Location Saisonnière Odza-Minkan
Location Saisonnière Odza-Minkan
Durée de location | 1 Semaine | 2 semaines | 3 semaines | 1 mois (4,5 semaines) |
Grande villa | ||||
Petite villa |
□ Mentions à cocher par le(s) locataire (s)
Période de Location, date : du (jour, mois, année) au (jour, mois, année) Pour un montant de :
Non compris les charges (électricité) à payer par ailleurs Nom et Prénom (s) du Locataire :
CNI ou Passeport N° délivré le Date d’expiration :
N° de téléphone du locataire E-mail du locataire :
Nom et adresse des propriétaires :
Xxxxxxxxxxx & Xxxx Xxxxxxx XXXXXXX
Chez Mr & Xxx Xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxx 0, Xxxxx x’Xxxxx
00000 Xxxx
Téléphone Propriétaire :
x000 00 000 0000
x000 00 000 0000
E-mail propriétaire : xx.xxxxxxx@xxxx.xx
Dispositions générales : Le présent contrat définit les conditions de location d'une villa (07 pièces) désigné ci-dessus. Cette villa se trouve dans une concession de 2004m² sécurisée et gardiennée de jour comme de nuit. Cette villa est destinée à usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. La villa comporte 05 chambres. Cependant, il n’y a que 04 chambres qui sont mises en location. La 5ème chambre reste fermée pendant toute la durée de la location.
Dans cette concession, se trouve également une petite villa de type F3 dans laquelle le propriétaire se garde le droit d’y séjourner pendant son passage au Cameroun ou de la faire louer pendant votre période de location. Le propriétaire se garde également le droit de faire visiter la grande villa pendant que vous y séjourner à d’autres potentiels clients, chambres y compris ; sous conditions d'avertissement et de présence des locataires.
Mesure particulière :
Il est à noter que la plaque de cuisson et le four de la grande villa ne sont pas utilisables par les locataires : pour cuisiner, une gazinière 4 feux + four à gaz est mise à disposition des locataires.
NB : En cas de location double par des locataires différents, le hall d’entrée de la grande villa (Terrasse de l’arrière cours) devient la terrasse des locataires de la petite villa ; la buanderie et les cordes à sécher sont communes. Le grand jardin de 1500m² qui donne sur la grande terrasse de la grande villa n’est pas privatif.
Les relations entre propriétaire et locataires sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état.
Le locataire
- Le locataire doit s’assurer avant de prendre les clés que le bien lui convient s’il n’a pas fait visiter par une personne de son choix avant son arrivée dans les lieux.
- Il ne pourra réclamer de dédommagement ou de remboursement de loyers versés ni au propriétaire, ni à l'agent immobilier qui les a mis en relation avec le propriétaire après acceptation du bien.
- Le locataire s’engage à respecter les installations dans la maison.
- Il s’assure au moment de sa sortie que tout est dans l’état qu’il a trouvé à son arrivée.
Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord des deux parties.
II s’engage à réparer les dégâts mobiliers causés durant son séjour.
- Il ne doit en aucun cas faire laver le linge des personnes extérieures dans la villa.
Il doit s’assurer que les sommes sont directement versées au propriétaire soit par virement bancaire, soit par remise de chèque au nom du propriétaire ou en liquide le jour de son arrivée
Versements :
La location devient effective lorsque le locataire a versé 50% des arrhes correspondant au coût global de la location. Le solde 03 semaines avant le début de la location.
Le premier versement donnera lieu à l’émission d’une attestation de réservation. Le second versement donnera lieu à l’émission d’une attestation de location.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire par mail ou par téléphone.
Dépôt de garantie :
Une caution est demandée au locataire avant l’état des lieux d’entrée afin de couvrir les dégâts causés et non réparés par le locataire à sa sortie. Elle est fixée à 200 000FCFA (304€) pour xx xxxxxx xxxxx, 000 000XXXX (152€) pour la petite villa.
Cette caution ne pourra être considérée comme participation au paiement du loyer.
En cas de détérioration des biens et équipements immobiliers (Téléviseur, gazinière, réfrigérateurs, micro- onde, chaîne musicale, housses de couettes…), objets manquants le locataire s’engage à payer la somme équivalente en fonction de la facture correspondante même si celle-ci dépasse le montant de la caution. En cas d’absence de facture de l’objet détérioré ou manquant, il lui sera facturé au prix des magasins à Yaoundé ainsi que le prix à payer au technicien pour le remplacement de(s) élément (s) défectueux. Le délai de restitution partielle de la caution tiendra compte du délai d’établissement de ces factures.
En bref, tout matériel mis à la disposition du locataire doit faire l’objet de précaution sous peine de subir une facturation
Cette caution a été payée ou sera payée le (jour, mois, année)
24h avant la fin de la location, le représentant du propriétaire passera vérifier si toutes les installations mises à la disposition du locataire sont exempts de dommages (cf. procès verbal états des lieux d’entrée).
Les écarts seront constatés entre les états de lieux d'entrée et de sortie. Sortie et entrée seront paraphées par les parties contractantes.
A la fin de la location, le propriétaire s’engage à restituer la caution séance tenante après l’état des lieux de sortie si celui-ci ne fait apparaître aucun dégât si la caution a été versée en espèce et sous un délai de 03 jours si elle a fait l’objet d’un virement.
Arrivée : La location commence le (jour, mois, année et heure à compléter par le locataire) le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive, ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le locataire se rend lui même vers le bien loué où un responsable ou son représentant du bien loué et le gardien des lieux l'accueilleront. Ils vous font visiter la maison et vous informent de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux. Le propriétaire remet au locataire un inventaire des objets et des meubles ainsi les clés du bien loué.
Départ : La location se termine (jour, mois, année à 16h30)
Utilisation des lieux : Le locataire jouit de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire est remis à la place qu'il occupait à son entrée lors de son entrée dans les lieux.
Le locataire s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires et électriques pour lesquelles il doit prendre toutes les précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou la mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble du bien loué.
La sous location est interdite au locataire désigné, quelque soit le prétexte, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d'habitation, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale y compris les fêtes, prise de photos et tournage de vidéos par le locataire par ailleurs les photos souvenirs à usage personnel sont permises.
Nombre de personnes : Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieure à la capacité d'accueil de nuit maximum 08 personnes pour xx xxxxxx xxxxx, 00 personnes pour la petite villa désignées lors de la signature du contrat. (À remplir par le locataire en les énumérant par noms et prénoms des personnes voyageant avec lui et ceux ou celles de la famille qui habiteront permanemment avec lui pendant son séjour)
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de percevoir une majoration de prix. Cette majoration est communiquée au locataire. Il doit aussitôt s'acquitter de cette majoration.
Le simple constat par une personne mandatée par le propriétaire d'un nombre de personne supérieur à cette capacité entrainera automatiquement une pénalité forfaitaire de 100,00 € (cent euros) par personne supplémentaire à la capacité d'accueil et par nuit. Cette pénalité n'exclue aucunement que le propriétaire considérera cette dérogation au contrat de location comme un motif de rupture et pourra exiger la remise des clés et le départ immédiat de l'ensemble des locataires.
Charges :
Électricité : le relevé du compteur se fera à l’arrivée puis à la sortie et le paiement des charges d’électricité se feront sur la base des factures antérieures en prenant en compte les consommations issues du relevé du compteur de même pour les consommations Canal Satellite.
Ordures ménagères : le gardien se charge des ordures ménagères chaque jour.
Entretien du Parc : L'entretien de la pelouse reste à la charge du propriétaire.
Eau : l’eau est issue d’un puits et n’est pas facturée au locataire ; le locataire est invité à suivre l’évolution du remplissage de la réserve d’eau et d’adapter sa consommation en conséquence.
Gardiennage: Les frais de gardiennage sont à la charge du propriétaire.
TV : les deux villas sont équipées d’une installation C+ avec décodeur en fonctionnement. Le locataire doit se rendre dans une agence C+ de la ville pour activer l’abonnement de son choix.
Ménage : Le locataire s’engage à laisser la villa propre dans l’état où il la prend. A son départ, il devra remettre 15 000FCFA (xxxxxx xxxxx) xx 0 000XXXX (xxxxxx xxxxx) xx xxxxxxx afin qu’il puisse le faire le lendemain.
États des lieux et inventaire : L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou le représentant du propriétaire et le locataire ou le représentant du locataire en présence d’un un agent immobilier agréé de l’Etat. Pour ce contrat les états des lieux d’entrée auront lieu le (jour, mois, année, 12h30). Au-delà de cette séance, chacune des parties disposera de 24 heures pour vérifier l'inventaire dressé et signalera au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés exempts de dommages à l'entrée du locataire. En cas de non réalisation de l'état des lieux au départ, en raison d'un choix du locataire, ou en raison d'une heure de départ autre que celle prévue initialement dans le contrat, et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue et renvoie la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradations et sous réserve d'une remise en état des lieux.
Linge : Les draps (1 jeu de draps propres) sera fourni à l'arrivée dans les lieux. Par contre, les serviettes ne seront pas fournies par le propriétaire.
Service Optionnel mais fortement conseillé.
Le gardien se chargera de faire le ménage pendant toute la période de location (Période à définir) 40 000FCFA/mois (au prorata temporis de la durée de son séjour) pour la grande villa. Ménage dans toutes les pièces de vie et autres sauf dans les chambres. Les frais seront à la charge du locataire.
L'entretien du linge du locataire et celui des lits est à la charge du locataire. A cet effet, une buanderie est disponible pour faire la lessive. La lessive ne se fait pas dans les baignoires des salles de bains une buanderie est prévue à cet effet.
Si le locataire a des enfants en bas âge, il devra ramener des alèses (alèse lit parapluie fournie).
Conditions d'annulation : Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par message Internet adressée au propriétaire, confirmée par un appel téléphonique et doit avoir lieu au moins 3 semaines avant l’entrée dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas à l'heure, le jour prévu du début de son séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas de séjour écourté, sauf justifié pour cause majeure le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Assurances :
Le propriétaire a souscrit une assurance habitation auprès de:
AXA -ASSURANCES CAMEROUN ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Police N° 20 382 832 - W
NATURE DU RISQUE MULTIRISQUE HABITATION
Litiges ou réclamations :
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective à Yaoundé. A défaut d’accord écrits particuliers amiables terminant tout litige entre les parties en cours d’exécution du présent contrat, le Président du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou centre administratif ou tout juge délégué par lui, siégeant en chambre de conseil, ou en matière d’urgence est la juridiction contractuelle unique pour trancher tout différend né entre les parties.