CONTRAT D’AFFILIATION

             CONTRAT D’AFFILIATION      

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société …………, Société XXXXX de droit au capital de XXXXXX dont le siège social est situé

XXXXXXX, immatriculée au Registre de Commerce de XXXXXXX sous le n° XXXXXXX, dûment

représentée aux fins des présentes par son Président du Conseil d’Administration M. XXXXXXX.

Ci-après désignée le « COMMETTANT »,

D’UNE PART,

ET :

La société …………, Société XXXXX de droit au capital de XXXXXX dont le siège social est situé

XXXXXXX, immatriculée au Registre de Commerce de XXXXXXX sous le n° XXXXXXX, dûment représentée aux fins des présentes par son Gérant M. XXXXXXX.

Ci-après dénommée l’ « AFFILIE »,

D’AUTRE PART,

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

La société XXXXXXX est spécialisée dans la fabrication de XXXXXXX et autres articles d’hygiène pour xxxxxxx sous les marques XXXXXXX. La société XXXXXXX souhaite confier la distribution desdits produits sur le territoire et éventuellement étranger à L’affilié et ce, pour le « circuit du gros »

hors grande distribution (dite GMS).

La société XXXXXXX souhaite distribuer les produits du Commettant à travers son réseau de distribution et déclare à cet effet, disposer de l’expérience et des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligationsci-après.

Les parties se sont rapprochées afin de définir leurs obligations dans le cadre du présent Contrat de distribution.

IL A ETE ENSUITE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1:Définitions

Dans le cadre du présent Contrat, les termes suivants commençant par une majuscule auront la

signification qui leur est donnée dans le présent article, sauf si le contexte l’exige autrement :

▪ « Clientèle » : signifie la clientèle du gros du territoire ……………..

▪ « Circuit du gros » : Est réputé commerçant grossiste, tout commerçant intermédiaire qui effectue des achats en gros de produits ou marchandises, auprès de producteurs locaux ou à l’importation, en vue de les revendre en gros conformément aux conventions ou usages professionnels. Un grossiste est un commerçant servant d’intermédiaire entre le fournisseur et les détaillants qui distribuent ses produits.

▪ « Notification » : document écrit et envoyé par l’intermédiaire d’un moyen de communication

assurant la preuve ainsi que la date de réception du courrier.

▪ « Marque » : désigne les marques XXXXXXXXX. Le terme marque pourra reprendre à l’avenir

toute autre marque de produits fabriqués par le Commettant dont la distribution pourra le cas