CONTRAT DE LOCATION DE VAISSELLE ENTRE

CONTRAT DE LOCATION DE VAISSELLE ENTRE

                           , tél :         

ET AGIS POUR TA COMMUNE (APC)

Contacts APC : Xxxxx Xxxxx (06 60 07 42 99), Xxxxx Xxxxx (06 77 31 76 33)

FAIT À SAINT-HILARION, LE / /

La durée de la location est de 48 heures.

Le matériel est rendu propre et remis dans son emballage d'origine. Un inventaire sera effectué avant et après la réception. Afin d'éviter toute contestation, le client est prié d'y assister. En cas d'absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement.

Toute vaisselle cassée, manquante ou endommagée, sera facturée au tarif perte et casse. La location de la vaisselle est due, qu'elle soit utilisée ou non.

La location pour être valable doit être accompagnée d'un chèque de caution de 370€ qui sera restitué au retour de la vaisselle après paiement de la facture définitive.

La vaisselle louée reste la propriété de l’association Agis pour ta Commune (APC) et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un déplacement ou d'une cession quelconque.

La responsabilité du locataire commence dès la mise à disposition du matériel par nos soins, et se termine à la reprise du matériel. Durant toute la location, le locataire est responsable de tous les dommages causés au matériel du loueur, à la propriété d'autrui et aux tiers.

Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du locataire qui est réputé les avoir acceptées au moment de la signature du contrat.

TARIF LOCATION COUVERT COMPLET 70€00

(Assiettes, couverts, verres)

PRIX UNITAIRE DU MATERIEL EN CAS DE PERTE OU DE CASSE

ASSIETTE PLATE	0.50€
ASSIETTE DESSERT	0.50€
VERRE BALLON	0.50€
FOURCHETTE, COUTEAU, CUILLERES	0.50€
SALADIER	1.00€
PICHET	1.00€

Signature du locataire ou représentant Signature du représentant APC

ANNEXE : INVENTAIRE DE LA VAISSELLE LOUEE

MISE À DISPOSITION LE :	ARTICLES :	RENDUE LE :
140	ASSIETTE PLATE
140	ASSIETTE DESSERT
144	VERRE BALLON
140	FOURCHETTE, COUTEAU, CUILLERE, PETITE CUILLERE
	SALADIER
	PICHET

Signature du locataire ou du représentant Signature du représentant de l’APC

MISE À DISPOSITION RENDUE MISE À DISPOSITION RENDUE

FACTURE EN TTC

TOTAL LOCATION	70€
TOTAL CASSE ET MANQUE
TOTAL A REGLER