Contrat de prêt à usage
Contrat de prêt à usage
(Articles 1875 et suivants du Code Civil français)
Entre les soussignés :
Monsieur et/ou Madame
.......................................................................
Domiciliés :
.......................................................................
.......................................................................
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Ci-après dénommés Le Prêteur ou le Propriétaire,
et :
Monsieur et/ou Madame
.......................................................................
Domiciliés :
.......................................................................
.......................................................................
…………………………………………………………….. Ci-après dénommés L’Emprunteur ou le Home-Sitter,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le Prêteur met à disposition de l’Emprunteur, à titre gratuit, une maison d’habitation dont l’adresse est :
.......................................................................
.......................................................................
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pour la période du ................................................... au ...................................................
inclus.
Article 2 : Obligations du Propriétaire (Prêteur)
Le propriétaire s’engage à laisser à disposition du home-sitter une habitation dont les locaux sont sains, propres, confortables, chauffés si nécessaire, non occupés et sans autre animaux que ceux déclarés préalablement, non occupés par des tiers pendant toute la durée du contrat.
Le propriétaire s’engage à accueillir le home-sitter ou à assurer son accueil sur place, en ayant préparé le domicile.
Le propriétaire s’engage à laisser les provisions, produits de soin, traitements vétérinaires
nécessaires à l’entretien des animaux domestiques, et à rembourser tout réapprovisionnement qui serait nécessaire en cas de rupture. Il s’engage à avoir traiter ses animaux avant son départ avec les produits anti-parasites nécessaires et à laisser les traitements nécessaires pour la durée de son absence.
Le propriétaire s’engage à rembourser tous frais vétérinaires qui devraient être engagés si l’état de santé d’un animal l’imposait pendant son absence.
Le propriétaire s’engage à laisser au home-sitter toutes instructions détaillées et toutes les adresses nécessaires en cas d’urgence et à avoir rempli un « Home-Book » qui servira de document de référence.
Le propriétaire s’engage à laisser à disposition du home-sitter un espace de rangement dédié pour ses affaires personnelles.
Le propriétaire s’engage à respecter la vie privée du home-sitter : notamment en lui signalant l’éventuelle présence de tout système de vidéosurveillance dans la maison.
Article 3 : Obligations du Home-sitter (Emprunteur)
En contrepartie de son hébergement gratuit, le home-sitter s’engage à occuper le bien prêté pendant toute la durée convenue et rien que la durée convenue.
Le home-sitter s’engage à dispenser aux animaux présents sur place tous les soins précisés dans le Home-Book.
Le home-sitter s’engage à n’inviter aucun tiers sur place pendant la durée de sa présence sans l’accord exprès du propriétaire.
Le home-sitter s’engage à restituer les locaux et le jardin dans l’état dans lequel ils lui ont été confiés.
Le home-sitter s’engage à prévenir le propriétaire de tout problème survenant à son domicile ou à ses animaux en son absence, selon les modalités définies par ce dernier.
Le home-sitter s’engage à respecter la vie privée du propriétaire, notamment en ne prenant et en n’utilisant des photographies de sa maison ou de ses animaux qu’avec son consentement.
Article 4 : Accord entre les parties
Le Propriétaire (prêteur) et le Home-sitter (emprunteur) conviennent que :
Les consommations liées à l'occupation des lieux par l'emprunteur (eau, électricité, Internet, etc.) sont à la charge exclusive du propriétaire sauf accord contraire entre les parties.
En cas de prise en charge totale ou partielle par le home-sitter, les relevés de compteur seront effectués avant le départ du propriétaire.
Les surcoûts induits par une utilisation hors forfait du téléphone ou de l’internet seront assumés par le home-sitter.
Ces surcoûts éventuels seront justifiés par une facture du fournisseur de services.
L’Emprunteur s'engage à prévenir immédiatement le Prêteur en cas de sinistre survenant au domicile de ce dernier.
Fait en double exemplaire,
A ........................................................................, le ……………………………………………
Le Prêteur (Propriétaire) L’Emprunteur (Home-sitter)