ET CONTRAT DE VENTE PAR INTERNET

COORDONNEES DE L'ACHETEUR :

Nom : Prénom : Raison sociale (pour les sociétés) :

Adresse :

Code postal : Ville :

Banzaï Buis 25 cm

Banzaï Buis 50 cm

Banzaï Buis 70 cm

115,00 €

169,00 €

239,00 €

€

€

€

Cyprès Elwoody 60/80 cm

Cyprès Elwoody 80/100 cm

Cyprès Elwoody 100/120 cm

135,00 €

165,00 €

189,00 €

€

€

€

Palmes Phoénix 40/60 cm		85,00 €				€
Palmes Phoénix 60/80 cm		135,00 €				€

Tableau végétal 30X40 cm

Tableau végétal 50X50 cm

Tableau végétal 50X70 cm

Tableau végétal 70X100 cm

99,00 €

149,00 €

199,00 €

349,00 €

€

€

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109,00 €				€
75,00 €				€

Souhaitez-vous reçevoir une facture ? (si oui cochez la case)

Téléphone :

BON DE COMMANDE

ET CONTRAT DE VENTE PAR INTERNET

€

Montant total de votre commande TTC, franco de port et d'emballage (France métropolitaine) :

Précisez la ou les couleurs parmi rose, blanc, rouge, jaune ou orange.

Précisez la couleur dans le cadre vide à gauche ci-dessous (parmi blanc, noir, naturel, rouge, vert, jaune, gris ou bleu) et compter le supplément en dehors de blanc, noir et naturel.

COMMANDE :

Prix unitaire TTC

Quantité

Total TTC

Mini arbre-boule 50 cm

185,00 €

€

15,00 €

€

Bouquet de fleurs 30 cm

Bouquet de fleurs 20 cm

Bon de commande à renvoyer accompagné de votre règlement par chèque bancaire établi à l'ordre de Loc' Plantes, adressé à

: Loc' Plantes, 1202 quai du commandant Xxxxxxx - 00000 Xxxxxx.

Virement bancaire possible, nous consulter. Date et signature + cachet (pour les sociétés) :

La société Loc’Plantes et L’acheteur concluent cet acte de vente de Le à plantes végétales ou bouquets de fleurs, aux conditions générales

de vente l'accompagnant, dont L’acheteur déclare avoir pris connaissance, et adhérer totalement préalablement à la signature.

Le client certifie sincère et véritable l’ensemble des informations communiquées à Loc’ Plantes, et reconnaît, en outre, avoir reçu un exemplaire du présent acte de vente.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : DESIGNATION ET COUT DU MATERIEL ET DES SERVICES CHOISIS PAR L’ACHETEUR

Préalablement à la signature du document représentant le bon de commande et contrat de vente, L’ACHETEUR a été conseillé par LOC’ PLANTES sur les végétaux fournis. Il reconnaît avoir reçu de LOC’ PLANTES une information complète sur l’ensemble des possibilités dont il demande la fourniture en fonction du niveau du budget qu’il a jugé utile d’y consacrer.

Le choix de l’acquéreur porte sur le matériel désigné dans le tableau au recto du présent document.

Article 2 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat synallagmatique (ci-après le contrat) a pour objet la définition du matériel acheté par L’acquéreur.

Article 3 : OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’ACHETEUR s’engage à payer le matériel commandé dans son intégralité selon les modalités définis avec LOC’ PLANTES, soit un règlement d’avance par chèque ou virement bancaire au profit de LOC’ PLANTES.

Article 4 : RECOMMANDATIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

Les variations de couleur et les irrégularités des feuillages sont normales, telles que présentes dans la nature. Les produits ayant subis une teinture sont susceptibles d’être différents les uns les autres à cause du procédé utilisé pour la coloration.

Tout produit comportant des baies présentera des changements de taille, de quantité et de couleur suivant la saison où il aura été récolté. Le fabricant s’applique avec assiduité pour fabriquer des produits qui ne coulent pas, ou qui perdent le moins possible de glycérine.

Cependant, certains végétaux ont un taux d’absorption tel, qu’ils retiennent un excès de liquide. C’est pourquoi il est important savoir que le fabricant exerce un contrôle très rigoureux à tous les stades de fabrication.

Dans la mesure où les produits sont conservés dans des conditions normales, ils peuvent durer plusieurs années.

Bien que la majorité des produits stabilisés ne présente pas de problème, nous recommandons de la stocker et de les exposer uniquement à l’intérieur et à une température minimum de 16°C. L’humidité peut, dans certains cas, faire que les produits stabilisés subissent des pertes de glycérine, et par conséquent déteignent.

Pour éviter que les produits stabilisés fanent prématurément, il est conseillé de ne pas les exposer en vitrine où ils seraient soumis à des rayonnements lumineux directs.

Les végétaux stabilisés peuvent être nettoyés avec une éponge humide ou un sèche-cheveux à basse température. Du brillant pour les feuilles peut être appliqué légèrement. Les végétaux stabilisés ne peuvent pas être utilisés en extérieur.

Ainsi, vous pourrez garder vos végétaux en parfait état de présentation durant de longues années.

Article 5 : GARANTIE

Les produits vendus par la société LOC’ PLANTES sont garantis 1 an à compter de la date d’envoi des marchandises, dans le cadre des responsabilités définis à l’article 6. Tout retour d’article se fera au frais de l’ACHETEUR, et seulement après accord écrit de LOC’ PLANTES, qui pourra procéder soit au remplacement de l’article par un autre identique, soit renvoyer un article de substitution présentant des caractéristiques semblables avec l’accord de l’ACHETEUR, soit renvoyer le règlement ou procéder à un remboursement si les 2 solutions précédentes sont impossibles. LOC’ Plantes se réserve le droit de ne pas appliquer la garantie si il s’avère que le produit n’a pas été utilisé dans les conditions décrites à l’article 4 ci-dessus, ou qu’il a été abîmé du fait de l’ACHETEUR lui-même, ou que ce dernier n’a pas exprimé de réserve auprès du transporteur dans le cas où il se plaindrait d’une marchandise présentée comme ayant été endommagée durant le transport.

Article 6 : DELIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE LOC’ PLANTES

LOC’ PLANTES, s’engage à assurer la prestation lui incombant telle que définie par le présent contrat. La responsabilité de LOC’ PLANTES ne pourra être engagée à l’égard de L’ACHETEUR ou toute autre personne physique ou morale subrogée venant aux droits de celui-ci du fait des dommages pouvant résulter directement ou indirectement des événements suivants considérés par les parties comme consécutifs de force majeure.

-Lors d’une violation des conditions générales et pour tous les cas qui sont dus à une utilisation non conforme à la convention en cas d’intervention et de modification de toutes sortes effectuées par un personnel non autorisé par LOC’ PLANTES.

-En cas de non-respect des obligations définies, qui ont été imposées aux clients en ce qui concerne l’utilisation et les environnements de l’utilisation des plantes décrites à l’article 4.

-En cas de dommages ou d’influence néfastes directes ou indirectes des produits provoquées par un cas de force majeure, soit par exemple, inondation, feu, etc.

Si pour une raison quelconque, L’ACHETEUR devait retourner la marchandise à LOC’ PLANTES, ceci ne pourrait se faire qu’après l’autorisation explicite de LOC’ PLANTES, et au frais uniquement de L’ACHETEUR.

Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont celles qui ont été définies entre L’ACHETEUR et LOC’ PLANTES. Sauf exception accordé par LOC’ PLANTES, L’ACHETEUR envoi son règlement par chèque à l’ordre de LOC’ PLANTES, ou procède à un virement bancaire préalablement à l’envoi de la marchandise.

Article 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (lot 80-335).

Les marchandises demeurent la propriété de LOC’ PLANTES jusqu’à paiement complet par L’ACHETEUR. Le transfert de propriété de la marchandise n’interviendra qu’au moment où la somme aura réellement été crédité sur le compte de la société LOC’ PLANTES.

Article 9 : DELAI DE LIVRAISON

Nous expédions les marchandises dans les meilleurs délais, à compter de l’encaissement effective du règlement de la commande parvenu au préalable, conformément à l’article 7 ci-dessus et au explication figurant sur le recto du document représentant le bon de commande et contrat de vente.

Article 10 : Toutes les contestations relatives au présent contrat seront soumises au droit français et de la seule compétence des tribunaux de Toulon, même en cas d’appel en garantie, de demande incidence ou de pluralité de défendeurs.

L’acceptation d’effets de commerce ne fait pas échec à cette disposition.

CODE DE LA CONSOMMATION

Art. L 121-23 : Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter à peine de nullité les mentions suivantes : 1° nom du fournisseur et du démarcheur ;2° adresse du fourni sseur ; 3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ; 4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts et des services proposés ; 5° Conditions d’exécution du cont rat notamment les modalités et le délai de livraison des biens ou d’exécution de la prestation se services ; 6° Prix global à payer et modalité de paiement ; Faculté de renonciation prévue à l’article L121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et de façon apparente le texte intégral des articles L121-23 ; L121-24 ; L121-25 ; et 1121-26.

Art L 121-24 : Le contrat visé à l’article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L121-25.Un décret pris en Conseil d’état précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Le contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétences. Tous les exemplaires doivent être de la main même du client.

Art.L121-25 : Dans les 7 jours y compris, à compter de la commande ou de l’agrément d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé réception. Si ce délai expire notamment un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement est nul et non avenu. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L 121-27.

Art L 121-26 : Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L121-25 nul ne peut exiger ou obtenir du client directement ou indirectement à quelque titre que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit(loi n° 95-96 du 1 er février 1995).En outre les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L125-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.

LOC’ PLANTES - 0000, Xxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxx

S.A.R.L. au capital de 8 000 euros – RCS 0000 X 00000 - XXXXX 000 000 000 Tel : 00.00.00.00.00 Fax : 00.00.00.00.00

E-mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx Web : xxx.xxxxxxx.xxxxxxx.xxx