CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
PARAPHER
CHAQUE PAGE
00, xxxxxx xx Xxxxx Xx Xxxx - 00000 Xxxxxxxxx - Xxxxxx
Xxxxxxxxx 06.51.08.73.00 - xxx.xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Xxxxxxxx 00.00.00.00.00 - xxx.xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
GÎTE L’ÎLOT
ENTRE LES SOUSSIGNES
Madame XXXXXX Xxxxxxxx, née le 10/05/1960 & Monsieur COPINE Xxxxxxxxx, né le 22/11/1951 à Pontoise et demeurant au 000, xxx xx xxxxx xxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXXX
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
&
Xxx Xxxxxxx XXXXXX…………………………née le : ….……/…….....……/………….
à : …………………………………………………………………………………………….……………
Demeurant : 119 A, rue de Reims ............…………………………………......................
ville : MONTIGNY LES METZ code postal : 57950 pays : France
Téléphone fixe : 00.00.00.00.00 Téléphone portable: …………….…………
Email: …………………………………………
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DÉSIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : 00, Xxxxxx xx Xxxxx Xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx
2.2. Date de construction : Juin 2015
2.3. Détail et référence de l'annonce : Site À L’ACCOSTAGE
2.4. Une description précise du logement L’ÎLOT est jointe (Annexe A).
2.5. Capacité d'accueil : 2 pers (4 maxi) et un enfant de moins de 18 mois.
3. DURÉE DE LA LOCATION & COMPOSITION FAMILIALE
Le Bailleur loue au Preneur le logement :
du Samedi 09/09/2017 à 17 h au Samedi 30/09/2017 à 10 h
soit une durée maximum de 21 jours
La famille est composée de :
Nombre d’adultes …2…….. Nombre d’enfants ( - 18 ans) ….…………………
Age des enfants …… .……………..…………………………………………..…
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement : Le Samedi 30/09/2017 à 10 h au plus tard, et à remettre au Bailleur ou à son représentant, les clefs. Un état des lieux sera établi à l'arrivée et au départ des lieux. Lors du début de la location, le Bailleur ou son représentant remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
EN CHIFFRE | 1 | € 900,00 | € 900,00 |
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à EN LETTRE : NEUF CENT EUROS
pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives, la taxe de droit de bail et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
Eau de ville - Électricité - Accès Internet - Accès Télévision
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
5. LES SERVICES
5.1. Le Kit linge de lits et de toilette : comprenant les housses de couettes, les draps housses, les taies d'oreillers, les serviettes de toilette ainsi qu'une nappe, correspondant au besoin du gîte est à disposition du Preneur. Les lits seront fait pour votre arrivée. Le Kit et le service sont compris dans le prix pour 2 personnes.
Prix par personne supplémentaire : 15 € (maximum 2 personnes)
Nbre de personne supplémentaire | 0 | € 15,00 | € 0,00 |
5.2. Le Forfait Ménage : Le Bailleur met à disposition du Preneur un service de ménage s'il en fait la demande, moyennant une participation de SOIXANTE DIX EUROS (70 €).
OUI / NON (rayer la mention inutile)
Forfait ménage | 0 | € 70,00 | € 0,00 |
Dans le cas où Le Preneur ne prend pas le Forfait Ménage, il se chargera de rendre le gîte dans l'état où il l'a trouvé à son arrivée.
7. RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes (30% plus de 15 jours, 100% moins de 15 jours avant votre arrivée) à hauteur de :
Location Gîte L'ÎLOT | 1 | € | 900,00 | € | 900,00 |
Personne supplémentaire | 0 | € | 15,00 | € | 0,00 |
Forfait ménage | 0 | € | 70,00 | € | 0,00 |
Prix total du séjour | Sous-total | € | 900,00 | ||
Arrhes ( + de 15 jours avant votre séjour) | 30 % | € | 270,00 | ||
8. RÈGLEMENT DU PRIX
Prix total du séjour | € 900,00 | |
Arrhes (acompte de réservation) | 30 % | € 270,00 |
Solde à régler* | 70 % | € 630,00 |
8.1. Le solde du montant total de la location, indiqué au paragraphe ci dessus, déduit du montant des arrhes :
SOLDE (* À PAYER PAR VIREMENT 15 JOURS AVANT L'ARRIVÉE À L'ACCOSTAGE)
sera versé par le Preneur au plus tard 15 jours* avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par virement sur le compte ci-dessus, au plus tard le : Samedi 26 Août 2018
8.2. A la fin de votre séjour, vous devez régler les taxes de séjour réclamée par la municipalité de TRÉGASTEL, à savoir en 2018 : 0,90 € par jour et par personne de plus de 18 ans pour un gîte 3 étoiles, soit :
Taxe de séjour | Nb de jours | Nb de pers | Prix | Total |
À régler en fin de séjour | 28 | 2 | € 0,90 | € 50,40 |
9. DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra par chèque (non encaissé) à l'ordre du Bailleur, à défaut en espèce, ou par virement un mois avant votre arrivée, un montant correspondant à QUATRE CENTS EUROS - 400 € - à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être restitué à la fin du séjour sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conformes lors de la restitution des clefs.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite), sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
11. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.
12. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe3. Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
13. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
14. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
15. ASSURANCES
Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
16. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
17. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Trégastel le : Jeudi 17/08/2017
En manuscrit pour le Bailleur et le Preneur : Nom et prénom suivi de la mention "Lu et approuvé" et de sa signature. Parapher toutes les pages.
LE BAILLEUR LE PRENEUR
Xxxxxxxxx COPINE Xxxxxxx XXXXXX
ANNEXE A
DESCRIPTION DU LOGEMENT
(l'état des lieux vous sera fournis à votre arrivée à À L'Accostage)
Description : L'ÎLOT est un gîte de 42 m² organisé autour de deux grandes pièces principales de 20 et 22 m² et d'une terrasse de 30 m² exposé à l'ouest. Ce gîte indépendant est plus particulièrement adapté pour un ou deux couples, ou une famille avec 2 enfants. Il comprend 1 chambre, une avec 2 lits simples (90x190), 1 cabinet de toilette avec douche et une cuisine ouverte sur la pièce principale, avec 1 lit gigogne (2 fois 80x190).
Terrasse et parking.
Nombre de pièces principales : 2 Pièces principales
Superficie totale des lieux loués : 42 m²
Terrasse bois : 35 m² (équipée : 1 table, 4 chaises, 2 transats, 1, barbecue) Pièce à vivre : 17 m² (cuisine ouverte sur salon avec 1 canapé lit) Chambre : 22 m² (avec 1lit d’appoint, 1lit parapluie)
Salles d’eau et WC : 3 m²
Place de Parking : 1 Emplacement
Situation :
Exposition et vue : Exposition Ouest, vue sur village, quartier calme
Distance de la mer : 450 m, du centre-ville : 750 m,
des commerces : 400 m, de la plage la plus proche : 650 m
Distance de la gare SNCF et AÉROPORT : Xxxxxxx 0 xx
Equipement :
Chauffage : Maison BBC, chauffage au sol RDC, radiateur et sèche serviette à l’étage. Eau : par ballon d'eau chaude 150 L, Internet : Réseau wifi, Télévision : LG, Mini chaîne hi-fi : Xxxxxxxx
Xxxxxx de plage (15 mai à fin Sept) : 1 table, 1 chaise, 4 fauteuils, 1 parasol, 1 latte, 1 cerf volant, 1 épuisette, 1 lot de jeux de plage, etc…