Conditions générales pour le Portail Samsung SMB B2B

Conditions générales pour le Portail Samsung SMB B2B

En accédant à ce portail Samsung SMB B2B, vous acceptez les Conditions générales ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous devriez cesser immédiatement d'utiliser le site web.

1. Conditions d'utilisation

1.1 Les conditions générales énoncées ci-dessous (les "Conditions"), publiées par Samsung Electronics Benelux B.V. ("Samsung"), régissent votre utilisation du portail Samsung SMB B2B (le "Site") et constituent un accord juridiquement contraignant entre Samsung et son Client, qui est la société ou l'entité juridique dont vous avez fourni les coordonnées comme étant notre Client. Dans les Conditions, "Vous" désigne la personne physique dûment autorisée à représenter le Client.

1.2 En utilisant le Site, vous garantissez que vous détenez les procurations nécessaires pour agir vis-à-vis de Samsung au nom du Client que vous représentez, ainsi que pour assumer des droits et obligations au nom du Client. Vous garantissez également que vous dégagerez Samsung de toute responsabilité liée aux dommages pouvant résulter de l'annulation ou de la résiliation des transactions effectuées par le biais du Site.

1.3 Les Conditions régissent l'utilisation du Site par le Client, mais lient également la personne physique qui utilise le Site au nom du Client. Si vous vous êtes engagé à conclure un accord avec Samsung au nom du Client, vous vous serez lié à l'accord au cas où le Client serait en mesure d'argumenter avec succès que vous n'étiez pas autorisé à représenter le Client.

1.4 Vous ne devez pas utiliser ce Site à d'autres fins que celles autorisées par Samsung conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de cesser d'utiliser ce Site si vous n'êtes plus autorisé à représenter le Client ou si votre utilisation de ce Site devient inutile en raison d'un changement de votre rôle ou pour toute autre raison. Le Client et vous-même serez tenus responsables de la violation des Conditions.

1.5 Le Client doit désigner et autoriser au moins une personne en tant qu'administrateur ("Admin") qui peut représenter et gérer le compte du Client sur le Site. Si vous êtes un Admin, en soumettant un inscription pour le Site, vous garantissez et déclarez que vous êtes dûment autorisé à servir en tant qu'Admin. En cas de changement d'Admin, le Client s'engage à en informer Samsung par écrit dans les plus brefs délais, en fournissant des informations sur le nouvel Admin. Le Client informera également Samsung de tout autre changement lié au compte, tel qu'un changement d'adresse.

1.6 En cliquant pour accepter ou approuver des présentes Conditions via le Site, vous acceptez ce qui suit :

(a) vous avez l'autorité nécessaire pour lier le Client aux présentes Conditions ; et

(b) Le Client a pris connaissance des présentes Conditions et de votre acceptation de celles-ci.

1.7 Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions énumérées, n'accédez pas ou n'utilisez pas le Site ou les informations qu'il contient.

1.8 Samsung peut modifier les Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions en cliquant sur le lien " Conditions générales " du Site ou à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx_xx/xxxx/xxxxx/. Si vous continuez à utiliser ce Site après que des modifications ont été apportées aux Conditions, vous signifiez votre acceptation et celle du Client des nouvelles conditions. Vous devriez cesser d'utiliser le Site si vous et/ou le Client n'acceptez pas les nouvelles conditions. Vous et le Client êtes responsables de la vérification périodique de ces conditions pour toute modification.

1.9 Samsung peut fournir des produits (tels que du matériel ou des logiciels), des services (tels que la maintenance ou la réparation de matériel ou la maintenance de logiciels, l'installation ou la formation) ou l'accès au Site selon les conditions d'un contrat séparé entre vous et le Client, et Samsung (chacun d'entre eux étant un "Autre Contrat"). Les obligations de Samsung concernant tout produit, service ou accès qu'elle met à votre disposition et à celle du Client dans le cadre d'un Autre Contrat seront régies uniquement par l'Autre Contrat dans le cadre duquel ce produit ou service est fourni et les présentes

Conditions ne seront pas considérées ou interprétées comme modifiant les conditions de ces Autres Contrats.

2. L’Inscription

2.1 L'Admin et le Client doivent s'inscrire sur ce Site pour que le Client puisse utiliser le Site. Si vous souhaitez simplement naviguer sur ce Site, l’inscription est facultatif, mais vous ne pourrez utiliser que des fonctions limitées.

2.2 Une fois inscrit, Samsung se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site, ou à tout ou partie des services qui sont fournis par le biais du Portail, à tout moment et sans préavis. En outre, Samsung ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du Site ou des Services qu'il contient ; l'utilisateur les utilise donc à ses propres risques. Aucun des éléments susmentionnés ne donne droit à une quelconque compensation pour l'utilisateur.

2.3 Lors de l'inscription, il vous sera demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations, y compris des informations de contact et des informations sur le Client telles que le nom de la société et le numéro d'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi qu'une adresse e-mail à utiliser comme identifiant du Site et mot de passe. Samsung se réserve le droit de rejeter ou de supprimer tout identifiant d'utilisateur.

(a) Certaines zones du Site sont réservées par mot de passe aux utilisateurs autorisés ("Zones à accès restreint"). Si vous êtes un utilisateur autorisé des Zones à accès restreint, vous acceptez d'être entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte, et vous acceptez d'informer Samsung immédiatement si votre mot de passe est perdu, volé, divulgué à un tiers non autorisé ou s'il a été compromis de toute autre manière.

(b) Xxxx acceptez que vous et le Client êtes entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous et le Client acceptez d'informer immédiatement Samsung de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou du compte du Client ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci dont vous avez connaissance.

(c) Toutes les transactions effectuées à l'aide de la clé d'accès qui vous est fournie engagent pleinement le Client.

2.4 Vous confirmez que :

(a) les informations que vous avez fournies sur le Site sont véridiques, exactes et à jour ;

(b) vous ne ferez qu'un usage professionnel du Site, vous n'utiliserez le Site qu'en qualité de société ou autre entité juridique ; l'utilisation du Site en tant que consommateur n'est pas autorisée ;

(c) vous commanderez et utiliserez les produits et/ou services Samsung pour le Client uniquement, pour être utilisés par le Client, dans le cadre de l'activité professionnelle normale du Client ;

(d) il n'est pas permis de commander les produits et/ou services Samsung dans l'intention de s'engager dans une activité de revente de ces produits et/ou services ;

(e) il est permis de commander des produits à double usage, bien que vous garantissiez que l'usage principal est professionnel.

2.5 Vous devez vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d'une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Samsung a le droit absolu de désactiver tout nom d'utilisateur ou mot de passe, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, si Samsung estime, à sa seule discrétion, que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions.

2.6 Vous reconnaissez que si vous fournissez à un tiers un accès aux informations de votre compte ou que vous permettez un tel accès (par acte positif, omission ou négligence, y compris, mais sans s'y limiter, la création d'un mot de passe faible ou facile à découvrir) sans qu'il y ait faute de la part de Samsung (collectivement appelé accès non-utilisateur), le tiers

ayant un tel accès non-utilisateur peut être en mesure de suivre ou de localiser à distance votre emplacement, et peut être en mesure d'accéder aux informations (y compris, mais sans s'y limiter, les informations personnelles et financières) stockées sur votre appareil ou auxquelles vous avez accès à l'aide de votre appareil, ou de verrouiller ou d'effacer votre appareil. Vous convenez que, dans un tel cas, Samsung ne peut être tenue responsable des conséquences ou des dommages découlant d'un tel accès par un non-utilisateur.

2.7 Vous reconnaissez que les logiciels, noyaux ou services de tiers que vous installez ou permettez d'installer ou d'utiliser (sciemment ou non) sur votre appareil et qui n'ont pas été approuvés par Samsung peuvent être en mesure d'accéder aux informations de votre compte et vous acceptez que Samsung ne soit pas responsable envers vous et le Client, et libère Samsung de toute responsabilité pour un tel accès ou une telle utilisation.

3. Protection des données et de la Vie Privée

3.1 La Politique de Confidentialité de Samsung (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx_xx/xxxx/xxxxxxx/) s'applique à votre utilisation de ce Site, aux données personnelles que vous fournissez à Samsung et à toute information concernant votre utilisation du Site que Samsung obtient.

3.2 La Politique de Confidentialité de l'eShop de Samsung (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx_xx/xxxx/xxxx-xxxxxxx/) explique comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles sur Xxxxxxx.xxx, qui nous permet de fournir cette plate-forme de vente en ligne (la "plate-forme de commerce électronique") et vous permet de parcourir et d'acheter nos produits.

4. Utilisation du Matériel Samsung

4.1 Toutes les informations, tous les documents, tous les produits et services, toutes les marques de commerce, tous les logos, tous les graphiques, tous les drivers, tous les manuels techniques et toutes les images (ci-après dénommés le "Matériel Samsung") fournis sur le Site sont protégés par des droits d'auteur ou des marques de commerce et sont la propriété de Samsung et/ou de ses sociétés apparentées. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur le Site peut constituer une violation des lois et règlements applicables, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, les autres droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits légaux ou moraux (ou droits équivalents) de tout tiers ou les lois sur les communications.

4.2 Ce site et son contenu sont destinés à votre usage personnel et à celui du Client, à des fins non commerciales uniquement. Aucune autre utilisation des informations n'est autorisée. Sauf indication contraire, rien de ce qui est mentionné ici ne doit être interprété comme vous accordant à vous et/ou au Client une licence ou des droits sur les marques de commerce ou les droits d'auteur de Samsung ou d'un tiers.

4.3 Sauf autorisation écrite de Samsung, vous et le Client acceptez de ne pas :

(a) reproduire, redistribuer, vendre, publier, réimprimer, diffuser, faire circuler ou divulguer de toute autre manière le Matériel Samsung à quiconque, y compris à d'autres personnes de votre société ou organisation;

(b) publier le contenu du Site sur des sites Internet de tiers ; ou

(c) modifier, éditer, altérer ou améliorer tout élément du Matériel de Samsung sans l'autorisation écrite préalable de Samsung.

4.4 Cette licence limitée prend fin automatiquement, sans préavis pour vous et/ou le Client, si vous et/ou le Client ne respectez pas l'une des présentes Conditions ou en cas de résiliation des présentes Conditions par Samsung conformément à l'article 14. En cas de résiliation des présentes Conditions, vous et/ou le Client acceptez de renvoyer ou de détruire immédiatement tout Matériel Samsung imprimé ou téléchargé.

4.5 Vous et le Client acceptez de ne pas reproduire ("frame") ou refléter ("mirror") toute partie du Site ou du contenu tiers contenu sur le Site sur tout autre serveur ou appareil basé sur Internet sans l'autorisation écrite préalable de Samsung ou de ses concédants de licence, respectivement. Le Site peut être lié à d'autres sites, contenus et ressources sur Internet qui ne sont pas sous le contrôle de ou maintenus par Samsung et qui sont fournis par des

tiers ("Contenu tiers"). Vous et le Client reconnaissez et acceptez que Samsung n'est pas responsable de la disponibilité de tout Contenu Tiers, et n'approuve aucune publicité, aucun produit ou autre matériel sur ou disponible via le Contenu Tiers. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site. L'accès à tout autre site Internet lié à ce Site se fait à vos propres risques et Samsung n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute information, donnée, opinion, conseil ou déclaration faite sur ces sites. Samsung n'est pas responsable de l'examen, et Samsung ne garantit pas les offres de ces entreprises ou individus, ni le contenu de leurs sites Internet. Lorsque vous quittez le Site, vous devez examiner attentivement les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de ce site Internet tiers. Vous et le Client reconnaissez que Samsung vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité. Vous et le Client acceptez également que Samsung ne soit pas responsable du contenu de ces sites.

4.6 Samsung respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu'un Materiel Samsung disponible sur ce Site enfreint vos droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris tout secret commercial ou obligation de confidentialité, vous acceptez de nous fournir, dès que possible, une notification écrite de l'éventuelle infraction accompagnée des preuves pertinentes.

5. Clause de non-responsabilité

5.1 Vous et le Client reconnaissez que le Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques qui peuvent affecter la qualité du Matériel Samsung et du contenu de tiers. Par conséquent, vous et le Client ne pouvez pas vous appuyer sur le Matériel Samsung fourni sur le Site, sauf avis contraire écrit de Samsung.

5.2 Le Site (y compris l'accès au Site) et le Matériel Samsung sont fournis par Samsung sur une base " telle quelle " (« as is »). Samsung décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite en ce qui concerne ou en relation avec le Site et le Matériel Samsung, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite ou légale de qualité marchande, d'adéquation à un usage ou à un but particulier, de titre, de disponibilité d'accès et de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

5.3 Vous et le Client reconnaissez que, dans la mesure où cela est indiqué par Samsung, tout contenu tiers sur le Site n'a pas été vérifié ou authentifié en tout ou en partie par Samsung et que Samsung ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du Matériel Samsung ou du contenu tiers.

6. Soumissions et Votre Matériel

6.1 Samsung peut vous donner la possibilité de publier des commentaires concernant le Site, ainsi que les produits et services de Samsung et peut également vous demander de fournir ces commentaires.

6.2 Votre Matériel

(a) De temps à autre, vous pouvez télécharger ou fournir du contenu, des commentaires, du texte, des données (y compris des soumissions et d'autres documents ou informations) vers ou via le Site (" Votre Matériel "). En soumettant, téléchargeant ou fournissant Votre Matériel à Samsung via le Site, vous et le Client déclarez et garantissez que :

(i) vous possédez tous les droits sur Votre Matériel et Votre Matériel est exact et à jour, et vous et/ou le Client avez obtenu tous les droits nécessaires et respecté toutes les procédures nécessaires (y compris, sans limitation, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations, consentements ou notifications requis en vertu de toute loi applicable sur la protection de la vie privée) afin de :

(A) télécharger Votre Matériel sur le Site ou fournir de toute autre manière Votre Matériel à Samsung via le Site ;

(B) accorder à Samsung la licence d'utilisation de Votre Matériel conformément à la Section 6.2(b) ; et

(ii) l'utilisation de Votre Matériel par Samsung, ses sociétés apparentées et leur personnel ne violera pas ou n'enfreindra pas les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit légal ou moral ou droit équivalent d'un tiers. Si vous et/ou le Client apprenez que l'un de Votre Matériel est susceptible de violer les droits d'un tiers, vous devez en informer Samsung immédiatement;

(iii) vous avez payé et paierez intégralement tous les droits de licence, les frais d'autorisation et autres obligations financières, de quelque nature que ce soit, découlant de toute utilisation ou exploitation commerciale de Votre Matériel;

(iv) vous acceptez de renoncer à tout "droit moral" et/ou à tout droit équivalent que vous pourriez avoir sur Votre Matériel ; et

(v) Votre Matériel ne contient pas de virus, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels espions (spyware), de publiciels (adware) ou d'autres programmes ou fichiers potentiellement nuisibles.

(b) En téléchargeant Votre Matériel sur le Site, vous et le Client accordez à Samsung, à ses sociétés apparentées et à leur personnel une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, perpétuelle et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, distribuer, modifier, adapter, reproduire, communiquer, traduire, exécuter et afficher Votre Matériel, en tout ou en partie, dans n'importe quel format, dans la mesure où Samsung et/ou ses sociétés apparentées en ont besoin dans le cadre de leurs activités.

(c) Xxxx et le Client acceptez que Samsung ne soit pas responsable du contenu fourni par d'autres personnes. Samsung n'a aucune obligation de filtrer le contenu fourni ou publié par ses utilisateurs, mais Samsung a le droit de refuser de publier ou de modifier le contenu soumis. Samsung, à sa seule discrétion, se réserve le droit de supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

7. Informations confidentielles

7.1 Confidentialité

(a) Toutes les informations relatives aux présentes Conditions émises en référence aux présentes seront gardées confidentielles par vous et le Client pendant une période de trois (3) ans. En outre, vous et le Client acceptez de conserver et de protéger la confidentialité de toutes les informations commerciales, financières, contractuelles, marketing et/ou techniques de Samsung, quelle que soit leur forme, qui sont de nature confidentielle ou exclusive ou dont vous et/ou le Client avez des raisons de penser qu'elles doivent être traitées comme telles ("Informations confidentielles"). Les Informations confidentielles comprennent également, sans limitation, les informations relatives aux plans de produits de Samsung, aux conceptions, aux coûts, aux prix et aux noms, aux finances, aux opportunités commerciales, au développement, au savoir-faire, aux données financières, aux processus, aux secrets commerciaux, aux politiques, aux remises et aux procédures, aux plans commerciaux, aux plans ou analyses de marketing, à la tarification, aux données sur les clients et aux enquêtes, toutes les informations fournies par Samsung conformément aux présentes Conditions, l'existence et les termes et conditions des présentes Conditions, ainsi que tous les livrables, informations, documents et matériels développés dans le cadre de l'exécution de vos obligations et/ou de celles du Client conformément aux présentes Conditions, ce qui inclut, sans s'y limiter, tous les travaux pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur et/ou d'un brevet, quelle que soit la forme sous laquelle ces informations sont incorporées (y compris, mais sans s'y limiter, la forme orale, visuelle, écrite ou lisible par une

machine).

(b) Vous et le Client devez :

(i) protéger, sauvegarder et maintenir la confidentialité des Informations confidentielles ; ne pas divulguer, ou permettre que soient divulguées, les Informations confidentielles à toute autre partie, sauf si, et dans la mesure où, cela est nécessaire à la poursuite des présentes Conditions et des objectifs ci-dessous, de la manière prescrite par les présentes ;

(ii) ne pas utiliser, divulguer, reproduire ou disposer des Informations confidentielles à d'autres fins que l'exécution de vos obligations et/ou de celles du Client en vertu des présentes Conditions pour Samsung, en conservant et en maintenant les Informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité et confiance pour le seul et unique bénéfice de Samsung;

(iii) utiliser les Informations confidentielles de Samsung uniquement dans le but de remplir vos obligations et/ou celles du Client telles qu'envisagées dans le cadre des présentes Conditions ;

(iv) ne pas divulguer à des parties autres que les employés et les sous-traitants du Client qui ont besoin de les connaître aux fins énoncées dans les présentes Conditions ; à condition que (1) ces employés, filiales, sociétés affiliées et sous-traitants ne puissent utiliser les Informations confidentielles que dans la même mesure que vous et/ou le Client ; et (2) vous et le Client garantissez que ces sociétés et ces personnes respecteront les Conditions et seront liées par elles;

(v) prendre toutes les précautions nécessaires pour restreindre l'accès aux Informations confidentielles, en utilisant dans chaque cas au moins le même degré de soin que le Client accorde à ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins que le degré de soin prescrit par les présentes ; et

(vi) restituer toutes les Informations confidentielles à Samsung à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

(c) Vous et Le Client reconnaissez et convenez que la divulgation, l'utilisation ou le détournement non autorisé des Informations confidentielles en violation des présentes Conditions causerait à Samsung un préjudice irréparable pour lequel il n'existe aucun recours adéquat en droit. Par conséquent, et nonobstant toute disposition contraire, vous et le Client acceptez que Samsung soit en droit d'obtenir une mesure injonctive et une performance spécifique, en plus, et sans préjudice, de tout autre recours dont elle pourrait disposer en droit ou en équité, y compris la résiliation des présentes Conditions, comme elle le juge approprié.

(d) En outre, vous et le Client acceptez d'indemniser Samsung pour toutes les pertes, tous les dommages, toutes les réclamations et toutes les dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables des avocats et des témoins, encourus ou subis par Samsung à la suite de votre divulgation ou de celle du Client, ou de votre incapacité à protéger et à maintenir la confidentialité des Informations confidentielles.

(e) Vous et le Client vous engagez et garantissez que vous et le Client ne divulguerez à Samsung aucune information confidentielle ou secret commercial d'un tiers et ne transmettrez aucune information en violation de tout accord de confidentialité avec un tel tiers. Samsung sera libre d'utiliser toutes les informations divulguées par vous et/ou le Client sans responsabilité de quelque nature que ce soit. Vous et le Client êtes responsables du non-respect des dispositions des présentes Conditions par les personnes auxquelles vous et/ou le Client donnez accès à des Informations confidentielles, comme si ce non- respect était le résultat d'un acte ou d'une omission de votre part et/ou de celle du Client.

(f) Vous et le Client vous engagez en outre à (1) informer chacune des personnes à

qui vous et/ou le Client donnez accès à toute Information confidentielle qu'il est strictement interdit à ces personnes d'utiliser, de bénéficier, de publier, de divulguer ou de permettre à d'autres d'utiliser à leur avantage ou au détriment de Samsung, toute Information confidentielle ; et (2) exiger de chacune de ces personnes qu'elle signe les accords appropriés, y compris, mais sans s'y limiter, les accords de confidentialité et de non-divulgation, afin de garantir que les obligations de vous et/ou du Client envers Samsung en vertu des présentes seront satisfaites.

(g) Si vous et/ou le Client êtes tenus par la loi de divulguer des Informations confidentielles en réponse à une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental, vous et/ou le Client devez en informer Samsung par écrit dans les plus brefs délais et aider Samsung à prendre des mesures pour préserver la confidentialité des Informations confidentielles, y compris aider à obtenir une ordonnance protégeant les Informations confidentielles contre toute divulgation publique ou toute autre mesure que Samsung juge prudente et/ou nécessaire pour préserver la confidentialité de ces Informations confidentielles ou en minimiser la divulgation.

(h) Votre obligation de confidentialité et celle du Client resteront en vigueur après l'expiration et/ou la résiliation des présentes Conditions et survivront à la résiliation anticipée, l'annulation, la répudiation ou la résolution des Conditions et de tout énoncé de travail ou autre accord similaire émis en vertu des présentes.

7.2 Exceptions

L'obligation de confidentialité et la restriction à la divulgation ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles que vous et/ou le Client pouvez prouver par des documents écrits :

(a) étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation au Client ;

(b) sont tombées dans le domaine public sans acte ou omission de la part du Client ; et

(c) étaient connue du Client, libre de toute obligation de confidentialité, au moment de la divulgation.

8. Indemnisation

Vous et le Client acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Samsung et Samsung Electronics Co. Ltd. ("Parties indemnisées Samsung") contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, pénalités, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) que ces Parties indemnisées Samsung pourraient encourir en raison de, en relation avec ou découlant de votre violation des présentes Conditions et/ou de celle du Client (ou de toute personne utilisant votre compte). Samsung se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous et le Client et, dans un tel cas, vous et le Client acceptez de coopérer avec la défense de Samsung pour une telle réclamation. Nonobstant ce qui précède, la présente clause survivra à l'expiration ou à la résiliation des Conditions, quelle qu'en soit la raison.

9. Loi applicable

Votre accès à ce Site est régi par les lois des Pays-Bas, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois qui pourraient imposer l'application des lois d'une autre juridiction. Toutes les informations fournies sur le Site sont soumises aux lois des Pays-Bas et/ou à d'autres lois, règlements et règles applicables.

10. Forum

Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions (y compris leur existence, leur validité ou leur résiliation) seront soumis au tribunal d'Amsterdam aux Pays-Bas.

11. Divisibilité et Intégration

Les présentes Conditions et toutes les conditions, politiques, règles et directives supplémentaires affichées sur ce Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous, le Client et Samsung et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents. Si une partie des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, conformément à la loi applicable, afin de refléter les intentions initiales des parties, et les autres parties resteront en vigueur.

12. Cookies

Un cookie est un petit élément de données qu'un site web envoie à votre navigateur lors de votre visite. Un cookie au sein du Site est utilisé pour suivre et vous rediriger vers la page locale du Site que vous avez visitée en dernier, et pour améliorer votre expérience utilisateur au sein du Site en affichant l'identifiant utilisateur que vous avez saisi lors de la dernière connexion. Samsung ne partage pas ces informations avec des tiers et ne les utilise pas pour collecter des données sur chaque utilisateur.

13. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, Samsung exclut toute responsabilité (que ce soit en vertu d'une loi, d'un contrat, d'un délit ou autre), découlant de ou en relation avec toute perte subie par vous et/ou le Client en relation avec les présentes Conditions (y compris, sans limitation, votre utilisation et/ou celle du Client du Site). Ces pertes exclues comprennent, sans limitation, les pertes indirectes (c'est-à-dire les pertes de profits, les pertes d'économies, les pertes de revenus, les pertes d'opportunités ou toute autre perte qui ne survient pas naturellement et qui ne découle pas, selon le cours habituel des choses, de la violation ou des actes ou omissions en question) en rapport avec l'exécution de vos obligations et/ou de celles du Client en vertu de ce contrat (que ce soit en vertu d'une loi, d'un contrat ou d'un délit, y compris la négligence, ou autrement).

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de Samsung en cas de fraude, ou de dommages corporels ou de décès causés par la négligence de Samsung.

14. Résiliation

14.1 A l'exception des Autres Contrats, Samsung peut résilier les présentes Conditions et votre droit d'accès au Site et/ou celui du Client à sa seule et unique discrétion en vous adressant un avis écrit à tout moment. En outre, Samsung peut, pour tout motif commercialement raisonnable, suspendre ou désactiver votre accès à votre compte pour le Site, auquel cas vous pouvez être empêché d'accéder au Site, aux détails de votre compte et à tout fichier ou autre contenu contenu dans votre compte. Samsung ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

14.2 Si vous et/ou le Client ne respectez pas les présentes Conditions, Samsung se réserve le droit de résilier immédiatement les présentes Conditions et votre accès et/ou celui du Client au Site, à sa seule et unique discrétion, auquel cas Samsung vous informera et/ou informera le Client de cette résiliation dans les meilleurs délais.

14.3 Samsung peut, sans préavis, désigner un compte sans enregistrement de connexion pendant une période d'un (1) an comme un compte dormant ou résilier les comptes qui sont inactifs pendant une période prolongée.

15. Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce Site ("Marques") sont la propriété de Samsung ou d'autres tiers. Sauf disposition contraire des présentes, vous et le Client (ou toute personne utilisant votre compte) ne devez pas utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de Samsung ou du tiers qui peut être propriétaire des Marques.

16. Général

16.1 Vous et le Client acceptez que Samsung ou des tiers puissent apporter des améliorations et/ou des modifications aux Matériels Samsung et au Site, le cas échéant, à tout moment et sans préavis.

16.2 Tout manquement ou retard de Samsung dans l'application d'une partie des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si Samsung le reconnaît et l'accepte par écrit. Votre utilisation du Site et/ou celle du Client peuvent être soumises à des clauses de non-responsabilité et des avertissements supplémentaires qui peuvent apparaître sur le Site.

16.3 Chaque partie agit en qualité d'entrepreneur indépendant. Les présentes Conditions ne constituent pas un partenariat, une fiducie, une agence, une coentreprise ou une relation de travail entre les Parties. Aucune des Parties n'a le pouvoir d'agir, de conclure un contrat ou de contracter une quelconque obligation ou responsabilité au nom de l'autre Partie, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions ou en vertu d'une procuration dûment signée.

16.4 Chaque société du groupe Samsung est une entité juridique indépendante. Aucune société du groupe Samsung n'est légalement responsable d'une autre société, à moins qu'il n'ait été spécifiquement convenu par écrit d'assumer de telles responsabilités. Ce Site n'établit aucune relation entre les sociétés de telle sorte que vous et/ou le Client puissiez supposer qu'elles peuvent être poursuivies conjointement ou solidairement au nom d'une autre société.

16.5 Vous et le Client reconnaissez et acceptez que toute traduction de la version néerlandaise des Conditions fournie par Samsung à vous et au Client est fournie uniquement pour des raisons de commodité, et que la version néerlandaise des Conditions prévaudra sur la traduction en cas de contradiction entre elles.

16.6 Vous et le Client ne pouvez pas transférer, céder, transmettre (que ce soit par contrat ou par application de la loi), grever ou disposer d'une autre manière des Conditions qui vous sont personnelles et qui sont personnelles au Client, ou de l'un de vos droits ou obligations et/ou de ceux du Client qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de Samsung. Tout transfert en violation des Conditions sera sans pouvoir ni effet.

16.7 Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède, les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 survivront à toute résiliation ou expiration de votre utilisation du site.