ÉTABLI ENTRE :
Contrat de Relance et de Transition Écologique de l’arrondissement de Cambrai 2021-2026 1
CONTRAT DE RELANCE
ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
ÉTABLI ENTRE :
L’État,
Représenté par monsieur Xxxxxxx-Xxxxxxxx XXXXXXX, préfet de la région Hauts-de- France, préfet du Nord,
Ci-après désigné par « l’État »
d’une part,
ET
Les établissements publics de coopération intercommunale de l’arrondissement de Cambrai :
La Communauté d’Agglomération de Cambrai (CAC),
Représentée par monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, président, en vertu de la délibération n°0000-00-00-00 en date du 22 décembre 2021
La Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C), Représentée par monsieur Xxxxx XXXXXX, président, en vertu de la délibération n° 2020/58 en date du 10 juillet 2020
La Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS), Représentée par monsieur Xxxx XXXXXXX, président, en vertu de la délibération n° 2020.24 du 16 juillet 2020
Ci-après désignées par « les collectivités bénéficiaires »
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
- Un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) à l’échelle de l’arrondissement de Cambrai est signé, permettant de traduire de manière transversale et opérationnelle les ambitions poursuivies par le territoire aux fins de lutter contre les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire et d’investir à plus long terme en matière de transition écologique, de compétitivité et de cohésion sociale et territoriale ;
- Ce contrat présente la stratégie de l’État et de ses partenaires pour permettre la mise en œuvre du projet présenté par les collectivités bénéficiaires au profit du territoire. Il rappelle les grands concours de l’État pour les accompagner : moyens financiers de droit commun, ressources d’ingénierie et d’accompagnement, moyens du plan de relance, afin de donner de la visibilité à des investissements qui sont et seront soutenus et financés dans ce cadre ;
- Ce contrat enregistre enfin les engagements réciproques des parties et partenaires sur la période contractuelle 2021-2026, notamment en termes de transition écologique et durable, d’aménagement territorial et d’accompagnement des populations, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales.
Ce CRTE définit le périmètre d’actions, les objectifs communs ainsi que la gouvernance et le suivi acceptés par les parties. Au regard du projet défini par les collectivités bénéficiaires, il comprend un engagement stratégique global et n’obère pas l’ensemble des relations, dont financières, qui lient l’État et les établissements publics de coopération intercommunale et autres collectivités de l’arrondissement de Cambrai.
PRÉAMBULE
Dans le prolongement de l’accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) rénovés, dans les programmes opérationnels européens ainsi que dans le plan national France relance, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long termes, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État.
La relance, la transition écologique, le développement économique et la cohésion sociale et territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires.
La circulaire du Premier Ministre n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des CRTE confirme la contractualisation comme mode de relation privilégié entre l’État et les territoires. Ainsi, au travers des nouveaux contrats que sont les CRTE, le Gouvernement poursuit une triple ambition :
- Associer à court terme les territoires au plan de relance ;
- Accompagner, dans la durée du mandat municipal 2020-2026, les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement résilient à la fois sur les plans écologique, productif et sanitaire ;
- Simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités, en veillant à une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.
Ce nouveau cadre de dialogue entend faire converger les priorités de l’État et les projets territoriaux, dans le cadre d’actions concrètes contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires.
Dans l’arrondissement de Cambrai, l’État et les trois établissements publics de coopération intercommunale (Communauté d’Agglomération de Cambrai : CAC, Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis : CA2C, Communauté de Communes du Pays Solesmois : CCPS) affichent une volonté et une ambition commune de porter ensemble un CRTE. L’objectif est d’apporter au territoire une réponse puissante et adaptée aux conséquences de la crise et aux défis qu’il doit relever pour son attractivité et son rayonnement.
Le CRTE du Cambrésis s’inscrit ainsi :
- Dans le temps court du plan de relance économique et écologique, avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité ;
- Dans le temps long, en forgeant des projets répondant aux enjeux spécifiques et propres au territoire et s’inscrivant dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone, protection de la biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols notamment).
Pour réussir ces grandes transitions, l’État et les collectivités entendent privilégier une approche transversale et cohérente des projets, notamment en matière de développement durable, d’éducation, de santé, de culture, de revitalisation, de mobilités, de développement économique, d’emploi, d’agriculture, d’aménagement numérique ; et s’appuieront à la fois sur les forces du territoire et sur les opportunités et grands projets qui se présentent en termes d’innovation et de développement.
L’État s’engage pour cela à accompagner les collectivités, dans le cadre de ses compétences et des moyens alloués, dans la conduite des projets mentionnés au présent contrat :
- Par l’apport d’expertises techniques et juridiques ;
- Par la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement ;
- Par l’optimisation des processus d’instruction administrative et l’examen des possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles ou de simplification de procédures existantes ;
- Par la possible mobilisation des établissements publics et opérateurs dans le cadre d’une demande d’appui spécifique.
Les collectivités pourront ainsi mobiliser l’ensemble des moyens d’accompagnement et de coopération existants dans le cadre de leurs compétences et de celles de leurs groupements.
Ce CRTE se présente par ailleurs comme un contrat ajustable dans le temps aux problématiques et opportunités locales rencontrées. Ainsi, tout au long de sa vie, le CRTE pourra s’enrichir de nouveaux volets thématiques et d’actions pour tenir compte des évolutions de la situation et des priorités.
Ce contrat manifeste la volonté forte de l’État et des EPCI de combiner leurs énergies au profit de ce territoire fragile mais aux multiples atouts.
SOMMAIRE
I – OBJET ET CADRE GÉNÉRAL | p. 8 | |
II – VISION TERRITORIALE | p. 9 | |
LISTE DES PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE | p. 10 | |
VOLET 1 – ATTRACTIVITÉ ET ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE | p. 20 | |
1. CONFORTER LA STRATÉGIE D’EXCELLENCE ÉCONOMIQUE | p. 21 | |
2. PROMOUVOIR UN AMÉNAGEMENT VERTUEUX | p. 25 | |
3. DÉVELOPPER DE NOUVELLES MOBILITÉS ET INTERCONNEXIONS DURABLES | p. 26 | |
4. SOUTENIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA DESTINATION « CAMBRÉSIS » | p. 28 | |
VOLET 2 – SOLIDARITÉ, COHÉSION ET AMÉNAGEMENT TERRITOIRE | DU | p. 31 |
1. VEILLER A L’ÉQUILIBRE, A LA MODERNISATION ET AU DÉPLOIEMENT DE LA RÉPARTITION DES SERVICES p. 32
2. FAIRE DU RAYONNEMENT CULTUREL UN FACTEUR DE COHÉSION p. 34
3. FAVORISER LE DROIT A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, L’ACCÈS A L’EMPLOI ET L’INNOVATION EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET AUX STRUCTURES D’INSERTION RELAIS
p. 34
4. ENCOURAGER LE MIEUX VIVRE ENSEMBLE p. 35
5. FAIRE DE LA RÉUSSITE SCOLAIRE UNE FORCE D’AVENIR p. 39
6. DÉVELOPPER UNE OFFRE DE SOINS ÉQUILIBRÉE p. 40
7. AGIR EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES HABITATS, ÉCOSYSTÈMES ET AGROSYSTÈMES p. 41
8. CONTRIBUER A UN NUMÉRIQUE PLUS ACCESSIBLE POUR TOUS, PLUS SOLIDAIRE,
DURABLE ET SÉCURISÉ p. 42
III – STRATÉGIE DE L’ÉTAT p. 43
GRANDES ORIENTATIONS p. 43
MOYENS GÉNÉRAUX p. 45
IV – PROJETS DES EPCI p. 48
DÉCLINAISON INTERCOMMUNALE DE LA CAC p. 49
DÉCLINAISON INTERCOMMUNALE DE LA CA2C p. 71
DÉCLINAISON INTERCOMMUNALE DE LA CCPS p. 78
V – ENGAGEMENTS TERRITORIALISES DE L’ÉTAT p. 90
MOBILISATION DE L’ÉTAT DANS LE CAMBRÉSIS p. 90
FICHES ACTIONS DES SERVICES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT p. 99
VI – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE p. 130
ANNEXES p. 136
ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL
ANNEXE 2 – PROJET TERRITORIAL : RÉCAPITULATIF DES AXES DE TRAVAIL
ANNEXE 3 – PACTE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI
1. Objet
I - OBJET ET CADRE GÉNÉRAL
Le CRTE offre un cadre de coordination des différentes sources d’ingénierie et de crédits mobilisables pour accompagner et financer des actions, en maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale notamment, contribuant à la mise en œuvre du projet territorial. Il donne de la visibilité et de la lisibilité aux interventions des partenaires et permet de construire un plan d’action cohérent issu des priorités locales avec une vision transversale des enjeux.
Le CRTE a ainsi vocation à identifier et articuler à son échelle les financements provenant du plan de relance, des contractualisations locales qui conservent leurs modalités d’attribution propres (contrats de ville, contrats locaux de santé…), des fonds européens et des contrats de plan Etat-Région 2021-2027, des crédits « de droit commun » de l’État (ceux des ministères et leurs opérateurs ainsi que les crédits déconcentrés comme la DSIL, la DETR ou le FNADT notamment), des collectivités, ou d’autres partenaires publics et privés (associations, entreprises, financements participatifs des habitants…). Il contribue également à cibler les appels à projets les plus pertinents pour le territoire, et à optimiser les moyens d’y répondre.
Les actions identifiées lors de l’élaboration du CRTE, et celles qui le seront au cours de sa mise en œuvre, le sont dans le cadre de la gouvernance locale définie dans le présent contrat. La programmation des crédits de l’État est à établir en fonction des priorités définies collectivement et du niveau de maturité des opérations, qui seront annexées au contrat sous la forme de fiches-actions lorsqu’elles sont prêtes à démarrer ou sous la forme de fiches-projets lorsqu’elles doivent encore être préparées. L’ensemble des fiches est actualisé en continu et annexé à la maquette financière annuelle.
Les projets de dimension plus locale, notamment communale, continueront à être accompagnés par l’État en dehors du présent contrat.
2. Présentation
Le CRTE présente, au regard des forces et faiblesses du territoire telles que développées dans le diagnostic annexe :
- Le projet stratégique de territoire défini par les trois EPCI. Ce projet s’articule autour de deux grands volets, « attractivité et équilibre » et « solidarité, cohésion et aménagement », qui expriment les attentes des collectivités et mettent en exergue les enjeux qu’elles souhaitent relever ;
- La stratégie générale de l’État ;
- Le pacte de territoire « CAC 2030 » et les projets de territoire de la CA2C et de la CCPS au regard des deux volets stratégiques préalablement présentés ;
- En réponse, les actions et engagements territorialisés de l’État.
Il définit enfin le cadre de partenariat et les modalités de gouvernance, de suivi et d’évolution du CRTE, tels qu’acceptés par les parties, pour réussir collectivement la transition écologique, économique, et sociale du Cambrésis.
II - VISION TERRITORIALE
VOLET 1
ATTRACTIVITÉ ET ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
1. Conforter la stratégie d’excellence économique
2. Promouvoir un aménagement vertueux
3. Développer de nouvelles mobilités et interconnexions durables
4. Soutenir la montée en puissance de la destination « Cambrésis »
VOLET 2
SOLIDARITÉ, COHÉSION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Veiller à l’équilibre, à la modernisation et au déploiement de la répartition des services
2. Faire du rayonnement culturel un facteur de cohésion
3. Favoriser le droit à la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi et l’innovation en matière d’économie sociale et solidaire et aux structures d’insertion relais
4. Encourager le mieux vivre ensemble
5. Faire de la réussite scolaire une force d’avenir
6. Développer une offre de soins équilibrée
7. Agir en faveur de la protection des habitats, écosystèmes et agrosystèmes
8. Contribuer à un numérique plus accessible pour tous, plus solidaire, durable et sécurisé
Liste des projets portés au titre du CRTE
VOLET 1 – ATTRACTIVITÉ ET ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE | |
1. Conforter la stratégie d’excellence économique | |
1.1 Accompagner, soutenir et faire rayonner les grands projets | |
Procéder à des fouilles préventives afin de parvenir à la réhabilitation complète et définitive du site de l’ancienne BA 103 | CAC |
Accompagner les projets inscrits dans le futur contrat territorial de développement du Canal Seine Nord Europe | CAC |
Implanter une cellule d’accompagnement des entreprises à Cambrai | CAC |
Définir un livret blanc de l’aménagement du territoire | CAC |
Renforcer l’aide à l’immobilier et au développement d’entreprises | commun |
1.2 Renforcer l’accessibilité | |
Xxxxx un échangeur autoroutier | CAC |
Créer le contournement nord de Cambrai | CAC |
Créer un axe de circulation majeur entre Saint-Quentin / Le Cateau- Cambrésis / Solesmes en direction de l’autoroute A2 | CA2C |
Requalifier les RD 955, 958 et 114 | CCPS |
Développer la ligne ferroviaire Paris / Maubeuge | CA2C |
Autoriser et accompagner le lancement de la 5G | CAC |
1.3 Poursuivre le soutien à l’implantation et à l’innovation économique | |
Solliciter des abondements des dispositifs d’aide entre entreprises et instituts de recherche | CAC |
Accompagner l’accueil et le développement des entreprises et de l’artisanat en y associant le centre de formation des apprentis de Caudry (URMA) | CA2C |
Accompagner l’émergence de nouveaux modes de coopération économique | CA2C |
1.4 Articuler l’accompagnement du développement économique et l’attractivité du territoire via l’établissement public à caractère industriel et commercial | |
Participer à l’EPIC afin de construire, déployer et animer une stratégie de promotion et d’attractivité du territoire | commun |
1.5 Consolider les lieux de formations | |
Maintenir et élargir l’offre de formations de l’université de Cambrai | CAC |
Ouvrir une classe préparatoire ingénieur et un BTS métiers du numérique | CAC |
Construire une nouvelle résidence étudiante | CAC |
S’engager dans une démarche de campus connecté | CAC |
Consolider le centre de formations des apprentis de Caudry (URMA) | commun CA2C |
Implanter une école de la deuxième chance sur le territoire de la CA2C | commun CA2C |
Développer l’institut de formation d’aides-soignants au lycée Xxxxxxx Xxxxxxxxxx du Cateau-Cambrésis | commun CA2C |
Conforter l’attractivité de la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis | commun CA2C |
Permettre le développement du campus universitaire européen de Cascades | commun CA2C |
1.6 Mailler le territoire en lieux d’accueil 2.0 | |
Mettre l’économie numérique au service de la croissance et de l’attractivité du territoire | commun |
Offrir et contribuer à un environnement et à un maillage digital propice à l’accueil et au développement de nouvelles entreprises et de salariés | CAC |
S’appuyer sur le numérique pour promouvoir les atouts du territoire auprès des chefs d’entreprises | CAC |
Renforcer le pass numérique pour les commerces | CAC |
Accompagner les entreprises à la création de sites dédiés | CAC |
Profiter des opportunités de plan de relance de l’Europe sur le numérique | CAC |
2. Promouvoir un aménagement vertueux | |
2.1 Maintenir les grands équilibres | |
Soutenir la création, l’extension, le renouvellement d’équipements et de services publics | commun |
Travailler et répondre aux nouveaux enjeux du foncier | CAC |
2.2 Opérationnaliser le Pacte Vert | |
Monter en qualification les lieux structurants : bassin rond, Niergnies, bois des sources | CAC |
Monter en qualification les lieux structurants : maison nature et découverte d’Ors à proximité du lieu de mémoire Xxxx avec ouverture sur le bassin de la Sambre | CA2C |
Développer la base de loisirs du Xxx xx Xxxx sous maîtrise d’ouvrage du SIAT | CA2C |
Mailler la trame verte et bleue : Escaut partagé, bois des sources, grand carré | CAC |
Soutenir les actions dans la création ou la restauration d’espaces verts à l’échelle du bloc communal et intercommunal | CA2C CAC |
Participer à la mise en place de sentiers pédagogiques autour de la biodiversité | CA2C |
2.3 Tendre vers une meilleure efficacité énergétique | |
Mettre en place des études d’opportunités et de développement des énergies renouvelables | CAC |
Accompagner les collectivités et entreprises dans leurs projets de développement de nouvelles énergies | CAC |
Opérationnaliser le plan climat par une planification et une dynamique territoriale de développement des énergies renouvelables | CAC |
Limiter le recours aux énergies fossiles | CA2C |
Poursuivre la rénovation du parc d’éclairage public avec un passage en LED | CA2C CAC |
Réévaluer le schéma régional de distribution de l’électricité | CAC |
2.4 Lutter contre l’artificialisation des sols | |
Déconstruire et dépolluer des friches dans le cadre d’opérations d’aménagement relevant ou non de l’Établissement Public Foncier | CA2C CAC |
3. Développer de nouvelles mobilités et interconnexions durables | |
3.1 Mailler le territoire en pistes cyclables et chemins de randonnées à vocation locale et touristique | |
Opérationnaliser le schéma vélo | commun |
Créer l’ossature du futur maillage cyclable de l’agglomération | CAC |
Aménager des pistes cyclables et liaisons douces sous réserve de l’étude de coût et des financements des communes | CA2C |
Aménager des points-noeuds, des parkings à vélos sécurisés | CAC |
Améliorer la signalisation | CAC |
Créer une maison de la mobilité | CAC |
Développer et aménager des chemins de randonnées | CA2C |
3.2 Créer les services et l’environnement propice aux changements d’usages | |
Développer un réseau d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques | CAC |
Créer des aires de co-voiturage | CAC |
Poursuivre le développement de la politique mobilité | CAC |
Aménager des parkings à vélos et mettre en place des aires de co-voiturage | CA2C |
Soutenir l’accessibilité des grands équipements générateurs de déplacements et/ou d’emplois par les transports collectifs | CA2C CAC |
Développer les transports alternatifs | CA2C CAC |
Créer à l’échelle supra-intercommunale un syndicat mixte des transports et des liaisons | CA2C CAC |
Aider à la mobilité des jeunes | CA2C CAC |
4. Soutenir la montée en puissance de la destination « Cambrésis » | |
4.1 Affirmer les spécificités du territoire et développer les thématiques qui le singularisent | |
Favoriser la mise en réseau et la création de parcours thématiques | commun |
Articuler les grands aménagements au reste du territoire par de l’itinérance douce | commun |
Favoriser le tourisme autour de la Grande Guerre et de la reconstruction | commun |
Structurer la thématique de la Grande Guerre en confortant le Cambrai Tank | CAC |
Favoriser le savoir-faire autour du Cambrik en lien avec le CETI | CAC |
Faire du tourisme industriel l’un des piliers de l’offre de destination | commun |
Lancer une stratégie de valorisation et de mise en tourisme du patrimoine souterrain | commun |
Conduire une étude de valorisation des espaces souterrains | CAC |
Lancer une étude sur les espaces souterrains | CCPS |
Développer le tourisme fluvial à partir des potentialités offertes par les canaux | CA2C CAC |
Accompagner la mise en œuvre d’une étude trame bleue | CCPS CAC |
4.2 Conforter et renforcer l’offre existante | |
Écrire le nouveau PSC du musée de Cambrai, renouveler le parcours permanent et réaménager les réserves | CAC |
Engager les travaux de réhabilitation et d’extension de l’Archéosite | CAC |
Réhabiliter le Conservatoire | CAC |
Créer la Maison de la nature et de l’environnement | CAC |
Lancer un concours d’architecture pour repenser le Palais des Grottes | CAC |
Moderniser le complexe liberté | CAC |
Créer un golf à 18 trous à Niergnies | CAC |
Requalifier le terrain de hockey de Cambrai en vue des JO 2024 | CAC |
Renouveler les conventions | CAC |
Poursuivre la dynamique impulsée par le dispositif BNR | CAC |
Accompagner le développement de sites-phares autour des thématiques du tourisme de mémoire et du tourisme industriel | CA2C CAC |
Créer une dynamique économique autour du tourisme et développer des partenariats autour des musées du territoire | CA2C |
Coordonner l’accueil touristique | CA2C |
Faciliter la démarche et obtenir des financements pour l’acquisition et la réhabilitation du site militaire d’Ors afin d’en faire un centre d’accueil touristique | CA2C |
4.3 Développer une politique des patrimoines renouvelée et ambitieuse | |
Construire une programmation pluriannuelle de restauration du patrimoine protégé en concertation avec la CRMH | CAC |
Mettre en place un SPR à Cambrai | CAC |
Créer des dispositifs d’accompagnement pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine des communes | CAC |
Accompagner les collectivités dans leurs projets de restauration patrimoniale | CA2C CAC |
Accompagner techniquement les communes dans leur projet de restauration patrimoniale, de renouvellement de façades, de rénovations | CAC |
Financer les projets structurants des collectivités locales sur leurs territoires | CA2C CAC |
Poursuivre les actions de valorisation du patrimoine écrit | CAC |
Mettre en valeur les patrimoines religieux, de mémoire ou de richesse des territoires ruraux | CA2C CAC |
Soutenir les opérations de rénovation et de valorisation du patrimoine naturel et bâti en mettant en avant l’identité culturelle du territoire | CA2C CAC |
Réhabiliter le petit patrimoine culturel/culturel bâti/immatériel | CA2C CAC |
Envisager la création d’un centre d’études et de conservation du patrimoine archéologique | CAC |
Étendre le label Ville d’art et d’histoire au territoire de la CAC | CAC |
Promouvoir le patrimoine | CAC |
Réaliser une campagne d’inventaire du patrimoine | CAC |
Développer des projets autour du patrimoine et du numérique | CAC |
Développer des projets culturels autour du patrimoine industriel | CAC |
VOLET 2 – SOLIDARITÉ, COHÉSION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | |
1. Veiller à l’équilibre, à la modernisation et au déploiement de la répartition des services | |
1.1 Resserrer les liens sociaux en offrant un maillage de service marchands et non-marchands de qualité | |
Soutenir la dynamique commerciale notamment par les aides aux artisans et commerçants | commun |
Soutenir la dynamique commerciale par la redynamisation des centres-villes | commun |
Mettre en place une stratégie communautaire en faveur du maintien et de la reprise du commerce local | CA2C CAC |
Mettre en adéquation l’offre du commerce local avec les besoins de la population | CA2C |
Soutenir les projets communaux de requalification des centre-bourgs | CAC |
Revitaliser les centre-bourgs en traitant les friches urbaines, commerciales ou industrielles | CA2C CAC |
Requalifier la place Xxxxxx Xxxxx à Cambrai | CAC |
1.2 Aménager et équilibrer | |
Créer et moderniser les mairies, salles polyvalentes, écoles | CAC |
Soutenir la rénovation des bâtiments communaux | CCPS CAC |
Rénover et étendre l’ancien bâtiment du trésor public de Solesmes | CCPS |
Améliorer l’accessibilité des publics aux démarches et services administratifs | CAC |
Mettre en place une signalétique permettant de favoriser l’accès aux services | CA2C |
Contribuer à la modernisation, à la mise aux normes, à la création des lieux de sports, de loisirs et de détente | CAC CCPS |
Soutenir l’organisation d’évènements et d’animations | CAC |
Favoriser la montée en compétence des éducateurs sportifs et des encadrants | CAC |
2. Faire du rayonnement culturel un facteur de cohésion | |
2.2 S’appuyer sur les services culturels pour développer des projets innovants | |
Maintenir et conforter les dynamiques d’excellence inscrites dans des politiques labellisées | CAC |
Conduire le renouvellement des classements et conventions | CAC |
2.3 Lutter contre les formes d’inégalités d’accès à la culture, spatiales ou sociales | |
Poursuivre et renouveler les projets au titre du contrat de ville et du PRE | CAC |
Mettre en place des dispositifs dédiés aux publics dits empêchés | CAC |
Développer l’action culturelle par le numérique | CA2C |
2.4 Poursuivre l’action en faveur de l’éducation artistique et culturelle | |
Renouveler le CLEA | CAC |
Poursuivre la mise en place de résidences d’artistes | CAC |
Soutenir les projets d’EAC dans les communes | CAC |
2.5 Conforter et développer les formations | |
Renforcer l’offre de formation à destination des publics individuels et professionnels | CAC |
2.6 Soutenir le monde amateur | |
Soutenir les associations d’animations de la vie locale | CAC |
S’appuyer sur les anciens pour le partage et la transmission intergénérationnelle | CA2C |
3. Favoriser le droit à la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi et l’innovation en matière d’ESS et structures d’insertion relais | |
3.1 Favoriser l’accès et l’accompagnement vers l’emploi | |
Soutenir la politique sociale et solidaire (étude sur les circuits courts, le ré- emploi) | CAC |
Favoriser la création de filières de formation basées sur les « savoirs-faire » spécifiques | CA2C |
Rationaliser les structures d’aide à la recherche d’emploi ou de formation et privilégier les regroupements | CA2C |
Inscrire la totalité du territoire dans le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée | CCPS |
4. Encourager le mieux vivre ensemble | |
4.1 Renforcer les politiques habitat et logement | |
Instaurer une aire d’accueil des gens du voyage à Fontaine-notre-Dame | CAC |
Réhabiliter l’aire d’accueil des gens du voyage de Caudry | CA2C |
Créer une aire de grands passages au sein de la CAC | CAC |
Renforcer les programmes d’amélioration de l’habitat | CAC |
Mettre en place un dispositif mutualisé de repérage et de traitement des situations d’habitat indigne | CA2C |
Poursuivre les actions en termes de politique de lutte contre le logement indigne ou insalubre (permis de louer, permis de diviser) | CA2C |
Lancer une étude pré-opérationnelle sur le logement indigne et la vacance | CA2C |
Déployer une politique de repérage des logements non décents | CA2C |
Accompagner le projet de guichet unique porté par le PETR | CA2C CAC |
Soutenir les collectivités dans la requalification énergétique de leur parc public | CAC |
Produire des logements neufs en s’appuyant sur un diagnostic du foncier mutable et en apportant un appui technique aux communes dans la mise en œuvre de leurs projets d’habitat | CA2C |
Proposer une offre diversifiée et adaptée aux besoins de tous les publics dont les publics spécifiques | CAC |
Intégrer dans le futur dispositif de l’OPAH RU un volet autonomie (maintien à domicile, adaptation aux handicaps) | CAC |
Soutenir les associations et acteurs répondant aux orientations du PLH et accompagnant les publics spécifiques | CAC |
Adapter les logements et prendre en compte les besoins spécifiques des personnes âgées | CA2C |
Amplifier les dispositifs en faveur des actions du contrat de ville | CAC |
4.2 Favoriser l’accompagnement de l’enfance, de la jeunesse et des familles | |
Suivre et accompagner les réflexions sur l’extension du périmètre d’AJR | CAC |
Opérationnaliser la convention territoriale globale | CAC |
Accompagner les collectivités dans la mise en place, l’extension et/ou la mutualisation de l’écosystème scolaire | CA2C |
Renforcer l’accompagnement des parents et des lieux d’accueil enfants- parents | CA2C |
Rééquilibrer et/ou renforcer les relais d’assistantes maternelles existants et développer les permanences des RAM en itinérance | CA2C |
Répondre aux besoins et attentes des populations avec une attention particulière portée sur les publics fragilisés | CA2C |
Encourager les offres de services mutualisés/regroupés/itinérants | CA2C |
Soutenir les équipements : centres sociaux, espaces de vie sociale et temps d’accueil de type « foyer des jeunes » | CA2C |
Intensifier le recours et l’offre de services pour répondre aux difficultés familiales et sociales | CA2C |
Développer le réseau de lutte contre les violences intra-familiales | CA2C CAC |
Décliner localement, notamment à Cambrai, le plan « 1000ers jours » | CAC |
4.4 Renforcer la sécurité des personnes et des biens | |
Développer la vidéoprotection dans les communes aux abords des bâtiments publics, dans les zones d’activités | CAC |
Soutenir la mise en place de la vidéoprotection à l’échelle du bloc communal | CA2C |
Soutenir le déploiement de la police municipale | CAC |
Conforter le partenariat entre les polices municipales et les forces de sécurité intérieure | CAC |
Élaborer un plan intercommunal de sauvegarde | CAC |
5. La réussite scolaire, force d’avenir pour le territoire | |
Développer la politique culturelle en milieu rural | CAC |
Accompagner la mise en place de services et d’outils pédagogiques de qualité au sein des établissements primaires (dont numériques) | CA2C |
6. Développer une offre de soins équilibrée | |
Xxxxxx une politique d’attractivité auprès des internes, des médecins généralistes et des spécialistes | commun |
Renforcer l’attractivité du territoire pour accueillir de nouveaux professionnels de santé | CCPS |
Soutenir la mise en place du groupement hospitalier de territoire du Cambrésis | commun |
Prendre en compte les orientations inscrites dans la convention constitutive de la GHT signée le 1er juillet 2021 | CA2C |
Soutenir les initiatives et valoriser l’offre existante | CCPS |
Mettre en œuvre un contrat local de santé comprenant un axe relatif à la santé mentale | commun |
Recruter un coordinateur du contrat local de santé mentale | CAC |
Mettre en place un parcours de santé dédié aux femmes | commun |
Faire du sport-santé un outil de prévention et d’accompagnement | commun |
Développer une approche globale interprofessionnelle en prévention-promotion de la santé | CCPS |
Suivre et soutenir les projets de maisons de santé pluriprofessionnelles | commun |
S’organiser pour répondre aux besoins de soins | CCPS |
Contribuer au développement des nouvelles pratiques professionnelles | CCPS |
Développer les nouvelles technologies | CCPS |
7. Agir en faveur de la protection des habitats, écosystèmes et agrosystèmes | |
7.1 Abaisser la vulnérabilité du territoire face aux inondations, à l’érosion des sols et coulées de boue | |
Limiter l’artificialisation des sols | commun |
Déployer les outils et l’accompagnement technique et financier des projets de reconquête des friches et de renaturation | commun |
Évaluer le risque ruissellement sur le territoire de l’agglomération | CAC |
Xxxxxxx et mettre en œuvre un plan de gestion | CAC |
Accompagner les communes dans leurs projets d’hydraulique douce permettant de lutter contre l’érosion des sols agricoles | CAC |
Inciter à la « renaturation » d’espaces délaissés et encourager le traitement des friches et la plantation de végétaux en lieu et place | CA2C CAC |
Valoriser et protéger les haies | CA2C CAC |
Aménager les vergers, réaliser et agrandir les boisements | CA2C CAC |
7.2 Préserver la ressource en eau | |
Sécuriser l’alimentation en eau potable de l’agglomération en protégeant la ressource (ORQUE) et en la diversifiant | CAC |
Mettre en conformité les systèmes d’assainissement | CAC |
Reconquérir la qualité du réseau hydrographique par la mise en place d’un plan de gestion | CAC |
Suivre la mise en œuvre de la GEMAPI par les syndicats auxquels la compétence a été confiée | CA2C |
7.3 Établir une feuille de route de transition écologique visant une économie circulaire territoriale et une nouvelle gestion des déchets | |
Renforcer la sensibilisation de la population à la gestion des déchets | commun |
Renforcer les ambassadeurs du tri | CAC |
Prolonger les actions des intervenants en milieu scolaire sur les thèmes du développement durable, du tri, du recyclage | CA2C |
Optimiser et moderniser la collecte et la gestion des déchets communautaires | CAC |
Établir un audit territorial sur l’économie circulaire | CAC |
Réaliser un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés | CAC |
Mettre en œuvre un plan intercommunal de prévention des déchets ménagers et assimilés | CCPS |
Étendre les consignes de tri au 1er janvier 2023 | CCPS |
Étudier la faisabilité d’une ressourcerie locale | CAC |
Participer à la création d’un centre de tri performant | CA2C |
Étudier la mise en place d’une tarification incitative à la réduction de la production des déchets ménagers | CAC |
7.4 Favoriser et soutenir le développement de l’agriculture locale et durable | |
Valoriser et développer le marché aux bestiaux du Cateau-Cambrésis | CA2C |
Créer un abattoir régional | CA2C CAC |
Soutenir et encourager la diversification des exploitations agricoles | CA2C |
Faciliter le développement des circuits courts et de proximité | CA2C CAC |
Faciliter la mise en place du zéro-phyto | CA2C |
Faciliter l’implantation des insectes pollinisateurs | CA2C |
Élaborer un projet alimentaire territorial | CAC |
Fédérer les démarches et ajouter une nouvelle dimension aux projets via une alimentation de qualité et respectueuse de l’environnement | CCPS CAC |
Travailler sur l’agroenvironnement l’agroforesterie et le soutien aux agriculteurs locaux | CAC |
7.5 Développer les énergies durables et renouvelables | |
Créer de nouvelles filières structurées autour des ressources de l’environnement | CA2C CAC |
Réaliser des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics et de rénovation thermique des piscines | CA2C CAC |
S’engager dans un plan communautaire en faveur du développement des énergies renouvelables pour et par le territoire | CCPS CAC |
Développer un réseau d’installation de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire communautaire | CA2C |
Favoriser le développement de l’énergie solaire | CA2C CAC |
Lancer une étude spécifique sur la création d’une unité de méthanisation | CAC |
Récupérer le réseau de chaleur du crématorium | CA2C |
8. Contribuer à un numérique plus accessible pour tous, plus solidaire, durable et sécurisé | |
8.1 Soutenir l’ensemble des acteurs et actions qui favorisent et accompagnent aux usages du numérique | |
Mutualiser des services et des outils entre la CCPS et les communes | CCPS |
Améliorer les relations entre les usagers et les services de la CCPS | CCPS |
Valoriser la culture et le patrimoine du pays Solesmois | CCPS |
8.2 Accompagner les citoyens aux usages numériques et lutter contre l’illectronisme en renforçant le rôle des tiers lieux numérique | |
Soutenir les maisons du numérique | CA2C |
S’inscrire dans le plan numérique pour l’éducation | CA2C |
Accompagner et former les plus fragiles | CCPS |
Mettre le numérique au service de la rénovation de l’habitat | CCPS |
8.3 Soutenir le maillage des professionnels via la télémédecine, la téléconsultation, la télésurveillance | |
Améliorer la prise en charge des habitants | commun |
S’appuyer sur les outils de la télémédecine pour répondre aux enjeux liés au vieillissement de la population | commun |
Accompagner la mise en place de la télémédecine | CCPS |
VOLET 1
ATTRACTIVITÉ ET ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
1. Conforter la stratégie d’excellence économique
1.1 Accompagner, soutenir et faire rayonner les grands projets
- E-Valley
Plus grand parc logistique d’Europe avec à terme plus de 700 000 m² de bâtiments, porté par le groupe BT IMMO, le projet E-Valley mobilise l’ensemble des acteurs du territoire : l’État, la région, les départements, la Communauté de Communes d'Osartis- Marquion, la CAC, la chambre d’agriculture et les syndicats agricoles. Le site s'est d'abord développé dans le Pas-de-Calais. Les prochaines phases de développement porteront sur la partie nord, territoire de la CAC.
- Le Canal Seine Nord Europe (CSNE) et le port intérieur
La CAC est l’un des EPCI situé bord à canal. Elle est donc associée à sa mise en œuvre opérationnelle à laquelle elle contribue notamment dans la dimension relative aux plateformes d’activités dits « ports intérieurs ». Quatre plateformes d’activités sont prévues sur le tracé du canal de 106 km qui connectera les bassins fluviaux de l’Europe du Nord au bassin parisien.
Ces ports permettront :
- De favoriser le report modal, au bénéfice de la transition écologique et de la sobriété énergétique ;
- De contribuer à la viabilité du CSNE, notamment par l’augmentation des flux de marchandises sur la voie d’eau ;
- De proposer des bases arrières pour des ports maritimes du réseau central européen, contribuant au développement de l’hinterland fluvial européen ;
- De compléter le réseau européen des ports, afin d’améliorer les relations intra-européennes au bénéfice de l’emploi ;
- D’assurer des services en matière de logistique et d’avitaillement permettant l’atteinte des objectifs de la liaison Seine-Escaut et plus particulièrement du CSNE.
Parmi les quatre espaces bord à canal identifiés, celui de Cambrai/Marquion, situé en bordure de l’autoroute A26 et du parc logistique E-Valley, sera situé à proximité de l’agglomération de Cambrai, de l’autoroute A2 et d’un axe de fret ferroviaire nord-sud reliant la région parisienne à la Belgique. Afin d’accompagner ces projets, des études ont été lancées auxquelles la CAC, le département du nord et la région contribuent.
- Le barreau ferré Cambrai/Douai
Le projet E-Valley est connecté au grand chantier de creusement du CSNE. Le port intérieur sera quant à lui relié au réseau ferroviaire par la création d'une ligne ferroviaire connectée à la ligne Cambrai-Douai. Au-delà de permettre la réhabilitation de cette ligne sur une partie du tronçon, la connexion au réseau ferroviaire permettra de relier l'ensemble de la zone tant du port intérieur que de E-Valley et de développer la trimodalité.
Ces grands chantiers que sont le CSNE, la plateforme multimodale Cambrai- Marquion et le parc e-logistique E-Valley auront des conséquences sur le développement du territoire et au-delà en matière économique, de logements, d’emplois, de formations mais aussi d’aménagement qu’il conviendra d’accompagner.
- La nécessité de recréer une nouvelle offre foncière économique
Dans le cadre de leur politique d’accueil et de soutien au développement d’entreprises, les EPCI ont maillé le territoire de parcs d’activités. La stratégie en matière de foncier économique, au-delà du travail sur l’existant, est de monter encore davantage en qualité et de conduire une démarche prospective. Ces zones, saturées pour certaines, induisent la nécessité de mener de nouvelles études en vue d’extensions voire de créations de nouvelles zones.
Afin d’accompagner le développement économique et les projets d’aménagement structurants de l’arrondissement sans porter une atteinte excessive aux espaces naturels et agricoles, les EPCI au titre de leur compétence en matière de développement économique conduisent des réflexions transversales (emploi, transport, formation…) pour définir au mieux leurs besoins et la retranscription de ces zones (actuelles et en devenir) de façon opérationnelle et réglementaire.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Renforcer l’aide à l’immobilier et au développement d’entreprises
1.2 Renforcer l’accessibilité
- Infrastructures routières
L’optimisation du réseau routier existant est un enjeu majeur, notamment les axes est-ouest (RD643) et nord-sud (RD 955) qui constituent deux axes importants des déplacements tissant également des liens avec les territoires limitrophes.
Le Cambrésis bénéficie d’un maillage routier assez dense mais qui doit permettre une meilleure fluidification encore des circulations, une amélioration de la desserte – notamment des parcs d’activités – et un désenclavement de l’est par des aménagements, vecteurs de désengorgement et de sécurisation. Plus largement, un volet infrastructures devra être intégré dans le contrat de plan Etat-Région.
Au-delà des infrastructures, les élus de la CAC et de la CA2C ont engagé via le PETR du Pays du Cambrésis une étude d’opportunités en vue de la création d’un syndicat mixte des transports.
- Infrastructures ferrées
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, la qualité du réseau ferroviaire est un outil stratégique d’attractivité. Le défaut d’investissement en la matière depuis de nombreuses années place le territoire en situation de fragilité par rapport aux communes environnantes (Arras, Valenciennes, Douai). Le doublement de la voie ferrée Cambrai – Douai, et plus globalement la réhabilitation de la voie permettraient de renforcer l'attractivité du Cambrésis ; de même que le développement de la ligne ferroviaire Paris – Maubeuge, via Busigny, Le Cateau-Cambrésis, Aulnoye-Aymeries.
Cette volonté s’inscrit pleinement dans le projet de Réseau Express Grand Lille dont l’extension progressive vers Amiens et surtout Saint-Quentin offre encore plus de potentialités pour le territoire. Sachant par ailleurs que les flux professionnels vont également vers Valenciennes et Arras, une amélioration des connexions avec ces autres bassins est également fortement souhaitable pour que le train devienne une réelle alternative à l’automobile.
- Infrastructures numériques
Transversale et multidimensionnelle, la compétitivité du tissu économique suppose que le territoire prenne le virage de la « société numérique ». Ce phénomène a été exacerbé par la crise sanitaire qui a mis en évidence ce nouveau besoin.
La transition numérique portée par le Gouvernement dans le plan de relance se déploie dans le Nord, notamment dans la généralisation de la desserte en très haut débit d’ici à 2025. Le Département s’inscrit lui aussi dans cet objectif en soutenant le développement des infrastructures. Ainsi, dans les Hauts-de-France, grâce au plan
« France très haut débit » lancé en 2013 (volet fixe) et au « new deal mobile » de 2018 (volet mobile), relayé par le volontarisme des collectivités locales organisé notamment au travers du syndicat mixte « la fibre numérique 59/62 », le développement des réseaux à très haut débit est d’ores et déjà bien avancé.
Le déploiement des infrastructures de très haut débit sera parachevé fin 2022 dans la zone d’initiative privée (objectif société Orange) : 92 % du territoire national était couvert fin 2020, 100 % des bâtis le seront fin 2022. Dans la zone d’initiative publique, le déploiement par l’opérateur « Nord-Pas-de-Calais Numérique », qui inclut la Région et les deux départements a permis une couverture complète.
1.3 Poursuivre le soutien à l’implantation et l’innovation économique
Afin de disposer d’une offre diversifiée et d’optimiser leur occupation, la montée en qualité des parcs existants est un enjeu. Les reconfigurations de voiries, les aménagements paysagers, les boisements, les réflexions sur l’entretien, l’introduction d’énergies renouvelables, la signalétique ou encore les liaisons de mobilités actives sont autant de pistes envisagées.
Au-delà des grands chantiers, le territoire est marqué par des spécialisations économiques fortes : la logistique, l’agro-alimentaire, l’industrie mécanique minérale, la sous-traitance automobile, l’agriculture… La crise a souligné l’importance de préserver les savoir-faire industriels, scientifiques et technologiques français dans des secteurs essentiels (santé, agriculture, éducation, industrie, numérique) pour assurer la souveraineté, la compétitivité économique et la résilience du pays.
Tout l’enjeu pour le monde économique est de passer à la e-économie et au e- commerce. Plusieurs réalités ont été mises à jour avec la crise sanitaire : certaines entreprises ont su « capitaliser » sur cette période, innover et s’adapter pour gagner en performance (dématérialisation, meilleure connaissance des clients, meilleure circulation des informations, sécurisation des données et échanges, facilitation du travail collaboratif…), quand d’autres ont, au contraire, connu des difficultés dues à un retard dans l’utilisation du numérique. Ainsi, les acteurs doivent favoriser l’implantation de start-up et entreprises de pointe en aménageant des lieux spécifiques. Ils doivent également offrir la possibilité à tout entrepreneur ou salarié de s’installer dans un lieu qui dispose d’un débit suffisant.
1.4 Articuler l’accompagnement du développement économique et l’attractivité du territoire via l’établissement public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)
L’EPIC a pour missions de :
- Collecter, analyser et mettre à disposition les données ;
- Prospecter et démarcher :
• Accueillir les prospects
• Participer aux salons
• Organiser des opérations spécifiques autour de thématiques particulières (accueil des internes en médecine…)
- Accompagner l’implantation et les porteurs de projets ;
- Mettre en réseau, fédérer et coordonner les acteurs privés et institutionnels dans les domaines du tourisme et de la culture et du soutien au développement économique (organisation de rencontres, ateliers, accompagnement à la valorisation des établissements) ;
- Promouvoir les formations d’enseignement supérieur du territoire ;
- Assurer la promotion du territoire via notamment une stratégie de marketing territoriale :
• Identifier et recenser les atouts du territoire
• Décliner la marque territoriale « Cambrésis »
• Mettre en place et développer des outils de valorisation (stratégie numérique, éditions de documents de communication)
• Accueillir et informer sur les lieux d’accueil (bureau d’information touristique)
• Concevoir et commercialiser des offres de visites pour groupes et individuels (visites guidées et visites packagées) intégrant les équipements touristiques et les professionnels
• Commercialiser des produits boutiques et billetterie
- Animer le développement touristique du territoire :
• Organiser des évènements
• Dynamiser et développer les labels (café rando, qualité tourisme)
• Accompagner à la conception de chemins de randonnées cyclables et pédestres (géocaching)
• Aider au développement de projets culturels loisirs et touristiques (ex : souterrains, route textile, autour de la Sambre, Paris-Roubaix…)
- Gérer et exploiter des structures touristiques, culturelles ou de loisirs.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Participer à l’EPIC afin de construire, déployer et animer une stratégie de promotion et d’attractivité du territoire auprès des investisseurs, des entreprises, des visiteurs, des nouveaux arrivants et des habitants ou encore des structures partenaires.
1.5 Consolider les lieux de formations
Considérant que la formation constitue un enjeu majeur pour le devenir du territoire, les élus et leurs partenaires mènent depuis longtemps une politique volontariste en ce domaine.
L’accompagnement des actions de l’État pour le développement de l’enseignement supérieur fait partie des compétences de la CAC. Des conventions pluriannuelles de partenariat ont été notamment signées entre la CAC et deux universités : l’Université Polytechnique des Hauts-de-France et l’Université de Lille. Elles contribuent au développement du Centre Universitaire en offrant aux jeunes comme aux acteurs du territoire une visibilité à moyen terme sur l’offre de formation et une adéquation avec le tissu économique. Une offre de formation de pointe sera proposée notamment avec la chaire Tec-Log pour répondre aux enjeux de la logistique de demain. Si la CCPS ne s’est pas dotée d’une compétence visant à conforter la présence de structures de formation sur son territoire, elle développe dans le cadre de ses actions un partenariat étroit avec les centres de formation : Formatech et la maison familiale rurale de Haussy, les lycées et collèges mais aussi l’Université Polytechnique des Hauts-de-France.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Consolider le centre de formations des apprentis de Caudry (URMA) par la mise en adéquation de l’offre et la demande de formation du territoire
- Implanter une « école de la deuxième chance » dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire sur le territoire de la CA2C
- Développer l’institut de formation d’aides-soignants au lycée Camille Desmoulins du Cateau-Cambrésis pour répondre aux besoins du territoire
- Conforter l’attractivité de la Maison Familiale Rurale (MFR) du Cateau-Cambrésis en tant qu’organisme de formation de haute qualité et de prise en compte de l’apprentissage
- Permettre le développement du campus universitaire européen de Cascades dans ses locaux par une mutualisation efficiente avec la MFR du Cateau-Cambrésis.
1.6 Mailler le territoire en lieu d’accueil 2.0
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Mettre l’économie numérique au service de la croissance et de l’attractivité du territoire.
2. Promouvoir un aménagement vertueux
2.1 Maintenir les grands équilibres
La loi dite Grenelle 2, la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové, le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires, la loi climat et résilience… sont autant de règlements qui ont renforcé, par l’intermédiaire des documents d’urbanisme et du schéma de cohérence territoriale, les outils de renouvellement et de densification du tissu urbain et de limitation de la consommation foncière. En parallèle, le Cambrésis connaît une nouvelle attractivité résidentielle renforcée par l’arrivée de grands projets économiques.
Dans ce contexte, les acteurs entendent porter, notamment dans le cadre de la révision du SCoT, une ambition raisonnée et respectueuse du monde agricole pour le développement économique et de l’habitat afin de répondre aux grands enjeux, veiller aux grands équilibres et consolider l’armature urbaine du territoire (pôle majeur et pôles relais).
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Soutenir la création, l’extension, le renouvellement d’équipements et de services publics
2.2 Opérationnaliser le Pacte Vert
Le schéma régional de cohérence écologique adopté par la Région a identifié les secteurs favorables à la reconstitution de corridors écologiques. Le Cambrésis présente une faible représentativité des milieux naturels soumis à une pression urbaine forte ; beaucoup d’actions ont ainsi été conduites pour remailler la trame verte et bleue. Facteur d’amélioration du cadre de vie et d’attractivité pour l’accueil de nouveaux habitants et d’entreprises, elle fait désormais l’objet d’une réelle ambition politique pour construire un nouveau Pacte Vert. Ainsi, les communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, écoles… engagent de nombreux projets d’aménagements, de reboisement (plan 1 million d’arbres du Conseil Régional) et de sensibilisation (future maison de la nature).
2.3 Tendre vers une meilleure efficacité énergétique
Il apparaît important de développer les énergies renouvelables et de favoriser le mix énergétique des usages ; seulement 5 % de la consommation sur l’arrondissement provenant des énergies renouvelables (chiffre 2017).
À la fois consommateur d’énergie et producteur avec les éoliennes et le parc photovoltaïque notamment, le territoire doit inventer de nouveaux modèles énergétiques (réseau de chaleur, géothermie, méthanisation…) pour proposer à chaque usager (collectivités, entreprises, habitants) des solutions répondant aux enjeux du climat et à la réduction des factures énergétiques, mais aussi à des demandes des concitoyens et des réglementations de plus en plus strictes. La recherche de l’autonomie énergétique est de plus en plus évoquée. Néanmoins, le développement de nouveaux sites doit relever d’un schéma global, à la fois d’implantation mais aussi de réseau d’infrastructures de transmission.
3. Développer de nouvelles mobilités et interconnexions durables
3.1 Mailler le territoire en pistes cyclables et chemins de randonnées à vocation locale et touristique
Les travaux d’aménagement des réseaux cyclables constituent un pilier de l’engagement du plan de relance notamment par le biais de la mesure visant à développer les « mobilités actives ».
Le Département s’inscrit également dans cette dynamique en faveur du vélo : le schéma cyclable départemental adopté le 29 juin 2018 permet de fédérer les différents
partenaires au service d’une politique cyclable ambitieuse (réseaux points-nœuds à vélo, boucles cyclotouristes, bandes et pistes cyclables, vélo-routes et voies vertes, signalisation).
Le Département sera un partenaire privilégié de ce déploiement grâce :
- Au schéma cyclable actualisé en 2020 qui prévoit de renforcer les montants engagés sur la période 2021/2022 (aménagement et jalonnage d’itinéraires, voies vertes, pistes et bandes cyclables…).
- Au fonds des mobilités actives – continuités cyclables ;
- Au plan départemental d’actions en faveur de la mobilité rurale : depuis 2019, le Département fait de l’amélioration des mobilités un axe fort de sa politique de solidarité territoriale, et œuvre pour l’essor des mobilités durables, inclusives et innovantes. L’objectif est de réduire la dépendance à la voiture, développer des solutions de mobilités douces, favoriser l’accès à l’emploi et aux services et lutter contre le changement climatique.
Ces actions font l’objet d’échanges réguliers avec les acteurs de la mobilité (Région, EPCI, ADEME) pour capitaliser sur la complémentarité des interventions de chacun. Dans ce contexte, l’État s’engage lui aussi à examiner avec la plus grande attention les demandes de concours financier qui pourront lui être présentées, notamment au titre de la DSIL.
Dans le Cambrésis, l’usage de la voiture étant prédominant (81,5 %), les modes de déplacement doux et alternatifs restent à développer.
De plus, le PCAET a estimé à 36 % les émissions des gaz à effet de serre issues des transports alors même que le territoire semble propice à l’usage du vélo (pôles d’activités proches des centres urbains – situés à moins de 10 km, population domiciliée en majorité dans des pôles urbains, nombreuses écoles accessibles dans un rayon de 20 minutes à vélo). On note par ailleurs une augmentation des demandes des usagers pour le développement de nouveaux modes de transport.
Le Cambrésis possède de vraies opportunités en termes de développement de mobilités actives qui appuieraient son économie locale et sa valorisation via un tourisme dit « vert ». Le maillage des mobilités lui permettrait de répondre aux objectifs, notamment nationaux (de 9 % en 2024, à 12 % en 2030) ; ce qui représente, dans la part de déplacement à vélo, un passage de 1,4 % (- de 2 500 déplacements/jour) à 12 % (22 000 déplacements/jour).
Validé le 27 janvier 2022, le schéma directeur vélo à l’échelle de l’arrondissement aura pour ambition de mailler le territoire en intégrant l’ensemble des stratégies des acteurs.
L’environnement (la sécurité, la signalisation) et les services proposés (stationnement, formation, information) permettent d’accompagner, au-delà des infrastructures, les pratiques aux mobilités actives et alternatives. Les EPCI et les communes investissent pour la création de ce nouvel environnement. L’implantation d’arceaux et de parkings à vélos sont en projet aux abords des lieux accueillants du public et notamment des scolaires avec les PDES.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Opérationnaliser le schéma vélo
4. Soutenir la montée en puissance de la destination « Cambrésis »
4.1 Affirmer les spécificités du territoire et développer les thématiques qui le singularisent
Pour devenir une réelle destination touristique, le Cambrésis doit s’appuyer sur ses potentiels forts et différenciants reconnus, et leur donner plus de visibilité. La création d’un outil tel que l’EPIC relève de cette ambition. Il s’agit de capitaliser sur la notoriété, développer de nouveaux projets, proposer une programmation générant un renouvellement de l’intérêt, et s’inscrire dans des réseaux thématiques ou touristiques.
- Le Cambrésis : terre des Arts et des Artistes
La figure majeure du territoire, Henri Matisse, avec tous les aspects de Matisse en tant qu’homme du nord, constitue la porte d’entrée de ce thème. Le musée départemental Matisse est l’un des atouts majeurs. Il fait l’objet d’un important projet d’extension. Cette nouvelle dynamique offre l’occasion de renforcer le rayonnement de l’équipement. Valoriser les artistes du territoire est également au cœur du projet culturel du musée des Beaux-Arts de Cambrai, incarné par le nouvel accrochage des collections permanentes et la programmation culturelle. Ces deux musées permettent d’afficher l’image du Cambrésis comme terre des arts et des artistes.
Permettre la rencontre avec les arts, le patrimoine et la culture, faire vivre aux visiteurs des émotions esthétiques, artistiques et humaines sont l’ADN de l’offre touristique. Avec les ouvertures toutes récentes de nouvelles structures, le territoire dispose aujourd’hui d’un maillage d’équipements (musées, centre d’interprétation, Labo…) sur lequel il entend conforter son positionnement dans le champ du tourisme culturel.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Favoriser la mise en réseau et la création de parcours thématiques afin de valoriser les richesses (dont celles méconnues : fresques de Solesmes, œuvres d’Emile Flamant…)
- La Grande Guerre et la reconstruction
Le tourisme de mémoire se structure autour de deux équipements phares qui abordent des aspects complémentaires de la Grande Guerre :
- Le Cambrai Tank 1917, en présentant le char Deborah Mark IV, illustre l’histoire technique du conflit. Au-delà, l’interprétation de la bataille de Cambrai qui y est proposée ouvre sur les stigmates de la guerre matérialisée tout au long des paysages de la ligne d’Hindenburg : blockhaus, vestiges de tranchées, cimetières et mémoriaux, patrimoine de la reconstruction.
- À l’est, la maison forestière Wilfred Owen est un geste architectural dédié à l’œuvre du plus grand poète britannique de l’époque. Ce lieu, par sa scénographie sensible, plonge les visiteurs dans l’intimité de cet homme dans les derniers instants de sa vie. Ce site est la porte d’entrée vers l’une des dernières grandes batailles du conflit : la bataille du Cateau-Cambrésis. Cet héritage permet de toucher plus spécifiquement la clientèle britannique, en mettant en valeur d’une part l’une des figures littéraires de la Grande Guerre et d’autre part une bataille à la portée historique et mémorielle considérable.
Les acteurs doivent donc se mettre en ordre de marche pour décliner cette thématique et l’inscrire dans la stratégie régionale relative au tourisme de mémoire.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Favoriser le tourisme autour de la Grande Guerre et de la reconstruction tel qu’inscrit dans le contrat de rayonnement touristique en lien avec les partenaires
- L’itinérance douce – à la découverte des traditions, de la ruralité et de la créativité du territoire
Le tourisme vert dispose d’un fort potentiel touristique, en jouant sur l’intermodalité des déplacements et en créant une découverte plus fine et plus vivante du territoire. Le lien peut se faire avec la culture, les évènements, mais aussi avec le soutien de l’activité agricole (circuits-courts, productions locales), équestre et la valorisation du patrimoine rural et vernaculaire. Le maillage par le tourisme fluvial permet de faire découvrir autrement le Cambrésis. Ainsi les canaux dans leur traversée rurale et urbaine offrent une vision inédite et complète de la variété et des composantes de celui-ci. De plus, ce tourisme permet de promouvoir un patrimoine original lié à l’eau : les ouvrages d’art (les ponts-canaux, les écluses, et demain les infrastructures du CSNE).
Les projets en cours et à venir participent au développement de cette thématique :
- La convergence de plusieurs réflexions pour structurer et prioriser les aménagements et le maillage de circuits ;
- La valorisation du canal de Saint-Quentin à la suite de l’étude portée par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois en partenariat avec la CAC dont sa déclinaison avec le lancement d’une étude sur les aménagements à conduire le long dudit canal et une étude trame verte et bleue ;
- L’attractivité de l’itinérance portée par le pôle métropolitain du Hainaut- Cambrésis ;
- La définition d’un schéma directeur cyclable engagé par le Pays ;
- La mise en tourisme des chemins de halage.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Articuler ces grands aménagements au reste du territoire pour allonger la durée de présence des visiteurs et créer des flux complémentaires
- Les savoir-faire
L’excellence industrielle du Cambrésis, active et dynamique, est reconnue dans deux secteurs : la dentelle et la broderie ainsi que le verre. Ces activités économiques de pointe et d’innovation s’appuient sur les richesses du territoire voire du terroir. Les entreprises sont d’ailleurs réunies au sein d’un pôle d’excellence et leur labellisation démontre une technicité et un héritage du savoir-faire. L’un des dénominateurs communs de ces entreprises est le haut de gamme qui irrigue l’industrie du luxe (haute couture pour les dentelles, flaconnage de parfumerie). Si cette filière touristique est encore trop peu développée, des partenariats émergent avec Fleury Michon et les confiseries Afchain et Despinoy pour les « bêtises ». Les entreprises dentellières, le centre européen des textiles innovants (CETI) ouvrent également des perspectives.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Faire du tourisme industriel l’un des piliers de l’offre de destination
- Les espaces souterrains
Le Cambrésis se singularise par la prégnance d’un patrimoine spécifique : les souterrains (Cambrai, Le Cateau-Cambrésis, Rumilly-en-Cambrésis…). Ce terme générique recouvre des réalités typologiques et historiques variées : villages refuges médiévaux, carrières de pierre de la période gallo-romaine au début du XXe siècle, sites fortifiés en milieu rural ou urbain, cryptes, ouvrages hydrauliques, cachots, blockhaus… Si le Cambrésis n’a pas l’exclusivité de la présence de souterrains dans la région, leur nombre, leur variété et la qualité des ouvrages sont exceptionnels : la richesse du patrimoine souterrain permet de donner à voir des sites complémentaires et représentatifs des différents types déjà évoqués.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Lancer une stratégie de valorisation et de mise en tourisme du patrimoine souterrain : le territoire se caractérise par l’omniprésence d’espaces souterrains, d’une grande variété et d’une valeur historique et patrimoniale remarquable. Si leur découverte représente un intérêt culturel, elle procure également une expérience singulière, liée à l’étrangeté des lieux et à leur rareté.
VOLET 2
SOLIDARITÉ, COHÉSION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Veiller à l’équilibre, à la modernisation et au déploiement de la répartition des services
1.1 Resserrer les liens sociaux en offrant un maillage de services marchands et non-marchands de qualité
Le commerce et l’artisanat favorisent l’emploi de proximité et constituent un lien essentiel à maintenir pour une offre de qualité à destination de la population. L’évolution de l’offre de services est la conséquence des mutations de la société et des modes de vie, mais également du dynamisme économique local.
Le SCoT précise que le territoire dispose d’une armature urbaine composée de villes et villages qui s’organisent en un réseau homogène structuré autour de « pôles de centralités » déterminés, hiérarchisés et privilégiés à renforcer.
Trois constats sont faits : une demande croissante de la part des habitants d’offres de proximité, une attractivité démographique du territoire qui génère de nouvelles attentes et, en parallèle, un vieillissement de la population entraînant également de nouveaux besoins (commerces ambulants, accessibilité…).
Même si l’offre commerciale au niveau des pôles est jugée satisfaisante, elle est néanmoins soumise à de fortes pressions externes. En effet, si le territoire n’est pas concerné par l’implantation de très grandes surfaces, les villes voisines (Douai, Valenciennes et Arras) voient leurs surfaces commerciales périphériques s’étendre. Le commerce de proximité est également touché par une concurrence d’implantation de petites surfaces et de drive. Il est donc important de renforcer le tissu économique en milieu urbain comme en milieu rural, de maintenir et développer l’entreprenariat et l’emploi en milieu rural, en ciblant le développement des micro-entreprises, notamment commerciales et artisanales.
La poursuite des actions qui favorisent le maintien et l’amélioration (accessibilité, promotion, signalétique…) de manière équilibrée des services économiques, qui encouragent l’installation et le développement des micro- entreprises et promeuvent les produits locaux (marchés, marchés couverts, itinérants…), notamment par la reconduite et l’abondement des dispositifs nationaux, régionaux, voire européens (Leader) en faveur du tissu commercial et artisanal, est donc un enjeu fort.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Soutenir la dynamique commerciale notamment par les aides aux artisans et commerçants
- Soutenir la dynamique commerciale via la redynamisation des centres-villes, centre-bourgs, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, managers de ville-centre...
1.2 Aménager et équilibrer
1.2.1 Un plan de rénovation du patrimoine public ambitieux
Les actions sur le patrimoine public présentent dans le cadre de sa réhabilitation de réelles opportunités de mettre en place des cercles vertueux de développement durable (allègement des charges de fonctionnement, modernisation et mise en place de nouvelles solutions, meilleur confort des usagers, réinjection possible des économies dans les nouveaux travaux, baisse des émissions de pollutions, soutien
au développement économique). Depuis de nombreuses années, les collectivités se montrent volontaristes dans ce domaine, notamment au travers des partenariats avec le PETR (TEPCV, certificats d’énergie bonifiés…). Les projets identifiés et menés répondent aux objectifs nationaux déclinés dans le plan climat du Pays et le futur PCAET, et s’inscrivent également dans le cadre des objectifs de réduction énergétique des bâtiments tertiaires de la loi ELAN (– 40 % de consommation électrique de ces bâtiments d’ici 2030).
Ce programme de réhabilitation permet à chaque collectivité de s’inscrire dans différents dispositifs d’accompagnement suivant les moyens techniques et financiers, le calendrier opérationnel et l’ambition fixée (BBC, bâtiment passif, énergies renouvelables…). Plusieurs collectivités ont ainsi rejoint la dynamique, à la fois sur le volet
« réhabilitation du patrimoine public » (notamment celui des écoles) et sur le volet
« réfection de l’éclairage public communal et intercommunal ».
L’intérêt est de poursuivre et d’intensifier cette dynamique ; chaque projet soutenu permettant de tendre vers une amélioration du cadre de vie. Il est par ailleurs intéressant de noter que les communes profitent généralement de ces projets pour inclure des réponses dans le domaine de l’accessibilité.
Cette dynamique est largement soutenue par les partenaires, comme le Département via ses dispositifs de soutien à l’investissement local (depuis 2016, 311 projets ont été subventionnés dans le Cambrésis en ADVB et 25 en PTS pour un montant total de 23,7 millions d’€).
De plus, la contractualisation des EPCI au programme ACTEE leur permet d’obtenir en partenariat avec le PETR, les capacités à auditer et planifier les investissements nécessaires à la réduction énergétique de leur patrimoine mais également d’accompagner toutes structures publiques dans la rénovation énergétique de leurs équipements.
Le Cambrésis entend par ailleurs bénéficier de programmes contribuant à la requalification globale du parc, notamment :
- Pour ses collèges via :
• La politique départementale « gros entretien, réparation » par laquelle cinq collèges du Cambrésis vont faire l’objet d’une rénovation thermique complète d’ici 2022 (Pharamond Savary à Gouzeaucourt, Jacques Prévert à Masnières, François Villon à Walincourt-Selvigny, Jean Moulin à Iwuy et Paul Langevin à Avesnes-les-Aubert pour un montant estimé à 22,5 millions d’€) ;
• La rénovation/construction du collège Paul Duez à Cambrai, accompagnée par l’État, le Département, la CAC et la ville de Cambrai : d’un montant de 23,3 millions d’euros, ce collège sera le premier collège zéro artificialisation nette réalisé dans le nord ;
• Le programme « gestion de l’eau dans les collèges » du département, accompagné par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (sous réserve de l’examen par ses instances).
- Pour ses bâtiments administratifs et d’entreprises via les financements de l’État et du Département dans le cadre de la relance (notamment l’opération de rénovation et création de bâtiments départementaux afin d’améliorer l’accueil des usagers à Cambrai, et le projet de regroupement des services départementaux).
1.2.2 La modernisation et le rééquilibrage des services publics
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des Espaces France Services (EFS) proposent une offre élargie de services au public, au plus près des territoires et en particulier dans les zones rurales et les QPV. Les EFS permettent aux usagers d’accéder en un même lieu à un bouquet de services du quotidien (démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi…).
Dans le Cambrésis, le maillage en France Services est assuré par les EFS fixes du Cateau-Cambrésis (Conseil Départemental), de Solesmes (CCPS), de Gouzeaucourt et d’Iwuy (communes), ainsi que par un EFS itinérant appelé « Camion Bleu » (Conseil Départemental).
2. Faire du rayonnement culturel un facteur de cohésion
2.1 Développer la collaboration territoriale
La collaboration territoriale doit se traduire par l’accélération de la mise en réseau de la lecture publique, en corrélation avec l’action du Département, notamment dans le cadre du schéma départemental de développement de la lecture publique 2021-2026. Ce schéma identifie cinq axes autour des enjeux de prévention et de lutte contre l’illettrisme :
- Conforter le maillage dans les territoires, accompagner les mutations, tenir compte des nouveaux usages des habitants ;
- Favoriser l'émergence des réseaux de bibliothèques et susciter les projets de lecture publique ;
- Accroître les liens entre le social, le culturel et l'éducatif pour et avec les publics prioritaires du Département ;
- Développer une expertise innovante à l'échelle nationale dans la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme ;
- Rendre encore plus visible l'action de la médiathèque départementale du nord sur les territoires et au sein des services du Département.
Ce schéma pourra ainsi trouver appui sur la structuration de la mise en réseau des médiathèques de chaque EPCI.
Au-delà de la lecture publique, la collaboration territoriale se traduira par toute forme de coopération entre les institutions, les services et les acteurs rassemblés en mode projet.
3. Favoriser le droit à la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi et l’innovation en matière d’ESS et structures d’insertion relais
3.1 Favoriser l’accès et l’accompagnement vers l’emploi
Même si une baisse du taux de chômage pour le bassin d’emploi a pu être constatée avant la crise sanitaire, la lutte contre le chômage, notamment chez les jeunes, reste une priorité d’actions. Les EPCI sont organisés depuis longtemps autour de structures à l’échelle d’arrondissement (Cambrésis Emploi, Mission Locale, Epide)
pour traiter et aborder les différents faisceaux de problématiques et de situations que rencontrent les personnes en recherche d’emploi. Ces structures portent des dispositifs qu’elles déclinent territorialement (Proch’Emploi en partenariat avec le Conseil Régional, OCAPLIE pour la gestion du FSE…). Les EPCI et les communes mènent également des actions pour accompagner les entreprises, les jeunes, les personnes en recherche d’emploi, en reconversion (Cvthèque de la CAC, maison du canal, Cambrai pour mon emploi, feu vert pour l’emploi/l’apprentissage...
Cette organisation se trouve renforcée par l’action volontariste des partenaires. Ainsi, le Département et l’État, en cohérence avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ont signé une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Dans ce cadre, une nouvelle stratégie en matière d’insertion a été mise en place avec la création d’une Maison Départementale de l’Insertion et de l’Emploi (MDIE). Elle permet le renforcement du partenariat avec Pôle Emploi autour d’objectifs communs pour l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA, une meilleure complémentarité des accompagnements et l’organisation d’actions communes autour du label « réussir sans attendre », ainsi que la bonne communication et l’intensification des contacts entre les allocataires du RSA et les entreprises locales, grâce à la signature de conventions entre le Département et l’antenne locale du Medef.
3.2 Développer l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et les structures d’insertion
L’ESS regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de donner à notre société davantage de cohésion sociale. C’est un outil d’ancrage territorial pour développer un mode d’entreprendre adapté aux réalités du territoire. Le Cambrésis bénéficie d’associations très dynamiques (groupe PB, ARPE, ARIL…).
Cependant, malgré la mobilisation des acteurs, le territoire reste sous-structuré dans le domaine de l’ESS, notamment dans les partenariats publics/privés autour de l’économie circulaire. L’emploi local et l’ESS constitueront une dimension de l’étude du plan de prévention et de tri des déchets de la CAC. Au-delà, une étude sera prochainement lancée sur le développement des filières de l’ESS afin d’offrir des solutions aux personnes en réinsertion, en soutien des acteurs et en partenariat avec le Conseil Régional.
En matière d’insertion, l’un des outils de plus en plus mobilisé par les collectivités est la clause d’insertion dans les marchés publics. Celle-ci permet de construire des parcours d’insertion à l’emploi, via le PLIE du Cambrésis, pour les personnes les plus éloignées du monde professionnel.
4. Encourager le mieux vivre ensemble
4.1 Renforcer les politiques habitat et logement
Les actions concernent deux axes majeurs : la remise à niveau du parc existant (lutte contre la précarité énergétique, la vacance et l’indignité) et la diversification de l’offre (logements locatifs sociaux, accession à la propriété, logements adaptés aux publics fragiles, contrat de ville) pour faciliter les trajectoires résidentielles.
4.1.1 La requalification du parc existant
Le parc privé est très énergivore (construction > 1975, voire > 1948). Il est générateur de gaz à effet de serre (130 000 tonnes équivalent CO2), témoignant d’un déficit en termes d’isolation et de reconversion de la production d’énergies renouvelables. Pour agir, plusieurs leviers ont été déployés avec :
- L’information et la sensibilisation des publics (propriétaires, entreprises, élus…) avec l’espace Info Énergie, le guichet unique de l’habitat, l’ADIL ;
- La mise en place d’une politique d’aides locales à la rénovation énergétique volontariste via le Pays du Cambrésis avec le Programme d’Intérêt Général à destination des propriétaires modestes et très modestes qui vise prioritairement la rénovation énergétique.
Ces politiques locales s’intègrent aux dispositifs des partenaires (« Ma Prime Rénov’ » et « MaPrimeRénov’ Copropriétés » pour le Gouvernement, « Nord Équipement Habitat Solidarité » pour le Département ou encore le Service Public de l’Efficacité Énergétique pour le Conseil Régional). Cet ensemble d’actions permet d’amplifier la requalification du parc.
A cela, s’ajoute une action majeure : la requalification du patrimoine des bailleurs. Le plan d’investissement dans la rénovation énergétique des bâtiments mis en œuvre par l’État accorde une attention particulière aux rénovations et réhabilitations du parc des bailleurs sociaux. Le Département, par l’intermédiaire du bailleur social Partenord Habitat, contribue également à cette politique. C’est à ce titre que le bailleur prendra l’attache des territoires de gestion pour porter des projets, principalement de rénovation, dont l’État convient qu’ils doivent être satisfaits à la hauteur du poids de Partenord Habitat dans le logement social, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
4.1.2 La diversification de l’offre pour faciliter les trajectoires résidentielles.
- Le soutien au développement de solutions innovantes d’habitat inclusif
Le schéma départemental des solidarités humaines 2018-2022 a posé le principe de « développer des solutions d’habitat inclusif pour personnes âgées et personnes en situation de handicap » en concertation avec les élus locaux. Les habitats inclusifs constituent une alternative combinant choix de la personne, lutte contre l’isolement, habitat et ancrage local et repose sur une logique partenariale confortée par une politique nationale.
- Le soutien au logement communal, le soutien aux ménages précaires
En lien avec les orientations du plan départemental de l’habitat sur la production de logements dans les bourgs ruraux, le Département a mis en place une aide à la création de logements dans les communes rurales. Cette aide spécifique vise à transformer des bâtiments communaux (anciens logements d’instituteurs, presbytères…) ou propriétés des CCAS des communes concernées, de manière à développer une offre de logements aidés pour des ménages à revenus modestes.
Le dispositif départemental « Nord Équipement Habitat Solidarité » favorise le maintien des plus fragiles dans un logement adapté, avec pour objectif de remédier ou prévenir la précarité énergétique et d’améliorer les conditions de vie des occupants. Il a été complété par la disposition « J’amén’Age 59 » à destination des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, afin de privilégier la vie à domicile, de faire du logement un levier pour l’autonomie, et de remplacer l’aide à l’aménagement du logement.
- Les dispositifs de lutte contre l’isolement
Par délibération du 29 juin 2020, le Département a souhaité développer le partenariat avec les communes pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Appuyé par la MDPH, il propose ainsi désormais un partenariat renforcé pour développer une stratégie contre l’isolement, en choisissant la porte d’entrée de la veille sociale partagée. Dans le Cambrésis, 51 conventions sont en cours de signature entre le Département, la MDPH et les communes.
- Assurer l’accompagnement et l’inclusion des personnes en perte d’autonomie
Le schéma départemental des solidarités humaines 2018-2022 a fixé comme orientation principale de développer une politique de prévention à tous les âges de la vie. Dans ce cadre et tenant compte des évolutions socio-démographiques, le Département et ses partenaires déclinent une stratégie de prévention de la perte d’autonomie dans la proximité afin de permettre aux nordistes de vivre le plus longtemps possible en autonomie. Un de ses axes est le soutien à des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie (démarche autour du bien vieillir), élargi aux aidants (appel à projet Phosphr’âge).
Sur le territoire, des actions sont menées :
- La montée en compétence des accueillants familiaux (projet EPICEA) ;
- L’accompagnement des services d’aide à domicile, notamment par une aide au recrutement d’allocataires du RSA (aide à l’embauche – CIE et tutorat formation, aides aux allocataires) et le soutien aux démarches de transformation organisationnelle ;
- L’amélioration des solutions d’accompagnement des personnes vieillissantes en situation de handicap : recomposition de l’offre PH (CPOM).
Par ailleurs, le maintien à domicile est un axe important du soutien au vieillissement. Ainsi, les EPCI via le PIG du PETR du Pays du Cambrésis ont pu mettre en place un dispositif d’aides complémentaires à ceux des partenaires (ANAH, Département) pour réaliser des travaux (douche, accessibilité des étages) entrant dans ce cadre (20 dossiers/an).
- Répondre localement aux obligations du schéma départemental d’accueil des gens du voyage notamment grâce aux aides financières de l’État
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Instaurer une aire d’accueil des gens du voyage de 24 places à Fontaine-Notre- Dame
- Réhabiliter l’aire d’accueil des gens du voyage de Caudry
- Créer une aire de grands passages au sein de la CAC
4.2 Favoriser l’accompagnement de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Dans le cadre du schéma départemental des services aux familles adopté en 2017 et de la convention départementale d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi de 2018, une maison des parents cofinancée par l’État et le Département, a vue le jour en décembre 2021. Elle est gérée par l’EPDSAE et se concentre sur trois besoins : le handicap, l’accompagnement des troubles de santé mentale et les pratiques langagières chez l’enfant. Elle propose à la fois des aides aux familles et un appui aux acteurs du soutien à la parentalité, dans une démarche de complémentarité avec l’offre existante. Elle est tout à la fois :
- Une offre multicanale d’information et d’orientation pour les parents ;
- Une action de soutien aux familles, pratique dans les locaux de la MDP, dans les locaux des partenaires et au domicile des familles ;
- Un lieu d’appui aux professionnels, proposant notamment des apports méthodologiques et scientifiques et des partages entre pairs.
Son activité monte progressivement « hors les murs », en réflexion avec la
« maison mobile » pour les communes sans structures d’appui à la parentalité.
Les EPCI aux côtés des acteurs compétents conduisent un travail partenarial fort avec la CAF, le Département et l’ensemble des partenaires de la « branche famille » autour des conventions territoriales globales (CTG).
4.3 S’appuyer sur les stratégies nationales et départementales
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance
Conscient des défis à relever dans le domaine de la prévention et de la protection de l’enfance, le Département a saisi l’opportunité de contractualiser pour renouveler ses efforts en faveur des enfants les plus vulnérables. Au titre de son engagement dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, il a élaboré, aux côtés de l’État, un plan d’actions afin :
• d’agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
• de sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
• de donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
• de préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.
À cet égard et pour le Cambrésis, des moyens supplémentaires sont alloués à la direction territoriale de prévention et d’action sociale pour :
- Développer l'offre de planification familiale-suivi prénatal Protection Maternelle et Infantile (PMI) en amont des suivis de grossesse : une conseillère conjugale et familiale ainsi qu’une sage-femme supplémentaire contribuent à cette mission ;
- Multiplier les visites à domicile pré et post natales réalisées par des sages- femmes de PMI en faveur des familles vulnérables : un psychomotricien ou un éducateur jeune enfant mèneront cette mission ; le partenariat sera à construire et renforcer avec les MSP et les centres d’action médico-sociale précoce.
- Le plan d’action de lutte contre les Violences Intra Familiales (VIF)
Au regard des constats établis (en 2020, 15 % de l’activité interventionnelle de la gendarmerie concernait les VIF faisant de la compagnie de gendarmerie de Cambrai la première des Hauts-de-France en la matière ; tandis qu’en zone police, les VIF ont augmenté de plus de 8 % en un an), les services de l’État et du Département se sont engagés très fortement dans la lutte contre les violences intra-familiales, via :
• La création en janvier 2020 d’une commission d’arrondissement dédiée à la prévention des violences conjugales et intrafamiliales, co-animée par le sous-préfet et le procureur de la République ;
• La signature de conventions et protocoles (hôpitaux, justice) ;
• La création en 2020 d’un poste d’intervenante sociale en commissariat de police, co-financé par l’État et le Département. Ce poste intervient en complément du poste d’intervenante sociale en gendarmerie créé en 2012 ;
• La création en 2020 d’un groupe de lutte contre les VIF au sein de la compagnie de gendarmerie de Cambrai ;
• La mise en place d’un réseau technique « Femmes, Enfants, Victimes de Violences » (FEVV) en 2021 afin de favoriser l’inter-connaissance entre acteurs et mieux coordonner et fédérer les différents acteurs du Cambrésis contribuant à la lutte contre les violences ;
• Le soutien au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de la Famille, dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
5. Faire de la réussite scolaire une force d’avenir
Les acteurs considèrent que la réussite éducative est une priorité pour le territoire, et à ce titre, demandent une approche différenciée en faveur des écoles et établissements.
Cette demande coïncide avec le rapport remis le 5 novembre 2019 par Ariane Azéma, inspectrice générale de l’Éducation Nationale, du sport et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités, directeur de Sciences Po Lille, « mission territoires et réussite », qui pose le constat suivant :
« La diversité des besoins et des enjeux locaux appelle d’autres politiques de priorisation territoriale que la seule éducation prioritaire entendue comme un zonage national aux effets binaires. L’hétérogénéité des configurations territoriales, qui plus est parfois affectées d’évolutions sociales, démographiques et résidentielles brutales, doit ainsi être mieux prise en compte dans les politiques scolaires, en utilisant pleinement des dispositifs et outils divers. Ainsi, tout en conservant une éducation prioritaire nationale dédiée aux écoles et établissements Rep+, la mission préconise de développer désormais à l’échelle académique l’ensemble des autres politiques de priorisation territoriale.
(...) l’effort politique doit porter principalement sur :
• la construction d’un cadre national de référence, gage d’égalité et d’évaluation des politiques académiques aujourd’hui insuffisamment suivies ;
• la pleine association des communautés éducatives et des collectivités locales à la définition de stratégies territoriales partagées ;
• la diversification et la mise en cohérence des politiques de moyens, de ressources humaines et d’organisation sous pilotage académique.
Dans ce cadre, une attention particulière devra être portée aux ressources numériques mobilisables et, les choses sont liées, aux enjeux d’équipement, de qualité des réseaux et de formation des enseignants. S’il fait en effet peu de doute a priori que le numérique peut constituer un outil pertinent de réduction des inégalités, il convient d’être attentif à ce que son déploiement et ses usages ne contribuent pas, au contraire, à les renforcer. »
Ils posent également la question de la généralisation des actions mises en place au titre du programme réussite éducative (PRE) au sein des QPV :
- L’accompagnement scolaire renforcé en faisant appel notamment à des professionnels de santé (orthophoniste, psychomotricien), et du suivi individualisé ;
- L’accès aux pratiques sportives et culturelles (bourse d’aide, atelier karaté, atelier théâtre) ;
- L’accès aux soins (prise en charge de certains suivis sanitaires, atelier sophrologie) ;
- Les ateliers de prévention notamment pour les collégiens.
Des réflexions portent également sur la lutte contre le décrochage scolaire et la prévention de l’absentéisme, ou la prévention des phénomènes de radicalisation chez les jeunes en situation de mal-être et d’isolement.
Afin de répondre à ces enjeux, le Département soutient et développe les postes acteurs de liaison sociale en environnement scolaire (ALSES). Ces éducateurs de prévention spécialisée interviennent à la fois dans les collèges et dans les quartiers afin de garantir la continuité de l’accompagnement du jeune en prenant en compte son environnement scolaire, familial et social. La plus-value des ALSES est reconnue notamment en matière de :
• Régulation des tensions au sein de l’établissement scolaire ;
• Cohérence dans le suivi des jeunes en difficulté ;
• Lien avec les partenaires extérieurs ;
• Co-animation des démarches de prévention.
Six postes d’ALSES ont été déployés à Caudry, Cambrai (2), Le Cateau-Cambrésis, Avesnes-les-Aubert et Iwuy ; la moitié des collèges étant ainsi couverte.
Au-delà de l’approche centrée sur le suivi des élèves, les collectivités sont très investies dans l’accompagnement à l’environnement scolaire : garderies, cantines, espaces de jeux…
6. Développer une offre de soins équilibrée
Les structures de soins proposent une offre diversifiée (publiques, privées, libérales, para-médicales), mais les indicateurs et déterminants de santé montrent une situation très dégradée et des disparités territoriales :
- Des difficultés d’accès aux généralistes et aux spécialistes, entraînant un flux constant vers les urgences ;
- Des pathologies très lourdes pour les patients avec des suivis longs et complexes pour les professionnels de santé (cancers, obésité chez les jeunes, chutes chez le 3ᵉ et 4ᵉ âge) et un recours tardif aux soins ;
- Un manque de clarté dans les projets ;
- Un manque d’anticipation pour les remplacements et les départs en retraites dans un contexte où les attentes sont fortes tant du côté des patients que des professionnels.
Ces constats conduisent à un consensus sur la nécessité de structurer les acteurs de santé, nécessité qui est devenue une priorité pour les collectivités du territoire.
Pour conduire cette politique, les collectivités s’appuieront sur leurs partenaires habituels ainsi que sur l’étude pour l’amélioration de l’accès à l’offre de santé en faveur des publics et territoires prioritaires du nord réalisée en 2020, via un co-financement du Département et de la Banque des Territoires. Un plan d’actions comprenant 5 axes de travail a été retenu :
- Développer la e-santé : déployer la télémédecine et mettre à disposition ses outils, accéder à l’espace régional de santé PREDICE, développer la téléconsultation accompagnée ;
- Coordonner l’offre de soins : mobiliser les services du Département dans le cadre des contrats locaux de santé, organiser une journée territoriale de santé, intégrer les services du Département dans les CPTS ;
- Renforcer l’attractivité du territoire pour favoriser l’installation des professionnels de santé en tenant compte de leur environnement professionnel et personnel ;
- Renforcer la mobilité : favoriser des réponses pour aller vers les populations, lever les freins à l’accès aux droits en santé ;
- Renforcer l’animation territoriale : mettre en place des ateliers de travail pour mobiliser les élus et partenaires sur des propositions d’actions.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Porter une politique d’attractivité auprès des internes, des médecins généralistes et des spécialistes (journée des internes, maîtres de stage)
- Soutenir la mise en place du Groupement Hospitalier du Territoire du Cambrésis
- Mettre en œuvre un contrat local de santé comprenant un axe relatif à la santé mentale
- Mettre en place un parcours de santé dédié aux femmes
- Faire du sport-santé un outil de prévention et d’accompagnement (aux cancers, à l’obésité chez les jeunes, et à la prévention des chutes du 3ᵉ et 4ᵉ âge)
- Suivre et soutenir les projets de maisons de santé pluriprofessionnelles
7. Agir en faveur de la protection des habitats, écosystèmes et agrosystèmes
La vulnérabilité du territoire face aux risques conduit un ensemble d’acteurs et de partenaires à engager des actions fortes. Chaque EPCI, au regard de ses statuts, conduit une politique volontariste déclinée dans chaque volet territorial.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Limiter l’artificialisation des sols
- Déployer les outils et l’accompagnement technique et financier des projets de reconquête des friches et de renaturation
- Renforcer la sensibilisation de la population à la gestion des déchets
8. Contribuer à un numérique plus accessible pour tous, plus solidaire, durable et sécurisé
8.1 Soutenir l’ensemble des acteurs et actions qui favorisent et accompagnent aux usages du numérique
La disparition de certains services publics de proximité s’est opérée en quelques décennies. Leur éloignement rend difficile leur accès pour bon nombre d’usagers et complique le quotidien des plus fragiles, notamment les personnes âgées, les personnes en difficultés économiques et sociales et toutes les personnes non mobiles.
L’inclusion numérique est un impératif nouveau de l’action publique. Le Département et l’État collaborent ainsi à ce sujet, notamment pour déployer le réseau des EFS, consolider le maillage territorial des espaces d’accompagnement et des acteurs de la médiation numérique, offrir des postes informatiques en libre accès, des bornes et des tablettes numériques dans les services ayant pour mission d’accueillir et accompagner le public dans ses démarches.
8.2 Accompagner les citoyens aux usages numériques et lutter contre l’illectronisme en renforçant le rôle des tiers lieux numériques
Afin de favoriser l’autonomie des usagers, le Département bénéficie du soutien de l’État via l’appel à manifestation d’intérêt « pass numériques », inscrit au sein de la mesure « inclusion numérique » du plan de relance, dont il est lauréat. Dans ce cadre, le déploiement de 50 000 pass entre 2021 et 2023 est prévu. Le soutien financier de l’État est de 150 000 euros sur la période 2021-2022.
Le Département concentrera son action sur les territoires prioritaires du SDAASP dont le Cambrésis fait partie, et en direction des personnes éloignées de l’emploi (à minima 50 % des bénéficiaires de pass numériques).
8.3 Soutenir le maillage des professionnels via la télémédecine, la téléconsultation, la télésurveillance
En France, la désertification médicale touche de nombreux territoires. Ce phénomène s’est accentué ces dernières années et le Cambrésis en ressent de plus en plus les effets négatifs au moment même où les besoins de la population s’accroissent. À l’heure du numérique, la télémédecine permet de lever un certain nombre d’obstacles pour faciliter l’accès aux soins dans les zones déficitaires en professionnels de santé.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Améliorer la prise en charge des habitants, facteur d’égalité et d’attractivité (téléconsultation, développement de la télésurveillance médicale, téléassistance médicale…)
- S’appuyer sur les outils de la télémédecine pour répondre aux enjeux liés au vieillissement de la population (maintien à domicile, autonomie)
III - STRATÉGIE DE L’ÉTAT
Ce CRTE constitue la première stratégie publique globale et transversale au bénéfice de l’ensemble du territoire et de ses habitants associant l’État et ses partenaires ainsi que les trois EPCI de l’arrondissement. Si cette contractualisation inédite s’appuie sur les grandes orientations partagées par les EPCI, elle n’efface pour autant pas les particularités et ambitions propres à chacun.
1. Grandes orientations
Trois enjeux guident la stratégie de l’État au titre de ce CRTE :
- La relance, pour favoriser l’investissement public et privé sur l’ensemble de l’arrondissement ;
- La résilience du modèle de développement du territoire, sur les plans écologique, sanitaire et productif, et concernant l’ensemble des priorités du territoire ;
- Le renouvellement du dialogue entre les services de l’État et les collectivités du territoire, sur des ambitions fortes, partagées, et concertées de développement.
• ORIENTATIONS GÉNÉRALES :
Afin de protéger, soutenir et relancer la dynamique territoriale de l’arrondissement, l’État s’engage autour de trois lignes directrices : la transition écologique, le développement économique, et la cohésion territoriale.
Dans le respect des engagements nationaux, ministériels et sectoriels, et dans le cadre de ses compétences et des moyens alloués, l’État s’engage à soutenir autant que possible et nécessaire les opérations présentées dans le présent contrat et qui concourent à ces trois lignes directrices.
La politique menée sera ainsi interministérielle et répondra à la fois aux priorités du Gouvernement et aux priorités locales.
• ORIENTATIONS SECTORIELLES :
Au regard des priorités gouvernementales et des enjeux territoriaux, l’État s’engage plus particulièrement à renforcer dans le cadre de ce contrat ses axes d’interventions, d’accompagnement et de financement autour des grands enjeux suivants :
ECOLOGIE
COMPETITIVITE
COHESION
Ecologie :
- La rénovation énergétique des bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, constituera une priorité d’action et de financement ;
- La lutte contre l’artificialisation des sols, dans le respect du caractère rural du territoire et de son économie agricole, fera l’objet d’une attention particulière. Elle sera envisagée au regard du nécessaire développement économique, et prioritairement articulée avec la réhabilitation du foncier déjà artificialisé et le recyclage des friches ;
- La préservation de la biodiversité et la valorisation des espaces naturels constitue un axe de réflexion qui sera engagé de manière transversale dans l’étude des projets ;
- L’accompagnement vers une activité économique plus verte et vers l’accélération de la transformation du secteur agricole passera par un soutien massif apporté aux projets d’investissement d’avenir des industries et exploitations du territoire, et par la valorisation des circuits courts, du réemploi, et de l’économie sociale et solidaire ;
- Le verdissement et la qualité des énergies, des technologies, des réseaux et des mobilités sera mis en exergue au regard des besoins et potentialités.
Compétitivité :
- Le soutien à l’activité économique et commerciale est érigé comme action prioritaire de ce CRTE. Il pourra prendre des formes diverses : de la mobilisation des aides aux entreprises inclues dans le plan de relance aux outils particuliers apportés au commerce en milieu rural en passant par des aides à l’innovation en soutien aux projets d’investissement et de numérisation ;
- L’accompagnement des projets structurants, sources d’opportunités, que sont E-Valley et le Canal Seine Nord Europe, sera renforcé afin de faciliter à la fois l’implantation de ces projets et leur rayonnement pour l’activité économique et l’emploi ;
- Le soutien apporté aux filières d’excellence sera amplifié. Les fleurons industriels que sont notamment la dentelle de Caudry, la broderie de Villers-Outréaux et la verrerie de Masnières continueront de faire l’objet d’une attention particulière, afin que le rayonnement de ces savoir-faire traditionnels se poursuive sur les scènes française et internationale. Une vigilance sera apportée à la structuration de ces filières et à leur intégration dans le bassin d’emploi.
Cohésion :
- L’accessibilité et la proximité des services constitue l’un des enjeux pour lequel l’État entend encore renforcer son action, en favorisant le déploiement de structures et nouveaux projets ;
- La revitalisation des centre-bourgs et des commerces constitue un maillon indispensable à l’attractivité renouvelée du Cambrésis. Le renforcement de l’ingénierie et des programmes d’appui mis à disposition des collectivités ancrera définitivement le territoire dans une dynamique nouvelle d’accueil, de développement et de valorisation de l’existant ;
- La sauvegarde de l’emploi, la création d’activité et la lutte contre le chômage seront au cœur des actions menées et soutenues par l’État ;
- Les investissements et l’accompagnement dans le domaine de la santé, du soin et de la prévention, notamment concernant les thématiques d’accessibilité et d’offre de soins, de santé mentale et de lutte contre les addictions, feront l’objet d’actions et de suivis renforcés ;
- L’éducation dès les premiers pas de la vie et la formation tout au long de la vie constitueront également une thématique d’intervention privilégiée, que ce soit dans un souci d’égalité des chances dès le plus jeune âge, de seconde chance, ou d’adéquation entre les besoins des entreprises locales et le vivier de travailleurs disponibles ;
- Les politiques du logement et de l’habitat, d’attractivité résidentielle et de promotion des îlots de vie, constitueront un axe de travail et de concertation ; de même que les politiques d’hébergement en lien par exemple avec la lutte contre les violences intrafamiliales ;
- La mise à niveau numérique du territoire, de ses activités et de ses habitants, sera un axe de travail privilégié. L’État s’engage tout particulièrement à déployer des outils et méthodes de lutte contre l’illectronisme ;
- La création d’un véritable maillage territorial autour de la culture, du tourisme et du sport sera envisagé pour promouvoir le territoire, son histoire, son patrimoine, et ses activités.
La transition écologique, sociale et solidaire doit être le moteur d’une dynamique territoriale renouvelée afin de bâtir le Cambrésis de demain.
2. Moyens généraux
Les moyens engagés par l’État seront articulés avec les interventions d’autres financeurs.
• DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D’APPUI :
Les outils, dispositifs, programmes d’appui et contractualisations déjà à l’œuvre dans l’arrondissement ne disparaissent pas sous l’effet du présent contrat et continuent leur déploiement au profit du territoire. Ils contribuent en effet, chacun dans leurs domaines d’actions respectifs, aux axes stratégiques de ce CRTE.
• RENFORCEMENT DES FINANCEMENTS :
De manière non exhaustive, les crédits mobilisables au titre du présent contrat sont :
- Les crédits de la relance ;
- Les crédits de droit commun (DSIL, DETR, FNADT, crédits des ministères et agences…) ;
- Les crédits valorisés (engagements antérieurs) ;
- Les volets territoriaux des fonds européens et du CPER, eu égard à la typologie des projets présentés.
Ces fonds pourront être abondés par les financements des établissements publics et opérateurs, notamment pour le montage des projets et les investissements. Enfin, de nouveaux crédits contractualisés pourront être conclus entre les parties signataires, dans le cadre de nouveaux engagements.
• ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITÉ, INGÉNIERIE ET DIFFÉRENCIATION :
L’aide apportée par l’État au titre du contrat n’est pas exclusivement financière et pourra prendre d’autres formes, à l’instar de :
- L’appui en ingénierie qui, dans le respect du droit de la concurrence, pourra consister à de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, de l’aide au montage de projet, de l’assistance technique et juridique, de l’étude, de la formation, ou du cofinancement d’un poste de chef de projet ;
- L’animation territoriale autour des projets qui pourra passer par des formes de partenariats approfondies, permettant par exemple l’étude commune des actions amorcées et des aides potentiellement mobilisables, le partage des résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, ou la mise en relation des territoires avec les relais et réseaux pouvant leur permettre de renforcer leurs capacités d’action.
→ Moyens d’ingénierie locale :
La mobilisation des moyens localement disponibles sera privilégiée et à ce titre, la sous- préfecture de Cambrai constituera le guichet unique pour toutes demandes d’aide, d’accompagnement et de conseils.
Les services déconcentrés et opérateurs locaux, véritable écosystème territorial d’ingénierie sur leurs champs d’actions, seront associés par la sous-préfecture à la démarche afin que l’appui local soit mobilisé, coordonné et simplifié.
→ Moyens d’ingénierie centrale :
Les moyens déployés par l’ANCT et ses principaux partenaires pourront être mobilisés de façon complémentaire et subsidiaire à l’accompagnement de proximité :
- Des données d’observation et d’analyse territoriale sont mises à disposition sur l’observatoire des territoires de l’ANCT et sur la boussole de la résilience du CEREMA ;
- Des marchés d’ingénierie, disponibles depuis janvier 2021, sont également mobilisables. Concrètement, ils consistent en la mise à disposition d’un cabinet de conseil sous maîtrise d’ouvrage ANCT pour accompagner les collectivités signataires dans leur projet de territoire, dans l’association des habitants, dans le pilotage de projet, et dans la concrétisation des actions ;
- Un accompagnement ciblé par les partenaires de l’ANCT :
• Le CEREMA : appui en matière de définition de projets de territoire, d’actions complexes (type réseaux), d’indicateurs et d’évaluation ;
• L’ADEME : appui à travers un contrat d’objectifs transversal, et interventions possibles selon la typologie des actions engagées ;
• La Caisse des Dépôts : en mobilisant la Banque des Territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial (conseil et
ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés).
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État pourront également utilement intervenir : l’Office Français pour la Biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque Publique d’Investissement, l’Agence Française de Développement (AFD), etc.
IV - PROJETS DES EPCI
DÉCLINAISON INTERCOMMUNALE À L’ÉCHELLE DE LA CAC
Fruit du travail de concertation des élus communautaires, le pacte de territoire « CAC 2030 », validé en décembre 2021, exprime une vision du développement de l’agglomération et ses choix d’orientations stratégiques. Ce pacte de territoire est également le moyen pour la communauté d’agglomération d’affirmer ses priorités dans le cadre des relations partenariales et contractuelles avec les autres acteurs institutionnels (État, Région, Département, Pôle Métropolitain, Pays et autres EPCI…).
VOLET 1
ATTRACTIVITÉ ET ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
1. Conforter la stratégie d’excellence économique
1.1 Accompagner, soutenir et faire rayonner les grands projets
- E-Valley
Une première phase de requalification du site de l’ancienne base a été réalisée dans le département du Pas-de-Calais, la seconde phase concernera l’ancienne piste allemande au niveau de la partie nord. Cette ancienne parcelle reste aujourd’hui à aménager. Un permis de construire relatif à la poursuite de l’aménagement du site E- Valley va prochainement être déposé. Un travail de fouilles est indispensable avant la réhabilitation complète et définitive de l’ensemble du site. Ces fouilles seront conduites dans un périmètre de 42 000 m² à hauteur de la commune de Haynecourt. Elles ont pour vocation d’explorer et connaître l’environnement naturel du secteur.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
Procéder à des fouilles préventives afin de parvenir à la réhabilitation complète et définitive du site de l’ancienne BA 103
- Le contrat territorial de développement (CTD) du Canal Seine Nord Europe
Le CSNE est un projet d’aménagement global qui s’accompagne par la mise en place de contrats sur différents volets (emploi, entreprises, développement local) afin de coordonner les acteurs, les partenaires et les financements pour les faire converger. Ainsi, les EPCI bord à canal disposent d’un volet spécifique, le CTD, piloté par le comité territorial et passé avec la Région des Hauts-de-France, les départements du Pas-de- Calais et du Nord, l’État et ses opérateurs, la Société du Canal Seine Nord Europe, les EPCI et la CCI. Il sera signé en 2023.
À ce titre, la CAC a formalisé plusieurs fiches actions :
- Mobilités douces : connexions du territoire au CSNE
- Environnement & Paysage : résidences missions d’artistes
- Culture & tourisme : écluse de Oisy le Verger, résidences missions d’artistes, archéologie
- « Maison du Canal » à Cambrai
- Étude sur le devenir du canal de Saint-Quentin et du canal de l’Escaut
- Autres fiches : voies douces bord à canal, belvédère
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
Accompagner les projets inscrits dans le futur contrat territorial de développement
- La nécessité de recréer une nouvelle offre foncière économique
La CAC dispose de 12 parcs d'activités. La stratégie en matière de foncier économique, au-delà du travail sur l’existant, est de viser sa montée en qualité et de conduire une démarche prospective. En effet, à ce jour, l’emblématique parc Actipôle de l’A2, à proximité du réseau autoroutier, ne dispose plus de foncier disponible.
Des études de positionnement d’un nouveau parc d’activités avaient été lancées lors de la précédente mandature. Celles-ci ne prenant pas en compte suffisamment les problématiques dans leur ensemble, il a donc été décidé de lancer une nouvelle étude pour définir un livre blanc de l’aménagement du territoire.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Implanter une cellule d’accompagnement des entreprises à Cambrai
- Définir un livret blanc de l’aménagement du territoire
1.2 Renforcer l’accessibilité
- Infrastructures routières
Les grands projets à l’ouest du territoire de la CAC vont générer des flux importants de trafics de poids lourds notamment (phases chantiers, phases opérationnelles) dont la montée en puissance est déjà largement constatée par les acteurs locaux. La création d’une boucle complète au niveau de l’échangeur A2/A26 est donc une priorité d’aménagement et de sécurisation des communes déjà impactées (Raillencourt-Sainte- Olle, Sailly-lez-Cambrai…) pour éviter un engorgement. Afin que les bénéfices de ces projets irriguent une grande partie des communes, soit en matière d’habitat soit en matière d’emplois, une accessibilité forte doit être mise en place notamment vers le sud et l’est du territoire avec la réalisation du contournement nord de Cambrai.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Créer un échangeur autoroutier
- Créer le contournement nord de Cambrai
- Infrastructures numériques
Consciente de la nécessité de renforcer l’accueil d’entreprises, la CAC s’est inscrite depuis plusieurs années dans l’aménagement numérique de ses parcs. Elle a pris en charge et a financé le déploiement des infrastructures pour les équiper de la fibre Très Haut Débit.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Autoriser et accompagner le lancement de la 5G
1.3 Poursuivre le soutien à l’implantation et l’innovation économique
- Poursuivre le maillage de lieux d’accueil favorables à la création et l’implantation d’entreprises
La CAC a bénéficié de différents dispositifs qui lui ont permis de rester compétitive face aux territoires voisins et qui accompagnent sa dynamique économique. Il est important de faire perdurer ces dispositifs voire de pouvoir les cumuler avec d’autres (AFR) et enfin, de les étendre à tout le périmètre communautaire.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Solliciter des abondements des dispositifs d’aides entre entreprises et instituts de recherche en vue de favoriser l’innovation et la R&D
1.5 Consolider les lieux de formation
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Maintenir et élargir l’offre de formation de l’université de Cambrai
- Ouvrir une classe préparatoire ingénieur et un BTS métiers du numérique
- Construire une nouvelle résidence étudiante
- S’engager dans une démarche de campus connecté
1.6 Mailler le territoire en lieux d’accueil 2.0
Au titre de sa feuille de route numérique, la CAC entend soutenir les opportunités créées par le numérique pour continuer à se développer. La stratégie numérique de la CAC vers le monde économique passera par :
- Diversifier l’offre de services numériques pour assurer le maintien et le développement des entreprises ;
- Accompagner les entreprises locales du commerce et de l’artisanat dans la transition numérique ;
- Favoriser l’insertion professionnelle par le numérique ;
- Inciter les acteurs économiques au télétravail ;
- Nouer des partenariats, soutenir et rendre visibles les pépites et locomotives du territoire ;
- Être à l’écoute des besoins en innovation et process sur ce champ.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Offrir et contribuer à un environnement et à un maillage digital propices à l’accueil et au développement de nouvelles entreprises et de salariés (espace de coworking, tiers lieux numériques…)
- S’appuyer sur le numérique pour promouvoir les atouts du territoire auprès des chefs d’entreprises
- Renforcer le pass numérique pour les commerces
- Accompagner les entreprises à la création de sites dédiés
- Profiter des opportunités du plan de relance européen sur le numérique « React UE »
2. Promouvoir un aménagement vertueux
2.1 Maintenir les grands équilibres
La CAC souhaite développer une politique volontariste de recyclage du foncier en friches, vacant et délaissé, en travaillant en étroite collaboration avec l’EPF à la réalisation d’une stratégie foncière (évaluation convention-cadre, recensement du gisement, suivi des conventions opérationnelles, requalification...). Au titre du dispositif Action Cœur de Ville (ACV), le CAC porte l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur le ville-centre qui permettra de déployer des outils de traitement contre la vacance pour remobiliser le foncier bloqué. Ces outils pourront ensuite être déployés sur le reste du territoire.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Travailler et répondre aux nouveaux enjeux du foncier en lien avec l’EPF et l’ensemble des acteurs
2.2 Opérationnaliser le Pacte Vert
Actrice du pacte vert, la CAC ambitionne de préserver et développer les sites naturels. La coulée bleue sera jalonnée de nombreux aménagements de zones naturelles : parcs Benoît Frachon d'Escaudoeuvres, « le grand carré » situé à cheval entre Cambrai et Neuville-Saint-Rémy, l'aménagement de la coulée verte permettant de connecter la coulée du bois des sources au canal de Saint-Quentin. L’espace multi- activités de Niergnies répond également pour partie à cette stratégie. Croisant les actions sur l’aménagement vertueux, renaturer les délaissés et terrains vacants, tout en respectant les activités environnantes telles que les activités agricoles, représente un enjeu important.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Monter en qualification les lieux structurants : bassin rond, bois des sources, Niergnies
- Mailler la trame verte et bleue : Escaut partagé, bois des sources, grand carré
- Soutenir les actions dans la création ou la restauration d’espaces verts à l’échelle du bloc communal et intercommunal
2.3 Tendre vers une meilleure efficacité énergétique
- Être un territoire à énergie positive
La CAC a été pilote en s’inscrivant dans un partenariat exemplaire avec l’entreprise Sun’R qui a réalisé un parc photovoltaïque de 80 ha, parc aujourd’hui achevé et en fonctionnement depuis mai 2021. Sa production maximale sera à minima de 60 MWh d’électricité produite par an soit l’équivalent de la consommation d’une ville comme Cambrai. Par ailleurs, des initiatives émergent sur le territoire : turbinage des chutes d’eau de l’Escaut situées sur les communes de Thun-L’Eveque, Thun-Saint-Martin et Iwuy qui permettra à terme de produire 1222 MWh par an, nouveaux projets d’implantation de parcs photovoltaïques. Ainsi, le mix énergétique se déploie progressivement.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Mettre en place des études d’opportunités et de développement des énergies renouvelables
- Accompagner les collectivités et entreprises dans leurs projets de développement de nouvelles énergies
- Opérationnaliser le plan climat par une planification et une dynamique territoriale de développement des énergies renouvelables
- Réévaluer le schéma régional de distribution d’électricité pour la création de nouveaux transformateurs
- Poursuivre la rénovation du parc d’éclairage public avec un passage en LED
2.4 Lutter contre l’artificialisation des sols
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Déconstruire et dépolluer des friches dans le cadre d’opérations d’aménagement relevant ou non de l’Établissement Public Foncier
3. Développer de nouvelles mobilités et interconnexions durables
3.1 Mailler le territoire en pistes cyclables et chemins de randonnées à vocation locale et touristique
L'objectif du schéma directeur territorialisé à l’échelle de la CAC sera de connecter le territoire aux points d’intérêts stratégiques (parcs d’activités, zones de loisirs, point d'intérêts touristiques, etc.), sachant notamment que le projet d’aménagement du site E- Valley intègre les modes doux de déplacement.
Au-delà, la création du CSNE est une occasion de mailler le territoire en constituant de véritables boucles de loisirs et touristiques autour de cet ouvrage, et en empruntant la Sensée pour connecter la partie nord-ouest du territoire et en particulier le bassin rond.
Deux priorités seront également portées par la CAC :
- La ligne ferroviaire Cambrai – Epehy réhabilitée en coulée verte et ouverte à la circulation cyclable, ce qui permettra de connecter le territoire à la baie de Somme ;
- L’Escaut partagé via le canal de Saint-Quentin et l'Escaut, colonne vertébrale autour de laquelle se sont développées les communes du territoire.
Ce maillage facilitera la fluidité des déplacements, accentuera l’intermodalité et la mise en sécurité globale des usagers. C’est l’une des ambitions de la future maison de la mobilité, qui permettra aux usagers, dans un même lieu, d’accéder au train, au vélo et au réseau de transport public.
La CAC a également acté l’accompagnement au développement des énergies alternatives automobiles. Elle bénéficie de la compétence nécessaire au déploiement des Installations de recharge pour les véhicules électriques et travaille avec les communes, le SIDEC et Enedis afin de proposer un déploiement cohérent sur son périmètre.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Créer l’ossature du futur maillage cyclable de l’agglomération de Cambrai
- Aménager des point-nœuds, des parkings à vélos sécurisés
- Améliorer la signalisation
- Créer une maison de la mobilité
3.2 Créer les services et l’environnement propice aux changements d’usages
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Développer un réseau d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques adapté aux usages
- Créer des aires de covoiturage : à Fontaine-notre-Dame en lien avec l’État et la Sanef, à Iwuy
- Poursuivre le développement de la politique mobilité : bourse mobilité, autopartage
- Soutenir l’accessibilité des grands équipements générateurs de déplacements et/ou d’emplois par les transports collectifs
- Développer les transports alternatifs
- Créer à l’échelle supra-intercommunale un syndicat mixte des transports et des liaisons
- Aider à la mobilité des jeunes
4. Soutenir la montée en puissance de la Destination « Cambrésis »
4.1 Affirmer les spécificités du territoire et développer les thématiques qui le singularisent
- Capitaliser sur les richesses
Les espaces souterrains :
La CAC va recruter un bureau d’études pour disposer des données nécessaires au développement de sa politique de valorisation des espaces souterrains à court, moyen et long termes.
Grande Guerre et Reconstruction :
Le Cambrai Tank 1917 constitue le point d’entrée de la découverte du patrimoine et des sites de la Grande Guerre. Il est nécessaire, pour en exploiter toutes les ressources (vestiges ligne Hindenburg et traces des combats, cimetières et mémoriaux, patrimoine de la reconstruction) de structurer cette offre, l’homogénéiser et la qualifier. C’est un enjeu d’autant plus important que le thème de la reconstruction est identifié comme un axe de travail prioritaire pour la Région et l’État.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Conduire une étude de valorisation des espaces souterrains
- Structurer la thématique de la Grande Guerre en confortant le « Cambrai Tank »
- Développer le tourisme fluvial à partir des potentialités offertes par les canaux
- Accompagner la mise en œuvre d’une étude trame bleue
- Favoriser le savoir-faire autour du Cambrik en lien avec le CETI
4.2 Conforter et renforcer l’offre existante
Offrir à chacun les conditions optimales pour les pratiques culturelles, sportives et de loisirs est un enjeu déterminant. Il a ainsi été engagé une politique volontariste de création ou de rénovation d’équipements inscrits dans des dynamiques d’excellence. En 20 ans, la quasi-totalité des structures culturelles ont été rénovées et de nouveaux établissements ont été créés. Le territoire s’est doté de nouveaux équipements et aménagements sportifs et de loisirs permettant la diversité des pratiques.
Le territoire entend poursuivre cette dynamique, en maintenant cette logique de modernisation, et en donnant aux structures et équipements les moyens de leurs ambitions.
4.2.1 Poursuivre la politique de modernisation des équipements
existants
- En matière culturelle
Le musée de Cambrai s’engage dans la réécriture de son projet scientifique et culturel et dans le renouvellement du parcours muséographique des collections permanentes. Il entend s’inscrire dans des partenariats renouvelés avec les grandes institutions (centre Pompidou), pour déployer de nouveaux projets. Des travaux de rénovation énergétique sont envisagés pour parfaire l’accueil du public et des travaux conséquents d’aménagement des réserves sont prévus.
L’Archéosite, situé dans la commune des Rues des Vignes, conjugue archéologie expérimentale et interprétation d’un site. Son projet scientifique et culturel doit être réactualisé, en lien avec les différentes dynamiques comme l’extension en Pays d’art et d’histoire. Cette valorisation de l’équipement s’accompagnera de travaux d’extension et de modernisation.
Après la création du département des musiques actuelles, la rénovation complète du bâtiment historique du Conservatoire (qui abrite les classes des départements classique, théâtre et pratique collective) accompagnera la dynamique nouvelle de l’établissement : accroissement du nombre d’élèves, développement des classes CHAM, CHAT et CHAD, ouverture vers les pratiques amateurs, mise en place de nouveaux parcours pédagogiques, utilisation des outils numériques dans la pratique de l’enseignement.
La maison de la nature et de l’environnement, au débouché de la coulée verte, sera un nouvel équipement dédié à la valorisation du patrimoine naturel et à la sensibilisation aux questions environnementales. Elle sera un point d’appui à la démarche Pays d’art et d’histoire sur les questions paysagères, et un relai du Labo sur les champs de la CSTI relevant de la faune, de la flore et du développement durable.
Par ailleurs, le Département construit un projet ambitieux autour de l’Abbaye de Vaucelles. La mise en place d’une politique de valorisation du patrimoine labellisée renforcerait encore les liens naturels et les opportunités de partenariat entre l’abbaye et son territoire. Ainsi, il projette de poursuivre le développement et la valorisation de cet ensemble historique en 2021 et 2022 par des travaux à hauteur de 500 000 €. Ce projet sera étudié dans le cadre de la finalisation du prochain CPER.
- En équipements sportifs et de loisirs
Le territoire est riche d’équipements pour favoriser les pratiques sportives du plus grand nombre : piscines, maillage de salles et de terrains, sports en liberté. En tant que ville centre, Cambrai dispose d’un équipement sportif structurant réunissant stade nautique, salle de sports accueillant une équipe de 1ʳᵉ division de volley, terrains de football et piste d’athlétisme, pour la pratique des élèves des collèges et lycées notamment : le complexe liberté. La poursuite de sa réhabilitation est indispensable pour proposer des conditions d’accueil à la mesure de sa fréquentation.
Par ailleurs, l’extension du golf de 9 à 18 trous ainsi que les aménagements connexes constituent des enjeux majeurs en termes d’attractivité.
- En matière d’accueil de grands événements : le Palais des Grottes
Les équipements recevant les grandes manifestations, construits il y a plus d’une dizaine d’années, doivent désormais faire l’objet de requalification pour répondre aux nouveaux enjeux d’accueil des publics et d’attractivité.
Le Palais des Grottes est un lieu qui a marqué les mémoires. Après 40 années d’utilisation, la grande époque de programmation a fait place à des manifestations d’envergure moindre. Cette salle, équipement unique pour accueillir ce type de manifestations dans l’arrondissement, est en perte de vitesse par rapport à l’offre des autres territoires. En effet, malgré sa modularité, l’agencement intérieur demande un temps de mise en place devenu trop long. Ainsi, les prospecteurs et promoteurs n’identifient plus ce lieu pour proposer leurs spectacles, ce qui réduit progressivement l’offre culturelle et renforce la fracture territoriale. Le lieu conserve cependant un potentiel indéniable et continue d’accueillir plus de 100 000 visiteurs par an. Sa capacité de réception (7500 personnes en salle de spectacle, 4300 en salle d’exposition) et sa polyvalence lui permettent d’organiser des évènements variés (salons, festivals, foires, retransmission d’évènements sportifs…). Au-delà, son implantation en cœur de ville et à proximité de stationnements constitue un point fort. Cette centralité permet d’irriguer vers les lieux de restauration, hôtels et commerces proches.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Accompagner le développement de sites-phares autour des thématiques du tourisme de mémoire et du tourisme industriel
- Écrire le nouveau PSC du musée, renouveler le parcours permanent et réaménager les réserves
- Engager les travaux de réhabilitation et d’extension de l’Archéosite
- Réhabiliter le Conservatoire à rayonnement départemental
- Créer la maison de la nature et de l’environnement
- Lancer un concours d’architecture pour repenser le Palais des Grottes
- Moderniser le complexe liberté
- Créer un golf à 18 trous à Niergnies
- Requalifier le terrain de hockey de Cambrai en vue des JO 2024
4.2.2 Conforter les dynamiques portées par les structures et les services
En matière culturelle, les objectifs portés par la CAC sont de :
- Poursuivre les politiques labellisées garantissant l’excellence des démarches et la qualité des programmes d’actions (conservatoire classé CRD,
médiathèque classée, bibliothèque numérique de référence et bibliothèque numérique patrimoniale, musées labellisées, label VAH) ;
- Développer les programmations et les hisser au plus haut niveau de rayonnement (création ou accompagnement d’événements, expositions, festivals, concours de violon) ;
- Promouvoir les projets innovants, notamment autour du numérique ;
- Engager une politique forte en faveur de la création contemporaine, notamment autour des arts vivants, visuels et du numérique, en s’appuyant sur les structures (l’ESA, le théâtre, le Labo, en particulier l’escalier des images, le musée des Beaux-Arts…), et par la mise en place de commandes et de résidences.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Renouveler les conventions (classement du CRD, renégociation convention VAH)
- Poursuivre la dynamique impulsée par le dispositif BNR, notamment autour de la bibliothèque numérique patrimoniale (Gallica marque blanche)
- Développer les résidences d’artistes
4.3 Développer une politique des patrimoines renouvelée et ambitieuse
4.3.1 Développer la politique patrimoniale
Faire de la politique des patrimoines un axe prioritaire du développement permet de se placer à la croisée d’enjeux pluriels et fondamentaux : cadre de vie, développement de l’attractivité et du tourisme, promotion des savoir-faire, politique culturelle. À l’instar de la dynamique qui a été déployée par la ville de Cambrai autour de l’architecture et du patrimoine au travers de son label Ville d’art et d’histoire, la CAC entend s’engager dans une démarche globale autour de la question des patrimoines (artistique, monumental, écrit, mémoriel, immatériel…) intégrant l’étude, la conservation, la restauration et la valorisation par la mise en œuvre de projets innovants.
Il s’agit en particulier de :
- Mener des campagnes d’inventaires du patrimoine des communes (éventuellement thématisées) en lien avec le service régional de l’inventaire ;
- Proposer aux communes un accompagnement technique dans leur projet de restauration patrimoniale ;
- Développer des projets innovants autour des patrimoines, notamment autour du numérique ;
- Conduire des dispositifs d’aide aux restaurations des façades et aux rénovations du patrimoine privé articulées avec la mise en place de l’OPAH-RU et du SPR à Cambrai ;
- Poursuivre les ambitions du Labo en termes de patrimoine écrit (projet PAPE, projet Gallica Marque blanche) et de patrimoine immatériel : une démarche collégiale entre le service des collections patrimoniales du Labo et le service Ville d’art et d’histoire, notamment sur le volet collecte et valorisation du patrimoine oral et de l’histoire économique du Cambrésis, est engagée. Des projets concernant La Lainière et le centenaire de la sucrerie d’Escaudoeuvres sont en construction ;
- Mettre en œuvre une politique de valorisation du patrimoine archéologique, en s’appuyant sur les structures existantes pour promouvoir les exceptionnelles richesses du sous-sol révélées par les grands chantiers archéologiques en cours ou à venir.
- Vers un pays d’art et d’histoire
La ville de Cambrai est labellisée ville d’art et d’histoire depuis 1992. Depuis 30 ans, elle mène ainsi une politique volontariste de connaissance, de conservation, de médiation et de valorisation du patrimoine. Cette labellisation est renouvelée jusqu’en 2025. La convention, renégociée en 2015, pose la question de son extension : « Si la nouvelle convention ne propose pas encore d’extension, il n’en reste pas moins que cette renégociation à l’échelle de la ville s’inscrit déjà dans des partenariats de projets et qu’elle s’appuie au sein de la ville sur des équipements culturels déjà passés à l’agglomération ».
Ainsi, le service organise déjà des visites pour découvrir le patrimoine des autres communes de la CAC. La formation des guides-conférenciers a été élargie à des thématiques présentes sur le territoire communautaire (Grande Guerre, reconstruction, canal de Saint-Quentin, souterrains…). La ville d’art et d’histoire apporte également son expertise pour l’élaboration d’offres à destination du jeune public. Des projets à l’échelle de la communauté ont aussi été mis en place, tels que le programme du bicentenaire du canal de Saint-Quentin, l’exposition Témoins de la Grande Guerre, ou les manifestations liées au bicentenaire de la Verrerie de Masnières. Enfin, la ville participe aux grands évènements jeunesse portés par Le Labo ou l’office de tourisme.
Il paraît donc opportun de soulever la question de l’extension du territoire labellisé à l’échelle de la communauté d’agglomération :
• Les dernières fusions des EPCI ont porté le périmètre de la CAC à un territoire culturel cohérent sur les plans paysager (vallées de l’Escaut et de la Sensée à l’ouest, plateau céréalier à l’est) et patrimonial. Ce patrimoine s’est construit autour de l’histoire économique du territoire (exploitation des carrières de craie, culture et tissage du lin pour l’industrie textile) et des grandes vagues de destructions et reconstructions qui l’ont touché.
• Le territoire se caractérise par la présence de nombreux équipements de qualité, mais dont la mise en réseau reste à construire : il est essentiel de lier ces établissements qui relèvent du tourisme et du patrimoine autour de dynamiques communes, ce que permet de créer un Pays d’art et d’histoire.
• Enfin, la présence d’un Pays d’art et d’histoire permettrait d’amener une dimension nouvelle aux grands projets comme E-Valley (notamment sur la valorisation du souvenir de la BA 103) ou le CSNE (valorisation de la nouvelle voie d’eau et de ses ouvrages d’art).
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Construire une programmation pluri-annuelle de restauration du patrimoine protégé en concertation avec la CRMH
- Accompagner les collectivités dans leurs projets de restauration patrimoniale
- Mettre en place un SPR à Cambrai
- Créer des dispositifs d’accompagnement pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine des communes
- Poursuivre les actions de valorisation du patrimoine écrit
- Étendre le label ville d’art et d’histoire au périmètre de la CAC
- Développer des projets culturels autour du patrimoine industriel
- Envisager la création d’un centre d’études et de conservation du patrimoine archéologique
- Financer les projets structurants des collectivités locales sur leurs territoires
- Mettre en valeur les patrimoines religieux, de mémoire ou de richesse des territoires ruraux
4.3.2 Développer une politique des patrimoines qui s’appuie sur le cadre de vie et les espaces publics
Le territoire possède un patrimoine riche et diversifié et des porteurs de projets nombreux et volontaires. Constitutif du cadre de vie des habitants à travers les paysages urbain et rural, les monuments, les façades, ce patrimoine bonifie, selon les cas, la qualité du territoire en interne et vis-à-vis de l’extérieur. Il est constitutif d’une identité historique et sociale, d’une mémoire, d’une continuité. C’est un témoin d’appartenances, de racines et d’histoires communes.
Les acteurs, les communes en premier lieu mais aussi les associations, investissent beaucoup de moyens techniques, humains et financiers pour rendre visible ces atouts en veillant notamment à la qualité et l’accessibilité de leurs espaces publics, ce qui renforce la qualité de vie des habitants.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Promouvoir le patrimoine : valorisation, promotion, réhabilitation et connaissance
- Soutenir les opérations de rénovation et de valorisation du patrimoine naturel et bâti en mettant en avant l’identité culturelle du territoire
- Réhabiliter le petit patrimoine culturel/culturel bâti/immatériel
- Réaliser une campagne d’inventaire du patrimoine des communes de la CAC
- Accompagner techniquement les communes dans leur projet de restaurations patrimoniales, de renouvellement de façades, de rénovations, en articulation avec la mise en place de l’OPAH-RU et du SPR à Cambrai
- Développer des projets autour du patrimoine et du numérique
VOLET 2
SOLIDARITÉ, COHÉSION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Veiller à l’équilibre, à la modernisation et au déploiement de la répartition des services
1.1 Resserrer les liens sociaux en offrant un maillage de services marchands et non-marchands de qualité
- Soutenir la dynamique commerciale en redynamisant les centres-villes et centres- bourgs
Le dynamisme commercial de cœur de pôles s’articule souvent autour d’un équilibre cohérent entre les commerces alimentaires, de services, voire de loisirs. Il s’agit de lieux stratégiques de la vie des citoyens. Ces espaces constituent l'un des points centraux des “cœurs de ville” dont la requalification permet de répondre aux nouveaux usages (mobilités actives, valorisation des patrimoines…) et accroît l'attractivité commerciale. L’action sur les espaces publics se veut progressive dans le temps et spatialement hiérarchisée, celle-ci touchant souvent à plusieurs champs (stationnement, sens de circulation, revêtement…).
Ces projets structurants pour des bassins de vie visent à accompagner la redynamisation urbaine et la régénération des tissus bâtis anciens à travers :
- La valorisation du patrimoine urbain et de l’architecture locale
- Le soutien aux commerces et producteurs locaux
- L’amélioration du cadre de vie et de l’accessibilité
- L’amélioration du flux de circulation
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Soutenir les projets communaux de requalification des centres-bourgs
- Revitaliser les centre-bourgs en traitant les friches urbaines, commerciales ou industrielles
- Requalifier la place « Robert Leroy » de Cambrai
- Mettre en place une stratégie communautaire en faveur du maintien et de la reprise du commerce local
1.2 Aménager et équilibrer
En matière d’espaces d’accueil des publics, les objectifs sont de :
- Poursuivre la mise aux normes des ERP ;
- Moderniser les lieux d’accueil (extension, rénovation, création…) ;
- Sensibiliser et accompagner la mise en place de l’e-administration ;
- Déployer les réseaux et infrastructures en lien avec les dynamiques démographiques et les projets logements (lotissements…)
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Moderniser les mairies, salles polyvalentes, écoles
- Soutenir la rénovation des bâtiments communaux
- Améliorer l’accessibilité des publics aux démarches et services administratifs
En matière sportive, les objectifs portés sont de :
- Faciliter l’accès de tous aux équipements sportifs tant dans le loisir qu’à haut niveau, en mettant à disposition des associations des équipements multisports ou spécifiques, et pour les particuliers non licenciés, des équipements en accès libre (plateaux extérieurs multisports, piste de skate roller…). Il s’agit de permettre à tous, quel que soit l’âge, le sexe ou le niveau de pratique, d’accéder aux activités sportives encadrées par des entraîneurs et des éducateurs qualifiés dans des conditions répondant aux exigences du sport en matière de sécurité, d’équipements et d’encadrement.
- Soutenir les clubs sportifs, notamment vers le haut niveau ;
- Organiser des manifestations sportives pour mettre en avant le sport sur la communauté, montrer le savoir-faire et donner envie au plus grand nombre de pratiquer.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Contribuer à la modernisation, à la mise aux normes, à la création des lieux de sports, de loisirs et de détente
- Soutenir l’organisation d’évènements et d’animations
- Favoriser la montée en compétence des éducateurs sportifs et des encadrants
2. Faire du rayonnement culturel un facteur de cohésion
Lutter contre les inégalités d’accès à la culture et tendre ainsi, toujours plus, vers l’objectif de démocratisation culturelle est l’axe prioritaire de la politique culturelle de la CAC, le territoire étant confronté à des difficultés plurielles relatives à l’éloignement des publics, qu’il soit d’ordre spatial ou social.
À ce titre, le développement des projets en milieu rural, la prise en compte des pratiques culturelles dans le cadre de la politique de la ville et surtout l’éducation artistique et culturelle constituent des enjeux prioritaires, auxquels s’ajoute le soutien au monde associatif et aux pratiques amateurs.
2.2 S’appuyer sur les services culturels pour développer des projets innovants
Les services culturels occupent un rôle essentiel dans la démocratisation culturelle qui est au cœur de leur politique d’établissement. La richesse de leur programmation, les projets spécifiques qu’ils développent en direction des différents publics, la diversité des champs disciplinaires qu’ils couvrent, témoignent de leur ambition.
La démarche partenariale est essentielle pour déterminer de nouveaux objectifs. Forts des expérimentations qui ont déjà pu être mises en place (expositions Cambrai Calling au Labo, Imaginaires du Château de Selles, projets « C’est mon patrimoine » autour du quartier Martin-Martine/Guise et du centre Eclipse, projet Carmen au théâtre), les services culturels développent les démarches participatives pour permettre à chacun d’exprimer son expérience de la culture.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Maintenir et conforter les dynamiques d’excellence portées par les services culturels et inscrites dans des politiques labellisées
- Conduire le renouvellement des classements et conventions
2.3 Lutter contre les formes d’inégalités d’accès à la culture, spatiales ou sociales
Cet enjeu comprend plusieurs axes de travail :
- La prise en charge des transports pour les pratiques culturelles : l’éloignement géographique pouvant être un frein à l’accès à la culture, la CAC souhaite faciliter les déplacements permettant la fréquentation d’équipements culturels. À l’instar de l’opération « Un jeudi au Labo », pour laquelle les transports des écoliers ont été pris en charge par la collectivité, une réflexion visant à étendre ce dispositif à l’ensemble des équipements culturels est à l’étude ;
- L’ajustement des pratiques et des horaires d’ouvertures aux usages et besoins ;
- Le développement de formes et d’outils itinérants de diffusion culturelle : pour que les structures d’enseignement, socio-culturelles et associatives bénéficient des dispositifs proposés par les établissements culturels, ces derniers diffusent des outils itinérants (malles de livres, malles scientifiques, jeu de société sur le patrimoine…) et forment les enseignants et encadrants à ces outils. Des projets hors les murs sont également développés (prêts d’œuvres, expositions et actions itinérantes, concerts territorialisés…). Le portail de ressources numériques du Labo s’inscrit également dans cette logique de mise à disposition pour tous de la culture et des savoirs. Enfin, en lien avec le Département, le soutien apporté à l’association des Scènes du Haut Escaut renforce la diffusion culturelle en milieu rural.
- Le renforcement des projets culturels à destination des publics du champ social : dans le cadre du contrat de ville et du PRE, différents projets portés par les services culturels sont mis en place pour favoriser l’accès à la culture des habitants des QPV. En fonction des partenariats, des actions en direction de publics spécifiques sont également élaborées (programmes culture/justice et culture/santé, convention avec la fondation culture et diversité et l’UEMO…).
- L’accueil et le déploiement d’actions à l’attention des personnes en situation de handicap : le musée des Beaux-Arts, le Conservatoire et le Labo souhaitent conforter leurs propositions à destination du public en situation de handicap (mise en place de partenariats renouvelés avec les structures d’accueil et associations dédiées, création d’une offre spécifique, mise en place de dispositifs d’accueil, de formation et d’enseignement adaptés…).
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Poursuivre et renouveler les projets au titre du contrat de ville et du PRE
- Mettre en place des dispositifs dédiés aux publics dits empêchés
2.4 Poursuivre l’action en faveur de l’éducation artistique et culturelle
L’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie est un axe prioritaire de la politique culturelle. La CAC et l’État ont co-financé pendant 9 ans de nouvelles expérimentations reposant sur la « résidence-mission », qui garantit à chaque enfant, adolescent et jeune adulte une proximité avec des artistes et avec les œuvres qu’ils génèrent. Cela contribue ainsi très concrètement à la constitution de leur parcours, individuel et collectif, d’éducation artistique et culturelle (PEAC). Au vu des résultats obtenus, la CAC est prête à s’engager dans un nouveau et ambitieux CLEA, pour une durée de trois ans, dès l’année scolaire 2022-2023.
L’éducation artistique doit s’envisager comme une action intergénérationnelle se déclinant tout au long de la vie. Elle doit prendre en compte les priorités liées à la ruralité et à la politique de la ville. La CAC souhaite par ailleurs s’appuyer sur la réussite de ces actions pour mettre en place de nouvelles résidences d’artistes en lien avec le CSNE.
Parallèlement, la mise en place d’un dispositif d’accompagnement technique et financier à l’attention des porteurs de projets relevant de l’éducation artistique et culturelle (EAC) permettra d’encourager la collaboration et le partage d’expérience. Cette transversalité est d’ores et déjà engagée par la constitution d’un groupe de travail autour des pratiques et des outils de médiation dans le champ de l’EAC.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Renouveler le CLEA
- Poursuivre la mise en place de résidences d’artistes en accompagnant des grands projets
- Soutenir les projets d’EAC dans les communes
2.5 Conforter et développer les formations
Le territoire est doté de plusieurs établissements d’enseignement artistique. Réaffirmer ces formations et permettre un nouveau rayonnement de leur activité est un véritable enjeu :
- L’École Supérieure d’Art de Cambrai, cofinancée par la ville, l’État et le Conseil Régional, délivre deux diplômes et s’est spécialisée en communication option design graphique. L’école développe également une activité de recherche dans le cadre du programme « Atelier recherche et création » et une activité de diffusion artistique et culturelle.
- Le Conservatoire à rayonnement départemental accueille aujourd’hui près de 1 000 élèves répartis en trois cycles d’études. L’objectif est d’encourager les partenariats avec les écoles de musique du territoire et de poursuivre la dynamique de développement des classes à horaires aménagés.
- Les ateliers d’arts plastiques initient leurs 300 élèves aux différentes techniques des arts visuels. Leur intégration dans les locaux du centre d’animation jeunesse Eclipse est l’opportunité de réinterroger leur fonctionnement et de développer de nouveaux champs d’actions, notamment la conduite de projets avec les partenaires culturels, socio-culturels et de l’enseignement.
- La mise en place d’une équipe d’intervenants culturels pour les temps périscolaires est expérimentée dans le cadre du contrat de ville à partir de la rentrée 2021. Une évaluation de ce dispositif permettra d’envisager l’opportunité de son extension sur d’autres établissements scolaires.
Par ailleurs, les services culturels souhaitent renforcer leur offre de formation à destination des publics individuels ou professionnels. Le Labo est d’ores et déjà moteur sur cette question, avec la mise en place d’actions innovantes telles que le Labositter (sensibilisation à la littérature jeunesse à destination des professionnels de la petite enfance). Il développera notamment un plan de formation aux médias et à l’information.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Renforcer l’offre de formation à destination des publics individuels et professionnels
2.6 Soutenir le monde amateur
La mise en place d’une politique volontariste d’accompagnement aux associations culturelles doit se faire autour d’enjeux partagés définis par des conventions d’objectifs et de moyens. Favoriser les croisements entre pratiques amateurs et professionnelles, optimiser certains outils et mettre en place des équipements partagés (comme le centre de formation des musiques actuelles) constituent également des axes de travail.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Soutenir les associations d’animations de la vie locale
3. Favoriser le droit à la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi et à l’innovation en matière d’ESS et de structures d’insertion relais
3.1 Favoriser l’accès et l’accompagnement vers l’emploi
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Soutenir la politique sociale et solidaire (étude sur les circuits courts, le ré-emploi)
4. Encourager le mieux vivre ensemble
4.1 Renforcer les politiques habitat et logement
4.1.1 La requalification du parc existant
La requalification de ce parc (tant en termes de réhabilitation énergétique que de lutte contre la vacance) est l’axe prioritaire d’intervention de la CAC au titre de son programme local de l’habitat (PLH). Quatre orientations ont été retenues :
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique ;
- Vérifier l’opportunité d’une action ciblée sur les logements vacants et/ou dégradés de certains quartiers ou îlots ;
- Apporter un appui technique aux maires dans l’exercice de leur fonction de police en matière d’habitat ;
- Lutter contre la mise en location des logements indécents.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Renforcer les programmes d’amélioration de l’habitat (PIG, OPAH, NEH)
- Soutenir les collectivités dans la requalification énergétique de leur parc public
- Accompagner le projet de guichet unique porté par le PETR
4.1.2 La diversification de l’offre pour faciliter les trajectoires résidentielles
Le PLH fixe plusieurs orientations de travail pour accompagner des publics cibles :
- Favoriser le parcours résidentiel des seniors et des personnes porteuses de handicap ;
- Accompagner l’accès des jeunes à un logement autonome notamment via le dispositif « ma première maison » ;
- Répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ;
- Mettre en place les dispositifs en faveur des attributions des logements sociaux et de la mixité sociale, tout en poursuivant la création d’une offre de logements sociaux répondant à la demande constante (1 200 à 1 300 demandes en stock).
Bien que la dynamique démographique soit positive, le territoire est marqué par un vieillissement de sa population ; ce qui fait du maintien à domicile un axe important de travail. Par ailleurs, si les collectivités accompagnent souvent des projets (requalification de bâtiments, de friches…) à la faveur des publics dits cibles, la CAC se positionne quant à elle dans un rôle de mise en réseau et de suivi de l’implantation des projets afin de veiller au maillage territorial. Dans le cadre du PLH, elle souhaite lancer des appels à projets pour accompagner la création de logements innovants permettant de répondre à ces besoins particuliers.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Proposer une offre diversifiée et adaptée aux besoins de tous les publics
(béguinage, logements sociaux…) dont les publics spécifiques
- Intégrer dans le futur dispositif de l’OPAH RU un volet autonomie (maintien à domicile, adaptation aux handicaps)
- Soutenir les associations et acteurs répondant aux orientations du PLH et accompagnant les publics spécifiques (Prim’Toit)
- Amplifier les dispositifs en faveur des actions du contrat de ville
4.2 L’accompagnement de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Depuis une dizaine d’années, l’arrivée de nouvelles familles fait naître de nouveaux besoins. La demande en services à la personne augmente. Concernant la petite enfance, si de nouveaux types de structures sont apparus (MAM, micro-crèches…), leur localisation ne permet pas de couvrir de manière efficiente l’ensemble du territoire. Les sous-bassins de vie se sont organisés pour offrir des réponses mais ces dernières ne sont pas uniformes et nécessitent des moyens plus conséquents en termes d’infrastructures d’accueil et de personnels. Le contrat relatif à la prévention et protection de l’enfance, signé en 2020 par l’État et le Département, permettra de mener différentes opérations pour améliorer les conditions et lieux d’accueil. Par ailleurs, l’évolution des contrats enfance-jeunesse en Convention Territoriale Globale (CTG) constitue l’occasion de travailler en partenariat avec l’ensemble des acteurs (État, Département, CAF, MSA…) pour encadrer au mieux l’accompagnement proposé, répondre aux problématiques sociales rencontrées par les familles, et territorialiser au mieux les différentes interventions.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Suivre et accompagner les réflexions sur l’extension du périmètre d’AJR
- Opérationnaliser la CTG : projets de MAM, RAM, centres sociaux…
- Développer le réseau de lutte contre les violences intra-familiales
- Décliner localement, notamment à Cambrai, le plan « 1000ers jours »
4.4 Renforcer la sécurité des personnes et des biens
Afin de lutter contre le sentiment d’insécurité et d’engager des actions de prévention de la délinquance et de protection des personnes et des biens, la vidéoprotection se généralise au sein des collectivités. Elle s’accompagne de plus en plus de renfort humain.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Développer la vidéoprotection dans les communes aux abords des bâtiments publics, dans les zones d’activités
- Soutenir le déploiement de la police municipale
- Conforter le partenariat entre les polices municipales et les forces de sécurité intérieure
- Élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
5. Faire de la réussite scolaire une force d’avenir
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Développer la politique culturelle en milieu rural
6. Développer une offre de soins équilibrée
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Recruter un coordinateur du contrat local de santé mentale en lien avec l’ARS
7. Agir en faveur de la protection des habitats, écosystèmes et agrosystèmes
7.1 Abaisser la vulnérabilité du territoire face aux inondations, à l’érosion des sols et coulées de boue
La CAC exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Sur le volet prévention des inondations, elle porte la maîtrise d’ouvrage d’une disposition d’écrêtement des crues dans le lit mineur de l’Escaut permettant ainsi de réduire les risques d’inondation. À travers la future réalisation d’un plan de gestion adossé à une déclaration d’intérêt général, plusieurs mesures permettront de réduire l’aléa inondation, notamment dans les secteurs urbanisés : l’optimisation du fonctionnement des équipements de vannage, l’enlèvement des embâcles, etc.
Le territoire est particulièrement sujet à des épisodes de type « coulées de boues » notamment lors des périodes orageuses. La CAC a réalisé une cartographie des
communes reposant sur la sensibilité aux phénomènes d’érosion agricole sur la base des pentes, de l’occupation des sols ainsi que sur la vulnérabilité (urbanisation en fond de vallée). De plus, afin de participer activement à la réalisation des aménagements nécessaires à la prévention de ces coulées, la CAC a mis en place un fonds de concours spécifique dont l’objet est l’accompagnement économique des communes pour la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce permettant ainsi de lutter contre l’érosion agricole. Ce plan de gestion visant la restauration de la continuité hydroécologique, la restauration et la diversification des habitats ainsi que la gestion des espèces invasives le long des cours d’eau non domaniaux , contribue aux trames verte et bleue régionales.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Évaluer le risque ruissellement sur le territoire de l’agglomération
- Définir et mettre en œuvre un plan de gestion
- Accompagner les communes dans leurs projets d’hydraulique douce permettant de lutter contre l’érosion des sols agricoles
- Inciter à la « renaturation » d’espaces délaissés et encourager le traitement des friches et la plantation de végétaux en lieu et place
- Valoriser et protéger les haies
- Aménager les vergers, réaliser et agrandir les boisements
7.2 Préserver la ressource en eau
La CAC est couverte par deux bassins versants de l’Escaut et de la Sensée. Le mauvais état chimique et écologique actuel des masses d’eau référencées dans le SDAGE Artois Picardie font que les objectifs sont non fixés pour leur état écologique et fixés à 2033 pour leur état chimique. La craie du Cambrésis et la craie de la Vallée de la Sensée, seules ressources permettant d’alimenter les besoins en eau potable du territoire, bénéficient d’un bon état sur le volet quantitatif ; en revanche, leur qualité est médiocre. L’objectif d’un bon état qualitatif est fixé à 2039.
Le captage nécessaire à la production en eau potable sur l’aire urbaine de la CAC est identifié comme prioritaire par sa sensibilité aux nitrates et aux pesticides. Par ailleurs, aucun maillage issu d’une autre ressource ne permettra, en cas de pollution, de bénéficier d’une alternative. Il apparaît donc nécessaire de mettre en œuvre une opération de reconquête de la qualité de l’eau ; qui consiste en un diagnostic et un plan d’actions relatifs aux pressions situées sur le territoire d’alimentation du captage, prenant en compte l’ensemble des types de pollution (domestique, urbaine, agricole, industrielle) pouvant de fait menacer la ressource en eau et le captage.
Quatorze stations de traitement des eaux urbaines se situent sur le territoire. Parmi elles, cinq stations de traitement se situent dans le périmètre d’exercice de compétence assainissement de la CAC. Deux d’entre elles montrent des performances de rejet qui les situent en non-conformité vis-à-vis de la directive eaux résiduaires urbaines. Elles devront faire l’objet de travaux de mise en conformité. La CAC va ainsi engager les études préalables à la réalisation des investissements nécessaires à leur mise en conformité.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Sécuriser l’alimentation en eau potable de l’agglomération en protégeant la ressource (opération de reconquête de la qualité de l’eau) et en la diversifiant
- Mettre en conformité les systèmes d’assainissement
- Reconquérir la qualité du réseau hydrographique par la mise en place d’un plan de gestion
7.3 Établir une feuille de route de transition écologique visant une économie circulaire territoriale et une nouvelle gestion des déchets
Au niveau mondial, les nouvelles économies industrialisées ont nécessité de grandes quantités de ressources naturelles. La France ne couvre pas ses propres besoins en matières premières, et est fortement dépendante des importations de combustibles fossiles et de métaux. De plus, le recyclage de ces matières n’est pas suffisant. Tout cela pose la question du maintien de l’actuel modèle économique, qui peut à court et moyen termes porter atteinte à l’environnement, exacerber les inégalités, fragiliser la stabilité socio-économique des territoires et nuire au développement durable des générations futures. Conscient de cette situation et de l’urgence à agir, l’État et les collectivités apportent des réponses par le biais de conférences environnementales, de feuilles de route, et de lois. La volonté de lutter contre le gaspillage, de mettre en œuvre une logique de prévention de la production de déchets et de développer l’économie circulaire constitue des premières réponses.
- La troisième révolution industrielle, rev3
Une étude prospective portant sur l’économie circulaire a identifié au niveau régional quatre filières prioritaires d’actions : le textile, la plasturgie, le bâtiment et l’alimentation. Cette étude propose ainsi une cartographie des flux de matières en région, modélise leur évolution à 2030 et 2050, identifie les leviers collectifs à activer pour atteindre les objectifs et analyse les enjeux économiques, sur l’emploi et les métiers, des quatre filières concernées.
Ce travail constitue un appui pour la mise en œuvre de stratégies et d’actions locales (programmation des flux de matières dans les territoires, réduction de la dépendance aux ressources non renouvelables ou importées, réindustrialisation durable, maintien des emplois locaux).
À cet égard, la CAC souhaite améliorer la façon dont elle extraie, traite et utilise les ressources naturelles et la gestion résiduelle ou des déchets qui en résultent. Elle souhaite promouvoir la consommation et la production durables, et réduire l’impact du développement économique sur l’environnement, toujours dans le souci du développement de son territoire et de l’amélioration du bien-être humain.
De plus, la crise sanitaire et le confinement associé ont révélé l’insuffisante importance de l’économie circulaire et locale. Le développement d’une production alimentaire diversifiée et de proximité, l’augmentation de la part de production locale d’énergie, la relocalisation d’unités de production de biens de première nécessité sont autant d’axes de travail à engager. La CAC souhaite ainsi anticiper et accompagner son territoire pour réduire sa dépendance en termes d’approvisionnement, pour mieux maîtriser ses coûts de fonctionnement et pour réduire les flux de déchets et leurs impacts environnementaux. Elle souhaite stimuler l’innovation et l’émergence de nouveaux modèles de production et d’usage, source d’emplois locaux, de compétitivité et de robustesse du territoire.
Tous les indicateurs apparaissent favorables pour que la CAC s’empare concrètement de ces enjeux, étudie et planifie une stratégie ressources/matières qui amènera son écosystème vers plus d’autonomie et de résilience.
- Définir et mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
La CAC est compétente dans la prévention et la gestion des déchets ménagers. Avec 761 kg/an/habitants, les ratios de production des déchets ménagers sont nettement supérieurs aux données de référence enregistrées dans le nord et par l’ADEME.
Fort de ce constat, la CAC prévoit de mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés dont les finalités recoupent les orientations législatives. Un diagnostic poussé (étude de planification et de programmation matières territoriales) permettra d’abord de visualiser les grandes masses de matière caractérisant le fonctionnement du territoire et d’en évaluer sa dépendance et ses forces via sa production locale. Il permettra d’identifier les matières réemployables dans le cadre du développement de nouvelles filières économiques notamment sociales et solidaires (ressourcerie). Cette étude permettra d’organiser la collecte des déchets au regard des besoins économiques, ce qui pourrait se concrétiser dans le projet de nouvelle déchetterie de Cambrai.
Dans le même temps, la pré-collecte des déchets devra également faire l’objet de mesures d’incitation (sensibilisation et promotion des acteurs, passage à la tarification incitative, lutte contre le gaspillage alimentaire, encouragement à la gestion de proximité des biodéchets et mise en place d’un service public dédié, réemploi des produits, économie de la fonctionnalité, encouragement à la consommation responsable, développement de points d’apports volontaires…).
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Optimiser et moderniser la collecte et la gestion des déchets communautaires
- Renforcer les ambassadeurs du tri
- Établir un audit territorial sur l’économie circulaire
- Réaliser un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
- Étudier la faisabilité d’une ressourcerie locale
- Étudier la mise en place d’une tarification incitative à la réduction de la production des déchets ménagers
7.4 Favoriser et soutenir le développement de l’agriculture locale et durable
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Faciliter le développement des circuits courts et de proximité
- Créer un abattoir régional
- Fédérer les démarches et ajouter une nouvelle dimension aux projets via une alimentation de qualité et respectueuse de l’environnement
- Élaborer un projet alimentaire territorial
- Travailler sur l’agroenvironnement l’agroforesterie et le soutien aux agriculteurs locaux
7.5 Développer les énergies durables et renouvelables
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Créer de nouvelles filières structurées autour des ressources de l’environnement
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics et de rénovation thermique des piscines
- S’engager dans un plan communautaire en faveur du développement des énergies renouvelables pour et par le territoire
- Favoriser le développement de l’énergie solaire
- Lancer une étude spécifique sur la création d’une unité de méthanisation
8. Contribuer à un numérique plus accessible pour tous, plus solidaire, durable et sécurisé
8.1 Soutenir l’ensemble des acteurs et actions qui favorisent et accompagnent aux usages du numérique
- Soutenir l’opérationnalité de la feuille de route numérique
Consciente des problèmes auxquels est confrontée sa population, la CAC souhaite être aux côtés des acteurs sur le numérique pour faciliter les démarches administratives en recensant les actions et les acteurs, en communiquant sur le maillage existant et en accompagnant ensuite le territoire pour proposer une équité d’accès.
8.2 Accompagner les citoyens aux usages numériques et lutter contre l’illectronisme en renforçant le rôle des tiers lieux numériques
En 2019, l’Insee comptabilisait plus de 325 000 personnes en situation d’illectronisme dans le nord. Si de nombreux acteurs (communes, centres sociaux, État, Département…) se mobilisent pour agir au plus près des habitants, la CAC considère qu’il est également de son devoir de porter un regard attentif sur ce problème. Elle compte faire de l’inclusion numérique un de ses chevaux de bataille et contribuer à la territorialisation des politiques partenariales :
- Accompagner et favoriser l’autonomie des usagers dans la transition numérique ;
- Développer une offre de services adaptée aux besoins actuels et futurs des usagers ;
- Renforcer le rôle de tiers-lieux numériques présents sur le territoire (le Labo, le centre social Animation Jeunesse Rural).
DÉCLINAISON INTERCOMMUNALE À L’ÉCHELLE DE LA CA2C
VOLET 1
ATTRACTIVITÉ ET ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
1. Conforter la stratégie d’excellence économique
1.2 Renforcer l’accessibilité
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
Infrastructures routières :
- Soutenir le désenclavement de l’est par la création d’un axe de circulation majeur entre Saint-Quentin/Le Cateau-Cambrésis/Solesmes en direction de l’autoroute A2
Infrastructures ferrées :
- Développer la ligne ferroviaire Paris/Maubeuge via Busigny, Le Cateau-Cambrésis, Aulnoye-Aymeries
1.3 Poursuivre le soutien à l’implantation et l’innovation économique
- Poursuivre le maillage de lieux d’accueil favorables à la création et l’implantation d’entreprises
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Accompagner l’accueil et le développement des entreprises et de l’artisanat en y associant le centre de formations des apprentis de Caudry (URMA)
- Accompagner l’émergence de nouveaux modes de coopération économique : création d’espaces de télétravail, aménagement numérique…
1.5 Consolider les lieux de formations
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Consolider le centre de formations des apprentis de Caudry par la mise en adéquation de l’offre et de la demande de formation
- Implanter une « école de la deuxième chance » dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire sur le territoire de la CA2C
- Développer l’institut de formation d’aides-soignants au lycée Camille Desmoulins de Le Cateau-Cambrésis pour répondre aux besoins
- Conforter l’attractivité de la Maison Familiale Rurale (MFR) du Cateau-Cambrésis en tant qu’organisme de formation de haute qualité et de prise en compte de l’apprentissage
- Permettre le développement du campus universitaire européen de Cascades dans ses locaux par une mutualisation efficiente avec la MFR du Cateau-Cambrésis
2. Promouvoir un aménagement vertueux
2.2 Opérationnaliser le Pacte Vert
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Monter en qualification les lieux structurants : maison nature et découverte à Ors à proximité du lieu de mémoire Owen avec ouverture sur le bassin de la Sambre
- Développer la base de loisirs du Val de Riot sous maîtrise d’ouvrage du SIAT
- Soutenir les actions dans la création ou la restauration d’espaces verts à l’échelle du bloc communal
- Participer à la mise en place de sentiers pédagogiques autour de la biodiversité
2.3 Tendre vers une meilleure efficacité énergétique
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Limiter le recours aux énergies fossiles : culture du miscanthus sur les 16 hectares de réserve foncière de la CA2C pour alimenter les chaufferies des bâtiments communautaires
- Poursuivre la rénovation du parc d’éclairage public avec un passage en LED sur l’ensemble du territoire
2.4 Lutter contre l’artificialisation des sols
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Déconstruire et dépolluer des friches industrielles et/ou commerciales dans le cadre d’opérations d’aménagement relevant ou non de l’Établissement Public Foncier, et ce en accord avec les plans nationaux, régionaux et départementaux
3. Développer de nouvelles mobilités et interconnexions durables
3.1 Mailler le territoire en pistes cyclables et chemins de randonnées à vocation locale et touristique
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Aménager des pistes cyclables et liaisons douces sous réserve de l’étude de coûts et des financements des communes
- Développer et aménager des chemins de randonnées
3.2 Créer les services et l’environnement propice aux changements d’usages
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Aménager des parkings à vélos et mettre en place des aires de co-voiturage
- Soutenir l’accessibilité des grands équipements générateurs de déplacements et/ou d’emplois par les transports collectifs
- Développer les transports alternatifs
- Créer à l’échelle supra-intercommunale un syndicat mixte des transports et créer des liaisons permettant d’offrir des déplacements rapides et réguliers entre les communes rurales et les principaux bourg-centres et villes
- Aider à la mobilité des jeunes
4. Soutenir la montée en puissance de la destination « Cambrésis »*
4.1 Affirmer les spécificités du territoire et développer les thématiques qui le singularisent
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Développer le tourisme fluvial à partir des potentialités offertes par les canaux,
notamment le canal de la Sambre
4.2 Conforter et renforcer l’offre existante
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Accompagner le développement de sites-phares autour des thématiques du tourisme de mémoire et du tourisme industriel
- Créer une dynamique économique autour du tourisme et développer des partenariats autour des musées avec comme chef de file le musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis (reconnu au niveau régional, national et à l’international)
- Coordonner l’accueil touristique en facilitant l’aménagement d’espaces extérieurs et intérieurs, en faisant la promotion de l’offre culturelle et touristique du territoire et en favorisant l’itinérance touristique (aménagement d’aires de camping-cars)
- Faciliter la démarche et obtenir des financements pour l’acquisition et la réhabilitation du site militaire d’Ors afin d’en faire un centre d’accueil touristique
4.3 Développer une politique des patrimoines renouvelée et ambitieuse
4.3.1 Développer la politique patrimoniale
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Financer les projets structurants des collectivités locales sur leurs territoires
4.3.2 Développer une politique des patrimoines qui s’appuie sur le cadre de vie et les espaces publics
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Soutenir les opérations de rénovation et de valorisation du patrimoine naturel et bâti en mettant en avant l’identité culturelle du territoire
- Accompagner les collectivités dans leurs projets de restaurations patrimoniales
- Mettre en valeur les patrimoines religieux, de mémoire ou de richesse des territoires ruraux
- Réhabiliter le petit patrimoine culturel, culturel bâti et immatériel pour préserver la mémoire collective et l’identité patrimoniale et culturelle du territoire
VOLET 2
SOLIDARITÉ, COHÉSION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Veiller à l’équilibre, à la modernisation et au déploiement de la répartition des services
1.1 Resserrer les liens sociaux en offrant un maillage de services marchands et non-marchands de qualité
- Soutenir la dynamique commerciale en redynamisant les centres-villes et centre- bourgs
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Mettre en place une stratégie de maintien et de reprise du commerce local
- Revitaliser les centre-bourgs en traitant les friches
- Mettre en adéquation l’offre du commerce local avec les besoins de la population
1.2 Aménager et équilibrer
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Mettre en place une signalétique permettant de favoriser l’accès aux services
2. Faire du rayonnement culturel un facteur de cohésion
2.3 Lutter contre les formes d’inégalités d’accès à la culture, spatiales ou sociales
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Développer l’action culturelle par le numérique
2.6 Soutenir le monde amateur
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- S’appuyer sur les anciens pour le partage et la transmission intergénérationnelle
3. Favoriser le droit à la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi et à l’innovation en matière d’ESS et de structures d’insertion relais
3.1 Favoriser l’accès et l’accompagnement vers l’emploi
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Favoriser la création de filières de formation basées sur les « savoir-faire »
spécifiques : broderie, maintenance…
dentelle,
plasturgie, automobile (mutation électrique),
- Rationaliser les structures d’aide à la recherche d’emploi ou de formation et privilégier les regroupements pour faciliter la compréhension des dispositifs et l’accès aux services des populations concernées et des potentiels employeurs
4. Encourager le mieux vivre ensemble
4.1 Renforcer les politiques habitat et logement
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Adapter les logements et prendre en compte les besoins spécifiques des personnes âgées
- Mettre en place un dispositif mutualisé de repérage et de traitement des situations d’habitat indigne
- Poursuivre les actions en termes de lutte contre le logement indigne ou insalubre
(permis de louer, permis de diviser)
- Lancer une étude pré-opérationnelle sur le logement indigne et la vacance
- Déployer une politique de repérage des logements non décents
- Accompagner le projet de guichet unique porté par le PETR
- Produire des logements neufs en s’appuyant sur un diagnostic du foncier mutable et en apportant un appui technique aux communes pour leurs projets d’habitat
4.2 Favoriser l’accompagnement de l’enfance, de la jeunesse et des familles
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Accompagner les collectivités dans la mise en place, l’extension et/ou la mutualisation de l’écosystème scolaire (accueil périscolaire, cantine, petite enfance)
- Renforcer l’accompagnement des parents et les lieux d’accueil enfants-parents
en favorisant le soutien à la parentalité
- Rééquilibrer et/ou renforcer les relais d’assistantes maternelles existants pour garantir un service coordonné sur l’ensemble du territoire, et développer les permanences des RAM en itinérance
- Répondre aux besoins et attentes des populations avec une attention particulière portée sur les publics fragilisés
- Encourager les offres de services mutualisés/regroupés/itinérants
- Soutenir les équipements : centres sociaux, espaces de vie sociale et temps d’accueil type « foyer des jeunes »
- Intensifier le recours et l’offre de services pour répondre aux difficultés familiales et sociales
- Développer le réseau de lutte contre les violences intra-familiales mis en place au Cateau-Cambrésis et l’étendre à l’ensemble du territoire
4.4 Renforcer la sécurité des personnes et des biens
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Soutenir la mise en place de la vidéoprotection à l’échelle du bloc communal
5. Faire de la réussite scolaire une force d’avenir
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Accompagner la mise en place de services et d’outils pédagogiques de qualité au sein des établissements primaires (dont numériques)
6. Développer une offre de soins équilibrée
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Prendre en compte les orientations inscrites dans la convention constitutive de la GHT signée le 1er juillet 2021, à savoir :
• Assurer l’égalité sociale et territoriale face aux cancers
• Parcours de la femme, parcours de vie en santé mentale et conduites addictives, parcours du sujet âgé, parcours de soins non programmés
• Promotion du Sport-Santé
• Mise en œuvre du numérique
• Biologie, pharmacie
• Garantir l’efficience des soins sur le territoire
• Prise en charge de la douleur
• Le recours
7. Agir en faveur de la protection des habitats, écosystèmes et agrosystèmes
7.1 Abaisser la vulnérabilité du territoire face aux inondations, à l’érosion des sols et coulées de boues
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Inciter à la « renaturation » d’espaces délaissés et encourager le traitement des friches et la plantation de végétaux en lieu et place
- Valoriser et protéger les haies en collaboration avec le parc naturel régional de l’Avesnois
- Aménager les vergers, réaliser et agrandir les boisements
7.2 Préserver la ressource en eau
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Suivre la mise en œuvre de la GEMAPI par les syndicats auxquels la compétence a été confiée
7.3 Établir une feuille de route de transition écologique visant une économie circulaire territoriale et une nouvelle gestion des déchets
- Définir et mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Participer à la création d’un centre de tri performant idéalement au sein du Pôle Métropolitain
- Prolonger les actions des intervenants en milieu scolaire sur les thèmes du développement durable, du tri, du recyclage
7.4 Favoriser et soutenir le développement de l’agriculture locale et durable
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Valoriser et développer le marché aux bestiaux du Cateau-Cambrésis, seul marché des Hauts-de-France et lieu d’échange historique et actif entre éleveurs et producteurs
- Soutenir et encourager la diversification des exploitations agricoles
- Faciliter le développement des circuits courts et de proximité, également pour les unités de restauration collective
- Faciliter la mise en place du zéro-phyto
- Faciliter l’implantation des insectes pollinisateurs
- Créer un abattoir régional : situé au Cateau-Cambrésis, à égale distance de Cambrai, Maubeuge, Saint Quentin et Valenciennes, cet équipement travaillera en étroite collaboration avec le marché aux bestiaux
7.5 Développer les énergies durables et renouvelables
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Créer de nouvelles filières structurées autour des ressources de l’environnement
(bois, éolien…)
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics et de rénovation thermique des piscines
- Favoriser le développement de l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques)
- Récupérer le réseau de chaleur du crématorium (énergie fatale)
- Développer un réseau d’installation de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire communautaire
8. Contribuer à un numérique plus accessible pour tous, plus solidaire, durable et sécurisé
8.2 Accompagner les citoyens aux usages numériques et lutter contre l’illectronisme en renforçant le rôle des tiers lieux numérique
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Soutenir les maisons du numérique
- S’inscrire dans le plan numérique pour l’éducation afin de faire de l’école numérique une priorité
DÉCLINAISON INTERCOMMUNALE À L’ÉCHELLE DE LA CCPS
VOLET 1
ATTRACTIVITÉ ET ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
1. Conforter la stratégie d’excellence économique
1.1 Accompagner, soutenir et faire rayonner les grands projets
Les chantiers du CSNE, de la plateforme multimodale Cambrai-Marquion et du parc E-Valley auront des conséquences importantes directes en matière de logements, d’emplois, de formations, mais aussi d’aménagement. La CCPS souhaite soutenir ces projets et accompagner ses habitants dans les mutations induites.
Principalement constitué de PME, le tissu économique du pays Solesmois est dynamique (avec des leaders dans leurs domaines comme Affival) mais fragile. La CCPS a ainsi bâti un programme d’actions visant à le conforter voire à le renforcer.
Alors que la demande en matière de foncier d’entreprise est très forte, l’offre se révèle quasi inexistante : les deux zones d’activités économiques sont saturées. Une veille foncière est réalisée afin de qualifier ou requalifier des opportunités en locaux d’entreprises. La stratégie est de privilégier la réutilisation du foncier. Une démarche d'optimisation du foncier non utilisé au sein de la trame de la ZAE existante est en cours. Elle est complétée par l’identification des bâtiments existants pouvant être réaffectés à des activités économiques. Enfin, un plan de requalification de friches (industrielles ou agricoles) est initié en partenariat avec l’Établissement Public Foncier des Hauts-de- France.
1.2 Renforcer l’accessibilité
- Infrastructures routières
Le pays Solesmois ne possède pas de nœud d’échange majeur, à l'image d’un pôle gare. Ainsi, la définition d’une stratégie de mobilité adaptée est un enjeu de valorisation de son attractivité. Le déplacement routier est l’unique moyen d’accès. Ledit réseau routier est dense, mais les flux, non aisés, posent des questions de sécurité dans la traversée des bourgs.
Un projet de réaménagement des RD 955 et 958 est demandé au conseil départemental. Il s’agit de faciliter l’accès et d’améliorer la sécurité et le partage de la voie publique. Il conviendrait de compléter cette démarche en y incluant la RD 114. Par ailleurs, une réflexion est en cours sur les modes de déplacements : valorisation des transports en commun, covoiturage, transport à la demande, etc.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Requalifier les RD 955, 958 et 114
- Infrastructures numériques
Après avoir contribué financièrement au déploiement de la fibre optique, la CCPS soutient l’installation d’autres ouvrages de communication haut débit sur son territoire, en particulier les relais téléphoniques.
1.6 Mailler le territoire en lieux d’accueil 2.0
Le numérique doit être au service de la cohésion et du développement. Plus particulièrement, la e-économie sera développée sur le territoire à la faveur de la digitalisation des entreprises, de la création de fablab, incubateur et coworking, du développement de solutions digitales en agriculture, de la création d’un annuaire interactif des entreprises et d’un écosystème interactif pour l’emploi, et du développement du tourisme.
3. Développer de nouvelles mobilités et interconnexions durables
3.1 Mailler le territoire en pistes cyclables et chemins de randonnées à vocation locale et touristique
La CCPS souhaite améliorer l’itinérance en maillant le territoire d’un réseau cyclable et en opérationnalisant le schéma vélo. Pour cela, elle entend s’inscrire dans les différents appels à projets de l’État, de l’ADEME, de la Région et du Département.
4. Soutenir la montée en puissance de la destination « Cambrésis »
4.1 Affirmer les spécificités du territoire et développer les thématiques qui le singularisent
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Lancer une étude technique et juridique sur les espaces souterrains
- Accompagner la mise en œuvre d’une étude trame bleue
VOLET 2
SOLIDARITÉ, COHÉSION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Veiller à l’équilibre, à la modernisation et au déploiement de la répartition des services
1.2 Aménager et équilibrer
1.2.1 Un plan de rénovation du patrimoine public ambitieux
Pour optimiser l’espace et les ressources de la collectivité et sauvegarder le patrimoine local, la CCPS souhaite regrouper ses services administratifs dans l’ancienne banque de France de Solesmes et l’ensemble des services d’animation dans l’ancien bâtiment du trésor public. Les bâtiments, rénovés, deviendront des bâtiments basse consommation.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Rénover et étendre l’ancien bâtiment du trésor public de Solesmes
- Soutenir la rénovation des bâtiments communaux
- Contribuer à la modernisation, à la mise aux normes, à la création des lieux de sports, de loisirs et de détente
2. Faire du rayonnement culturel un facteur de cohésion
Parce que les habitants devaient se déplacer en dehors du territoire pour accéder à une offre culturelle de qualité, la CCPS s’est dotée l’année de sa création de la compétence culturelle avec les projets suivants :
- Reprise de la gestion du conservatoire de musique et de danse de la ville de Solesmes, qui est devenu intercommunal ;
- Enseignement de la musique à l'école, afin d’offrir à chaque élève des écoles primaires une éducation musicale par le biais de projets élaborés en partenariat avec les enseignants ;
- Organisation du printemps francophone – évènement culturel annuel sur le thème de la francophonie ;
- Création d’un Comité chargé des affaires culturelles du territoire, incluant un représentant de chaque commune membre, chargé de créer une action culturelle intercommunale concertée, débattre des questions culturelles, suggérer de nouvelles orientations et créer un agenda culturel commun.
En 2010, le pays Solesmois intègre le réseau départemental de développement culturel en milieu rural, et rejoint en 2011 les « têtes de réseau ». Cette organisation associe les collectivités et les acteurs de la vie culturelle afin de développer la culture dans plusieurs territoires intercommunaux du département. Ajoutée au printemps francophone, cette intégration au réseau a inspiré des actions associant les publics scolaires et associatifs à des projets artistiques ambitieux. L’actuelle action culturelle de la CCPS se décline ainsi en 3 axes :
- Contribuer au vivre ensemble, favoriser le faire ensemble
- Positionner la culture, comme un lien social ;
- Permettre aux habitants de s’approprier leur cadre de vie, de s’ouvrir aux autres ;
- Rendre la culture plus accessible tant en termes de tarifs que de mobilité ;
- Valoriser des lieux du territoire et investir les lieux de vie ;
- Développer la concertation pour un projet commun avec les têtes de Réseau mais aussi pour un projet communautaire ;
- Consolider des actions transversales avec d'autres structures (centre de loisirs, RAM, foyer de vie de Rieux en Cambrésis…) ;
- Mettre en place à titre expérimental un pôle handicap au sein du Conservatoire intercommunal ;
- Renforcer la coopération internationale dans le cadre du parcours culturel et du printemps francophone ;
- Maintenir des tarifs accessibles pour tous ;
- Acquérir une caravane afin d’emmener les actions au plus près de la population et ainsi lever les problèmes de mobilité ;
- Pérenniser le projet Jazz Bar et proposer d’autres projets dans des lieux atypiques.
- Développer l'offre culturelle
- Encourager la vie culturelle sur le territoire ;
- Favoriser les échanges et les rencontres ;
- Permettre un égal accès à une offre de qualité et diversifiée ;
- Accompagner la structuration des enseignements artistiques au sein du Conservatoire ;
- Valoriser la lecture avec l'organisation d’un salon du livre tous les deux ans, d’ateliers d’écriture, de cafés littéraires et d’expositions ;
- Développer des projets autour des arts (théâtre, cinéma, photographie, cirque, arts plastiques).
- Diversifier et mêler les publics
- Décloisonner les secteurs (tourisme, bibliothèque, patrimoine, spectacle, sport, animation, éducation, enseignement) ;
- Proposer une programmation articulant médiation, artistes professionnels et pratiques amateurs ;
- Développer des partenariats avec des structures culturelles ;
- Apporter une attention particulière à la jeunesse et au secteur social ;
- Mettre en place un festival pour les jeunes en y associant des actions de sensibilisation autour des addictions (alcool, drogue), des troubles auditifs, de l'illettrisme, du handicap (sourd muet) et un évènement sportif ;
- Mener des actions de développement vers l'enfance et la jeunesse ;
- Poursuivre les sorties vers des lieux culturels de la région afin de créer du lien entre les habitants et découvrir ces lieux autrement ;
- Consolider le projet « les Pakerettes » dans le cadre de « culture insertion » avec les personnes bénéficiaires du RSA de Solesmes et Beauvois-en-Cambrésis.
3. Favoriser le droit à la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi et l’innovation en matière d’ESS et structures d’insertion relais
3.1 Favoriser l’accès et l’accompagnement vers l’emploi
Les élus du pays Solesmois souhaitent faire de l’emploi une priorité. Pour ce faire, différentes actions sont mises en œuvre en partenariat avec le service public de l’emploi
et des entreprises. Par ailleurs, depuis 2017, la CCPS s’est engagée en partenariat avec ATD quart monde dans la promotion du dispositif territoire zéro chômeur. Reconnu territoire émergent depuis juillet 2018, fort du vote de la nouvelle loi d’expérimentation, un chargé de mission a ainsi été recruté et contribue à la création d’une association destinée à formaliser le dossier de candidature et qui sera le support des entreprises à but d’emploi.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Inscrire la totalité du territoire dans le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
4. Encourager le mieux vivre ensemble
4.1 Renforcer les politiques habitat et logement
En 2017, la CCPS s’est dotée d’un programme local de l’habitat. Ce plan vise la remise à niveau du parc existant (lutte contre la précarité énergétique, la vacance et l’indignité) et la diversification de l’offre (logements locatifs sociaux, accession à la propriété, logements adaptés aux publics fragiles, contrat de ville) pour faciliter les trajectoires résidentielles. Il se décline comme suit :
- Assurer une production moyenne de 50 logements par an répartie de manière équilibrée et répondant aux besoins des populations
- Hiérarchiser et phaser les objectifs de production de logements entre le pôle Solesmes/Saint Python, les 4 bourgs secondaires et les 6 bourgs de proximité ;
- Créer ou réhabiliter des logements communaux :
• Finaliser le recensement du parc concerné, définir les priorités en matière de typologie de logements et mettre en place un programme de réhabilitation
• Accompagner les communes dans la réalisation technique et financière (programmation, négociations financières avec les partenaires…)
- Développer l’offre locative en menant des actions en faveur des bailleurs privés :
• Encourager les partenariats entre les propriétaires bailleurs et l’Agence Immobilière à Vocation Sociale
• Développer un appui juridique aux propriétaires bailleurs pour sécuriser leurs baux et le suivi des locataires
• Favoriser la mise en œuvre de conventionnements sans travaux avec l’ANAH
- Relancer la production locative aidée dans les centralités et développer la location accession :
• Mener une étude préparatoire pour élaborer un diagnostic partagé et définir la stratégie de programmation et d’intervention en soutien aux propriétaires privés, en partenariat avec l’ANAH
• Créer un financement complémentaire en complétant les majorations déjà prévues par l’État
- Valoriser le parc existant et favoriser le renouvellement du tissu ancien
- Inciter à la réhabilitation des logements vacants :
• Approfondir l’analyse environnementale de la vacance et conduire des opérations d’amélioration du cadre de vie (sécurité routière, projets
« FDAN »…)
• Créer une prime à l’achat d’un logement vacant depuis au moins 1 an (sous conditions de ressources et avec conditions sur la performance énergétique après travaux)
• Mettre en œuvre la taxe sur les logements vacants
- Favoriser la reconquête de la trame bâtie :
• Atteindre l’objectif de renouvellement urbain pour un minimum de 50 % de la production neuve
• Favoriser la dynamique de densification dans le respect du SCoT
• Mener une politique de maîtrise foncière dans les secteurs prioritaires de renouvellement urbain et dans les secteurs d’urbanisation future (suivi des DIA…)
• Utiliser la fiscalité pour dissuader la rétention foncière par les propriétaires de terrains rendus constructibles.
- Agir sur les friches industrielles du tissu urbain :
• Collaborer avec l’EPF pour agir sur 10 sites minimum identifiés sur les communes, en vue de la création de logements aidés
• Maintenir la bonification d’aide à la création d’activité économique si le site choisi est une friche industrielle.
- Améliorer les conditions de vie des ménages du parc privé ancien dégradé
- Favoriser la performance énergétique des logements et le développement des énergies renouvelables :
• Poursuivre le soutien et la communication locale sur l’espace Info énergie du Cambrésis et le PIG du Cambrésis
• Relayer les actions du Pays du Cambrésis sur la performance énergétique des logements et la sensibilisation aux comportements économes en énergie
• Communiquer auprès du grand public sur les aides existantes pour la réalisation de travaux d’amélioration
- Lutter contre l’indécence :
• Développer un appui juridique aux locataires dans la gestion de l’indécence de leurs logements
• Mettre en œuvre un partenariat avec la CAF pour le repérage de l’indécence et l’action envers les propriétaires concernés
- Lutter contre l’insalubrité des logements :
• Organiser la police de l’habitat communal (relais ARS) et intercommunal (périls) afin de développer le repérage des situations à traiter : création d’un service communal mutualisé ou d’un service intercommunal d’hygiène et de sécurité
• Mettre en place une OPAH de type « revitalisation rurale », avec étude préparatoire, en partenariat avec l’ANAH. Cet outil permet d’apporter un financement aux travaux mais aussi d’intervenir de façon coercitive auprès des propriétaires
• Poursuivre le soutien au PIG du Cambrésis : relais de la communication, appui financier
- Suivre le marché et mesurer les évolutions du territoire
- Évaluer et suivre la politique de l’habitat, maintenir une veille sur la thématique : sélection des données pouvant être analysées, constitution de tableaux de bord et conventions d’échanges de données avec les partenaires à mobiliser, traitement et saisie des données retenues pour leur mise à jour
- Participer à la mise en place de l’observatoire de l’habitat du Cambrésis
4.2 Favoriser l’accompagnement de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Depuis 2017, la CCPS a initié une démarche globale d’animation de la vie sociale afin de favoriser la mobilisation des habitants pour apporter des solutions aux besoins des familles et à leurs difficultés de vie quotidienne, mais aussi pour répondre aux problématiques collectives.
À ce titre, l’ETAPE, structure d’action et lieu de vie sociale, a été créée pour mener des actions en faveur des différents publics (petite enfance, enfance, jeunesse, adultes, familles, seniors). De nombreux supports d’animations (réunions, ateliers, conférences, forums…) y sont déployés afin de répondre aux problématiques repérées lors du diagnostic de territoire. Des actions d’éducation à la citoyenneté, de soutien à la parentalité, d’inclusion au numérique, de prévention santé, de sensibilisation à l’environnement y sont réalisées. Ainsi, la CCPS poursuit au quotidien des actions :
- Enfance-jeunesse : travailler à une offre éducative en concertation avec les professionnels et les acteurs impliqués sur le territoire ;
- Famille-parentalité : renforcer la structure comme un lieu à vocation familiale, interculturelle et pluri-générationnelle ;
- Solidarité-insertion : soutenir les initiatives citoyennes, favoriser l’accès et le retour à l’emploi et à la formation.
5. Faire de la réussite scolaire une force d’avenir
À l’exception du service public d’apprentissage de la natation, la CCPS n’intervient pas dans le cadre de l’enseignement primaire. Le pays Solesmois est un territoire rural qui par ailleurs ne bénéficie pas de zonage de type « politique de la ville ». Les élus souhaitent favoriser une réflexion visant à contribuer à une meilleure réussite scolaire, en bénéficiant de dispositifs plus favorables.
6. Développer une offre de soins équilibrée
Chaque habitant bénéficie d’une offre de soins de second recours complète à moins de 15 minutes de son domicile. Tant publique que privée, cette offre est répartie entre Le Quesnoy, Le Cateau-Cambrésis, Cambrai, Denain et Valenciennes. S’agissant du premier recours, la CCPS bénéficie de la présence de 15 médecins généralistes exerçant en libéral. Sans successeur, leur nombre diminuerait de moitié d’ici à 2030.
Travailler à l’attractivité du territoire pour l’implantation de nouveaux médecins est une urgence. Pour ce faire, la CCPS ambitionne la mise en place d’un véritable projet territorial de santé.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Renforcer l’attractivité du territoire pour accueillir de nouveaux professionnels de santé :
• Créer des aides à l’installation de nouveaux médecins
• Inciter des étudiants à s’installer (bourses…)
• Prendre en charge l’hébergement de stagiaires pour rendre attractif le choix du territoire au sein de la Faculté
• Installer des médecins à diplôme étranger
- Soutenir les initiatives et valoriser l’offre existante :
• Mettre en place une signalétique spécifique pour les professionnels de santé
• Créer un répertoire territorial des professionnels de santé
- S’organiser pour répondre aux besoins de soins :
• Promouvoir les modes d’exercices regroupés et coordonnés en créant une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
• Mettre en place une permanence de soins
• Mettre en place une solution de mobilité pour les patients isolés
• Organiser des échanges interprofessionnels
- Contribuer au développement des nouvelles pratiques professionnelles :
• Développer l’éducation thérapeutique du patient pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques
• Soutenir les pratiques avancées, en particulier les soins infirmiers
• Envisager le salariat de médecins
- Développer les nouvelles technologies :
• Envisager le recours à la télémédecine, en cohérence avec la dimension humaine des métiers de santé
• Développer les innovations numériques dans le cadre du suivi post- hôpital ou de la prise en charge de certaines pathologies
- Développer une approche globale interprofessionnelle en prévention-promotion de la santé :
• Développer des dispositifs de repérage et d’accompagnement et mettre en place des formations de sensibilisation interprofessionnelles
• Créer un programme territorial en prévention et promotion de la santé ainsi qu’un comité interprofessionnel
• Accompagner et faciliter l’échange d’information
7. Agir en faveur de la protection des habitats, écosystèmes et agrosystèmes
7.3 Établir une feuille de route de transition écologique visant une économie circulaire territoriale et une nouvelle gestion des déchets
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Étendre les consignes de tri au 1er janvier 2023
- Mettre en œuvre un plan intercommunal de prévention des déchets ménagers et assimilés
7.4 Favoriser et soutenir le développement de l’agriculture locale et durable
La CCPS met en œuvre depuis plusieurs années, avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, une démarche de développement ambitieuse en faveur de l’agriculture biologique.
Dans le cadre du plan Bio en Hauts-de-France 2017/2021, un nouveau plan d’actions communautaire a été co-construit avec l’aide de sept partenaires (APRO BIO, Initiatives Paysannes, Bio en Hauts-de-France, Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais, Maison Familiale Rurale de Haussy, Noréade, Terre de Liens, syndicat mixte du Bassin de la Selle). Il impulse un changement de pratiques et accompagne chaque acteur dans sa démarche de production, d’utilisation ou de consommation bio. Il s’organise autour de cinq axes :
- Impulser et accompagner le changement de pratiques, vers l’agriculture biologique, pour protéger la ressource en eau :
• Diagnostic des besoins des agriculteurs ;
• Rencontres thématiques ;
• Accompagnement vers la conversion en AB (réalisation de diagnostics et suivis de conversion) ;
• Accompagnement à la structuration pour une agriculture circulaire
- Construire une vitrine territoriale de changement de pratiques :
• Accompagnement des porteurs de projets
• Formation et sensibilisation des agriculteurs d'aujourd'hui et de demain (visites de fermes, voyage d’études) ;
• Atelier de réflexion vie des sols, eau et agriculture
- Créer un contexte favorable à l’installation, la transmission, la sensibilisation :
• Accompagnement des porteurs et des cédants (projet d’installation, de transmission) ;
• Accompagnement des cédants dans leur projet de transmission ;
• Sensibilisation des élus et promotion des relais locaux
- Favoriser la démarche filière :
• Introduction de produits issus de l'AB et de productions locales en restauration collective ;
• Intégration du territoire dans la réflexion de filières régionales ;
• Suivi de l’intégration des circuits courts ;
• Accès des publics précaires au bio
- Préserver l’eau dans l’agriculture :
• Agriculture, eau et changement climatique ;
• Agriculture, eau et érosion/ruissellement ;
• Agriculture et réutilisation des eaux de pluie ;
• Participation au projet ABAC pour une agriculture biologique de conservation des sols
Toutes ces actions permettront de poursuivre la dynamique forte de conversion à l’Agriculture Biologique et contribueront à la reconquête de la ressource en eau.
La CCPS a souhaité capitaliser l’expérience autour de l’agriculture biologique et aller plus loin en fédérant les projets menés et en approfondissant les actions autour d’une démarche globale de Projet Alimentaire de Territoire (PAT). En 2020, elle a été
lauréate de l’appel à projets du programme national pour l’alimentation, ce qui lui a permis d’établir un diagnostic en vue de l’élaboration d’un plan d’actions.
Dans le cadre de France relance, avec l’aide de plusieurs partenaires et en concertation avec les habitants, un plan d’actions adapté aux enjeux du territoire a été mis en place. Tout en maintenant la dynamique actuelle insufflée par les différentes structures et par le programme AgriBio, ce plan concrétise le PAT en engageant la CCPS dans la promotion d’une alimentation saine pour tous autour de trois axes :
- Développer des circuits courts :
• Jardins partagés ;
• Jardins potagers et composteurs à l’école ;
• Vergers communaux et verger de conservation ;
• Événements de producteurs locaux
- Améliorer l’offre en restauration collective en respect de la loi EGAlim :
• Lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Ateliers sur la cuisine centrale ;
• Communication autour des enjeux de la loi EGAlim ;
• Formations pour les encadrants
- Éduquer à l’alimentation durable et de qualité pour tous :
• Programme de sensibilisation « du champ à l’assiette » : cinés-débats, ateliers participatifs autour du bien-manger, conférences avec des professionnels de santé, des chefs cuisiniers dans des cafés ;
• Alimentation et lien social : ateliers intergénérationnels, ateliers avec les futurs parents sur l’équilibre alimentaire du nourrisson
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Fédérer les démarches et ajouter une nouvelle dimension à ces projets via une alimentation de qualité et respectueuse de l’environnement : l’objectif est de permettre au plus grand nombre d’accéder à une alimentation plus saine, plus durable et économe, en lien avec les grands enjeux du territoire (problématiques de santé, de précarité sociale et alimentaire…)
7.5 Développer les énergies durables et renouvelables
La CCPS souhaite prendre part aux objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre d’une démarche concertée, elle souhaite contribuer à développer de nouvelles sources d’énergies et à exploiter localement des énergies propres et durables par une diversification des activités économiques tout en améliorant la qualité de vie de chacun. Cette ambition, conforme au Schéma Régional Climat Air Énergie, rejoint le deuxième PCAET en cours d’élaboration à l’échelle de l’arrondissement.
La CCPS souhaite ainsi s’engager dans un plan communautaire en faveur du développement des énergies renouvelables. Quatre sources énergétiques constituent le socle de ce « plan EnR » : l’éolien, le solaire, le biogaz (méthanisation) et le bois. Elles constitueront la base des nouvelles productions énergétiques développées selon une logique raisonnée, circulaire et solidaire. Le plan EnR ambitionne en effet d’affecter les ressources de certains projets à d’autres actions tant publiques que privées en faveur de la transition énergétique et à l’échelle des quinze communes membres.
Le développement de l’éolien et l’encadrement des futures implantations (avec un parc plafonné à 40 aérogénérateurs) constitue la première étape. À la suite d’un appel à projet lancé en juin 2018, la CCPS a sélectionné deux candidats acceptant de s’inscrire dans une démarche de codéveloppement raisonnée. Les protocoles de partenariat, en cours d’élaboration et de négociation, préciseront les conditions d’introduction de la CCPS au capital des futures sociétés, dans la limite de 49,9 % des parts. La CCPS aura ensuite la possibilité de revendre une partie des droits acquis, ce qui générera des recettes qui pourront être affectées de la manière suivante :
- 30 % affectés à l’investissement productif et à la participation citoyenne dans le cadre de production d’énergie éolienne. La CCPS restera sociétaire en phases de construction et d’exploitation et pourra affecter tout ou partie de ses recettes d’exploitation à la réduction des prix des repas des cantines communales ;
- 30 % affectés aux communes pour le financement d’actions communales ;
- 40 % dédiés à des actions communautaires, répartis comme suit :
▪ 20 % affectés à des actions de développement de productions d’énergie renouvelable non éolienne : biogaz, panneaux photovoltaïques, réseaux de chaleur… à destination de la CCPS, des communes, des entreprises (y compris agricoles) mais aussi des particuliers ;
▪ 20 % affectés aux économies d’énergie du parc de logements privés et du patrimoine immobilier public. Cette participation communautaire pourra être complémentaire du PIG « Habiter Mieux ».
La mise en place des différentes aides devra s’opérer en minimisant les coûts d’ingénierie supplémentaires et s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants ou à venir portés par les différents partenaires.
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
– S’engager dans un plan communautaire en faveur du développement des énergies renouvelables pour et par le territoire :
• Accompagner et encadrer le développement éolien
• Accompagner les projets de méthanisation collective
• Réaliser un cadastre solaire et accompagner les projets en autoconsommation
• Étudier l’opportunité de mettre en place un réseau de chaleur urbain à Solesmes
• Envisager le potentiel de géothermie
• Contribuer au PCAET en collaboration avec le PETR du Cambrésis
• Développer en partenariat avec le SIDEC des infrastructures de recharges pour véhicules
8. Contribuer à un numérique plus accessible pour tous, plus solidaire, durable et sécurisé
Après avoir contribué financièrement au déploiement de la fibre optique, la CCPS souhaite en faciliter l’usage en définissant une feuille de route numérique visant l’exploitation des outils numériques au service de la cohésion et du développement du pays Solesmois :
- E-économie : l’économie numérique au service de la croissance et de l’attractivité du territoire ;
- E-administration : des outils numériques pour améliorer le fonctionnement et les échanges avec les usagers ;
- E-inclusion : la médiation numérique pour rompre la fracture numérique.
8.1 Soutenir l’ensemble des acteurs et actions qui favorisent et accompagnent aux usages du numérique
L’e-administration peut s’envisager par des outils numériques dont l’objectif est d’améliorer le fonctionnement et les échanges avec les usagers.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Mutualiser des services et des outils entre la CCPS et les communes
- Valoriser la culture et le patrimoine du pays Solesmois
- Améliorer les relations entre les usagers et les services de la CCPS
8.2 Accompagner les citoyens aux usagers numériques et lutter contre l’illectronisme en renforçant le rôle des tiers lieux numériques
L’e-inclusion revêt un rôle de médiation au service des publics.
PROJETS PORTES AU TITRE DU CRTE :
- Accompagner et former les plus fragiles
- Mettre le numérique au service de la rénovation de l’habitat
8.3 Soutenir le maillage des professionnels via la télémédecine, la téléconsultation, télésurveillance
PROJET PORTE AU TITRE DU CRTE :
- Accompagner la mise en place de la télémédecine
V - LES ENGAGEMENTS TERRITORIALISES DE L’ÉTAT POUR RÉPONDRE AUX PROJETS DU TERRITOIRE
1. Mobilisation de l’État dans le Cambrésis
Cette mobilisation se concrétise par la territorialisation des dispositifs et des financements, de droit commun ou particuliers, pour accompagner les projets de développement et répondre aux besoins spécifiques des populations. Ces leviers de politiques publiques, mis en œuvre par les services déconcentrés, sont articulés avec les orientations régionales, départementales et locales. C’est donc également en coordination avec ses partenaires institutionnels et les forces vives du territoire que l’État accompagne, et continuera d’accompagner, le Cambrésis dans les enjeux qu’il rencontre.
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1.1 Principaux dispositifs et programmes d’appui
L’État déploie un panel de dispositifs d’appui répondant aux besoins et perspectives de développement propres au territoire.
• DISPOSITIFS D’APPUI NATIONAUX
Des programmes nationaux portés par l’ANCT sont déclinés territorialement et bénéficient au Cambrésis.
Les programmes « Territoires et Ruralités » :
- Programme France Services :
Nouveau modèle d’accès aux services publics, il permet à chaque habitant, quel que soit son lieu de vie, d’accéder aux services publics et d’être accueilli en un lien unique par des personnes ressources, pour être accompagné dans ses démarches du quotidien. Ces lieux regroupent à minima neuf opérateurs nationaux : La Poste, Pôle Emploi, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, la Mutualité Sociale Agricole, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et la Direction Générale des Finances Publiques.
Au 1er décembre 2021, le Cambrésis compte cinq EFS labellisés qui couvrent les trois cantons de l’arrondissement. La diversité des porteurs de ces EFS (Département, EPCI, commune) et la qualité du maillage retenu illustre le rayonnement de ce dispositif sur le territoire.
- Action Cœur de Ville :
Le plan national Action Cœur de Ville revêt la double ambition d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de conforter leur rôle moteur dans le développement du territoire. La ville de Cambrai est lauréate du dispositif. La convention initiale a été signée le 28 septembre 2018 et l’avenant valant Opération de Revitalisation du Territoire le 24 juillet 2020. Le montant cumulé engagé par les partenaires financiers au titre de ce dispositif s’élevait fin 2020 à 6,3 M €, dont 1,5 M € par l’État au titre de la DSIL et du FISAC.
- Agenda Rural :
Plan d’actions gouvernemental en faveur de la ruralité, cet agenda favorise le développement des territoires ruraux pour améliorer la vie quotidienne des habitants, dans une démarche interministérielle. Les 181 mesures de l’agenda font l’objet d’une communication régulière auprès des élus. Fléché territoire prioritaire au sein de la feuille de route départementale, le Cambrésis bénéficie déjà de plusieurs dispositifs : la ville de Cambrai est lauréate depuis 2020 de la démétropolisation des services du ministère de l’Economie et des Finances et accueillera en 2024 un service de la DGFIP, tandis que certaines communes sont engagées dans la revitalisation de leur café, leur vie commerciale, ou de leur autonomie numérique. Le dispositif du Volontariat Territorial en Administration est également mis en œuvre dans l’arrondissement (deux recrutements réalisés pour la CCPS et un recrutement en cours pour Maretz).
- Petites Villes de Demain :
Accompagnant les villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités dans leurs projets de revitalisation respectueux de l’environnement, ce programme national s’articule autour de trois piliers : un soutien renforcé en ingénierie, l’accès à un réseau, des financements sur des mesures thématiques ciblées. Quatre communes de l’arrondissement sont lauréates – Avesnes-les-Aubert, Caudry, Le Cateau-
Cambrésis, Solesmes – et ont signé en juillet 2021 avec l’État et leurs EPCI leur convention d’adhésion au dispositif. Les conventions d’opération de revitalisation de territoire, en cours d’écriture, seront signées en 2023.
- Territoires d’Industrie :
Véritable stratégie de reconquête industrielle par les territoires, ce programme prend la forme d’un « panier de services » mis à disposition par l’État et ses opérateurs pour favoriser l’attractivité des territoires ciblés et de leurs industries, répondre aux besoins en main d’œuvre des entreprises, accompagner les transitions numériques et écologiques, et accélérer les procédures. Deux intercommunalités de l’arrondissement font partie du territoire d’industrie Hainaut-Douaisis-Cambrésis : la CAC et la CA2C.
Les programmes « Numérique » :
- Programme Société numérique :
Afin de permettre à l’ensemble de la population de bénéficier des opportunités offertes par le numérique, ce programme accompagne vers l’autonomie et l’appropriation numériques. Différents services sont mis en œuvre dans le Cambrésis : les conseillers numériques France service (18 postes déployés en 2021) ou encore les pass numériques, subventionnés par l’État et déployés par le Département.
- Programme France Mobile :
Conclu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et quatre opérateurs mobiles, il généralise la couverture 4G sur les territoires en carence, notamment par l’installation de nouveaux sites et pylônes. L’arrêté interministériel du 17 décembre 2020 a sélectionné la commune d’Haynecourt pour bénéficier de ce « New Deal Mobile » (zone concernée : Haynecourt/Sailly-les-Cambrai/Sancourt). Les travaux démarreront en janvier 2022 pour une mise en service au plus tard en décembre 2022. En 2021, a également été sélectionnée la zone Esnes/Haucourt-en-Cambrésis.
Les programmes « Politique de la Ville » :
La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des collectivités, en améliorant les conditions de vie des habitants des quartiers les plus pauvres, qui cumulent des difficultés socio-économiques. L’arrondissement de Cambrai compte 5 Quartiers Prioritaires de la Ville : 4 sur Cambrai (Quartier Amérique, Quartier Saint Roch, Résidence d’Esnes, Vieux Centre Ville Saint Géry), 1 sur Caudry (Centre Ville-Gambetta) qui bénéficient chacun d’un contrat de ville, financé chaque année par l’État. La politique de la ville mobilise ainsi l’ensemble des politiques et dispositifs de droit commun, mais également des moyens d’intervention spécifiques : les Cordées de la Réussite (lycée Paul Duez à Cambrai sur les métiers de la comptabilité) ou les Programmes de Réussite Éducative (551 jeunes concernés par le dispositif en 2019 et 619 jeunes en 2020 ; soit une évolution de 12,3 % du nombre de jeunes accompagnés).
• DISPOSITIFS D’APPUI SECTORIELS
Les ministères et leurs directions régionales déploient parallèlement dans l’arrondissement des dispositifs de soutien spécifiques.
Les dispositifs « Culture » :
La CAC est couverte par un Contrat Local d’Éducation Artistique pour harmoniser et optimiser les pratiques culturelles existantes, mais également engager l’ensemble des signataires à des efforts supplémentaires pour proposer de nouvelles formes d’intervention culturelles au bénéfice des habitants. Cette convention de partenariat a été renouvelée pour l’année scolaire 2021-2022.
La ville de Cambrai est labellisée « Ville d’art et d’histoire » depuis 1992. Renégociée en 2016, cette convention s’est ouverte à des partenariats de projets à l’échelle de la communauté d’agglomération pour des projets d’éducation artistique et culturelle et des projets de valorisation du patrimoine.
Les dispositifs « Agriculture » :
La CCPS a été lauréate en 2019 de l’appel à projet « programme national pour l’alimentation » pour l’émergence de son Projet Alimentaire Territorial, et a ainsi été accompagnée par la DRAAF à hauteur de 63 071 € pour l’élaboration de son programme d’action en faveur d’une alimentation saine, sûre et durable. Quatre objectifs majeurs sont portés par cette démarche : identifier la solution optimale pour développer les circuits courts, identifier les besoins en termes de cuisine centrale, lutter contre le gaspillage alimentaire, et préserver l’eau et les terres agricoles.
Par ailleurs, en lien avec l’accompagnement de la transition agro-écologique, la DRAAF soutient l’émergence et le développement de collectifs locaux d’agriculteurs. Dans l’arrondissement, sont ainsi conventionnés :
• 2 groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) : la CUMA des 4 Chemins à Abancourt pour la réduction de l'utilisation de désherbants chimiques sur la culture de betterave à sucre ; et la CUMA Bio-Territoires à Gouzeaucourt pour la coopération en faveur de la pérennité des systèmes légumes de plein champ en agriculture biologique ;
• 3 collectifs locaux d’agriculteurs : ils sont soutenus dans leur émergence et leur structuration en GIEE ou en « Groupe 30 000 ».
Les dispositifs « Santé » :
Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble de l’arrondissement est reconnu par l’Agence Régionale de Santé (ARS) « zone d’accompagnement régional » et éligible aux aides pour l’installation et le maintien des médecins généralistes :
- Aide financière de 50 000 € versée dès l’installation du professionnel pour faire face aux frais générés par le début d’activité ;
- Rémunération garantie de 6 900 € bruts par mois pendant deux ans pour les primo-installations, assortie d’une garantie assurantielle en cas de congés maternité ou d’arrêts maladie ;
- Aide de 5 000 € par an sur trois ans pour favoriser le maintien en exercice des médecins impliqués dans une démarche de prise en charge coordonnée.
Le Cambrésis fait également l’objet d’une attention particulière concernant le développement de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) qui bénéficient de financement de l’État : au 1er janvier 2022, 4 MSP sont labellisées sur le territoire, et d’autres projets sont en cours d’accompagnement.
D’autres formes de coordination sont également encouragées et soutenues (accueil d’internes, CPTS, centres de santé…). Par ailleurs, la modernisation de l’offre médico- sociale (prise en charge du handicap, des problématiques de santé mentale), la lutte contre les addictions et l’accompagnement des plus fragiles vers les dépistages organisés constituent également des priorités d’actions dans l’arrondissement.
Les dispositifs «Mobilité» :
Dans le cadre du plan France mobilités porté par le ministère de la Transition Écologique, la CCPS a été accompagnée par la cellule régionale d’appui France mobilités Hauts-de-France dans sa réflexion sur le transfert de la compétence mobilité du fait de la loi d’orientation des mobilités.
1.2. Contractualisations, schémas, planifications et documents
Plusieurs schémas départementaux ou régionaux ciblent l’arrondissement comme périmètre prioritaire.
• PLANIFICATIONS RÉGIONALES
Trois documents supérieurs cadres, l’un nouvellement révisé, le deuxième en cours de révision, et le troisième en finalisation d’écriture, définissent de grandes orientations pour les territoires que le Cambrésis doit s’approprier.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) :
Approuvé le 4 août 2020, le SRADDET comprend 43 objectifs regroupés en 8 actions majeures : soutenir les excellences régionales, affirmer la région Hauts-de-France en tant que hub logistique, faire du CSNE un moteur de développement, assurer le développement équilibré et durable du littoral, garantir un système de transport fiable et attractif, favoriser un aménagement équilibré des territoires, encourager la sobriété et organiser les transitions, et valoriser les cadres de vie et la nature régionale.
Certaines de ces thématiques trouvent un écho particulier dans le Cambrésis : les opportunités de développement et d’attractivité offertes par le CSNE, la mobilité et les systèmes de transport, ou la gestion et le développement économe des espaces (stratégies foncières, artificialisation…).
Le Plan Régional Santé 2018-2028 (PRS) :
Arrêté le 5 juillet 2018 par l’ARS, ce plan définit sur 10 ans la stratégie régionale en matière de santé, d’implantation d’activités de soins et d’équipements matériels, d’accès à la prévention, et d’amélioration des parcours de santé : promotion des environnements et comportements favorables à la santé, mobilisation des acteurs de la santé, accès à la santé, efficience et qualité du système, veille et gestion des risques sanitaires, renforcement des synergies territoriales et reconnaissance de l’usager comme acteur à part entière du système de santé.
Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) :
La période 2021-2027 fait l’objet d’un nouveau CPER, par lequel l’État et la Région s’engagent sur le financement pluriannuel d’opérations de développement et d’aménagement durable du territoire afin de relancer l’investissement public au service de
l’emploi, de l’innovation, de la transition écologique et des projets des territoires. Le protocole d’accord État-Région, qui permettra de disposer d’un cadre stratégique et budgétaire autour de grandes priorités communes est en cours d’élaboration.
• DOCUMENTS COPILOTES ÉTAT/DÉPARTEMENT AU SEIN DESQUELS LE CAMBRÉSIS EST UN TERRITOIRE CIBLE
Depuis quelques années, l’arrondissement fait l’objet d’une attention particulière par le biais de contractualisations et schémas co-portés par l’État et le Département ; et qui font du Cambrésis un territoire prioritaire d’actions.
La stratégie pour l’avenir du Cambrésis :
À la suite de la délibération départementale du 17 décembre 2019 portant proposition de déploiement d’une stratégie pour l'avenir du Cambrésis, une lettre d’intention en faveur du territoire a été cosignée avec l’État le 8 janvier 2020. Ce document marque l’engagement de l’État et du Département d’inscrire le Cambrésis dans une dynamique territoriale renouvelée, en faveur de l’amélioration des conditions de vie des habitants, de l’emploi, de l’équité territoriale, de l’aménagement du territoire, et de la transition écologique, industrielle et solidaire à l’horizon 2027.
Ce programme d’intervention s’articule autour de deux objectifs majeurs : faire du Cambrésis un territoire plus attractif (développement économique, égalité des chances, culture, ruralité, accessibilité) et plus inclusif (emploi, accès aux soins, politiques sociales, de la ville, et du logement).
La convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021 :
Signée le 18 décembre 2018, cette convention définit les engagements conjoints de l’État et du Département pour lutter contre la pauvreté. Le territoire est concerné par quatre engagements socle que sont l’accompagnement des jeunes sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’optimisation du 1er accueil inconditionnel de proximité, la mise en place de référents de parcours et la nouvelle stratégie pour le RSA. S’y ajoutent quatre engagements que le Département souhaite plus particulièrement porter sur le Cambrésis : l’ouverture d’une maison des parents, le renforcement des groupes socio-éducatifs, le renforcement de la prévention spécialisée dans les collèges, et l’aide aux personnes les plus vulnérables du fait de la crise sanitaire.
Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public 2018- 2023 (SDAASP) :
Élaboré en 2018, le SDAASP définit, pour 6 ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les territoires présentant un déficit d’accessibilité.
Le Cambrésis est fléché dans de nombreuses orientations : l’équité d’accès aux services et l’affirmation de la présence des services sociaux, le développement d’une offre de services d’accueil du jeune enfant, l’accès aux services dématérialisés, l’accès à la santé et la lutte contre la désertification médicale, le développement des services de mobilité comme le transport à la demande ou le développement d’alternatives à la voiture individuelle, le soutien à la revitalisation commerciale dans les centres-bourgs, l’information pour accompagner vers et dans l’emploi, l’amélioration de la réussite de tous les élèves, et le développement culturel.
Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2019-2024 :
Six orientations stratégiques sont déclinées par ce plan. Dans le Cambrésis, l’accent est mis sur l’adéquation de l’offre d’hébergement aux besoins, l’implication des EPCI, le traitement des cas complexes nécessitant l’intervention de différents acteurs et la prise en charge de certains publics vulnérables (victimes de violences conjugales, jeunes sans ressources, personnes atteintes de problématiques de santé mentale et personnes vieillissantes).
L’accord départemental de relance pour le nord :
Afin de lutter contre les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire et d’investir pour favoriser les conditions d’une économie compétitive, d’un renforcement de la cohésion sociale et d’une transition écologique et durable, l’État et le Département ont signé en juin 2021 un accord visant à mobiliser l’investissement public comme levier de la reprise économique et outil stratégique pour accompagner les évolutions vers un modèle de développement plus durable et résilient.
Par cet accord, le Cambrésis est directement fléché comme territoire d’action prioritaire sur différents volets :
- La rénovation durable des collèges et des bâtiments départementaux ;
- Le déploiement des pass numériques ;
- Le renouveau des territoires, en favorisant l’articulation de la stratégie pour l’avenir du cambrésis avec le présent CRTE, et l’appui aux grands projets structurants ;
- Le soutien aux communes et à leurs groupements, notamment pour des projets d’équipements et services médico-sociaux, la revitalisation des centre-bourgs ruraux les plus isolés, la culture, le tourisme, la rénovation énergétique et les mobilités douces ;
- La dynamique culturelle et patrimoniale, dont l’accompagnement de l’extension du musée Matisse et les travaux de valorisation de l’Abbaye de Vaucelles.
1.3. Concours financier de l’État
Trois ensembles sont distingués concernant les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales : « l’enveloppe normée », les subventions spécifiques versées par les ministères et la fiscalité transférée, ainsi que le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. En complément, depuis 2020 du fait de la crise sanitaire, l’État a mis en place des mesures de relance inédites afin de redresser rapidement et durablement l’économie.
• CONCOURS FINANCIER DE L’ÉTAT DÉPLOYÉ DANS L’ARRONDISSEMENT (GRANDES MASSES) :
Entre 2018 et 2020, le concours financier, apprécié uniquement au regard de ses grandes masses, s’élève à plus de 92 214 980 €. Il se caractérise par une augmentation constante et nette (près de 7 % entre 2018 et 2020), et par trois dotations principales :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Elle représente 85,9 % en 2018, 83,6 % en 2019 et 81,3 % en 2020 du soutien financier de l’État aux collectivités pour un montant cumulé sur ces trois années de 77 235 526 €.
- La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Elle finance les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements, pour des projets de rénovation thermique/transition énergétique, de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements, de développement du numérique et de la téléphonie mobile, de la création, transformation ou rénovation de bâtiments scolaires, ou de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Elle constitue la deuxième grande masse de dotation : elle représente 6 % du soutien financier de l’État en 2018, 5,9 % en 2019 et 8,7 % en 2020. Cumulés, les montants ayant bénéficié à l’arrondissement s’élèvent à 6,5 M €.
- La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Elle permet d’accompagner des projets d’investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Dans le Cambrésis, les opérations éligibles concernent principalement les bâtiments publics scolaires et administratifs, les équipements sportifs, les travaux de mise en accessibilité, les projets structurants, les plans d’aménagement de bourg, ou encore les projets relatifs à la santé. Cette subvention représente 5,6 % en 2018, 5,2 % en 2019 et 5,3 % en 2020 des concours financiers ; soit un montant cumulé sur ces trois années de plus de 4,8 M €.
En 2021 les dotations DSIL et DETR s’élèvent à près de 6,5 M€, soit une augmentation de plus de 88 % entre 2018 et 2021 :
Arrondissement de Cambrai
4936208
2764880
1927159
1814418
94
1663906
1563661
16
1524583,28
11192,
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
DSIL DETR
2000000
1000000
0
2018
2019
2020
2021
D’autres dotations sectorielles et ministérielles, qui couvrent de nombreux domaines, bénéficient également à l’arrondissement chaque année. Leur pluralité conduit à ne présenter ici que les principales :
- Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) finance :
- L’installation de dispositifs de vidéoprotection et des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie ;
- Des actions de sécurisation des établissements scolaires, ainsi que le financement d’équipements pour les polices municipales (gilets pare-balle, terminaux portatifs de télécommunication et caméras piéton).
Ce sont 593 375 € qui ont été engagés pour la période 2016-2020.
- L’Agence Régionale de Santé accompagne massivement les projets de l’arrondissement. Elle a permis le développement de l’offre de soins avec la création de maisons de santé pluri-professionnelles, de communautés professionnelles territoriales de santé, de maisons médicales de garde, ainsi que la création de centres dédiés à la Covid-
19. Elle intervient également dans la prévention et la promotion de la santé, par le biais de ses nombreux appels à projet et via la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Entre 2018 et 2020, une enveloppe de plus de 1,5 M € a bénéficié aux projets cambrésiens.
- Des financements sont par ailleurs octroyés dans le cadre de dispositifs et programmes nationaux :
- Cambrai et Caudry bénéficient de la dotation politique de la ville pour leurs contrats de ville. Entre 2018 et 2020, une enveloppe de 1,2 M € leur a été attribuée, auxquels s’ajoutent depuis 2017, 100 496 € au titre du dispositif « ville, vie, vacances ».
- Cambrai est lauréate d’Action Cœur de Ville. Les partenaires ont engagé depuis 2018 plus de 1,5 M € pour améliorer les conditions de vie des habitants et conforter son rôle moteur dans le développement du territoire.
- Au titre du renforcement dans les territoires ruraux de l’accessibilité des services publics, l’État accompagne et finance depuis 2020 différents Espaces France Services. Ces structures bénéficient d’une aide annuelle de fonctionnement s’élevant à 30 000 €.
Arrondissement de Cambrai
Grandes masses sur la période 2018-2020 : 16 247 943 €
DSIL : 6 598 765 €
DETR : 4 799 682 €
FIPD : 436 253 €
ARS : 1 564 538 €
QPV : 1 355 565 €
ACV : 1 583 320 €
D’autres dotations d’État bénéficient au territoire. À titre d’exemple le soutien apporté aux structures de l’insertion par l’activité économique (4,3 M € sur la seule année 2020), à la création d’équipements sportifs structurants de proximité (152 000 € accordés par l’Agence Nationale du Sport aux projets de Caudry et Thun-Saint-Martin), au développement de la vie associative, ou en soutien aux bibliothèques municipales et intercommunales (125 886 € accordées en 2020 au titre de la Dotation Générale de Décentralisation).
• CONCOURS FINANCIER DE L’ÉTAT DÉPLOYÉ DANS L’ARRONDISSEMENT AU TITRE DU PLAN FRANCE RELANCE :
En 2020 et 2021, 34 opérations ont été soutenues au titre de l’abondement de l’enveloppe DSIL pour un montant total de subvention octroyée s’élevant à plus de 3,9 M€. Parmi ces projets, 14 ont bénéficié de la DSIL rénovation énergétique, pour plus de 1,7 M€. Dans le cadre spécifique du plan cathédrale, la cathédrale Notre Dame de Grace de Cambrai a bénéficié de 1,1 M€ pour la restauration de ses intérieurs, décors et vitraux. Par ailleurs sur cette même période, trois importants projets de recyclage foncier ont été lauréats du fonds friches, à hauteur de plus de 2,7 M€. Treize entreprises ont été lauréates des AAP
« automobile », « territoire », « résilience » ainsi que des dispositifs portés par l’ADEME, pour un montant total de subvention dépassant 15 M€. Parallèlement, vingt entreprises ont bénéficié de la subvention « industrie du futur » portée par l’ASP, à hauteur de 3 M€.
Ce sont ainsi près de 26 M€ qui ont été engagés par l’État, via ses dispositifs du plan de relance, en faveur des collectivités, du patrimoine culturel et des entreprises du territoire en 2020 et 2021.
Dans le même temps, les QPV de l’arrondissement ont bénéficié de plus de 509 600 € au titre de la relance. Par le biais du dispositif « ma prime rénov’ », les habitants du Cambrésis ont également été soutenus dans les travaux de rénovation énergétique de leurs logements pour plus de 10,7 M€. Enfin, par le biais de la territorialisation du plan
« #1 jeune 1 solution », trois priorités guident l’action de l’État : faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle, les orienter et les former vers les secteurs et métiers d’avenir, et accompagner les jeunes les plus éloignés de l’emploi en leur construisant des parcours d’insertion sur mesure. À ce titre au cours de l’année 2021 par exemple, 1879 personnes ont trouvé un emploi ou bénéficié d’un dispositif d’accompagnement professionnel grâce à ce dispositif.
2. Fiches-actions des services et opérateurs de l’État
En réponse aux orientations poursuivies par les trois intercommunalités, au regard du diagnostic territorial et des priorités ministérielles, les services de l’État et grands partenaires publics ont déterminé leur stratégie d’intervention ainsi que les outils qu’ils s’engagent à prioritairement mobiliser pour accompagner les signataires du présent contrat dans la réalisation de leurs objectifs et projets éligibles. Chaque direction sollicitée fait ainsi l’objet d’une fiche qui met en perspective leurs orientations d’actions sur le territoire, associées aux principaux outils et leviers qui pourront être mobilisés.
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Thématiques de politique publique | |
Principaux éléments de contexte | |
Priorités d’engagement | |
Moyens – offre de services | |
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