CONDITIONS RELATIVES AU CONTENU EN VOLUME
CONDITIONS RELATIVES AU CONTENU EN VOLUME
Les présentes Conditions relatives au contenu en volume constituent un accord juridique entre l’entité qui conclut le présent accord (« Votre établissement ») et Apple (le « Contrat » ou les
« Conditions relatives au contenu en volume »). Veuillez lire attentivement le présent accord avant d’utiliser les services. En cliquant sur « J’accepte », vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Accord. Si vous n’avez pas l’autorisation légale de lier votre établissement ou si vous n’acceptez pas ces modalités, ne cliquez pas sur « J’accepte ».
Apple est le fournisseur du Service de contenu en volume, qui a) pour l’App Store, permet aux entreprises et aux établissements d’enseignement agréés d’acheter du Contenu App Store en gros uniquement pour le distribuer et l’utiliser à des personnes employées par ou affiliées à l’établissement, telles que des entrepreneurs, des employés, des agents et, dans le cas des établissements d’enseignement, des étudiants inscrits autorisés par vous conformément aux Conditions Générales des Services Média Apple, ou b) pour les Apple Books, permet soit i) aux établissements d’enseignement agréés qui sont des écoles ou des districts scolaires (excluant sans limitation les bibliothèques) d’acheter du Contenu Apple Books en gros, uniquement pour la distribution et l’utilisation par des personnes qui sont soit des employés, des professeurs ou des aides-enseignants (qu’ils soient ou non directement employés par l’établissement) de l’établissement, soit des étudiants inscrits dans l’établissement, ou ii) des établissements agréés uniquement pour la distribution et l’utilisation par des personnes employées par l’établissement ou affiliées à celui-ci, telles que des contractants, des employés et des agents, conformément aux Conditions générales des Services multimédias Apple, selon le cas. Le contenu de l’App Store et le contenu des Apple Books achetés en gros sont définis collectivement comme le « contenu en volume ». Les utilisateurs finaux affiliés à votre Institution auxquels vous distribuez le Contenu en volume, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes créés en tant qu’identifiants Apple gérés, sont collectivement définis comme des
« Utilisateurs finaux autorisés ». Vous acceptez que votre utilisation du Service de contenu en volume et du Contenu en volume soit soumise au présent Accord, ainsi qu’aux conditions générales d’Apple Media Services (xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx/), qui sont ici incorporées par référence (collectivement, les « Conditions »). En cas de conflit ou d’incohérence, les Conditions relatives au contenu en volume prévaudront.
SERVICE DE CONTENU EN VOLUME
Vous vous engagez à n’utiliser qu’un identifiant Apple géré disposant des privilèges appropriés (par exemple, administrateur ou gestionnaire de contenu) dans le but d’acheter, de gérer et de distribuer du Contenu en Volume à partir du Service de Contenu en Volume. Vous acceptez de fournir des informations exactes afin d’enregistrer votre Institution, telles que le nom de la société, l’adresse physique, le numéro D-U-N-S, les informations de paiement de la société ou d’autres informations demandées.
VENTES SUR LE TERRITOIRE UNIQUEMENT
Le Service de contenu en volume n'est disponible qu'en Luxembourg, ses territoires et possessions (le « territoire »).
Les Codes de contenu ne peuvent être échangés que par vos Utilisateurs finaux autorisés sur le Territoire. Les Codes de contenu en volume de l’App Store ne peuvent être distribués qu’à vos Utilisateurs finaux autorisés sur le Territoire, mais le Contenu en volume de l’App Store peut être attribué par le biais de la Distribution gérée (telle que définie ci-dessous) à vos Utilisateurs finaux autorisés dans tout pays où ce Contenu en volume est commercialement disponible, sous réserve de modification à tout moment. Votre utilisation du Service de contenu en volume pour l’achat de contenu d’application se fait uniquement avec l’App Store sur le Territoire, et tout téléchargement ou cession ultérieur ne créera pas de contrat séparé ou de transaction de vente entre vous et toute autre entité Apple. Xxxx acceptez de ne pas utiliser le Service de contenu en volume pour contourner les lois d’un pays ou les restrictions établies par les fournisseurs de Contenu en volume.
PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Vous acceptez que votre Institution paie tout le Contenu en volume acheté par l’intermédiaire de votre compte, que vous ou tout autre acheteur de votre compte soyez autorisé à effectuer ces achats au nom de l’autorité d’achat, et qu’Apple puisse débiter votre moyen de paiement pour tout Contenu acheté et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes et les frais de retard, le cas échéant) qui pourrait être accumulé par votre compte ou en relation avec celui-ci. Vous êtes tenu de régler tous les frais qui vous incombent dans les délais impartis et de fournir à Apple une méthode de paiement valide pour le paiement de tous les frais. Tous les frais seront facturés à la méthode de paiement que vous aurez désignée lors de la procédure d’inscription.
Le prix total comprendra le prix du Contenu en volume plus toute taxe de vente applicable, en fonction de l’adresse de facturation et du taux de taxe de vente en vigueur au moment de l’achat. Nous ne facturons la taxe que dans les États où les produits numériques sont soumis à une taxe. Vous comprenez et acceptez qu’il vous incombe de déterminer et de payer tout impôt ou taxe résultant de votre cession de produits App Store à des Utilisateurs finaux autorisés dans des territoires autres que celui dans laquelle votre Institution est enregistrée.
Si votre commande est passée au nom d’une organisation ou d’un particulier exonéré d’impôt, veuillez contacter l’Assistance à l’adresse
xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxx. Veuillez vous préparer à fournir une preuve de votre statut d’exonération fiscale.
Toutes les ventes sont définitives.
Les prix du Contenu en volume proposé par le Service de contenu en volume peuvent changer à tout moment, et le Service de contenu en volume n’offre pas de protection des prix ni de remboursement en cas de réduction de prix ou d’offre promotionnelle.
Si le contenu de l’App Store ou des Apple Books devient indisponible après une transaction mais avant le téléchargement initial, votre seul recours est le remboursement. Si un tel remboursement est accordé, Apple se réserve le droit de désactiver les Codes de contenu inutilisés (tels que définis ci-dessous) ainsi que la possibilité d’attribuer du Contenu en volume au moyen de la Distribution gérée. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent de manière déraisonnable la livraison de votre Contenu en volume, votre seul et unique recours est le remplacement ou le remboursement du prix payé, tel que déterminé par Apple.
SOLDE DU CONTENU EN VOLUME
Les soldes non utilisés pour le Contenu en volume ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent pas être retournés pour un remboursement en espèces (sauf si la loi l’exige), revendus, utilisés pour acheter des cartes-cadeaux Apple ou utilisés dans les magasins Apple.
Les soldes non utilisés pour le Contenu en volume acheté dans votre Territoire peuvent être échangés grâce au Service uniquement sur votre Territoire.
Apple n’est pas responsable des soldes perdus ou volés pour le Contenu en volume. Apple se réserve le droit de fermer les comptes et de demander d’autres formes de paiement si un achat de Contenu en volume est obtenu ou utilisé frauduleusement sur le Service de contenu en volume.
APPLE, SES LICENCIÉS, SES AFFILIÉS ET SES CONCÉDANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT VOTRE SOLDE POUR LE CONTENU EN VOLUME, LE CONTENU EN VOLUME, LES CODES DE CONTENU EN VOLUME OU LE PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.
DROITS D’AUDIT
Étant donné qu’Apple peut contrôler les achats des clients par le biais du Service de contenu en volume pour s’assurer que seuls les achats éligibles ont été commandés et que toutes les conditions d’achat et les règles d’utilisation ont été respectées, vous acceptez de conserver des enregistrements complets et précis de toutes les utilisations du Contenu en volume que vous avez acheté. Si un audit révèle après la livraison (ou si Apple découvre d’une autre manière) que vous n’étiez pas un acheteur éligible au moment où vous avez passé votre commande ou que vous n’avez pas respecté toutes les conditions applicables à votre achat, Apple pourra :
• Désactivez votre Apple ID géré;
• Si vous avez passé votre commande par carte de crédit, de débiter votre carte de crédit de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu’Apple a facturé au grand public pour les mêmes biens via le Service de contenu en volume, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande; et
• Si vous avez payé par un moyen autre qu’une carte de crédit, à a) vous facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu’Apple a facturé au grand public pour les mêmes biens via le Service de contenu en volume, payable dans les quinze jours à compter de la date de la facture, et b) si vous ne payez pas la facture à l’échéance, à intenter une action en justice contre vous devant un tribunal compétent, la partie gagnante ayant droit aux honoraires d’avocat.
Si Apple ne propose pas les produits spécifiques que vous avez achetés via le Service de contenu en volume, votre mode de paiement sera débité ou vous serez facturé de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu’Apple a facturé au grand public pour les biens équivalents les plus proches via le Service de contenu en volume, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande.
Apple aura le droit de demander des informations supplémentaires et de vérifier les dossiers pertinents afin de confirmer que vous respectez les Conditions.
DISPONIBILITÉ DU CONTENU
Apple se réserve le droit de modifier les options de contenu (y compris l’éligibilité à des fonctionnalités particulières) sans préavis.
DISTRIBUTION DU CONTENU
Le Service de contenu en volume peut être fourni à vos Utilisateurs finaux autorisés soit i) par transmission directe au compte Apple ou à l’identifiant Apple géré de chaque Utilisateur final autorisé (« Attribution à l’utilisateur »), ii) par distribution de codes alphanumériques générés par Apple (« Codes de contenu ») qui peuvent être échangés dans l’App Store contre du contenu d’application spécifique, ou dans Apple Books contre du contenu de livre spécifique ; ou (iii) pour les applications uniquement, par attribution directe à un appareil iOS, watchOS, iPadOS, macOS, tvOS ou visionOS (« Attribution d’appareil »), auquel cas a) des achats distincts doivent être effectués pour chaque appareil unique (c’est-à-dire qu’une licence unique ne peut pas être partagée simultanément par plusieurs appareils) ; et b) vous serez considéré comme l’« utilisateur final » aux fins de tout Contrat de licence d’utilisateur final, de Conditions d’utilisation ou d’autres Accords conclus par vos Utilisateurs finaux autorisés concernant tout Contenu en volume de l’App Store. On entend par « distribution gérée » l’Attribution d’un utilisateur ou l’Attribution d’un appareil.
À titre d’adaptation, Apple accepte de vous permettre 1) d’utiliser un seul Code de contenu pour synchroniser le Contenu de l’App Store sur plusieurs appareils, jusqu’à concurrence du nombre de codes que vous avez achetés (au lieu d’avoir à échanger un code séparé), à condition que vous acceptiez de ne pas synchroniser plus de copies que le nombre de codes que vous avez achetés; et 2) acheter plusieurs copies du même Contenu Apple Books et les distribuer pour qu’elles soient échangées par des personnes qui sont soit des employés, des professeurs ou des aides-enseignants (qu’ils soient ou non directement employés par l’établissement) de l’établissement, soit des étudiants inscrits dans votre école ou votre district scolaire. Ces aménagements peuvent n’être disponibles que pour une période limitée, et Apple ne garantit pas la disponibilité de ces aménagements à l’avenir.
DISTRIBUTION GÉRÉE
À l’issue de votre achat de Contenu en volume, vous aurez le droit d’attribuer le Contenu Apple Books ou le Contenu de l’App Store spécifique que vous avez acheté dans la quantité sélectionnée, chacun pouvant être attribué à un compte Apple ou à un compte Apple ID géré que vous ou l’un de vos Utilisateurs finaux autorisés possédez ou contrôlez, ou, dans le cas du Contenu en volume de l’App Store, à un appareil unique que vous ou l’un de vos Utilisateurs finaux autorisés possédez ou contrôlez. Ce droit n’expirera pas, sous réserve de la disponibilité des produits spécifiques. À l’aide d’un système de gestion des appareils mobiles (« MDM »), vous pourrez inviter vos Utilisateurs finaux autorisés à associer leur compte Apple ou leur appareil et, après acceptation de l’Utilisateur final autorisé, vous pourrez leur attribuer le Contenu Apple Books et le Contenu de l’App Store ou, dans le cas du Contenu de l’App Store, à leurs appareils. Pour recevoir un produit, vos Utilisateurs finaux autorisés doivent disposer d’un compte Apple ou d’un compte Apple ID géré valide (sous réserve de l’acceptation des Conditions), ainsi que d’un matériel, d’un logiciel et d’un accès à Internet compatibles.
Pour le Contenu d’Apple Books : Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Apple Books dans le cadre d’un scénario de prêt de type bibliothèque. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PROPRIETAIRE DU COMPTE APPLE AUQUEL UN PRODUIT APPLE BOOKS EST ASSIGNE DEVIENNE LE PROPRIÉTAIRE DE CE PRODUIT ET PUISSE BENEFICIER DE TOUS LES DROITS QUI Y SONT ASSOCIÉS, SOUS RESERVE DES CONDITIONS. CES PRODUITS NE SONT PAS TRANSFÉRABLES.
Pour le Contenu de l’App Store : Vous resterez propriétaire du Contenu de l’App Store, qu’il ait été attribué au Compte Apple d’un Utilisateur final autorisé, à l’identifiant Apple géré ou à l’identifiant d’un appareil spécifique. Vous pouvez révoquer l’attribution et réattribuer le Contenu de l’App Store à un autre Utilisateur final autorisé ou à un autre identifiant d’appareil, sous réserve de certaines limitations de service. Une fois que vous avez révoqué l’affectation d’un utilisateur ou d’un appareil particulier, cet utilisateur ou cet appareil ne sera plus autorisé à utiliser le Contenu de l’App Store.
CODES DE CONTENU
Pour les achats, Apple peut vous fournir des Codes de contenu dans la quantité que vous spécifiez lors de votre achat, chacun pouvant être échangé i) dans l’App Store pour un Contenu App Store spécifique acheté; ou ii) dans les Apple Books pour un Contenu Apple Books spécifique acheté. Les Codes de contenu vous seront fournis électroniquement par courrier électronique lors de l’exécution de votre achat et ces Codes de contenu deviendront immédiatement actifs pour être échangés par vos Utilisateurs finaux autorisés et n’expireront pas, sous réserve de disponibilité. Vous et/ou vos Utilisateurs finaux autorisés ne pouvez échanger le Code de contenu que conformément aux Conditions. Chaque Code de contenu pour le Contenu de l’App Store doit être échangé sur un compte Apple détenu et contrôlé par votre Institution ou par l’un de vos Utilisateurs finaux autorisés. Chaque Code de contenu pour le contenu Apple Books doit être échangé sur un compte détenu ou contrôlé par l’Utilisateur final autorisé. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PROPRIÉTAIRE DU COMPTE APPLE CÉDANT DEVRAIT DEVENIR (i) POUR LE CONTENU DE LA BOUTIQUE APPLE, LE TITULAIRE DE LA LICENCE DE CETTE COPIE DU CONTENU; ET (ii) POUR LE CONTENU APPLE BOOKS, LE PROPRIÉTAIRE DE CETTE COPIE DU CONTENU, ET SERA TITULAIRE DE TOUS LES DROITS ASSOCIÉS. CES LICENCES OU CONTENUS NE SONT PAS TRANSFÉRABLES.
Vous ne pouvez distribuer les Codes de contenu qu’à vos Utilisateurs finaux autorisés et vous vous engagez à rendre les Conditions générales d’utilisation suivantes, applicables au type de contenu acheté, facilement accessibles sur l’instrument utilisé pour distribuer les Codes de contenu (par exemple, certificat, carte, courriel) :
Pour les applications et/ou les livres :
« Le Code est utilisable uniquement dans l’App Store et/ou les Apple Books, selon le cas, pour le Territoire. Nécessite un compte Apple, sous réserve de l’acceptation préalable de la licence et des conditions d’utilisation. Des logiciels et matériels compatibles, ainsi qu’un accès à Internet (des frais peuvent s’appliquer) sont nécessaires. Interdit à la revente. Toutes les conditions s’appliquent : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx. »
RESTRICTIONS DU CONTENU EN VOLUME
Vous ne pouvez pas revendre ou accepter une quelconque forme de compensation en échange de la distribution du Contenu en volume, ni distribuer ou autoriser la distribution du Contenu en volume à quiconque autre que vos Utilisateurs finaux autorisés. Vous serez seul responsable de votre utilisation du Contenu en volume et de toute perte ou responsabilité à l’égard du fournisseur de contenu ou d’Apple qui en résulterait. Vous ne pouvez pas exporter les Apple Books ou le Contenu en volume de l’App Store pour une utilisation en dehors du Territoire, ni déclarer que vous avez le droit ou la capacité de le faire; vous pouvez cependant céder le Contenu en volume de l’App Store à des Utilisateurs finaux en dehors du Territoire, uniquement dans la mesure autorisée par les présentes Conditions relatives au Contenu en volume. Le risque de perte et le transfert de propriété du Contenu en volume vous sont transférés au moment où il vous est transmis par voie électronique. Apple se réserve le droit de fermer tous les comptes Apple applicables et de demander d’autres formes de paiement si Apple détermine
que le Contenu en volume a été obtenu ou utilisé de manière frauduleuse. En utilisant le Service de contenu en volume, vous acceptez d’acquérir du Contenu en volume pour votre usage et celui de vos Utilisateurs finaux autorisés en votre nom.
DÉFINITION DU TERME « APPLE »
Selon votre Territoire, « Apple » signifie :
Apple Inc., située au One Apple Park Way, Cupertino, Californie, pour les établissements aux États-Unis, y compris à Porto Rico;
Apple Canada Inc. situé au 000 Xxxxxxx Xxxx, Xxxxx 0000, Xxxxxxx XX X0X 0X0, Xxxxxx pour les institutions au Canada;
Apple Services LATAM LLC, situé au 0 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxx 000 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, pour les institutions du Mexique, d’Amérique centrale ou du Sud, ou de tout pays ou territoire des Caraïbes (à l’exception de Porto Rico);
iTunes K.K., située à Xxxxxxxx Xxxxx, 0-00-0 Xxxxxxxx, Xxxxxx-xx, Xxxxx 000-0000, Tokyo, pour les institutions au Japon;
Apple Pty Limited, située au Xxxxx 0, 00 Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx XXX 0000, Xxxxxxxxx, pour les institutions en Australie ou en Nouvelle-Zélande, y compris dans les territoires et juridictions affiliés; et
Apple Distribution International Ltd, situé à Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxx, Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxx, pour les institutions de tous les autres pays ou territoires non spécifiés ci- dessus dans lesquels le Service de contenu en volume est offert.
ACCORD ÉLECTRONIQUE
Votre utilisation du Service de contenu de volume inclut la possibilité de conclure des accords et/ou d’effectuer des transactions par voie électronique. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT ET L’AUTORITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE VOTRE INSTITUTION ET DE LIER LÉGALEMENT CETTE ENTITÉ AUX CONDITIONS ET OBLIGATIONS DU PRÉSENT ACCORD. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR DE TELLES ENTENTES ET TRANSACTIONS ET DE PAYER POUR EUX. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR DES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES AVIS DE RÉSILIATION,
LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES APPLICATIONS. Pour avoir accès à vos documents électroniques et les conserver, vous pourriez être dans l’obligation de disposer d’un type de matériel et de certains logiciels, ce dont vous êtes le seul responsable.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Apple, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants et agents (chacun étant une « Partie indemnisée par Apple ») contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, dépense et coût, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice, (collectivement, les « Pertes ») encourus par une Partie indemnisée par Apple et découlant de ou liés à l’un des éléments suivants : i) Votre violation d’une certification, d’un engagement, d’une obligation, d’une déclaration ou d’une garantie figurant dans le présent Accord; ii) Votre utilisation du Service de contenu en volume. Vous ne pouvez en aucun cas conclure un règlement ou un accord similaire avec un tiers qui affecte les droits d’Apple ou lie Apple de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’Apple.
LYL162
2 février 2024
BEDINGUNGEN FÜR VOLUMENINHALTE
Diese Bedingungen für Volumeninhalte begründen eine rechtliche Vereinbarung zwischen der Einheit, die diese Vereinbarung eingeht, („Ihre Einrichtung“) und Apple (die „Vereinbarung“ oder „Bedingungen für Volumeninhalte“). Bitte lesen Sie diese Vereinbarung sorgfältig durch, bevor Sie den Dienst nutzen. Durch Anklicken von „Zustimmen“ bestätigen Sie, diese Vereinbarung gelesen und verstanden zu haben. Wenn Sie nicht befugt sind, Ihre Einrichtung an diese Bedingungen zu binden, oder diesen Bedingungen nicht zustimmen, klicken Sie bitte nicht auf „Zustimmen“.
Apple ist der Anbieter des Dienstes für Volumeninhalte, der (a) betreffend den App Store zugelassenen Geschäfts- und Bildungseinrichtungen den Kauf von App-Store-Inhalten in großen Mengen erlaubt, jedoch ausschließlich zur Weitergabe an und zur Verwendung durch Personen, die bei der Einrichtung beschäftigt oder mit ihr verbunden sind, wie z. B. Auftragnehmer, Mitarbeiter, Vertreter und, im Falle von Bildungseinrichtungen, eingeschriebene Xxxxxxx oder Studenten, die von Ihnen entsprechend den Bedingungen der Apple-Mediendienste autorisiert wurden, oder (b) betreffend Apple Books entweder (i) zugelassenen Bildungseinrichtungen, die Schulen oder Schulbezirke sind (mit Ausnahme von unter anderem Bibliotheken) den Kauf von Apple-Books-Inhalten in großen Mengen erlaubt, jedoch ausschließlich zur Weitergabe an und Verwendung durch Personen, die Mitarbeiter, Fakultäts- oder Lehrkräfte oder Lehrassistenten sind (unabhängig davon, ob sie direkt bei der Einrichtung beschäftigt sind) in der Einrichtung oder eingeschriebene Xxxxxxx/Studenten der Einrichtung sind, oder (ii) ebendies entsprechend den Bedingungen der Apple-Mediendienste, soweit zutreffend, zugelassenen Einrichtungen erlaubt, jedoch ausschließlich zur Weitergabe an oder Verwendung durch bei der Einrichtung beschäftigten oder damit verbundenen Personen, wozu Auftragnehmer, Mitarbeiter und Vertreter zählen. Solche in großen Mengen gekauften Apple-Store- und Apple-Books-Inhalte werden gemeinsam als „Volumeninhalte“ definiert. Die mit Ihrer Einrichtung verbundenen Endnutzer, an die Sie Volumeninhalte weitergeben, unter anderem einschließlich als verwaltete Apple-IDs erstellte Accounts, werden kollektiv als „autorisierte Endnutzer“ definiert. Sie stimmen zu, dass Ihre Nutzung des Dienstes für Volumeninhalte und der Volumeninhalte dieser Vereinbarung unterliegt, und Sie akzeptieren die Bedingungen der Apple-Mediendienste (xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx/), die hiermit durch Bezugnahme Teil dieser Vereinbarung werden (gemeinsam „Bedingungen“). Bei einem Konflikt oder einer Unstimmigkeit haben die Bedingungen für Volumeninhalte Vorrang.
DIENST FÜR VOLUMENINHALTE
Sie stimmen zu, dass Sie ausschließlich eine angemessen berechtigte verwaltete Apple-ID (z. B. Administrator oder Inhaltsmanager) für den Zweck des Kaufs, der Verwaltung und Weitergabe von Volumeninhalten vom Dienst für Volumeninhalte verwenden. Sie stimmen zu, wie angefragt exakte Informationen zur Registrierung Ihrer Einrichtung bereitzustellen, darunter
u. a. Xxxxxxxxxx, Anschrift, D-U-N-S-Nummer, Zahlungsinformationen des Unternehmens oder andere Informationen.
NUR GEBIETSVERKÄUFE
Der Dienst für Volumeninhalte ist für Sie nur in Luxembourg, dessen Gebieten und Besitzungen (das „Gebiet“) verfügbar.
Inhaltscodes können nur von Ihren autorisierten Endnutzern im Gebiet eingelöst werden. Volumeninhaltscodes aus dem App Store können nur an Ihre autorisierten Endnutzer im Gebiet weitergegeben werden, während App-Store-Volumeninhalte über gesteuerte Verbreitung (wie nachstehend definiert) Ihren autorisierten Endnutzer in jedem Land, in dem solche Volumeninhalte kommerziell verfügbar ist, zugeordnet werden können, wobei Änderungen jederzeit vorbehalten sind. Ihre Verwendung des Dienstes für Volumeninhalte für den Kauf von App-Inhalten erfolgt ausschließlich über den App Store in dem Gebiet, und alle nachfolgenden Downloads oder Zuordnungen begründen keine separaten Vereinbarung oder Verkaufstransaktion zwischen Ihnen und einer anderen Apple-Einheit. Sie stimmen zu, dass Sie den Dienst für Volumeninhalte nicht nutzen, um die Gesetze eines Landes oder die von Anbietern der Volumeninhalte festgelegten Beschränkungen zu umgehen.
RICHTLINIEN FÜR ZAHLUNGEN, STEUERN UND ERSTATTUNGEN
Sie stimmen zu, dass Ihre Einrichtung für sämtliche über Ihren Account gekauften Volumeninhalte bezahlt, dass Sie oder ein anderer Xxxxxx über Ihren Account berechtigt sind, solche Käufe im Namen der kaufenden Einrichtung zu tätigen, und dass Apple Ihre Zahlungsmethode für jegliche gekauften Inhalte und für alle zusätzlichen Beträge (einschließlich sämtlicher Steuern und Verzugsgebühren, soweit zutreffend), die durch oder in Verbindung mit Ihrem Account anfallen könnten, belasten kann. Sie sind für die fristgerechte Zahlung aller Gebühren und für die Bereitstellung einer gültigen Zahlungsmethode für die Zahlung aller Gebühren an Apple verantwortlich. Alle Gebühren werden über die während der Registrierung zugeordnete Zahlungsmethode abgerechnet.
Ihr Gesamtpreis beinhaltet den Preis der Volumeninhalte zuzüglich aller geltenden Umsatzsteuern basierend auf der Rechnungsadresse und dem zum Zeitpunkt des Kaufs geltenden Umsatzsteuersatz. Wir erheben Steuern nur in Staaten, in denen digitale Waren steuerbar sind. Sie verstehen und stimmen zu, dass Sie für die Ermittlung und Zahlung jeglicher Steuern oder Abgaben, die aus Ihrer Zuweisung von App-Store-Produkten an autorisierte Endnutzer in anderen Gebieten als dem, in dem Ihre Einrichtung eingetragen sind, hervorgehen, verantwortlich sind.
Wenn Ihre Bestellung im Namen einer steuerbefreiten Organisation oder Person aufgegeben wird, wenden Sie sich bitte unter xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxx an den Kundendienst. Bitte halten Sie einen Nachweis des Status der Steuerbefreiung bereit.
Alle Verkäufe sind endgültig.
Preise für über den Dienst für Volumeninhalte angebotene Volumeninhalte können sich jederzeit ändern, und der Dienst für Volumeninhalte bietet keinen Preisschutz und keine Erstattungen im Falle einer Preisminderung oder eines Werbeangebotes.
Wenn App-Store-Inhalte oder Apple-Books-Inhalte nach einer Transaktion, aber vor dem ersten Download nicht mehr verfügbar sind, besteht Ihr alleiniges Rechtsmittel in einer Erstattung.
Sollte eine solche Erstattung gewährt werden, behält sich Apple das Recht vor, ungenutzte Inhaltscodes (wie nachstehend definiert) sowie die Fähigkeit zum Zuweisen von Volumeninhalten über gesteuerte Verbreitung zu deaktivieren. Wenn technische Probleme die Lieferung Ihrer Volumeninhalte verhindern oder unangemessen hinauszögern, besteht Ihr ausschließliches und alleiniges Rechtsmittel im in Ersatz oder Erstattung des bezahlten Preises, wie von Apple festgelegt.
GUTSCHRIFTEN FÜR VOLUMENINHALTE
Nicht verwendete Gutschriften für Volumeninhalte sind nicht gegen Bargeld einlösbar und können nicht durch Bargeld erstattet (außer gesetzlich vorgeschrieben), weiterverkauft, zum Kauf von Apple-Geschenkkarten oder in Apple Retail Stores verwendet werden.
Nicht verwendete Gutschriften für in Ihrem Gebiet gekaufte Volumeninhalte können nur über den Dienst in Ihrem Gebiet eingelöst werden.
Apple ist nicht verantwortlich für verlorene oder gestohlene Gutschriften für Volumeninhalte. Apple behält sich das Recht vor, Accounts zu schließen und alternative Zahlungsarten anzufordern, wenn Volumeninhalte im Dienst für Volumeninhalte auf betrügerische Weise erworben oder verwendet wurden.
APPLE UND SEINE LIZENZNEHMER, VERBUNDENEN UNTERNEHMEN UND LIZENZGEBER ÜBERNEHMEN KEINE AUSDRÜCKLICHEN ODER STILLSCHWEIGENDEN GARANTIEN IN BEZUG AUF IHRE GUTSCHRIFTEN FÜR VOLUMENINHALTE, VOLUMENINHALTE, VOLUMENINHALTSCODES ODER DAS VOLUMENEINKAUFSPROGRAMM, UNTER ANDEREM EINSCHLIESSLICH AUSDRÜCKLICHER ODER STILLSCHWEIGENDER GARANTIEN DER MARKTGÄNGIGKEIT ODER EIGNUNG FÜR EINEN BESTIMMEN ZWECK. DIESE EINSCHRÄNKUNGEN GELTEN FÜR SIE MÖGLICHERWEISE NICHT.
PRÜFRECHTE
Da Apple die Käufe von Kunden über den Dienst für Volumeninhalte überwachen kann, um sicherzustellen, dass nur berechtigte Käufe getätigt wurden und dass alle Kaufbedingungen und Nutzungsregeln beachtet wurden, stimmen Sie zu, vollständige und exakte Aufzeichnungen über alle Verwendungen der von Ihnen erworbenen Volumeninhalte zu führen. Sollte eine Prüfung nach Lieferung offenlegen (oder sollte Apple anderweitig feststellen), dass Sie zum Zeitpunkt der Bestellung kein berechtigter Xxxxxx waren oder nicht alle für Ihren Kauf geltenden Bedingungen erfüllt haben, könnte Apple:
• Ihre verwaltete Apple-ID deaktivieren.
• Bei Bestellung per Kreditkarte Ihre Kreditkarte mit der Differenz zwischen dem von Ihnen für die gelieferten Waren bezahlten Preis und dem zum Zeitpunkt Ihrer Bestellung geltenden Preis, den Apple der Allgemeinheit für die gleichen Waren über den Dienst für Volumeninhalte in Rechnung stellt, belasten.
• Bei Zahlung auf anderem Wege als per Kreditkarte (a) Ihnen die Differenz zwischen dem von Ihnen für die gelieferten Waren bezahlten Preis und dem Preis, den Apple der Allgemeinheit für die gleichen Waren über den Dienst für Volumeninhalte berechnet, in Rechnung stellen; zahlbar innerhalb von fünfzehn Tagen ab Rechnungsdatum, und (b) bei Nichtzahlung der Rechnung bei Fälligkeit rechtliche Schritte gegen Sie in einem Gericht einer zuständigen Gerichtsbarkeit einleiten, wobei die obsiegende Partei Anspruch auf Erstattung der Anwaltskosten hat.
Sollte Apple die bestimmten Produkte, die Sie über den Dienst für Volumeninhalte erworben haben, nicht anbieten, wird Ihre Zahlungsmethode mit der Differenz zwischen dem Betrag, den Sie für die gelieferten Waren bezahlt haben, und dem am Tag, an dem Sie Ihre Bestellung aufgegeben haben, gültigen Preis, den Apple der Allgemeinheit für am ehesten vergleichbare Waren berechnet, belastet bzw. diese wird Ihnen in Rechnung gestellt.
Apple hat das Recht, ergänzende Informationen anzufragen und relevante Aufzeichnungen zu prüfen, um Ihre Einhaltung der Bedingungen zu bestätigen.
VERFÜGBARKEIT VON INHALTEN
Apple behält sich das Recht vor, Inhaltsoptionen (einschließlich der Berechtigung für bestimmte Funktionen und Merkmale) ohne Ankündigung zu ändern.
WEITERGABE VON INHALTEN
Der Dienst für Volumeninhalte kann Ihren autorisierten Endnutzern entweder (i) über eine Direktübertragung an den Apple-Account oder die verwaltete Apple-ID jedes autorisierten Endanwenders („Nutzerzuweisung“), (ii) über Weitergabe von durch Apple generierten alphanumerischen Codes („Inhaltscodes“), die im App Store für bestimmte Anwendungsinhalte oder in Apple Books für bestimmte Buchinhalte eingelöst werden können, oder (iii) nur betreffend Apps durch direkte Zuweisung an ein iOS-, watchOS-, iPadOS-, macOS-, tvOS-, oder visionOS-Gerät („Gerätezuordnung“) bereitgestellt werden, wobei (a) separate Käufe für jedes eindeutige Gerät (d. h. eine einzige Lizenz kann nicht gleichzeitig von mehreren Geräten genutzt werden) getätigt werden müssen, und (b) Sie als „Endnutzer“ im Sinne aller Endnutzer- Lizenzvereinbarungen, Nutzungsbedingungen oder anderen Vereinbarungen, die von Ihren autorisierten Endnutzern in Bezug auf alle Volumeninhalte des App Store eingegangen werden,
fungieren müssen. „Gesteuerte Verbreitung“ meint entweder Nutzerzuweisung oder Gerätezuweisung.
Ausschließlich als Entgegenkommen Ihnen gegenüber gestattet Ihnen Apple, (1) einen einzelnen Inhaltscode zur Synchronisierung von App-Store-Inhalten mit mehreren Geräten bis zur Anzahl der von Ihnen erworbenen Codes zu nutzen (damit Sie keinen separaten Code einlösen müssen), sofern Sie zustimmen, nicht mehr Kopien als die von Ihnen erworbene Anzahl zu synchronisieren; und (2) mehrere Kopien desselben Apple-Books-Inhalts zu erwerben und diese zur Einlösung durch Personen zu verteilen, die entweder Mitarbeiter, Fakultäts- oder Lehrkräfte und Lehrassistenten der Einrichtung (unabhängig davon, ob sie direkt bei der Einrichtung beschäftigt sind) oder eingeschriebene Xxxxxxx/Studenten Ihrer Schule oder Ihres Schulbezirks sind. Dieses Entgegenkommen wird möglicherweise nur für einen begrenzten Zeitraum verfügbar sein und Apple macht keine Garantien bezüglich der künftigen Verfügbarkeit dieses Entgegenkommens.
GESTEUERTE VERBREITUNG
Nach Abschluss Ihres Kaufs von Volumeninhalten sind Sie berechtigt, bestimmte Apple-Books- Inhalte oder Apple-Store-Inhalte, die Sie in der gewählten Menge gekauft haben, jeweils einem Apple-Account oder einer verwalteten Apple-ID in Ihrem Besitz oder unter Ihrer Kontrolle zuzuweisen. Im Fall von App-Store-Volumeninhalten können Sie diese einem eindeutigen Gerät in Ihrem Besitz oder unter Ihrer Kontrolle oder im Besitz oder unter der Kontrolle eines Ihrer autorisierten Endnutzer zuweisen. Diese Berechtigung läuft nicht ab, unterliegt aber der Verfügbarkeit spezifischer Produkte. Mit einem Mobile-Device-Management- („MDM“) System können Sie Ihre autorisierten Endnutzer einladen, ihren Apple-Account oder Ihr Apple-Gerät zu verknüpfen, und bei Zustimmung des autorisierten Endnutzers können Sie Apple-Books-Inhalte oder Apple-Store-Inhalte diesen bzw. im Falle von Apple-Books-Inhalten ebendiese ihren Geräten zuweisen. Zum Erhalt eines Produktes müssen Ihre autorisierten Endnutzer über einen gültigen Apple-Account oder eine verwaltete Apple-ID (gemäß der Zustimmung zu den Bedingungen) und kompatible Hardware, Software sowie einen Internetzugang verfügen.
Bei Apple-Books-Inhalten: Sie dürfen Apple-Books-Inhalte nicht in einem bibliotheksartigen Szenario verleihen. SIE VERSTEHEN UND STIMMEN ZU, DASS DER INHABER DES APPLE- ACCOUNTS, DEM EIN APPLE-BOOKS-PRODUKT ZUGEWIESEN WURDE, DER INHABER DIESES PRODUKTES WIRD UND ALLE DAMIT VERBUNDENEN RECHTE ENTSPRECHEND DEN BEDINGUNGEN ERHÄLT. SOLCHE PRODUKTE SIND NICHT ÜBERTRAGBAR.
Bei App-Store-Inhalten: Sie bleiben Eigentümer der App-Store-Inhalte, unabhängig davon, ob diese dem Apple-Account, der verwalteten Apple-ID oder einer bestimmten Geräte-ID eines autorisierten Endnutzers zugewiesen wurden. Sie können die Zuweisung widerrufen oder Apple-Store-Inhalte erneut einem anderen autorisierten Endnutzer oder einer anderen Geräte- ID zuweisen. Es gelten jedoch bestimmte Beschränkungen. Sobald Sie eine Zuweisung von einem bestimmten Nutzer oder Gerät widerrufen haben, ist dieser Nutzer bzw. ist dieses Gerät nicht länger berechtigt, den App-Store-Inhalt zu nutzen.
INHALTSCODES
Bei Käufen könnte Ihnen Apple Inhaltscodes in der von Ihnen beim Kauf angegebenen Anzahl bereitstellen, von denen jeder (i) im App Store für bestimmte gekauften App-Store-Inhalte oder
(ii) in Apple Books für bestimmte gekauften Apple-Books-Inhalte eingelöst werden kann. Die Inhaltscodes werden Ihnen bei Abschluss Ihres Kaufs elektronisch per E-Mail bereitgestellt, und solche Inhaltscodes werden unmittelbar zur Einlösung durch Ihre autorisierten Endnutzer aktiviert und laufen je nach Verfügbarkeit nicht ab. Sie und/oder Ihre autorisierten Endnutzer können den Inhaltscode nur in Übereinstimmung mit den Bedingungen einlösen. Jeder Inhaltscode für App-Store-Inhalte muss über einen Apple-Account im Besitz oder unter der Kontrolle Ihrer Einrichtung oder eines Ihrer autorisierten Endnutzers eingelöst werden. Jeder Inhaltscode für Apple-Books-Inhalte muss über einen Account im Besitz oder unter der Kontrolle des autorisierten Endnutzers eingelöst werden. SIE VERSTEHEN UND STIMMEN ZU, DASS DER INHABER DES EINLÖSENDEN APPLE-ACCOUNTS (i) BEI APPLE-STORE-XXXXXXXX XXX LIZENZNEHMER DIESER KOPIE DES INHALTS UND (ii) BEI APPLE-BOOKS-XXXXXXXX XXX INHABER DIESER KOPIE DES INHALTS WIRD UND ALLE DAMIT VERBUNDENEN RECHTE ERHÄLT. SOLCHE LIZENZEN ODER INHALTE SIND NICHT ÜBERTRAGBAR.
Sie dürfen die Inhaltscodes nur an Ihre autorisierten Endnutzer weitergeben und Sie stimmen zu, folgende Bedingungen für autorisierte Endnutzer, wie bei der Art des gekauften Inhalts zutreffend, über das zur Weitergabe der Inhaltscodes verwendete Instrument (z. B. Zertifikat, Karte, E-Mail) verfügbar zu machen:
Bei Apps und/oder Büchern:
„Der Code ist je nach Gebiet nur im App Store und/oder bei Apple Books einlösbar. Erfordert einen Apple-Account und unterliegt der Zustimmung zu den Lizenz- und Nutzungsbedingungen. Kompatible Software und Hardware sowie ein Internetzugang (für den Gebühren anfallen können) sind erforderlich. Nicht zum Wiederverkauf bestimmt. Es gelten die vollständigen Bedingungen: xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx.“
EINSCHRÄNKUNGEN FÜR VOLUMENINHALTE
Sie dürfen Volumeninhalte nicht weiterverkaufen oder irgendeine Form der Gegenleistung für die Weitergabe von Volumeninhalten annehmen; zudem dürfen Sie Volumeninhalte nicht an jemand anderen als Ihre autorisierten Endnutzer weitergeben oder eine solche Weitergabe genehmigen. Sie sind allein verantwortlich für Ihre Verwendung von Volumeninhalten und für jegliche Verluste oder Haftung gegenüber Inhaltsanbietern oder Apple, die daraus hervorgehen. Sie dürfen Apple-Books-Volumeninhalte nicht für die Verwendung außerhalb des Gebiets exportieren, auch dürfen Sie nicht versichern, dass Sie das Recht oder die Fähigkeit dazu haben; Sie dürfen App-Store-Volumeninhalte jedoch Endnutzern außerhalb des Gebiets zuweisen, soweit durch diese Bedingungen für Volumeninhalte zulässig. Bei einer elektronischen Übertragung an Sie gehen das Verlustrisiko und der Besitzanspruch an Volumeninhalten an Sie
über. Apple behält sich das Recht vor, alle entsprechenden Apple-Accounts zu schließen und alternative Zahlungsarten zu fordern, wenn Apple feststellt, dass die Volumeninhalte auf betrügerische Weise erworben oder verwendet wurden. Durch die Verwendung des Dienstes für Volumeninhalte stimmen Sie zu, dass Sie Volumeninhalte für die Verwendung durch Sie oder Ihre autorisierten Endnutzer in Ihrem Namen erwerben.
DEFINITION VON APPLE
Abhängig von Ihrem Gebiet bedeutet „Apple“:
Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, Kalifornien, für Einrichtungen in den Vereinigten Staaten, einschließlich Puerto Rico,
Apple Canada Inc., 000 Xxxxxxx Xxxx., Xxxxx 0000, Xxxxxxx XX X0X 0X0, Xxxxxx, für Einrichtungen in Kanada,
Apple Services LATAM LLC, 0 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxx 000, Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, XXX, für Einrichtungen in Mexiko, Mittel- oder Südamerika oder jedem karibischen Land oder Gebiet (außer Puerto Rico),
iTunes K.K., Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokio 106- 6140, Tokio, für Einrichtungen in Japan,
Apple Pty Limited, Xxxxx 0, 00 Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx XXX 0000, Xxxxxxxxxx, für Einrichtungen in Australien oder Neuseeland, einschließlich in deren Gebiet oder verbundenen Gerichtsbarkeiten, und
Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republik Irland, für Einrichtungen in xxxxx anderen oben nicht angegebenen Ländern oder Gebieten, in denen der Dienst für Volumeninhalte angeboten wird.
ELEKTRONISCHER VERTRAGSABSCHLUSS
Ihre Nutzung des Dienstes für Volumeninhalte schließt die Möglichkeit ein, Verträge elektronisch abzuschließen und/oder Transaktionen elektronisch zu tätigen. SIE STIMMEN ZU UND GARANTIEREN, DASS SIE BERECHTIGT UND BEFUGT SIND, DIESEN VERTRAG IM NAMEN IHRER EINRICHTUNG ABZUSCHLIESSEN UND DIE EINRICHTUNG RECHTLICH AN DIE BESTIMMUNGEN UND PFLICHTEN DIESES VERTRAGS ZU BINDEN. SIE ERKENNEN AN, DASS EINE ELEKTRONISCHE ÜBERMITTLUNG DURCH SIE IHRE ZUSTIMMUNG UND IHRE ABSICHT DARSTELLEN, DURCH DIESE VEREINBARUNGEN UND TRANSAKTIONEN GEBUNDEN ZU SEIN UND FÜR DIESE AUFZUKOMMEN. IHRE ZUSTIMMUNG UND ABSICHT, AN ELEKTRONISCHE ERKLÄRUNGEN GEBUNDEN ZU SEIN, ERSTRECKT SICH AUF ALLE UNTERLAGEN BEZÜGLICH ALLER TRANSAKTIONEN, DIE SIE ÜBER DIESE SEITE TÄTIGEN, DARUNTER RÜCKTRITTS- ODER KÜNDIGUNGSERKLÄRUNGEN, RICHTLINIEN, VERTRÄGE UND PROGRAMME. Um auf Ihre
elektronischen Unterlagen zuzugreifen und um diese aufzubewahren, benötigen Sie gegebenenfalls bestimmte Hardware und Software, für die Sie allein verantwortlich sind.
Soweit nach geltendem Recht zulässig, erklären Sie Ihr Einverständnis damit, Apple xxxxx- und klaglos zu halten sowie auf Wunsch von Apple seine Direktoren, leitenden Angestellten, Mitarbeiter, unabhängigen Auftragnehmer und Vertreter (einzeln bezeichnet als eine „von Apple freigestellte Partei“) von xxxxx Xxxxxxxxxx, Verlusten, Haftungen, Schäden, Ausgaben und Kosten, unter anderem einschließlich Anwalts- und Gewichtskosten (gemeinsam
„Verluste“), freizustellen, die einer von Apple freigestellten Partei entstanden sind und die sich aus oder im Zusammenhang mit einem der folgenden Umstände ergeben: (i) die Verletzung einer Bestätigung, Vereinbarung, Verpflichtung, Zusicherung oder Garantie Ihrerseits im Rahmen dieser Vereinbarung; (ii) Ihre Nutzung des Dienstes für Volumeninhalte. In keinem Fall dürfen Sie ohne die vorherige schriftliche Zustimmung von Apple einen Vergleich oder eine ähnliche Vereinbarung mit einem Dritten eingehen, welche die Rechte von Apple beeinträchtigt oder Apple in irgendeiner Weise bindet.
LYL162
2. Februar 2024
These Volume Content Terms constitute a legal agreement between the entity entering into this agreement (“Your Institution”) and Apple (the “Agreement” or “Volume Content Terms”). Please read this Agreement carefully before using the services. By clicking “Agree” you are agreeing that you have read and understand this Agreement. If you do not have the legal authority to bind Your Institution or do not agree to these terms, do not click “Agree.”
Apple is the provider of the Volume Content Service, which (a) for the App Store, permits approved business and educational institutions to purchase App Store Content in bulk solely for distribution to, and use by, persons employed by or affiliated with the institution, such as contractors, employees, agents, and, in the case of educational institutions, enrolled students authorized by you in accordance with the Apple Media Services Terms and Conditions, or (b) for Apple Books, permits either (i) approved educational institutions that are schools or school districts (excluding without limitation libraries) to purchase Apple Books Content in bulk, solely for distribution to, and use by, persons who are either employees, faculty or teacher's aides (regardless of whether they are directly employed by the institution) at the institution or registered as students at the institution, or (ii) approved institutions solely for distribution to, and use by, persons employed by or affiliated with the institution, such as contractors, employees and agents, in accordance with the Apple Media Services Terms and Conditions, as applicable. Such App Store Content and Apple Books Content purchased in bulk are collectively defined as "Volume Content". The end users affiliated with Your Institution to which you distribute the Volume Content, including without limitation accounts created as Managed Apple IDs, are collectively defined as "Authorized End Users". You agree that your use of the Volume Content Service and the Volume Content will be subject to this Agreement, as well as the Apple Media Services Terms and Conditions
(xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx/), which are hereby incorporated by reference (collectively, "Terms"). In the event of any conflict or inconsistency, the Volume Content Terms shall control.
VOLUME CONTENT SERVICE
You agree that you will only use an appropriately-privileged Managed Apple ID (e.g., administrator or content manager) for the purpose of purchasing, managing and distributing Volume Content from the Volume Content Service. You agree to provide accurate information in order to register Your Institution, such as company name, physical address, D-U-N-S number, corporate payment information or other information as requested.
TERRITORY SALES ONLY
The Volume Content Service is available to you only in Luxembourg, its territories, and possessions (the “Territory”).
Content Codes may only be redeemed by your Authorized End Users in the Territory. App Store Volume Content Codes may only be distributed to your Authorized End Users in the Territory, but App Store Volume Content may be assigned via Managed Distribution (as defined below) to your Authorized End Users in any country where such Volume Content is commercially available, subject to change at any time. Your use of the Volume Content Service for the purchase of app content is solely with the App Store in the Territory, and any subsequent downloads or assignments shall not create a separate agreement or sales transaction between you and any other Apple entity. You agree that you shall not use the Volume Content Service to circumvent the laws of any country or restrictions set forth by providers of the Volume Content.
PAYMENTS, TAXES, AND REFUND POLICY
You agree that Your Institution will pay for all Volume Content purchased through your account, that you or any other purchaser on your account are authorized to make such purchases on behalf of the purchasing authority, and that Apple may charge your payment method for any Content purchased and for any additional amounts (including any taxes and late fees, as applicable) that may be accrued by or in connection with your account. You are responsible for the timely payment of all fees and for providing Apple with a valid payment method for payment of all fees. All fees will be billed to the payment method you designate during the registration process.
Your total price will include the price of the Volume Content plus any applicable sales tax based on the bill-to address and the sales tax rate in effect at the time of purchase. We will charge tax only in states where digital goods are taxable. You understand and agree that you shall be responsible for determining and paying any taxes or levies resulting from Your assignment of App Store Products to Authorized End Users in territories other than the territory in which Your Institution is registered.
If your order is placed on behalf of a tax-exempt organization or individual, please contact Support at xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxx. Please be prepared to provide proof of tax exemption status.
All sales are final.
Prices for Volume Content offered via the Volume Content Service may change at any time, and the Volume Content Service does not provide price protection or refunds in the event of a price reduction or promotional offering.
If App Store Content or Apple Books Content becomes unavailable following a transaction but prior to initial download, your sole remedy is a refund. Should such refund be granted, Apple reserves the right to disable unused Content Codes (as defined below) and also the ability to assign Volume Content via Managed Distribution. If technical problems prevent or
unreasonably delay delivery of your Volume Content, your exclusive and sole remedy is either replacement or refund of the price paid, as determined by Apple.
VOLUME CONTENT BALANCE
Unused balances for Volume Content are not redeemable for cash and cannot be returned for a cash refund (except as required by law), resold, used to purchase Apple Gift Cards, or used in Apple Retail Stores.
Unused balances for Volume Content purchased in your Territory may be redeemed through the Service only in your Territory.
Apple is not responsible for lost or stolen balances for Volume Content. Apple reserves the right to close accounts and request alternative forms of payment if a purchase for Volume Content is fraudulently obtained or used on the Volume Content Service.
APPLE, AND ITS LICENSEES, AFFILIATES, AND LICENSORS MAKE NO WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, WITH RESPECT TO YOUR BALANCE FOR VOLUME CONTENT, VOLUME CONTENT, VOLUME CONTENT CODES, OR THE VOLUME PURCHASE PROGRAM, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THESE LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.
AUDIT RIGHTS
As Apple may audit the purchases of customers through the Volume Content Service to ensure that only eligible purchases have been ordered and that all purchase conditions and usage rules have been observed, you agree to keep complete and accurate records of all uses of the Volume Content you purchased. Should an audit disclose after delivery (or should Apple otherwise discover) that you were not an eligible purchaser at the time you placed your order or that you have not observed all of the conditions applicable to your purchase, Apple may:
• Disable your Managed Apple ID;
• If you placed your order by credit card, to charge to your credit card the difference between the amount you paid for the delivered goods and the price that Apple charged the general public for the same goods via the Volume Content Service, in effect on the date that you placed your order; and
• If you paid by a means other than credit card, to (a) invoice you for the difference between the amount that you paid for the delivered goods and the price that Apple charged the general public for the same goods via the Volume Content Service, payable in fifteen days from the date of the invoice, and (b), should you fail to pay the invoice when due, institute legal action against you in a court of competent jurisdiction, with the prevailing party entitled to attorneys' fees.
Should Apple not offer the specific products that you purchased through the Volume Content Service, your payment method will be charged or you will be invoiced the difference between the amount you paid for the delivered goods and the price that Apple charged the general public for the closest equivalent goods via the Volume Content Service, in effect on the date that you placed your order.
Apple shall have the right to request supplementary information and audit relevant records to confirm your compliance with the Terms.
CONTENT AVAILABILITY
Apple reserves the right to change content options (including eligibility for particular features) without notice.
CONTENT DISTRIBUTION
The Volume Content Service may be provided to your Authorized End Users either (i) via direct transmission to the Apple account or Managed Apple ID of each Authorized End User ("User Assignment"), (ii) via distribution of alphanumeric codes generated by Apple ("Content Codes") which are redeemable in the App Store for specific application content, or in Apple Books for specific book content; or (iii) for apps only, by assignment directly to an iOS, watchOS, iPadOS, macOS, tvOS, or visionOS device (“Device Assignment”), in which case (a) separate purchases must be made for each unique device (i.e. a single license may not be simultaneously shared by multiple devices); and (b) you shall be deemed the "end-user" for purposes of any End User License Agreements, Terms of Use, or other agreements engaged by your Authorized End Users relating to any App Store Volume Content. “Managed Distribution” means either User Assignment or Device Assignment.
Solely as an accommodation to you, Apple agrees to permit you to (1) use a single Content Code to sync App Store Content to multiple devices, up to the number of codes you have purchased (instead of having to redeem a separate code), provided you agree to sync no more copies than the number of codes you purchased; and (2) purchase multiple copies of the same Apple Books Content and distribute them for redemption by persons who are either employees, faculty or teacher's aides (regardless of whether they are directly employed by the institution) at the institution or registered as students at your school or school district. These accommodations may only be available for a limited period of time, and Apple makes no guarantee regarding the availability of these accommodations in the future.
MANAGED DISTRIBUTION
Upon completion of your purchase of Volume Content, you will be entitled to assign the specific Apple Books Content or App Store Content that you have purchased in the quantity selected, each of which may be assigned to an Apple or Managed Apple ID account owned or controlled
by you or one of your Authorized End Users or, in the case of App Store Volume Content, to a unique device owned or controlled by you or one of your Authorized End Users. This entitlement will not expire, subject to availability of the specific products. Using a mobile device management system ("MDM"), you will be able to invite your Authorized End Users to associate their Apple account or device and, upon the Authorized End User's acceptance, you may assign Apple Books Content and App Store Content to them or, in the case of App Store Content, to their devices. In order to receive a product, your Authorized End Users must have a valid Apple or Managed Apple ID account (subject to acceptance of the Terms), and compatible hardware, software and Internet access.
For Apple Books Content: You may not use the Apple Books Content in a library-type lending scenario. YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT THE OWNER OF THE APPLE ACCOUNT TO WHICH AN APPLE BOOKS PRODUCT IS ASSIGNED WILL BECOME THE OWNER OF THAT PRODUCT AND SHALL BE ENTITLED TO ALL ASSOCIATED RIGHTS, SUBJECT TO THE TERMS. SUCH PRODUCTS ARE NON-TRANSFERABLE.
For App Store Content: You will retain ownership of App Store Content regardless of whether it has been assigned to an Authorized End User's Apple Account, Managed Apple ID or a specific device ID. You may revoke the assignment and re-assign the App Store Content to another Authorized End User or device ID subject to certain service limitations. Once you have revoked an assignment from a particular user or device, that user or device will no longer be authorized to use the App Store Content.
CONTENT CODES
For purchases, Apple may provide you with Content Codes in the quantity you specify when making your purchase, each of which may be redeemed (i) in the App Store for specific App Store Content purchased; or (ii) in Apple Books for specific Apple Books Content purchased. The Content Codes shall be provided to you electronically via email upon execution of your purchase and such Content Codes shall immediately become active for redemption by your Authorized End Users and shall not expire, subject to availability. You and/or your Authorized End Users may redeem the Content Code only in accordance with the Terms. Each Content Code for App Store Content must be redeemed to an Apple account owned and controlled by Your Institution or by one of your Authorized End Users. Each Content Code for Apple Books Content must be redeemed to an account owned or controlled by the Authorized End User.
YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT THE OWNER OF THE REDEEMING APPLE ACCOUNT WILL BECOME (i) FOR APP STORE CONTENT, THE LICENSEE OF THAT COPY OF THE CONTENT; AND (ii) FOR APPLE BOOKS CONTENT, THE OWNER OF THAT COPY OF THE CONTENT, AND SHALL BE ENTITLED TO ALL ASSOCIATED RIGHTS. SUCH LICENSES OR CONTENT ARE NON-TRANSFERABLE.
You may distribute the Content Codes only to your Authorized End Users and you agree to make the following Authorized End User Terms and Conditions, as applicable for the purchased content type, readily available on the instrument used to distribute the Content Codes (e.g. certificate, card, email):
For apps and/or books:
"Code is redeemable only in the App Store and/or Apple Books, as applicable, for the Territory. Requires an Apple account, subject to prior acceptance of license and usage terms. Compatible software and hardware, and internet access (fees may apply) required. Not for resale. Full terms apply: xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx.”
VOLUME CONTENT RESTRICTIONS
You may not resell or accept any form of compensation in exchange for distribution of Volume Content nor may you distribute or authorize distribution of the Volume Content to anyone other than your Authorized End Users. You shall be solely responsible for your use of the Volume Content, and for any loss or liability to the content provider or Apple therefrom. You may not export Apple Books or App Store Volume Content for use outside of the Territory, nor represent that you have the right or ability to do so; you may, however, assign App Store Volume Content to end-users outside of the Territory solely to the extent permitted by these Volume Content Terms. Risk of loss and transfer of title for the Volume Content pass to you upon electronic transmission to you. Apple reserves the right to close any and all applicable Apple accounts and request alternative forms of payment if Apple determines the Volume Content is fraudulently obtained or used. By using the Volume Content Service, you agree that you are acquiring Volume Content for use by you and your Authorized End Users on your behalf.
DEFINITION OF APPLE
Depending on your Territory, “Apple” means:
Apple Inc., located at One Apple Park Way, Cupertino, California, for institutions in the United States, including Puerto Rico;
Apple Canada Inc., located at 000 Xxxxxxx Xxxx., Xxxxx 0000, Xxxxxxx XX X0X 0X0, Xxxxxx for institutions in Canada;
Apple Services LATAM LLC, located at 0 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxx 000 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, for institutions in Mexico, Central or South America, or any Caribbean country or territory (excluding Puerto Rico);
iTunes K.K., located at Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo for institutions in Japan;
Apple Pty Limited, located at Xxxxx 0, 00 Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx XXX 0000, Xxxxxxxxx, for institutions in Australia or New Zealand, including in any of their territories or affiliated jurisdictions; and
Apple Distribution International Ltd., located at Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republic of Ireland, for institutions in all other countries or territories not specified above in which the Volume Content Service is offered.
ELECTRONIC CONTRACTING
Your use of the Volume Content Service includes the ability to enter into agreements and/or to make transactions electronically. YOU REPRESENT AND WARRANT THAT YOU HAVE THE RIGHT AND AUTHORITY TO ENTER INTO THIS AGREEMENT ON BEHALF OF YOUR INSTITUTION, AND TO LEGALLY BIND SUCH ENTITY TO THE TERMS AND OBLIGATIONS OF THIS AGREEMENT. YOU ACKNOWLEDGE THAT YOUR ELECTRONIC SUBMISSIONS CONSTITUTE YOUR AGREEMENT AND INTENT TO BE BOUND BY AND TO PAY FOR SUCH AGREEMENTS AND TRANSACTIONS. YOUR AGREEMENT AND INTENT TO BE BOUND BY ELECTRONIC SUBMISSIONS APPLIES TO ALL RECORDS RELATING TO ALL TRANSACTIONS YOU ENTER INTO ON THIS SITE, INCLUDING NOTICES OF CANCELLATION, POLICIES, CONTRACTS AND APPLICATIONS. In order to access and
retain your electronic records, you may be required to have certain hardware and software, which are your sole responsibility.
To the extent permitted by applicable law, you agree to indemnify and hold harmless Apple, and upon Apple's request, defend Apple, its directors, officers, employees, independent contractors and agents (each an "Apple Indemnified Party") from any and all claims, losses, liabilities, damages, expenses and costs, including without limitation attorneys' fees and court costs, (collectively, "Losses") incurred by an Apple Indemnified Party and arising from or related to any of the following: (i) Your breach of any certification, covenant, obligation, representation or warranty made in this Agreement; (ii) Your use of the Volume Content Service. In no event may you enter into any settlement or like agreement with a third party that affects Apple's rights or binds Apple in any way, without the prior written consent of Apple.
LYL162
2 February 2024