxxxxx |