Odoo Partnership Agreement (FR)
Odoo Partnership Agreement (FR)
Warning: Ceci est une traduction en français du contrat “Odoo Enterprise Partnership Agreement”. Cette traduction est fournie dans l'espoir qu'elle facilitera sa compréhension, mais elle n'a aucune valeur légale. La seule référence oMcielle des termes du contrat “Odoo Enterprise Partnership Agreement” est la version originale en anglais.
Note: Version 6 - 2017-12-04
ENTRE :
Odoo S.A., enregistrée au Registre de commerce de Nivelles sous le numéro RCN 95656, dont le siège social se situe Xxxxxxxx xx Xxxxx, 00, 0000 Xxxxx-Xxxxxxx, Xxxxxxxx, et ses filiales (désignées collectivement sous le terme « ODOO »)
ET , une entreprise dont le siège social se situe à
(ci-après dénommée « PARTENAIRE »).
ODOO et PARTENAIRE sont désignées individuellement par le terme « Partie » et collectivement par le terme « les Parties ».
1 Objectif
L'objectif de ce Contrat est de présenter les conditions auxquelles ODOO fournit des services au PARTENAIRE et l'accès au logiciel Odoo Enterprise Edition, et en vertu desquelles le PARTE- NAIRE se plie aux obligations énoncées ci-après.
Par le présent accord, ODOO désigne le PARTENAIRE, désignation acceptée par le PARTENAIRE, comme partenaire non exclusif pour promouvoir et vendre « Odoo Enterprise Edition » à des clients.
Le PARTENAIRE s'engage à faire tous les efforts possibles pour vendre des contrats Odoo Enter- prise à ses clients. Pour étayer ces efforts, le PARTENAIRE commercialisera en priorité la version
« Odoo Enterprise Edition » aux prospects et clients. Si nécessaire, le PARTENAIRE peut vendre des services sur d'autres versions du logiciel, comme « Odoo Community Edition ».
2 Durée du Contrat
Ce Contrat restera en vigueur pendant un an (la « Durée ») à compter de la date de la signature. Il est automatiquement renouvelé pour une Durée équivalente, à moins qu'une partie transmette à l'autre partie une dénonciation écrite au moins 30 jours avant la fin de la Durée.
3 Accès à Odoo Enterprise Edition
3.1 Accès à la plate-forme projet
Pour aider le PARTENAIRE à promouvoir Odoo Enterprise Edition, ODOO octroie au PARTE- NAIRE l'accès à son dépôt de code pour toutes les « Applis Odoo Enterprise Edition » sous les con- ditions présentées dans 10 Annexe A : Licence Odoo Enterprise Edition et les conditions reprises dans ce Contrat. Cet accès sera octroyé dès la signature de ce Contrat et révoqué à la fin de celui-ci.
3.2 Restrictions
Le PARTENAIRE s'engage à maintenir la confidentialité du code source des Applis Odoo Enter- prise Edition au sein de son personnel. L'accès au code source d'Odoo Enterprise Edition pour les clients est gouverné par le Odoo Enterprise Subscription Agreement (version 4 et au-delà). Le PARTENAIRE s'engage à ne PAS redistribuer ce code à un tiers sans l'autorisation écrite d'ODOO.
Nonobstant ce qui précède, le PARTENAIRE s'engage à préserver totalement l'intégrité du code d'Odoo Enterprise Edition requis pour vérifier la validité de l'utilisation d'Odoo Enterprise Edi- tion et recueillir les données statistiques nécessaires à cette fin.
4 Services du partenariat
4.1 Niveaux de partenariat
Le programme partenaire d'Odoo consiste en trois niveaux de partenariat reprenant des exi- gences et avantages spécifiques pour chacun d'entre eux : Ready, Silver et Gold. Le niveau de partenariat accordé au PARTENAIRE dépend des nouvelles recettes annuelles Odoo Enterprise générées par le PARTENAIRE pour ODOO. Les renouvellements de contrats existants n'entrent pas en ligne de compte pour le niveau de partenariat, mais le PARTENAIRE reçoit tout de même une commission sur ces contrats, comme indiqué dans la section 4.2 Avantages.
Le tableau ci-dessous résume les exigences pour chaque niveau de partenariat.
Ready | Silver | Gold | |
Nouveaux utilisateurs Odoo Enterprise vendus | 0 | 50 | 100 |
Ressources internes actives certifiées | 1 | 2 | 4 |
Taux de rétention minimum | n/a | 85 % | 85 % |
Les certifications sont personnelles, donc lorsqu'un membre du personnel quitte l'entreprise, le PARTENAIRE doit en informer ODOO afin que celle-ci puisse mettre à jour le nombre de ressources certifiées actives pour l'accord de partenariat.
Le niveau des partenariats sera revu trimestriellement par ODOO sur la base des nouveaux contrats Odoo Enterprise vendus par le partenaire les 12 mois précédents.
Les partenaires peuvent monter de niveau une fois qu'ils répondent aux exigences pour ce niveau supérieur de partenariat. Les partenaires Silver et Xxxx qui ne répondent pas aux ex- igences de leur partenariat à la fin de la période annuelle peuvent retomber à niveau de parte- nariat inférieur.
4.2 Avantages
Les avantages de chaque niveau de partenariat sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Ready | Silver | Gold | |
Reconnaissance | |||
Visibilité sur xxxx.xxx | “Ready Part- ner” | “Sil- ver Part- ner” | “Gold Partner” |
Droit d'utiliser la marque déposée | Logo Ready | Logo Silver | Logo Gold |
Avantages formation | |||
Séminaires de mise à jour annuelle | Oui | Oui | Oui |
Coaching Xxxxx | Xxx | Xxx | Xxx |
Accès à la plateforme d'E-Learning et à la base de connaissances d'Odoo | Oui | Oui | Oui |
Avantages logiciel | |||
Accès au code source Odoo Enterprise | Oui | Oui | Oui |
Avantages Ventes | |||
100 % | 100 % | 100 % | |
Commission sur Odoo Enterprise | 10 % | 15 % | 20 % |
Accès à un Account Manager dédié | Xxx | Xxx | Xxx |
Avantages marketing | |||
Accès au matériel de marketing | Oui | Oui | Oui |
Événement PARTENAIRE - ODOO support & promo- tion | Oui | Oui | Oui |
4.3 Reconnaissance du partenaire
ODOO promouvra le PARTENAIRE comme partenaire oMciel sur le site Internet oMciel (xxxx.xxx).
ODOO octroie au PARTENAIRE, sur une base non exclusive, le droit d'utiliser et de reproduire le logo partenaire d'ODOO du niveau de partenariat correspondant et le nom « Odoo » en relation avec ce Contrat de partenariat.
Chacune des Parties s'engage à respecter les droits de l'autre Partie pour tous les éléments repris dans le paragraphe précédent et s'abstiendra plus particulièrement de créer des analogies ou une confusion entre leurs entreprises respectives dans l'esprit du grand public, pour quelque raison et par quelque moyen que ce soit.
4.4 Avantages formation
Le PARTENAIRE a accès à la base de connaissances d'ODOO pour toute la durée de ce Con- trat. La base de connaissance d'ODOO est une plateforme en ligne reprenant une série de documents commerciaux, marketing et de documentation sur les fonctionnalités, pour aider le PARTENAIRE à engranger et exploiter des connaissances Odoo, étendre son entreprise, attirer davantage de clients et augmenter la visibilité de sa marque.
Le PARTENAIRE bénéficie également d'un accès gratuit à la plateforme E-Learning d'Odoo (us- agers illimités). La plateforme E-Learning d'ODOO fournit une série de cours vidéo et de tuto- riels en ligne de haute qualité concernant les Applications Odoo oMcielles.
Le PARTENAIRE aura accès à un coaching commercial fourni par son Account Manager dédié désigné par XXXX.
Le PARTENAIRE a également la possibilité de suivre une formation technique spécifique en souscrivant à un Odoo Success Pack, moyennant un supplément.
1 Le taux de commission de 100 % sur la plateforme Odoo SH est octroyé pour toutes les souscriptions Odoo Enterprise signées pendant la première année du partenariat, tant que ces souscriptions sont renouvelées. Après la première année, le PARTENAIRE bénéficie de la commission Odoo Enterprise normale, selon le niveau de partenariat.
4.5 Commissions sur les Services Odoo vendus par le PARTENAIRE
Pour les services ODOO achetés directement par un client par le biais du PARTENAIRE, le PARTE- NAIRE recevra la rétribution suivante :
• Pour les souscriptions « Odoo Enterprise » et « Odoo SH » vendues via le PARTENAIRE, ODOO facturera directement au client sur la base du prix final conclu entre ODOO, le PARTENAIRE et le client. Le PARTENAIRE facturera ensuite sa commission à ODOO sur la base du prix d'Odoo Enterprise Edition, déduction faite de toute réduction, et sur base du niveau actuel de partenariat du PARTENAIRE au moment de la signature de la vente.
• Pour le renouvellement de souscriptions « Odoo Enterprise », le PARTENAIRE reçoit une commission pour chaque renouvellement de souscription vendue via le PARTENAIRE, tant que celui-ci maintient une relation contractuelle avec le client correspondant.
• Pour les autres services, le PARTENAIRE facture directement au client et ODOO au PARTE- NAIRE, commission comprise (sous forme de réduction).
5 Frais
Le PARTENAIRE s'engage à payer soit les frais de lancement du partenariat, soit les frais annuels de renouvellement du partenariat immédiatement à la réception de la facture annuelle envoyée par ODOO.
Les frais seront spécifiés par écrit au moment de la signature de ce Contrat.
Le PARTENAIRE accepte que les frais de partenariat susmentionnés ne soient pas rem- boursables.
Les frais de lancement du partenariat seront payés avant l'activation de ce Contrat et ne concer- nent que les nouveaux partenaires.
Les frais de renouvellement annuel du partenariat devront être payés chaque année lorsque la Durée de ce Contrat est renouvelée.
Si, pour quelque raison que ce soit, le PARTENAIRE décide de mettre un terme à ce Contrat et veut par la suite le renouveler, les frais de renouvellement annuel du partenariat seront appli- cables.
6 Résiliation
Dans le cas où l'une des Parties ne remplirait pas l'une des obligations mentionnées ici et qu'un tel manquement ne serait remédié dans les 30 jours calendrier suivant la communication écrite d'un tel manquement, la Partie non fautive peut mettre un terme immédiat à ce Contrat.
Maintien des dispositions: Les sections « 3.2 Restrictions », « 7 Responsabilité et Indemnités », et « 9 Loi applicable et compétence » seront maintenues après expiration ou résiliation de ce Contrat.
6.1 Conséquences de la résiliation
À l’expiration ou la résiliation de ce Contrat, le PARTENAIRE :
• n'utilisera plus le matériel et/ou le nom de marque d'Odoo et ne revendiquera plus l'existence d'un partenariat ou d'une relation quelconque avec XXXX ;
• respectera ses engagements pendant toute période de préavis précédant une telle résiliation ;
• ne pourra plus utiliser Odoo Enterprise, que ce soit à des fins de développement, de test ou de production.
7 Responsabilité et Indemnités
Les deux Parties sont liées par l'obligation de moyens ci-après.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'ODOO pour quelque réclamation, perte, dommage ou dépense que ce soit découlant de n'importe quelle cause et survenant de quelque manière que ce soit sous ce Contrat sera limitée aux dommages directs prouvés, mais ne dé- passera en aucun cas, pour tous les événements ou séries d'événements connexes entraînant des dommages, le montant total des frais payés par le PARTENAIRE au cours de six (6) mois précédant immédiatement la date de l'événement donnant naissance à une telle plainte.
En aucun cas, ODOO ne sera responsable pour tout dommage indirect ou consécutif, y compris, mais sans s'y restreindre, aux plaintes, pertes de revenu, de recettes, d'économies, d'entreprise ou autre perte financière, coûts d'arrêt ou de retard, pertes de données ou données corrompues de tiers ou de clients résultant de ou en lien avec l'exécution de ses obligations.
Le PARTENAIRE comprend qu'il n'a aucune attente et n'a reçu aucune assurance qu'un in- vestissement effectué dans l'exécution de ce Contrat et du Programme de partenariat d'Odoo sera récupéré ou recouvert ou qu'il obtiendra un quelconque montant de bénéfices anticipé en vertu de ce Contrat.
Le PARTENAIRE renonce à tout engagement au nom d'ODOO concernant l'évolution du Logiciel.
Selon les conditions de la licence du Logiciel, ODOO ne sera pas responsable pour quelque bug que ce soit, ni pour la qualité ou la performance du Logiciel.
8 Divers
8.1 Communications
Aucune communication d'une Partie à l'autre n'aura de validité sous ce Contrat à moins qu'elle n'ait été communiquée par écrit ou au nom du PARTENAIRE ou d'ODOO, le cas échéant, en accord avec les dispositions de ce Contrat. Toute communication que les deux Parties doivent ou peuvent émettre ou se transmettre par ce Contrat sera donnée par courrier recommandé.
8.2 Image de marque
Les deux parties s'abstiendront de nuire à l'image de marque et à la réputation de l'autre Partie de quelque façon que ce soit, dans l'exécution de ce Contrat. Le non-respect de cette disposition forme une cause de résiliation de ce Contrat.
8.3 Publicité
Le PARTENAIRE octroie à ODOO un droit non exclusif d'utilisation du nom ou de la marque déposée du PARTENAIRE dans des communiqués de presse, annonces publicitaires ou autres annonces publiques. Le PARTENAIRE accepte plus particulièrement d'être mentionné et que son logo ou sa marque déposée soient utilisés à cette fin uniquement, dans la liste oMcielle des partenaires ODOO.
8.4 Pas de candidature ou d’engagement
À moins que l'autre Partie ne donne son consentement écrit, chaque Partie, ses filiales et ses représentants acceptent de ne pas solliciter ou proposer un emploi à un travailleur de l'autre Partie impliqué dans l'exécution ou l'utilisation des Services repris dans ce Contrat, pour toute la durée de l'accord et une période de 24 mois suivant la date de résiliation ou d'expiration de ce Contrat. En cas de non-respect des conditions de cette section qui mène à la résiliation dudit travailleur à cet effet, la Partie fautive accepte de payer à l'autre Partie la somme de 30 000,00 (trente mille) euros (€).
8.5 Contracteurs indépendants
Les Parties sont des contracteurs indépendants et ce Contrat ne sera pas interprété comme con- stituant une Partie comme partenaire, joint-venture ou fiduciaire de l'autre ni créant tout autre forme d'association légale qui imposerait à l'une des Parties la responsabilité pour l'action ou l'inaction de l'autre ou fournissant à l'une des Parties le droit, le pouvoir ou l'autorité (expresse ou implicite) de créer quelque devoir ou obligation que ce soit.
9 Loi applicable et compétence
Ce Contrat sera gouverné par et interprété en accord avec la loi belge. Tout litige naissant en lien avec le Contrat et pour lequel aucun règlement à l'amiable ne peut être trouvé sera finalement réglé par les Tribunaux de Belgique à Nivelles.
Signatures:
Pour le PARTENAIRE,
Pour ODOO,
10 Annexe A : Licence Odoo Enterprise Edition
Odoo Enterprise Edition est publié sous la licence Odoo Enterprise Edition License v1.0, définie ci-dessous.
Warning: Ceci est une traduction en français de la licence “Odoo Enterprise Edition Li- cense”. Cette traduction est fournie dans l'espoir qu'elle facilitera sa compréhension, mais elle n'a aucune valeur légale. La seule référence oMcielle des termes de la licence “Odoo Enterprise Edition License” est la version originale.
This is a french translation of the “Odoo Enterprise Edition License”. This translation is pro- vided in the hope that it will facilitate understanding, but it has no legal value. The only oMcial reference of the terms of the “Odoo Enterprise Edition License” is the original english version.
Odoo Enterprise Edition License v1.0
Ce logiciel et les fichiers associés (le “Logiciel”) ne peuvent être utilisés (c’est-à-dire exécutés, modifiés, ou exécutés avec des modifications) qu’avec un contrat Odoo Enterprise Subscription en ordre de validité, et pour le nombre d’utilisateurs prévus dans ce contrat.
Un contrat de Partnariat avec Odoo S.A. en ordre de validité donne les mêmes permissions que ci-dessus, mais uniquement pour un usage restreint à un environnement de test ou de développement.
Vous êtes autorisé à développer des modules Odoo basés sur le Logiciel et à les distribuer sous la license de votre choix, pour autant que cette licence soit compatible avec les conditions de la licence Odoo Enterprise Edition Licence (Par exemple: LGPL, MIT ou d’autres licenses propriétaires similaires à celle-ci).
Vous êtes autorisé à utiliser des modules Odoo publiés sous n’importe quelle licence, pour autant que leur licence soit compatible avec les conditions de la licence Odoo Enterprise Edition License (Notamment tous les modules publiés sur l’Odoo Apps Store sur xxxx.xxx/xxxx).
Il est interdit de publier, distribuer, accorder des sous-licences, ou vendre tout copie du Logiciel ou toute copie modifiée du Logiciel.
Toute copie du Logiciel ou d’une partie substantielle de celui-ci doit inclure l’avis de droit d’auteur original ainsi que le texte de la présente licence.
LE LOGICIEL EST FOURNI “EN L’ETAT”, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE, DE CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE, OU DE NON INFRACTION AUX DROITS D’UN TIERS.
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