CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
M., Mme (propriétaire) : ROSSI
demeurant à : 000 xxxxxx xx xxxx xxxxx - 00000 XXXXX - Téléphone : 00.00.00.00.00
louent à compter du 20 après 12 heures et jusqu’au 20 avant 10 heures
à : Mr / Mme (locataires)
demeurant à :
Nature de la location : Un studio indépendant avec espace privé devant le studio et accès piscine. Adresse : 411 chemin du fort carré – 00000 XXXXX
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Pour la période du 20 au 20
Le montant de la location est fixé à euros
Article 1 : Convention de location saisonnière
Le propriétaire consent au locataire, qui l’accepte, une location saisonnière en meublé, à titre de villégiature et pour une seule période, portant sur les locaux désignés ci-dessous. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintient dans les lieux à expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Article 2 : Désignation des locaux
Le logement faisant l’objet du présent contrat est situé dans un xxxxxxxx xxx xx 000 xxxxxx xx xxxx xxxxx 00000 XXXXX comprenant 1 pièce principale, surface totale habitable d'environ 25 m2avec espace privatif et accès à la piscine privée. Ce logement est prévu pour 2 personnes.
Article 3 : Désignation des lieux
Le locataire utilise les locaux à titre de résidence temporaire de vacances à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle. Le locataire s’engage à ne pas ajouter à la destination prévue des activités différentes sans que le propriétaire n’en soit averti et ne les accepte expressément, par acte écrit signé des deux parties. Le locataire ne pourra céder sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ses droits à la présente location. Toute sous-location, totale ou partielle, temporaire ou définitive est interdite.
Article 4 : Loyer
La location est consentie et acceptée moyennant le paiement de la somme De __________ euros + 35 euros de ménage de fin de séjour. .
Ce paiement sera acquitté en deux fois : d’un acompte d’un montant de trente pour cent (30%), Soit un acompte de euros
A verser dès la signature du présent contrat, ce règlement assurant la réservation de la période définie ci-dessus.
Le solde étant dû 1 mois avant la date d’entrée dans les lieux, soit au plus tard le
soit euros.
20
Ces règlements devront être effectués par chèque bancaire établi à l’ordre du propriétaire ou par espèces à : X XXXXX
Le loyer comprend les charges locatives que sont les frais d’eau et d’électricité ainsi que le linge de maison (draps, serviettes de bain).
Article 5 : dépôt de garantie
Le locataire s’engage à envoyer en garantie en même temps que le solde de la location un chèque bancaire établi à l’ordre du propriétaire de 30% de la location, soit euros, destiné à garantir la bonne exécution des clauses et conditions de la présente location. Le propriétaire s’engage à conserver ce règlement à titre de gage. Ce règlement sera restitué au locataire dans un délai de 1 mois suivant la date de départ du locataire.
Article 6 : Dispositions particulières
Le locataire s’engage à jouir et entretenir les locaux meublés et objets loués. Il s’engage à ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité, ni apporter un trouble de jouissance quelconque au voisinage. Le locataire s’engage à ne pas introduire dans les locaux loués des matières dangereuses et/ou inflammables. A son départ, le locataire s’engage à maintenir le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Le nombre d’occupants ne pourra jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif, sans l’accord écrit préalable du propriétaire.
Remise des clés
Le locataire devra rendre les clés des locaux loués le jour de l’expiration de la location ou le jour de son départ des lieux (dans le cas d’un départ antérieur à celui initialement prévu) après un état des lieux. Le locataire reste tenu des coûts inhérents aux réparations ou remplacement de toutes natures dont il est tenu de par la réglementation ou par le contrat de location y compris après la remise des clés et leur acceptation par le propriétaire.
Animaux
Sauf accord explicite du propriétaire, les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. (présence d’un animal de petite taille acceptée). Les locataires sont informés par la présente de la présence occasionnelle d’un chat dans le jardin.
Article 7 : Annulation total ou partielle
Annulation total avant l’entrée dans le logement :
Une annulation signalée au propriétaire dans un délai supérieur à 45 jours du départ de la location fera l’objet d’un remboursement des sommes versées par le locataire déduction faite d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix total de la location
Une annulation signalée dans un délai de moins de 45 jours sera facturée 10%, plus 2% par journée écoulée au delà des 45 jours. Le locataire ayant préalablement réglé le séjour sera remboursé tenant compte de la déduction du montant facturé.
En cas de séjour abrégé, d’une arrivée avec retard ou d’un départ anticipé, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf cas de force majeure prévue par la loi.
En cas d’annulation du propriétaire, le montant total de l’acompte versé par le locataire devra être retourné à ce dernier.
Article 8 : Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si sont contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature et location de vacances. Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire. De plus le locataire reste responsable de ses effets personnels.
Fait en deux exemplaires :
A VENCE le A le
Le propriétaire Le locataire (mentions « lu et approuvé »)