Investissements Wealthsimple Inc.
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Investissements Wealthsimple Inc.
Convention de gestion de compte client
La présente convention renferme des renseignements importants sur les modalités applicables à votre ou vos comptes détenus auprès d’Investissements Wealthsimple Inc. (la « Société » ou « WSII »), société qui offre des comptes au sein de plusieurs divisions, y compris i) des comptes de dépôt pour les services de comptes gérés offerts par un membre de son groupe, soit Wealthsimple Inc. (« WSI ») (comptes gérés), ii) les comptes pour services d’exécution seulement offerts par la Société (comptes autogérés) et iii) des comptes de dépôt en espèces (comptes de dépôt). Si vous présentez une demande d’ouverture d’un ou de plusieurs comptes chez Wealthsimple, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités énoncées dans la présente convention.
En échange de l’ouverture et de la tenue, par la Société, d’un ou de plusieurs comptes (chacun, un « compte » et, collectivement, les « comptes ») pour vous aux fins de l’achat, de la vente ou de la négociation de titres, aux fins de l’épargne à intérêt élevé ou aux fins d’effectuer des opérations de dépôt direct ou de débit préautorisé (chacune, une « opération »), vous convenez par les présentes de faire les déclarations, de donner les garanties, de prendre les engagements et de conclure les ententes auprès de la Société comme il est indiqué ci-après. À moins d’indication contraire, toute mention de « comptes » désigne tout compte ouvert auprès de la Société, y compris les comptes gérés, les comptes autogérés (y compris les comptes en dollars canadiens [CA] [chacun, un compte CA] et les comptes en dollars américains [US] [chacun, un compte US]) et les comptes de dépôt, selon le contexte.
1. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES COMPTES
a. Capacité juridique
Sauf indication contraire, vous déclarez par les présentes que, si vous êtes un particulier, vous êtes un résident du Canada, vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, vous n’êtes frappé d’aucune incapacité juridique et vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisantes pour comprendre la nature et les risques des produits qui seront négociés.
Vous n’êtes pas un associé, un administrateur ou un employé d’un membre, d’une entreprise membre ou d’une société membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI », qui assume les fonctions de réglementation de l’ancien Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou OCRCVM) ou d’une bourse de valeurs ni d’un courtier en valeurs non membre, d’un négociant de contrats à terme travaillant à la commission, d’un courtier autorisé par la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA ») ou d’un négociant en produits dérivés (individuellement, une
« entreprise du secteur des valeurs mobilières ») ou, si vous êtes un tel associé, administrateur ou employé, vous avez reçu l’approbation de votre employeur pour ouvrir le présent compte et vous en aviserez la Société au moment où vous signerez la présente convention. Si vous devenez associé, administrateur ou employé d’une entreprise du secteur des valeurs mobilières, vous en aviserez la Société par écrit et remplirez tous les documents requis pour pouvoir être notre client.
Vous avez atteint l’âge de la majorité. Vous n’êtes pas un employé d’un membre d’une bourse, de l’OCRI ou d’une entreprise inscrite en vertu d’une loi ou d’un règlement sur les valeurs mobilières. Toutefois, si vous êtes ou devenez un employé de l’une de ces bourses, de ces entreprises membres ou de ces sociétés membres, vous devez en aviser la Société sur-le-champ et remettre une approbation écrite de la part de votre employeur pour pouvoir ouvrir ou détenir un compte auprès de la Société. Vous n’êtes pas un initié, un actionnaire important, ni un initié qui est un émetteur assujetti d’une société cotée en bourse. Toutefois, si vous êtes ou devenez un initié, un actionnaire important ou un initié qui est un émetteur assujetti d’une société cotée en bourse, vous devez en aviser la Société sur-le-champ. Cette exigence s’applique également si vous-même ou le titulaire du compte avez une autorisation de négocier, une participation financière ou la propriété véritable à l’égard d’un compte ou exercez un contrôle sur un compte.
Vous informerez sans délai la Société si vous faites l’acquisition d’une participation majoritaire dans un émetteur dont les titres se négocient à une bourse de valeurs ou sur un autre marché organisé qui publie les cours auxquels ces titres sont achetés et vendus, si vous devenez par ailleurs un initié d’un tel émetteur ou si d’autres renseignements fournis dans le formulaire de demande d’un nouveau compte, qui fait partie intégrante de la présente convention, sont modifiés.
Si vous êtes une société, vous déclarez avoir le pouvoir et la capacité de conclure la présente convention et d’effectuer les Opérations envisagées aux présentes, et que la signature et la livraison de la présente convention ont été dûment autorisées.
b. Règles et règlements applicables
Toutes les opérations effectuées pour votre compte sont assujetties aux lois et aux règlements applicables (notamment les règles de l’OCRI et les lois sur les services bancaires qui s’appliquent), aux règlements administratifs, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux coutumes qui régissent les institutions financières et les bourses ou les marchés ainsi que leurs chambres de compensation (s’il y a lieu) où les ordres sont exécutés ainsi qu’à l’ensemble des lois, règlements et ordonnances émanant d’autorités gouvernementales ou de réglementation compétentes (collectivement, les « règles et règlements applicables »).
Vous reconnaissez que la Société peut enregistrer tous les appels téléphoniques dans le cadre desquels vous transmettez des ordres à la Société ou les confirmez auprès d’elle.
c. Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser votre compte ou y accéder ni permettre à quiconque de l’utiliser ou d’y accéder d’une façon qui contrevient à une loi applicable ou à un droit de propriété intellectuelle, d’une façon qui constitue une menace à la sécurité ou à l’intégrité de votre compte ou de la Société ou à une fin ou d’une façon qui n’est pas expressément permise par la présente convention. Vous ne devez pas accéder à votre compte ou l’utiliser afin de créer un produit ou des services similaires ou concurrentiels. Vous ne devez pas utiliser des algorithmes informatiques non autorisés pour effectuer des opérations ou accéder à votre compte. Vous ne devez pas utiliser votre compte pour des activités commerciales liées à l’achat ou à la vente de biens ou de services illégaux, contrôlés ou interdits. Vous ne devez pas utiliser votre compte en lien avec une personne avec qui la loi interdit de le faire, y compris a) une personne visée par des sanctions économiques ou commerciales ou située dans un pays visé par des sanctions au Canada, b) une personne qui est, ou qui est réputée être, membre d’une organisation criminelle ou associée à une organisation criminelle ou des personnes qui sont connues pour être associées à une organisation criminelle, dont des terroristes, des groupes terroristes ou une personne dont vous savez, ou dont vous soupçonnez, qu’elle s’adonne à des activités terroristes ou c) une personne qui figure sur une liste de personnes politiquement vulnérables en vertu des lois anticorruption applicables. La Société se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte, de bloquer des opérations ou de geler vos fonds sans délai et sans préavis si elle détermine que votre compte est associé à une utilisation décrite au présent paragraphe 1. c) ou est utilisé, ou a été utilisé, d’une façon qui y contrevient.
De plus, la Société peut annuler ou suspendre votre compte, bloquer des opérations ou geler vos fonds, immédiatement et sans préavis, même si vous n’êtes pas en défaut à l’égard de la présente convention, si l’une des situations suivantes survient, à notre entière discrétion :
● il y a une activité inhabituelle, irrégulière ou suspecte;
● vous êtes ou semblez être victime d’une fraude ou d’un vol d’identité, et l’objectif est donc d’éviter des pertes futures;
● la loi nous y oblige;
● il y a un différend au sujet de la personne qui a le droit de détenir des avoirs dans le compte, ou nous n’en sommes pas certains;
● nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez commis ou que vous pourriez commettre une fraude, que vous avez utilisé ou que vous utiliserez le compte pour toute fin illégale ou que vous nous avez occasionné ou que vous nous occasionnerez une perte;
● vous gérez le compte d’une manière insatisfaisante ou contraire à nos politiques; ou
● vous contrevenez aux modalités d’une convention applicable au compte ou à tout service connexe.
d. Décision sur la pertinence
Vous accusez réception du document d’information sur la relation de la Société, qui décrit les produits et services que nous vous fournirons. Vous reconnaissez que la Société ne vous fera aucune recommandation et ne sera pas responsable de trancher sur la pertinence des opérations lorsqu’elle acceptera vos ordres. Il vous incombe de prendre vos propres décisions en matière de placement et la Société ne tiendra pas compte de votre situation financière, de vos connaissances en matière de placement, de vos objectifs de placement, de vos objectifs d’épargne et de votre tolérance au risque lorsqu’elle acceptera vos ordres. La Société n’offre pas de conseils financiers, juridiques ou fiscaux ni des conseils en matière de placement et ne fait aucune recommandation à cet égard.
e. Rapport de solvabilité
Dans le cadre du processus d’ouverture de compte, vous reconnaissez avoir été informé de la possibilité que nous demandions à des agences d’évaluation du crédit de nous fournir des rapports de solvabilité à votre égard. Vous reconnaissez par ailleurs que ces rapports peuvent avoir une incidence sur votre dossier de crédit du fait que nous avons demandé un rapport de solvabilité à votre égard.
f. Règlement et paiement des frais d’opération
Vous devez disposer des fonds suffisants dans votre compte au moment de placer votre ordre. Chaque Opération fera l’objet d’un règlement complet et rapide sur votre compte. Vous devez verser à la Société les frais, les tarifs ou la rémunération qui s’appliquent à l’égard de chaque Opération selon les tarifs de la Société alors en vigueur, qui sont fixés à l’occasion, et vous devez verser à la Société tous les autres frais relatifs à l’Opération, y compris les intérêts, lesquels seront calculés quotidiennement et composés mensuellement, sur les dettes impayées au taux d’intérêt indiqué à l’occasion par la Société. Les frais, les tarifs et la rémunération sont indiqués dans le barème des frais d’Investissements Wealthsimple Inc. pour les comptes autogérés, dans sa version modifiée à l’occasion (le barème des frais de WSII). Le barème des frais de WSII est publié sur le site Web de la Société à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx/xxxxx. Vous autorisez la Société à prélever les frais applicables directement de votre compte. Il est entendu
que tout retrait envisagé aux présentes sera établi en fonction de la valeur globale de l’ensemble de vos comptes (y compris vos comptes en dollars US, s’il y a lieu).
Il vous incombe de satisfaire à l’ensemble des obligations qui découlent du compte, y compris les obligations qui ont été autorisées par une personne que vous avez désignée à titre de mandataire autorisé, ainsi qu’à l’ensemble des obligations qui découlent de toute convention ou de toute convention d’accès à des services fournis par des tiers, y compris un membre du même groupe qui est sous le contrôle de la Société ou qui est contrôlé par les mêmes personnes que la Société (dans chaque cas, un « membre du même groupe que Wealthsimple »).
Nous pouvons également imposer une retenue sur votre compte afin de vérifier de nouveaux renseignements personnels ou des renseignements personnels qui ont été mis à jour au sujet de votre compte, et nous pouvons maintenir cette retenue jusqu’à ce que nous ayons confirmé ces renseignements (laquelle confirmation pourrait exiger que nous obtenions auprès de vous des documents attestant de la validité des nouveaux renseignements ou des renseignements qui ont été mis à jour).
Lorsque nous recevons de nouveaux renseignements personnels au sujet de votre compte ou une mise à jour de ceux-ci, nous pouvons imposer une retenue sur votre compte afin de vérifier ces renseignements. Nous pouvons également exiger le dépôt de documents attestant de la validité des nouveaux renseignements ou des renseignements qui ont été mis à jour. Nous pouvons maintenir la retenue sur votre compte jusqu’à la confirmation des nouveaux renseignements ou des renseignements qui ont été mis à jour. Nous pouvons prolonger la période de retenue maximale si nous avons des motifs raisonnables de croire que des activités illégales ou frauduleuses ont été commises dans un compte.
g. Exploitation de votre compte
À son gré, la Société peut décider d’accepter et d’exécuter ou non un ordre ou une directive concernant votre compte. La Société portera au crédit de votre compte les intérêts, les dividendes ou les autres montants reçus à l’égard des titres détenus dans votre compte ainsi que les sommes (déduction faite des frais) reçues en tant que produit tiré des opérations effectuées pour votre compte, et elle débitera de votre compte les sommes que vous lui devez, y compris les intérêts, aux termes de la présente convention. La Société tiendra un registre des titres reçus et remis et de vos positions dans votre compte qui en sont issues.
Votre compte peut également faire l’objet de limites en ce qui concerne les sommes que vous pouvez utiliser pour effectuer des opérations dans un certain délai, comme le détermine la Société. Ces limites peuvent varier en fonction de facteurs que nous jugeons pertinents. À son gré, la Société se réserve le droit de modifier les limites imposées à votre compte.
L’exécution d’opérations peut être regroupée. Vous reconnaissez et comprenez que, dans certains cas, votre ordre d’achat de titres peut être passé selon une somme d’argent plutôt qu’un nombre précis d’actions. Vous reconnaissez également que la somme d’argent sera convertie en un nombre d’actions qui sera ensuite arrondi en fonction du prix moyen pondéré par action qui a été payé.
h. Paiement de dettes
Vous pouvez à l’occasion contracter des dettes envers la Société dans le cours des activités de votre compte. Vous devez rembourser rapidement toutes les dettes à leur échéance. Aux fins de la présente convention, le terme « dette » s’entend à tout moment de l’ensemble des dettes que vous avez envers la Société, qui sont décrites dans un relevé de compte ou dans une autre communication que la Société vous envoie, et comprend les intérêts sur le crédit qui vous a été accordé et les frais raisonnables associés au recouvrement des sommes qui doivent être versées à la Société, ainsi que les frais juridiques connexes.
i. Nantissement
En garantie subsidiaire continue du paiement de toute dette que vous devez ou devrez à la Société ou à des membres de son groupe, vous, par les présentes, donnez en nantissement à la Société l’ensemble des biens, y compris les soldes créditeurs, qui se trouvent dans l’un ou l’autre de vos comptes pour toutes fins, y compris tout bien dans lequel vous avez un intérêt (collectivement, les « biens donnés en garantie »), qu’il s’agisse de votre compte ou de tout autre compte dans lequel vous avez un intérêt, et que la dette se rapporte ou non aux biens donnés en garantie.
Tant qu’une dette demeure impayée, vous autorisez la Société, sans préavis, à utiliser à tout moment et à l’occasion les biens donnés en garantie dans l’exercice des activités de la Société, y compris le droit a) de regrouper les biens donnés en garantie avec les biens de la Société ou d’autres clients, ou les deux; b) de nantir les biens donnés en garantie que la Société a en sa possession en garantie de ses propres dettes; c) de prêter les biens donnés en garantie à la Société pour ses propres fins ou d) d’utiliser les biens donnés en garantie en vue d’effectuer une livraison dans le cadre d’une vente, que cette vente soit réalisée pour votre compte ou pour celui de tout autre client de la Société.
j. Élimination ou réduction de la dette
Si vous omettez de payer une dette au moment où elle est exigible ou si, au plus tard à une date de règlement, vous omettez de vous conformer à toute autre exigence prévue dans la présente convention, alors, en plus de se prévaloir de ses autres droits ou recours, la Société peut, à tout moment et à l’occasion, sans devoir vous en aviser ou vous envoyer de mise en demeure, a) créditer tout autre
compte établi auprès de la Société des sommes détenues dans votre compte afin d’éliminer ou de réduire la dette; b) vendre ou autrement aliéner une partie ou la totalité des titres détenus par la Société pour vous ou conclure un contrat visant une telle vente ou disposition et utiliser le produit net en découlant pour éliminer ou réduire la dette ou c) annuler ou modifier des ordres en cours. Ces droits peuvent être exercés séparément, successivement ou simultanément. La Société ne sera pas tenue d’exercer des droits ou d’exercer un droit avant d’en exercer un autre.
Il est entendu que si, à la date de règlement, vous n’avez pas suffisamment de fonds dans votre compte pour régler une opération, la Société peut vendre, conclure une entente en vue de vendre ou aliéner autrement le titre qui fait l’objet de l’opération, et affecter le produit net qui en découle à l’élimination ou à la réduction de la dette découlant de cette opération. Vous convenez que la Société n’est pas responsable envers vous de toute hausse de la valeur du titre depuis le moment de l’opération.
Le fait de ne pas exercer ces droits, en totalité ou en partie, ou d’accorder une tolérance quelconque ne limitera, n’enfreindra ni n’empêchera la Société d’exercer ces droits à un moment ultérieur ni ne limitera, réduira ou annulera une dette, quelle qu’elle soit, en totalité ou en partie. Les ventes ou achats effectués pour le compte peuvent être effectués de la manière que la Société juge appropriée. Le fait pour la Société de vous envoyer une mise en demeure ou un avis ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir aux termes des présentes sans mise en demeure ou avis. Tous les frais (y compris les honoraires juridiques) engagés par la Société dans le cadre de l’exercice d’un droit aux termes du présent article peuvent être facturés à votre compte. Vous demeurez responsable envers la Société de toute insuffisance suivant l’exercice, par la Société, d’une partie ou de la totalité de ses droits et il convient que les droits que la Société peut exercer aux termes du présent article sont raisonnables et nécessaires pour protéger la Société.
k. Débit préautorisé
Vous reconnaissez que la Société peut vous permettre de payer les frais ou les montants exigibles et de provisionner votre compte en établissant un débit préautorisé. Dans un tel cas, vous autorisez la Société et l’institution financière désignée (ou toute institution que vous pourriez autoriser à tout moment) à traiter les débits préautorisés, selon vos directives, pour faire des paiements récurrents à intervalles réguliers ou des paiements ponctuels occasionnels servant à payer les frais associés à l’un ou l’autre de vos comptes, à payer tout autre montant exigible et à provisionner votre compte. Lorsque le débit préautorisé est offert, la Société procède chaque mois (ou à une autre fréquence établie par la Société) au débit du compte que vous avez indiqué, à la date d’exigibilité et pour le montant
précisés dans le relevé. La Société devra obtenir votre autorisation pour toute autre opération de débit.
Vous comprenez et reconnaissez que si un débit préautorisé a été refusé pour insuffisance de fonds (effet sans provision) ou pour quelque autre raison que ce soit, la Société peut présenter à nouveau un débit du même montant que le débit préautorisé original, dans les 30 jours suivant le refus du débit préautorisé original. Vous convenez de maintenir des soldes suffisants pour payer tous les frais, et reconnaissez que la Société ne peut être tenue responsable des découverts, des insuffisances de fonds ou des frais causés par votre défaut de maintenir suffisamment de fonds dans les comptes pour payer l’ensemble des débits présentés par la Société.
Si un nouveau débit est présenté et qu’il est refusé pour insuffisance de fonds ou pour quelque autre raison que ce soi, la Société se réserve le droit de percevoir un montant d’une valeur équivalente à celle du débit, conformément aux dispositions de l’article 1. j) des présentes, et de prendre toutes les mesures permises dans la présente convention.
Vous pouvez modifier ou retirer cette autorisation en tout temps, sous réserve que vous donniez un préavis à la Société au moins trente (30) jours avant la date du prochain débit.
l. Personne de confiance et blocages temporaires — seulement applicable aux personnes physiques
Vous pouvez fournir à la Société le nom et les coordonnées d’une personne que vous jugez digne de confiance et qui connaît bien votre situation personnelle (la
« personne de confiance »). Vous convenez que la Société peut communiquer avec votre personne de confiance pour protéger vos intérêts financiers lorsque la Société a des motifs raisonnables de craindre pour votre bien-être personnel ou financier. Cela comprend des préoccupations au sujet de vos facultés mentales, des préoccupations selon lesquelles vous pourriez être victime de fraude, d’exploitation ou de maltraitance financière, ou si la Société a besoin d’aide pour vous retrouver ou retrouver votre représentant juridique. La Société peut communiquer avec la personne de confiance, mais la Société n’est pas tenue de le faire. Si la Société communique avec la personne de confiance, la Société ne communiquera des renseignements personnels et confidentiels à votre sujet et au sujet de votre compte que dans la mesure où elle le juge nécessaire ou utile pour obtenir de l’aide pour vous ou pour vous protéger contre la fraude, l’exploitation ou la maltraitance financière concernant votre compte.
Xxxx acceptez d’aviser immédiatement la Société de tout changement apporté aux coordonnées de votre personne de confiance. Vous pouvez changer de personne de confiance en tout temps en mettant à jour les renseignements qui la
concernent. La Société s’appuiera sur les plus récents renseignements au sujet de la personne de confiance que vous nous aurez transmis. La Société n’est pas tenue de confirmer ces renseignements.
Vous reconnaissez que la Société peut bloquer temporairement votre compte ou une opération particulière si elle soupçonne que vous êtes exploité financièrement ou si elle a des préoccupations quant à vos facultés mentales de prendre des décisions concernant des questions financières. La Société vous avisera d’un tel blocage temporaire et vous avisera à nouveau à intervalles de 30 jours après la mise en place de ce blocage, jusqu’à la levée de celui-ci. La Société peut également communiquer avec votre personne de confiance et/ou vos représentants légaux pour discuter des circonstances entourant l’imposition ou la levée d’un blocage temporaire, et vous consentez à ce que la Société demande des renseignements supplémentaires à votre personne de confiance et/ou à vos représentants légaux eu égard à votre capacité et à toute circonstance ayant entraîné ou pouvant entraîner un blocage temporaire. La Société peut examiner si des blocages temporaires doivent être imposés à l’égard d’autres comptes que vous avez auprès de la Société, et elle peut partager toute information avec les membres de son groupe.
2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMPTES GÉRÉS
a. Autorisation de négocier
Vous confirmez avoir conclu une convention de gestion discrétionnaire avec WSI et vous vous engagez à donner à WSI un pouvoir discrétionnaire exclusif à l’égard de votre ou vos comptes. Vous reconnaissez que la Société n’agit qu’à titre de service d’exécution d’ordres et de dépositaire et que seule WSI est chargée de vous fournir des conseils concernant votre ou vos comptes. La Société acceptera et exécutera les instructions de négociation et les autres instructions de WSI sans faire de recommandations ni les valider à la lumière de votre situation personnelle. WSI a le droit exclusif de prendre toutes les décisions concernant les titres détenus dans votre ou vos comptes, notamment d’exercer les droits de vote, d’approbation ou de conversion associés à ces titres, et de prendre d’autres mesures à l’égard des titres se trouvant dans votre ou vos comptes.
Vous autorisez WSI à transmettre à la Société, pour votre compte, des instructions relatives aux communications avec les actionnaires, et à recevoir les documents liés aux communications avec les actionnaires, les confirmations d’opération et les relevés. Vous comprenez que vous pouvez modifier cet arrangement à tout moment moyennant un avis écrit remis à la Société.
Vous reconnaissez que WSI a le pouvoir de transmettre vos instructions de financement et de retrait concernant la gestion des transferts entre vos comptes et votre compte bancaire indiqué dans les dossiers de la Société.
Vous reconnaissez que WSI peut remettre des instructions à la Société concernant le montant et le moment des frais et des autres charges appliqués aux comptes. De plus, vous reconnaissez que : a) vous êtes responsables des frais associés aux produits et services pour vos comptes, b) il incombe à WSI de vous expliquer les frais applicables à vos comptes (qui seront déduits des actifs détenus dans vos comptes) et c) la Société peut verser certains honoraires directement à WSI.
Vous acceptez de dégager la Société de toute responsabilité à l’égard des pertes et des dommages-intérêts pouvant découler des opérations dans le(s) compte(s) exécutées conformément aux ordres et aux instructions de WSI, y compris en ce qui concerne le montant des honoraires versés à WSI et le moment où ils lui sont versés ou l’omission de la part de WSI de rembourser des honoraires comme il est exigé. La présente autorisation et votre engagement de payer à la Société les pertes s’ajoutent aux droits dont pourrait se prévaloir la Société aux termes d’autres conventions intervenues entre nous. La présente autorisation ne vise pas à limiter ou à restreindre les droits de la Société d’aucune façon. La Société ne sera en aucun cas responsable envers vos représentants légaux, héritiers, exécuteurs testamentaires, liquidateurs de succession, administrateurs successoraux, successeurs et ayants droit, de l’exécution d’opérations en conformité avec les ordres et instructions de WSI, et vous ratifiez par les présentes l’ensemble de ces opérations. Vous reconnaissez qu’il vous incombe exclusivement de surveiller les activités initiées par WSI dans les comptes.
b. Frais
Tous les frais payables à l’égard de vos comptes gérés, y compris les frais de conversion de devises facturés par la Société lorsque des devises étrangères sont achetées ou vendues pour négocier des titres dans votre compte, seront prévus dans votre convention de gestion discrétionnaire avec WSI.
3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMPTES GÉRÉS ET AUX COMPTES AUTOGÉRÉS
a. Acheminement des ordres et meilleures conditions d’exécution
Sauf indication contraire, la Société sélectionnera le marché ou le courtier vers lequel vos ordres seront acheminés. Dans le cas des produits négociés sur plusieurs marchés, la Société peut rechercher le meilleur marché pour chaque ordre au moyen d’un algorithme informatisé. La Société est assujettie aux règles de l’OCRI qui exigent les meilleures conditions d’exécution des ordres des clients, mais elle ne peut garantir l’exécution de tous les ordres au meilleur prix affiché pour diverses raisons, dont les suivantes : la Société pourrait ne pas avoir accès à tous les marchés ou courtiers, d’autres ordres pourraient être traités avant et les marchés pourraient ne pas honorer les prix affichés ou réacheminer les ordres à
des fins de traitement manuel. De plus amples renseignements sur les politiques de la société en matière de meilleures conditions d’exécution sont affichés au xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.
b. Exécution à titre d’agent
La Société exécutera vos ordres à titre d’agent. La Société recourra aux services d’un autre courtier, y compris à ceux d’un courtier affilié, pour exécuter les ordres. Un courtier exécutant bénéficie de tous les droits conférés à la Société aux termes de la présente convention. À son gré, la Société peut refuser un ordre ou mettre fin à votre utilisation de ses services à tout moment et sans délai. Il pourrait être impossible d’annuler ou de modifier un ordre après sa soumission. Vous avez l’entière responsabilité de l’exécution des ordres que vous nous envoyez, en dépit de toute demande ultérieure d’annulation ou de modification. Toutes les Opérations sont assujetties aux règles et politiques des marchés et chambres de compensation concernés, de même qu’aux lois et règlements applicables.
c. Correction d’erreurs
Nous avons le droit de corriger une erreur commise dans le dépôt d’un ordre au marché visant l’achat ou la vente de titres de capitaux propres en déposant cet ordre au cours en vigueur au moment où l’ordre devait être exécuté.
d. Accès direct au marché et obligations de convenance aux clients
Les ordres que vous placez peuvent être directement transmis à la bourse ou au marché sans avoir fait l’objet d’un examen préalable par la Société. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner vos opérations de négociation avant de les mettre à exécution sur une bourse ou un marché. Vous comprenez que nous avons le droit de rejeter, de modifier ou de retirer un ordre que vous avez placé ou d’annuler une opération de négociation qui découle d’un ordre que vous avez placé. Vous reconnaissez que la Société ne fournit aucun conseil en placement ni aucune recommandation personnalisée, et qu’elle n’est pas responsable de vous conseiller sur la convenance de vos décisions ou de vos opérations de placement. Vous reconnaissez être l’unique responsable de vos décisions de placement ainsi que des profits ou des pertes qui peuvent s’ensuivre.
e. Titres admissibles
Les titres sur lesquels la Société peut effectuer des opérations dans votre compte sont déterminés au gré de la Société. Les types de titres que la Société accepte à l’occasion sont décrits à la section FAQ du site Web de la Société. Il est entendu que la Société peut, à son gré, déterminer que tout titre admissible à des fins d’opération ne l’est plus. D’autres frais peuvent s’appliquer pour certains titres, dont les options, les bons de souscription, les titres hors bourse ou les organismes de placement collectif, comme il est indiqué dans le barème des frais de WSII.
La Société peut déterminer, à son gré, qu’un titre n’est plus admissible aux opérations de fractionnement. Si la Société prend une telle décision, vous reconnaissez et convenez que la Société peut liquider toute fraction de ce titre dans votre compte. La Société n’est pas responsable des pertes découlant d’une telle liquidation.
f. Mesures prises par l’entreprise et fractions d’action
Si une mesure doit être prise à l’égard de titres détenus dans votre compte autogéré, la Société vous attribuera la position par défaut et, au besoin, portera des dividendes ou d’autres sommes au crédit de votre compte ou attribuera des titres à votre compte autogéré. La Société acceptera vos instructions visant une mesure devant être prise moyennant des frais raisonnables, comme il est indiqué dans le barème des frais de WSII.
La Société déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que les opérations stratégiques sur le capital sont correctement exécutées et que toute modification ou annulation de ces opérations vous est communiquée en temps utile. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de pertes résultant de modifications ou d’annulations d’opérations stratégiques sur le capital, et vous assumez le risque lié à ces modifications ou annulations.
Si une mesure qui a été prise donne droit à une fraction d’une action, la Société
i) vous accordera le droit de négocier des fractions d’actions, si cette mesure est admise pour la négociation de fractions d’actions ou ii) dans le cas des mesures non admises pour la négociation de fractions d’actions, la Société portera au crédit de votre compte autogéré la valeur en argent correspondant aux fractions d’action.
Précisons que
I) pour tout droit en espèces qui nous est payé dans une devise différente de celle du compte dans lequel le titre sous-jacent est détenu, nous procédons à une conversion en devises du droit en espèces dans la devise du compte dans lequel le titre sous-jacent est détenu (par exemple, si le droit en espèces est payé en dollars américains et que le titre sous-jacent est détenu dans votre compte en dollars canadiens, le droit en espèces sera converti en dollars canadiens);
II) tout titre intermédié résultant d’une mesure prise par la Société sera déposé dans votre compte en dollars CA s’il s’agit d’un titre reçu en dollars CA, et dans votre compte en dollars US s’il s’agit d’un titre reçu en dollars US.
Pour plus de précision, la conversion en devises dont il est question au paragraphe
(i) ci-dessus n’est pas assujettie aux frais de conversion indiqués dans le barème des frais de WSII.
Dans tous les cas, des conséquences fiscales pourraient découler de ce qui précède, et il vous incombe de payer les impôts associés à de telles opérations. Il vous est recommandé de consulter un conseiller en fiscalité pour connaître les incidences fiscales qui pourraient s’appliquer à votre situation.
g. Opérations regroupées
Vous reconnaissez et comprenez que les opérations peuvent être regroupées aux fins de leur traitement. Vous reconnaissez et comprenez que, dans certains cas, votre ordre d’achat de titres peut être passé selon une somme d’argent plutôt qu’un nombre précis d’actions. Vous reconnaissez également que la somme d’argent sera convertie en un nombre d’actions qui sera ensuite arrondi en fonction du prix moyen pondéré par action qui a été payé.
h. Titres cotés à d’autres bourses
Lorsque les titres d’un émetteur se négocient à la fois à une bourse canadienne et à une bourse étrangère, vous reconnaissez ne pas avoir l’autorisation de négocier les titres de cet émetteur à la bourse étrangère. L’achat de titres cotés à d’autres bourses n’est permis que par l’intermédiaire des bourses canadiennes, sauf exception, à notre entière discrétion.
i. Livraison en bonne et due forme
La Société n’acceptera pas les ordres de vente à découvert. Vous ne pouvez donner aucun ordre visant la vente ou toute autre disposition de titres dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne pourrez livrer de manière acceptable au plus tard à la date de règlement.
j. Renseignements sur le marché
La Société peut donner de l’information en temps réel (par exemple au moyen des alertes) sur le cours des titres offerts sur le marché. Les données sur le marché qui sont communiquées par la Société peuvent être assujetties à un délai d’au moins 15 minutes. Ainsi, vous courez un risque si vous vous fondez sur les données sur le marché que la Société met à votre disposition. Les données sur le marché que la Société communique, y compris les données et les tableaux sur les instruments dérivés, sont fournies « telles quelles » sans quelque déclaration ni garantie que ce soit et elles peuvent contenir des erreurs de typographie ou être incomplètes ou inexactes. Nous pouvons corriger ces erreurs, renseignements manquants ou inexactitudes, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
k. Délais dans l’exécution des ordres
Sous réserve du paragraphe 2.a. « Autorisation de négocier » de la présente convention, nous donnerons suite à vos instructions dès que les circonstances le
permettront. Certaines circonstances, comme le traitement manuel des ordres, peuvent entraîner un retard dans l’exécution de vos instructions. Voir également le paragraphe 3.r. « Négociation électronique ».
l. Transactions en monnaie étrangère
La Société effectue des opérations en monnaie étrangère sur demande directe ou indirecte de votre part. Une demande est indirecte lorsque vous demandez l’exécution d’une opération sur un titre libellé dans une autre monnaie que celle de votre compte. Le taux de conversion indiqué dans votre confirmation d’opération et votre relevé de compte comprend le revenu de la Société obtenu des écarts (ou marge d’exécution) découlant de l’exécution de cette opération. Le taux de conversion et la marge d’exécution de la Société dépendent des fluctuations du marché, ainsi que du montant, de la date et du type d’opération en monnaie étrangère. Les opérations de change sont exécutées aux taux offerts à nos clients du secteur du détail pour des opérations de change de montants, de dates et de types similaires. La Société peut exécuter les opérations en monnaie étrangère à titre de mandataire ou de contrepartiste. À son gré, la Société peut rejeter une demande d’opération en monnaie étrangère. La Société convertit les devises en dollars CA, en dollars US ou en d’autres devises (selon leur disponibilité) le même jour qu’elle exécute votre opération. Il se peut que la Société doive convenir avec vous d’un autre jour pour exécuter les opérations, ou il pourrait être nécessaire de faire d’autres opérations.
m. Droits de vote
Vous pourriez détenir dans votre compte des titres assortis de certains droits de vote. Toutefois, seule une action entière, et non une fraction d’action, vous autorise à exercer ces droits de vote. Précisons que si vous détenez à la fois des actions entières et des fractions d’actions d’un émetteur à la date de clôture des registres et qu’il s’agit d’actions d’une catégorie assortie de droits de vote, vous pourrez seulement exercer les droits de vote que vous confèrent vos actions entières; il ne sera pas possible de voter à l’égard de vos fractions d’actions.
n. Dividendes
Un dividende peut être déclaré à l’occasion pour certaines des actions que vous détenez dans votre compte. Le taux de dividende applicable visera les actions que vous détenez (y compris les fractions d’actions, le cas échéant) à la date de clôture des registres, sous réserve des montants à retenir. Les dividendes versés à l’égard des titres que vous détenez seront déposés automatiquement dans le compte où se trouvent ces titres.
o. Conversion de dividendes en devises étrangères
Si un dividende nous est versé dans une devise différente de celle du compte dans lequel le titre sous-jacent est détenu, nous procédons à une conversion en devises du dividende dans la devise du compte dans lequel le titre sous-jacent est détenu (par exemple, si le dividende est versé en dollars américains et que le titre sous- jacent est détenu dans votre compte en dollars canadiens, le dividende sera converti en dollars canadiens). Cette conversion en devises n’est pas assujettie aux frais de conversion indiqués dans le barème des frais de WSII.
p. Certificat d’actions
Au moment d’inscrire la propriété de vos titres ou de vos certificats dans le compte d’un prête-nom, nous n’avons pas à vous remettre les titres ou les certificats que nous recevons, ni ceux qui sont déposés auprès de nous au moment d’acheter des titres en votre nom. À la place, nous pouvons vous remettre le même type de titres ou de certificats en quantité équivalente.
Vous pouvez choisir que les certificats (sous réserve de leur disponibilité auprès de l’agent des transferts) à l’égard de vos titres soient immatriculés à votre nom et que leur garde soit assurée dans un lieu différent. Si vous souhaitez vendre l’un ou l’autre de ces titres, vous devez signer les certificats et nous les remettre, dans une forme négociable (transférable par endossement ou délivrance), au plus tard à la date de négociation souhaitée.
Si vous ne remettez pas les certificats à temps, ou si vous ne signez pas les certificats en bonne et due forme, nous pourrions tenter d’emprunter ou d’acheter des titres du même type en quantité équivalente et de les remettre plutôt à l’acheteur. Vous devrez assumer les pertes que nous aurons subies ou les frais que nous aurons engagés pour ce faire.
q. Titre sans valeur
Un « titre sans valeur » désigne un titre d’un émetteur :
i) dont les titres ont été radiés de la cote d’une bourse, à condition qu’un an se soit écoulé depuis la radiation;
ii) qui a fait faillite, a été mis sous séquestre ou a été liquidé et dont les titres n’ont aucune valeur (ou n’ont qu’une valeur théorique) à la cote d’une bourse ou d’un marché non réglementé;
iii) qui a été dissous dans sa société mère et dont les porteurs de titres de l’émetteur dissous n’ont reçu aucun paiement ni aucun titre de la société mère;
iv) qui existe, mais qui n’est plus en affaires et dont les titres n’ont aucune valeur (ou n’ont qu’une valeur théorique) à la cote d’une bourse ou d’un
marché non réglementé ou dont il est par ailleurs impossible de démontrer hors de tout doute raisonnable qu’ils ont une valeur;
v) qui est aux prises avec d’importants ennuis juridiques qui, de l’avis raisonnable de la Société, font en sorte que les titres de l’émetteur n’ont aucune valeur ou n’ont qu’une valeur théorique (un « titre sans valeur »). Cela comprend un titre qui fait l’objet d’une ou de plusieurs des ordonnances suivantes : une ordonnance d’interdiction d’opérations, une ordonnance d’arrêt des opérations ou une ordonnance de suspension des opérations.
De plus, vous reconnaissez et convenez que la Société a le droit de considérer, à son gré, tout titre comme étant sans valeur. Ce pouvoir discrétionnaire doit être exercé de façon raisonnable.
Si la Société détermine que votre compte détient un titre sans valeur, vous reconnaissez et convenez que la Société pourra, sans vous en aviser au préalable, retirer le titre sans valeur de votre compte contre une contrepartie nulle ou théorique, et le retrait de ce titre sera considéré du point de vue fiscal comme une cession du titre en faveur de la Société. Conformément à ce qui précède, vous convenez que nous ne sommes pas responsables envers vous à l’égard de toute valeur future attribuable au titre sans valeur ni à l’égard des distributions en espèces ou en nature. Au retrait permanent du titre sans valeur du compte, si aucun actif n’est détenu et que le solde en espèces du compte n’est que théorique, nous pouvons résilier la présente convention et fermer votre compte conformément au paragraphe 5.x. de la présente convention.
Lorsqu’un titre détenu dans votre compte peut être considéré comme un titre sans valeur, vous aurez le droit, mais non l’obligation, de demander à la Société de considérer ce titre comme un titre sans valeur et de le retirer de votre compte conformément au processus de retrait décrit au paragraphe précédent. Pour plus d’information sur la procédure à suivre pour demander qu’un titre soit considéré comme un titre sans valeur et retiré de votre compte, veuillez communiquer avec nous. Pour obtenir des renseignements sur la déduction d’une perte sur un titre sans valeur, s’il y a lieu, veuillez communiquer avec votre conseiller en fiscalité ou votre comptable indépendant.
r. Négociation électronique
En effectuant des opérations à l’aide d’un système de négociation électronique, vous serez exposé aux risques inhérents à ce système, y compris la défaillance du matériel informatique et des logiciels. Le résultat pourrait être que votre ordre ne soit pas exécuté conformément à vos instructions ou que votre ordre ne soit pas exécuté du tout. Votre capacité de recouvrer les pertes découlant des opérations effectuées sur un marché à l’aide d’un système de négociation
électronique pourrait être limitée à une valeur inférieure à celle de la perte totale que vous avez subie.
s. Placements non admissibles
Si votre compte enregistré acquiert un titre qui est un placement non admissible (tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)) pour un compte enregistré, ou si un titre détenu dans votre compte enregistré devient un placement non admissible ou un placement interdit (tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)) pour un compte enregistré, vous reconnaissez et acceptez que la Société a le pouvoir discrétionnaire, mais non l’obligation, de vendre, de conclure une entente en vue de vendre ou d’aliéner ce titre de toute autre manière. La Société n’est pas responsable des pertes subies à la vente ou à la cession de ce titre.
4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMPTES DE DÉPÔT
a. Intérêts
Des intérêts pourraient être versés à l’égard des comptes de dépôt liés à Épargne Wealthsimple et des comptes Cash de Wealthsimple, à des taux pouvant varier à l’occasion. Aucun intérêt n’est versé sur les autres comptes de dépôt. Les taux d’intérêt, la façon de calculer les intérêts, le moment du versement des intérêts et le mode de fixation du taux d’intérêt peuvent varier. Nos taux en vigueur sont affichés au xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx et peuvent être modifiés à l’occasion. Vous renoncez à être avisé de la modification des taux d’intérêt. Pour de plus amples renseignements sur les intérêts versés sur vos comptes, y compris le mode de calcul et de versement des intérêts, veuillez consulter l’information sur les intérêts qui est présentée en ligne.
b. Fonctionnalité de paiements
Les modalités suivantes s’appliquent à vous dans la mesure où vous ouvrez un compte assorti d’une fonctionnalité de paiement (un compte Cash de Wealthsimple) parmi vos comptes auprès de la Société. L’utilisation de la fonctionnalité de paiement est subordonnée à votre acceptation des modalités ci- dessous. Si vous refusez ces modalités, votre utilisation de la fonctionnalité de paiement sera suspendue.
La fonctionnalité de paiement est offerte conjointement par Wealthsimple Payments Inc. (WSP) et la Société. Les opérations de dépôt direct, de débit préautorisé et de paiement de factures sont effectuées sur votre compte Cash de Wealthsimple et à partir de celui-ci. L’argent sur votre compte Cash de Wealthsimple n’est pas protégé par le FCPE. Il est détenu en fiducie auprès d’une
institution membre de la SADC. Les opérations par carte Cash de Wealthsimple et les opérations entre pairs sont assurées par WSP. La Société virera automatiquement de l’argent de votre compte Cash de Wealthsimple sur votre compte auprès de WSP pour faciliter ces opérations, et WSP enverra l’argent aux bénéficiaires de ces opérations.
Si vous avez souscrit à la fonctionnalité, vous autorisez la Société à partager le solde de votre compte et d’autres données transactionnelles avec WSP.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES COMPTES
a. Autorisation accordée aux membres du même groupe que Wealthsimple
Vous autorisez tout membre du même groupe que Wealthsimple à transférer des fonds vers vos comptes détenus auprès de la Société ou à partir de ceux-ci vers des comptes détenus auprès de ce membre du même groupe que Wealthsimple. Vous comprenez que vous pouvez modifier cet arrangement à tout moment en remettant un avis écrit à cet effet à la Société. Xxxx déclarez à la Société que tout membre du même groupe que Wealthsimple auprès duquel vous détenez un compte est autorisé à transmettre vos demandes de financement et de retrait en votre nom afin de faciliter les transferts entre vos comptes détenus auprès d’un membre du même groupe que Wealthsimple et la Société.
b. Compte conjoint et pouvoir de chaque client
En cas d’ouverture d’un compte conjoint, les responsabilités et obligations découlant des présentes sont solidaires. En signant la présente convention, chaque titulaire du compte conjoint déclare jouir de tous les pouvoirs nécessaires, agissant individuellement ou collectivement, pour le compte de tous les titulaires du compte conjoint, sans devoir en aviser les autres titulaires du compte conjoint, pour enjoindre à la Société de prendre une mesure à l’égard du compte, et la Société reçoit par les présentes l’autorisation et la directive d’agir conformément aux instructions de l’un ou l’autre des clients à l’égard du compte. La Société peut livrer des titres, des sommes d’argent ou d’autres biens relatifs au compte, et déposer de tels titres, sommes ou biens dans le compte conjoint, les en retirer ou les transférer dans celui-ci ou de celui-ci. La Société peut transmettre des communications de quelque nature que ce soit, y compris des contrats d’achat et de vente, à l’un ou l’autre des clients sans en aviser les autres titulaires du compte conjoint.
c. Responsabilité des titulaires d’un compte conjoint
Les titulaires d’un compte conjoint sont solidairement responsables envers la Société des dettes, obligations ou responsabilités découlant du compte. Chaque titulaire d’un compte conjoint s’engage solidairement à dégager la Société de toute
responsabilité à l’égard des pertes découlant du compte conjoint ou de tout solde débiteur dû sur celui-ci et à payer sans délai de telles pertes ou un tel solde à la Société sur demande. En garantie subsidiaire continue du paiement de ces dettes qui sont ou seront dues par chaque titulaire d’un compte conjoint auprès de la Société et du respect des obligations ou responsabilités qui en découlent, chaque titulaire d’un compte conjoint nantit en faveur de la Société la totalité des biens donnés en garantie des titulaires du compte conjoint, détenus dans le compte visé aux présentes ou dans tout autre compte établi auprès de la Société dans lequel l’un des titulaires du compte conjoint a un intérêt, que les sommes dues soient liées ou non aux biens donnés en garantis. Cette sûreté s’ajoute aux droits et recours de la Société sans les remplacer.
d. Compte conjoint assorti d’un gain de survie (ne s’applique pas aux résidents du Québec)
Si aucun des titulaires d’un compte conjoint n’est un résident du Québec ou si le titulaire d’un compte conjoint en avise la Société autrement, le compte conjoint sera détenu par les titulaires d’un compte conjoint bénéficiant d’un gain de survie et non en tant que tenants communs. En cas de décès de l’un des titulaires d’un compte conjoint, les titulaires du compte conjoint survivants acquerront un droit à l’égard de la participation bénéficiaire intégrale dans le compte conjoint conformément aux mêmes modalités que celles dont bénéficiait le défunt. Le décès de l’un des titulaires d’un compte conjoint n’a aucune incidence sur le droit des titulaires d’un compte conjoint survivant de retirer toutes les sommes et de prendre livraison de tous les titres détenus dans le compte conjoint, sous réserve du respect de l’ensemble des lois applicables relatives aux droits et aux taxes successoraux.
e. Compte conjoint détenu par des tenants communs (pour les résidents du Québec seulement)
Si chaque titulaire d’un compte conjoint est un résident du Québec ou si le titulaire d’un compte conjoint en avise la Société par écrit, le compte conjoint sera détenu par les titulaires du compte conjoint en tant que tenants communs.
f. Xxxxx ou départ d’un titulaire d’un compte conjoint
Advenant le décès ou le départ d’un titulaire d’un compte conjoint :
● les titulaires d’un compte conjoint survivants en aviseront immédiatement la Société par écrit;
● la Société est autorisée, avant la réception de l’avis écrit du décès du défunt, à exécuter les ordres et les opérations sur le compte comme si le décès n’était pas survenu;
● la Société est autorisée, avant ou après la réception de l’avis écrit du décès du défunt, à prendre les mesures nécessaires, à exiger les droits successoraux, ainsi que les renonciations et les consentements devant être fournis par les titulaires du compte conjoint survivants, à conserver une partie du compte conjoint ou à restreindre les Opérations dans le compte conjoint comme elle peut, à son gré, le juger souhaitable pour se protéger des taxes ou impôts ou des pénalités qu’elle pourrait devoir payer, des obligations qu’elle pourrait contracter ou des pertes qu’elle pourrait subir en vertu des lois actuelles ou futures ou dans d’autres circonstances;
● la succession du défunt et chaque titulaire du compte conjoint survivant demeurent solidairement responsables envers la Société des dettes, obligations, responsabilités ou pertes relatives au compte, notamment celles qui résultent des Opérations effectuées avant la réception, par la Société, de l’avis écrit du décès du défunt ou qui ont été contractées ou subies dans le cadre de la liquidation du compte conjoint ou de l’ajustement des intérêts des titulaires du compte conjoint.
g. Convention de gestion de compte de fiducie informelle ou de prête-nom
Si vous ouvrez un compte de fiducie informelle ou de prête-nom pour un prête- nom, le compte de fiducie informelle ou de prête-nom et toutes les Opérations seront également régis par la présente convention ainsi que par les modalités suivantes :
● Xxxx engagerez votre responsabilité envers la Société aux termes du compte à titre de propriétaire véritable du compte et non de fiduciaire.
● La Société n’est pas tenue de respecter les modalités de toute fiducie, écrite, verbale, implicite ou établie par interprétation, qui peut exister entre le soussigné et le prête-nom.
● Vous vous engagez à dégager la Société de toute responsabilité à l’égard des pertes, réclamations, dommages, responsabilités et frais découlant des instructions que vous-même, la fiducie ou un prête-nom avez données, y compris les honoraires juridiques, si le prête-nom intente des poursuites contre la Société.
● Vous reconnaissez que la Société recevra des instructions uniquement de vous ou de WSI pour la gestion du compte, notamment :
○ la réception d’instructions à l’égard du compte, y compris l’adresse pour la réception de confirmations, de relevés et d’autres communications;
○ le dépôt de titres ou de sommes d’argent;
○ les demandes de paiement ou de titres du compte devant vous être remis ou livrés, et la remise d’un accusé de réception;
○ la réception et l’approbation de tous les avis d’opération, relevés de compte et autres registres et documents;
○ le règlement et l’ajustement de l’ensemble des réclamations, mises en demeure, litiges ou différends, ainsi que la conclusion de concordats et la remise de quittances à leur égard;
○ la réception de demandes et xx xxxxx en demeure à l’égard de paiements ou de titres exigibles, d’avis d’intention de vendre ou d’acheter et d’autres avis de mise en demeure.
● Aux fins du présent article de la présente convention, la présente convention lie la Société, ses successeurs et ayants droit, vous et les héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs de succession ou représentants juridiques du prête-nom advenant votre décès, faillite ou incapacité mentale. La présente convention continue de régir le compte en cas de décès, de faillite ou d’incapacité mentale du prête-nom.
h. Transferts à d’autres comptes
À tout moment, la Société peut retirer des sommes ou des titres du compte ainsi que tout produit tiré de la vente ou d’une autre disposition des titres pour acquitter ou pallier toute obligation que vous avez contractée à son endroit, y compris vos obligations liées à tout autre compte détenu auprès de la Société, qu’il s’agisse d’un compte conjoint ou d’un compte que vous cautionnez.
i. Transferts de fractions d’actions
Vous reconnaissez que les fractions d’actions ne peuvent pas être transférées à destination ou à partir d’une autre institution financière ni l’être à partir de votre compte ou à destination de celui-ci. Précisons que les demandes de transferts à destination ou à parti d’une autre institution financière ne seront traitées que pour les actions entières. En ce qui concerne les transferts à partir de votre compte d’une combinaison d’actions entières et de fractions d’actions à destination d’une autre institution financière, vous reconnaissez que vous devez soit (i) soumettre une nouvelle demande de transfert en nature qui ne vise que les actions entières et laisser les fractions d’actions auprès de la Société ou (ii) liquider vos fractions d’actions et soumettre une nouvelle demande de transfert en nature pour les actions entières.
j. Vos titres et dépôts
La Société peut détenir vos titres et/ou dépôts à son siège social ou à tout autre endroit où elle a l’habitude de garder ses titres et dépôts. Les responsabilités de la Société à votre égard concernant la détention de vos titres et de vos dépôts se limiteront au même degré de soin exercé par la Société pour la garde de ses propres titres et dépôts. Les certificats de titres d’une même émission et d’un même montant global peuvent vous être livrés en remplacement de ceux que vous avez déposés initialement. La Société peut, en tout temps et sans vous en aviser,
faire en sorte que les titres détenus dans votre compte soient enregistrés à votre nom.
k. Soldes créditeurs libres
Toutes les sommes détenues à l’occasion par la Société à votre crédit sont payables à vue, n’ont pas à être conservées distinctement et peuvent être utilisées par la Société dans l’exercice habituel de ses activités. Vous reconnaissez que le lien qui vous unit à la Société concernant cette somme en est un de débiteur à créditeur seulement.
l. Communications
Les communications comprennent les avis, les demandes, les rapports, les relevés et les confirmations. Des communications peuvent vous être envoyées à l’adresse postale indiquée dans votre demande, ou à une autre adresse de votre choix. Toute communication envoyée par courrier affranchi, par courriel ou autrement sera réputée vous avoir été livrée personnellement, que vous l’ayez reçue ou non.
Vous autorisez la Société à accepter, et vous lui demandez d’accepter, l’ensemble des opérations, des ordres et des instructions visant votre compte, conformément aux directives que vous lui donnez ou que toute autre personne dûment autorisée à donner des instructions en lien avec votre compte lui donne. Vous devez assumer l’entière responsabilité de l’exactitude des instructions que vous donnez et des communications connexes. Toutes les Opérations et instructions et tous les ordres sont assujettis à l’approbation préalable de la Société. Les Opérations, les ordres et les instructions seront seulement traités ou mis en œuvre si votre compte est en règle et que vous disposez des fonds suffisants pour l’exécution de l’Opération. La Société peut demander une confirmation supplémentaire d’une opération, d’un ordre ou d’une instruction avant de l’exécuter ou d’y donner suite. Pour notre protection mutuelle, la Société tient un registre de l’ensemble des opérations, des ordres et des instructions qu’elle reçoit de votre part.
Les rapports, les confirmations, les relevés ou les autres communications que la Société vous envoie seront réputés être définitifs et avoir été reconnus corrects, approuvés et acceptés par vous, sauf si i) dans le cas d’une confirmation, vous vous y objectez, par téléphone ou par écrit, dans les 10 jours suivant sa livraison ou ii) dans le cas d’un relevé, vous vous y objectez par écrit dans les 30 jours suivant sa livraison.
Lorsque vous recevez un relevé de la Société, vous devez l’examiner sur-le- champ et informer la Société par écrit, sans délai, de toute erreur y figurant ou de toute objection que vous pourriez avoir par rapport à celui-ci.
Si vous n’informez pas la Société des erreurs ou motifs d’objection dans les 30 jours suivant la date indiquée sur votre relevé, vous serez réputé avoir reconnu l’exactitude des renseignements et des soldes figurant sur le relevé. La Société sera ainsi libérée de toutes les réclamations que vous pourriez avoir concernant le relevé et de l’ensemble des mesures qu’elle pourrait avoir prises ou non à l’égard de votre compte.
Si, après la période de 30 jours, vous informez la Société a) d’erreurs dans un relevé ou b) de mesures que la Société a prises ou non à l’égard de votre compte et que la Société lance une enquête pour traiter votre réclamation, il se peut qu’elle impute des frais d’enquête comme elle les aura alors désignés, plus les frais connexes.
m. Consentement à la remise de documents en format électronique
Vous confirmez avoir les ressources techniques (ordinateur, appareil mobile, logiciel et tout autre équipement) requises pour recevoir et lire les documents que la Société vous envoie à l’adresse de courriel indiquée dans le formulaire d’ouverture de compte ou qui sont affichés dans l’application mobile.
Vous reconnaissez avoir l’entière responsabilité d’informer la Société de toute modification de l’adresse de courriel à laquelle elle vous envoie les documents et de vous assurer que vos données d’ouverture de session sur l’application mobile sont à jour.
Nous ne garantissons pas la confidentialité des communications que vous effectuez par l’entremise de votre compte. Nous ne garantissons pas la sécurité des données que vous transmettez par Internet ou au moyen de réseaux publics dans le cadre de votre utilisation de nos services.
Vous reconnaissez être l’unique responsable et que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable, des défaillances d’équipement, des perturbations nuisant à l’envoi de documents par voie électronique, des virus informatiques ainsi que des perturbations nuisant au service Internet ou à tout autre mode de livraison électronique, ainsi que des dommages, pertes ou dépenses que vous ou un tiers pourriez subir ou encourir si vous avez donné la directive de vous transmettre les documents par voie électronique.
n. Consentement à la conservation et à la destruction de documents
Nous pouvons, à notre discrétion, conserver les documents relatifs à votre compte en format électronique et détruire les documents originaux. Vous consentez par les présentes, en vertu de la législation sur le commerce électronique et de toute autre législation applicable, à ce que ces documents soient conservés par nous exclusivement en format électronique et à la destruction des documents originaux. Vous consentez en outre à ce que la copie électronique des documents relatifs à
votre compte soit recevable dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative, réglementaire, d’autoréglementation ou autre comme preuve irréfutable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son contenu, et votre acceptation des modalités qui figurent dans les présentes sera réputée constituer une preuve irréfutable au même titre que les documents originaux. Conformément à ce qui précède, vous consentez à l’utilisation, à la production, à l’acceptation, à l’exécution ou à la présentation comme preuve dans le cadre d’une poursuite de la copie électronique des documents relatifs à votre compte et vous renoncez à votre droit de vous y opposer.
o. Situations extraordinaires
Ni la Société ni un membre du même groupe que Wealthsimple ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés, directement ou indirectement, par une situation indépendante de la volonté de la Société ou du membre du même groupe que Wealthsimple, notamment les restrictions imposées par le gouvernement, les décisions prises par les bourses de valeurs ou les marchés, la suspension des opérations, des guerres ou des grèves.
p. Identification du compte
Vous comprenez que la Société vous attribuera un numéro d’identification correspondant au numéro de chacun des comptes que vous ouvrez. Ce numéro servira à vous identifier au moment de donner des instructions.
q. Mots de passe
Vous reconnaissez être l’unique responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos noms d’utilisateur, de vos numéros de compte et de vos mots de passe. Xxxx acceptez de ne divulguer vos mots de passe à personne et d’en garantir la sécurité. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable de toutes les instructions soumises au moyen de vos noms d’utilisateur, de vos mots de passe et de vos numéros de compte et des instructions que la Société reçoit. Toutes les instructions seront réputées avoir été soumises au moment auquel la Société les reçoit et dans la forme dans laquelle elles sont reçues. Vous reconnaissez que vos mots de passe vous appartiennent et que nous n’y avons pas accès.
Wealthsimple n’est pas responsable de l’accès non autorisé à vos comptes en ligne ni des pertes subies du fait que vous avez divulgué volontairement vos noms, numéros de compte ou mots de passe de connexion, ou du fait que vous avez manipulé, stocké ou divulgué ces renseignements de façon imprudente ou inappropriée. Vous devez informer Wealthsimple, dès que cela est raisonnablement possible, en cas de perte, de vol ou de mauvaise utilisation de vos noms, numéros de compte ou mots de passe de connexion, ou si ces données sont compromises.
r. Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable d’une mesure prise ou omise de bonne foi dans le cadre des services qui vous sont fournis. De plus, si la Société a l’impression qu’un client utilise ou envisage d’utiliser un compte pour des activités d’achat et de vente d’une manière ou dans le but de produire un effet qui, selon la Société, n’est pas dans l’intérêt de la Société ou de ses clients, la Société pourra alors refuser de traiter une Opération pour votre compte. Vous reconnaissez que la Société ne peut garantir un profit ou protéger contre les pertes découlant des actions achetées par l’intermédiaire de votre ou vos comptes auprès de la Société. Vous reconnaissez que la Société et les membres de son groupe ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant d’une cause indépendante de la volonté directe ou indirecte de la Société ou des membres de son groupe, notamment une panne d’ordinateur, d’équipement électronique ou mécanique ou de lignes de communication ou des problèmes avec Internet, le téléphone ou d’autres services d’interconnexion, un accès non autorisé, des restrictions gouvernementales, un vol, des erreurs d’exploitation, des intempéries, des tremblements de terre, la suspension des négociations, des guerres, des inondations et des grèves ou d’autres conflits de travail.
La Société ne sera pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par ce qui suit :
● les restrictions gouvernementales, les décisions rendues par une bourse, une commission des valeurs mobilières ou un marché, la suspension des opérations ou des restrictions sur la négociation;
● le défaut d’une personne de libérer et de remettre des titres ou de nous verser des paiements en votre nom;
● toute cause qui est raisonnablement indépendante de notre volonté, y compris un cas de force majeure, un incendie, une mesure prise par un gouvernement ou un État, une ordonnance d’un tribunal, une guerre, de l’agitation civile, une insurrection, un embargo, une action syndicale, une mesure prise ou un règlement adopté par des autorités ou des organismes gouvernementaux ou supranationaux, l’incapacité ou des difficultés à se procurer de l’énergie et d’autres fournitures, la livraison ou le paiement tardif ou erroné d’une institution financière ou d’une contrepartie, une panne, un dysfonctionnement ou une défaillance du matériel de transmission, de communication ou informatique ou encore l’incapacité d’un courtier, d’un dépositaire, d’un mandataire, d’un prête-nom, d’un négociant, d’une bourse, d’une chambre de compensation ou d’un organisme de réglementation ou d’autoréglementation de s’acquitter des obligations qui lui incombent pour quelque raison que ce soit.
La Société ne sera pas responsable envers vous à l’égard des dommages-intérêts consécutifs, accessoires, indirects ou autres. En concluant la présente convention,
vous renoncez sans condition à votre droit de réclamer ou de recouvrer de tels dommages-intérêts, même si vous avez été avisé de la possibilité ou de la probabilité que de tels dommages-intérêts puissent être réclamés.
s. Fournisseurs de services tiers
Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
i) nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour fournir des services ou pour nous aider à fournir des services;
ii) sauf en ce qui concerne nos filiales ou les membres de notre groupe, nous ne sommes affiliés à aucun de nos fournisseurs de services tiers et nous n’avons aucun lien avec ceux-ci.
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, les consentements et les autorisations fournis dans le présent paragraphe ne modifient en rien un autre consentement, une autre autorisation ou une autre préférence que vous pourriez avoir accordé ou que vous pourriez nous avoir accordé relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements.
Vous nous autorisez à recueillir, à utiliser et à communiquer les renseignements nécessaires à la prestation ou à l’exécution des services ou les renseignements ou le contenu que vous pourriez nous transmettre dans le cadre de votre utilisation ou de votre accès aux services, notamment :
vous autorisez également les fournisseurs de services tiers à utiliser les renseignements ou le contenu que vous pourriez nous transmettre dans le cadre de l’utilisation des services aux fins de la préparation, de l’utilisation et de la remise de rapports sur des données statistiques, de profilage, de rendement ou d’exploitation relatifs aux services;
dans le but de partager ces renseignements ou ce contenu avec nos fournisseurs de services tiers dans le cadre de la prestation de services ou de toute aide à la prestation de services;
dans le but de dresser des rapports dont la description figure ci-dessous.
t. Logiciels (s’ils sont fournis)
Les logiciels, y compris les technologies, les données et les documents connexes, que nous pouvons vous fournir dans le cadre de votre utilisation ou de la prestation des services, nous appartiennent ou appartiennent à un membre du même groupe que nous. Vous pouvez utiliser ces logiciels uniquement à votre avantage et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer qu’aucune personne non autorisée n’y accède. Vous nous les remettrez sans délai si nous
vous en faisons la demande, y compris si nous mettons fin à la présente convention ou à nos services.
Vous acceptez les modalités de tout contrat de licence d’utilisation d’un logiciel que nous vous avons remis avec le logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à apporter des modifications au logiciel ni à le rétroconcevoir, à le divulguer, à le louer, à le prêter, à le copier ou à le reproduire de toute autre façon sans le consentement écrit d’un dirigeant de la Société.
Nous nous réservons le droit de fournir du soutien exclusivement à l’égard de la dernière version d’un logiciel ou des documents connexes que nous vous fournissons dans le cadre de votre utilisation de l’un ou l’autre de nos services. Si vous refusez les mises à jour du logiciel que nous vous proposons, nous pouvons annuler une partie ou la totalité de vos services sans préavis. Les membres du même groupe que nous n’engagent aucunement leur responsabilité à l’égard de l’utilisation d’un logiciel fourni par la Société ou de son rendement.
Si vous téléchargez un logiciel :
Nous vous concédons une licence non exclusive et non transférable à l’égard de ce logiciel. La licence vous autorise à utiliser le logiciel sous forme de code objet dans le cadre de l’utilisation de nos services et/ou de l’accès à nos services, à des fonctions, à des fonctionnalités, à du contenu et/ou à des renseignements que nous mettons à votre disposition.
Nous conservons en tout temps tous les droits de propriété, y compris, notamment, les droits d’auteur sur le logiciel. Vous convenez de ne pas copier le logiciel et de ne pas le divulguer ni le distribuer à des tiers. Nous n’avons aucune obligation de vous offrir de la formation, un service de maintenance ou toute autre forme d’aide concernant le logiciel.
VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES LIÉS À SON RENDEMENT. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION NI DE TOUTE AUTRE FAÇON.
Nous pouvons mettre fin aux modalités du logiciel énoncées dans le présent paragraphe à tout moment en vous fournissant un préavis à cet effet. Une fois les modalités annulées, vous détruirez ou nous retournerez toutes les copies du logiciel et des documents connexes que vous avez en votre possession. Vous ne pouvez céder la licence qui vous a été concédée aux termes du présent paragraphe à moins d’une autorisation écrite de notre part.
Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à vous fournir un logiciel. Dans ce cas, vous acceptez le logiciel « tel quel » et
vous assumez entièrement les risques liés à son rendement. Un fournisseur de services tiers ne sera pas responsable envers vous à l’égard des dommages- intérêts découlant de votre utilisation du logiciel aux termes de la présente convention ou de toute autre façon;
en aucun cas un fournisseur de services tiers ne sera responsable à l’égard de la perte de données ou de dommages-intérêts accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux, majorés, punitifs, exemplaires ou autres, quels qu’ils soient, en totalité ou en partie (y compris d’une interruption des activités, de la perte de profits, de données, de renseignements, d’occasions d’affaires, de produits des activités ordinaires, de survaleur ou de toute autre perte de nature commerciale ou économique) que vous pourriez avoir subis, sans égard à vos droits de recours, même si le fournisseur de services tiers a été avisé de la possibilité que de tels dommages-intérêts puissent être réclamés;
en aucun cas un fournisseur de services tiers ne sera responsable envers vous à l’égard des dommages-intérêts dont la valeur excéderait le montant des frais payés, s’il y a lieu.
u. Signature électronique
Certains documents que nous pouvons vous remettre relativement à votre compte ou à une opération exigent votre signature et il vous sera demandé de les signer par voie électronique. Vous consentez à ce que, en signant un document par voie électronique, votre consentement soit donné et votre signature électronique ait force exécutoire.
Vous convenez d’adopter l’information électronique, selon la description détaillée qui en est faite ci-après, qui constituera votre signature et votre carte de signature aux fins de l’ouverture d’un compte, dans la forme que vous aurez créée en cliquant sur le bouton « Soumettre ». Cette information électronique comporte votre numéro de client ainsi que votre numéro d’identification aux fins de l’ouverture de session, de même qu’un timbre comprenant l’heure et la date enregistrées au moment de cliquer sur le bouton « Soumettre ».
v. Utilisation de renseignements
Les renseignements fournis dans le cadre de l’utilisation ou de la prestation des services ont été obtenus de sources indépendantes auprès de divers fournisseurs de renseignements jugés fiables. Outre les relevés, les avis d’exécution et les autres renseignements que nous sommes tenus de vous remettre en vertu des Règles des courtiers membres de l’OCRI et des lois sur les valeurs mobilières applicables, l’actualité, la séquence, l’exactitude et l’exhaustivité des données sur les marchés ou d’autres renseignements ou messages que la Société et les
fournisseurs de renseignements diffusent sont donnés à titre indicatif seulement et peuvent comporter des erreurs. Xxxx acceptez de vérifier ces renseignements avant de vous y fier. Ni la Société ni un fournisseur de renseignements ne sera responsable de quelque manière que ce soit envers vous ou une autre personne à l’égard a) de l’inexactitude, d’une erreur ou d’un retard ou d’une omission
i) relativement à des données, des renseignements ou un message, ou ii) de la transmission ou la remise de ces données, de ces renseignements ou de ce message, ou b) des pertes ou des dommages pouvant découler de l’inexactitude, d’une erreur, d’un retard ou d’une omission, ou être occasionnés par ce qui précède, ou du fait de la non-exécution de ces données, de ces renseignements ou de ce message, ou d’une interruption dans la transmission de ces données, de ces renseignements ou de ce message, attribuables à un acte de négligence ou à une omission de la part de la partie responsable de leur diffusion ou à un « cas de force majeure » (à savoir une inondation, des conditions météorologiques extrêmes, un tremblement de terre, une catastrophe naturelle, un incendie, une guerre, une insurrection, une émeute, un conflit de travail, un accident, une mesure gouvernementale, un différend, un incident, une panne des systèmes des télécommunications ou du réseau électrique, des urgences sanitaires, y compris des pandémies, des défaillances de matériel informatique ou de logiciel qui sont raisonnablement indépendants de notre volonté) ou à toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté de l’une ou l’autre des parties responsables de la diffusion de ces données, de ces renseignements ou de ce message, sauf si des pertes directes découlent de notre violation des Règles des courtiers membres de l’OCRI ou des lois sur les valeurs mobilières applicables et que vous avez pris des mesures raisonnables afin de limiter ces pertes.
w. Dispositions diverses
La présente convention s’applique à tous les comptes dans lesquels vous avez un intérêt, seul ou avec d’autres personnes, et qui ont été ou seront ouverts auprès de la Société. La présente convention est régie par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
La date de votre première utilisation du compte sera considérée comme celle de son ouverture.
Les liens vers d’autres sites Web ne figurent qu’à des fins pratiques. La présentation de l’information, de documents et du contenu d’un tiers indépendant n’exprime pas une promotion expresse ou implicite de ses produits, de ses services ou de son information. L’information, les données, les avis et les recommandations fournis par des tiers indépendants par l’entremise de liens vers d’autres sites Web ou autrement ne sont que ceux des tiers indépendants et non ceux de la Société.
La présente convention lie vos héritiers, liquidateurs, exécuteurs testamentaires, administrateurs de succession, successeurs et ayants droit, ainsi que nos successeurs et ayants droit. Vous ne devez pas céder votre compte, la présente convention ou des droits ou des avantages que confèrent les présentes sans obtenir au préalable le consentement écrit de la Société.
La présente convention sera maintenue et restera en vigueur malgré la fermeture accidentelle, temporaire ou périodique du compte, sa réouverture ou l’attribution d’un nouveau numéro à celui-ci.
Si une disposition de la présente convention est déclarée invalide ou inopposable, l’invalidité ou l’inopposabilité ne s’appliquera qu’à cette disposition. Le reste de la convention demeurera pleinement valide. La convention continuera d’être pleinement en vigueur, comme si les dispositions non valides ou inexécutoires n’en faisaient pas partie.
Si des règles et règlements applicables sont adoptés, édictés ou modifiés de sorte qu’une modalité de la présente convention devient invalide, intégralement ou partiellement, cette modalité sera réputée modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour donner effet à ces règles et règlements applicables.
La présente convention doit être lue conjointement avec toute autre entente que vous et la Société avez conclue en lien avec votre compte, pourvu que, dans la mesure nécessaire, les modalités de la présente convention remplacent celles de toutes les autres ententes conclues avec la Société, qu’elles aient été mentionnées ou non dans les présentes. Néanmoins, la présente convention ne limite ni ne restreint d’aucune façon les autres droits que la Société pourrait avoir dans le cadre d’une autre entente conclue avec vous.
Aucune entente ni aucune instruction verbale contraire à la présente convention ne sera reconnue ni opposable. Le présent document et les pièces qui y sont jointes constituent la convention intégrale conclue entre les parties et remplacent toute entente écrite ou verbale conclue antérieurement, et aucune autre modalité, condition ou obligation n’est valide, à l’exception de celles qui figurent dans les présentes.
Si vous détenez une position vendeur sur un titre ou que vous détenez un titre qui crée une position vendeur, vous êtes responsable envers la Société à l’égard de toutes les conséquences et de tous les frais pouvant découler de cette position, y compris les frais engagés par la Société ainsi que par des tiers pour qui nous sommes responsables d’acheter des titres ou d’exercer un choix relatif à une mesure de l’entreprise.
x. Modifications et résiliation
La présente convention peut être modifiée en tout temps par la Société, sous réserve d’un préavis de celle-ci vous informant de la modification qu’elle souhaite y apporter, et la Société doit vous informer au moins soixante (60) jours à l’avance de toute augmentation des frais indiqués dans le barème des frais de WSII. La première transaction exécutée dans votre compte suivant un avis de modification à la présente convention sera interprétée comme une acceptation de la modification en question, à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avis. Toute modification future du barème des frais de WSII n’affectera pas les frais payables à l’égard de votre compte géré, ces frais étant régis uniquement par les dispositions de votre convention de gestion discrétionnaire avec WSI (le cas échéant). La présente convention demeurera en vigueur jusqu’à ce vous demandiez sa résiliation et qu’un dirigeant de la société accuse réception par écrit de votre demande, ou jusqu’à ce que vous receviez un avis de résiliation de la part de la société.
La Société peut, à sa seule discrétion, résilier votre ou vos convention(s) de gestion de compte et i) exiger que vous fermiez ou transfériez votre ou vos compte(s) à un autre courtier dans un délai fixé par la Société et/ou ii) sans vous en aviser, vous livrer les actifs ou liquider votre ou vos compte(s), payer tous les paiements en souffrance qui nous sont dus et qui sont dus aux membres du même groupe que Wealthsimple et vous transmettre le solde net, le cas échéant. La liquidation de vos comptes peut avoir d’importantes conséquences financières pour vous, y compris des conséquences fiscales dont vous assumerez l’entière responsabilité. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables envers vous de la résiliation, de la fermeture, du transfert ou de la liquidation de vos comptes. Si votre compte demeure inactif sans aucun actif ni de solde dû pendant une période d’au moins un an, nous pouvons le fermer et résilier votre convention de compte sans préavis. Vous convenez de ne pas céder la présente convention ni le compte. Nous nous réservons le droit de céder la convention ou le compte à une tierce partie, y compris à une entreprise affiliée ou avec laquelle nous avons des liens, sous réserve d’un préavis.
y. Déclaration fiscale
Vous déclarez à la Société, tant que vous détenez un compte auprès de la Société ou d’un membre du même groupe qu’elle, que vous avez produit et rempli et que vous continuerez de produire et de remplir de façon honnête toutes les déclarations de revenus, tous les formulaires et toutes les déclarations fiscales nécessaires à l’égard de l’ensemble de vos opérations et de vos comptes à la Société ou aux membres du même groupe que celle-ci auprès de chaque autorité fiscale qui a compétence sur vos affaires fiscales du fait de votre citoyenneté, de votre pays de résidence ou du lieu de votre domicile. Vous reconnaissez et
convenez qu’il vous incombe de payer tous les impôts que vous devez à une autorité fiscale relativement à ces comptes.
Résidence fiscale. Vous convenez de nous faire part de votre pays (ou de vos pays) de résidence fiscale au moment de l’ouverture de votre compte et dans les 30 jours suivant tout changement dans votre situation en ce qui concerne votre résidence fiscale (p. ex., un changement d’adresse qui implique un changement de territoire de compétence fiscale). Vous convenez également de nous communiquer les renseignements (p. ex., le nom, l’adresse, le numéro d’identification aux fins de l’impôt) que les autorités fiscales compétentes nous obligent à recueillir au moment de l’ouverture de votre compte et de façon continue, et ces renseignements pourraient varier selon que vous détenez un compte individuel ou conjoint. Au besoin, ces renseignements pourront être déclarés aux autorités fiscales compétentes en vue de leur utilisation dans le cadre de questions d’ordre fiscal et être partagés par ces autorités fiscales avec leurs homologues d’autres pays. Afin d’attester de votre lieu de résidence fiscale, nous vous remettrons des documents que vous devrez remplir au moment de l’ouverture de votre compte et, s’il y a lieu, chaque année. L’omission de votre part de remplir les documents requis pourrait donner lieu à des amendes et/ou à des pénalités que vous devrez payer directement aux autorités fiscales ainsi qu’à l’imposition de restrictions sur votre compte chez nous.
z. Biens non réclamés
Si la Société constate qu’il n’y a aucune activité dans votre compte pendant une période prescrite par la législation applicable, nous pourrions être tenus de déployer des efforts raisonnables pour vous retrouver. Si nous ne sommes pas en mesure de vous retrouver, la Société est autorisée à prendre toutes les mesures suivantes, à son entière discrétion :
i) si des lois applicables régissent les biens non réclamés et les paiements, nous conformer à ces lois, y compris en ce qui concerne la déclaration et/ou la remise des biens dans votre compte à l’autorité provinciale, territoriale ou fédérale compétente;
ii) imposer une retenue sur votre compte afin qu’aucun transfert de fonds vers celui-ci ou à partir de celui-ci ne puisse être effectué, et suspendre l’envoi postal de vos relevés de compte jusqu’à ce que nous vous ayons retrouvé et que nous ayons mis à jour vos renseignements sur le compte;
iii) porter au crédit d’un nouveau compte qui a été ouvert en votre nom les fonds non réclamés, à condition que tous les renseignements nécessaires à l’ouverture d’un tel compte soient identiques à ceux qui figuraient à votre dossier.
Si les biens détenus dans votre compte sont entièrement remis à l’autorité provinciale, territoriale ou fédérale compétente, la Société n’aura désormais aucune responsabilité à l’égard de votre compte et celui-ci sera fermé. Vous pourriez être en mesure de réclamer les biens qui se trouvaient dans votre compte auprès de l’autorité compétente, sous réserve du respect des procédures prescrites par la législation applicable.
aa. Résidents du Québec
Section intentionnellement supprimée.
bb. Utilisation des renseignements
Dans le présent article, le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels (sauf les renseignements sur votre santé). Il comprend l’ensemble des renseignements que vous avez donnés à la Société, notamment en utilisant ses produits et services, et ceux qui ont été obtenus auprès de tiers avec votre consentement. La Société traitera vos renseignements conformément à sa politique de confidentialité affichée au xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx- ca/legal/privacy.
Xxxx acceptez que la Société puisse utiliser les renseignements pour ouvrir le compte et pour vous servir en tant que client, ou pour se conformer aux exigences des lois. Lorsque vous donnez votre numéro d’assurance sociale à la Société, il est possible qu’elle l’utilise pour distinguer vos renseignements de ceux des autres clients dont le nom est similaire, notamment les renseignements obtenus dans le cadre du processus d’approbation de crédit.
Vous autorisez la Société à obtenir des renseignements à votre sujet auprès de tiers, notamment en procédant à une vérification du crédit, et à vérifier ces renseignements auprès d’eux. Vous autorisez ces parties à transmettre ces renseignements à la Société. Nous pourrions divulguer des renseignements à des prêteurs et à des agences d’évaluation du crédit. Cette mesure contribue à vérifier votre identité et à étoffer votre historique de crédit.
Comptes gérés et comptes autogérés Renseignements relatifs aux communications avec les actionnaires en vertu du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti.
Selon vos instructions, les titres détenus dans votre compte ne sont pas inscrits en votre nom, mais plutôt au nom de la Société ou celui d’une autre personne ou société détenant vos titres pour le compte de la Société. Les émetteurs des titres détenus dans votre compte peuvent ne pas connaître l’identité du propriétaire véritable de ces titres.
En vertu des lois sur les valeurs mobilières, la Société est tenue d’obtenir vos instructions pour diverses questions ayant trait aux titres que vous détenez dans votre compte.
cc. Communication de renseignements sur la propriété véritable
Les lois sur les valeurs mobilières permettent à l’émetteur assujetti, ainsi qu’à d’autres personnes d’envoyer des documents relatifs aux affaires internes de l’émetteur assujetti directement aux propriétaires véritables de ses titres s’ils ne s’opposent pas à la communication de renseignements les concernant à l’émetteur assujetti ou à d’autres personnes. La question 1 de la section « Instructions relatives aux communications avec les actionnaires » du formulaire de demande d’un nouveau compte vous permet d’indiquer à la Société si vous ACCEPTEZ qu’elle communique à l’émetteur assujetti ou à d’autres personnes ou sociétés vos renseignements sur la propriété véritable, soit votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, les titres que vous détenez et votre choix de langue de communication. Les lois sur les valeurs mobilières limitent l’utilisation de vos renseignements sur la propriété véritable aux questions touchant les affaires internes de l’émetteur assujetti.
Si vous ACCEPTEZ la communication de vos renseignements sur la propriété véritable, veuillez cocher la case « Oui » à la question 1 de la section « Instructions relatives aux communications avec les actionnaires » du formulaire de demande d’un nouveau compte. Vous n’aurez pas de frais à payer pour recevoir les documents destinés aux porteurs de titres.
Si vous N’ACCEPTEZ PAS la communication de vos renseignements sur la propriété véritable par la Société, veuillez cocher la case « Non » à la question 1. Si vous vous y opposez, tous les documents qui doivent vous être transmis à titre de propriétaire véritable de titres nous seront envoyés.
dd. Réception de documents pour les porteurs de titres
Concernant les titres que vous détenez dans votre compte, vous pouvez recevoir des documents reliés aux procurations envoyés par l’émetteur assujetti aux porteurs inscrits de ses titres en vue des assemblées.
Ainsi, vous pourrez notamment recevoir les renseignements nécessaires pour faire exercer le droit de vote afférent à vos titres conformément à vos instructions lors de ces assemblées.
En outre, les émetteurs assujettis peuvent envoyer aux propriétaires véritables d’autres documents pour les porteurs de titres, bien qu’ils ne soient pas obligés de le faire.
Les lois sur les valeurs mobilières vous permettent de refuser de recevoir des documents destinés aux porteurs de titres. Voici les trois types de documents que vous pouvez refuser de recevoir :
● les documents reliés aux procurations, y compris les rapports annuels et les états financiers, qui sont envoyés en vue d’une assemblée des porteurs de titres;
● les rapports annuels et les états financiers qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations;
● les documents que l’émetteur assujetti ou toute autre personne ou société envoie aux porteurs de titres et dont le droit des sociétés ou les lois sur les valeurs mobilières n’exigent pas l’envoi aux porteurs de titres inscrits.
La question 2 de la section « Instructions relatives aux communications avec les actionnaires » du formulaire de demande d’un nouveau compte vous permet de recevoir tous les documents envoyés aux propriétaires véritables ou de ne pas recevoir les trois types de documents susmentionnés.
Si vous souhaitez recevoir TOUS les documents qui sont envoyés aux propriétaires véritables des titres, veuillez cocher la première case à la question 2 de la section « Instructions relatives aux communications avec les actionnaires » du formulaire de demande d’un nouveau compte. Si vous ne souhaitez recevoir AUCUN des trois types de documents susmentionnés, veuillez cocher la deuxième case à la question 2. Si vous souhaitez recevoir UNIQUEMENT les documents reliés aux procurations envoyés dans le cadre d’une assemblée extraordinaire, veuillez cocher la troisième case à la question 2.
(Remarque : Même si vous ne souhaitez pas recevoir les trois types de documents susmentionnés, l’émetteur assujetti ou une autre personne ou société a le droit de vous les faire parvenir, à ses frais. Ces documents vous seront transmis par l’entremise de votre intermédiaire si vous ne souhaitez pas que vos renseignements sur la propriété véritable soient communiqués aux émetteurs assujettis.)
6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX COMPTES EN DOLLARS US
Vous reconnaissez que lorsque vous ouvrez un compte en dollars US, vous aurez à la fois un compte en dollars CA et un compte en dollars US chez nous. Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux comptes en dollars US et il est entendu que vous acceptez d’être lié par ces dispositions lorsque vous ouvrez un compte en dollars US.
a. Garde des titres
Vous reconnaissez que vos titres négociés en dollars US seront conservés dans votre compte en dollars US, et que vos titres négociés en dollars CA seront conservés dans votre compte en dollars CA. Ainsi, si vous détenez des titres en dollars US dans un compte en dollars CA et ouvrez un compte en dollars US, la Société procédera à une série de transferts internes pour déplacer les titres en dollars US dans votre compte en dollars US. En revanche, si vous fermez votre compte en dollars US, la Société procédera à une série de transferts internes pour déplacer les titres vers votre compte en dollars CA. Vous reconnaissez que pendant la durée du transfert, vous ne pourrez effectuer aucune opération visant les titres en transfert, pour une période allant de une (1) heure à sept (7) jours.
b. Transferts internes
Vous reconnaissez que si vous ouvrez deux comptes en dollars US ou plus, vous ne pourrez pas transférer des montants en espèces entre ces comptes en dollars US. Précisons que vous pourrez cependant transférer des titres en ces comptes en dollars US.
c. Frais de conversion pour les transferts de fonds d’un compte
Vous reconnaissez et convenez qu’en cas de transfert de fonds d’un compte en dollars canadiens vers un compte en dollars américains, de tels transferts seront assujettis aux taux de conversion et frais connexes applicables précisés dans le barème des frais de WSII.
7. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMPTES SUR XXXXX
Si la Société vous permet de négocier des titres sur marge (« opérations sur marge »), vous acceptez d’être lié par les dispositions suivantes. Vous reconnaissez que les dispositions du présent article font partie de la convention et y sont intégrées de sorte que toutes les modalités de la convention s’appliquent aux opérations sur marge. En cas d’incompatibilité entre le présent article et un autre article de la présente convention, le présent article aura préséance.
a. Obligation de maintenir la marge
Vous maintiendrez la marge et réglerez tout solde débiteur dû dans l’un ou l’autre de vos comptes que la Société peut, à son entière discrétion, exiger de temps à autre. Si vous ne répondez pas rapidement aux appels de marge de la Société, celle-ci peut, sans vous en aviser :
● prendre toute mesure nécessaire pour protéger les intérêts de la Société relativement aux opérations sur options de vente et/ou d’achat effectuées pour votre compte, y compris le droit d’acheter ou de vendre pour votre
compte et de risquer une partie ou la totalité des actions représentées par des options que nous avons effectuées pour votre compte;
● acheter pour votre compte et risquer les options de vente et/ou d’achat que nous jugeons nécessaires pour nous protéger entièrement.
Vous convenez également de payer toutes les dépenses engagées par la Société pour protéger ses intérêts. Si la Société le juge souhaitable pour sa protection (sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un appel de xxxxx), elle peut, sans demande ou offre préalable et sans avis du moment ou du lieu de la vente, auxquels vous renoncez expressément, vendre une partie ou la totalité des titres ou des contrats s’y rapportant qu’elle peut avoir en sa possession.
Cette vente peut être effectuée au gré de la Société sur une bourse ou un autre marché où cette vente est alors exercée, ou lors d’une vente publique ou privée, avec ou sans publicité. Aucune demande ou offre ni aucun appel ou avis que la Société peut faire ou donner dans un ou plusieurs cas, ni aucune conduite ou opération antérieure entre nous, n’invalideront ces renonciations de votre part.
b. Détention et nantissement de titres
Tous les biens, y compris les soldes créditeurs détenus dans l’un de vos comptes à quelque fin que ce soit, et y compris les biens dans lesquels vous avez un intérêt (collectivement, les « biens donnés en garantie ») seront détenus par la Société à l’emplacement de notre choix pour garantir votre dette. La Société peut, sans vous en aviser, donner en gage vos titres et vos espèces qu’elle détient lorsque vous nous êtes redevable pour toute dette de la Société pour un montant supérieur ou inférieur au montant que vous devez à la Société. Un tel nantissement peut être fait séparément ou conjointement avec d’autres titres détenus par la Société. La Société peut prêter vos titres ou une partie de ceux-ci séparément ou avec d’autres titres qu’elle détient et peut choisir les titres qu’elle prêtera de temps à autre en fonction de la demande du marché. Vous reconnaissez que la Société, ou des parties qui nous sont apparentées, peuvent tirer des produits des activités de prêt de titres. Nous pouvons annuler votre accès à la marge de crédit à notre gré en tout temps sans vous en aviser au préalable.
Tant qu’une dette demeure impayée, vous autorisez la Société, sans préavis, à utiliser à tout moment et à l’occasion les biens donnés en garantie dans l’exercice des activités de la Société, y compris le droit a) de regrouper les biens donnés en garantie avec les biens de la Société ou d’autres clients, ou les deux; b) de nantir les biens donnés en garantie que la Société a en sa possession en garantie de nos propres dettes; c) de prêter les biens donnés en garantie à la Société pour nos propres fins ou d) d’utiliser les biens donnés en garantie en vue d’effectuer une livraison dans le cadre d’une vente, que cette vente soit réalisée pour votre compte ou pour celui de tout autre client de la Société.
c. Intérêts sur les prêts accordés
Xxxx acceptez de payer à la Société des intérêts sur tout prêt que nous vous accordons ou que nous maintenons pour vous en vue de l’achat, de la détention ou de la négociation d’un titre. Les taux d’intérêt de la Société figurent au barème de frais de WSII. Les taux d’intérêt peuvent changer de temps à autre sans préavis.
En cas de changement de la valeur marchande des titres détenus dans votre compte sur marge, la Société peut exiger une garantie supplémentaire. La Société conserve le droit d’exiger une marge supplémentaire en tout temps lorsque nous le jugeons nécessaire. Tout appel écrit ou verbal visant une garantie supplémentaire peut être réglé par la remise de titres supplémentaires pouvant faire l’objet d’une marge ou d’espèces immédiatement après l’appel. Tous les dépôts et titres dans vos comptes constituent des biens donnés en garantie des soldes débiteurs éventuels de votre compte sur marge. Nous nous réservons le droit de considérer tout titre comme non admissible à l’occasion.
d. Transferts entre comptes
En tout temps après une opération, la Société peut transférer à votre compte sur marge tout solde créditeur de l’un de vos comptes, y compris tout solde disponible dans votre compte sur marge. Un tel transfert pourrait être suffisant pour couvrir cette Opération. Vous convenez que tout débit effectué dans l’un de vos comptes peut être transféré par la Société, à notre gré, dans votre compte sur marge.
e. Soldes créditeurs libres
Toutes les sommes détenues à l’occasion par la Société à votre crédit sont payables à vue, n’ont pas à être conservées distinctement et peuvent être utilisées par la Société dans l’exercice habituel de ses activités. Vous reconnaissez que le lien de la Société concernant cette somme en est un de débiteur à créditeur seulement.
f. Limitation de responsabilité et indemnisation
Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation de la marge permise aux termes de la présente convention est à votre seule discrétion. Vous assumez la seule et entière responsabilité des conséquences de votre utilisation d’une marge aux termes de la présente convention, y compris la réussite ou toute autre utilisation de cette marge. Vous vous engagez à indemniser la Société et chacun de nos employés, administrateurs, dirigeants et mandataires respectifs et à les dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes découlant de votre utilisation de la marge permise aux termes de la présente convention, à l’exception des pertes qui résultent directement de notre mauvaise foi, de notre manquement aux règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’OCRI ou aux lois sur les valeurs mobilières applicables, d’une négligence, d’un manquement volontaire ou d’une fraude de notre part.
g. Risques et avantages liés aux opérations sur marge
Votre capacité à effectuer des opérations sur marge pourrait vous donner l’occasion d’effectuer des placements supplémentaires. L’utilisation d’une facilité de marge peut poser des risques supplémentaires qui sont résumés au paragraphe 7.k. Information sur le risque de levier
h. Dispositions diverses
Tout titre détenu par la Société dans votre compte lorsque vous nous êtes redevable peut être utilisé par nous pour effectuer la livraison dans le cadre d’une vente, à découvert ou autrement. La Société peut utiliser le titre, que cette vente soit effectuée dans votre compte ou dans le compte d’un autre de nos clients.
i. Renonciations
La renonciation à toute disposition du présent article n’est pas considérée comme une renonciation à une autre disposition, ni comme une renonciation permanente aux dispositions visées par la renonciation. Si votre compte est un compte conjoint, les obligations des détenteurs du compte sont conjointes et solidaires (c’est-à-dire collectives et individuelles).
j. Conformité aux exigences de l’OCRI
Nous devons réaliser toute Opération aux termes du présent article conformément aux exigences de l’OCRI et, s’il y a lieu, de la bourse à laquelle cette opération a été réalisée.
k. Information sur le risque lié au levier
L’achat de titres financé au moyen d’un emprunt est plus risqué que s’il est financé au moyen de liquidités seulement. Si vous contractez un emprunt pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer l’intérêt exigé par ses modalités demeure inchangée, et ce, même si la valeur des titres achetés diminue.
Une stratégie de placement qui repose sur des emprunts pourrait se traduire par des pertes bien plus importantes que celles qui pourraient découler d’une stratégie de placement ne reposant pas sur des emprunts. Votre situation pourrait aussi avoir des incidences fiscales si les actifs de votre compte doivent être vendus afin d’honorer les obligations qui vous incombent quant au remboursement de vos emprunts et des intérêts courus sur ceux-ci.
8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS SUR OPTIONS
Si la Société vous permet de négocier des options de vente ou d’achat négociées en bourse (les « options »), vous acceptez d’être lié par les dispositions suivantes. Vous reconnaissez que les dispositions du présent article font partie de la convention et y sont
intégrées de sorte que toutes les modalités de la convention s’appliquent aux opérations sur options. En cas d’incompatibilité entre le présent article et un autre article de la présente convention, le présent article aura préséance.
a. Ressources financières
Vous comprenez les risques associés à la négociation d’options. Vous êtes prêt financièrement à assumer ces risques et à supporter toutes les pertes engendrées par la négociation d’options.
b. Règles et règlements applicables
Chaque Opération sur option sera assujettie aux règles et règlements applicables de la chambre de compensation qui émet l’option, de la bourse sur laquelle l’option est négociée, de l’OCRI et de toute autre autorité de réglementation compétente. Chaque Opération sur option sera également assujettie aux règles, aux règlements et aux coutumes de la Société en matière d’opérations sur options.
c. Conformité aux règles et règlements applicables
Les règles et règlements applicables peuvent prévoir des limites de position, des limites d’exercice, des exigences de garanties et des exigences pour les opérations au comptant seulement pendant certaines périodes, comme les dix jours ouvrables précédant l’expiration d’une option. La Société peut également établir des limites de position, des limites d’exercice et/ou des exigences pour les opérations au comptant seulement avant l’expiration d’une option. Vous reconnaissez que la Société peut limiter votre capacité d’exercer une option dans le cadre de certaines mesures prises par l’entreprise. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des règles et règlements applicables ainsi qu’à toutes les restrictions et exigences en vigueur ou qui sont susceptibles d’être adoptées. Vous ne devez pas dépasser globalement, seul ou avec d’autres, directement ou indirectement, une limite d’exercice ou de position ou une autre restriction imposée. La Société peut être tenue de signaler une telle violation aux autorités de réglementation compétentes.
Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas obtenir une position sur option auprès d’une société et, tout en la maintenant, faire liquider la même position par l’entremise d’une autre société.
d. Pouvoir discrétionnaire de la Société
La Société a l’entière discrétion de décider si elle accepte ou non un ordre de votre part visant une opération sur option. La Société peut exécuter des ordres pour vous à titre de contrepartiste dans le cadre d’une opération ou dans le cadre
d’opérations plus importantes pour vous et d’autres personnes. La Société peut également agir pour d’autres clients de l’autre côté d’une opération, selon ce que nous jugeons souhaitable, sous réserve toutefois des règles de la bourse pertinente.
e. Heures ouvrables
La Société sera ouverte pendant les heures ouvrables locales, mais elle peut exécuter des ordres à tout moment lorsque la bourse pertinente est ouverte aux fins de négociation, que la Société soit ou non ouverte à d’autres clients.
f. Directives en temps utile
Vous convenez que si vous souhaitez vendre, acheter, liquider et/ou exercer une option avant sa date d’expiration, vous êtes entièrement responsable de fournir des directives complètes à la Société dans les délais que celle-ci peut établir de temps à autre. En ce qui concerne les options qui expirent, vous vous engagez à donner des directives à la Société dans les délais que celle-ci peut établir de temps à autre. Si vous ne donnez pas des directives en temps utile à la Société, la Société peut prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire à l’égard d’une option, à son entière discrétion. Vous reconnaissez que la Société n’a ni le devoir ni l’obligation de prendre quelque mesure que ce soit à l’égard d’une option si elle ne dispose pas de vos directives précises à cet effet.
Vous reconnaissez que dans l’éventualité où vous omettez de demander à la Société de vendre, de liquider, d’exercer ou de ne pas exercer une option à la date d’expiration dans les délais établis par la Société et si, de l’avis de cette dernière, l’option vous procurera un avantage si elle est vendue, liquidée ou exercée, la Société a le droit de faire usage de son pouvoir discrétionnaire pour vendre, liquider ou exercer cette option dans le but d’obtenir cet avantage pour vous. Il est entendu que si vous donnez à la Société la directive de ne pas vendre automatiquement une option à la date d’expiration et que vous ne disposez pas de fonds suffisants dans votre compte pour exercer l’option, la Société laissera l’option expirer. Si, pour quelque raison que ce soit, une option qui expire n’est pas vendue, liquidée ou exercée en votre nom, la Société et les membres de son groupe n’engagent pas leur responsabilité.
g. Règlement de la levée et avis de levée
WSII a établi des procédures pour l’attribution des avis de levée qui lui reviennent relativement aux positions vendeur des comptes de clients. L’attribution se fera au moyen d’une sélection aléatoire juste et équitable pour nos clients et conforme aux règles applicables de chaque bourse où est négociée l’option. Vous confirmez que vous acceptez une attribution sur cette base.
h. Vente d’options couvertes
Si vous êtes autorisé à vendre des options d’achat couvertes, vous devez avoir dans votre compte les titres sous-jacents couverts par une telle option au moment de la vente de cette option. Pendant la durée de telles options, vous ne vendrez ni ne retirerez ces titres ou les titres qui s’accumulent et vous reconnaissez que WSII peut interdire le retrait du compte des dividendes en espèces ou d’autres distributions en espèces qui s’accumulent.
Vous reconnaissez que si vous détenez une option d’achat couverte au cours d’une mesure prise par l’entreprise, il existe un risque que la garantie de l’option ne garantisse (couvre) plus entièrement l’option. Cela peut se produire en raison de fractionnements du titre sous-jacent et de l’arrondissement du contrat d’option. Vous reconnaissez et convenez que, dans le cas d’une telle mesure, il vous incombe de veiller à ce que votre position sur option continue d’être entièrement garantie (ou couverte) i) en liquidant la position vendeur sur l’option ou ii) en achetant davantage de titres sous-jacents. Vous convenez que si votre option n’est plus entièrement garantie (couverte), la Société peut, à son gré, liquider la position vendeur sur l’option et affecter le produit net à l’élimination ou à la réduction de toute défaillance dans votre compte.
i. Mesures prises par l’entreprise
Si le titre sous-jacent à une option a subi une mesure prise par l’entreprise, la date de création de l’option rajustée devient la date d’achat de cette option. L’ordre de l’exercice automatique de l’option pourrait être modifié, le cas échéant. Le système de la Société ne permet pas l’exercice d’options rajustées après une ou des mesures prises par l’entreprise touchant le titre sous-jacent (c.-à-d. un fractionnement d’action), même si l’option rajustée est dans le cours. Vous reconnaissez et convenez que, dans une telle situation, il vous incombe de liquider votre position afin d’éviter que l’option expire sans valeur.
j. Limitation de responsabilité
La Société n’est pas responsable des dommages ou des pertes qui peuvent résulter du refus de la Société d’accepter un ordre de votre part visant une opération sur une option. La Société n’est pas responsable envers vous des erreurs ou des omissions dans la signature, le traitement, la vente, l’achat ou l’exercice d’un contrat d’options, y compris du défaut de la Société d’exercer tout pouvoir qu’elle peut avoir en vertu de la présente convention ou autrement, à moins qu’elles ne soient causées par l’inconduite volontaire ou la négligence de la Société. La Société n’est pas responsable des retards relatifs à la mise en marché
de votre ordre, y compris les retards causés par une défaillance des services ou du matériel de communication ou par un volume de négociation excessif.
k. Autorisation
Tant que la Société conserve à titre de biens donnés en garantie des titres détenus dans l’un de vos comptes d’options en vertu de l’article 1.i. de la convention, vous autorisez la Société, sans préavis, à utiliser à tout moment et à l’occasion les biens donnés en garantie dans l’exercice des activités de la Société, y compris le droit
a) de regrouper les biens donnés en garantie avec les biens de la Société ou d’autres clients, ou les deux; b) de nantir les biens donnés en garantie que la Société a en sa possession en garantie de ses propres dettes; c) de prêter les biens donnés en garantie à la Société pour ses propres fins ou d) d’utiliser les biens donnés en garantie en vue d’effectuer une livraison dans le cadre d’une vente, que cette vente soit réalisée pour votre compte ou pour celui de tout autre client de la Société.
l. Marge
Vous maintiendrez la marge et réglerez tout solde débiteur dû dans l’un ou l’autre de vos comptes que la Société peut, à son entière discrétion, exiger de temps à autre. Vous répondrez rapidement à tous les appels de marge.
m. Correction d’erreurs
La Société a le droit de corriger toute erreur dans l’exécution d’un ordre d’achat ou de vente d’une option au cours du marché en exécutant cet ordre au cours du marché en vigueur au moment où cet ordre aurait dû être exécuté.
n. Protection contre les pertes
En cas d’insolvabilité, de décès ou de saisie de biens, la Société peut, en ce qui concerne les positions ouvertes, prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour se protéger contre les pertes.
o. Renonciations
Aucune disposition du présent article de la présente convention ne sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, d’une modification ou comme étant autrement touchée en l’absence d’une entente écrite expresse signée par le responsable des contrats d’options désigné ou le responsable des contrats d’options remplaçant de la Société. Le fait de ne pas exercer l’un de nos droits dans une ou plusieurs situations ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits pour l’avenir.
l. Réception du Document d’information sur les risques liés aux options
L’annexe C de la présente convention vous fournit le Document d’information sur les risques liés aux options et le Document d’information sur les options négociables sur un marché reconnu. Xxxx confirmez avoir reçu le Document d’information sur les risques liés aux options ou le Document d’information sur les options négociables sur un marché reconnu, selon le cas, qui ont été approuvés par les autorités provinciales en valeurs mobilières ou les autres organismes de réglementation compétents dans chaque territoire. Vous reconnaissez avoir lu et compris l’information qui y figure.
9. DIVULGATIONS
a. Divulgation des ententes d’indication de clients et des commissions d’indication de clients
Si un tiers ou une entité indépendante de la Société vous a recommandé à la Société, une commission d’indication de clients peut être versée à cette personne ou à cette entité. L’entente d’indication de clients sera régie par une convention écrite, que les parties concluront avant de donner suite à l’indication de clients. Dans ce cas, le mode de calcul de la commission d’indication de clients et la partie à laquelle la commission sera versée vous seront communiqués. Il est illégal pour la partie qui touche la commission de négocier des titres ou de donner des conseils à l’égard de titres si elle n’est pas dûment agréée ou inscrite en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables pour exécuter de telles activités ou fournir de tels conseils.
b. Commissions
Les commissions versées à l’égard de la plupart des titres à revenu fixe, y compris, notamment, les bons du Trésor, les obligations, les obligations à coupons détachés, les débentures non inscrites à la cote d’une bourse, les certificats de placement, les instruments du marché monétaire ou d’autres titres semblables peuvent, à notre discrétion, être incluses dans le prix d’achat ou de vente de ces titres.
Nous pourrions toucher des commissions ou une autre forme de rémunération provenant de tiers, y compris dans le cadre de la vente de titres d’un fonds commun de placement, de titres nouvellement émis, de parts de société en commandite, de titres d’un abri fiscal, d’obligations d’épargne du gouvernement du Canada ou d’un gouvernement d’une province du Canada, de certificats de placement garanti ainsi que d’effets liés au crédit agricole. Nous pourrions toucher une rémunération versée par des tiers dans le cadre de la prestation de services de dépouillement des votes par procuration auprès de nos clients; toutefois, nous
ne cautionnons aucune pratique visant à influencer les décisions de vote de nos clients, des propriétaires véritables de nos titres ou d’autres personnes autorisées à exercer les droits de vote rattachés à l’un de nos titres.
c. Risque de placement
L’annexe A de la présente convention présente les détails concernant le risque de placement. Vous reconnaissez avoir lu et compris l’information qui y figure.
d. Études de marché
Nous ou un fournisseur de services tiers désigné agissant en notre nom pouvons à l’occasion communiquer avec vous pour vous poser des questions dans le cadre d’une étude de marché. Dans tous les cas, nous nous assurerons de respecter les choix que vous avez faits en matière de protection de vos renseignements personnels comme il est décrit dans la présente convention.
e. Divulgation des conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts est généralement soulevé dans les cas suivants :
i) la Société ou l’un de ses représentants a des intérêts commerciaux ou personnels qui diffèrent de ceux d’un client;
ii) la Société ou l’un de ses représentants a été influencé afin de faire passer ses propres intérêts avant ceux d’un client;
iii) les avantages ou les désavantages pécuniaires ou non pécuniaires pour la Société ou pour l’un de ses représentants sont susceptibles de miner la confiance raisonnable d’un client;
iv) il existe entre des clients des intérêts divergents, ce qui se traduit par un traitement de faveur à l’égard d’un client par rapport à un autre dans l’administration et la gestion de son compte et dans l’exécution des opérations.
En général, un conflit d’intérêts est considéré comme important si le conflit est raisonnablement susceptible d’influencer vos décisions de placement en tant que client, selon la situation, ou encore les décisions prises par la Société ou par l’un de ses représentants, selon la situation.
La déclaration sur les conflits d’intérêts est décrite dans la section Conflits d’intérêts du site Web de la Société qui est disponible ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xxxxxx.
10. PROCESSUS DE RÉSOLUTION DES PROBLÈMES DES CLIENTS
La Société traite chaque jour des volumes importants d’opérations dans les comptes de ses clients et nous faisons de notre mieux afin de nous assurer que vos affaires sont traitées de manière efficace, courtoise et exacte. Nous voulons que nous soit signalée toute dérogation aux normes de rigueur élevées que nous avons adoptées et, pour ce faire, nous avons mis en place des procédures pour les clients qui souhaitent nous signaler un problème.
Si vous avez une question, veuillez communiquer par courriel avec notre équipe de relation client à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx, ou par téléphone, au 0- 000-000-0000, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30 (HE).
Si vous souhaitez porter plainte au sujet de nos services ou d’un produit, veuillez suivre les étapes indiquées sur la page « Formuler une plainte », qui peut être consultée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx-xxxxxxxxx/.
11. ABONNEMENTS AUX FOURNISSEURS DE DONNÉES SUR LES MARCHÉS
Les modalités suivantes s’appliquent à votre situation si vous recevez des données sur les marchés (terme défini ci-après) relativement à votre compte avec la société. Votre obtention de données sur les marchés est conditionnelle à votre acceptation des modalités ci-dessous. Si vous refusez de les accepter, votre utilisation des données sur les marchés sera suspendue.
Les données sur les marchés peuvent être fournies par un tiers inscrit à l’Annexe B (les « fournisseurs de données »). La liste des fournisseurs de données peut être mise à jour à l’occasion par Wealthsimple. Pour l’application du présent article 11 seulement, les fournisseurs de données sont des tiers bénéficiaires de la présente convention et peuvent directement vous opposer les droits qui sont décrits dans le présent paragraphe.
Définitions
« Données sur les marchés » désigne les renseignements fournis aux termes des présentes par l’intermédiaire des services d’un fournisseur de données ou d’un tiers, directement ou indirectement, relativement à ce qui suit : i) les titres ou les autres instruments financiers, les marchés, les produits ou les indices; ii) les données d’un tiers collaborateur; iii) les autres renseignements, nouvelles ou services de données ou tout autre contenu, y compris les données sur les ordres obtenues auprès d’un fournisseur de données ou d’un tiers collaborateur; iv) toute précision, instruction ou tout document ayant un lien avec ce qui précède.
« Personne » désigne une personne physique, une entreprise individuelle, une personne morale, une société de personnes ou un autre organisme.
« Données sur les marchés en temps réel » désigne les données sur les marchés disponibles pendant quinze (15) minutes suivant leur diffusion par la TSX.
« Tiers collaborateur » désigne une personne, y compris un membre du même groupe qu’un fournisseur de données, qui fournit des renseignements à un fournisseur de données afin qu’ils soient diffusés par celui‑ci conformément aux modalités de la présente convention.
« Données d’un tiers collaborateur » désigne les renseignements, les données ou les services ou tout autre contenu fourni par un tiers collaborateur en vue de leur diffusion par un fournisseur de données.
Droits et obligations
a) Vous reconnaissez et convenez que certaines données sur les marchés peuvent être fournies par un fournisseur de données ou par le tiers collaborateur d’un fournisseur de données.
b) Vous comprenez et reconnaissez que chacun des fournisseurs de données et tiers collaborateurs d’un fournisseur de données pertinent détiennent un intérêt exclusif dans les données sur les marchés, que ces données sont inconnues du public et qu’elles sont protégées par droit d’auteur (individuellement et dans leur ensemble) et par l’ensemble des autres droits de propriété intellectuelle applicables. Advenant l’utilisation non autorisée ou inadéquate par vous ou par une autre personne qui accède aux données sur les marchés par votre intermédiaire, le fournisseur de données pertinent ou ses tiers collaborateurs auront le droit d’obtenir une injonction à l’égard de leurs données respectives ou de tout autre renseignement. Vous déterminerez le caractère adéquat de la source des données sur les marchés selon les circonstances.
c) Les données sur les marchés sont réservées à votre usage personnel exclusif. Vous ne devez pas transmettre les données sur les marchés à une autre personne ni les relayer. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, à louer, à fournir, à publier à diffuser ou à retransmettre les données sur les marchés ni à en autoriser de toute autre façon la diffusion ou à en autoriser l’accès par une autre personne ou par un autre bureau ou emplacement. Vous devez vous abstenir de faire une utilisation illégale des données sur les marchés et de permettre à une autre personne de les utiliser, ainsi que toute partie de celles-ci, à des fins illégales ou contraires aux lois, aux règles ou aux règlements applicables. Vous ne devez pas présenter les données sur les marchés d’une manière qui nuirait à leur exactitude ou à leur
intégrité ou qui les rendrait fausses ou trompeuses. Vous devez prendre des précautions raisonnables en matière de sécurité afin d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder aux données sur les marchés ou de les utiliser.
d) Vous reconnaissez et convenez que les fournisseurs de données ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’actualité, la séquence, l’exactitude ou l’exhaustivité des données sur les marchés et que les fournisseurs de données rejettent toutes les garanties données expressément ou implicitement à cet effet, y compris, notamment, les garanties ou les conditions quant à la qualité marchande, à la qualité et à l’adaptation à un usage particulier de ces données ainsi que celles découlant des lois ou qui sont par ailleurs prévues par la loi ou des pratiques commerciales établies ou de l’usage. En outre, et sans limiter la portée générale de ce qui précède, les fournisseurs de données ne seront aucunement responsables envers vous ni envers une autre personne à l’égard de ce qui suit :
i. une inexactitude, une erreur ou un retard dans la transmission, ou l’omission de transmettre, A) des données sur les marchés, ou d’autres renseignements ou messages; ou B) des données sur les marchés ou d’autres messages;
ii. les pertes, les dommages causés ou occasionnés par A) une inexactitude, une erreur, un retard ou une omission; ou B) la non-exécution; ou C) une interruption dans la transmission des données sur les marchés ou d’autres messages, attribuables à un acte de négligence ou à une omission de la part d’un fournisseur de données, à un « cas de force majeure » ou à une autre cause.
e) Vous vous engagez, à l’avantage de chaque fournisseur de données et de chaque tiers collaborateur, à vous abstenir de faire une réclamation, d’intenter une poursuite ou de déposer une requête contre un fournisseur de données ou un tiers collaborateur conformément à la présente convention ou en lien avec les données sur les marchés, indépendamment de la cause de cette réclamation, de cette poursuite ou de cette requête, notamment dans les cas de violation d’un contrat, de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation prévue par la loi ou de toute autre théorie juridique, et il demeure entendu que ni un fournisseur de données ni un tiers collaborateur ne sera responsable des pertes ou des dommages que vous auriez subis en raison de la prise d’une mesure ou de l’omission de prendre une mesure (y compris du fait d’une inconduite volontaire ou de négligence) par un fournisseur de données ou un tiers collaborateur, y compris pour ce qui est des pertes, des dommages- intérêts, des préjudices, des coûts ou des frais directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, de la perte de profits ou de produits des activités ordinaires, de l’incapacité de réaliser les profits, les revenus ou l’épargne prévus ou de toute autre perte, de tout autre dommage ou de tout autre préjudice de nature commerciale ou économique, même si le fournisseur de données ou le tiers collaborateur a été avisé de ce risque.
f) Vous indemniserez, dégagerez de toute responsabilité et défendrez Wealthsimple, chaque fournisseur de données ainsi que leurs tiers collaborateurs, leurs membres, leurs directeurs, leurs administrateurs, leurs gestionnaires, leurs dirigeants, leurs employés et leurs mandataires respectifs, à l’égard et dans le cadre de toutes les poursuites et procédures judiciaires, en droit ou en equity, découlant de toute responsabilité, de toute perte ou de tous dommages-intérêts, y compris les honoraires juridiques raisonnables découlant de votre utilisation des données sur les marchés ou dans le cadre de celle-ci.
g) À la résiliation de la présente convention ou de la convention pertinente de Wealthsimple conclue avec le fournisseur de données pertinent pour quelque raison que ce soit, vous cesserez sur-le-champ votre utilisation des données sur les marchés et, sauf dans la mesure où il est nécessaire de conserver les données sur les marchés en vertu des lois ou des règlements applicables, vous détruirez toutes les données sur les marchés ainsi que toutes les copies ou tous les extraits de celles-ci.
h) Il demeure entendu que vous comprenez et reconnaissez qu’un fournisseur de données peut cesser de diffuser un type de données sur les marchés, modifier ou délaisser un mode de transmission de ces données et changer le débit de transmission ou les caractéristiques du signal. Les fournisseurs de données et les tiers collaborateurs ne sont pas responsables envers vous des responsabilités, pertes ou dommages-intérêts consécutifs.
i) Vous tiendrez un dossier exhaustif et exact conforme aux pratiques normalisées du secteur en matière d’obtention et d’utilisation des données sur les marchés et d’autres renseignements relatifs aux services fournis par Wealthsimple, selon ce que Wealthsimple peut exiger à l’occasion.
j) Vous devez vous conformer à l’ensemble des exigences de Wealthsimple en matière de déclaration des données sur les marchés utilisées ou diffusées de la manière décrite dans la présente convention, notamment en ce qui concerne la divulgation de renseignements sur des utilisateurs particuliers et les applications qui reçoivent des données sur les marchés (s’il y a lieu), ainsi que le moment où ces renseignements doivent être déclarés.
k) Vous devez respecter les procédures et les exigences raisonnables établies par Wealthsimple pour la vérification de l’ensemble des données sur les marchés que vous utilisez ou diffusez à l’aide de vos systèmes (s’il y a lieu).
l) Vous reconnaissez qu’un fournisseur de données, lorsqu’il est tenu de le faire pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de la loi, peut, en remettant un avis à cet effet à Wealthsimple, restreindre le droit ou mettre fin au droit de toute personne, de façon unilatérale, de recevoir ou d’utiliser les données
sur les marchés, ou toute partie de celles-ci, et que Wealthsimple sera tenue de se conformer sur-le-champ à tout avis à cet effet et de mettre fin à la diffusion ou à la transmission des données sur les marchés ou de la limiter et de confirmer son respect de cette obligation en remettant un avis à cet effet au fournisseur de données pertinent. En cas de violation importante de la présente convention de votre part, ou advenant la découverte d’une déclaration fausse ou trompeuse ou d’une déclaration inexacte de votre part ou si une autorité de réglementation vous en fait la demande, la présente convention sera résiliée.
m) Vous reconnaissez qu’un fournisseur de données peut modifier les conditions de cette entente en tout temps, après en avoir informé Wealthsimple.
n) En cas de divergence ou de contradiction entre les présentes modalités et celles de toute autre convention que vous pourriez avoir conclue avec Wealthsimple, les présentes modalités auront préséance en ce qui concerne les relations entre le fournisseur de données concerné et vous‑même.
Modalités supplémentaires du NASDAQ
En signant la présente convention, vous (le « souscripteur » (Subscriber) dans la convention NASDAQ Global Subscriber Agreement) convenez de ce qui suit :
a. vous avez lu la convention intitulée NASDAQ Global Subscriber Agreement, dont un exemplaire est joint aux présentes;
b. Wealthsimple n’est pas un mandataire du NASDAQ et n’est pas autorisée à ajouter ni à supprimer des modalités de la NASDAQ Global Subscriber Agreement ni à modifier toute disposition de celle‑ci;
c. aucune disposition n’a été ajoutée à la NASDAQ Global Subscriber Agreement ni supprimée de celle‑ci, et aucune modification n’y a été apportée. Le souscripteur ainsi que la personne qui signe la convention en son nom (s’il y a lieu) garantissent
que le souscripteur est légalement habilité à s’acquitter des obligations qui lui incombent, lesquelles sont énoncées dans la NASDAQ Global Subscriber Agreement, et que le signataire est dûment autorisé à lier le souscripteur en vertu de celle-ci.
Conditions additionnelles de l’OPRA
En signant la présente convention, vous reconnaissez que les données de l’OPRA sont et resteront la propriété des participants de l’OPRA sur lesquels une transaction déclarée a eu lieu ou une cotation déclarée a été inscrite.
Exonération de responsabilité - ni Wealthsimple, ni l’OPRA, ni le processeur de l’OPRA, ni aucun participant de l’OPRA ne garantissent la rapidité, la séquence, l’exactitude ou l’exhaustivité des données de l’OPRA qui vous sont fournies en vertu de la présente convention et ni Wealthsimple, ni l’OPRA, ni le processeur de l’OPRA, ni aucun participant de l’OPRA ne seront responsables de quelque manière que ce soit, envers vous ou envers toute autre personne, de toute perte, de tout dommage, des coûts ou dépenses pouvant résulter d’un défaut de performance de la part de Wealthsimple, de l’OPRA, du processeur de l’OPRA ou de tout participant à l’OPRA, ou de tout retard, inexactitude, erreur ou omission de toute donnée de l’OPRA ou de la transmission ou de la livraison de celle-ci, que cela soit dû ou non à un acte de négligence ou à une omission de la part de Wealthsimple, de l’OPRA, du processeur de l’OPRA ou de tout participant de l’OPRA. En aucun cas, Wealthsimple, OPRA, le processeur d’OPRA ou tout participant ne seront tenus responsables de tout dommage accessoire, spécial, indirect ou consécutif, incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes commerciales ou les dommages résultant d’un désagrément ou d’une perte d’utilisation du service.
Rien dans la présente convention ne sera censé empêcher ou restreindre l’OPRA, le processeur de l’OPRA ou tout participant de l’OPRA de cesser de fournir des données de l’OPRA pour la diffusion ou de procéder à une modification de la vitesse de transmission, des caractéristiques des signaux électriques représentant les données de l’OPRA ou de la manière de les diffuser, comme l’OPRA le jugera approprié de temps à autre, avec ou sans préavis. Vous ne tiendrez pas l’OPRA, le processeur de l’OPRA ou tout participant de l’OPRA responsable de toute responsabilité, perte ou dommage qui pourrait en résulter.
Responsable
Si vous avez des questions ou si vous voulez changer vos instructions dans le futur, veuillez communiquer avec Investissements Wealthsimple Inc.
00, Xxxxxxx Xxxxxx, xxxxx 000, Xxxxxxx, Xxxxxxx, X0X 0X0
Téléphone : 0-000-000-0000 (000-000-0000 dans la région du Grand Toronto) Courriel : xxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx
Formulaire de demande d’un nouveau compte
1. À moins d’indication contraire, les parties qui suivent s’appliquent à tous les comptes ouverts auprès d’Investissements Wealthsimple Inc. (la « Société »), y compris les comptes autogérés, les comptes gérés et les comptes de dépôt, selon le contexte.
a. Instructions relatives aux communications avec les actionnaires – comptes autogérés et comptes gérés
LA RÉGLEMENTATION EN VALEURS MOBILIÈRES EXIGE QUE JE VOUS FOURNISSE DES INSTRUCTIONS AU SUJET DES COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES AVANT QUE VOUS PUISSIEZ DÉTENIR DES TITRES EN MON NOM.
J’ai lu et compris les « Renseignements relatifs aux communications avec les actionnaires » que vous m’avez fournis (inclus dans le document intitulé Convention de gestion de compte client et communications avec les actionnaires) et les choix que j’ai indiqués s’appliquent à tous les titres détenus dans ce compte.
Les titres que vous achetez par l’intermédiaire de la Société sont détenus pour vous sous forme électronique afin d’exécuter le placement et le règlement des opérations très rapidement. Par conséquent, ils ne sont pas immatriculés à votre nom et l’émetteur des titres ne connaît pas votre identité.
b. Communication de renseignements sur la propriété véritable – comptes autogérés et comptes gérés
Les lois sur les valeurs mobilières autorisent les émetteurs assujettis et d’autres personnes ou sociétés à vous faire parvenir les documents destinés aux porteurs de titres, dans la mesure où vous ne vous opposez pas à ce que certains renseignements personnels leur soient communiqués. Ces renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, vos titres détenus et votre langue de communication préférée.
Vous avez le choix de nous indiquer de ne pas fournir les renseignements personnels mentionnés ci-dessus aux émetteurs assujettis ou à d’autres personnes ou sociétés.
Question 1
Nous permettez-vous de fournir les renseignements personnels indiqués ci- dessus à l’émetteur des titres ou à d’autres personnes ou sociétés pour qu’ils puissent vous envoyer directement les documents destinés aux porteurs de titres?
Voir ci-dessus.
Sachez que vous n’aurez pas de frais à payer afin que les documents destinés aux porteurs de titres vous soient envoyés.
Si vous ne souhaitez pas que la Société fournisse les renseignements personnels mentionnés ci-dessus aux émetteurs assujettis ou à d’autres personnes ou sociétés, veuillez écrire à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou à xxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx. Sachez que si vous demandez que les renseignements personnels indiqués ci-dessus ne soient pas fournis à l’émetteur assujetti ou à d’autres personnes ou sociétés, la loi pourrait quand même obliger la Société à vous envoyer ces documents.
Obtention de renseignements sur les actionnaires
Les documents destinés aux porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables des titres sont les suivants : a) les documents reliés aux procurations pour les assemblées annuelles et extraordinaires, b) les rapports annuels et les états financiers qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations et
c) les documents envoyés aux porteurs de titres, mais dont le droit des sociétés ou les lois sur les valeurs mobilières n’exigent pas l’envoi.
Question 2
Quels documents voulez-vous recevoir? Voir ci-dessus.
Le compte ne pourra pas être ouvert si les réponses aux deux questions précédentes ne sont pas données. Pour modifier vos instructions, veuillez nous écrire.
c. Information sur le risque lié aux emprunts
L’achat de titres financé au moyen d’un emprunt est plus risqué qu’un achat financé au moyen de liquidités uniquement. Si vous contractez un emprunt pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer l’intérêt exigé par ses modalités demeure inchangée, et ce, même si la valeur des titres achetés diminue. Une stratégie de placement qui repose sur des emprunts pourrait se traduire par des pertes bien plus importantes que celles qui pourraient découler d’une stratégie de placement ne reposant pas sur des emprunts. Votre situation pourrait aussi avoir des incidences fiscales si les actifs de votre compte doivent être vendus afin d’honorer les obligations qui vous incombent quant au remboursement de vos emprunts et des intérêts courus sur ceux-ci.
d. Aucun conseil ni aucune recommandation
Je reconnais que la Société ne m’a pas fourni et ne me fournira pas de conseils d’ordre juridique, fiscal ou comptable, de conseils en placement ou de recommandations sur la convenance ou la rentabilité d’un titre, d’une opération, d’un placement ou d’épargnes. Je reconnais également que les employés de la Société ne sont pas autorisés à fournir de tels conseils et j’accepte de ne pas
solliciter de tels conseils auprès de la Société ou de ses employés ni de me fonder sur de tels conseils. J’assume l’entière responsabilité de mes décisions en matière de placement et de toutes les opérations effectuées dans mon compte, et je reconnais que la Société et ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires et les membres de son groupe n’ont aucune responsabilité à l’égard de telles décisions ou opérations de placement. Je reconnais que la Société ne tiendra pas compte de ma situation financière, de mes connaissances en matière de placement, de mes objectifs de placement ou de ma tolérance au risque à l’acceptation des ordres.
e. Entente avec le client
J’atteste que les renseignements fournis dans la présente demande sont véridiques et complets et je déclare que la Société peut se fonder sur ces renseignements tant qu’elle ne reçoit pas d’avis de modification écrit. Je reconnais que mon compte doit servir à des fins de placement ou d’épargne, à moins d’indication contraire.
f. Renseignements complémentaires
Utilisation prévue : Placements (services de garde pour les comptes gérés; comptes autogérés), épargne et liquidités (comptes de dépôt)
Annexe A
INFORMATION SUR LES RISQUES D’INVESTISSEMENT
Voici un résumé des principaux risques liés à l’investissement. Notez que cette liste des facteurs qui peuvent avoir un effet sur la valeur de vos placements est fournie à titre indicatif et n’est pas exhaustive. La présente annexe peut être mise à jour à l’occasion. Vous pouvez consulter la page Full Disclosure de notre site pour obtenir l’information la plus récente.
Risque lié aux capitaux propres
Les investisseurs dans des titres de participation peuvent être grandement exposés au risque, car les cours des titres de participation peuvent enregistrer des hausses et des baisses marquées en un court laps de temps. Ces mouvements dépendent de la réussite des entreprises qui émettent ces titres, de l’état général du marché boursier et des conditions économiques.
Risque lié à la vente à découvert
Les stratégies de vente à découvert peuvent permettre à un investisseur de gérer la volatilité et d’accroître le rendement lors des périodes de recul ou d’instabilité des marchés. La vente de titres à découvert comporte des risques, car rien ne garantit que la valeur des titres reculera suffisamment pendant la période de vente à découvert de façon à compenser les intérêts payés par l’investisseur et à se traduire par un profit pour celui-ci. Plutôt que de baisser, il se peut que la valeur des titres vendus à découvert augmente. L’investisseur peut aussi rencontrer des obstacles au moment de racheter et de rendre les titres empruntés. L’entité auprès de qui l’investisseur a emprunté les titres peut faire faillite, et l’investisseur risque de perdre les garanties déposées auprès de celle-ci.
Au même titre qu’une obligation, un titre à revenu fixe est un engagement à rembourser un montant précis et à payer des intérêts à une date ultérieure. La possibilité que l’émetteur du titre à revenu fixe n’honore pas sa promesse est le risque de crédit. Les agences de notation permettent aux investisseurs d’évaluer le risque de crédit associé à un émetteur. Si une entreprise ou un gouvernement a une cote de crédit élevée, le risque de crédit a tendance à être faible. À l’inverse, une cote de crédit plus faible signifie que le risque de crédit est plus élevé.
La variation des taux d’intérêt compte parmi les facteurs qui ont le plus d’incidence sur les titres à revenu fixe. Par exemple, une obligation rapporte des intérêts en fonction des taux en vigueur au moment de son émission. En général, lorsque les taux d’intérêt chutent, la valeur de l’obligation augmente. Cela découle du fait que le taux d’intérêt d’une obligation existante sera plus élevé que celui d’une nouvelle obligation. En revanche, lorsque les taux d’intérêt augmentent, il faut s’attendre à un recul du prix des obligations existantes, car elles rapportent moins que les nouvelles obligations.
Il s’agit du risque de voir le pouvoir d’achat de votre épargne s’éroder en raison d’une hausse des prix généralisée.
L’investissement dans des titres libellés en monnaies étrangères comporte un risque de change. Les titres libellés en monnaies étrangères peuvent perdre de la valeur lorsque le dollar canadien s’apprécie par rapport à celles-ci. De plus, les gouvernements étrangers pourraient imposer des restrictions en matière de conversion, ce qui limiterait la possibilité d’acheter et de vendre certains placements étrangers et réduirait la valeur des titres étrangers détenus par des investisseurs.
Risque associé au marché extérieur
Les placements étrangers présentent des risques accrus, car les marchés financiers à l’extérieur du Canada et des États-Unis peuvent être moins souples en termes de liquidité, les entreprises qui y évoluent moins réglementées, et les normes en matière de comptabilité et d’information financière moins élevées. Dans certains pays, un marché boursier établi et un système juridique protégeant les droits des investisseurs adéquatement peuvent faire défaut. Les placements étrangers peuvent aussi être tributaires d’une certaine instabilité sociale, politique ou économique. De plus, les gouvernements étrangers peuvent imposer des restrictions sur l’investissement.
La liquidité fait référence à la facilité de conversion d’un actif en espèces et à la vitesse à laquelle il est possible de le faire. La plupart des titres peuvent être vendus facilement à un prix juste. Dans les marchés marqués par une très grande volatilité, certains titres peuvent devenir moins liquides, ce qui signifie qu’ils ne peuvent plus être vendus aussi rapidement ou facilement qu’auparavant. Certains titres peuvent devenir peu liquides en raison de restrictions juridiques, de la nature du placement, de certaines autres caractéristiques comme les garanties, ou du manque d’acheteurs intéressés par un titre ou un marché en particulier. Les difficultés associées à la vente de titres peuvent se solder par une perte ou un rendement réduit pour un client.
Le recours à l’effet de levier pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. L’achat de titres financé au moyen d’un emprunt est plus risqué que s’il est financé au moyen de liquidités seulement. Si un investisseur contracte un emprunt pour acheter des titres, sa responsabilité de rembourser le prêt et de payer l’intérêt conformément aux modalités du prêt demeure inchangée, et ce, même si la valeur des titres achetés diminue.
Risque lié aux produits dérivés
Un produit dérivé est un type de placement dont la valeur est dérivée du rendement d’autres placements ou de la variation des taux d’intérêt, des taux de change ou des indices boursiers. Les conseillers ne peuvent recommander des produits dérivés que dans les limites de ce que permet la réglementation sur les valeurs mobilières. Un conseiller peut recommander d’investir dans des produits dérivés pour compenser des pertes que d’autres placements d’un portefeuille pourraient essuyer en raison de la variation des cours boursiers, des prix des marchandises, des taux d’intérêt ou des taux de change. Le terme « couverture » fait référence à ce type d’activités. Parmi les risques les plus courants des activités de couverture recourant aux produits dérivés ou de l’investissement dans de tels produits, notons : qu’il n’est pas garanti que le produit dérivé sera acheté ou vendu au bon moment pour se traduire en profit ou limiter une perte, et qu’il n’est pas non plus assuré que l’autre partie au contrat honorera ses obligations. De plus, en cas de faillite de l’autre partie, l’investisseur peut perdre la totalité des dépôts qu’il a faits ou des biens donnés en garantie à l’autre partie aux termes du contrat; qu’il n’est pas garanti que la stratégie de couverture fonctionnera à tout coup puisque les éléments qui déterminent la valeur d’un produit dérivé peuvent changer d’une façon contraire à l’objectif de la stratégie de couverture; que la stratégie de couverture ne compensera pas toujours la chute de la valeur d’un titre, et elle pourrait empêcher le portefeuille d’obtenir un gain qu’il aurait autrement obtenu; Le portefeuille pourrait ne pas être en mesure de se protéger adéquatement contre les effets d’un changement attendu dans un marché donné si la plupart des gens s’attendent à ce même changement.
Risque lié aux fonds négociés en bourse
Les fonds négociés en bourse (« FNB ») sont des titres qui ressemblent en grande partie aux fonds indiciels, mais qui peuvent être achetés et vendus comme des actions ordinaires. Il se peut qu’un FNB ne parvienne pas à suivre adéquatement le segment de marché ou l’indice associé à son objectif de placement. Un FNB peut ne pas être géré « activement ». De fait, un FNB ne vendra pas nécessairement un titre dont l’émetteur se retrouverait dans une situation financière précaire, sauf si le titre est retiré de l’indice reproduit. Par conséquent, le rendement d’un FNB peut être moins élevé que celui d’un fonds géré activement. Certains FNB utilisent l’effet de levier, ce qui peut accroître les risques associés au marché ou à l’indice sous-jacent. La valeur de parts de FNB sur le marché peut se négocier à escompte par rapport à la valeur liquidative. Un marché de négociation actif pourrait ne pas se développer, voire se dissiper, pour certaines parts de FNB. Rien ne garantit que les exigences pour maintenir l’inscription d’un FNB à une bourse seront toujours remplies ou demeureront inchangées.
Risque lié à la négociation en dehors des heures d’ouverture normales
La négociation en dehors des heures d’ouverture normale consiste à acheter et à vendre des titres en dehors des heures d’ouverture normales. Les risques associés à la négociation en dehors des heures d’ouverture normales sont notamment les suivants :
la liquidité peut être inférieure pendant la négociation en dehors des heures d’ouverture que pendant les heures d’ouverture normales;
les cours des actions et des FNB négociés en dehors des heures d’ouverture normales pourraient ne pas refléter les cours à la fin des heures normales de bourse ou à l’ouverture le matin suivant; les cours affichés sur le système de négociation en dehors des heures d’ouverture normales de la Société pourraient ne pas correspondre aux cours affichés sur d’autres systèmes de négociation en dehors des heures d’ouverture
normales où les mêmes titres sont négociés; les annonces de nouvelles par les émetteurs peuvent avoir lieu pendant la négociation en dehors des heures d’ouverture normales , ce qui peut avoir un effet disproportionné et insoutenable sur le prix d’un titre si elles sont combinées à une liquidité moindre et à une volatilité accrue; et une liquidité moindre et une volatilité accrue pendant la négociation en dehors des heures d’ouverture normales peuvent se traduire par des écarts plus importants que la normale pour une action ou un FNB en particulier. De plus amples renseignements sur les risques liés à la négociation en dehors des heures d’ouverture normales sont présentés à la rubrique « Déclaration sur les heures de négociation prolongées » du site Web de la Société, accessible au xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx- ca/legal/extended-hours.
Annexe B
FOURNISSEURS DE DONNÉES
Dans le cadre des produits Wealthsimple, vous pourriez recevoir certains renseignements sur le marché. Nous concluons des ententes avec, ou nous nous fions à, divers fournisseurs de données afin que vous ayez accès aux données sur les marchés, y compris aux cotes différées, aux cotes en temps réel, aux cotes rétrospectives de fin de journée et intrajournalières de même qu’aux données fondamentales, entre autres. Ces fournisseurs de données sont des tiers bénéficiaires conformément aux dispositions de la convention de gestion de compte que vous avez conclue avec Investissements Wealthsimple Inc. Voici la liste de nos fournisseurs de données :
● Groupe TMX Limitée
● La Bourse Neo Inc.
● Nasdaq Last Sale (Nasdaq, Inc.)
● Unlisted Trading Privileges (Nasdaq, Inc.)
● Ice Data Services, Inc.
● Xignite, Inc.
● Options Price Reporting Authority, LLC
Vous reconnaissez que nous pouvons engager des fournisseurs de données qui regroupent des données provenant d’autres fournisseurs tiers ou autrement, ou qui s’appuient sur d’autres fournisseurs de données ou sous-traitants pour que vous ayez accès aux renseignements sur le marché, chacun de ces tiers étant un tiers bénéficiaire de de la convention de gestion de compte que vous avez conclue avec Investissements Wealthsimple Inc.
Annexe C
Document d’information sur les risques liés aux options
(pour les résidents de tous les territoires, sauf le Québec)
Le présent document sommaire ne décrit pas la totalité des risques et des autres aspects importants de la négociation d’options. Compte tenu des risques, vous ne devriez entreprendre de telles opérations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) auxquels vous prenez part et l’étendue du risque auquel vous vous exposez. La négociation d’options ne convient pas à tous. Vous devriez évaluer attentivement si une telle négociation vous convient, en tenant compte de votre expérience, de vos objectifs, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes.
Options
1. Degré de risque variable
Les opérations sur options comportent un degré de risque élevé. Les acheteurs et vendeurs d’options devraient se familiariser avec le type d’option (de vente ou d’achat) qu’ils envisagent de négocier et les risques qui y sont associés. Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne rentable, en tenant compte de la prime de l’option et des coûts liés à l’opération.
L’acheteur d’options peut conclure une opération de sens inverse, exercer ses options ou les laisser expirer. L’exercice d’une option entraîne un règlement en espèces ou, pour l’acheteur, l’acquisition ou la livraison du titre sous-jacent joint aux passifs liés à la marge. Si les options achetées expirent sans valeur, vous perdez la totalité de votre placement, votre perte correspondant à la prime de l’option et aux coûts liés à l’opération. Si vous songez à faire l’achat d’options fortement hors du cours, vous devez savoir que les chances que de telles options deviennent rentables sont habituellement minces.
La vente (ou l’« octroi ») d’une option comporte généralement un risque beaucoup plus élevé que l’achat d’options. Bien que la prime reçue par le vendeur soit fixe, le vendeur peut subir une perte bien supérieure à ce montant. Le vendeur sera tenu de verser une marge supplémentaire pour maintenir la position si le marché fluctue de façon défavorable. Le vendeur sera également exposé au risque que l’acheteur exerce l’option et il sera tenu soit de régler l’option en espèces, soit d’acquérir ou de livrer le titre sous-jacent. Si l’option est « couverte » parce que le vendeur détient une position correspondante, le risque peut être atténué. Si l’option n’est pas couverte, le risque de perte peut être illimité.
Certaines bourses dans certains territoires permettent de reporter le paiement de la prime de l’option, ce qui expose l’acheteur à un passif correspondant au dépôt de garantie à fournir, qui ne dépasse pas le montant de la prime. L’acheteur est toujours exposé au risque de perdre l’équivalent de la prime et des coûts liés à l’opération. Lorsque l’option est exercée ou expire, l’acheteur est responsable de toute prime qui n’est toujours pas payée à ce moment-là.
Autres risques courants associés aux options
1. Modalités des contrats
Vous devriez demander à votre courtier quelles sont les modalités des options que vous négociez et quelles obligations y sont associées (p. ex., dans le cas d’une option, la date d’expiration et les restrictions quant au moment où vous pouvez exercer l’option). Dans certaines circonstances, la bourse ou la chambre de compensation peut modifier les modalités des contrats en cours (y compris le prix d’exercice des options) pour tenir compte des changements qui touchent le sous-jacent.
2. Suspension ou restriction de la négociation et relations entre les prix
La conjoncture du marché (p. ex. l’illiquidité) ou l’application des règles de certains marchés (p. ex. la suspension de la négociation sur un contrat ou sur le mois de livraison en raison de cours limites ou de « coupe-circuits ») peut augmenter les risques de perte, car il peut devenir difficile, voire impossible, d’effectuer des opérations ou de liquider ou de compenser des positions. Si vous avez vendu des options, cela peut accroître votre risque de perte.
De plus, il se pourrait qu’il n’y ait pas de relation de prix normale entre le sous-jacent et l’option. Une telle situation peut se produire, par exemple lorsque le contrat qui fait l’objet de l’option est assujetti à un cours limite, alors que l’option ne l’est pas. L’absence d’un prix de référence pour le sous-jacent peut rendre difficile la détermination de la « juste » valeur.
3. Dépôts de biens ou de fonds
Vous devriez vous familiariser avec les mécanismes de protection dont vous disposez à l’égard des fonds ou des biens déposés en vue d’opérations au pays ou à l’étranger, en particulier en cas d’insolvabilité ou de faillite du courtier avec lequel vous traitez. Le montant des biens ou des fonds que vous pourriez recouvrer dépendra de la loi applicable ou des règles locales. Dans certains territoires, les biens qui ont été précisément reconnus comme étant les vôtres seront protégés au prorata, de la même manière que les fonds, aux fins de distribution en cas d’insolvabilité.
4. Commissions et autres charges
Avant d’entreprendre toute activité de négociation, vous devriez obtenir des explications claires au sujet des commissions, des frais et des autres charges que vous devrez payer. Ces charges influeront sur votre profit net (s’il en est) ou augmenteront votre perte.
5. Opérations effectuées dans d’autres territoires
Les opérations effectuées sur des marchés situés dans d’autres territoires, y compris des marchés officiellement liés à un marché canadien, pourraient vous exposer à un risque supplémentaire. Ces marchés pourraient en effet être assujettis à des règlements qui procurent une protection différente ou inférieure aux investisseurs. Avant d’effectuer toute opération, vous devriez vous renseigner au sujet des règles applicables. Les organismes de réglementation de votre territoire ne pourront pas faire appliquer les règles d’organismes de réglementation ou de marchés dans d’autres territoires où sont effectuées vos opérations. Vous devriez demander à votre courtier quels sont les recours dont vous disposez, à la fois dans votre propre territoire et dans les autres territoires concernés, avant d’entreprendre toute négociation.
6. Risque de change
Les profits ou les pertes liés à des opérations sur des contrats libellés en monnaie étrangère (qu’ils soient négociés dans votre propre territoire ou ailleurs) seront touchés par les fluctuations des taux de change lorsqu’il y aura lieu de les convertir de la monnaie du contrat à une autre monnaie.
7. Installations de négociation
La plupart des installations de négociation électronique ou à la criée s’appuient sur des systèmes informatiques pour l’acheminement, l’exécution et l’appariement des ordres ainsi que pour l’inscription ou la compensation des opérations. Comme c’est le cas de toutes les installations et de tous les systèmes, ces installations peuvent subir des interruptions temporaires ou des pannes. Votre capacité de recouvrer certaines pertes peut être assujettie à des limites de responsabilité imposées par le fournisseur du système, le marché, la chambre de compensation ou les courtiers. Ces limites varient. Vous devriez donc demander à votre courtier de vous fournir des renseignements à ce sujet.
8. Négociation électronique
La négociation sur un système électronique peut être différente non seulement de celle qui s’effectue à la criée, mais aussi de celle qui se fait sur d’autres systèmes de négociation électronique. Si vous effectuez des opérations sur un système électronique, vous serez exposé aux risques associés au système, y compris une panne du matériel ou une défaillance des logiciels. Une panne du système peut faire en sorte que vos ordres ne soient pas exécutés selon
vos instructions ou qu’ils ne soient pas exécutés du tout. Votre capacité de recouvrer certaines pertes qui sont précisément attribuables aux opérations sur un marché faisant appel à un système de négociation électronique peut être limitée à un montant inférieur à votre perte totale.
9. Opérations hors bourse
Dans certains territoires, et dans des situations bien précises, les courtiers sont autorisés à effectuer des opérations hors bourse. Le courtier avec lequel vous traitez peut alors agir comme contrepartie à votre opération. Il peut alors se révéler difficile, voire impossible, de liquider une position existante, de déterminer la valeur, de trouver un juste prix ou d’évaluer le risque auquel vous êtes exposé. Pour ces raisons, de telles opérations peuvent comporter des risques accrus.
Les opérations hors bourse peuvent faire l’objet d’une réglementation moindre ou être assujetties à un régime de réglementation distinct. Avant d’effectuer ce genre d’opérations, vous devriez vous familiariser avec les règles applicables.
Document d’information sur les options négociables sur un marché reconnu
(pour les résidents du Québec seulement)
Dans le présent texte, le masculin inclut le féminin et vice versa.
Xxxxxxxx noter qu’aucune commission de valeurs mobilières ni aucune autorité similaire au Canada ne s’est prononcée sur la qualité des options décrites dans le présent document; toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Le présent document contient sous forme abrégée les informations relatives aux options décrites. On pourra obtenir des renseignements supplémentaires auprès de son courtier.
L’achat et la vente d’options peuvent comporter des risques importants, reliés surtout à l’utilisation qu’on fait des options et à l’objectif poursuivi. Elles ne conviennent pas forcément à tous les investisseurs. Consultez les sections « Risques liés aux opérations sur options » et « Information supplémentaire ».
Introduction
Le présent document d’information présente des informations générales sur les options négociables sur un marché reconnu et compensées par une chambre de compensation. On s’adressera à son courtier pour obtenir des renseignements sur les titres ou les produits qui font l’objet des options, les caractéristiques des diverses options, les marchés reconnus sur lesquels elles sont négociées et les organismes qui en assurent la compensation. On pourra également obtenir de son courtier des renseignements sur les stratégies et sur les utilisations possibles des options.
Le présent document se limite aux options et aux organismes de compensation reconnus ou qualifiés aux fins du présent document par les autorités provinciales en valeurs mobilières. Les options dont il est question ici se négocient sur des marchés qui dans le présent document sont appelés « marchés reconnus ».
Nature de l’option
L’option est un contrat conclu sur un marché reconnu entre un vendeur et un acheteur, dont les conditions (quelquefois appelées « modalités »), à l’exception du prix de l’option (la « prime »), sont normalisées et fixées à l’avance par le marché reconnu. Le prix, payé par l’acheteur au vendeur, est déterminé aux enchères sur le marché selon l’offre et la demande, en fonction de facteurs comme la durée de l’option, la différence entre le prix de levée de l’option et le cours du titre ou du produit qui fait l’objet de l’option, la volatilité des cours et d’autres caractéristiques du titre ou du produit qui fait l’objet de l’option.
On distingue deux types d’options : l’option d’achat et l’option de vente. L’option d’achat donne à l’acheteur le droit d’acheter et une option de vente, le droit de vendre, un titre ou un produit donné,
à un prix de levée convenu, dans un délai déterminé ou à une date donnée. Une option oblige le vendeur à permettre l’exercice du droit conféré à l’acheteur, si l’acheteur choisit de l’exercer. L’option peut porter sur des actions d’une société, des obligations, des billets, des bons du Trésor, des certificats de dépôt, des marchandises, des devises, la valeur en espèces d’une participation dans un indice boursier, ou tout autre produit déterminé dans les conditions au contrat.
Un contrat d’option est conclu sur un marché reconnu entre un acheteur et un vendeur, représentés par leurs courtiers respectifs. L’opération conclue est compensée par une chambre de compensation reliée au marché reconnu sur lequel l’option est négociée. Dès que l’opération est compensée, le contrat d’option est scindé en deux contrats dans lesquels la chambre de compensation se substitue au cocontractant de chaque partie : elle fait office de vendeur face à l’acheteur et d’acheteur face au vendeur. Ainsi, pour toute option en cours, l’acheteur peut lever l’option auprès de la chambre de compensation et le vendeur peut être appelé à exécuter son obligation envers la chambre de compensation lors de la levée de l’option.
On peut encore distinguer les options selon qu’elles peuvent donner lieu à une livraison en nature ou à un règlement en espèces. Les premières donnent lieu, en cas de levée de l’option, à la livraison en nature des titres ou du produit sur lesquels porte l’option. Les secondes donnent lieu au règlement en espèces de la différence entre le prix global de levée et la valeur du produit faisant l’objet de l’option à un moment déterminé avant ou après la levée de l’option.
Les options sont émises en séries, désignées par le mois d’échéance, le prix de levée, l’objet de l’option et la quotité de négociation. Lors de l’ouverture des négociations sur une nouvelle échéance, le marché reconnu sur lequel l’option est négociée établit des prix de levée en fonction du cours au comptant du titre ou du produit sur lequel porte l’option. En général, on crée 3 séries d’options avec des prix de levée égal, inférieur et supérieur au cours au comptant. Lorsque le cours du titre ou du produit fluctue, de nouvelles options portant des prix de levée différents peuvent être ajoutées. De cette façon, il est possible que, pour un titre ou un produit donné, sur une échéance déterminée, des options se négocient au même moment avec des prix de levée différents.
Caractéristiques des options
Chaque marché reconnu établit les caractéristiques des options qui s’y négocient. Ces caractéristiques comprennent notamment les quotités de négociation, les prix de levée, les échéances, le dernier jour de négociation et le moment où est établie la valeur de liquidation.
On ne peut acheter ou vendre une option que sur un marché reconnu où elle est négociée. Tant le marché reconnu que la chambre de compensation peuvent imposer des restrictions sur certains types d’opérations et, dans certaines circonstances, modifier les caractéristiques des options en cours. En outre, un marché reconnu ou une chambre de compensation peut limiter le nombre d’options qu’une personne peut détenir et peut aussi restreindre la levée d’options dans certaines circonstances déterminées.
Levée de l’option
Le moment de levée de l’option varie selon qu’elle est de type américain ou de type européen, les deux types se négociant sur les marchés reconnus sans lien avec leur situation géographique. Une option de type américain peut être levée par l’acheteur à tout moment avant l’échéance. Il lui suffit d’aviser le courtier par l’entremise de qui il a acheté l’option qu’il la lève. Il doit s’enquérir, à l’avance, du dernier jour où il pourra donner cet avis à son courtier. Une option de type européen ne peut être levée, par l’acheteur, qu’à une date donnée.
Par suite de l’assignation, le vendeur de l’option doit livrer les titres ou le produit qui font l’objet de l’option (dans le cas d’une option d’achat), ou en prendre livraison et les régler (dans le cas d’une option de vente). Dans le cas d’une option donnant lieu à un règlement en espèces, le vendeur de l’option doit payer la différence entre le prix global de levée et la valeur de liquidation du produit sur lequel porte l’option (aussi bien pour l’option d’achat que pour l’option de vente).
L’acheteur d’une option qui expire perd la prime payée pour l’option et les coûts liés à l’opération. Le vendeur d’une option qui vient à échéance réalisera, à titre de gain, la prime reçue pour l’option moins les coûts liés à l’opération.
Négociation des options
Chaque marché reconnu offre un marché secondaire sur lequel sont négociées les options. Ceci permet aux acheteurs et aux vendeurs de dénouer leurs opérations par des ventes ou des achats de liquidation. En vendant une option comportant les mêmes conditions que celle achetée ou en achetant une option comportant les mêmes conditions que celle vendue, l’investisseur peut liquider sa position (une « opération de liquidation »). Les opérations de liquidation doivent être faites avant l’échéance de l’option ou avant une date déterminée avant l’échéance. Les opérations de liquidation doivent être effectuées par l’intermédiaire du courtier qui a effectué la vente ou l’achat initial.
Normalement, le cours de l’option sur le marché secondaire reflète les fluctuations de cours du titre ou du produit sur lequel elle porte. Pour réaliser un gain, l’acheteur d’option doit vendre son option ou la lever soit pendant la durée de l’option, soit à la date déterminée pour la levée.
Coûts des opérations sur options — Exigences de couverture
Un acheteur doit déposer auprès de son courtier des fonds ou des titres pour garantir le coût total de l’opération (la prime et tous les frais d’opération). De plus, en cas de levée automatique de l’option, la couverture exigée doit être disponible au moment de la levée. Le vendeur d’option doit déposer auprès de son courtier des fonds ou des titres pour garantir l’exécution de son obligation d’acheter (dans le cas d’une option de vente) ou de vendre (dans le cas d’une option d’achat) en cas de levée de l’option. Le marché reconnu sur lequel les options sont négociées établit des exigences minimales de couverture. Elles peuvent être augmentées par le courtier du vendeur.
Les exigences de couverture peuvent varier selon les marchés reconnus et peuvent être modifiées en tout temps. Ces modifications peuvent s’appliquer même aux positions sur options déjà prises.
Courtages
Le courtier perçoit un courtage à l’achat ou à la vente de l’option, à la levée de celle-ci et à la livraison des titres ou du produit visé par l’option.
Risques liés aux opérations sur options
On peut employer les options pour diverses stratégies, notamment pour les stratégies d’investissement à l’égard des titres ou du produit sur lesquels porte l’option. CERTAINES STRATÉGIES POUR L’ACHAT ET LA VENTE D’OPTIONS COMPORTENT PLUS DE RISQUES QUE D’AUTRES.
On trouvera dans ce qui suit un exposé sommaire des principaux risques liés aux opérations sur options.
1. Comme l’option n’est valable que pour une durée limitée, l’acheteur risque de perdre la totalité de son placement sur une période relativement courte. Si, pendant la durée de l’option ou, le cas échéant, à la date déterminée pour la levée de l’option, le cours du titre ou du produit ne s’élève pas au-dessus (dans le cas d’une option d’achat) ou ne descend pas au-dessous (dans le cas d’une option de vente) du prix de levée de l’option, augmenté du prix de l’option et du coût des opérations, l’option peut n’avoir qu’une valeur très réduite et même perdre toute valeur si on la laisse arriver à l’échéance.
2. Le vendeur d’une option d’achat qui ne possède pas les titres ou le produit s’expose à un risque de perte si leur cours augmente. Si l’option d’achat est levée et que le vendeur doit acheter les titres à un cours supérieur au prix de levée pour les livrer, il subira une perte.
3. Le vendeur d’une option de vente qui n’a pas une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit (c’est-à-dire une obligation de livrer ce qu’il ne possède pas encore) subira une perte si le cours du titre ou du produit descend au-dessous du prix de levée majoré du coût des opérations et diminué du prix reçu. Dans ces circonstances, le vendeur de l’option de vente devra acheter les titres ou le produit à un prix supérieur au cours du marché de sorte que toute revente immédiate se traduirait par une perte.
4. Le vendeur d’une option d’achat qui possède les titres ou le produit reste exposé au risque de perte sur ceux-ci si le cours du titre ou du produit baisse soit pendant la durée de l’option, soit avant la date déterminée pour la levée de l’option, et renonce à tout gain en excédent du prix de levée.
5. Le vendeur d’une option de vente qui a une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit reste exposé au risque inhérent à sa position à découvert si le cours des titres ou du produit augmente soit pendant la durée de l’option, soit avant la date
déterminée pour la levée de l’option, et renonce à tout gain résultant d’une baisse du cours au-dessous du prix de levée.
6. Les opérations sur certaines options peuvent être traitées en devises. Par conséquent, les acheteurs et les vendeurs de ces options qui utilisent des dollars canadiens sont exposés aux risques de fluctuation sur le marché des changes en plus des risques de fluctuation des cours du titre ou du produit sur lequel portent les options.
7. Rien ne garantit qu’il y aura un marché liquide sur cette bourse qui permettra une opération de liquidation. Ainsi, il peut y avoir un manque d’intérêt pour cette option; les cotations de l’option ou du titre ou du produit peuvent être interrompues, suspendues ou autrement restreintes; un événement peut interrompre le fonctionnement normal du marché; un marché reconnu peut être amené à supprimer ou à restreindre les négociations sur une option pour un motif d’ordre réglementaire ou pour d’autres raisons. Dans tous ces cas, l’acheteur d’option n’aurait d’autre choix que de lever son option s’il veut réaliser un gain, et le vendeur ne pourrait se libérer de son obligation avant que l’option n’expire ou avant qu’il n’exécute son obligation à partir du moment où on lui assigne un avis de levée.
8. Le vendeur d’une option de type américain n’exerce aucun contrôle sur le moment où on peut lui assigner un avis de levée. Il doit supposer qu’un avis de levée lui sera assigné dans des circonstances telles que le vendeur pourrait subir une perte.
9. Dans des circonstances imprévues, il peut y avoir pénurie sur le marché des titres ou du produit qu’on doit se procurer pour faire la livraison par suite de la levée d’une option donnant lieu à un règlement en nature; cela peut rendre plus onéreuse ou même impossible l’acquisition des titres ou du produit sur le marché au comptant et la chambre de compensation pourrait alors imposer des modalités spéciales de levée et de règlement.
10. En plus des risques précédents qui s’appliquent à l’achat et à la vente des options en général, on trouve certains risques, reliés au moment de l’opération, qui sont propres aux options donnant lieu à un règlement en espèces.
La levée de ces options entraîne le versement à l’acheteur, par le vendeur, de la différence entre le prix de levée de l’option et la valeur de liquidation. La valeur de liquidation est fondée sur la valeur du produit sur lequel porte l’option à un moment donné, déterminé selon les règles du marché reconnu. Ce moment donné peut varier en fonction de l’option.
Par exemple, ce moment donné peut être le moment choisi pour déterminer la valeur de clôture du produit sur lequel porte l’option le jour de la levée de l’option ou, dans le cas de certaines options portant sur un indice boursier, le moment choisi pour déterminer la valeur du produit sur lequel porte l’option calculée à partir du cours d’ouverture des titres composant l’indice le lendemain du dernier jour de négociation. Les options pour lesquelles la valeur de liquidation est établie à l’ouverture du marché un jour donné ne peuvent se négocier ce jour-là, à moins que le marché reconnu dont il s’agit annonce une modification de ses règles à cette fin.
La valeur de liquidation des options, des contrats à terme et des options sur contrat à terme peut ne pas être calculée de la même façon même si ceux-ci portent sur le même produit.
Lorsque la valeur d’une option donnant lieu à un règlement en espèces est établie après la période de levée, l’acheteur qui lève son option supporte toute fluctuation défavorable dans la valeur du produit, à compter de sa décision de lever l’option jusqu’au moment où la valeur de liquidation est déterminée. Dans le cas des options donnant lieu à une livraison en nature, ce risque peut être couvert par une opération complémentaire sur le marché au comptant.
Le vendeur d’une option donnant lieu à un règlement en espèces ne sait pas qu’on lui a assigné un avis de levée au moins jusqu’au jour ouvrable suivant la levée et doit donc supporter toute fluctuation défavorable dans le cours du produit faisant l’objet de l’option survenue entre la détermination de la valeur de liquidation et le moment où il apprend qu’on lui a assigné un avis de levée. Contrairement au vendeur d’une option donnant lieu à une livraison en nature, le vendeur d’une option donnant lieu à un règlement en espèces ne peut satisfaire à son obligation de cession en livrant les titres ou le produit obtenu à un cours moindre, mais doit payer en espèces la somme fixée d’après la valeur de liquidation.
Du fait de ce type de risque, les opérations mixtes et certaines autres stratégies sur options complexes sont notablement plus risquées sur des options donnant lieu à un règlement en espèces.
Conséquences fiscales
Les répercussions fiscales de la négociation d’options dépendent de la nature des activités de l’investisseur et de l’opération en question. Il est recommandé de consulter son conseiller en ces matières pour établir les règles applicables à son propre cas.
Information supplémentaire
Avant d’acheter ou de vendre une option, vous devriez discuter de ce qui suit avec votre conseiller ou, s’il y a lieu, avec votre courtier :
● Vos besoins et objectifs en matière de placement
● Votre volonté de prendre des risques particuliers
● Les caractéristiques des options que vous pourriez souhaiter négocier
● Les courtages, les exigences de couverture et tous les autres points qui vous préoccupent
On peut obtenir les caractéristiques propres à chaque option en s’adressant à son courtier ou au marché reconnu où l’option est négociée. En cas de divergence entre les caractéristiques du contrat d’option et le présent document, ce sont les caractéristiques du contrat d’option qui l’emportent.
Wealthsimple Investments Inc.
Client Account Agreement
This Agreement contains important information regarding the terms and conditions which apply to your account(s) with Wealthsimple Investments Inc. (the Firm or WSII), which provides accounts under multiple divisions, including (i) custody accounts for managed account services offered by its affiliate, Wealthsimple Inc. (WSI) (Managed Accounts), (ii) order execution only accounts offered by the Firm, (Self-Directed Accounts), and (iii) cash custody accounts (Custody Accounts). By submitting a request to open one or more accounts at Wealthsimple, you are agreeing that you have read, understood and agree to the terms and conditions outlined in this Agreement.
In consideration of the Firm opening and maintaining one or more accounts (individually an Account and collectively, the Accounts) for you for the purchase or sale of, or otherwise dealing in securities, for the purpose of high interest savings, and/or for the purpose of making direct deposit and pre-authorized debit transactions (each, a Transaction) you hereby make and agree to the representations, warranties, covenants and agreements with the Firm, as noted below. Unless otherwise specified, all references to “Accounts” shall be references to any account at the Firm, including Managed Accounts, Self-Directed Accounts (including both Canadian dollar (CAD) Accounts (each, a CAD Account) and U.S. dollar (USD) Accounts (each, a USD Account)) and Custody Accounts, as the context requires.
1. PROVISIONS APPLICABLE TO ALL ACCOUNTS
a. Legal Capacity:
Unless otherwise disclosed, you hereby represent that if you are an individual, you reside in Canada, you have reached the legal age in your province of residence, you are under no legal incapacity and you have sufficient knowledge and experience to understand the nature and risks of the products to be traded.
You are not a partner, director or employee of a member, member firm or member corporation of the Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO, which is carrying on the regulatory functions of the former Investment Industry Regulatory Organization or IIROC) or of any stock exchange, or of a non-member investment dealer, futures commission merchant, Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) licensed broker-dealer or derivatives dealer (each, a Securities Industry Firm), or, if you are such a partner, director or employee, you have received approval from your employer to open this Account and you will notify the Firm at the same time that you sign this Agreement. If you become a partner, director or employee of a Securities Industry Firm, you will advise the
Firm in writing and complete all documents required in order that you may be our customer.
You have reached the age of majority. You are not an employee of a member of any stock exchange, CIRO, or any business registered under any securities law or regulations. However, if you are or become employed by any of these exchanges, member firms or businesses, you will notify the Firm immediately and provide written approval from your employer to open or maintain an Account with the Firm. You are not an insider, significant shareholder or reporting insider of a publicly traded company. If, however, you are or become an insider, significant shareholder or reporting insider of a publicly traded company, you will notify the Firm immediately. This requirement also applies if you or the account holder has trading authority for, control over, a financial interest in, and/or a beneficial ownership interest in, an account.
You will immediately advise the Firm if you acquire a controlling interest in or otherwise become an insider of any issuer whose securities are publicly traded on a stock exchange or other organized market that publishes the prices at which such securities are bought and sold or if any other information provided in the New Account Application form, which forms part of this Agreement, changes.
If you are a corporation, you represent that you have the power and capacity to enter into this Agreement and to effect the Transactions contemplated herein and that the execution and delivery of this Agreement have been duly authorized.
b. Applicable Rules and Regulations
All transactions made for your Account will be subject to the applicable laws and regulations (including XXXX rules and banking laws, as applicable), by-laws, regulations, rules, policies and customs governing the financial institutions, exchanges or markets and their clearing houses (if any) where the orders are executed and to all laws, regulations and orders of any applicable governmental or regulatory authorities (collectively, Applicable Rules and Regulations).
You acknowledge that the Firm may record all telephone calls by which your orders are placed or confirmed between you and the Firm.
c. Prohibited Uses
You will not and will not permit others to use or access your Account in violation of any applicable law or intellectual property right, in a manner that threatens the security or functionality of your Account or the Firm, or for any purpose or in any manner not expressly permitted in this Account Agreement. You will not access or use your Account for the purpose of building a similar or competitive product or services. You will not use unauthorized computer algorithms to place trades or
access your account. You will not use your Account for business activity related to the purchase or sale of illegal, controlled, or prohibited goods or services. You will not use your Account in connection with a person for whom it is prohibited by law to do so, including: (a) a person who is subject to economic or trade sanctions or is in a country that is subject to sanctions in Canada; (b) a person who is, or is alleged to be, a member of or associated with, a criminal organization or persons who are known to be associated with a criminal organization, including any terrorists, terrorists groups, or any person known, or suspected by you, to be involved in terrorist activities; or (c) a person who is listed as a politically exposed person under applicable anti-bribery laws. The Firm reserves the right to cancel or suspend your Account, block transactions or freeze your funds, immediately and without notice if we determine that your Account is associated with or is or was used in violation of this section 1.c.
In addition, the Firm may cancel or suspend your Account, block transactions or freeze your funds, immediately and without notice, even if you are not in default of this agreement if, in our sole discretion:
● there is unusual, improper, or suspicious activity;
● you are or appear to be the victim of fraud or identity theft in order to prevent future losses;
● we are required by law;
● there is a dispute about, or it is uncertain to us, who is entitled to holdings in the Account;
● we have reasonable grounds to believe that you did or may commit fraud, used or will use the account for any unlawful purpose, or caused or will cause us a loss;
● you operate the Account in an unsatisfactory manner or contrary to our policies; or
● you violate the terms of any agreement applicable to the Account or any related service.
d. No Suitability Determination
You acknowledge receipt of the Firm’s Relationship Disclosure Document, which describes the products and services that we will provide to you. You acknowledge that the Firm will not provide any recommendations to you and will not be responsible for making a suitability determination of trades when accepting orders from you. You alone will be responsible for your own investment decisions and the Firm will not consider your financial situation, investment knowledge, investment objectives, savings objectives and risk tolerance when accepting orders from you. The Firm does not provide financial, legal, tax or investment advice or recommendations.
e. Credit Report
As part of the account opening process, you acknowledge receipt of notice that reports about you may be obtained by us from credit reporting agencies. You also acknowledge that there may be an impact to your credit file as a result of us obtaining a credit report.
f. Settlement and Payment of Transaction Charges
You must have sufficient funds in your Account at the time of placing your order. Full and timely settlement will be made for each Transaction for your Account. You will pay to the Firm any charges, rates or fees, if applicable, in respect of each Transaction at the Firm’s prevailing rates, as established from time to time, and will pay to the Firm all other applicable Transaction charges and fees, including interest, which shall be calculated daily and compounded monthly, on outstanding indebtedness at the interest rate designated from time to time by the Firm. Charges, rates and fees are set forth in the Wealthsimple Investments Inc. Fee Schedule for Self-Directed Accounts, as amended from time to time (WSII Fee Schedule). The WSII Fee Schedule is available on the Firm’s Website at xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx/xxxxx. You authorize the Firm to withdraw any applicable fees directly from your Account. For greater certainty, any withdrawal contemplated hereunder will be based on the aggregate value of all of your Accounts (including your USD Account, if applicable).
You will be responsible for all obligations arising out of the Account, including those authorized by any person you have appointed as your authorized agent, and all obligations under any agreement or agreement for access to services provided by third parties, including any affiliate that is controlled by, or under common control with, the Firm (each, a Wealthsimple Affiliate).
We may also put a hold on your Account to verify new or updated personal information regarding your Account, and we may maintain the hold until we confirm this information (which confirmation may require supporting documentation from you).
When we receive new or updated personal information concerning your Account, we may put a hold on your Account in order to verify this information. We may also request supporting documentation so that we can confirm updated or new information. We may maintain the hold on your Account until your updated or new personal information can be confirmed. We may extend the maximum hold period if we have reasonable grounds to believe there may be illegal or fraudulent activity in relation to an Account.
g. Operation of Your Account
The Firm has the right to determine at its discretion whether or not to accept and execute any order or instruction for your Account. The Firm will credit to your Account any interest, dividends or other monies received in respect of securities held in your Account and any monies (net of all charges) received as proceeds from transactions for your Account, and will debit from your Account any amounts owing, including interest, by you to the Firm pursuant to this Agreement. The Firm will maintain a record of receipts and deliveries of securities and your resulting positions in your Account.
Your Account may be subject to limits on the amounts that you may trade within a certain time period, as determined by the Firm. Such limits may vary depending on whatever factors that we determine are relevant. The Firm reserves the right to change any limits on your Account in its sole discretion.
Transactions may be executed as pooled trades. You acknowledge and understand that, in certain cases, your order to purchase securities may be placed in dollar amounts and not in a specific number of shares. You further agree that such dollar amounts will be converted into share amounts then rounded based on the weighted average price per share paid.
h. Payment of Indebtedness
From time to time you may incur indebtedness to the Firm in the course of your Account activity. You will promptly pay all indebtedness when due. For the purpose of this Agreement, the term “indebtedness” at any time means all of your indebtedness to the Firm as set out in any statement of account or other communication sent by the Firm to you and includes interest on any credit extended to you and the reasonable costs of collection of payment owed to the Firm, together with legal fees associated therewith.
i. Pledge of Security Interest
As continuing collateral security for the payment of any indebtedness which is now or which may in the future be owing by you to the Firm or its affiliates, you hereby pledge to the Firm any and all property, including credit balances held or carried in any of your Accounts for any purpose, and including any property in which you have an interest (collectively, the Collateral), whether in your Account or in any other Account in which you have an interest and whether or not such indebtedness relates to the Collateral pledged.
So long as any indebtedness remains unpaid, you authorize the Firm, without notice, to use at any time and from time to time the Collateral in the conduct of the Firm’s business, including the right to: (a) combine any of the Collateral with property of the Firm or other clients or both; (b) pledge any of the Collateral which
is held in the Firm’s possession as security for its own indebtedness; (c) loan any of the Collateral to the Firm for its own purposes; or (d) use any of the Collateral for making delivery against a sale whether such sale is for your Account or in the Account of any other of the Firm’s clients.
j. Elimination or Reduction of Indebtedness
If you fail to pay any indebtedness when due, or if on or before any settlement date you fail to comply with any other requirement contained in this Agreement, then, in addition to any other right or remedy to which the Firm is entitled, the Firm may at any time and from time to time, without notice or demand to you: (a) apply monies held to your credit in any other Account with the Firm to eliminate or reduce indebtedness; (b) sell, contract to sell or otherwise dispose of any or all of the securities held by the Firm for you and apply the net proceeds therefrom to eliminate or reduce indebtedness; or (c) cancel or modify any outstanding orders. Such rights may be exercised separately, successively or concurrently. The Firm will not be required to exercise any such rights, nor will it be required to exercise any right prior to exercising any other right.
For greater certainty, if on the settlement date you do not have sufficient funds in your Account to settle a trade, the Firm may sell, contract to sell or otherwise dispose of the security subject to such trade and apply the net proceeds therefrom to eliminate or reduce indebtedness arising from such trade. You agree that the Firm is not liable to you for any increase in value attributable to the security since the time of the trade.
The failure to exercise any or all of such rights or the granting of any indulgence will not in any way limit, restrict or prevent the Firm from exercising such rights at any subsequent time and shall not limit, reduce or discharge any indebtedness or part thereof. Any sales or purchases for the Account may be made in such manner as the Firm deems advisable. If demand is made or notice given to you by the Firm, it shall not constitute a waiver of any of the Firm’s rights to act hereunder without demand or notice. Any and all expenses (including any legal fees) incurred by the Firm in connection with exercising any right pursuant to this section may be charged to your Account. You shall remain liable to the Firm for any deficiency remaining following the exercise by the Firm of any or all of its rights and agree that the rights which the Firm is entitled to exercise pursuant to this section are reasonable and necessary for the Firm’s protection.
k. Pre-Authorized Debit
You acknowledge that the Firm may give you the ability to pay fees or amounts due, and to fund your Account by pre-authorized debit. In such a case, you authorize the Firm and the financial institution designated (or any institution you may authorize at any time) to effect debits as per your instructions for regular
recurring and/or one-time payments from time to time, for payment of any applicable fees arising under any of your Accounts, for any other amounts due and to fund your Account. Where pre-authorized debit is offered, the Firm will, on a monthly basis (or as otherwise determined by the Firm) debit your specified Account on the due date and in the amount indicated on the bill statement. the Firm will obtain your authorization for any other debits.
You understand and acknowledge that where a pre-authorized debit has been returned for non-sufficient funds (NSF) or dishonoured in any way, the Firm may represent a debit once more for the same amount as the original pre-authorized debit within 30 days following the return of the original pre-authorized debit. You agree to maintain balances sufficient to pay all fees, and agree that the Firm is not liable for any overdraft, insufficient funds, or charges caused or incurred by your failure to maintain funds sufficient to pay all debits presented by the Firm.
If we re-present a debit and such debit has been returned for NSF or dishonoured in any way, the Firm reserves the right to collect an amount equal to the debit pursuant to section 1.j. and take all such other actions permitted under this Agreement.
You may change or revoke this authorization at any time, provided that you provide advance notice to the Firm at least thirty (30) days before the next debit is scheduled.
l. Trusted Contact Person and Temporary Holds - applicable to individuals only
You may provide the Firm with the name and contact information for a person whom you consider to be trustworthy and is familiar with your personal circumstances (Trusted Contact Person). You agree that the Firm may contact your Trusted Contact Person to protect your financial interests when the Firm has reasonable grounds to be concerned about your personal or financial well-being. This includes concerns about your mental capacity, concerns that you may be the victim of fraud, exploitation or financial abuse or if the Firm needs help locating you or your legal representative. The Firm has the option to contact the Trusted Contact Person, but the Firm is not obligated to do so. If the Firm contacts the Trusted Contact Person, the Firm will disclose personal and confidential information about you and your Account only as the Firm considers necessary or helpful to secure assistance for you or to protect you from fraud, exploitation or financial abuse regarding your Account.
You agree to notify the Firm immediately of any change in the contact information of your Trusted Contact Person. You may change your Trusted Contact Person at any time by updating your Trusted Contact Person information. The Firm will rely
on the most recent Trusted Contact Person information received from you. The Firm has no obligation to confirm this information.
You acknowledge that the Firm may place a temporary hold on your Account or a particular transaction if the Firm suspects that you are being financially exploited or if the Firm has concerns about your mental capacity to make decisions involving financial matters. The Firm will notify you of such temporary hold, and will notify you again within 30 days of placing the temporary hold and within every subsequent 30 days until the temporary hold is revoked. The Firm may also contact your Trusted Contact Person and/or your legal representative(s) to discuss the circumstances around placing or lifting a temporary hold and you consent to the Firm seeking additional information from your Trusted Contact Person and/or your legal representative(s) in respect of your capacity and any circumstances that have led or may lead to a temporary hold. The Firm may consider whether temporary holds should be placed on other Account(s) that you have with the Firm and may share any information with its affiliates.
2. PROVISIONS APPLICABLE TO MANAGED ACCOUNTS
a. Trading Authorization
You confirm that you have entered into a Discretionary Management Agreement with WSI and agree to grant exclusive discretionary authority to WSI over your Account(s). You acknowledge and agree that the Firm acts only as an order execution service and a custodian and that WSI is solely responsible to provide you with advice with respect to your Account(s). The Firm will accept and carry out trading and other instructions from WSI without making recommendations or validating their suitability or appropriateness with respect to your personal circumstances. WSI is exclusively entitled to make all decisions relating to the securities held in your Account(s), including and without limitation, to exercise any voting, consent or conversion rights associated with such securities, and other corporate actions involving the securities in your Account(s).
You authorize that WSI will provide the Firm with shareholder communication instructions, receive shareholder communication materials, trade confirmations and statements on your behalf. You understand that you may change this arrangement at any time by sending a written notice to the Firm.
You agree that WSI has the authority to submit your funding and withdrawal instructions in relation to managing transfers between your Accounts and your bank account on record with the Firm.
You acknowledge that WSI may provide instructions to the Firm regarding the amount and timing of any fees or other charges applied to the Accounts. Further, you acknowledge and agree that: (a) you are responsible for the fees in respect
of the products and services for your Account(s), (b) WSI is solely responsible for explaining to you the applicable charges for your Account(s) (which shall be deducted from the assets held in your Account(s)) and (c) the Firm may pay directly to WSI certain fees.
You agree to indemnify and hold the Firm harmless from and against any losses and damages that may result from any actions which may occur in the Account(s) in accordance with WSI’s orders and instructions, including the amount and timing of any fees paid to WSI or WSI’s failure to repay fees as required. This authorization and your promise to pay the Firm for any losses are in addition to any rights the Firm may have under other agreements between the both of us. This authorization is not meant to limit or restrict the Firm’s rights in any way. In no case shall the Firm be held liable to your legal representatives, heirs, executors, administrators, successors and assigns, for the execution of any Transactions made in accordance with WSI’s orders and instructions and you hereby ratify any and all such Transactions. You acknowledge and agree that you are solely responsible for monitoring the actions of WSI in the Accounts.
b. Fees
Any fees payable in respect of your Managed Account(s), including the currency conversion fees charged by the Firm where foreign currency is bought or sold to trade securities in your Account, will be provided for under your Discretionary Management Agreement with WSI.
3. PROVISIONS APPLICABLE TO MANAGED ACCOUNTS AND SELF-DIRECTED ACCOUNTS
a. Order Routing and Best Execution
Unless otherwise directed, the Firm will select the market/dealer to which to route your orders. For products traded at multiple markets, the Firm may seek the best market to each order through a computerized algorithm. While the Firm is subject to CIRO rules for best execution of client orders, the Firm cannot guarantee execution of every order at the best posted price for a number of reasons, including: the Firm may not have access to every market/dealer, other orders may trade ahead, market centers may not honour posted prices or may re-route orders for manual handling. More details about the Firm’s best execution policies are available at xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx-xxxxxxxxx- disclosure.
b. Execution as Agents
The Firm shall execute your orders as agents. The Firm will use another dealer, which may include an affiliated dealer, to execute orders. Any executing dealer
has the benefit of all the Firm’s rights under this Agreement. The Firm may decline any order or terminate your use of its services at any time and with immediate effect, at its own discretion. It may not be possible to cancel/modify an order after it is submitted. You are responsible for executions of orders that you send to us, notwithstanding a subsequent cancel/modify request. All Transactions are subject to rules and policies of relevant markets and clearinghouses, and applicable laws and regulations.
c. Correction of Errors
We are entitled to correct any error in filling a market order to buy or sell an equity by filling such order at the market price in effect at the time such order should have been filled.
d. Direct Market Access and Suitability Obligations
Orders entered by you may be sent directly to the exchange or market without prior review by the Firm. However, we reserve the right to review any of your trades prior to entry to the exchange or market. You understand that we have the right to reject, change or remove any order entered by you or to cancel any trade resulting from an order entered by you. You acknowledge that the Firm does not give tailored investment advice or recommendations to you and does not accept any responsibility to advise you on the suitability of any of your investment decisions or transactions. You acknowledge that you are responsible for your investment decisions as well as for any profits or losses that may result.
e. Eligible Securities
The securities that are eligible for trading by the Firm in your Account is determined by the Firm in its sole discretion. The types of securities supported by the Firm from time to time are described in the FAQ section of the Firm’s Website. For greater certainty, the Firm in its sole discretion may determine that any security that it has previously determined is eligible for trading is no longer eligible for trading. Additional fees may apply for certain securities, including options, warrants, OTC securities or mutual funds, as set out in the WSII Fee Schedule.
The Firm may determine in its sole discretion that a security is no longer eligible for fractional trading. If the Firm makes such a determination, you acknowledge and agree that the Firm may liquidate any fractional holding of such security in your Account. The Firm is not responsible for any loss from such liquidation.
f. Corporate Actions / Fractional Shares
In the event of any corporate action in relation to securities held in your Self-Directed Account, the Firm will assign you to the default position, and where
relevant, credit dividends or other payments into your Account or allocate securities to your Self-Directed Account. The Firm will accept your instructions to act on a corporate action against a reasonable fee as set out in the WSII Fee Schedule.
The Firm will use reasonable efforts to ensure that corporate actions are properly executed and that any changes or cancellations to such actions are communicated to you in a timely manner. However, the Firm is not liable for any losses resulting from changes or cancellations to corporate actions, and you assume the risk of any such changes or cancellations.
Where a corporate action results in a fractional entitlement to part of a share, the Firm will (i) in the case of corporate actions supported for fractional trading, issue such fractional entitlement to you or (ii) in the case of corporate actions not supported for fractional trading, credit your Self-Directed Account with the cash value in lieu of the fractional shares.
For greater clarity:
(i) any cash entitlement is paid to us in a currency that differs from the currency of the Account in which the underlying security is held, we will perform a currency conversion of the cash entitlement into the currency of the Account in which the underlying security is held (for example, if the cash entitlement is paid in USD and the underlying security is held in your CAD Account, the cash entitlement will be converted into CAD); and
(ii) any securities entitlement resulting from a corporate action will be deposited to your CAD Account for securities received in CAD and to your USD Account for securities received in USD.
For the avoidance of doubt, the currency conversion referred to in (i) above will not be subject to the currency conversion fees listed in the WSII Fee Schedule.
These may be taxable events and you are responsible for any taxes arising as a result of such transactions. You are encouraged to consult with a tax advisor with respect to any tax considerations that may be applicable to you.
g. Pooled Trades
You acknowledge and understand that trades may be executed as pooled trades. You acknowledge and understand that, in certain cases, your order to purchase securities may be placed in dollar amounts and not in a specific number of shares. You further agree that such dollar amounts will be converted into share amounts then rounded based on the weighted average price per share paid.
h. Cross-Listed Securities
Where an issuer’s securities trade on both a Canadian stock exchange and a foreign stock exchange, you acknowledge that you will not be entitled to trade any securities of that issuer on the foreign stock exchange. Purchases of a cross-listed security will only be supported for Canadian stock exchanges, except at our discretion.
i. Good Delivery
The Firm will not accept orders for short sales. You may not order any sale or other disposition of any securities not owned by you or of which you will not be able to make delivery in acceptable delivery form on or before the settlement date.
j. Market Information
The Firm may provide real-time market information (such as price alerts) concerning the trading prices of any securities available to trade. Market information provided by the Firm may be subject to a time delay of 15 minutes or more. As such, there are risks to you in relying on market information made available by the Firm. Any market information that the Firm provides, including derivative data and charts, is provided ‘as is’ and ‘where is’ without representations or warranties of any kind, and may contain typographical errors, be incomplete, or inaccurate. While we may correct any such errors, missing information, or inaccuracies, we are under no obligation to do so.
k. Order Delays
Subject to section 2.a. “Trading Authorization” of this Agreement, we will act on your instructions as soon as is practicable under the circumstances. Certain circumstances, such as manual order handling, may result in a delay in our acting on your instructions. See also section 3.r. “Electronic Trading”.
l. Foreign Currency Transactions
The Firm performs foreign currency transactions based on a direct or indirect request by you. An indirect request is where you have requested a trade in securities denominated in a currency other than the currency of your Account. The foreign currency conversion rate that appears on your trade confirmation and account statement includes the Firm’s spread-based revenue (spread) for performing this function. The foreign currency conversion rate and the Firm’s spread will depend on market fluctuations as well as the amount, date and type of foreign currency transaction. Foreign currency conversions take place at such rates as are available to our retail clients for currency conversions of a similar amount, date and type. In performing foreign currency transactions, the Firm may
act as agent or principal. The Firm may, at its discretion, reject a foreign currency transaction request. The Firm converts foreign currencies into CAD, USD or other currencies (if available) on the day that it carries out your transaction. The Firm may use a different day for transactions that may be agreed upon with you, or other transactions that the Firm deems necessary.
m. Voting Rights
You may hold securities in your Account that carry certain voting rights. However, only a whole share, and not a fractional share, will entitle you to exercise such voting rights. For greater clarity, if you hold a combination of whole shares and fractional shares in the capital of an issuer on the record date and the class of such shares carry voting rights, you will only be entitled to vote your whole shares and not your fractional shares.
n. Dividends
Dividends may be declared from time to time in respect of certain shares held in your Account. The applicable dividend rate will be applied to the shares you hold (including fractional shares, if applicable) on the record date, subject to any amounts required to be withheld. Dividends paid in respect of securities you hold will be automatically deposited into the Account that houses such securities.
o. Currency Conversion of Dividends
Where a dividend is paid to us in a currency that differs from the currency of the Account in which the underlying security is held, we will perform a currency conversion of the dividend into the currency of the Account in which the underlying security is held (for example, if the dividend is paid in USD and the underlying security is held in your CAD Account, the dividend will be converted into CAD). This currency conversion will not be subject to the currency conversion fees listed in the WSII Fee Schedule.
p. Share Certificate
When we register ownership of your securities or certificates in a nominee account, we do not have to deliver to you securities or certificates that we receive or are deposited with us when we buy securities for you. We may deliver the same kind of securities or certificates for the same amount to you instead.
You can choose to have certificates (subject to availability from the transfer agent) for your securities registered in your name and hold them for safekeeping in another location. If you want to sell any of these securities, you must sign the
certificates and deliver them to us, in negotiable (transferable by endorsement or delivery) form, on or before the trade request date.
If you do not deliver the certificates on time, or do not properly sign the certificates, we may try to borrow or buy a similar kind and amount of securities and deliver them to the buyer instead. You must pay any loss or expense we incur in doing so.
q. Worthless Security
A “worthless security” means a security of an issuer which:
(i) has been delisted, provided one year has passed since delisting;
(ii) is bankrupt, in receivership or in liquidation and its securities have no (or nominal) value on any exchange, listing or unregulated exchange;
(iii) has been wound up into a parent company and security holders of the wound-up issuer have received neither payment nor securities in the parent company;
(iv) exists but is no longer in business and its securities have no (or nominal) value on any exchange, listing or unregulated exchange or otherwise cannot reasonably be demonstrated to have any value; or
(v) has significant legal troubles which are reasonably believed by the Firm to render the securities of the issuer to have no or nominal value (a “worthless security”), including a security subject to one or more of the following: a cease trade, trade halt or trade suspension order.
Additionally, you acknowledge and agree that the Firm shall be entitled to deem, in its sole discretion, any security to be a worthless security; such discretion to be exercised in a reasonable manner.
If the Firm determines that your Account holds a worthless security, you acknowledge and agree that the Firm may, without notice to you, remove the worthless security from your Account at zero or nominal value and the removal will be treated as a disposition of the security to the Firm for tax purposes. In accordance with the foregoing, you agree that we will not be liable to you for any future value attributable to the worthless security or for distributions in cash or in kind. Upon the permanent removal of the worthless security from the Account, if no other assets are held other than a nominal cash balance, we may terminate this Agreement and close your Account in accordance with section 5.x. of this Agreement.
Where a security held in your Account may be deemed to be a worthless security, you will have the right but not the obligation to request that the Firm deem the security a worthless security and remove the security from your Account in accordance with the removal process described in the previous
paragraph. For more information on the process for requesting that a security be deemed a worthless security and removed from your Account, please contact us. For information on claiming a loss on a worthless security, if applicable, please speak to your independent tax advisor or accountant.
r. Electronic Trading
By undertaking transactions on an electronic trading system, you will be exposed to risks associated with the system, including the failure of hardware and software. The result may be that your order is not executed according to your instructions or not executed at all. Your ability to recover losses attributable to trading on a market using an electronic trading system may be limited to less than the amount of your total loss.
s. Non-Qualified Investments
If your registered Account acquires a security that is a non-qualified investment (as defined under the Income Tax Act (Canada)) for a registered Account, or if a security held in your registered Account becomes a non-qualified investment or a prohibited investment (as defined under the Income Tax Act (Canada) for a registered Account, you acknowledge and agree that the Firm has the discretion, but not the obligation, to sell, contract to sell or otherwise dispose of such security. The Firm is not responsible for any loss on the sale or disposition of such security.
4. PROVISIONS APPLICABLE TO CUSTODY ACCOUNTS
a. Interest
Interest may be paid on Custody Accounts, in connection with Wealthsimple Save Accounts and Wealthsimple Cash Accounts, at rates that vary from time to time. Interest is not paid on any other Custody Accounts. The interest rates, manner of computing interest, time of payment of interest, and manner of determining the interest rate may change. Our current rates are available on xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx and may be amended from time to time. You waive notice of any changes to interest rates. For information concerning interest on your Accounts, including the manner of calculation and payment of interest, refer to our interest disclosure available online.
b. Payments Functionality
The following terms apply to you to the extent you open a payments functionality enabled account (a Wealthsimple Cash Account) as part of your accounts with the Firm. Your receipt of payments functionality is contingent upon your
agreement to the below terms, and should you decline to accept these terms, your use of payments functionality will be suspended.
Payments functionality is offered jointly by Wealthsimple Payments Inc. (WSP) and the Firm. Direct deposit, pre-authorized debit and bill payment transactions are made to and from your Wealthsimple Cash Account. The money in your Wealthsimple Cash Account is not protected by CIPF. Money in your Wealthsimple Cash Account is held in trust at a CDIC member institution. Wealthsimple Cash Card transactions and peer-to-peer transactions are provided by WSP. The Firm will automatically transfer money from your Wealthsimple Cash Account to your account with WSP to facilitate these transactions, and WSP will send the money to the payees of these transactions.
If you have signed up for payments functionality, you authorize the Firm to share your account balance and other transactional data with WSP.
5. GENERAL PROVISIONS APPLICABLE TO ALL ACCOUNTS
a. Authorizing Wealthsimple Affiliates
You authorize any Wealthsimple Affiliate to transfer funds to or from your Account(s) at the Firm to any Account(s) with such Wealthsimple Affiliate. You understand that you may change this arrangement at any time by sending written notice to the Firm. You represent to the Firm that any Wealthsimple Affiliate with which you have an Account is authorized to submit funding and withdrawal requests on your behalf in order to facilitate transfers between your Account(s) at a Wealthsimple Affiliate and the Firm.
b. Joint Account and Authority of Each Client
If a joint Account is opened, the liabilities and obligations hereunder will be joint and several (in Quebec, solidary). By signing this Agreement each of the joint Account holders represents that the joint Account holders have full power and authority, acting individually or collectively, on behalf of all the joint Account holders, without notice to any other joint Account holder, to direct the Firm to take any action whatsoever with respect to the Account and the Firm is authorized and directed to act upon the instructions of any one of the clients with respect to the Account. The Firm may deliver, deposit, withdraw, transfer in or transfer out of the joint Account, any securities, money or other property relating to the Account. The Firm may deliver any communications of any kind, including contracts of purchase and sale, to any one of the clients without notice to any other joint Account holder.
c. Liability of Joint Account Holders
The joint Account holders are jointly and severally liable to the Firm for any debts, obligations or liabilities arising in connection with the Account. Each joint Account holder jointly and severally agrees to indemnify and hold the Firm harmless from, and to promptly pay the Firm on demand, any and all losses arising from the joint Account or any debit balance due thereon. As continuing collateral security for the payment of such debts, obligations or liabilities, which are now or which may in the future be owing by each joint Account holder to the Firm, each joint Account holder pledges to the Firm all of the joint Account holders’ collateral, whether held in the Account or in any other Account with the Firm in which any of the joint Account holders have an interest and whether or not any amount owing relates to the collateral pledged. This security is in addition to and not in substitution for the rights and remedies the Firm otherwise would have.
d. Joint Account with Right of Survivorship (Not applicable to residents of Quebec)
If each joint Account holder is not a resident of Quebec or unless the joint Account holder notifies the Firm otherwise, the joint Account will be held by the joint Account holders jointly with right of survivorship and not as tenants-in-common. In the event of the death of any of either of the joint Account holders, the entire beneficial interest in the joint Account shall vest in the surviving joint Account holders on the same terms and conditions as held. The death of one of the joint Account holders will in no way affect the right of the surviving joint Account holders to withdraw all monies and to take delivery of all securities held in the joint Account, subject to compliance with all applicable laws relating to succession duties and estate and inheritance taxes.
e. Joint Account as Tenants-in-Common (For residents of Quebec only)
If each joint Account holder is a resident of Quebec or if the joint Account holder notifies the Firm in writing, the joint Account will be held by the joint Account holders as tenants-in-common.
f. Death or Departure of a Joint Account Holder
In the event of the death to departure of a joint Account holder:
● The surviving joint Account holders will immediately give the Firm written notice thereof;
● The Firm is authorized prior to the receipt of the written notice of the decedent’s death to execute orders and deal with and for the Account as though the death had not occurred;
● The Firm is authorized prior to or after the receipt of the written notice of the decedent’s death, to take such proceedings, require such estate tax
and succession duties, waivers and consents to be provided by the surviving joint Account holders, retain such portion of the joint Account or restrict Transactions in the joint Account as the Firm may, in its sole discretion, consider advisable to protect the Firm against any tax, liability, penalty or loss under any present or future laws or otherwise; and,
● The estate of the decedent and each surviving joint Account holders will continue to be liable to the Firm, jointly and severally, for any debts, obligations, liabilities or losses in respect of the Account, including, without limitation, those resulting from the completion of Transactions initiated prior to the receipt by the Firm of the written notice of the decedent’s death or incurred in the liquidation of the joint Account or the adjustment of the interests of the joint Account holders.
g. Informal Trust or Nominee Account Agreement
If you are opening an informal trust or nominee Account in the name of a nominee, the informal trust or nominee Account and all Transactions are also governed by this Agreement as well as by the following terms:
● Your liability to the Firm under this Account shall be as the beneficial owner of the Account and not as a trustee.
● The Firm has no responsibility to observe the terms of any trust, whether written, verbal, implied, or constructive that may exist between the undersigned and the nominee.
● You agree to indemnify the Firm against loss, claim, damages, liability, and expense arising from instructions given by you, the trust or nominee including any legal costs if the nominee should make any legal claim against the Firm.
● You agree that the Firm shall receive instructions only from you or WSI to operate the Account including:
○ To receive instructions for the Account including the address for receipt of confirmations, statements and other communications;
○ To deposit any securities or monies;
○ To request payment or securities from the Account to be made or delivered to you, and to give a receipt for same;
○ To receive and acquiesce in the correctness of any and all notices of Transactions, statements of Account and other records and documents;
○ To settle, compromise, adjust, and give releases with respect to any and all claims, demands, disputes or controversies; and,
○ To receive requests and demands for payments or securities due, notices of intention to sell or purchase and other notices of demands.
● For the purposes of this section of this Agreement, this Agreement is binding on the Firm, its successors and assigns and on you and the
nominee’s heirs, executors, administrators or legal representatives, in the event of your death, bankruptcy or mental incompetency. This Agreement shall continue to govern the Account in the event of death, bankruptcy, or mental incompetency of the nominee.
h. Transfers to Other Accounts
The Firm may at any time and from time to time take any monies or securities in the Account and any proceeds from the sale or other disposition of such securities to pay or cover any of your obligations to the Firm including your obligations in respect of any other Account with the Firm, whether such Account is a joint Account or is an Account guaranteed by you.
i. Transfers of Fractional Shares
You acknowledge that fractional shares cannot be transferred to or from another financial institution from or to your Account, respectively. For greater clarity, requests for transfers to or from another financial institution will only be processed for whole shares. In respect of transfers from your Account to another financial institution involving a combination of whole shares and fractional shares, you acknowledge that you must either (i) reinitiate a partial in-kind transfer for the whole shares and leave the fractional shares with the Firm or (ii) liquidate your fractional shares and reinitiate an in-kind transfer for the whole shares.
j. Your Securities and Deposits
The Firm may hold your securities and/or deposits at its head office or at any other location where it is customary for the Firm to keep its securities and deposits and the Firm’s responsibilities to you for holding your securities and deposits will be limited to the same degree of care exercised by the Firm in the custody of its own securities and deposits. Certificates for securities of the same issue and for the same aggregate amounts may be delivered to you in lieu of those you may have originally deposited. The Firm may at any time and without notice to you cause any securities in your Account to be registered in your name.
k. Free Credit Balances
Any monies held by the Firm from time to time to your credit are payable on demand, need not be segregated and may be used by the Firm in the ordinary conduct of its business. You acknowledge that the relationship between you and the Firm with respect to such monies is one of debtor and creditor only.
l. Communications
Communications include notices, demands, reports, statements and confirmations. Communications may be sent to you at the address given in your
application as a mailing address, or at such other address as you may designate. All communications sent, whether by prepaid mail, e-mail or otherwise, will be considered delivered to you personally, whether you actually receive them or not.
You authorize and direct the Firm to accept all transactions, orders and instructions for your Account based on instructions received from you or any other person who has been properly authorized to give instructions in respect of your Account. You will be solely responsible for the accuracy of any instructions and associated communications given. All Transactions, orders and instructions are subject to the Firm’s prior approval. Transactions, orders and instructions will only be processed or acted upon if your Account is in good standing, and you have sufficient funds to complete the Transaction. The Firm may request additional confirmation of any transaction, order or instruction before executing or acting on same. For our mutual protection, the Firm keeps records of all transactions, orders and instructions received from you.
Every report, confirmation and statement or other communication sent by the Firm to you will be considered final and will be deemed to have been acknowledged as correct, approved and consented to by you unless you (i) in the case of confirmations, object to the confirmation on the date of notification by telephone or in writing within 10 days of delivery; or (ii) in the case of statements, in writing within 30 days of delivery.
Upon receipt from the Firm of any statement, you will examine the statement immediately, and notify the Firm in writing immediately of any errors or objections to the statement.
If you do not notify the Firm of any errors or objections within 30 days from the date appearing on your statement, the information and balances shown in the statement will be accepted by you as correct. The Firm will be released from all claims by you in connection with the statement or any action taken or not taken by the Firm regarding your Account.
If you notify the Firm outside the 30-day period of (a) errors or discrepancies in any statement, or (b) any action taken or not taken by the Firm regarding your Account, and the Firm undertakes an investigation of your claim, we may charge an investigation fee designated by the Firm from time to time plus related expenses.
m. Consent to Electronic Delivery of Documents
You confirm that you have the technical resources (computer, mobile device, software and any other equipment) needed to receive and read materials sent by the Firm to the e-mail address indicated in the application form or posted on the mobile application.
You acknowledge that it is your sole responsibility to inform the Firm of any changes with respect to the e-mail address where the materials are sent by the Firm and to maintain up-to-date login details to the mobile application.
We do not guarantee the confidentiality of any communications made by you through your Account. We do not guarantee the security of any data you transmit over the Internet or public networks in connection with your use of our services.
You acknowledge that you are solely liable and that the Firm can in no way be held liable for any equipment failure, disruption of any electronic delivery, computer virus, disruption of internet service or any other means of electronic delivery, or any damages, loss or expenses that you or a third party may sustain or incur following instructions given by you to deliver the materials by electronic means.
n. Consent to Electronic Retention and Destruction of Documents
Documentation related to your Account may, at our discretion, be retained by us electronically and the original or originals destroyed. You hereby consent, pursuant to applicable electronic commerce legislation and otherwise, to such documentation being retained by us solely in electronic form and to the destruction of the original or originals. You further agree that the electronic record of your Account documentation is admissible in any legal, administrative, regulatory, self-regulatory or other proceeding as conclusive evidence of the accuracy and completeness of its contents and your agreement to the terms and conditions contained therein in the same manner as the original or originals. In connection with the foregoing, you consent to and waive any right to object to the use, provision, acceptance, enforcement or introduction into evidence in any proceeding of any electronic copy of your Account documentation.
o. Extraordinary Events
The Firm and any Wealthsimple Affiliate will not be liable for any loss or damage, howsoever caused, whether directly or indirectly, from any cause over which neither the Firm nor the Wealthsimple Affiliate has control including, but not limited to government restrictions; exchange or market rulings; suspension of trading; wars; or strikes.
p. Account Identification
You understand that the Firm will provide you with an identification number setting out the Account number for each Account you open. This number will be used as a means of identifying you in placing instructions.
q. Passwords
You agree that you are solely responsible for the confidentiality and security of your login names, Account numbers, and passwords. You agree not to disclose your passwords to any person and keep them secure. You further agree that you are responsible for all instructions entered through and under your login names, passwords, and Account numbers, and any instructions received by the Firm. All instructions shall be deemed to be made at the time received by the Firm, and in the form received. You acknowledge that your passwords are unique to you and that we do not have access to them.
Wealthsimple is not responsible for unauthorized access to Accounts online or losses that occur as a result of you voluntarily disclosing login names, Account numbers or passwords, or the careless or improper handling, storing or disclosure by you of this Information. In the event of loss, theft, misuse or compromise of your login names, Account numbers or passwords, you must notify Wealthsimple as soon as reasonably possible.
r. Limitation of Liability
The Firm will not be liable for any act done in good faith or for the good faith omission to act in connection with the service provided to you. Furthermore, if it appears to the Firm that any client is using or contemplating the use of an Account for purchase and sale activities in a manner or with effect that, in the sole judgment and discretion of the Firm, is not in the best interests of the Firm or its clients, then the Firm may decline to process any Transaction on your behalf. You agree that the Firm cannot assure a profit or protect against a loss on the shares purchased through your Account(s) with the Firm. You agree that the Firm and its affiliates will not be liable for any loss or damage resulting from a cause over which the Firm or its affiliates do not have direct or indirect control, including but not limited to the failure of computer, electronic or mechanical equipment or communication lines, the Internet, telephone or other interconnect problems, unauthorized access, government restrictions, theft, operator errors, severe weather, earthquakes, suspension of trading, wars, floods and strikes or other labour problems.
The Firm will not be responsible for any loss caused, directly or indirectly, by:
● Government restrictions, exchange, securities commission or market rulings, trading suspensions or restrictions of trading
● Failure of any person to release and deliver any securities or make any payments to us for you.
● Any cause beyond our reasonable control including: any act of God, fire, act of government or state, order of any court, war, civil commotion, insurrection, embargo, industrial action, act or regulation of any governmental or supranational bodies or authorities, prevention from or hindrance in obtaining any energy or other supplies, late or mistaken
delivery or payment by any financial institution or counterparty, breakdown, malfunction or failure of transmission, communication or computer facilities, the failure of any relevant broker, custodian, agent, nominee, dealer, exchange, clearing house or regulatory or self-regulatory organization, for any reason, to perform its obligations.
The Firm will not have any liability to you for any consequential, incidental, indirect or any similar damages. By agreement, you unconditionally waive any right you may have to claim or recover any such damages, even if you have informed us of the possibility or likelihood of such damages.
s. Third-Party Service Providers
You understand and agree that:
(i) we may use third-party service providers to provide or to assist us in providing services; and
(ii) other than our subsidiaries or affiliates, we are not affiliated or associated with third-party service providers.
Except as varied by the paragraph immediately below, the consents and authorizations contained in this section will not change any other consent, authorization or preference you have given or may give to us regarding the collection, use and disclosure of your information.
You authorize us to collect, use and disclose, any information required to provide or operate the services, or any information or content you may provide while using or accessing services:
You also authorize third-party service providers to use information or any content you may provide while using the services for preparing, using and distributing statistical, profiling, performance or operation reports about the services;
to share such information or content with third-party service providers for the purpose of providing or assisting us in providing services; and
to prepare the reports described immediately below.
t. Software (if provided)
The software, including the technology, information and related documents, we may provide for you to use or to use with the services belongs to us or our affiliate. You may use this software only for your own benefit and must take all reasonable measures to make sure that no unauthorized person has access to it.
You will return it to us promptly if we ask you to, including if we end this Agreement or our services.
You agree to the terms of any software licence agreement provided to you with the software. You may not make any changes, reverse engineer, disclose, lease, loan, duplicate or otherwise reproduce the software without the consent, in writing, of an officer of the Firm.
We reserve the right to support only the most current release of any computer software or related documents we provide to you relating to the use of any of our services. If you do not accept any software upgrades we provide to you, we may cancel any or all of your services without giving you notice. Our affiliates are not liable for the use or performance of any software the Firm may provide.
If you download the software:
We grant to you a non-exclusive and non-transferable license for the software. The license authorizes you to use the software in object code format for the purpose of using our services and/or accessing any services, features, functionality, content and/or information made available by us.
We retain at all times all ownership rights, including without limitation, copyright, in the software. You agree not to copy the software and not to disclose or distribute the software to third parties. We have no obligation to provide any training, maintenance, or other assistance for the software.
YOU ACCEPT THE SOFTWARE “AS IS” AND ASSUME THE ENTIRE RISK FOR THE PERFORMANCE OF THE SOFTWARE. WE WILL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ANY DAMAGES RESULTING FROM YOUR USE OF THE SOFTWARE, UNDER THIS AGREEMENT OR OTHERWISE.
We may end the terms relating to the software in this section at any time on notice to you. On the ending of these terms, you will destroy or return to us all copies of the software and all related documentation that is in your possession. The grant of the license in this section may not be assigned by you unless agreed upon in writing by us.
We may use third-party service providers to assist us in providing software. In such cases: you accept the software “as is” and assume the entire risk for the performance of the software. Any third-party service provider will not be liable to you for any damages resulting from your use of the software, under this Agreement or otherwise;
in no event will a third party service provider be liable for any loss of data, or any incidental, indirect, consequential, special, aggravated, punitive,
exemplary or similar damages whatsoever, in whole or in part, (including any business interruption, loss of profits, data, information, opportunity, revenues, goodwill or any other commercial or economic loss), caused to you, regardless of the cause of action, even if such third party service provider has been advised of the possibility of such damages; and
in no event will a third-party service provider’s liability to you for all damages exceed the amount of fees paid, if any.
u. Electronic Signature
Certain documents that we may provide in connection with your Account or a transaction require your signature and will be presented to you electronically. You consent that when you agree to a document electronically, your agreement will be captured and your eSignature shall be legally binding.
You agree that you adopt the electronic information, described further below, which will constitute your signature and signature card for account opening purposes as created by you by clicking on the “Submit” button. This electronic information includes the record of your client number combined with the session identification number and date and time stamp associated with the click to submit action.
v. Using Information
Information provided through the services has been independently obtained from various information providers through sources believed to be reliable. Other than statements, trade confirmations and other Information we are required to provide by CIRO Dealer Member Rules and applicable securities laws, the timeliness, sequence, accuracy and completeness of any market data or other information or messages that the Firm and the information providers disseminate is for your reference only and may be subject to errors. You agree to verify such information before relying upon it. Neither the Firm nor any information provider will be liable in any way to you or any other person for (a) any inaccuracy, error or delay, or omission of (i) any such data, information or message or (ii) the transmission or delivery of any such data, information or message, or (b) any loss or damage arising from or occasioned by any such inaccuracy, error, delay or omission or by reason of non-performance, or of interruption in any such data, information or message, due to any negligent act or omission by any disseminating party or due to any “force majeure”(i.e., flood, extraordinary weather conditions, earthquake or other act of God, fire, war, insurrection, riot, labour dispute, accident, action of government, dispute, accident, communications or power failure, public health events including pandemics, equipment or software malfunctions beyond our reasonable control) or any cause beyond the reasonable control of any disseminating party except where direct losses flow from our breach of XXXX
Dealer Member Rules or applicable securities laws and you have taken reasonable action to mitigate those losses.
w. Miscellaneous
This Agreement applies to all Accounts, in which you have any interest alone or with others, which have or will be opened with the Firm. This Agreement will be governed by the laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada applicable therein.
The first use by you of the Account will be considered to be the time the Account is opened.
Links to other websites are for your convenience only. No endorsement of any independent third-party products, services or information is expressed or implied by any information, material or content of a third party. Any information, data, opinions, or recommendations provided by independent third parties through links to other websites or otherwise made available are solely those of the independent third party and not of the Firm.
This Agreement is binding on your heirs, executors, administrators, successors and permitted assigns and upon our successors and assigns. You may not assign your Account, this Agreement or any right, interest, or benefit provided hereunder without the Firm’s prior written approval.
This Agreement will survive and remain in effect notwithstanding any incidental, temporary or intermittent closing out, reopening or renumbering of any Account.
If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, such invalidity or unenforceability will only apply to such provision. The validity of the rest of the Agreement will not be affected. The Agreement will continue to be carried out as if such invalid or unenforceable provision were not in the Agreement.
If any Applicable Rules and Regulations are enacted, made, amended or otherwise changed with the result that any term or condition of this Agreement is, in whole or in part, invalid, then such term or condition will be deemed to be varied or superseded to the extent necessary to give effect to such Applicable Rules or Regulations.
This Agreement will be read in conjunction with any other agreements between you and the Firm in connection with your Account, provided that, to the extent necessary, the terms and provisions of this Agreement shall supersede the terms and provisions of all other agreements with the Firm, whether or not referred to herein, except that this Agreement in no way limits or restricts any other rights which the Firm may have under any other agreement with you.
No oral agreements or instructions to the contrary of this Agreement shall be recognized or enforceable. This instrument and the attachments hereto embody the entire Agreement of the parties, superseding any and all prior written and oral Agreements and there are no other terms, conditions or obligations other than those contained herein.
If you are short any security or hold a security that creates a short position, you are liable to the Firm for all consequences and expenses resulting from that position, including the expenses incurred by the Firm and by third parties for which we are responsible to buy in the security or to exercise any corporate action election.
x. Amendments and Termination
This Agreement may be amended at any time by the Firm if the Firm gives you notice of the amendment, provided that the Firm will provide you with sixty (60) days’ prior notice for any increases to the fees set out in the WSII Fee Schedule. The first transaction in your Account following notification of an amendment to this Agreement will be deemed to be your acceptance of the amendment as of the effective date set out in the notice. For greater clarity, any future changes to the WSII Fee Schedule will not affect the fees payable for your Managed Account, such fees to be governed solely by the provisions of your Discretionary Management Agreement with WSI (if applicable). This Agreement will continue in force until terminated by you as acknowledged in writing by an officer of the Firm or until written notice of termination by the Firm has been transmitted to you.
The Firm may, at its sole discretion, terminate your Account agreement(s) and(i) require that you close or transfer your Account(s) to another broker within a limited time set by the Firm, and/or (ii) without notice to you, deliver the assets to you or liquidate your Account(s), pay all outstanding payments owed to us, and Wealthsimple Affiliates and forward the net balance, if any, to you. The liquidation of your Account(s) may have significant financial consequences for you, including tax consequences, for which you will be solely liable. You agree that we are not liable to you regarding the termination, closure, transfer or liquidation of your Account(s). In the event that your Account remains inactive and has no assets or balances owing in the Account for a period of at least one year, we may close your Account and terminate your Account agreement(s) with us, without prior notice to you. You agree that you will not assign this Agreement or the Account. We may assign the agreement or Account to another party, including a company associated or affiliated with us, after notice to you.
y. Tax Representation
You represent to the Firm that, for so long as you have an Account with the Firm or any affiliate, you have filed and will continue to file truthfully all necessary tax
returns, forms and disclosures with respect to all of your transactions and Accounts at the Firm or its affiliates with each taxation authority having jurisdiction over your tax affairs by reason of your citizenship, residence or domicile. You acknowledge and agree that you are responsible for paying any taxes owing to any taxation authority in relation to such Accounts.
Tax residency. You agree to provide us with your country (or countries) of tax residency, at the time of Account opening and within 30 days of any change in circumstances regarding your tax residency (e.g., change of address to another jurisdiction). You also agree to provide us with information (e.g., name, address, tax identification number) we are required to collect by applicable tax authorities at Account opening and on an ongoing basis, and such information may vary based on whether you have an individual or non-individual Account. If required, this information may be reported to the relevant tax authorities for their use in taxation matters and shared by such tax authorities with their counterparts in other countries. To certify your tax residency, you will be provided with documentation for your completion at Account opening and, if applicable, on an annual basis. Failure to complete the required documentation may include fines and/or penalties payable by you directly to tax authorities and restrictions on your Account with us.
z. Unclaimed Property
If the Firm has no record of activity in your Account for a period of time as prescribed under applicable legislation, we may be required to undertake reasonable efforts to locate you. If we are unable to locate you, the Firm is permitted to do any or all of the following, in its sole discretion:
(i) where there is applicable legislation respecting unclaimed property and payment, comply with such legislation, including reporting and/or remitting the property within your Account to the applicable provincial, territorial or federal authority;
(ii) impose a system restraint on your Account such that no transfers of funds into or out of the Account may be made and no Account statements will be mailed, until you have been located and have updated your Account information; or
(iii) credit the unclaimed funds into a new Account that is opened in your name, provided that all information required to open such Account will be the same as the information we have on record for you.
Should the property in your Account be fully remitted to the applicable provincial, territorial or federal authority, the Firm shall no longer have any liability or responsibility with respect to your Account and it will be closed. You may be able
to reclaim the property that was in your Account from that authority subject to the prescribed procedures available under applicable legislation.
aa. Quebec Residents
It is the express wish of the parties that this Agreement and all documents, notices and other communications relating to the operation of your Account be in English. Il est de la volonté expresse des parties que la présente convention et tous les documents, avis et autres communications qui concernent la tenue du compte soient rédigés en langue anglaise.
bb. Use of Information
In this section the word “Information” means your personal information (except health information). It includes all information provided to the Firm by you, including through the products and services you use, and obtained from others with your consent. The Firm will handle your Information in accordance with its privacy policy, available at xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxxxx.
You agree that the Firm may use Information to establish the Account and serve you as our customer; or, as required by law. When you provide the Firm with your Social Insurance Number, we may use it to keep your information separate from that of other clients with a similar name, including Information obtained through the credit approval process.
You authorize the Firm to obtain Information about you from third parties, including through a credit check, and verify Information with them. You authorize those parties to give the Firm the Information. We may disclose information to lenders and credit bureaus; this helps authenticate your identity and establish your credit history.
Managed Accounts and Self-Directed Accounts: Shareholder Communication Information National Instrument 54-101 Communication with Beneficial Owners of Securities of a Reporting Issuer.
Based on your instructions, the securities in your Account are not registered in your name but in the Firm’s name or the name of another person or company holding your securities on the Firm’s behalf. The issuers of the securities in your Account may not know the identity of the beneficial owner of these securities.
The Firm is required under securities law to obtain your instructions concerning various matters relating to your holding of securities in your Account.
cc. Disclosure of Beneficial Ownership Information
Securities law permits reporting issuers and other persons and companies to send materials related to the affairs of the reporting issuer directly to beneficial owners of the reporting issuer’s securities if the beneficial owner does not object to having information about it disclosed to the reporting issuer or other persons and companies. Question 1 of the Shareholder Communication Instructions section of the New Account Application Form allows you to tell us if you AGREE to the disclosure by the Firm to the reporting issuer or other persons or companies of your beneficial ownership information, consisting of your name, address, electronic mail address, securities holdings and preferred language of communication. Securities legislation restricts the use of your beneficial ownership information to matters relating to the affairs of the reporting issuer.
If you AGREE to the disclosure of your beneficial ownership information, please select Yes in Question 1 of the Shareholder Communication Instructions section of the New Account Application Form. In those circumstances, you will not be charged with any costs associated with sending securityholder materials to you.
If you DO NOT AGREE to the disclosure of your beneficial ownership information by the Firm, please select No in Question 1. If you object, all materials to be delivered to you as a beneficial owner of securities will be delivered by us.
dd. Receiving Security holder Materials
For securities that you hold through your Account, you have the right to receive proxy-related materials sent by reporting issuers to registered holders of their securities in connection with meetings of such securityholders.
Among other things, this permits you to receive the necessary information to allow you to have your securities voted in accordance with your instructions at a securityholder meeting.
In addition, reporting issuers may choose to send other securityholder materials to beneficial owners, although they are not obliged to do so.
Securities law permits you to decline to receive securityholder materials. The three types of materials that you may decline to receive are:
● proxy-related materials, including annual reports and financial statements, that are sent in connection with a securityholder meeting;
● annual reports and financial statements that are not part of proxy-related materials; and