COLLECTIF DJ’s
COLLECTIF DJ’s
Créateur d’Ambiance
+32 (0) 477 / 28.24.36
TVA : BE0705.903.939
CONTRAT DE PRESTATION
1. PRESTATION DJ (Disc Jockey)
Je soussigné l’ORGANSISTEUR (Nom et Prénom) : …………………………………………………………………………….. Tél/Gsm : ...........................................
Adresse du client : ..........................................................................................................................................................................................
Nom + adresse de la salle + contact : ................................................................................................................................................................
Déclare engager le PRESTATAIRE « COLLECTIF DJ’s » pour la date du .................................................................................................................
2. INFORMATIONS SUR L’EVENEMENT
Types d’événement : 🞏 Soirée 🞏 Anniversaire 🞏 Karaoké 🞏 Bal 🗹 Mariage 🞏 Souper 🞏 Speech/Présentation 🞏 Autre :………
Nombre d’invité(e)s midi : …. personnes. Nombre d’invité(e)s soir personnes.
Horaires : .........................................................................................................................................................................................................
Type de musique souhaitée : Tout style............................................................................................................................................................
Y-a-t-il une animation particulière : 🞏 Clown 🞏 Magicien 🞏 Chanteur 🞏 Groupe 🞏 Humoriste 🞏 Autre : .........................................................
Remarque(s) : .................................................................................................................................................................................................
3. DUREE
Le local de la manifestation sera ouvert au moins une heure avant l’arrivée des invités et des mariés. Le cas échéant, une adresse devra être donnée pour la prise et/ou la remise des clés. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à un cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, ...). Les horaires ne modifient pas le prix de la soirée. La prestation touche à sa fin sur demande du client, mais au plus tard à 6h du matin ou sur ordre de l'établissement (horaires imposés par la police).
4. CONDITIONS FINANCIERES
PACK MARIAGE « xxxxxx » €
⇨ Prestation illimitée du « Disc-jockey/Animateur » professionnel ;
⇨ Maître de cérémonie (coordination différents prestataires le jour du mariage) ;
⇨ Montage et démontage du matériel (son et lumières) ;
⇨ Sonorisation de la piste de danse ;
⇨ Mise en lumière de la piste de danse ;
⇨ Accueil des mariés et des invités sur fond sonore personnalisé ;
⇨ Musique d'ambiance pendant le vin d’honneur et le repas ;
⇨ Ouverture(s) du Bal ;
⇨ Soirée dansante ;
⇨ Animation et jeux divers pendant la journée (à l’appréciation des mariés)
Frais de déplacement €
TOTAL €
LA SOMME DE EUR EST DUE PAR LE CLIENT QUI S’ENGAGE A LIBERER SEULEMENT DE LA MANIERE SUIVANTE.
1. un acompte au moment de la signature du contrat soit €
Par virement bancaire sur le compte IBAN : BExxxxxxxxxxx (communication : Réservation prestation du …./…./……)
2. le solde à régler une semaine avant la date de la prestation soit €
Par virement bancaire sur le compte IBAN : BExxxxxxxxxxx (communication : Solde prestation du …./…./……)
Conditions générales
1. PRESTATAIRE :
Le PRESTATAIRE est représenté par le SASPJ COLLECTIF DJ'S | Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx 00 - 0000 XXXXXXXXXXX | BCE BE0705.903.939.
2. ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR :
L’ORGANISATEUR s’engage à apporter sa collaboration au PRESTATAIRE afin de permettre l’exécution des prestations et en particulier à communiquer préalablement et par tous les moyens au PRESTATAIRE ses desiderata et toutes informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. A défaut, Le PRESTATAIRE effectuera sa prestation selon sa propre expérience sans bénéfice de discussion ultérieure de l’ORGANISATEUR.
3. ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE :
Le PRESTATAIRE s’engage à animer l’événement de l’ORGANISATEUR tel que décrit dans le présent devis. Par la nature de la prestation, le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats.
4. RESPONSABILITÉ :
L’ORGANISATEUR est responsable de l’ensemble du matériel fourni par Le PRESTATAIRE (sonorisation, éclairage, matériel de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.). En cas de destruction totale ou partielle par l’incendie, inondation ou vandalisme, il garantit personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par l’ORGANISATEUR jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile. Le PRESTATAIRE ne pourrait être tenu pour responsable d'un problème technique lié à un matériel ne lui appartenant pas ou à l'installation électrique de l'établissement. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de détérioration d'une installation électrique hors normes (de puissance inférieure à seize ampères monophasés pour chaque source d'alimentation secteur et/ou sans terre ou circuit de protection absent ou inadapté), de même qu'à un incendie ayant pour cause une installation ne répondant pas à ces critères.
5. PRIX :
Les prix mentionnés dans notre devis comprennent tous les frais de transport. Tout impôt, taxe et droit quelconque sont à charge de l’acheteur. Un acompte déductible de la facturation finale, sera versé à la date du présent contrat. Le solde intégral doit être versée en fin de prestation suivant la réception de la facturation définitive par l’ORGANISATEUR. Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à la facturation en sus, sur la base d’un devis accepté.
6. TVA :
Le SASPJ COLLECTIF DJ'S est assujetti à la TVA sous le régime de la franchise. Numéro de TVA : BE0705.903.939
7. PAIEMENT :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal majoré de 15 %, avec un minimum de 150 euros, du montant TTC impayé, l’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance contractuelle du règlement.
8. RESOLUTION :
En cas de non-paiement dans les délais, le SASPJ COLLECTIF DJ'S se réserve le droit de faire constater la résolution de la convention aux torts de son cocontractant, sans préjudice à son droit aux dommages et intérêts.
9. REPAS – BOISSONS :
Pendant toute la durée de la prestation, le PRESTATAIRE sera servi des mêmes repas, dans la même salle, et en même temps que les invités, à la charge de l’ORGANISATEUR. Des boissons seront à sa disposition pendant toute la durée du contrat.
10. MUSIQUE :
Le PRESTATAIRE s'engage à fournir tous styles de musiques sur support CD et MP3. Le PRESTATAIRE dispose d’une licence SABAM DJ autorisant de faire des copies de sa collection musicale à des fins de soutien des activités de DJ.
11. DROITS D'AUTEUR :
La déclaration du ou des événements à la SABAM ne revient pas au PRESTATAIRE. Les démarches nécessaires sont à la charge de l’ORGANISATEUR. Le PRESTATAIRE pourra, sur simple demande, communiquer les titres diffusés.
12. PUISSANCE SONORE :
Le PRESTATAIRE est tenu de respecter la limitation en vigueur sur la puissance sonore exprimée en décibels (dB), il nous est par conséquent impossible de dépasser cette limite même à la demande de l’ORGANISATEUR.
13. SECURITE :
Le PRESTATAIRE n'est pas tenu de faire régner l'ordre et se réserve le droit d'arrêter la prestation à tout moment, sans préavis et sans remboursement en cas de problèmes d'insécurité et d'événement qui tournerait aux violences physiques.
14. DISPOSITIONS DIVERSES :
La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité de l’ORGANISATEUR. Toutefois, le nom et le logo du PRESTATAIRE pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.
15. RESILISATION DU CONTRAT :
En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des deux parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations par lettre recommandée avec Accusé de Réception, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage). Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre. En cas de résiliation par l’ORGANISATEUR dans les 60 jours avant l’événement et sauf cas de force majeure, l’ORGANISATEUR reste redevable de la moitié (50%) du coût de la prestation. En cas de résiliation par l’ORGANISATEUR dans les 30 jours ou moins avant l’événement et sauf cas de force majeure, l’ORGANISATEUR reste redevable de la totalité du coût de la prestation. En cas de résiliation, sauf cas de force majeure (et ce y compris toute décision du Conseil National de Sécurité (CNS) lié aux mesures de confinement et/ou fermetures obligatoires de l’Horeca), l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.
16. RUPTURE DE CONTRAT :
Le présent contrat pourra être rompu par Le PRESTATAIRE à n’importe quel moment de la prestation. Dans le cas où il serait victime de mauvais traitements, menaces, insultes ou comportement anormal ou illicite de la part de l’ORGANISATEUR, de ses représentants, clients ou invités ou de toutes autre personne présente. L’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au moindre remboursement et restera redevable du paiement intégral du coût de la prestation.
17. RECLAMATIONS :
Les réclamations à propos de la conformité des services rendus doivent nous parvenir endéans un délai de quinze jours calendrier à dater de la livraison. Les réclamations devront exclusivement nous être adressées par lettre recommandée et être accompagnées impérativement d’une copie de la facture. Aucun autre document ne sera accepté sous peine de déchéance de la garantie.
18. LITIGES :
Tout litige sera réglé exclusivement selon le droit belge. Les tribunaux de Mons sont seuls compétents.
Fait à …………… ……. …………………… en double exemplaire et de bonne foi. Le …………………..………
Pour Collectif DJ’s Pour l’organisation/le client