CONDITIONS PARTICULIERES D’ADHESION (« CPA »)

CONDITIONS PARTICULIERES D’ADHESION (« CPA »)

🞎 ADHESION 🞎 RENOUVELLEMENT

Groupe (ville)

MEMBRE
Prénom et Nom
Nom de l’entreprise
Raison sociale si différente :
Adresse :
Code postal :	Ville :
E-mail :
Tél bureau :
Tél portable :
Site (s) web
Activité (s)
Nom du parrain/marraine
Tarif de l’adhésion
Début :	Fin :

	EFFICIA	OPTIONS
	🞎	🞎
Droit d’entrée	150,00
Participation financière	1200,00
1 Personne, entreprise,	-	950,00
secteur supplémentaire
Total HT	1350,00
TVA 20 %	270,00
Total en € TTC	1620,00

Pour les renouvellements le droit d’entrée n’est pas à régler.

Pour les Groupes en création, la participation financière sera remboursée en cas de démission du Membre avant le lancement du Groupe. Le droit d’entrée sera conservé.

MODE DE REGLEMENT : chèque à l’ordre de EFFICIA ou virement, dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

OPTIONS

Personne, entreprise, par secteur supplémentaire

(collaborateur, associé, salarié) 950 € hors taxe

Prénom et Nom

Fonction ou conjoint(e)

Adresse :

E-mail :

Tél bureau :

Tél portable :

Secteur supplémentaire :

Déontologie : Le réseau EFFICIA a été créé dans un esprit de convivialité, de coopération et d’échanges. Il n’est en aucun cas un club d’affaires ou chaque membre viendrait prospecter pour son propre compte de façon offensive. Chaque membre du réseau EFFICIA s’engage au respect des droits de chacun des autres membres et à la plus grande discrétion et confidentialité des informations susceptibles d’être portées à sa connaissance dans le cadre du réseau EFFICIA.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont nécessaires à EFFICIA, pour la gestion de ses clients et prospects. Elles sont conservées au maximum pendant 5 ans après la fin de notre relation commerciale et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données collectées, que vous pouvez exercer en contactant directement EFFICIA. Notre politique de confidentialité, conforme au RGPD, est disponible sur notre site web ou vous sera transmise sur simple demande

En signant ce formulaire, je reconnais avoir lu les Conditions Particulières d’Adhésion ci-dessus et les Conditions Générales d’Adhésion ci-jointes. Je déclare les accepter sans réserve.

Fait en double exemplaire, à Quimper, le 2020

CACHET ET SIGNATURE

______________________________________

Cachet et signature EFFICIA

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION (« CGA »)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (les « CGA ») fixent les conditions applicables à toute adhésion d’un Membre au réseau EFFICIA et régisse les relations entre la Sarl EFFICIA, numéro 829 676 238 RCS Quimper, dont le siège social est situé 000 xxxxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx et le Membre adhérant à EFFICIA ou renouvelant son adhésion.

En conséquence, toute adhésion ou renouvellement implique, de la part du Membre, l’acceptation sans réserve des présentes CGA et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres.

Agrément des nouveaux membres, agrément annuel

L’adhésion au réseau EFFICIA est soumise à l’Agrément d’EFFICIA. Cette dernière demeure entièrement libre d’accepter ou refuser une adhésion ou un renouvellement, sans que le postulant ou l’ancien Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation de quelque ordre.

EFFICIA se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne lui paraitrait pas compatible avec les valeurs d’EFFICIA, les autres membres d’EFFICIA ou pour toute autre raison discrétionnaire.

Définitions

EFFICIA : désigne tout à la fois, suivant le contexte, le réseau d’entreprises et la société qui en est propriétaire, le gère et l’anime.

Membre : toute personne physique, agissant à titre professionnel, indépendant ou chef d’entreprise d’une personne morale, qui a conclu un Contrat d’adhésion à EFFICIA.

CPA : les Conditions Particulières d’Adhésion, formulaire d’adhésion à EFFICIA complété par le Membre et signé par les parties.

CGA : les présentes Conditions Générales d’Adhésion.

Services : prestations proposées par EFFICIA ou ses partenaires au Membre dans le cadre de son adhésion au réseau EFFICIA.

Contrat d’adhésion à EFFICIA : acte juridique liant le Membre et EFFICIA, composé des CPA et des CGA, éventuellement complétées par des échanges particuliers entre les parties.

Agrément d’EFFICIA : e-mail adressé par EFFICIA à l’adresse de contact renseignée par le Membre pour valider son adhésion ou son renouvellement.

Durée

L’adhésion ou le renouvellement court à compter de sa date de signature par le Membre, pour une durée d’un an.

Il n’y a pas de tacite reconduction, tout renouvellement étant soumis à l’agrément d’EFFICIA.

Services d’EFFICIA

EFFICIA est un réseau d’entreprises agissant comme outil de promotion territoriale afin de tisser des liens, de générer des contacts et des opportunités de développement.

A cet effet, EFFICIA organise des événements et réunions, proposant à ses Membres des Services leur permettant notamment :

• d’apparaitre sur le site xxx.xxxxxxx.xxx, visibles par tout internaute, les coordonnées et la page rédigée par le Membre n’étant accessible qu’aux autres membres du réseau EFFICIA ;

• de disposer d’une page Membre à rédiger / compléter sur le site xxx.xxxxxxx.xxx

• de participer à des soirées réservées aux membres du réseau EFFICIA;

• de participer à des tables rondes « experts » et ateliers participatifs ;

• de pouvoir visiter deux fois par an les autres groupes EFFICIA dans d’autres villes, en janvier lors des vœux et en mai lors du gala anniversaire ;

• de bénéficier d’une publication sur les réseaux sociaux pour annoncer leur arrivée dans le réseau EFFICIA ;

• d’accéder au pôle d’expertises et d’optimisation proposé par EFFICIA.

Obligations du Membre

En contrepartie de son adhésion à EFFICIA et de l’accès aux Services, le Membre s’engage à régler les sommes dues à EFFICIA dans les délais prévus.

Il s’oblige à participer de manière régulière aux événements organisés par EFFICIA.

Le Contrat est conclu « intuitu personae », compte tenu de la personnalité du Membre. Il ne peut en conséquence se faire représenter dans le réseau EFFICIA qu’à titre exceptionnel et sous réserve de l’accord préalable d’EFFICIA.

La participation aux événements proposés par EFFICIA se fait sur inscription préalable.

Sans s’interdire toute critique saine, le Membre s’engage à ne pas dénigrer EFFICIA, ses Membre, Services ou personnels et partenaires par voie de presse, par écrit ou à l’oral et/ou sur les réseaux sociaux. Cette obligation de non-dénigrement engage irrévocablement le Membre.

Il s’interdit en conséquence de tenir tout propos qui pourrait, explicitement ou implicitement, porter atteinte à l’image et à la notoriété d’EFFICIA ou de ses dirigeants, partenaires ou membres.

Responsabilités

EFFICIA est expressément soumise à une obligation de moyens dans la fourniture des Services. La responsabilité de EFFICIA ne saurait être engagée dans les cas suivants :

vol, cambriolage, rixes ou tous autres actes délictueux émanant de tiers ;

interruption au cours d’un événement ou d’une prestation, quelles qu’en soient les causes ; annulation d’une ou plusieurs événements ou prestations en tout ou partie.

De même, en aucun cas EFFICIA ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise ou de la non- exécution de relations quelconques entre les membres du réseau ou entre un Membre et un partenaire d’EFFICIA.

En cas de litige, les sommes de toute nature qui pourraient être mises à la charge d’EFFICIA, seront, en tout état de cause, limitées aux sommes versées par le Membre à EFFICIA pour l’année civile en cours.

En aucun cas EFFICIA n'est responsable des préjudices indirects tels que préjudices commerciaux, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image résultant ou non des prestations d’EFFICIA ou ses partenaires.

Toute action dirigée contre le Membre par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation auprès d’EFFICIA.

Tarifs

Droit d’entrée

L’adhésion à EFFICIA est soumise à un droit d’entrée, payable une seule fois par Membre à sa première adhésion.

Son montant est indiqué sur le site xxx.xxxxxxx.xxx et aux CPA du Contrat d’adhésion. Il n’est jamais remboursable, pour quelque raison que ce soit.

Cotisation annuelle

Le montant des cotisations annuelles et options est présenté sur le site xxx.xxxxxxx.xxx . Il est susceptible d’évolution et peut être modifié par EFFICIA d’une année sur l’autre.

La cotisation annuelle couvre, en principe, l’ensemble des Services proposés par EFFICIA. CONNEXIO METIERS ainsi que la soirée GALA ANNIVERSAIRE sont à la charge des membres.

Toutefois, exceptionnellement, EFFICIA pourra demander une participation financière supplémentaire au Membre pour certaines prestations ou opérations à caractère particulier.

Les cotisations sont indiquées aux CPA et exigibles chaque année au mois de janvier, dans les 30 jours suivant l’appel d’EFFICIA, comportant le tarif de l’année considérée.

Pour les nouveaux membres, elles sont exigibles dès leur agrément au jour de signature de l’adhésion pour le montant au prorata du temps annuel restant à courir.

Sur option payante, un Membre peut inscrire plusieurs entreprises qu’il dirige ou plusieurs personnes faisant partie intégrante de l’entreprise et souhaitant participer au réseau.

Facturation / paiements

L’adhésion à EFFICIA donne lieu à l’émission d’une seule facture annuelle avec un règlement unique, EFFICIA étant toutefois disposée à accepter un règlement en plusieurs fois, le cas échéant, selon les modalités définies aux CPA.

Le Membre autorise EFFICIA à lui délivrer les factures sous forme électronique sur son adresse e-mail. Elles sont payables à réception et au plus tard à 30 jours de leur date d’émission.

Sauf accord préalable d’étalement, le non-paiement de la cotisation après la date de son exigibilité entraîne démission présumée du Membre qui ne l'a pas versée. Toutefois, ce dernier reste redevable de cette somme envers EFFICIA s’il a néanmoins participé à au moins une prestation ou un événement proposé par EFFICIA.

EFFICIA pourra suspendre l’accès du Membre aux Services d’EFFICIA sans préavis ou résilier le contrat dans les conditions de l’article « Résiliation » ci-après.

Droit à l’image

Le Membre accepte que les événements et les prestations organisées ou proposées par EFFICIA puissent être enregistrés partiellement ou en totalité, par des particuliers ou des professionnels, par tous procédés, tels que photographie et/ou vidéo, et utilisés, à titre gracieux, par EFFICIA et ses membres en vue de leur promotion respective, par tous procédés de reproduction et représentation, notamment sites web et réseaux sociaux.

Il est précisé que la notion de promotion exclut toute exploitation commerciale des enregistrements susvisés.

Cette autorisation vaut pour une durée expirant 10 années après le départ du Membre du réseau EFFICIA et, compte tenu d’internet, pour le monde entier.

Toutefois, dans le cas où le Membre souhaiterait légitimement faire cesser une telle utilisation de son image, il en informerait EFFICIA, qui fera ses meilleurs efforts pour le satisfaire en ce sens mais ne saurait être responsable, directement ou indirectement, d’un quelconque dommage.

Référence réciproque

Chacune des Parties autorise l’autre à citer son nom et sa qualité, avec ou sans logo à titre de référence, à l’oral, par écrit ou par tout autre moyen.

Les parties s’accordent mutuellement à cet effet un droit d’utilisation de leur logo respectif sur tout moyen de communication, dans le monde entier mais uniquement pendant la durée d’adhésion du Membre à EFFICIA.

Assurances

Le Membre atteste avoir souscrit et maintenir en vigueur son contrat d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à EFFICIA et à tout tiers, dans le cadre de l'exécution du présent contrat, notamment à l’occasion de la participation du Membre aux Services proposés par EFFICIA. EFFICIA déclare de son côté être assurée auprès d’AXA pour toutes les conséquences dommageables des actes dont elle pourrait être tenue pour responsable dans le cadre du Contrat et des Prestations qu’elle propose.

Démission - Exclusion

La démission doit être adressée à EFFICIA. Elle n'a pas à être motivée par le Membre démissionnaire, ne peut pas être rétractée et ne nécessite aucune acceptation de la part d’EFFICIA.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par EFFICIA pour tout motif grave.

Constitue un tel motif, par exemple, le non-paiement de tout ou partie de la cotisation, la non- participation aux activités d’EFFICIA, tout manquement grave aux valeurs d’EFFICIA, tout comportement préjudiciable aux intérêts d’EFFICIA ou d’un de ses membres.

En tout état de cause, l'intéressé sera informé des faits qui lui sont reprochés, de la sanction encourue et invité à présenter ses observations à EFFICIA dans un délai de 15 jours. A l’issue de ce délai, EFFICIA décidera soit de l’exclusion définitive du Membre, soit de la levée de toute sanction en cas de mise en œuvre d’éventuelles actions correctives proposées par le Membre.

Démission ou exclusion ne donnent lieu à aucun remboursement ni aucune indemnité de part ou d’autre.

Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties aux obligations prévues dans le présent contrat non réparé dans un délai de 8 jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements adressés par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation de plein droit du présent contrat et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante en réparation du préjudice subi par l'autre partie.

Convention de preuve

Les documents sous forme électronique échangés entre les parties feront preuve, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions raisonnables permettant d’en garantir l’intégrité.

Litige

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.