CONDITIONS DE RÉSERVATION ET INFORMATION
CONDITIONS DE RÉSERVATION ET INFORMATION
Valable à partir de: 9 juin 2022
Pour la location d'hébergements et la prestation de services organisés par Chamonix Prestige (xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx).
1. Définition et Interprétation
Les Conditions de Réservation suivantes ainsi que les informations générales contenues sur nos sites Web constituent la base du contrat avec le Client (la personne qui remplit le formulaire de réservation en tant que chef de groupe et y compris toutes les personnes pour le compte desquelles la réservation est effectuée) et les gérants de SARL Xxxxxxxx-Xxxx.xxx (XX.xxx) du 108 Avenue de l'Aiguille du Midi, 74400 Chamonix Mont Blanc. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance des Conditions de Réservation avant d'effectuer une réservation.
2. Comment réserver
Pour effectuer une réservation, le client doit remplir le formulaire de réservation en ligne ou téléphoner XX.xxx avec tous les détails. Aucun contrat n'existe entre le client et XX.xxx tant que le formulaire de réservation en ligne n'est pas rempli ainsi quʼun acompte versé de 25% de la valeur totale de l'hébergement, ou le paiement intégral si la réservation est effectuée dans les 10 semaines avant l'arrivée.
3. Termes de paiement
Afin de confirmer la réservation, un acompte de 25% de la valeur totale du séjour dans le logement (ou le paiement intégral si la réservation est effectuée dans les 10 semaines avant l'arrivée) doit être payé au moment de la réservation. Le solde est payable 8 semaines avant l'arrivée. Le Client sera tenu d'effectuer le paiement pour toutes les personnes au nom desquelles la réservation a été effectuée. Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance, XX.xxx se réserve le droit d'annuler le séjour sans autre préavis au client et de prélever les frais d'annulation appropriés, comme indiqué ci-dessous. Le client doit avoir une assurance voyage adéquate en place à ce moment pour couvrir l'acompte en cas d'annulation.
4. Taxe de séjour
Les clients seront facturés la Taxe de Séjour locale en plus du prix de la propriété pour les dates sélectionnées. Il s'agit d'une taxe imposée par la loi pour tous les touristes séjournant en France. Pour les propriétés classées par la mairie, la taxe de séjour est un montant spécifique par nuit et par adulte (18 ans et plus). Pour les propriétés non classées la taxe de séjour est calculée à 5 % du tarif par nuit par personne ( jusqu'à une valeur totale de 4 €) et est facturée à chaque adulte par nuit pendant la durée de son séjour.
5. Accès à la propriété
Le client aura accès à la propriété entre 17h00 et 21h00 le jour de l'arrivée. Le client doit partir au plus tard à 10h00 le jour du départ, sauf accord préalable contraire. Une attention particulière est portée à ces horaires pour permettre un nettoyage et une préparation en profondeur du logement. Des pénalités peuvent être facturées en cas de départ tardif. L'accès après 21h00 doit être organisé par arrangement préalable et peut être soumis à des frais d'arrivée tardive supplémentaire. XX.xxx se réserve le droit de refuser l'accès à la propriété ou de facturer des pénalités si le nombre de personnes dans le groupe du Client dépasse la capacité maximale de la propriété indiquée sur le site Web, sauf accord préalable.
6. Dépôt de Garantie
Le client s'engage à fournir un Dépôt de Garantie avant que l'accès ne soit accordé à la propriété. Cela peut être fourni de l'une des deux manières suivantes :
1. Par Swikly, partenaire de XX.xxx : Le montant sera sécurisé sur une carte de crédit moyennant des frais de 1,56 % du montant de la caution + 0,30 €. (L'avantage pour le Client de Swikly est qu'aucun paiement n'est prélevé et que le montant n'est pas bloqué sur le compte du Client et donc la limite bancaire du Client ne sera pas limitée par le Dépôt de Garantie pendant le séjour du Client).
2. Par le paiement du montant total par carte de crédit ou chèque français (XX.xxx n'accepte pas les chèques d'autres pays, même si la devise est en Euros).
Les Dépôts de Garantie seront annulés (Swikly) ou remboursés (en cas de paiement) dans les 7 jours qui suivent le départ si aucun dommage ni perte nʼest constaté au départ du client.
7. Modifications et Annulation par le Client
Si le Client souhaite apporter des modifications à la réservation confirmée, le Client doit en informer XX.xxx dès que possible par écrit ou par e-mail. Lorsqu'une modification peut être apportée, des frais de modification de 50 € peuvent être dus ainsi que tous les frais encourus par XX.xxx. Aucune réservation ne peut être échangée avec une autre propriété XX.xxx, en raison de propriétaires différents. Il n'est pas possible pour le Client de réduire la valeur de la réservation dans les 12 semaines précédant la date d'arrivée. Une annulation doit être faite par écrit ou par e-mail à XX.xxx par le chef de groupe. Elle sera effective dès sa réception par XX.xxx. Les frais d'annulation suivants s'appliqueront (pourcentage de la valeur totale de l'hébergement) :
Plus de 84 jours avant l'arrivée | Sans frais |
56 à 84 jours avant l'arrivée | 25% |
29 à 55 jours | 50% |
15 à 28 jours | 75% |
0 à 14 jours | 100% |
Politique COVID-19 sur ces frais
Si le client annule 56 à 84 jours avant l'arrivée pour les raisons ci-dessous : Sans frais - l'acompte de 25 % est remboursable
● Déplacement non autorisé du pays d'origine du Client vers la France
● Déplacement non autorisé de la France vers le pays d'origine du Client
● La France a fermé ses frontières
● Il y a un confinement à Chamonix
Si le client annule 0 à 30 jours avant l'arrivée pour les raisons ci-dessous : XX.xxx facturera 25% de la valeur totale de l'hébergement.
● Déplacement non autorisé du pays d'origine du Client vers la France
● Déplacement non autorisé de la France vers le pays d'origine du Client
● La France a fermé ses frontières
● Il y a un confinement à Chamonix
Pour toutes les autres raisons d'annulation, nos conditions de réservation normales (voir ci-dessus) s'appliqueront.
8. Modifications et Annulations par XX.xxx
Il est hautement improbable que XX.xxx doive modifier ou annuler la réservation confirmée, mais XX.xxx doit se réserver le droit de le faire. Si XX.xxx doit apporter une modification importante, le client se verra offrir une compensation ou un remboursement complet, sauf si la modification ou l'annulation est le résultat d'un « cas de force majeure ». Ces événements peuvent inclure une guerre ou une menace de guerre, une émeute, un conflit civil, une activité terroriste réelle ou imminente, un conflit industriel, une catastrophe naturelle ou nucléaire, des conditions météorologiques défavorables, un incendie et tous les événements similaires indépendants de notre volonté.
9. Exactitude des informations
XX.xxx fait de son mieux pour s'assurer que les informations sur nos sites Web, ou données par courrier ou verbalement, sont correctes. Elles sont toujours données de bonne foi et dans la conviction qu'elles sont vraies. Malheureusement, des erreurs se produisent et les descriptions sont subjectives. Le Client doit donc vérifier auprès de XX.xxx à l'avance toute caractéristique revêtant une importance particulière pour la réservation.
10. Perturbation et nuisance par un tiers ou défaillance d'équipement
XX.xxx s'efforcera de s'assurer qu'il n'y ait pas de perturbation dans le séjour du Client mais ne pourra être tenu responsable des bruits, odeurs ou nuisances causés par un tiers. XX.xxx ne sera pas tenu responsable de la défaillance d'équipements tels que l'Internet Wifi, la télévision par satellite et d'autres équipements électriques, mais fera tous les efforts raisonnables pour corriger le problème lorsqu'il est sous le contrôle de XX.xxx.
11. Dégâts et Nuisances faits par le Client
XX.xxx se réserve le droit de récupérer auprès du Client le coût des réparations ou des remplacements de tout dommage causé ou perte. XX.xxx se réserve également le droit de résilier la réservation de tout Client dont le comportement est considéré comme préjudiciable à XX.xxx, ses clients ou tout tiers et aucune autre obligation contractuelle ne s'appliquera. XX.xxx se réserve également le droit d'annuler toute réservation dont les informations fournies par le Client seraient jugées inexactes.
Si le Client omet de porter à l'attention de XX.xxx tout dommage constaté dans la Propriété dans les 24 heures suivant son arrivée, il sera présumé que le Client était responsable de ce dommage.
12. Interdiction de Fumer
Il est interdit de fumer dans la Propriété et XX.xxx se réserve le droit de pénaliser le Client si des preuves de tabagisme sont trouvées dans la Propriété.
13. Sécurité et Utilisation de la Propriété
La sécurité dans la propriété sera prise au sérieux par XX.xxx. Une attention particulière doit être portée par le Client pour sécuriser et verrouiller la Propriété à tout moment. L'assurance française ne couvre pas le vol dans une Propriété sans effraction et le Client sera responsable de tout préjudice subi à ce titre. Tous les objets personnels, y compris les bagages et l'équipement, sont à tout moment et dans toutes les circonstances aux risques du client et XX.xxx ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage de ces objets. Tout conseil et aide donnés par XX.xxx, seront acceptés aux risques et périls du Client. Le Client s'engage à utiliser la Propriété à ses risques et périls. Le Client reste responsable de la sécurité de la propriété jusqu'à ce que XX.xxx visite la propriété le jour du départ.
14. Enfants et Animaux
Le client accepte la responsabilité du comportement et du bien-être de tout enfant dans le groupe du client. Tous les efforts sont faits pour assurer la sécurité dans la Propriété, mais tout Client séjournant avec des enfants le fait à ses risques et périls. Les animaux de compagnie ne sont acceptés dans aucune de nos propriétés, sauf accord préalable.
15. Assurance voyage
XX.xxx exige que tous les clients aient une assurance voyage adéquate pour les besoins de leur séjour. Aucune assurance n'est fournie par XX.xxx pour le Client.
16. Limitation de responsabilité
Dans le cas où XX.xxx serait reconnu responsable sur quelque base que ce soit, notre responsabilité maximale envers le Client est le coût de la réservation en question. Tout contrat entre le Client et XX.xxx sera régi à tous égards par le droit français.