Les présentes conditions particulières s’ajoutent aux conditions générales et n’en annulent pas le contenu.
Les présentes conditions particulières s’ajoutent aux conditions générales et n’en annulent pas le contenu.
En cas de contrariété, les conditions particulières priment néanmoins sur les conditions générales établies.
Article 1 : Objet
Ces conditions particulières ont pour objet la création d’un site internet permettant la présentation de l’entreprise du Client et/ou la maintenance de ce site. Le contrat de maintenance comprend aussi bien l’hébergement du site que sa maintenance.
Article 2 : Description des services
Les services faisant l’objet du Contrat sont les services spécifiquement souscrits par le Client (les « Services ») parmi les suivants :
1) Starter
L’achat d’un hébergement et de la conception de site internet de 5 pages comprend des statistiques 2 fois par an et une mise à jour du contenu des pages d’une heure par mois. Un formulaire est également inclus.
La durée minimum est de six mois.
2) Basic
L’achat d’un hébergement et de la conception de site internet de 10 pages comprend notamment des statistiques 4 fois par an, 2 heures de mises à jour du contenu des pages une fois par mois et la mise à jour de la sécurité Joomla 4 fois par an. Un formulaire est également inclus.
La durée minimum est de neuf mois.
3) Pro
L’achat d’un hébergement et de la conception de site internet de 50 pages comprend notamment des statistiques 1 fois par mois, 4 heures de mises à jour du contenu des pages par mois et la mise à jour de la sécurité Xxxxxx 0 fois par mois. En outre, 500 e-mails par mois de newsletter ainsi que des formulaires et extensions (sur demande) sont inclus.
La durée minimum est de douze mois.
4) Premium
L’achat d’un hébergement et de la conception de site internet pour un nombre illimité de pages comprend notamment des statistiques 1 fois par mois, 4 heures de mises à jour du contenu des pages et la mise à jour de la sécurité Xxxxxx 0 fois par mois. En outre, 2500 e-mails par mois de newsletter ainsi que des formulaires (sur demande) et l’Ad Word sont inclus. Sur demande, les modules « All events » ainsi que « Comunity builder » peuvent être compris dans le prix.
La durée minimum est de douze mois.
5) Diverses options payantes peuvent être ajoutées aux divers Services précités.
6) Contrat de maintenance
Un contrat peut être souscrit pour la maintenance du site internet uniquement.
En cas d’inexistence d’un contrat de maintenance, toute intervention sur le Site internet du Client sera facturé au tarif régie (actuellement 82,50 € /h).
Article 3 : Nom de domaine
Si le client souhaite commander son nom de domaine auprès de IT BELGIUM SPRL, le Prestataire se chargera des démarches d’acquisition du nom de domaine.
La redevance annuelle des noms de domaine est à la charge du Client. Celle- ci est de 32,50 € HTVA par an pour les « .be », « .com », « .org » et « .net ». Pour les autres extensions, un tarif défini sur devis est applicable.
Si le nom de domaine n’a pas été commandé auprès de IT BELGIUM SPRL, l’administration du nom de domaine est de la responsabilité du Client. Par administration, nous entendons, l’activation ou le transfert d’un nom de domaine, ainsi que son renouvellement et sa protection. Le Client a la possibilité de commander le transfert de son nom de domaine auprès de IT BELGIUM SPRL lors de sa commande. Le Client affirme être propriétaire du nom de domaine qu’il souhaite transférer ou bien être dûment mandaté par le propriétaire du nom de domaine. IT BELGIUM SPRL mettra à la disposition du Client les informations nécessaires pour effectuer le transfert ainsi qu’une marche à suivre pour autoriser le transfert depuis le précédent prestataire. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer les démarches nécessaires au transfert du nom de domaine. IT BELGIUM SPRL ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n’invalidant pas le contrat.
Le Client est informé que chaque extension est gérée par un organisme appelé « Registrar » ou « Registry » qui édicte des règles d’utilisation notamment quant à l’enregistrement, le transfert ou l’utilisation du nom à l’échéance. IT BELGIUM SPRL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences du non-respect par le Client des règles de ces organismes. IT BELGIUM SPRL fournira, sur demande, au Client, plus d’information sur les règles de chaque extension.
IT BELGIUM SPRL se réserve la faculté de s’opposer à toute demande de transfert d’un ou plusieurs noms de domaines, dès lors que le Client serait débiteur pour l’un de ces noms du prix de la réservation ou de toute autre somme due au titre du contrat conclu entre les parties.
Article 4 : Hébergement
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis ainsi qu’il suit :
« Hébergement mutualisé » : l’hébergement de plusieurs sites Internet de plusieurs clients sur un même serveur. Les sites Internet en hébergement mutualisé se partagent les ressources matérielles du serveur (disponibilité et puissance de calcul du processeur, mémoire, logiciels permettant au serveur de fonctionner,…). Les ressources sont affectées à la machine serveur et non à un site en particulier.
« Site Internet » : ensemble de données permettant la publication sur le réseau Internet d’images, de textes et/ou de fichiers à télécharger.
IT BELGIUM SPRL n’est tenu qu’à une obligation de moyen et s’engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l’exécution du service d’hébergement.
IT BELGIUM SPRL ne tolère aucun contenu pédopornographique, raciste, xénophobe, Warez, Appz, Crackz, etc.
IT BELGIUM SPRL n’accepte pas de sites proposant des téléchargements en nombre ni de sites servant au spamming. Le compte du Client serait alors clôturé et IT BELGIUM SPRL pourrait être amené à déposer plainte auprès des autorités compétentes. Le client ne pourrait plus exploiter aucun espace
d’hébergement sur les serveurs de IT BELGIUM SPRL et ne pourrait prétendre à aucune forme de préjudice.
En ce qui concerne les sites comprenant une base de données, le contrat d’hébergement n’inclut pas la réinstallation des services, d’espaces et de fonctionnalités qui résulteraient d’une mauvaise manipulation du Client. Ces services peuvent être demandés à IT BELGIUM SPRL et feront l’objet d’une facture séparée.
Tout retard de payement des factures supérieures à 15 jours entraine la suspension de l’hébergement et des services liés à cet hébergement sans préavis. La réactivation de l’hébergement par IT BELGIUM SPRL entrainera une indemnité de réouverture fixée à 150 € HTVA par nom de domaine.
Article 5 : Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 6, 9 ou 12 mois selon l’option d’hébergement et/ou de maintenance choisie.
Au terme de la durée minimum du contrat signé, les mensualités des différentes options seront dégressives s’il y a souscription à une formule d’abonnement.
Le Client peut également souscrire simplement à un contrat de maintenance lors de la fin de la période du contrat d’hébergement et maintenance moyennant un écrit 1 mois avant le terme du contrat conclu.
Article 6 : Informations et données à mettre sur le site
Les informations dont le Client demande la présentation sur le site sont celles désignées dans le document intitulé « cahier des charges » joint au contrat, à l’exclusion de tout autre. En cas d’informations manquantes à la signature du contrat, le Client s’engage à les faire parvenir dans un délai de sept jours à IT BELGIUM SPRL, à défaut de quoi, le site sera mis en ligne avec les informations reçues initialement.
Article 7 : Mise à jour du site
Le Client peut, par ses propres soins, effectuer des modifications de contenus (texte, images, vidéos) de manière illimitée via le backoffice de son site internet. Toutes modifications remettant en cause l’architecture du site, les découpes du site ou la charte graphique feront l’objet d’une validation écrite de la part du Client et d’une facturation complémentaire.
Article 8 : Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur en Belgique, dans son pays d’origine et toute réglementation applicable. Cette obligation vise notamment les contenus portant atteinte au droit d’auteur, au droit des marques et à l’ensemble des droits dérivés.
- ne pas utiliser le Service souscrit au titre du présent contrat pour transmettre (que ce soit par e-mail ou à partir de son Site par téléchargement ou lien vers un autre site), pour diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit de l’information illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, ou abus de confiance, en infraction du droit de copyright ou de toute autre propriété intellectuelle d’un tiers, susceptible de causer des dommages, de porter atteinte à l’ordre public ou à la vie privée, du harcèlement, d’adresser ou fournir du matériel publicitaire ou promotionnel ou toute autre forme non sollicitée de correspondance en masse ou créer un Site internet identique ou semblable à un autre Site internet.
- ne pas porter atteinte à l’intégrité du serveur mutualisé en utilisant des programmes et/ou de fichiers infectés par un ou des « virus » et autres programmes informatiques permettant de perturber le fonctionnement d’un poste informatique et/ou d’en prendre le contrôle à distance. Le Client est le seul responsable de ce type d’atteinte et du préjudice qui pourrait en résulter.
Les fichiers et/ou applications qu’il place sur le serveur mutualisé pourront être refusés par IT BELGIUM SPRL s’ils portent atteinte au bon fonctionnement du serveur et/ou à ses performances globales.
La remise en l’état du serveur attaqué et/ou piraté et/ou dégradé pourra faire l’objet d’une réparation financière au profit de IT BELGIUM SPRL et/ou des autres clients ayant leur Site internet hébergés sur le même serveur. Celle-ci ne pourra dépasser le montant déjà payé ou à devoir par le Client dans le cadre du contrat.
Article 9 : Obligations et responsabilités de IT BELGIUM SPRL
IT BELGIUM SPRL s’engage à assurer la maintenance du site et/ou son hébergement sur la durée du contrat.
Afin d’assurer un service de qualité, IT BELGIUM SPRL maintiendra un service de permanence accessible par téléphone les jours ouvrés entre 9h et 17h ou par e-mail. Le Client pourra faire part de tout dysfonctionnement relatif au site et sera pris en charge dans les délais les plus brefs afin de procéder à la remise en fonction du site.
Les parties conviennent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. IT BELGIUM SPRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites. La responsabilité de IT BELGIUM SPRL s’arrête à la sortie des routeurs IP installés sur les serveurs.
La responsabilité de IT BELGIUM SPRL sera strictement limitée au montant payé par le Client jusqu’à la survenance du fait ayant donné lieu à la mise en cause de la responsabilité.
Article 10 : Prix et conditions de paiement
Les prix des différents services sont ceux mentionnés dans le Contrat ou l’Offre et s’entendent, sauf mention expresse contraire, hors TVA. Ainsi les prix différent selon l’option choisie et selon le choix d’un contrat d’hébergement sans maintenance, avec maintenance ou de maintenance seulement.
Sauf disposition contraire, les montants correspondent à une redevance mensuelle à payer anticipativement par rapport à la période concernée.
Tous les prix décrits dans ces conditions particulières pourront faire l’objet d’une indexation à la seule initiative de IT BELGIUM SPRL. IT BELGIUM SPRL devra cependant informer le Client de cette augmentation de manière claire et l’indexation ne pourra excéder 10 % du prix initialement négocié avec le client.
Le client qui aura acquitté la facture émise par IT BELGIUM SPRL suite à cette indexation est présumé avoir accepté l’augmentation des tarifs et ne pourra revendiquer une quelconque prétention par la suite.
Toute période entamée est intégralement due. Aussi, si le Client entend mettre fin au Contrat au cours d’une période donnée, le montant de la redevance est intégralement dû pour cette période et ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
A la fin de la période de 6, 9 ou 12 mois, le Client devient propriétaire du site qu’il a terminé de payer.
Article 11 : Résiliation
IT BELGIUM SPRL se réserve le droit d’interrompre le service et de résilier le contrat, sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants :
- 15 jours après le non payement d’une facture à sa date d’exigibilité
- Non-respect des obligations contractuelles du Client
- Dissolution du Client
- Fusion du Client
- Liquidation du Client
- Faillite du Client
Dans tous les cas de résiliation du Contrat, le Client sera tenu de payer, à titre d’indemnité contractuelle de résiliation anticipée et du préjudice en résultant, la totalité du montant restant dû pour la période contractuelle ainsi qu’une pénalité de 20 %. Cette indemnité deviendra immédiatement et de plein droit exigible.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu et la présentation du Site web du Client hébergé sur le serveur de IT BELGIUM SPRL sont protégés par des droits intellectuels dont le Client est titulaire, sauf indication contraire.
Le Client qui charge IT BELGIUM SPRL de reproduire une œuvre, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est censé détenir les droits sur l’original. Le client assume, le cas échéant, toute responsabilité envers le tiers et dégage la responsabilité de IT BELGIUM SPRL.
IT BELGIUM SPRL autorise le Client à utiliser gratuitement tout logiciel nécessaire au traitement journalier des informations du Client dans internet. Ce logiciel sera mis à la disposition du Client sous forme de prêt et restera la propriété exclusive de IT BELGIUM SPRL. Ni le Client, ni une quelconque tierce partie ne sont autorisés à copier ou à utiliser ce logiciel sans l’accord écrit et préalable de IT BELGIUM SPRL.
Tout code informatique écrit par IT BELGIUM SPRL en vue d’être utilisé par le Client, pendant la durée du présent contrat, restera la propriété de IT BELGIUM SPRL. Toutes les informations stockées dans le hardware de IT BELGIUM SPRL sont supposées être la propriété exclusive du Client. Si ce n’est pas le cas, le Client est supposé avoir conclu les accords nécessaires pour utiliser ledit matériel, à l’exception de tous éléments fournis ou crées par IT BELGIUM SPRL pour l’usage du Client, qui restent la propriété exclusive de IT BELGIUM SPRL. Ce matériel comprend de manière non limitative tous textes, graphiques, logos, photos, programmes et fichiers audio et vidéo.
Article 13: Non validité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions particulières devaient être tenues pour invalides ou déclarées telles en l’application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive, d’une juridiction compétente, n’entrainera pas la nullité des autres clauses qui garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 : Exécution du contrat
Le fait pour IT BELGIUM SPRL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes conditions particulières, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
Article 15 : Droit applicable et résolution des litiges
Le Contrat entre le Client et le Prestataire est exclusivement régi par le droit belge.
En cas d’action en justice de la compétence de la Justice de Paix, il est référé à la Justice de Paix d’Eghezée. Pour tout autre litige, les tribunaux sont seuls compétents pour connaître de tout litige lié au Contrat. Dans l’hypothèse où le Client a son siège social ou son domicile hors du territoire de la Belgique, le Prestataire peut toutefois agir devant la juridiction territorialement compétente du siège social ou du domicile du Client.