Contract

CONDITIONS GENERALES DE CONVENTIONNEMENT

DES OPTICIENS

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les engagements réciproques d’Egaréseaux et de l’Opticien Agréé au titre du conventionnement Optistya.

SOMMAIRE PREAMBULE

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Définitions

Article 2 – Objet du Contrat de conventionnement Article 3 – Prise d’effet et durée du conventionnement

TITRE 2 – ENGAGEMENTS DE EGARÉSEAUX

Article 4 – L’Offre Agréé Optistya : une offre large de produits optiques

Article 5 – Mise à disposition de services dédiés permettant la dispense d’avance de frais Article 6 – Promotion des « services plus » des Opticiens Agréés par l’attribution de

Distinctions

Article 7 – Information des Bénéficiaires du Réseau Article 8 – Information de l’Opticien Agréé

TITRE 3 – ENGAGEMENTS DES OPTICIENS AGREES

Article 9 – Engagements communs et obligatoires aux Opticiens Agréés Article 10 – Engagements particuliers de l’Opticien Agréé

TITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11 – Confidentialité

Article 12 – Suivi de l’activité des Opticiens Agréés Article 13 – Dénonciation et Résiliation

Article14 – Modification du Contrat de conventionnement et Evolution de la Grille technique

Article 15 – Non cessibilité Article 16 – Absence d’exclusivité Article 17 – Clause de propriété

Article 18 – Loi applicable – Attribution de compétence

PREAMBULE

Egaréseaux, société détenue par la MGEN, a souhaité mettre en place un réseau d’Opticiens Agréés destinés aux Bénéficiaires de ses Organismes partenaires dont la liste figure en annexe 2 des présentes Conditions Générales.

Cette liste est susceptible d’évoluer pendant l’exécution du Contrat. La mise à jour de de l’annexe 2 comportant cette liste sera portée à la connaissance de l’Opticien Agréé sans qu’un avenant soit nécessaire, ce qu’accepte l’Opticien Agréé.

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Définitions

Conventionnement : relation contractuelle liant Egaréseaux et les Opticiens Agréés après la sélection de ces derniers suite à l’appel à candidature suivant une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire.

Opticien Agréé, Opticien : établissement commercial dont l’objet principal est l’optique-lunetterie, dirigés ou gérés par une personne titulaire d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice de la profession d’opticien lunetier.

Une fois sélectionné, l’opticien est désigné par « Opticien Agréé ». Il est identifié par son numéro SIRET en tête des Conditions Particulières. Un Contrat de conventionnement doit être conclu pour chaque point de vente de l’Opticien désigné au sein des Conditions particulières de conventionnement.

Réseau Optistya : réseau constitué de l’ensemble des Opticiens Agréés sélectionnés par Egaréseaux à la suite de l’appel à candidatures et ayant conclu un Contrat de conventionnement.

Bénéficiaire : personne physique bénéficiant d’une couverture complémentaire santé assurée par un des Organismes partenaires mentionnés en annexe 2 des présentes Conditions Générales ayant accès au Réseau Optistya.

Dossier de candidature : ensemble des documents à renseigner par l’Opticien candidat pour permettre l’évaluation de sa candidature en vue de sa sélection en tant qu’Opticien Agréé.

Contrat de conventionnement : ensemble contractuel formé par les Conditions Générales, ses annexes et les Conditions Particulières.

Conditions Particulières : document contractuel comprenant les informations déclarées par l’Opticien Agréé lors de l’appel à candidature.

Fournisseur référencé : fournisseur de verres sélectionné par Egaréseaux qui dispose d’au moins un site de production équipé d’un parc de machines utilisées pour le surfaçage des verres et l’application de traitements de surface des verres soumis au référencement. La liste des fournisseurs référencés figure en annexe 3.

Marque de verres référencée : marques de verres intégrées à la Grille technique suite à la déclaration par des Fournisseurs référencés. Les marques de verres référencés par Egaréseaux au 1er janvier 2015 sont des marques en distribution libre ou sélectives assorties d’un engagement de délivrance par l’Opticien Agréé à l’adhérent.

Grille technique : tarifs maximum du Réseau Optistya fixés par Egaréseaux par groupe de verres référencés que l’Opticien Agréé s’engage à ne pas dépasser lorsqu’il propose des verres. Le détail de la Grille technique figure en annexe 1.

Offre Agréée Optistya : large gamme de verres de qualité à traçabilité garantie.

Options : certaines caractéristiques de verres sont considérées comme des options et font l’objet d’une tarification particulière. Le descriptif des options figure dans la Grille technique en annexe 1 des présentes Conditions Générales.

Demande d’entente préalable : procédure spécifique non automatisée pour tout équipement d’utilisation ou de correction exceptionnelle et ses options, non couvert par la Grille technique de l’Offre agréée conventionnellement définie afin de proposer son traitement dans le cadre de l’Offre Agréée Optistya.

Distinction : des Distinctions sont attribuées par Egaréseaux afin d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les « services plus » des Opticiens Agréés.

Les Bénéficiaires ont accès à la liste des Opticiens Agréés distingués via le Site Internet sécurisé. L'obtention d'une Distinction offre à l’Opticien Agréé un moyen supplémentaire d'assurer sa démarche commerciale.

Equipement : une monture et deux verres.

Article 2 – Objet du Contrat de conventionnement

Le Contrat de conventionnement a pour objet de définir les engagements contractuels entre Egaréseaux et l’Opticien Agréé à la suite de l’appel à candidatures au titre d’un seul point de vente identifié au sein des Conditions Particulières.

L’Opticien Agréé reconnaît à ce titre qu’un Contrat de conventionnement doit être conclu pour chaque point de vente, y compris lorsque plusieurs magasins d’optique sont exploités par la même structure juridique.

En cas de pluralité de points de vente, les différents Contrats de conventionnement conclus par l’Opticien Agréé pour chaque lieu de vente sont indépendants des uns des autres.

Le Contrat de conventionnement est constitué des éléments suivants classés par ordre de priorité croissante :

- les présentes Conditions Générales et

o l’annexe 1 : la Grille technique,

o l’annexe 2 : la liste des Organismes partenaires ayant accès au Réseau et les garanties complémentaires associées,

o l’annexe 3 : la liste des Fournisseurs référencés

o l’annexe 4 : classification des verres de base progressifs, mi-distances et des anti-reflets

- les Conditions Particulières : les déclarations de l’Opticien Agréé en réponse à l’appel à candidatures.

Article 3 – Prise d’effet et durée du conventionnement

Le Contrat de conventionnement a été accepté intégralement et sans réserve par l’Opticien Agréé par le fait d’avoir coché les cases se rapportant à chaque document contractuel (Conditions Générales, Grille Technique et Conditions Particulières) lors de la soumission de son Dossier de candidature, sans qu’une signature manuscrite de chaque document contractuel ne soit nécessaire. A ce titre, l’Opticien Agréé déclare et reconnait avoir pleinement pris connaissance des présentes Conditions générales et de tous les documents contractuels composant le Contrat de conventionnement.

L’Opticien Agréé reconnaît que les données enregistrées dans le système informatique d’Egaréseaux sont considérés comme des preuves de communication et d’échanges, et en particulier de son acceptation au Contrat de conventionnement au sens des dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Le contrat de conventionnement prend effet pour les candidatures soumises :

• entre le 16 et le 31 du mois en cours, au 15 du mois suivant

• entre le 1er et le 15 du mois en cours, au 1er du mois suivant.

A titre dérogatoire, le Contrat de conventionnement prend effet au 1er janvier 2015 pour les candidatures soumises avant le 16 décembre 2014.

Il est conclu à durée indéterminée, sauf en cas de dénonciation anticipée ou de résiliation prévus aux articles 4 et 13.

TITRE 2 – ENGAGEMENTS D’EGARESEAUX

Article 4 – L’Offre Agréée Optistya : une large offre de produits optiques

Dans le respect de la liberté de choix des prestations pour les Opticiens Agréés et de choix des produits optiques pour les Bénéficiaires, l’Offre Agréée Optistya intègre les références produits de l’ensemble des Fournisseurs de verres référencés dont la liste est établie en annexe 3.

Egaréseaux s’engage à intégrer le catalogue des marques de verres répondant aux critères techniques du cahier des charges des Fournisseurs référencés dans sa Grille technique afin de permettre aux Opticiens Agréés de proposer aux Bénéficiaires du réseau les verres par des procédures automatisées et de garantir ainsi le libre choix des équipements tant par les Opticiens Agréés que par les Bénéficiaires du réseau.

L’Opticien Agréé est informé que le référencement des Fournisseurs est ouvert et qu’à ce titre, au cours de l’exécution du Contrat de conventionnement, des Fournisseurs pourront

être retirés, d’autres pourront être référencés, sans qu’un avenant ne soit nécessaire, ce qu’accepte l’Opticien Agréé.

Egaréseaux s’engage à informer les Opticiens Agréés et à leur faire accepter toute évolution de la Grille technique.

Les tarifs maximums indiqués dans la Grille technique peuvent être révisés annuellement à effet du 1er janvier après étude des prix pratiqués dans et hors réseau. Toute modification de la Grille technique donnera lieu à une acceptation en ligne par l’Opticien Agréé d’un avenant au Contrat de conventionnement. En cas de refus de l’Opticien Agréé, le Contrat de conventionnement est résilié de plein droit au 31 décembre de l’année en cours.

Article 5 – Mise à disposition de services dédiés à l’Opticien Agréé

➢ Un espace personnel sur le site d’appel à candidatures

Egaréseaux met à disposition de l’Opticien Agréé un espace personnel permanent sur son site d’appel à candidatures à l’adresse : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxx.xx

L’Opticien Agréé, peut, après son identification suivant la procédure sécurisée :

- consulter les informations saisies dans son Dossier de candidature,

- consulter les catalogues des fournisseurs référencés qualifiés par Egaréseaux au regard de la Grille technique (affectation de chaque référence commerciale à un groupe de verres de la Grille technique),

- modifier son mot de passe, ses données administratives et les informations relatives aux services proposés au sein de son point de vente,

- télécharger l’ensemble des documents contractuels.

➢ Un Site internet sécurisé permettant la dispense d’avance de frais

Egaréseaux s’engage à permettre à l’Opticien Agréé de bénéficier des accords de tiers payant conclus avec les Organismes partenaire, en mettant à sa disposition un site internet à accès restreint destiné à :

- simplifier les tâches administratives, réduire les délais de paiement et sécuriser le règlement de ses factures ;

- l’aider au suivi et au respect de ses engagements tels que décrits ci-après au titre 3 des présentes Conditions Générales.

- suivre le traitement de ses dossiers, en particulier le traitement de ses factures, et suivre l’activité de chacun de ses points de vente.

Le site internet permet ainsi la transmission des dispenses d’avance de frais, y compris sur la part du régime obligatoire lorsque l’Organisme partenaire en assure la gestion.

Le site Internet permet à l’Opticien Agréé :

- d’obtenir en temps réel la vérification des droits du Bénéficiaire ;

- d’élaborer des devis ;

- d’adresser une demande de prise en charge, avec l’accord de son client, à l’Organisme partenaire concerné ;

- d’obtenir, le cas échéant, un accord de prise en charge ;

- de réaliser la facturation sur la base de la prise en charge accordée

Dans le cas d’une procédure de demande de prise en charge, pour tous les cas inclus dans la Grille technique et sous réserve de l’identification du Bénéficiaire en temps réel par Egaréseaux, l’Opticien agréé obtiendra un traitement en temps réel de ses demandes.

Pour tous les cas n’ayant pu donner lieu à un accord en temps réel, Egaréseaux s’engage à donner une réponse à l’Opticien sous 2 jours ouvrés à réception des éventuelles informations en provenance des Organismes partenaires. Le cas échéant, Egaréseaux s’engage à demander aux Organismes partenaires les informations nécessaires sous 24 heures à réception de la demande de cotation concernée.

Le règlement de l’Organisme d’assurance maladie s’effectue par virement bancaire dans un délai de six (6) jours ouvrés à compter de la date de réception de la facture de l’Opticien Agréé, hors délais bancaires ou problèmes techniques indépendants de la volonté d’Egaréseaux.

Egaréseaux garantit la disponibilité de son site Internet du lundi au samedi (hors cas de force majeure), hors jours fériés, de 6h à 23 h (heures de Paris) pour intégrer le décalage horaire dans les départements d’outre mer.

Dans le cas où le site Internet serait indisponible, Egaréseaux fait ses meilleurs efforts pour assurer une remise en service sous 24 heures hors dimanche et jours fériés.

➢ Une équipe de téléconseillers dédiés

Egaréseaux s’engage à mettre à disposition une équipe de téléconseillers disponibles et à l’écoute de l’Opticien Agréé, du lundi au samedi inclus de 8 heures à 20 heures, heures de Paris, pour répondre à toute question sur le dispositif du conventionnement et sa mise en œuvre. Le numéro de téléphone est accessible sur l’extranet du Réseau.

Article 6 – Promotion des « services plus » de l’Opticien Agréé par l’attribution de Distinctions

Egaréseaux souhaite valoriser les Opticiens Agréés qui proposent les « services plus » suivants :

- l’accueil du point de vente et les services pour les personnes en situation de handicap,

- un service basse vision,

- une expertise en contactologie,

- un service dédié aux enfants,

- le recours au digital,

- l’identification de l’origine française des produits,

- un service dédié aux malentendants

La proposition de ces services n’est pas obligatoire pour être admis dans le réseau.

Les Bénéficiaires peuvent identifier ces Distinctions via l’outil de géolocalisation de leur espace personnel sur le site Internet de l’Organisme partenaire, matérialisés par un logo.

Les critères permettant la Distinction sont détaillés ci-dessous. Tout changement affectant l’attribution de la distinction fait l’objet d’un avenant aux Conditions Particulières.

Il en est de même dans le cas où l’Opticien Agréé en cours de conventionnement déclare des « services plus ».

Chaque Distinction est délivrée par Egaréseaux sur la base des informations déclarées par l’Opticien Agréé. A ce titre, l’Opticien Agréé s’engage à informer dans les meilleurs délais Egaréseaux de toute modification mettant en cause l’obtention de la distinction, afin de permettre une information loyale et complète des Bénéficiaires. L’Opticien Agréé reconnait à ce titre que toute fausse déclaration ou toute déclaration trompeuse est susceptible de l’exposer à la résiliation du Contrat de conventionnement dans les conditions ci-après définies à l’article « Dénonciation et résiliation ».

6. 1 Distinction accessibilité

• Magasin aménagé pour l’accueil de personnes en situation de handicap :

- magasin de plain-pied ou avec rampe d’accès

- porte d’entrée permettant le passage d’un fauteuil,

- et dont l’aménagement est conçu suivant la norme d’accessibilité relative aux ERP catégorie 5 permettant la circulation à l’intérieur du magasin des personnes handicapées.

• Déplacement possible à domicile pour les personnes à mobilité réduite qui en font la demande expresse, lorsque celles-ci se situent à moins de 15 minutes en voiture du magasin, pour les opérations suivantes : prise de mesures, choix des verres et de la monture, livraison, adaptation de l’équipement. Les déplacements

effectués sont gratuits pour le Bénéficiaire.

6.2 Distinction basse vision

Le point de vente est habilité à recevoir des personnes malvoyantes et à les accompagner dans leur choix d'aides visuelles, par :

• La présence au sein de l’équipe d’au moins un opticien possédant un diplôme, une certification ou un agrément en basse vision, et consacrant au minimum 30% de son temps de travail hebdomadaire à la prise en charge de clients souffrant de basse vision.

• La détention au sein du magasin de matériel d’analyse et d’équipement du patient adaptés à la basse vision (filtres, loupes éclairantes …).

6.3 Distinction contactologie

Le point de vente intègre un service contactologie tenu par au moins un Spécialiste diplômé en contactologie qui consacre au minimum 30% de son temps de travail hebdomadaire à ce service.

6.4 Distinction enfance

Le point de vente dispose d’un espace dédié aux enfants et aménagé en conséquence. Il propose des produits adaptés aux enfants de 0 à 12 ans, comprenant au minimum 75 montures enfants de tailles inférieures ou égales à 44 au sein du magasin, dont 25 réservées aux enfants de 0 à 2 ans.

6.5 Distinction digital

Le point de vente a recours à des solutions digitales sur bornes, PC ou tablettes proposant au moins deux des trois des services suivants :

• Une prise de mesures électronique,

• Une démonstration virtuelle des verres,

• Un essayage virtuel de montures optiques.

6.6 Distinction France

Le point de vente dispose d’un nombre minimum de montures ayant obtenu une certification sur leur fabrication française (telle que Origine France Garantie), répondant à deux critères :

• le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles doit être situé en France et

• au moins 50% du prix de revient unitaire doit être acquis en France. Les minimums sont définis comme suit :

- 10 montures femme

- 10 montures homme

6.7 Distinction malentendants

Le point de vente dispose d’un service spécialisé pour les personnes malentendantes permettant de faciliter le dialogue lors du conseil délivré et le processus de vente. Ce service peut se matérialiser par :

- la présence sur le point de vente d’une personne formée au langage des signes,

- la mise à disposition d’un service spécialisé faisant intervenir via un accès internet une tierce personne dont le rôle sera de traduire le dialogue entre l’opticien et le bénéficiaire.

Article 7 – Information des Bénéficiaires du Réseau

Egaréseaux s’engage à ce que les Organismes partenaires ayant accès au Réseau informent les Bénéficiaires de l’existence du Réseau, et ce dans le respect du libre choix par l’adhérent de son opticien, via leur support de communication les mieux adaptés à la nature et à la cible de l’information.

7. 1 Informations sur l’existence et les caractéristiques du Réseau

Egaréseaux a obtenu des Organismes partenaires ayant accès au Réseau qu’ils s’engagent à informer leurs adhérents :

- des avantages de l’Offre Agréée et de dispense d’avance de frais,

- des coordonnées des Opticiens Agréés présents sur le secteur géographique de leur choix, à leur demande expresse, via un accès Internet sécurisé ou par téléphone,

- des garanties de qualité et de traçabilité des marques référencées délivrées par les Opticiens Agréés.

Les moyens utilisés pour informer les Bénéficiaires peuvent être les suivants :

- les Sites Internet des Organismes partenaires,

- campagnes d’information auprès des Bénéficiaires ;

- supports promotionnels au nom d’Egaréseaux mis à disposition des Opticiens Agréés sur leur point de vente : affiches, pancartes, plaquettes, dans le respect de la règlementation applicable à la communication sur le caractère remboursable des dispositifs médicaux.

Les horaires d’ouverture, coordonnées bancaires et identité de l’interlocuteur dédié du tiers-payant dans son point de vente doivent être communiquées lors de l’appel à candidatures et mis à jour par l’Opticien Agréé chaque fois que nécessaire dans les meilleurs délais.

Les moyens de communication utilisés par les Organismes partenaires leur sont propres et peuvent varier entre les différents Organismes partenaires.

La vitrophanie sera remise par Egaréseaux aux Opticiens Agréés : à charge pour eux de les apposer sur leur vitrine de manière à informer les Bénéficiaires de leur appartenance au Réseau Optistya.

L’Opticien Agréé s’engage à adopter une communication publicitaire respectueuse du Bénéficiaire, en particulier :

- prendre en compte le refus individuel d’un Bénéficiaire qui ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales de l’Opticien Agréé,

- soumettre à l’accord d’Egaréseaux tout projet de communication relative à l’Offre Agréée Optistya,

- respecter intégralement les dispositions du Code de la Consommation et de toutes dispositions légales ou règlementaires encadrant la délivrance, la promotion et le conseil sur les équipements optiques.

7.2 Informations sur les services déclarés par l’Opticien Agréé lors de l’appel à candidatures

Les Bénéficiaires pourront être informés via les outils de géolocalisation de leur espace personnel des services facultatifs suivants déclarés le cas échéant par l’Opticien Agréé et indiqués dans les Conditions Particulières :

o Présence en permanence d’au moins 50% d’opticiens diplômés au sein de l’équipe présente sur le lieu de vente,

o Existence d’un espace dédié à l’examen de la réfraction, séparé de l’espace de vente, et équipé en conséquence,

o Proposition d’une carte de fidélité pour l’achat de produits lentilles, donnant lieu à des promotions et remises,

o Remise gratuite au Bénéficiaire, avec ses lentilles (hors journalières), d’un kit d’entretien de démarrage comprenant au minimum une solution d’entretien adaptée de 100 ml et un étui de trempage,

o Possibilité de prise de rendez-vous en ligne via le site internet du magasin,

o Existence d’un stationnement handicapé à proximité du magasin.

La modification de ces services donnera lieu à un avenant aux Conditions Particulières. A ce titre, l’Opticien Agréé s’engage à informer dans les meilleurs délais Egaréseaux de toute modification des services afin de permettre une information loyale et complète des Bénéficiaires. L’Opticien Agréé reconnait à ce titre que toute fausse déclaration ou toute déclaration trompeuse est susceptible de l’exposer à la résiliation du Contrat de conventionnement dans les conditions ci-après définies à l’article « Dénonciation et Résiliation ».

Article 8 – Information de l’Opticien Agréé

Egaréseaux s’engage à communiquer à l’Opticien Agréé, via le site Internet sécurisé mis à disposition :

- la liste des Organismes partenaires et les garanties complémentaires associées,

- les mises à jour de la Grille technique,

- la mise à jour des catalogues de l’offre agréée Optistya,

- la liste des fournisseurs référencés.

TITRE 3 – ENGAGEMENTS DE L’OPTICIEN AGREE

Article 9 – Engagements communs et obligatoires pour les Opticiens Agréés

9.1 Engagements qualité

9.1.1 Qualification de l’équipe de vente optique et qualité de l’accueil

L’Opticien Agréé s’engage à adhérer à la Convention de l’Assurance Maladie du 14 octobre 2003 et ses avenants (ainsi qu’à toute Convention de l’Assurance Maladie qui s’y substituerait) et être agréé par la Caisse d’Assurance maladie de sa région.

L’Opticien Agréé s’engage à faire bénéficier le personnel du point de vente d’un plan de formation avec un minimum de 21 heures de formation par an (formation universitaire et professionnelle, participation à des colloques et séminaires, formation délivrée par des fabricants, etc.).

L’Opticien Agréé s’engage à assurer sur son point de vente la permanence d’un opticien diplômé. Le Bénéficiaire doit être informé de la qualification de chacun des collaborateurs du magasin avec lesquels il est en contact par un badge porté par les intéressés.

Il s’engage à ouvrir son magasin au moins 5 jours sur 7 et faire état de son appartenance au Réseau, en affichant visiblement la vitrophanie prévue à cet effet.

Il s’engage à prendre en charge le Bénéficiaire dans un délai raisonnable. Cette prise en charge implique la disponibilité continue pendant toutes les heures d’ouverture du point de vente d’une personne qualifiée, en capacité de conseiller et d’orienter le Bénéficiaire.

Il doit être en mesure de convenir d’un rendez-vous avec les Bénéficiaires le demandant. Les plages horaires de rendez-vous se situent à minima du lundi au vendredi sur les créneaux horaires habituels de bureau.

9.1.2 Parcours des Bénéficiaires du Réseau

Prise en charge avant vente :

L’Opticien Agréé s’engage à :

• Analyser et expliquer au Bénéficiaire la prescription de l’équipement optique. En cas de renouvellement, réaliser des examens de réfraction dans le respect de la règlementation applicable à cet acte.

• Analyser le besoin du Bénéficiaire en prenant en compte la prescription et en échangeant avec ce dernier. Le conseil délivré est personnalisé. Dans le cas d’un renouvellement d’équipement, l’Opticien Agréé s’informe de la satisfaction du Bénéficiaire avec l’équipement existant, cherche à comprendre

la raison du changement et compare l’ancienne et la nouvelle prescription si possible.

• Présenter les montures de manière à ce que le Bénéficiaire accède rapidement et de manière autonome à l’information qu’il recherche. Les prix doivent être affichés de manière visible et lisible, y compris ceux des montures exposées en vitrine et ce conformément à la réglementation applicable en matière d’affichage et d’information du consommateur sur les prix. Les montures spécifiées à l’article 9.3.3 doivent être clairement identifiables sur les rayons et porter la notion de « monture à prix modéré » (ou une autre formulation équivalente).

Remise d’un devis électronique :

L’Opticien Agréé s’engage à répondre favorablement à toute exigence particulière d’un Bénéficiaire portant sur une des marques de verres référencées avec engagement de délivrance (Offre agréée Optistya) ou sur une référence de verres présente au catalogue général d’une de ces marques, et en établissant à son attention un devis conformément à la règlementation applicable, sous un mode électronique avec les verres de la marque, en le transmettant à Egaréseaux aux fins des vérifications conventionnelles et en l’éditant afin d’en présenter un exemplaire au Bénéficiaire.

L’Opticien Agréé s’engage à effectuer une demande d'entente préalable, via le site Internet mis à disposition, pour tout équipement d’utilisation ou de correction exceptionnelle, non couvert par la Grille technique, ses options et les extensions de l’Offre Agréée conventionnellement définies afin de proposer son assimilation à l’Offre Agréée Optistya.

Il s’engage à respecter la procédure suivante dans le cas où les marques référencées ne permettent pas de satisfaire le Bénéficiaire et que ce dernier refuse successivement deux devis électroniques portant sur une Offre Agréée Optistya :

• éditer et imprimer deux exemplaires du deuxième devis après validation d’Egaréseaux,

• informer le Bénéficiaire des conditions de remboursement à un équipement hors Offre Agréée Optistya et sans dispense d’avance de frais,

• obtenir son refus signé et motivé sur les deux exemplaires du devis électronique édité et imprimé, qui porte notamment la mention suivante : « Je choisis de renoncer aux avantages que le conventionnement Optistya de mon opticien me procure ; à l’accès à la dispense d’avance des frais sur un équipement de qualité garantie et à une remise sur le prix affiché de la monture, au motif suivant (l’indication du motif étant facultative) :

………………………………… »,

• apposer son tampon et sa co-signature sur le refus de l’Offre Agréée Optistya proposée sur les deux exemplaires dont un est remis au Bénéficiaire,

• scanner et adresser par mail la copie de ce refus, accompagnée de la copie du devis hors Offre Agréée édité à partir du progiciel de l’Opticien Agréé et signé

par l’adhérent, au service de gestion des Opticiens Agréés qui vérifiera que l’équipement commandé ne peut effectivement pas être intégré à l’Offre Agréée Optistya.

Remise de la facture :

L’Opticien Agréé délivre une facture conforme au devis, au formulaire d’accord de prise en charge et à la réglementation en vigueur.

Il s’engage sur :

• la conformité de cotation LPP des éléments d’équipement figurant sur la feuille de soins de l’Assurance maladie, la facture commerciale et la facture électronique. Les verres dégressifs devront notamment avoir une cotation LPP de verre unifocal.

• l’absence d’édition de feuille de soins en cas de délivrance de produits non remboursables par la Sécurité sociale, y compris en cas d’équipement solaire correcteur non remboursable complémentaire à un équipement correcteur principal dès lors que cet équipement solaire peut faire l’objet d’une offre commerciale couplée à l’achat de l’équipement principal.

Il s’engage à ne pas facturer :

- la prise de mesure ou le montage des verres, quelle que soit la technologie utilisée,

- les examens de la réfraction dans le cadre d'un renouvellement d'équipement inscrit à la nomenclature de la Sécurité sociale avec cotation LPP "RI" ou "RA".

9.2 Garanties et services accordés au Bénéficiaire

9.2.1 La conformité des équipements aux exigences des Bénéficiaires et à la norme

L’Opticien Agréé s’engage à fournir un équipement de qualité conforme aux normes CE (directive européenne 93/42/CEE du 14/06/1993).

Le Bénéficiaire doit pouvoir prendre connaissance des tarifs de toutes les montures vendues dans le magasin grâce à l’affichage lisible de leurs prix et ce conformément à la réglementation applicable en matière d’affichage et d’information du consommateur sur les prix.

L’Opticien Agréé garantit la conformité de l'équipement délivré, y compris dans la dénomination commerciale, telle qu’elle figure sur les bons de livraison, avec les

produits décrits dans le formulaire d’accord de prise en charge signé par le Bénéficiaire et dans la facture commerciale remise au bénéficiaire.

9.2.2 Services livraison et délivrance des équipements

L’Opticien Agréé s’engage à :

- délivrer au Bénéficiaire une carte-vue. Cette carte-vue correspond à celle remise par le verrier à l’Opticien Agréé hors verres de stock,

- proposer au Bénéficiaire la fourniture gratuite d’un étui rigide,

- garantir la délivrance de son équipement dans un délai maximal de 48 heures, à partir de la livraison des verres en magasin, et informer le Bénéficiaire de la disponibilité de son équipement en magasin. Le Bénéficiaire doit également être informé du retard exceptionnel de livraison,

- délivrer tous les conseils et conditions d’utilisation et d’entretien de l’équipement que se soit pour les lunettes ou bien les lentilles de contact, en particulier auprès des primo-porteurs.

9.2.3 Services après-vente

L’Opticien Agréé s’engage tout à mettre tout en œuvre pour répondre aux réclamations des Bénéficiaires et à leur apporter satisfaction. Dans le cas où la réclamation lui est directement adressée, il doit s’engager à donner une réponse orale ou écrite, dans les 5 jours ouvrés (sauf dans le cas où une expertise du Fournisseur est nécessaire). Toute réclamation écrite devra faire l’objet d’une réponse écrite.

L’Opticien Agréé doit conserver la preuve de sa réponse en vue d’éventuels contrôles possibles.

L’Opticien Agréé s’engage à :

- assurer gratuitement, à la demande du Bénéficiaire, l’entretien, les réglages et tout petit acte de réparation (nettoyage aux ultrasons, changement de vis, rhabillage et ajustage) sur tout équipement optique, quel que soit le lieu d'achat. Lorsque l’Opticien Agréé juge l’équipement en mauvais état, il doit informer le Bénéficiaire du risque encouru. Si malgré l’avertissement du professionnel, le Bénéficiaire souhaite tout de même que le réglage soit effectué, l’Opticien Agréé ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à l’équipement.

- effectuer les réparations d’équipement pouvant continuer à être porté et nécessitant seulement un échange de pièce(s) en maximum 1h00, après commande et réception des pièces nécessaires.

L’Opticien Agréé s’interdit de facturer à un Bénéficiaire un contrat de garantie payant, quel qu’il soit, dans le cadre des garanties qui accompagnent l’Offre Agréée Optistya.

Garantie « casse monture » d’une durée minimale de 2 ans : cette garantie s’appliquera au moins une fois par monture, sans franchise ou avec franchise d’au maximum 30 % sur le prix de vente net facturé, mentionné sur l’accord de prise en charge. Si elle n’est plus en stock ou si elle n’est plus fabriquée, la monture cassée sera remplacée par une monture équivalente, affichée au même prix brut avant remise à +/- 15% près, en tenant compte des possibilités de réutilisation des verres.

Garantie « bris de verres » d’une durée minimale de 1 an : cette garantie s’appliquera au moins une fois par verre, sans franchise ou avec franchise d’au maximum 30 % sur le prix net facturé, mentionné sur l’accord de prise en charge. Pour des verres acquis à compter de la date d’effet de l’agrément, les nouveaux verres auront la même marque, les mêmes références (sous réserve que les dites références soient encore commercialisées par le fournisseur concerné), le même diamètre, les mêmes traitements et les mêmes caractéristiques de puissance que les verres remplacés. Dans le cas d’un équipement acquis par le Bénéficiaire avant l’agrément, l’Opticien Agréé s’engage à substituer la présente garantie conventionnelle à la garantie souscrite lors de l’achat le cas échéant, à chaque fois que cette substitution est au bénéfice du Bénéficiaire. Si les verres sont organiques, même en l’absence de verres brisés, si des rayures s’étendent au minimum sur une surface de 10 mm², se trouvent au centre du verre et gênent la vision, la garantie « bris de verre » sera appliquée.

Garantie antireflet d’une durée minimale de 1 an : cette garantie s’appliquera au moins une fois par verre, sans franchise. Sur la demande de l’adhérent ou de son bénéficiaire, dans l’année suivant la délivrance de l’équipement :

• tout verre traité antireflet sera remplacé à l'identique en cas d’imperfection du traitement antireflet,

• toute paire de verres traités antireflet sera remplacée par une paire de verres identiques mais sans traitement antireflet en cas d’insatisfaction provoquée par le traitement antireflet.

Garantie d’adaptation pour les verres progressifs d’une durée minimale de 3 mois

: en cas d’inadaptation avérée pendant la période de garantie, les verres progressifs seront remplacés au moins une fois, d’un commun accord entre l’Opticien Agréé et le Bénéficiaire, soit par des verres bifocaux, soit par des verres unifocaux de vision de près et de vision de loin.

Garantie casse et adaptation pour les lentilles de contact d’une durée minimale de 3 mois : cette garantie s’applique au moins une fois aux lentilles dont la durée de vie est égale ou supérieure à un an. Elle comprend un échange en cas de déchirure ou de détérioration des lentilles, et un remplacement en cas d’inaccoutumance (sur présentation d’une modification de prescription si l’adaptation a été réalisée par un ophtalmologiste).

9.3 Engagement sur les offres commerciales

9.3.1 La promotion de l’Offre Agréé Optistya

L’Opticien Agréé s’engage à :

- proposer systématiquement et promouvoir l’Offre Agréée Optistya, basée sur la Grille technique et sur un large éventail d’options permettant de couvrir l’ensemble des besoins visuels.

- respecter toutes les informations de marques, de qualité et de prix qu’il a déclarées ou acceptées lors de l’appel à candidatures et leurs mises à jour, en particulier en respectant les tarifs maximum fixés et les remises déclarées pour chaque groupe de verres référencés.

Dans le cas particulier où l’Opticien Agréé gère un stock de verres afin d’offrir aux Bénéficiaires un service de « montage express », il s’engage à stocker des verres de marques référencées de l’Offre Optistya.

9.3.2 Les offres commerciales

L’opticien s’engage à :

- proposer aux Bénéficiaires du Réseau Optistya toutes les offres commerciales qu’il propose à ses clients et les remises sur lesquelles il s’est engagé. Ainsi, l’équipement choisi peut être proposé dans le cadre d’offres commerciales ou de promotions saisonnières, notamment les packs, les forfaits, les offres de rentrée scolaire, etc.

- en cas de pack double équipement, l’Opticien Agréé s’engage également à établir son devis électronique en sorte que le calcul des prestations n’excède pas le montant qui serait versé pour l’acquisition de l’équipement le plus cher (du pack) tarifé hors offre packagée dans le respect des engagements conventionnels.

9.3.3 La pratique des remises

L’Opticien Agréé s’engage à respecter les taux de remises indiqués dans les Conditions Particulières. Il pourra modifier ses remises à effet du 1er janvier de chaque année, par voie d’avenant aux Conditions Particulières.

• Sur les montures et les lentilles de contact

L’Opticien Agréé s’engage à proposer au Bénéficiaire des devis conformes aux obligations réglementaires et aux engagements conventionnels, notamment sur les remises tarifaires.

L’Opticien s’engage à accorder une remise sur le prix affiché en magasin de toute monture destinée à un équipement optique correcteur, y compris une monture choisie dans une collection solaire. Il peut toutefois exclure de cet engagement jusqu’à 4 collections, sous réserve qu’il soit en mesure de produire des justificatifs attestant que cette collection ou ces collections sont sous contrat de distribution avec obligation contractuelle contrevenant au principe d’une remise. L’Opticien s’engage à respecter le taux de remise qu’il aura indiqué dans les conditions particulières. Le seuil minimal fixé pour ce taux de remise est de 15%.

L’Opticien Agréé fera figurer sur sa facture commerciale le prix affiché de la monture, la remise accordée et le prix net après remise et l’ensemble des mentions obligatoires issues de la règlementation applicable.

L’Opticien Agréé s’engage à accorder une remise sur le prix de vente total des lentilles de contact et de leurs produits d’entretien, et à respecter le taux de remise qu’il aura indiqué dans les conditions particulières. Le seuil minimal fixé pour ce taux de remise est de 10%.

L’Opticien Agréé fera figurer sur sa facture commerciale le prix affiché des lentilles et de leurs produits d’entretien la remise accordée et le prix net après remise et l’ensemble des mentions obligatoires issues de la règlementation applicable.

• Sur les verres

L’Opticien Agréé s’engage à accorder une remise globale d’au moins 5% sur l’ensemble des verres proposés aux Bénéficiaires appartenant aux catégories ci- dessous. Cette remise doit être ventilée par l’Opticien sur xxx xxx catégories de verres suivantes :

• Verres unifocaux

• Verres progressifs classiques*

• Verres progressifs évolués*

• Verres progressifs adaptés*

• Verres progressifs ajustés*

• Verres mi-distance

La ventilation doit être réalisée de telle sorte que la remise globale couvrant les 6 catégories de verres ci-dessus soit supérieure ou égale à 5%. La remise globale est la moyenne pondérée des remises accordées sur chacune des catégories. La moyenne pondérée tient compte de la représentativité en volume des ventes de chaque catégorie dans le Réseau. Cette pondération figure dans le tableau suivant :

Verres unifocaux	Verres progressifs classiques	Verres progressifs évolués	Verres progressifs adaptés	Verres progressifs ajustés	Verres mi- distance
42%	2%	15%	19%	19%	3%

* Définition donnée dans la Grille technique en annexe 1.

9.3.4 Un large choix de montures

9.3.4.1 Un éventail de gamme

L’Opticien Agréé s’engage à proposer un large choix de montures. Pour cela il possède dans son magasin un minimum de montures dans les catégories de prix suivantes :

• prix < 50 euros : 40 pièces minimum

• prix entre 50 – 100 euros : 100 pièces minimum

• prix entre 101 – 150 euros : 50 pièces minimum

• prix > 150 euros : 50 pièces minimum

9.3.4.2 Un choix de montures à prix modéré

L’Opticien Agréé s’engage par ailleurs à proposer :

• au moins 50 modèles Femme d’au moins 2 collections différentes et, de même, 50 modèles Homme d’au moins 2 collections différentes, affichés à un prix de vente TTC compris entre 50 euros et 100 euros, hors offre commerciale, hors promotion, hors soldes,

• au moins 20 modèles pour adulte (homme ou femme) et, de même 20 modèles pour enfant (taille 42 au maximum), affichés à un prix de vente

TTC inférieur à 50 euros.

Il s’engage à maintenir le nombre de montures dans son stock en réassort régulier auprès de fournisseurs assurant un service après-vente d’au moins 12 mois.

Par ailleurs, l’Opticien Agréé est dans l’obligation d’afficher sur ses linéaires de manière visible la moitié de ces modèles avec la mention « monture à prix modéré» ou toute autre formulation équivalente, soit :

• 25 modèles femmes et 25 modèles hommes affichés entre 50 et 100 Euros

• 10 modèles adultes et 10 modèles enfants affichés à moins de 50 Euros.

9.3.5 Une Offre avec un reste à charge zéro

L’Opticien Agréé s’engage à proposer au Bénéficiaire qui en fait la demande un équipement de qualité sans aucun reste à charge, quelle que soit son niveau de correction (verres unifocaux ou verres progressifs) à l’exclusion des fortes

corrections supérieures ou égales à 8 dioptries et dès lors que le niveau de la garantie, non consommée en partie ou en totalité, est au moins équivalent aux niveaux planchers définis par le Contrat responsable.

9.4 La mise en œuvre de la dispense d’avance de frais

L’Opticien Agréé s’engage à :

- vérifier l’appartenance de son client à un organisme partenaire ayant accès au Réseau qui figure dans la liste en annexe 2.

- faire bénéficier le Bénéficiaire d’une dispense d’avance de frais sur tout acte optique donnant lieu à une prise en charge par la Sécurité sociale, hors lentilles. La dispense d’avance de frais s’effectue pour la part du Régime Complémentaire et pour la part du Régime Obligatoire dans le cas où le Bénéficiaire est géré en Régime Obligatoire par l’Organisme partenaire ayant accès au Réseau. Pour les lentilles de contact, la dispense d’avance de frais doit être proposée par l’Opticien.

- en cas d’omission de dispense d’avance de frais, l’Opticien Agréé s’engage à régulariser le dossier en mettant tout en œuvre pour garantir à l’adhérent la conformité de l’équipement à l’Offre Agréée Optistya, pour obtenir un accord de prise en charge sur le site Internet sécurisé mis à sa disposition, pour restituer à l’adhérent la totalité du trop perçu, y compris la part en dispense d’avance de frais, y compris la part liée à l’application des tarifs et réductions conventionnels. Cette régularisation doit intervenir le plus rapidement possible et au maximum dans un délai de quarante-cinq jours calendaires à compter de la mise en demeure de régularisation. L’Opticien Agréé s’engage à en communiquer les justificatifs sur demande d’Egaréseaux. A défaut, il s’expose à la procédure de sanction prévue à l’article 13.

- équiper les postes de vente de son magasin d’un accès Internet, d’une imprimante et d’un scanner, afin de dématérialiser les échanges en utilisant le dispositif et en respectant la procédure décrite à l’article 9.1.2 des présentes Conditions Générales.

- solliciter en temps réel, dans au minimum 95% des cas, la validation du devis électronique préalable à l’accord de prise en charge, afin de permettre au Bénéficiaire, s’il le souhaite, de commander sans délai son équipement après avoir pris connaissance du montant de son reste-à-charge.

- conserver durant un an et mettre à disposition d’Egaréseaux pour permettre tout contrôle a posteriori, son exemplaire d’accord de prise en charge signé par le Bénéficiaire et qui inclut le recueil du consentement de ce dernier à la transmission des données à caractère personnel, en particulier de données de santé à Egaréseaux.

9.5 Une démarche solidaire et responsable

9.5.1 Soutien aux associations en lien avec la santé visuelle

Les Organismes partenaires et les Opticiens Agréés s’engagent à soutenir une association solidaire en abondant chacun de moitié sur le principe de « 1 équipement acheté = 1 euro reversé ».

L’Opticien Agréé s’engage à verser un montant de 0,50 €, déductible des impôts selon la législation en vigueur, pour chaque équipement acheté par un Bénéficiaire, aux associations de son choix dont l’objet est en lien avec la santé visuelle.

En contrepartie, les Organismes partenaires s’engagent à verser également 0,50 € par équipement acheté aux associations qu’ils auront choisies en lien avec la santé visuelle. L’information relative aux associations désignées sera disponible

sur le Site internet sécurisé mis à disposition de l’Opticien.

Les modalités de ce don sont fixées comme suit :

• Chaque année sur la base des équipements vendus au 31 décembre de l’année écoulée, Egaréseaux calculera et communiquera par courriel à chaque Opticien Agréé le montant global à verser,

• L’Opticien Agréé s’engage à effectuer le versement à l’association choisie dans les 30 jours suivant la réception du courriel d’information,

• L’Opticien Agréé doit transmettre à Egaréseaux la copie du justificatif de paiement (chèque, relevé bancaire, ordre de virement, etc.) du versement dans un délai de 30 jours suivant le versement.

9.5.2 Made In France

L’Opticien Agréé s’engage à posséder des montures d’origine française dans les proportions suivantes :

€ Sur l’ensemble des références de montures homme présentes en magasin, au moins 5% de montures d’origine française,

€ Sur l’ensemble des références de montures femme présentes en magasin,

au moins 5% de montures d’origine française,

L’origine française des produits est déterminée par le fabricant, sur la base de la réglementation européenne et française déterminant l’origine du produit.

Les montures d’origine française doivent être reconnaissables en magasin (présentoir dédié, stickers, etc.).

9.5.3 Recyclage

L’Opticien Agréé s’engage à favoriser la récupération et le recyclage des lunettes en proposant au Bénéficiaire de reprendre ses lunettes pour les distribuer aux populations défavorisées via une ou plusieurs associations humanitaires de son choix.

L’Opticien Agréé s’engage à effectuer au moins une fois par an un envoi des équipements collectés vers la ou les associations choisies. L’opticien doit être en mesure de fournir une attestation de l’association bénéficiaire.

L’Opticien Agréé s’engage à communiquer sur son service de recyclage auprès des Bénéficiaires.

Article 10 – Engagements particuliers de l’Opticien Agréé

Ces engagements sont définis dans les Conditions Particulières constituées des déclarations de l’Opticien Agréé. Toutes modifications de ces engagements donnent lieu à la conclusion d’un avenant.

Les Conditions Particulières comprennent les déclarations de l’Opticien Agréé relatives à :

- ses données administratives,

- ses « services plus », ouvrant droit ou non à l’attribution de Distinctions

- sa pratique de remises,

- sa démarche responsable et solidaire.

Les Conditions Particulières devront être téléchargées, complétées et acceptées sur l’Extranet de recueil des candidatures.

L’Opticien Agréé s’engage à informer Egaréseaux de tout changement affectant les renseignements déclarés dans son Dossier de candidature.

TITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11 – Confidentialité

Les Parties s'engagent à conserver strictement confidentiels, les données, informations et documents de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux ou autres) auxquels elles peuvent avoir accès tant préalablement à la conclusion du Contrat de conventionnement qu'au cours de son exécution, sans qu’il soit nécessaire que ces informations figurent dans des documents portant la mention « confidentiel ».

Notamment, tous les documents transmis par Egaréseaux ou auxquels les Opticiens Agréés auront accès dans le cadre de l’appel à candidatures et/ou au cours de l’exécution du Contrat de conventionnement sont considérés comme strictement confidentiels.

Ne sont pas considérées comme confidentielles :

- les informations communiquées par une Partie à l’autre, qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que le bénéficiaire ait commis de faute,

- les informations qui sont ou deviennent connues autrement qu’à la suite d’une violation du présent article,

- les informations qui sont ou deviennent connues grâce à d’autres sources non tenues à une restriction de divulgation,

- les informations qui doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.

Les informations confidentielles ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers et ne doivent être utilisées par l’une ou l’autre des Parties que dans le cadre de l’exécution du Contrat de conventionnement.

En conséquence, chacune des Parties s’engage et se porte fort pour ses personnels, fournisseurs ou sous-traitants à préserver le caractère confidentiel des informations confidentielles obtenues de l’autre Partie dans le cadre du Contrat de conventionnement, à ne pas les révéler ou laisser à la disposition de tiers et à prendre les mêmes précautions pour conserver le caractère secret des informations confidentielles qu’elle observe habituellement pour ses propres informations confidentielles.

Le présent engagement de confidentialité est conclu pour toute la durée du Contrat de conventionnement. Il restera en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation du Contrat de conventionnement pour quelque cause que ce soit.

Article 12 – Suivi de l’activité des Opticiens Agréés

Afin de garantir aux Bénéficiaires du réseau Optistya le niveau de qualité exigé, Egaréseaux peut diligenter des audits et contrôles ponctuels dans les situations suivantes :

- à la suite d’une alerte émise lors du suivi de l’activité des Opticiens Agréés,

- à la suite de la plainte ou sur information d’un Bénéficiaire,

- de manière spontanée et aléatoire.

Le référentiel de contrôle est constitué des engagements acceptés par l’Opticien Agréé au sein du Contrat de conventionnement (Conditions Générales et Conditions Particulières). Ces contrôles et audits consisteront principalement en une demande de pièces justificatives, dans le respect des dispositions légales applicables et en particulier de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés : bons de livraison, factures, accords de prise en charge, etc.

Des visites sur le point de vente pourront également être organisées, de manière anonyme (client mystère) ou programmée, avec ou sans préavis, afin de vérifier notamment la qualité de prise en charge, l’étendue de l’offre disponible, la délivrance de services et produits garantis, la justification des règles d’encadrement tarifaire des prestations, le respect de la démarche responsable et solidaire, etc.

L’Opticien Agréé est dans l’obligation de se soumettre à ces contrôles et fournir les justificatifs demandés, sous peine de résiliation dans les conditions définies à l’article 13

« Dénonciation et Résiliation » des présentes Conditions Générales.

En cas de non-conformité du service rendu par l’Opticien Agréé aux réponses apportées dans le cadre de l’appel à candidatures, constatée lors des audits, Egaréseaux se réserve le droit d’appliquer des sanctions proportionnées au manquement constaté.

En cas de négligence sur un (des) engagement (s), Egaréseaux adresse un courrier d’avertissement à l’Opticien Agréé, avec le cas échéant, l’indication du délai de mise en conformité. Dans le cas où l’Opticien Agréé ne justifie pas de la mise en place de l’action corrective dans le délai imparti, ce dernier reçoit une mise en demeure d’Egaréseaux, par voie de lettre recommandée avec accusé réception. Si l’Opticien Agréé ne corrige pas son manquement, Egaréseaux pourra résilier le Contrat de conventionnement conformément à l’article 13 « Dénonciation et Résiliation ».

En cas de fraude intentionnelle, Egaréseaux pourra résilier le Contrat de conventionnement conformément à l'article 13 « Dénonciation et Résiliation »

Article 13 – Dénonciation et Résiliation

Le Contrat de conventionnement pourra être dénoncé par anticipation par l’une ou l’autre des Parties, en respectant un délai de préavis de un (1) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Contrat pourra également être résilié en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie aux termes du Contrat de conventionnement. La résiliation interviendra de plein droit quinze (15) jours après la mise en demeure signifiée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet.

Il sera résilié de plein droit en cas de manquement aux obligations de confidentialité précisées notamment à l’article 11.

Le Contrat de conventionnement pourra également être résilié, sous réserve des éventuelles dispositions d’ordre public en vigueur, en cas de cessation d’activité, de dépôt de bilan, redressement ou liquidation judiciaire de l’une quelconque des parties aux présentes.

Dans le cas d’un changement important de la législation applicable aux opérations visées par le présent Contrat de conventionnement, empêchant l’une des parties d’accomplir ses obligations ou affectant substantiellement l’équilibre du Contrat, chacune des parties pourra résilier le Contrat de conventionnement sous réserve d’en avertir l’autre par lettre recommandée avec avis de réception, motivant la résiliation de manière précise, objective et documentée la résiliation, en respectant un préavis d’un (1) mois.

A compter de la date de dénonciation et de résiliation quelle qu’en soit la cause, le Contrat de conventionnement cesse de plein droit dans tous ses effets. L’Opticien Agréé est tenu de retirer la vitrophanie de sa vitrine à la date de dénonciation ou de résiliation.

En cas de résiliation à sa demande ou en raison d’un manquement de sa part, l’Opticien Agréé pourra de nouveau candidater à l’issue d’un délai de 12 mois suivant la date de résiliation. Pour tous les autres cas, l’Opticien Agréé pourra de nouveau candidater à l’issue d’un délai de 24 mois suivant la date de résiliation.

Article 14 – Modification du Contrat de conventionnement et évolution de la Grille technique

Toute modification des documents contractuels formant le Contrat de conventionnement, et notamment de la Grille technique, sera portée régulièrement à la connaissance des Opticiens Agréés et donnera lieu à l’acceptation en ligne d’un avenant sur le Site Extranet du réseau.

Les Parties acceptent expressément que toutes les évolutions des éléments visés ci- dessous constituent des documents contractuels opposables entre elles, sur simple notification de leur mise à jour par Egaréseaux aux Opticiens Agréés par message électronique :

- la liste des fournisseurs référencés ;

- la liste des Organismes partenaires ayant accès au Réseau.

Article 15 – Non cessibilité

La Contrat de conventionnement étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des parties sans l’accord express, préalable et écrit de l’autre partie.

Article 16 – Absence d’exclusivité

Le Contrat de conventionnement n’entraîne aucune exclusivité. L’Opticien Agréé peut librement conclure un ou plusieurs conventions similaires avec d’autres organismes.

Article 17 – Clause de propriété

Dans l’objectif de permettre l’exécution du Contrat, Egaréseaux pourra être conduit à mettre à disposition des Opticiens Agréés des documents, logiciels, biens ou matériels. Cette mise à disposition de moyens n’équivaut en aucun cas à un transfert de propriété.

L’Opticien Agréé s'engage à ne pas porter atteinte directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, au droit de propriété d’Egaréseaux.

Le secret professionnel s’impose à l’Opticien Agréé et à ses collaborateurs qui, dans l’exercice de leur profession, ont accès à des informations à caractère personnel.

D'une manière générale, l’Opticien Agréé est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données concernées, pour préserver leur sécurité, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou divulguées indûment, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 18 – Loi applicable – Attribution de compétence

La validité du Contrat de conventionnement, et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa réalisation seront régies par le droit français. Les Parties s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous les litiges qui pourraient les diviser, préalablement à la saisie de la juridiction désignée. LES PARTIES CONVIENNENT, POUR LE CAS OU UN ACCORD SERAIT IMPOSSIBLE A ARRETER, QUE LES TRIBUNAUX DE PARIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR CONNAITRE DE TOUT DIFFEREND RESULTANT DE LA VALIDITE, DE L’INTERPRETATION, DE L’EXECUTION OU DE LA RESILIATION DU CONTRAT, ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT LITIGE PROCEDANT DES PRESENTES QUI POURRAIENT LES DIVISER, EN CE COMPRIS LES PROCEDURES D’URGENCE OU D’EXECUTION.

ANNEXE DU CONVENTIONNEMENT

DES OPTICIENS

ANNEXE 1 – GRILLE TECHNIQUE

1. Respect des exigences de la grille technique

L’Opticien s’engage à proposer aux Bénéficiaires les verres des marques référencées, dans le respect de la présente grille technique.

2. Modalités de tarification des verres

La Grille technique présentée ci-après permet de définir le prix des verres de l’Offre Agréée au sein du Réseau.

Les verres des marques référencées ont été classés en groupes suivant les modalités présentées à l’article 3.1. Pour chaque groupe, un prix plafond a été défini ; il porte sur l’ensemble des verres du groupe, hors options et décotes telles que définies dans la Grille technique aux articles 3.2 et suivants.

Pour les produits des marques dites Premium listées à l’annexe 3 « Verriers référencés », les prix plafond des verres hors options indiqués dans la Grille technique seront majorés de 10%. Cette majoration sera appliquée automatiquement, sans intervention de l’Opticien. Le coefficient (Cv) est donc de 1,1.

Pour les produits des marques d’enseigne listées à l’annexe 3 « Verriers référencés », le prix plafond des verres hors options sera minoré de 20%. Le coefficient (Cv) est donc de 0,8.

Les prix plafond des verres de marque d’enseigne Premium, listées à l’annexe 3

« Verriers référencés », seront minorés de 10%. Le coefficient (Cv) est donc de 0,9.

Conformément à l’article 9.3.3 des Conditions Générales, l’opticien s’engage à consentir des remises sur les prix plafond indiqués dans la Grille technique. Ces remises sont reprises dans les Conditions Particulières. Le fonctionnement de ces remises est le suivant :

• Le pourcentage de remise s’applique au prix plafond de la catégorie de verres, après application éventuelle du Premium ou de la minoration « marque d’enseigne ».

• En revanche, la remise ne s’applique pas aux options et décotes.

Le prix de vente des verres (Pv) de l’Offre Agréée correspond ainsi à l’addition :

• du prix plafond du verre de base (Pb), majoré ou non, minoré ou non, incluant, pour les groupes concernés, la remise à laquelle l’opticien s’est engagé (Ro)

• avec le prix de l’ensemble des options et décotes (O1), telles que définies aux articles 3.2 et suivants, que le verre comporte.

Pv = Pb × Cv x Ro + O1

Pv = prix de vente du verre,

Pb = prix plafond du verre de base défini à l’article 3.1 de ce document,

Cv = Coefficient verrier correspondant à la majoration Premium ou à la minoration

« marque d’enseigne » défini à l’article 2 de ce document,

Ro = remise opticien correspondant à la remise par groupe sur laquelle l’opticien s’est engagé dans les conditions particulières,

O1 = prix de ou des option(s) et décote(s) défini(s) à l’article 3.2 de ce document.

3. Grille technique

3.1. Groupes de verres

L’Offre Agréée a été structurée en catégories de verres :

• 1 catégorie pour les unifocaux

• 4 catégories pour les progressifs

• 2 catégories pour les mi-distance

• 1 catégorie pour les bi-trifocaux

Ces groupes rassemblent des verres aux caractéristiques homogènes.

Au sein de chaque catégorie d’unifocaux et de progressifs, les verres ont été répartis en quatre groupes, en fonction du niveau de puissance. A chaque groupe sont associés des types de verres de base :

Groupe	Puissance1	Verre de base unifocal enfant2	Verre de base unifocal adulte et autres catégories
1	0 à 4 dioptries	• Organique durci, indice 1,5 à 1,564	• Organique durci avec antireflet niveau 23, indice 1,5 à 1,56 • Minéral avec antireflet niveau 2, indice 1,5
2	4,25 à 6 dioptries	• Organique durci, indice 1,6 à 1,66 • Trivex durci, 1,53 • Polycarbonate, indice 1,59	• Organique durci avec antireflet niveau 23, indice 1,6 à 1,66 • Trivex durci avec antireflet niveau 23, 1,53 • Polycarbonate avec antireflet niveau 23, indice 1,59 • Minéral avec antireflet niveau 23, indice 1,6

Groupe	Puissance1	Verre de base unifocal enfant2	Verre de base unifocal adulte et autres catégories
3	6,25 à 8 dioptries	• Organique durci, indice 1,67 à 1,71	• Organique durci avec antireflet niveau 23, indice 1,67 à 1,71 • Minéral avec antireflet niveau 23, indice 1,7
4	≥ à 8 dioptries	• Organique durci, indice 1,74 et plus	• Organique durci avec antireflet niveau 23, indice 1,74 et plus • Minéral avec antireflet niveau 23, indice 1,8 et 1,9

1 La puissance est exprimée en valeur absolue de la sphère, quel que soit le cylindre, exprimé en positif.

2 La catégorie enfant désigne les verres devant être proposés aux adhérents dont l’âge est inférieur ou égal à 12 ans.

3 La liste des antireflets de niveau 2 est donnée à l’annexe 4.

4 C’est le nom commercial du verre qui donne son indice ; l’indice technique n’est pas pris en compte

Si, pour une correction donnée, l’Opticien souhaite proposer des verres ne correspondant pas aux verres de base, il peut le faire via l’ajout d’options, ou inversement, via le retrait de caractéristiques considérées comme basiques, conformément aux articles 3.2. et suivants.

3.1.1. Verres unifocaux

Groupe verres unifocaux adultes	Prix en € TTC (Pb)
1	47 € TTC
2	52 € TTC
3	81 € TTC
4	164 € TTC

Pour chaque groupe de verres unifocaux, un prix plafond a été attribué (Pb) ; il porte sur l’ensemble des verres du groupe hors ajout d’options ou retrait de caractéristiques de base :

Pour les enfants dont l’âge est inférieur ou égal à 12 ans, pour lesquels le verre de base ne comporte pas d’antireflet, une décote de 10€ TTC, sera automatiquement appliquée à ce prix :

Groupe verres unifocaux enfants	Prix en € TTC (Pb)
1	37 €
2	42 €
3	71 €
4	154 €

3.1.2. Verres progressifs

3.1.2.1. Catégories de verres progressifs

Les verres progressifs sont répartis en quatre catégories, tenant compte des caractéristiques des verres :

• Verres classiques : verres non point par point, de générations classiques

• Verres évolués : verres point par point dont la fabrication ne tient compte, au maximum, que de deux éléments concernant le porteur : la hauteur et l’écart pupillaire

• Verres adaptés : verres point par point dont la fabrication tient compte de plus de deux éléments concernant le porteur (hauteur, écart, inclinaison de la face de la monture, distance verre œil …). Le verre est fabriqué par rapport à des moyennes nationales.

• Verres ajustés : verres point par point dont la fabrication tient compte de plus de deux éléments concernant le porteur (hauteur, écart, inclinaison de la face de la monture, distance verre œil …), et se fait à partir des mesures de la personne, et non de moyennes nationales1.

Le détail du classement des verres progressifs des verriers référencés figure dans l’annexe 4,

« Classification des verres de base progressifs et mi-distance et des antireflets ».

Chaque catégorie de progressifs comprend les 4 groupes énoncés à l’article 3.1. Seize groupes de progressifs sont ainsi constitués.

3.1.2.2. Prix des verres progressifs

Pour chaque groupe de verres progressifs, un prix plafond a été attribué (Pb) ; il porte sur l’ensemble des verres du groupe hors ajout d’options ou retrait de caractéristiques de base :

		Prix				en	€	TTC	(Pb)
		Groupe 1 0 à 4 dioptries		Groupe 2 4,25 à 6 dioptries		Groupe 3 6,25 à 8 dioptries		Groupe 4 Plus de 8 dioptries
Verre	classique	106	€	127	€	153	€	214	€
Verre	évolué	148	€	178	€	214	€	299	€
Verre	adapté	174	€	208	€	250	€	350	€
Verre	ajusté	200	€	240	€	288	€	403	€

3.1.3. Verres mi-distance

Les verres mi-distance sont répartis en deux groupes :

• Mi-distance classiques : ensemble des verres de proximité ou verres mi- distance classiques

• Mi-distance adaptés : verres mi-distance optimisés dont la fabrication tient compte de l’activité et des besoins du porteur et progressifs d’intérieur

1 Pour la plupart des fournisseurs de verres, le calcul de ce type de verre peut se faire à l'aide d'un outil d'aide à la vente (colonne de prise de mesures, tablette équipée d’un logiciel, etc..)

Le détail du classement des verres mi-distance des verriers référencés figure dans l’annexe 4,

« Classification des verres de base progressifs et mi-distance et des antireflets ».

Pour chaque groupe de verres mi-distance, un prix plafond a été attribué ; il porte sur l’ensemble des verres du groupe hors ajout d’options ou retrait de caractéristiques de base :

	Prix en € TTC (Pb)
Mi-distance classique	74 €
Mi-distance adapté	137 €

Nota : ces prix ne varient pas en fonction de l’indice du verre.

3.1.4. Verres bi-trifocaux

Un prix plafond a été attribué à l’ensemble des verres bifocaux et trifocaux ; il porte sur les verres hors ajout d’options ou retrait de caractéristiques de base :

	Prix en € TTC (Pb)
Verres bi-trifocaux	147 €

3.2. Options et décotes

Aux verres de bases décrits aux articles précédents, il est possible d’ajouter des caractéristiques supplémentaires via l’ajout d’options, ou de retirer certaines caractéristiques de base, ce qui se traduit par une décote sur le prix du verre.

3.2.1. Liste d’options

Les options susceptibles d’enrichir les caractéristiques techniques des verres de base valorisées dans le Réseau sont les suivantes :

Liste d’options

Amincissement supérieur à l’aminci de base, pour un niveau de puissance donné1

Antireflet de niveau 12 (exclusivement pour les enfants dont l’âge est inférieur ou égal à 12 ans)

Antireflet de niveau 22 (exclusivement pour les enfants dont l’âge est inférieur ou égal à 12 ans)

Antireflet de niveau 32

Antireflet filtrant la lumière bleue2

Teinte dégradée

Teinte polarisée

Photochromisme / Transition

Teinte unie (niveaux 3 et 4 exclusivement)

Asphéricité (exclusivement pour les unifocaux)

Précalibrage / Epaisseur spéciale / Diamètre réduit

Verres freeform (exclusivement pour les unifocaux)

1 Option non existante pour les mi-distance et bi-trifocaux

2 La liste des antireflets de niveau 1, 2 3 et filtrant la lumière bleue des verriers référencés se trouvent en annexe 4, « Classification des verres de base progressifs et mi-distance et des antireflets »

3.2.2. Fonctionnement des options et modifications par rapport aux caractéristiques de base

Les options sont autorisées pour tout type de verre de base, et peuvent se cumuler, à l’exception des situations suivantes:

- Il n’est possible d’opter pour plusieurs niveaux d’aminci

- Il n’est pas possible de combiner plusieurs antireflets

- Il n’est pas possible de combiner plusieurs teintes.

La modification des caractéristiques des verres de base, conduisant à une décote, est autorisée dans les cas suivants :

- Amincissement de base € il est possible de proposer, pour une puissance donnée, un aminci inférieur par rapport aux verres de base définis plus haut. Pour les dioptries supérieures à 8, il n’est pas possible de proposer un verre d’un aminci inférieur à 1,59.

- Antireflet de base pour les adultes € il est possible de proposer à l’adhérent adulte des verres comportant les modifications suivantes par rapport aux caractéristiques de base :

o Verres avec antireflet de base

o Verres sans antireflet

La vente de verres non durcis n’est, en revanche, pas prévue dans la Grille technique et donc impossible.

3.2.3. Tarification des options et modifications

Les montants maximum des options ajoutées et les montants minimum des décotes s’ajoutent au prix du verre de base calculé à l’article 3.1. Les valeurs négatives sont des décotes, les valeurs positives sont des options.

Leurs montants, susceptibles de varier en fonction des groupes des verres de base qu’elles complètent, sont les suivants :

3.2.3.1. Amincissement

a. Verres unifocaux

€ TTC (O1)		Options d’amincissement
	Verres minéraux >	1,5	1,6	1,7	1,8 et 1,9
	Verres organiques >	1,5 – 1,56	1,59 - 1,66	1,67 - 1,71	≥ 1,74
Puissance en valeur absolue	0-4	0 €	+ 5 €	+ 5 €	+ 5 €
	4,25-6	- 15 €	0 €	+ 5 €	+ 5 €
	6,25-8	- 15 €	- 15 €	0 €	+ 12 €
	8 +	Impossible	- 15 €	- 15 €	0 €

Exemple de lecture du tableau :

1. Prix d’un verre adulte unifocal dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un aminci de 1,66 : 52 €

2. Prix d’un verre adulte unifocal dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un aminci de 1,74 : 52 € + 5 € = 57 €

3. Prix d’un verre enfant unifocal dont la correction est comprise entre 6,25 et 8 avec un aminci de 1,56 : 71 € - 15 € = 56 €

b. Verres progressifs

€ TTC (O1)		Options d’amincissement
	Verres minéraux >	1,5	1,6	1,7	1,8 et 1,9
	Verres organiques >	1,5 – 1,56	1,59 - 1,66	1,67 - 1,71	≥ 1,74
Puissance en valeur	0-4	0 €	+ 20 €	+ 20 €	+ 20 €
	4,25-6	- 23 €	0 €	+ 20 €	+ 20 €

€ TTC (O1)		Options d’amincissement
	Verres minéraux >	1,5	1,6	1,7	1,8 et 1,9
	Verres organiques >	1,5 – 1,56	1,59 - 1,66	1,67 - 1,71	≥ 1,74
	6,25-8	- 23 €	- 23 €	0 €	+ 20 €
	8 +	Impossible	- 23 €	- 23 €	0 €

Exemple de lecture du tableau :

1. Prix d’un verre adulte progressif évolué dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un aminci de 1,66 : 178 €

2. Prix d’un verre adulte progressif évolué dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un aminci de 1,74 : 178 € + 20 € = 198 €

3. Prix d’un verre adulte progressif adapté dont la correction est comprise entre 6,25 et 8 avec un aminci de 1,56 : 250 € - 23 € = 227 €

3.2.3.2. Antireflets et lumière bleue

a. Verres unifocaux adultes et mi-distance

€ TTC (O1)		Options
		Durci sans antireflet	Antireflet niveau 1	Antireflet niveau 22	Antireflet niveau 3	Antireflet Lumière bleue
Puissance en valeur absolue	0-4	- 20 €	- 12 €	0 €	+ 8 €	+ 11 €
	4,25-6	- 20 €	- 12 €	0 €	+ 8 €	+ 11 €
	6,25-8	- 20 €	- 12 €	0 €	+ 12 €	+ 15 €
	8 +	- 20 €	- 12 €	0 €	+ 12 €	+ 15 €

Exemple de lecture du tableau :

1. Prix d’un verre adulte unifocal dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un antireflet de niveau 2 : 52 €

2. Prix d’un verre adulte unifocal dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un antireflet de niveau 1 : 52 € - 12 € = 40 €

b. Verres unifocaux enfants dont l’âge est inférieur ou égal à 12 ans

€ TTC (O1)		Options
		Durci sans antireflet	Antireflet niveau 1	Antireflet niveau 2	Antireflet niveau 3	Antireflet Lumière bleue
Puissance en valeur absolue	0-4	0 €	+ 10 €	+ 10 €	+ 10 €	+ 13 €
	4,25-6	0 €	+ 10 €	+ 10 €	+ 10 €	+ 13 €
	6,25-8	0 €	+ 15 €	+ 15 €	+ 15 €	+ 18 €
	8 +	0 €	+ 15 €	+ 15 €	+ 15 €	+ 18 €

Exemple de lecture du tableau :

1. Prix d’un verre enfant unifocal dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 durci sans antireflet: 42 €

2. Prix d’un verre enfant unifocal dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un antireflet de niveau 2 : 42 € + 10 € = 52 €

c. Verres progressifs et bi-trifocaux

€ TTC (O1)		Options
		Durci sans antireflet	Antireflet niveau 1	Antireflet niveau 23	Antireflet niveau 3	Antireflet Lumière bleue
Puissance en valeur absolue	0-4	- 22 €	- 15 €	0 €	+ 10 €	+ 13 €
	4,25-6	- 22 €	- 15 €	0 €	+ 10 €	+ 13 €
	6,25-8	- 22 €	- 15 €	0 €	+ 14 €	+ 17 €
	8 +	- 22 €	- 15 €	0 €	+ 14 €	+ 17 €

Exemple de lecture du tableau :

1. Prix d’un verre adulte progressif ajusté dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un antireflet de niveau 2 : 240 €

2. Prix d’un verre adulte progressif ajusté dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec un antireflet de niveau 3 : 240 € + 10 € = 250 €

3. Prix d’un verre adulte progressif évolué dont la correction est comprise entre 6,25 et 8 avec durci sans antireflet : 214 € - 22 € = 192 €

3.2.3.3. Teintes unies, dégradées, polarisées et photochromisme

€ TTC (O1)		Teintes unies (niveau 0, 1 ou 2)	Teintes unies (niveau 3 ou 4)	Teintes dégradées	Teintes polarisées	Photochromie / Transition
Puissance en valeur absolue	0-4	0 €	+ 10 €	+ 10 €	+ 22 €	+ 25 €
	4,25-6	0 €	+ 10 €	+ 10 €	+ 22 €	+ 25 €
	6,25-8	0 €	+ 10 €	+ 10 €	+ 22 €	+ 25 €
	8 +	0 €	+ 10 €	+ 10 €	+ 22 €	+ 25 €

Exemple de lecture du tableau :

1. Prix d’un verre adulte progressif classique dont la correction est comprise entre 0 et 4 avec une teinte unie de niveau 3 : 106 € + 10 € = 116 €

2. Prix d’un verre adulte progressif adapté dont la correction est comprise entre 4,25 et 6 avec une teinte polarisée: 208 € + 22 € = 230 €

3.2.3.4. Asphéricité, freeform, précalibrage - épaisseur spéciale - diamètre réduit

€ TTC (O1)		Asphéricité	Verres freeform	Précalibrage - Epaisseur spéciale - Diamètre réduit
Puissance en valeur absolue	0-4	+9 € lorsque la sphère est en-dessous de 2,25	+ 8 € lorsque la sphère est en-dessous de 2,25
		+ 15 € à partir d’une sphère de 2,25	+ 18 €à partir d’une sphère de 2,25	+ 10 €
	4,25-6	+ 15 €	+ 18 €	+ 10 €
	6,25-8	+ 15 €	+ 18 €	+ 10 €
	8 +	+ 15 €	+ 18 €	+ 10 €

Exemple de lecture du tableau :

1. Prix d’un verre adulte unifocal dont la correction est comprise entre 0 et 4 et la sphère supérieure à 2,25 avec une option « asphéricité »: 47 € + 15 € = 62 €

4. Verres non prévus à la Grille technique

Pour tout équipement d’utilisation ou de correction exceptionnelle et ses options, non couvert par la Grille technique, l’Opticien Agréé doit effectuer une demande d’entente préalable.

Lors de la demande d’entente préalable, l’Opticien Agréé indique les caractéristiques techniques, la marque et la référence des verres, ainsi que le tarif proposé.

5. Prix applicables dans les Départements d’Outre-Mer, Régions d’Outre-mer et collectivités territoriales uniques

Pour les Opticiens présents dans ces territoires, les prix plafond des verres de base hors options et décotes sont majorés de 15%.

Le prix de vente des verres de l’Offre Agréée correspond ainsi à l’addition :

• du prix plafond du verre de base, majoré ou non, minoré ou non, incluant, pour les groupes concernés, la remise à laquelle l’Opticien s’est engagé

• de la majoration appliquée pour ces territoires

• avec le prix de l’ensemble des options et décotes, telles que définies aux articles

3.2 et suivants, que le verre comporte.

Pv = (Pb × Cv x Ro)*1,15 + O1

Pv = prix de vente du verre,

Pb = prix plafond du verre de base défini à l’article 3.1 de la présente annexe,

Cv = Coefficient verrier correspondant à la majoration Premium ou à la minoration

« marque d’enseigne » défini à l’article 2 de la présente annexe,

Ro = remise opticien correspondant à la remise par groupe sur laquelle l’opticien s’est engagé dans les Conditions Particulières,

O1 = prix de ou des option(s) et décote(s) défini(s) à l’article 3.2 de la présente

annexe.

ANNEXE DU CONVENTIONNEMENT

DES OPTICIENS

ANNEXE 2 – ORGANISMES PARTENAIRES

Liste des offres et organismes complémentaires donnant accès au réseau des Opticiens Agréés MGEN

Au 1er janvier 2015

Organisme Complémentaire	Offres	Population ayant accès au réseau agréé MGEN, OPTISTYA	Date d’effet / (le cas échéant date de fin)
MGEN	- Offre globale MGEN - Offre MGénération Initiale	2,9 millions Lancement de l’offre au 1er sept. 2014	- Offre globale MGEN : 16 juin 2008 - Offre MGénération Initiale : 1er septembre 2014
MGEN FILIA	- Efficience santé - Contrats collectifs	132 000	- Efficience santé : 16 juin 2008 - Contrats collectifs : 1er juin 2011
MGEN FILIA (ex MOCEN)	- La ligue de l’enseignement (Fédération de Paris) - CASDEN - MAE (hors garanties surcomplémentaires) - Les offres Tulipe (base, blanche, jaune, orange, rouge)	6 642	- La ligue de l’enseignement (Fédération de Paris) : 1er juillet 2014 - CASDEN : 1er juillet 2014 - MAE (hors garanties surcomplémentaires) : 1er juillet 2014 - Les offres Tulipe (base, blanche, jaune, orange, rouge) : 1er juillet 2014
MGEN FILIA ISTYA Collectives	- Offre modulaire	Affaires nouvelles	- Offre modulaire : 1er juillet 2014
COMPLEMEN'TER nom de la marque désignant les mutuelles MGEN / MNT / MGET - assureurs des Règlements mutualistes ou contrats collectifs pour les agents des Départements et Régions	- MGEN DUO - MNT DUO - MGET DUO - Complémen’ter Santé MGEN - Complémen’ter Santé MNT - Complémen’ter Santé MGET	Lancement des offres en octobre 0000	- Xxxxxxxxxxxx Xxxxx XXXX, XXX, MGET : 1er Janvier 2013 - MGEN, MNT, MGET DUO : 1er janvier 2013

Organisme Complémentaire	Offres	Population ayant accès au réseau agréé MGEN, OPTISTYA	Date d’effet / (le cas échéant date de fin)
MGET	- MOI 1 - MOI 2 - MOI 3 - FAMILIALE SANTE - PPAM - MISTRAL HABITAT	143 000	MOI 1, MOI 2, MOI 0, XXXXXXXXX XXXXX, XXXX, MISTRAL HABITAT : 1er Janvier 2013
	- RSP MGET - RSP MGEN-MGET	71 000	RSP MGET, RSP MGEN-MGET : 1er avril 2013
MGEFI	- Vita Santé - Multi Santé - Prémi Santé	350 000	Vita Santé, Multi Santé, Prémi Santé : 1er Janvier 2013
MAEE	Optique MAEE	23 420	Optique MAEE : 1er janvier 2013
MCDef	- Vita santé - Multi santé - Mezzo - Prémi santé	97 000	Vita santé, Multi santé, Mezzo, Prémi santé : 1er janvier 2013
MCDef Entreprises	Contrats collectifs - Giat Industries NEXTER - MCDef Défi Seniors 1 - SAFRAN Ma Prévoyance Santé - SAFRAN Ma Prévoyance Santé Plus - SAFRAN Santé - SAFRAN Santé Plus - SAFRAN Convention Santé - MBDA France - A.S.B -CTS Chaudronnerie Tuyauterie Soudure - Corrugtub - Erilia - Euroshelter - Offres ISTYA collectives (6 formules)	38 000 Affaires nouvelles	1er janvier 2014 1er janvier 2014

ANNEXE DU CONVENTIONNEMENT

DES OPTICIENS

ANNEXE 3 – VERRIERS REFERENCES

1. Liste des marques de verriers référencées dans le conventionnement Optistya

Les marques de verriers référencées au 1er janvier 2015, hors marques d’enseignes, sont les suivantes :

FOURNISSEUR	MARQUE	STATUT PREMIUM
APSID	BLACKLINE	NON
APSID	SILVERLINE	OUI
BBGR	BBGR	OUI
CODIR	CODIR	OUI
ESSILOR	ESSILOR	OUI
HEPHILENS	PRATS	NON
HOYA	HOYA	OUI
MEGA OPTIC	MEGA OPTIC	OUI
MONT ROYAL	MONT ROYAL	OUI
NOVACEL	NOVACEL	OUI
OPHTALMIC	OPHTALMIC	OUI
OPTISWISS	OPTISWISS	NON
OPTOVISION	OPTOVISION	NON
RODENSTOCK	RODENSTOCK	OUI
SEIKO	SEIKO	OUI
SHAMIR	SHAMIR	OUI
SMARTVIEW	LTL	NON
SMARTVIEW	IOH	NON
VERBAL	VERBAL	NON
XXXX XXXXX	SOLA	OUI
XXXX XXXXX	ZEISS	OUI

2. Liste des marques d’enseigne référencées dans le conventionnement Optistya

Les marques d’enseigne référencées au 1er janvier 2015 sont les suivantes :

FOURNISSEUR	MARQUE	STATUT PREMIUM
BBGR	AFFLELOU	OUI
BBGR	ATOL	OUI

BBGR	GADOL	OUI
BBGR	LISSAC	OUI
BBGR	OPTIC 2ooo	OUI
BBGR	OPTICAL CENTER	OUI
BBGR	PERFORM	OUI
HOYA	AFFLELOU	NON
HOYA	AUCHAN	NON
HOYA	XXXX XXXXXX	NON
HOYA	PERFORM	NON
RODENSTOCK	AFFLELOU	NON
SHAMIR	OPTICAL CENTER	OUI
XXXX XXXXX	KADRAL (ATOL)	OUI

ANNEXE DU CONVENTIONNEMENT

DES OPTICIENS

ANNEXE 4 –Classification des verres de base progressifs et mi-distances et des antireflets

6. Classification des verres de base progressifs

Les verres progressifs sont classés dans quatre catégories selon les définitions données à l’annexe 1 « Grille technique ».

La classification dans ces quatre catégories des verres des marques référencées est retranscrite dans les tableaux ci-dessous :

1.1 Verres classiques

1.1.1 Verres de fabricants

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
APSID BLACKLINE	-	PROGRESSIF
APSID SLIVERLINE	-	-
BBGR	APTIVE	APTIVE
	PRO BASIC	PRO BASIC
	PROCOLOR	-
CODIR	PRODIR	PROGIDE MIN
ESSILOR	PRELUDE	PRELUDE
	PROG CR39	-
	INIZIO	-
HOYA	AMPLITUDE	SUMMIT CD
	PREMIA TF	SUMMIT PRO
	SL PROG	-
	WEB PROF	-
	AMPIA	-
	AMPIA TF	-
MEGA OPTIC	PSE	PSE
MONT ROYAL	ECO	VISIAZ
	SURF	-
	VDS	-
	VDZ	-
NOVACEL	ELITE VISTA	ELITE VISTA
	IMS	-
OPHTALMIC	PROG E	-
OPTOVISION	OPTOEASY	-

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
OPTISWISS	PROG ORGA	PX+
PRATS	IMAX	-
	IMAX PRIMO	-
RODENSTOCK	PROGRESSIV SI	PROGRESSIV SI
	PROGRESSIV LIFE2	-
SEIKO	-	-
SHAMIR	FIRST
SMARTVIEW LTL	EXPLORER	-
SMARTVIEW IOH	SMART	-
SOLA	SOLA XL
VERBAL	PREM’S	MP
	PREM’HD	-
ZEISS	-	-

1.1.2 Verres d’enseignes

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
AFFLELOU	ALIBI	-
ATOL	REFLEX ONE	-
AUCHAN	MEDIUM	-
	OPTIMUM	-
GADOL	PRO	-
	PRO BASIC	-
XXXX XXXXXXX	-	VARIFOCUS+ MIN
KADRAL	INITIA
LISSAC	-	-
OPTIC 2ooo	MINUETTO 2.0	-
OPTICAL CENTER	INFINI	-
	O PROG	-
PERFORM	PRIMO	-
	TETRA	-
	ALTEA	-

1.2 Verres évolués

1.2.1 Verres de fabricants

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
APSID BLACKLINE	PREMIUM UBAC	-
APSID SILVERLINE	-	-

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
BBGR	SIRUS	SELECTIVE
	QUADRO	-
	EVOLIS DS	-
	EVOLIS DSI	-
CODIR	PROGIDE+	-
	PRODIR+	-
	INEO	-
	INEO+	-
ESSILOR	AMATSI	-
	AMATSI XTRA	-
HOYA	TF TRIHEDRA	-
	SENSONA	-
	SUMMIT CD	-
	SUMMIT PRO	-
	TF SUMMIT CD	-
	TF SUMMIT PRO	-
MEGA OPTIC	PRISMA	PRISMA
MONT ROYAL	VISIAZ	-
	VISIAZ DG	-
NOVACEL	OLOGRAM	-
OPHTALMIC	KINETIC HR	-
	RESPONSE HR	-
OPTISWISS	PX+ CLASSIC	-
	PX+ EXCLUSIVE	-
OPTOVISION	INFINITY 2	INFINITY 2
	O FREE	-
	O FREE YOU	-
PRATS	IMAX FIT USR	-
	IMAX EASY	-
RODENSTOCK	PROGRESSIV LIFEFREE	PROGRESSIV PURELIFE
	PROGRESSIV PURELIFE FREE	-
SEIKO	SYNERGY	-
	SYNERGY X	-
	VISION X	-
	SYNERGY XTRA	-
SHAMIR	GENESIS	GENESIS
	GENESIS HD	PICCOLO
SMARTVIEW LTL	BDS DESIGN	BDS DESIGN
	FBS CLASSIC	-
	DSS CLASSIC	-
SMARTVIEW IOH	MAIOR/MINOR	-
	VEO	-
	IGNI	-

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
SOLA	SOLA EASY	-
VERBAL	EVIDENS HD	-
ZEISS	PLUS 2	PLUS 2
	CLASSIC	-
	IMAX EASY	-

1.

2.2

Verres

d’enseign es

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
AFFLELOU	JEUNE PREMIER	-
	CENT pour CENT	-
ATOL	REFLEX PLUS	-
AUCHAN	-	-
GADOL	PRO HD	-
	PERFECT	-
	EXTRA	-
XXXX XXXXXX	VARIFOCUS	-
	VARIFOCUS+ CYL	-
KADRAL	TECHNICA HD	-
LISSAC	PRO HD	-
	PERFECT	-
	EXPERT DS	-
	EXPERT DSi	-
OPTIC 2ooo	MILADO HD	-
	MEDIATO	-
	MAXIMO DS	-
	MAXIMO DSi	-
OPTICAL CENTER	INFINI HD	-
	INFINI LDI	-
PERFORM	ADAPT	-
	THEMA	-
	DYNAMIC	-
	DYNAMIC HDI	-

1.3 Verres adaptés

1.3.1 Verres de fabricants

Nom du fournisseur	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
APSID BLACKLINE	PREMIUM UBAC+	-
APSID SILVERLINE	HYDROPRO HD+	-
BBGR	ANATEO	EVOLIS
	ANATEO DSI	MYOFOCAL
	SINGULAR DS	-
CODIR	INEO TECH	-

Nom du fournisseur	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
ESSILOR	AMATSI XTRA FIT	-
HOYA	FREEVIA	-
	HID LIFESTYLE	-
	HID INSTYLE	-
	HID LIFESTYLE V+	-
MEGA OPTIC	3D HD NG	-
MONT ROYAL	VISIAZ ULTRA	-
	VISIAZ XPRO	-
NOVACEL	OLOGRAM SIZE	-
	SYNCHRONA 7.0	-
OPHTALMIC	EYES 3	-
OPTISWISS	BE 4TY+	BE 4TY+
	BE 4TY+ HD0	-
OPTOVISION	O DESIGN	-
PRATS	IMAX FIT FRM	-
RODENSTOCK	MULTIGRESSIV MYVIEW	MULTIGRESSIV MYVIEW
SEIKO	EMBLEM	-
	EMBLEM XTRAWIDE	-
SHAMIR	PICCOLO HD	-
	SPECTRUM	-
	AUTOGRAPH PLUS	-
SMARTVIEW IOH	ADAPT	-
SMARTVIEW LTL	-	-
SOLA	SOLA ONE HD
	SOLA EASY HD
VERBAL	EVIDENS HD OPTIMAL	-
ZEISS	SUPERB	-

1.3.2 Verres d’enseignes

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
AFFLELOU	EGERIE	-
ATOL	REFLEX PRO	-
AUCHAN	PREMIUM	-
GADOL	ULTRA	-
XXXX XXXXXXX	VARIFOCUS+	-
KADRAL	EVOLUTION HD
LISSAC	MORPHEO	-
	MORPHEO DSi	-
OPTIC 2ooo	MELODIO DSi	-
	MORPHEO	-
OPTICAL CENTER	INFINI MINI HD	-

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
PERFORM	INNOV	-
	INNOV HDI	-
	EPSIA IHD+	-

1.4 Verres ajustés

1.4.1 Verres de fabricants

Nom du fournisseur	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
APSID BLACKLINE	PREMIUM ADRET	-
	PREMIUM ADRET+	-
APSID SILVERLINE	HYDROPRO F	-
	HYDROPRO FX	-
BBGR	ANATEO MIO	-
	INTUITIV	-
	INTUITIVE MIO	-
CODIR	INEO EXPERT	-
	ACTEO	-
HOYA	HID MYSTYLE	-
	HID MYSTYLE V+	-
	INDEVIA	-
MEGA OPTIC	VIP HD	-
MONT ROYAL	VISIAZ ULTRA TEK	-
	VISIAZ XPRO TEK	-
NOVACEL	INOVIS OPTIMA	-
	SYMBIOZ	-
OPHTALMIC	B FIT	-
	CODE P EVOLUTION	-
OPTISWISS	BE 4TY+ HD1	-
	BE 4TY+ HD5	-
OPTOVISION	I VISION	-
PRATS	IMAX MASTER	-
RODENSTOCK	IMPRESSION	IMPRESSION
	IMPRESSION FREESIGN	-
SEIKO	SUPERIOR	-
	SUPERIOR XL	-
SHAMIR	AUTOGRAPH IN TOUCH	-
	AUTOGRAPH FREEFRAME	-
	AUTOGRAPH III	-
Nom du fournisseur	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
SMARTVIEW IOH	PERFECT	-
SMARTVIEW LTL	FBS PERSONNAL	-

	DSS PERSONNAL	-
SOLA	SOLA ELAN HDV
VERBAL	EVIDENS HD INDIVIDUAL	-
ZEISS	INDIVIDUAL 2	INDIVIDUAL 2
	INDIVIDUAL FRAME FIT	-

1.4.2 Verres d’enseignes

Nom de marque	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
AFFLELOU	EGERIE BOOK	-
ATOL	REFLEX PRO VSM	-
AUCHAN	PRECISION HD	-
GADOL	-	-
XXXX XXXXXXX	VARIFOCUS HD	-
KADRAL	ULTIMA HDV	-
LISSAC	MORPHEO MIO	-
OPTIC 2ooo	UNIVERRES	-
	MELODIO MIO	-
OPTICAL CENTER	INFINI FREEFORM	-
	INFINI FREEFORM LDI FIT	-
PERFORM	INNOV MIO	-

7. Classification des verres mi-distances

Les verres mi-distances sont classés en deux groupes selon les définitions données à l’annexe 1 « grille technique »

La classification dans ces deux groupes des verres des marques référencées est retranscrite dans les tableaux ci-dessous :

2.1 Verres de fabricants

Nom du fournisseur	Nom du verre mi-distance Groupe classique	Nom du verre mi-distance Groupe adapté
APSID BLACKLINE	PREMIUM BURO	PREMIUM BURO+
APSID SILVERLINE	PROXI	-
BBGR	EASYWORK (MD)	EASYWORK (PROG)
	EXTENSO	-
	MIDSIGN	-
CODIR	PROXEO	-
ESSILOR	INTERVIEW	-
HOYA	LECTURE	WORKSTYLE
MEGA OPTIC	OFFICE	DESK
Nom du fournisseur	Nom du verre organique	Nom du verre minéral
MONT ROYAL	PROX OFFICE	VISIAZ OFFICE
NOVACEL	ACCESS	EASY

OPHTALMIC	PREMID	PREMID INDIVIDUAL
OPTISWISS	INDOOR HD	NEARIS HD
	ROOM7	-
	ACCESS	-
OPTOVISION	INDOOR	INDOOR FIT
	INDOOR+	-
PRATS	-	IMAX INSIDE
RODENTSOCK	NEXYMA	MULTIGRESSIV ERGO
	-	IMPRESSION ERGO
SEIKO	COMPUTER XT	INDOOR
SHAMIR	OFFICE	COMPUTER
	-	WORKSPACE
SMARTVIEW IOH	-	INTERIOR FF
SMARTVIEW LTL	PRO OFFICE	FBS OFFICE
SOLA	ACCESS	ACCESS HD
VERBAL	BUREAU et BUREAU MINERAL	-
ZEISS	-	OFFICE SUPERB
	-	OFFICE PLUS et OFFICE PLUS MINERAL
	-	OFFICE INDIVIDUAL

2.2 Verres d’enseignes

Nom de marque	Nom du verre mi-distance Groupe classique	Nom du verre mi- distance Groupe adapté
AFFLELOU	PROXIMO	-
ATOL	-	-
AUCHAN	-	-
GADOL	-	-
XXXX XXXXXXX	PROXI B	-
LISSAC	-	-
KADRAL	OFFICE	-
OPTIC 2ooo	-	-
	-	-
OPTICAL CENTER	INFINI DEGRESSIF	INFINI COMPUTER PROG
	-	-
PERFORM	INTER A	COSY PROG
	INTER B	PROG INTER IHD
	INTER HD A	-
	INTER HD B	-

8. Classification des antireflets

Les antireflets sont classés en trois groupes.

La classification dans ces trois groupes des antireflets est retranscrite dans les tableaux ci-dessous :

3.1 Antireflets de fabricants

Nom du fournisseur	Antireflet de niveau 1	Antireflet de niveau 2	Antireflet de niveau 3
APSID BLACKLINE	ALPIX	ALPIX 2	ALPIX GLASS
APSID SILVERLINE	HYDROLITE	HYDROTECH 2	HYDROGLASS
BBGR	ARMC	DIAM’S	DIAM’S CLEAR UV
	ARMC+	-	NEVA+ UV
	-	-	NEVA MAX SECRET
	-	-	NEVA MAX UV
CODIR	SCINTIL	MISTRAL	FULL PROTECT
	ARFA	-	MISTRAL QUATTRO
ESSILOR	TRIO CLEAN	CRIZAL EASY UV	CRIZAL FORTE
		CRIZAL ALIZE + UV	CRIZAL FORTE UV
HOYA	SAR	HI VISION	SUPER HI-VISION
	-	-	HI-VISION LONGLIFE UVC
	-	-	HI-VISION FACE INTERNE
	-	-	SAR3G
	-	-	SARB
MEGAOPTIC	MC	DURSAR	STEEL MR
	-	AREA SH	STEEL MRA
	-	DURSAR FACE INTERNE	STEEL MR UV
MONT ROYAL	ICEBERG 2	ICEBERG EVO+	CLEAN VAC
			ICEBERG SATIN
			NEVO
NOVACEL	MAJOR CLEAN	SELIS XT	OPALIS SHOCK
	AR2	FLASH	AIRLIS SHOCK
	-	SELIS INTERNE	OPALIS SHOCK UV
	-	SELIS MT	OPALIS SHM
OPHTALMIC	PHASIUM	PCC	PCC2
OPTISWISS	OPTIPLAS SHA	OPTIPLAS MAX+	OPTIPLAS DUAL+
	QUARZ AR	OPTIPLAS iMAX+	OPTIPLAS CONCAVE
	FLASH UNI	-	-
	FLASH DEGRADE	-	-
	HMC	-	-
	HMC MAX	-	-
OPTOVISION	SAR FACE ARRIERE	ROYAL SAR	PLATINE
	SUPER SAR	-	I’PROTECTION S
	-	-	I’PROTECTION R

Nom du fournisseur	Antireflet de niveau 1	Antireflet de niveau 2	Antireflet de niveau 3
	-	-	I’PROTECTION NT
PRATS	-	-	Q XTREM
RODENSTOCK	DMC	SOLITAIRE	SOLITAIRE TOP COAT
	PERFASIN	AR BACK NETLINE	DMC HD NETLINE
	SOLITAIRE BACK	SOLITAIRE PROTECT	DMC HD+ NETLINE
	SOLITAIRE ECO	SUPERSIN	DMC NETLINE
	-	SUPERSIN PC	DMC POLYCARBONATE
	-	-	DMC+ NETLINE
	-	-	SOLITAIRE PROTECT PLUS
SEIKO	-	SCC	SRC
	-	-	SRB
	-	-	FLC
SHAMIR	HMC	GLACIER	GLACIER+
	-	HMC+	GLACIER+ INTERNE
	-	HMC INTERNE	-
SMARTVIEW IOH	-	-	SAFIR-TEX
	-	-	MULTIGREEN
SMARTVIEW LTL	JADE	ACHROMA	MAX UV
	-	MAX	-
SOLA	ONESIDE	UTMC	TEFLON
	-	-	CLEAN
VERBAL	SAPHIR	DIAMIDE	DIAMIDE TOP
ZEISS	GOLD ET	LOTUTEC	DURAVISION PLATINUM
	SUPER ET	COMBI NT	DURAVISION MIRROR
	-	DURAVISION BACK	-

3.2 Antireflets d’enseignes

Nom du fournisseur	Antireflet de niveau 1	Antireflet de niveau 2	Antireflet de niveau 3
AFFLELOU	SAR	SAR3G	SAR4G
	UV	-	SECRET
	-	-	SAR IN
ATOL	-	DIAMS	DIAMS CLEAR UV
	-	-	NEVA+ UV
	-	-	NEVA MAX UV
	-	-	NEVA MAX SECRET

Nom du fournisseur Antireflet de niveau 1 Antireflet de niveau 2 Antireflet de niveau 3

AUCHAN	-	SAR	SAR3G
	-	-	SAR4G
	-	-	SUPER SAR
GADOL	-	DMC	DMC CLEAR UV
	-	-	DMC HD UV
	-	-	DMCAi HD
	-	-	DMCA+ UV
XXXX XXXXXXX	-	SAR	SAR CC BF
	-	-	SAR INTERNE
	-	SAR CC	-
KADRAL	HMC	HMC+	TEFLON
	ONESIDE	-	CLEAN
LISSAC	-	DMC	DMC CLEAR UV
	-	-	DMCA+ UV
	-	-	DMCAi HD
	-	-	DMCA HD UV
OPTIC 2ooo	-	DMC	DMC CLEAR UV
	-	-	DMCA+ UV
	-	-	DMCA HD UV
	-	-	DMCAi HD
OPTICAL CENTER	ARMC	AR AST	AR MAX
	-	ARMC UV	AR MAXI UV
	-	ARMC AST UV	-
PERFORM	AR	SAR+UV	SAR MAX UV
	SAR	SAR CLEAR UV	SAR MAX
	-	SAR i	-