Contrat de location

GMS Société pour les minorités en Suisse / Radgenossenschaft der Landstrasse

Contrat de location

entre

en tant que bailleur (ci-après dénommé «bailleur») et

Locataire 1

(Nom / prénom / adresse / plaque d’immatriculation)

Locataire 2

(Nom / prénom / adresse / plaque d’immatriculation)

D’autres locataires peuvent être ajoutés.

L’ensemble des locataires sera ci-après dénommé «les locataires».

1. Le bailleur donne, à bail, aux locataires le terrain suivant:

• le terrain :                               

• dans la commune :                           

• pour la période allant du                  au                    Le cas échéant, l’extrait de plan joint fait partie intégrante du présent contrat.

2. Les locataires ont le droit d’installer sur le terrain un maximun de

......................... logements (caravanes, camping cars, tentes) et d’héberger un maximum de .................... personnes.

3. Les locataires paient au bailleur un loyer de Fr. (charges comprises) en

espèces et à l’avance.

4. Le loyer inclut également tous les coûts pour la mise à disposition par le bailleur d’eau douce, de conteneurs à déchets, de toilettes (toilettes mobiles, nettoyage inclus), ainsi que de récipients de collecte des eaux usées.

5. Les locataires s’engagent:

• à respecter les dispositions sur le bruit en vigueur, en particulier celles concernant la nuit et le dimanche,

• à ne pas abandonner sur le sol, enterrer ou brûler de déchets sur le terrain mentionné plus haut, les terrains voisins ou la voie publique (tous les déchets doivent être jetés dans les conteneurs prévus à cet effet)

• à ramasser les crottes de chien,

• à ne pas faire leurs besoins en plein air,

• à ne pas laisser des eaux usées, surtout celles de la lessive et de la vaisselle,s’infiltrer dans le sol,

• à ne pas effectuer de travaux qui pourraient polluer les eaux souterraines ou l’air (p.ex. le ponçage / polissage de volets, etc. sans bâche en plastique adaptée sur le sol),

• à ne pénétrer sur le terrain ou à le quitter qu’en empruntant les chemins prévus à cet effet, que ce soit à pied ou en véhicule,

• à garantir au bailleur l’accès à tout moment,

• ainsi qu’à n’allumer des feux que dans des dispositifs sécurisés (p.ex. un barbecue).

6. (facultatif, uniquement si convenu)

Les locataires remettent au bailleur un dépôt de garantie d’un montant de Frs. ......................

Si les locataires ne respectent pas les obligations contractuelles et engendrent ainsi des frais pour le bailleur, le bailleur peut se servir du dépôt de garantie pour payer ces frais.

7. Si les locataires ne respectent pas le contrat, le bailleur est en droit de résilier le contrat sans préavis et de garder le dépôt de garantie. S’il y a plusieurs locataires, ils répondent solidairement de toutes les obligations de ce contrat et doivent se mettre d’accord entre eux sur les responsabilités.

8. Les locataires s’engagent à quitter immédiatement le terrain loué après l’expiration normale du contrat de location et à le restituer dans le même état qu’ils l’ont reçu.

9. Dans ce cas, le bailleur est tenu de rembourser le dépôt de garantie (si convenu) immédiatement et en espèces. D’éventuelles réclamations sur l’état du terrain doivent être consignées par écrit.

Lieu, date : .................................................................................................................................

Confirme avoir lu et compris le contrat, et avoir reçu :

Frs de loyer

et Frs de dépôt de garantie.

Signature du bailleur : ...............................................................................................................

Contrat lu et compris :

Signature du locataire :...............................................................................................................

Signature d’un éventuel locataire 2 : .........................................................................................