REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE SCOLAIRE DE CHERVEUX
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REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE SCOLAIRE DE CHERVEUX
Le présent règlement est établi à partir du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, défini par la circulaire N° 91-124 du 6/06/1991, selon l’arrêté du 22/11/2010, selon le décret du 24 janvier 2013 modifié le 7 mai 2014 et la délibération du conseil départemental de l’éducation nationale du 25 juin 2013.
Titre 1- Inscription et admission
A/ Admission au groupe scolaire de Cherveux
Les enfants, dont l’état de santé physique et mentale est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis au groupe scolaire de Cherveux. Cette admission est prononcée au profit des enfants âgés de trois ans et dans la limite des places disponibles, pour les enfants de deux à trois ans.
L’inscription à l’école relève de la compétence des maires.
Le directeur de l’école procède à l’admission sur présentation par la famille du certificat d’inscription délivré par la mairie, d’une photocopie du livret de famille et d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Toute classe maternelle doit disposer de conditions matérielles appropriées (locaux, matériel, sanitaires) et d’un personnel communal spécialisé (ATSEM).
Chaque admission est consignée dans le registre des élèves inscrits et validée dans l’application nationale « Base élèves 1er degré », conformément aux dispositions de l’arrêté du 20/10/2008. La « Base élèves » est tenue régulièrement à jour par le directeur et le maire.
Tout enfant qui a débuté sa scolarité dans le groupe scolaire de Cherveux, est en droit de la terminer dans cette même école.
La scolarité est obligatoire pour les enfants à partir de six ans.
B/ Modalités particulières
En cas de changement d’école, un certificat de radiation établi par l’école d’origine doit être présenté. Le livret scolaire est, soit remis aux parents, soit transmis à la nouvelle école.
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. Les parents exerçant conjointement l’autorité parentale seront destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, les parents doivent fournir au directeur d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
Les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents.
Il est vivement conseillé aux familles d’assurer leur enfant pour sa participation aux activités prévues dans les programmes scolaires. Cette assurance devient obligatoire dans le cadre des activités ou des sorties dépassant les horaires scolaires.
La loi du 11/02/2005 pose comme principe la scolarisation en milieu « ordinaire » des enfants en situation de handicap. Le recours aux établissements ou services médico-sociaux peut-être soit complémentaire, soit subsidiaire. Chaque école a donc vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Si la famille en fait la demande, les enfants en situation de handicap peuvent être inscrits à l’école. Pour répondre aux besoins particuliers de ces élèves et l’accompagner dans son parcours particulier, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) est défini assorti de mesures d’accompagnement décidées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
De même, les enfants atteints de troubles de la santé, d’allergie ou d’intolérance alimentaires, peuvent être accueillis. En fonction des aménagements particuliers et des besoins de ces enfants, un projet d’accueil individualisé (PAI) est élaboré.
Titre 2- Fréquentation et obligation scolaires
A/ L’école maternelle :
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une fréquentation scolaire régulière. Les absences sont consignées dans un registre d’appel.
En cas d’absence de leur enfant, les familles doivent en faire connaître rapidement les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement.
A défaut d’une fréquentation assidue, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits par le directeur après consultation de l’équipe éducative et remis à sa famille.
B/ L’école élémentaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur (circulaire n°2003-54 du 23 mars 2004).
Chaque absence est consignée, par demi-journée, dans un registre d’appel tenu par chaque enseignant. En cas d’absence de leur enfant, les familles doivent en faire connaître rapidement les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement. Sur demande écrite des parents, le directeur peut, à titre exceptionnel, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition qu’il soit accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu’il s’agira de permettre à l’élève de bénéficier de soins ou rééducations. Toutefois, ces situations sont examinées au cas par cas.
Toute absence est immédiatement signalée au responsable légal de l’enfant ou à toute personne désignée comme telle. Le motif de l’absence doit être justifié auprès du groupe scolaire rapidement.
Pour chaque élève dont l’assiduité sera irrégulière, un dossier est constitué pour la durée de l’année scolaire. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ; il précise l’ensemble des contacts établis avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’amènent pas à rétablir l’assiduité, le directeur d’école transmet le dossier à l’inspecteur d’Académie, qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.
Des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont publiées chaque année au Bulletin Officiel de l’éducation nationale.
C/ Horaires et aménagement du temps scolaire
Le directeur académique, directeur des services départementaux de l’éducation nationale fixe, pour chaque école, l’organisation des heures d’enseignement, leur articulation avec les activités périscolaires et la durée de la pause méridienne, après consultation du conseil xxxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxxx.
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves, vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées. Les heures d’enseignement sont organisées le lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin.
A partir d’une réflexion partagée des membres de la communauté éducative, d’un avis favorable du conseil d’école et du conseil municipal de Cherveux et les particularités du Projet Educatif Territorial (PEDT), il a été établi une organisation du temps scolaire présentant des garanties pédagogiques validées et statuées par le Directeur académique pour 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017. Cette décision peut-être renouvelée tous les trois ans.
Les élèves peuvent, en outre, bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées conformément aux dispositions en vigueur sur les nouveaux temps d’activités périscolaires.
La journée scolaire ne peut, en aucun cas, dépasser six heures.
Il est établi, conformément à la réglementation nationale, l’organisation du temps scolaire suivant (la répartition des élèves par classe est modulable d’une année scolaire à l’autre tout en prenant en compte un regroupement par cycle):
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LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
5 classes |
9H00-12H00 13H30-15H00
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9H00-12H00 13H30-16H30
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9h00-12h00 |
9H00-12H00 13H30-15H00
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9H00-12H00 13H30-16H30
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5 classes |
9H00-12H30 14H00-16H30 |
9H00-12H30 14H00-15H00 |
9H00-12H30 14H00-16H30 |
9H00-12H30 14H00-15H00 |
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée. Son organisation est placée sous la responsabilité du directeur d’école.
Titre 3- Organisation de la scolarité
La scolarité, de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire, est organisée en trois cycles pédagogiques pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République institue un conseil école-collège dans le secteur de recrutement du collège Xxxx Xxxxx de La Crèche.
A/ Déroulement de la scolarité
Les dispositions pédagogiques mises en œuvre dans chaque cycle prennent en compte les difficultés propres et les rythmes d’apprentissage de chaque enfant. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l’élève de pouvoir acquérir le contenu du socle commun de fondamentaux.
A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’un élève ne semble plus en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences attendues à la fin du cycle, il est mis en place en collaboration avec la famille un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
B/ Procédures de passage
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Ces propositions sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis. Lorsqu’un redoublement est proposé, ce ne peut être qu’à titre exceptionnel, et pour en assurer l’efficacité pédagogique, un PPRE est mis en place.
X/ Xxxxxx xxxxxxxx
Xxxxxx xxxxx xx 0xx xxxxx dispose d’un livret scolaire ; il permet d’attester des compétences et des connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité. Il suit l’élève jusqu’à la fin de sa scolarité primaire. A la fin de l’école élémentaire, il est remis aux parents. Partie intégrante de ce livret, le livret personnel de compétences (LPC) atteste de la maîtrise des sept compétences du socle commun par chaque élève au cours de son parcours scolaire (de 6 à 16 ans).
D/ Prise en charge des élèves en difficulté ou en situation de handicap.
Dès qu’un élève rencontre une difficulté dans ses apprentissages, les aides nécessaires doivent lui être apportées dans le cadre du service public de l’éducation.
Des actions de prévention sont conduites par tous les enseignants ; ils pratiquent dans leur classe une différenciation pédagogique et élaborent une progression des apprentissages ponctuée par une évaluation continue des compétences acquises par chaque élève. Des dispositifs d’aides ou de stages de remise à niveau peuvent être proposés.
Lorsque la difficulté scolaire est importante ou que des enfants manifestent des besoins particuliers, il sera fait appel aux enseignants spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). En tout état de cause, il conviendra de garantir la complémentarité entre les différentes aides apportées, de les coordonner et de les évaluer dans le cadre d’un PPRE ou d’un projet d’aide spécialisée.
E/ Scolarisation des élèves en situation de handicap
Le parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui est examiné et suivi par la MDPH. Ce parcours scolaire s’inscrit dans le parcours de formation de l’élève dans le cadre de son projet de vie.
Le PPS précise également les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève. Il est élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les modalités de scolarisation d’un élève en situation de handicap peuvent donc présenter des formes variées : inclusion scolaire, auxiliaire de vie scolaire (AVS), matériel pédagogique adapté.
Un enseignant référent est désigné auprès de chaque élève en situation de handicap afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, sa famille et l’équipe de suivi de la scolarisation.
Le médecin de l’éducation nationale, la psychologue scolaire et selon le cas, les membres du RASED, apportent leur expertise et leur aide pour la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Titre 4- L’école, espace de responsabilité partagée
A/ Le projet d’école
Fondé sur une analyse de la situation locale et structuré autour d’objectifs prioritaires pluriannuels, le projet d’école précise chaque année le programme d’action envisagé dans les domaines scolaires et périscolaires. Les membres de la communauté éducative du groupe scolaire de Cherveux et ses partenaires sont associés à l’élaboration et à la conduite du projet. Il est adopté par le conseil d’école sur proposition de l’équipe pédagogique. Il est validé et agréé par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Saint Maixent/Niort et par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
B/ La concertation entre les parents et les enseignants
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants, dans le respect mutuel des compétences et des responsabilités, sont assurés dans chaque école.
B.1 Les conseils d’école :
Le conseil d’école, instance fondamentale de communication, d’information et de concertation, réunit l’ensemble des membres de la communauté éducative.
B.2 Les réunions des parents :
Les parents participent par leurs représentants aux conseils d’école.
Le directeur réunit l’ensemble des familles de l’école au moment de la rentrée et à chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le juge nécessaire.
Des réunions des parents d’élèves de chaque classe sont organisées.
Les parents d’élèves à besoins particuliers sont invités aux réunions des équipes éducatives, de suivi de scolarisation concernant leur enfant.
C/ Une équipe pédagogique
Les travaux réalisés en équipe pédagogique sont permanents. Ils s’appuient également sur des temps institutionnels de concertation : conseils des maîtres et conseils de cycles.
D/ Le règlement de l’école
Le règlement fixe, en plus des dispositions mentionnées, toutes mesures pratiques propres à l’amélioration du fonctionnement de l’école de Cherveux. A cet effet, des documents annexes préciseront la teneur de ces mesures complémentaires : charte du bon usage de l’internet, charte sur la laïcité, Projet triennal Educatif Territorial, …
Il est établi, approuvé ou modifié chaque année scolaire par le conseil d’école. Il est tenu de respecter les dispositions du règlement scolaire départemental.
E/ Distribution et affichage de documents
En respect des principes de laïcité et de neutralité, et en conformité avec les lois de la République, aucun document à caractère privé, commercial, religieux, philosophique, politique ne peut faire l’objet d’un affichage public ou d’une distribution dans l’enceinte de l’école.
F/ Usage d’internet
Le développement de l’usage du réseau internet doit s’accompagner de mesures permettant d’assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs.
Titre 5-Vie scolaire
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par les textes en vigueur.
L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé ; l’équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure des ses capacités.
Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction, à la personne de l’enseignant, ainsi qu’au personnel rattaché au groupe scolaire et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
A/ Application des principes de laïcité et de gratuité
La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun.
L’enseignement dispensé à l’école est gratuit. La gratuité est étendue aux matériels et fournitures à usage collectif.
Les activités obligatoires sur le temps scolaire doivent obéir à ces principes et en aucun cas exclure un élève pour des raisons financières.
B/ Sanctions
Tout châtiment corporel est interdit.
A l’école maternelle :
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pour lui permettre de retrouver un comportement compatible avec la vie en groupe ; il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation sera soumise à l’examen d’une équipe éducative. Des mesures d’accompagnements éducatifs et thérapeutiques pourront être proposées. Enfin, des mesures de retrait provisoire de l’école pourront être prises par le directeur de l’école après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale de Saint Maixent/Niort.
A l’école élémentaire :
Tous manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des maîtres ou de tout personnel rattaché au groupe scolaire, peut donner lieu à des réprimandes qui sont portées, selon le degré de gravité, à la connaissance des familles.
Un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres, sera isolé de ses camarades momentanément et sous surveillance. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative.
L’exclusion temporaire d’un élève, qui ne saurait excéder trois jours consécutifs peut être prononcée par le directeur d’école, après consultation du conseil des maîtres et entretien avec la famille. Notification en sera donnée immédiatement par le directeur à l’inspecteur de l’éducation nationale, au maire de la commune de Cherveux et à la famille.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil des maîtres et de l’équipe éducative. La famille doit être entendue et consultée sur le choix de la nouvelle école.
C/ Surveillance des élèves
La surveillance constitue une obligation de service pour chaque enseignant. Elle s’exerce de manière effective et vigilante afin que la sécurité des élèves ne puisse en aucun cas être remise en cause.
La surveillance des élèves est continue. Elle s’exerce chaque demi-journée pendant la période d’accueil (dix minutes avant l’entrée en classe) et à la sortie de la classe, au cours des activités d’enseignement, des récréations ; elle ne prend fin que lorsque le mouvement de sortie est terminé. Dès la sortie de l’enceinte du groupe scolaire, la surveillance n’incombe plus aux enseignants.
Avant l’heure d’ouverture de l’école, les élèves sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents. S’ils empruntent le circuit de ramassage scolaire, ils sont placés sous la surveillance de l’organisateur.
D/ Remise des élèves aux familles
Dispositions communes :
A l’issue des classes du matin et du soir et après le mouvement de sortie, les enfants ne sont plus sous la responsabilité de l’école. Ils sont rendus à leur famille ou pris en charge par un service de restauration, de garde ou de transport organisé.
Dispositions particulières à l’école maternelle :
Dans les classes maternelles, les enfants sont remis soit au personnel du service d’accueil, soit au personnel enseignant. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne adulte nommément désignée par eux, par écrit au directeur. En aucun cas, les enfants ne peuvent quitter l’école maternelle seuls. Si le directeur estime que la personne désignée ne présente pas les qualités souhaitables, il en avisera par écrit les parents. Il s’en remettra au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période maximum d’une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil des maîtres, en cas de négligence répétée ou de
mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de classe, aux heures fixées par le présent règlement intérieur. Le maire de la commune de Cherveux et l’inspecteur de l’éducation nationale sont avertis.
E/ Sorties scolaires
Les sorties scolaires s’inscrivent dans le cadre du programme d’action visant à mettre en œuvre le projet d’école. Elles se réalisent dans le cadre de la réglementation scolaire en vigueur.
F/ Protection, prévention et santé.
L’école est un lieu d’éducation, de prévention, de protection et d’apprentissage. Chaque membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et doit en conséquence signaler aux autorités compétentes tout mauvais traitement avéré ou suspecté.
L’affichage « Allo Enfance maltraitée 119 » est obligatoire.
Titre 6- Utilisation des locaux et des matériels de l’école
Pendant le temps scolaire, les locaux sont confiés au directeur qui est responsable de la sécurité des personnes et des biens.
L’aménagement des locaux et des espaces réservés aux élèves, l’installation, l’entretien et la mise en conformité des matériels et des équipements mis à leur disposition, relèvent des municipalités.
A/ Utilisation des locaux
L’utilisation de l’ensemble des locaux est réservée aux activités liées à l’enseignement ou qui en constitue le prolongement : conseils des maîtres, conseils de cycles, conseils d’école, réunions pédagogiques, préparation de classe, rencontres enseignants/parents d’élèves.
Toute autre utilisation hors temps scolaire est soumise, après avis du conseil d’école, à l’autorisation du maire de Cherveux et relève de sa responsabilité. Ces utilisations ne doivent causer aucune gêne au bon fonctionnement du service d’enseignement.
B/ Matériel et équipements scolaires
Le directeur est responsable de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement, des livres et des archives scolaires.
Le choix du matériel pédagogique est de la responsabilité du directeur en concertation avec l’équipe enseignante.
C/ Gestion de fonds à l’école et coopérative scolaire
Toutes les dépenses de fonctionnement de l’école sont prises en charge par le budget communal. Toutefois certains fonds sont gérés au sein de l’école par l’Association Scolaire pour l’Education et la Culture (ASEC). Cette association de type loi 1901 est affiliée à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP), structure qui bénéficie d’un agrément national.
D/ Hygiène et santé
Il incombe à l’école, dans le cadre de son projet de promouvoir la santé par une application des règles d’hygiène.
Le directeur doit veiller au respect de la loi qui interdit de fumer dans les locaux et les espaces scolaires.
Dans les classes maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est chargé, entre autre, d’apporter assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
E/ Sécurité
Les consignes de sécurité et le protocole d’urgence sont affichés dans chaque classe.
Le registre de sécurité est renseigné et régulièrement mis à jour. Des exercices d’évacuation et de mise en sûreté sont réalisés et consignés dans le registre de sécurité.
Le directeur doit se préoccuper de toutes les questions touchant à la sécurité des enfants et informer les services municipaux des anomalies qu’il pourrait constater.
Le directeur seul ou sur proposition du conseil d’école peut saisir la commission locale de sécurité.
L’introduction d’objets coupants ou dangereux est interdite dans l’enceinte de l’Ecole.
Titre 7- Personnes étrangères à l’enseignement
A/ Responsabilité des activités pédagogiques et intervenants extérieurs
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent une répartition des élèves en plusieurs groupes. Le maître tout en restant responsable et coordinateur des activités pédagogiques du dispositif se trouve déchargé de l’obligation de surveillance des groupes confiés aux intervenants extérieurs.
La participation d’intervenants extérieurs ne peut être organisée que si elle est conforme aux programmes en vigueur et s’inscrit dans le cadre du projet d’école. Les intervenants extérieurs doivent faire l’objet d’un agrément du directeur académique. La réalisation d’une convention est obligatoire et correspond au statut de l’intervenant.
Pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter des parents qui agissent à titre de bénévole. Il peut, sur proposition du conseil des maîtres autoriser des parents d’élèves à apporter une participation à l’action éducative.
B/ Personnel communal
Le personnel spécialisé de statut communal peut accompagner au cours d’activités extérieures les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur après autorisation de son employeur.
C/ Contrats aidés et assistants d’éducation
Ces personnels peuvent accompagner les élèves au cours des activités extérieures dans le respect de leur statut ou de leur contrat de travail après autorisation de leur employeur.
D/ Stagiaires
Tout stage d’observation, de pratique accompagnée ou de responsabilité doit faire l’objet d’une convention signée par le directeur académique (ou par délégation l’inspecteur de l’éducation nationale) après avis du directeur d’école, l’organisme de formation, le stagiaire, et le maire le cas échéant.
Le conseil d’école en sera tenu informé.
Titre 8-Dispositions finales
Le présent règlement intérieur du groupe scolaire de Cherveux est établi par le Conseil d’Ecole en date du 19 juin 2014.
L’inscription de chaque élève au Groupe scolaire de Cherveux implique l’acceptation du règlement intérieur précité.
Monsieur : …………………………………. (et/ou) Madame : …………………………………..
Signature(s), Signature(s) de l’élève,
(Coupon à signer et à remettre à l’école). |
Chaque parent d’élève se verra remettre le règlement intérieur dès son adoption définitive. Par ailleurs, il sera lu aux élèves et affiché en permanence à l’école.
