État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location.

État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location.

Etat des lieux établi le:

………./……/……….

État des lieux de sortie

ADRESSE DE LA MAISON DE VILLAGE

Maison N°7 à CHERA 20146 SOTTA

Le BAILLEUR

Xx XXXXXXX Xxxx André : Demeurant …00 Xx xx xx Xxxxx Xx 00.

00000 Xxxxxxxxx

où

Xx XXXXXXX Xxxx André

Demeurant Maison N° 16. CHERA. 20146 SOTTA

Le Locataire

Mr/Mme/Melle (1) :……………………………………………………………………………………………

Demeurant …………………………………………………………………………………………………………

et

Mr/Mme/Melle (1) :……………………………………………………………………………………………

Demeurant …………………………………………………………………………………………………………

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'article 3 de la Loi n° 89 – 462 du 6 Juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l'état des éléments de l'installation de chauffage.

RELEVES DES COMPTEURS EAU.

INDEX AVANT LOCATION INDEX APRES LOCATION
M3
PRIX DU M3
TOTAL
OBSERVATIONS

RELEVE COMPTEUR ELECTRIQUE

INDEX AVANT LOCATION INDEX APRES LOCATION
KW
PRIX DU KW
TOTAL
OBSERVATIONS

TYPE DE CHAUFFAGE

CHAUFFAGE	AVANT LOCATION	APRES LOCATION	OBSERVATIONS
Sèche Serviettes S/B

PRODUCTION D’EAU CHAUDE

TYPE PRODUCTION	AVANT LOCATION	APRES LOCATION	OBSERVATIONS
CUMULUS

REMISE DES CLES

Nombre de clés remises ce jour :

TYPE CLE	NOMBRE	REMISE CE JOUR	DATE	COMMENTAIRE
2 jeux de 4	2x4

COMPOSITION DU BIEN

Pour chaque pièce et pour chaque élément d'équipement, préciser dans la case correspondante avant & après location, l’état d’usure et de fonctionnement

Exemple : «état neuf»,«bon état», «état d'usage», «mauvais état», ou rayer la case si celle-ci est sans objet.

ENTREE / CHAMBRE.

Installation Electrique :

EQUIPEMENT(S)	AVANT LOCATION	APRES LOCATION	FONCTIONNEMENT	COMMENTAIRES
PORTE PALIERE
MURS
PLAFOND
PORTE CH/ SM
PORTE SB/SM

Commentaire global sur la pièce :

SEJOUR

Installation Electrique :

EQUIPEMENT(S)	AVANT LOCATION	APRES LOCATION	FONCTIONNEMENT	COMMENTAIRES
PORTE(S)
SOL
PLINTHES
MURS
PLAFOND
BAIE VITREE
VOLETS,
PLACARD
CLIC/CLACK. (BZ)
TV (COULEUR)
DECODEUR (TNT)
2 TELECOMANDES

Commentaire global sur la pièce :

CUISINE

Installation Electrique :

EQUIPEMENT(S)	AVANT LOCATION	APRES LOCATION	FONCTIONNEMENT	COMMENTAIRES
PORTE(S)
SOL
PLINTHES
MURS
PLAFOND
ELEMENTS BAS
ELEMENTS HAUT
PLAN DE TRAVAIL
EVIER
MEUBLE SOUS EVIER
HOTE
FENETRE(S)
VOLETS,
GRAND PLACARD
PETIT PLACARD

Commentaire global sur la pièce :

SALLE DE BAIN / WC

Installation Electrique :

EQUIPEMENT(S)	AVANT LOCATION	APRES LOCATION	FONCTIONNEMENT	COMMENTAIRES
PORTE(S)
SOL
PLINTHES
MURS
FAÏENCE
PLAFOND
FENETRE
LAVABO
DOUCHE,
WC
ABBATANT
CHAUFFAGE (SECHE SERVIETTE)

Commentaire global sur la pièce :

AUTRES AMENAGEMENTS ET ELEMENTS D’EQUIPEMENT (exterieur)

Aménagements particuliers intérieurs ou extérieurs au local

(Appareils ménagers, meubles intégrés, tringles à rideaux, placards aménagés, jardin, clôtures, terrasse, etc.)

EQUIPEMENT(S)	AVANT LOCATION	APRES LOCATION	FONCTIONNEMENT	COMMENTAIRES
ANTENNE TV
TERRASSES
JARDIN
TUYAU D'ARROSAGE
LOCAL ARROSAGE
TABLE DE JARDIN
4 FAUTEUILS
1 PARASOL
1 BARBECUE

OBSERVATIONS

Les cosignataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du locataire. Cet état des lieux est transmis : soit par e-mail au format PDF, soit par courrier si les cosignataires en font la demande auprès de l'expert.

Le locataire sortant ou son représentant est informé que les dégradations ou défauts d'entretien constatés sur le présent état des lieux peuvent relever de son éventuelle responsabilité après comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Il reconnaît que des indemnités correspondant à des dégradations ou défauts d'entretien seront imputées sur son dépôt de garantie.

Le présent état des lieux établi contradictoirement entre les parties qui le reconnaissent exact, fait partie intégrante du contrat de location dont il ne peut être dissocié. Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.

Le(s) PRENEUR(S)

Le présent état des lieux est transmis et accepté pour le propriétaire ou son mandataire.

NOM et PRENOM

Signatures précédées de la mention

« Certifié exact».

Le(s) BAILLEUR(S)

Le présent état des lieux est transmis et accepté par le locataire entrant ou son représentant.

NOM et PRENOM

Signatures précédées de la mention

« Certifié exact».