CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE

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CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE

entre

L’Institut National Polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

l’Institut National Polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), ayant statut d’université, conformément aux articles L.711-2 et D711-1 du Code de l’Éducation.

Représenté par son Président, Monsieur le Professeur Xxxxxxx XXXXXXX

et

[Nom de l’Institution partenaire] Représenté par [Nom du représentant légal, titre]

Ci-après nommées les "Parties".

Cette cotutelle de thèse concerne :

[NOM, Prénom de l’étudiant en doctorat]

Préambule

Les parties conviennent de la mise en œuvre d'une convention bilatérale unique internationale en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans les pays de chacune des parties contractantes sachant que :

• Toulouse INP est soumis aux règles suivantes:

- l’arrêté du 25 mai 2016 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat ;

- l’arrêté du 25 mai 2016 relatif aux études doctorales ;

- l’arrêté du 25 mai 2016 relatif à la cotutelle internationale de thèse

[Nom de l’Institution / Université partenaire] est soumise [loi et arrêtés correspondants].

Article 1: Objet de l'accord

L'objectif du présent accord est de régler les modalités du programme de cotutelle internationale qui doit être réalisée par [Nom complet de l'étudiant] sur le thème suivant: [Titre du sujet de recherche].

Article 2: Modalités administratives

2.1. L'inscription

[Nom complet de l'étudiant] est titulaire d'un [Nom du baccalauréat] rendu par [l'Institution / lycée] en [mois, année] et de [Nom de diplôme d'études supérieures, par exemple, Master] rendu par [l'institution /université] en [mois, année].

Compte tenu de ce qui précède, [Nom complet de l'étudiant] remplit les exigences d'entrée pour l'inscription à un programme de doctorat dans les deux institutions.

Le candidat devra s'inscrire dans chaque établissement dès que le présent accord a été signé. Le candidat devra se réinscrire chaque année dans les deux établissements

2.2 L'inscription et les frais de scolarité

[Nom complet de l'étudiant] va payer les frais d'inscription et de scolarité à [Nom de l'institution où les frais seront payés] seulement. [Nom de l'institution où les frais ne seront pas payés] accepte d'exonérer [Nom complet de l'étudiant] du paiement des frais d’inscriptions et les frais de scolarité.

2.3 Sécurité sociale et responsabilité civile

Lors des séjours à Toulouse INP, [Nom complet de l'étudiant] sera couvert par CPAM pour la sécurité sociale, [Nom complet de l'étudiant] devra si le souhaite souscrire à une mutuelle pour l’assurance maladie complémentaire

Pendant ses séjours à [Nom de l'institution partenaire], [[Nom complet de l'étudiant] sera couvert par [Nom de l'assurance] pour la sécurité sociale et par [Nom d'assurance] pour l'assurance maladie complémentaire.

[Nom complet de l'étudiant] sera couvert en responsabilité civile partout en France par l’assurance de son choix et par [Nom de l'assurance] tout à l'institution partenaire Cette assurance garantit le rapatriement lorsque l'étudiant étudie à l'étranger.

2.4 Calendrier pour les séjours dans chaque institution

(Note: la pratique générale pour les programmes de cotutelle internationale est que l'étudiant consacre au moins 25% de son temps soit dans l’institution d’origine soit dans l'institution d'accueil et le complément dans l’autre établissement)

Le présent programme de cotutelle internationale commence en [Xxxx Xxxxx] pour [nombre de mois] mois. Le calendrier provisoire pour les périodes effectuées dans chaque institution se présente comme suit:

Année	Toulouse INP, France	[Nom de l'institution partenaire, pays]
[20xx-20xx]	[Nombre de mois]	[Nombre de mois]

2.5 Le soutien financier

Lors des séjours à Toulouse INP, [Nom complet de l'étudiant] recevra une allocation / salaire

(1) de [Spécifier l'allocation totale / salaire en euros] euros par mois. Cette allocation / salaire

(1) sera financé comme suit:

	Euros / mois	Source de financement
Principale allocation / salaire (1)	[montant]	[Nom de l'organisme de financement et source de financement]
Allocation complémentaire (si principale allocation / salaire est <1000 € / mois)	[montant]	[Nom de l'organisme de financement et source de financement]

Pendant ses séjours à [Nom de l'institution partenaire], [Nom complet de l'étudiant] recevra une allocation / salaire (1) de [Spécifier l'allocation totale / salaire en euros] par mois pour un usage personnel. Cette allocation / salaire (1) sera financé par [Nom de l'organisme de financement].

2.6 Les frais de voyage

Les frais de transport (par exemple billets d'avion, billet de train) qui permettent à [Nom complet de l'étudiant] de voyager entre Toulouse, en France et [Ville, Pays de l'établissement partenaire] au début et à la fin des périodes de travail défini au point 2.4 seront pris en charge par [Nom de l'institution couvrant les frais de voyage].

2.7 Logement

Toulouse INP et [Nom de l'institution partenaire] fourniront l'aide nécessaire pour [[Nom complet de l'étudiant] pour obtenir un logement lors des séjours dans leur établissement.

Article 3 : Modalités pédagogiques

3.1 Les travaux de recherche et l’encadrement

[Nom complet de l'étudiant] va effectuer des recherches sur [Titre du sujet de recherche] à [Nom du laboratoire de recherche de Toulouse INP], à Toulouse INP et [Nom du laboratoire de recherche / département à l'établissement partenaire, le nom de l'institution partenaire] sur des périodes alternées telles que définies 2.4.

Lorsque [Nom complet de l'étudiant] est à Toulouse INP, [Nom du directeur de thèse à l'INPT] de [nom du laboratoire de recherche à Toulouse INP] supervisera les travaux de recherche.

Lorsque [Nom complet de l'étudiant] ] est à [Nom de l'institution partenaire], [Nom du directeur de thèse à l'institution partenaire] de [nom du laboratoire de recherche / Institution partenaire] supervisera le travail de recherche.

Les superviseurs des deux institutions collaboreront activement à la supervision du travail de thèse.

3.2 Thèse

La thèse sera rédigée en [spécifier la langue, soit en français ou en anglais], le corps principal du manuscrit étant précédé d'un résumé substantiel (2-5 pages) en français et en anglais.

3.3 Procédure de soutenance

3.3.1 Nomination de rapporteurs (examinateurs) Proposition Toulouse INP

Les deux rapporteurs sont extérieurs aux deux institutions. Ils sont nommés pour examiner la

thèse. Les rapporteurs nommés choisis conjointement par les directeurs de thèse, doivent répondre aux exigences de chaque institution et doivent être approuvés par les deux institutions. Il est prévu généralement un rapporteur français et un du pays partenaire.

3.3.2 Soutenance orale

L'épreuve orale aura lieu une seule fois dans le pays / lieu décidé conjointement par les directeurs de thèse.

Le candidat devra défendre la thèse dans la langue de rédaction du manuscrit, tel que défini au point 3.2, à moins d'un accord différent conclu entre le candidat, les directeurs de thèse et les membres du jury.

Cet accord sera porté à la connaissance de Toulouse INP au dépôt du dossier de soutenance

La forme et la durée de l'examen oral devra généralement suivre le format ci-dessous:

• Une présentation formelle du candidat de 45 minutes environ qui couvre les principaux éléments du travail de thèse.

• Une séance de questions-réponses avec le candidat.

• Une délibération du jury(les directeurs de thèse ne peuvent participer à la délibération) hors de la présence du candidat, immédiatement après la délibération, le jury informe le candidat du résultat et des modifications éventuellement requises ou recommandées pour le manuscrit de thèse.

A la fin de l'examen oral, le président du jury rédigera le rapport de soutenance, qui sera signé par tous les membres du jury. Ce rapport sera transmis aux représentants légaux des deux institutions.

3.3.3 Jury de soutenance

Les membres du jury seront désignés et approuvées par les deux institutions. Le nombre maximum de membres du comité d'examen est de huit et comprendra normalement les deux rapporteurs externes nommés conjointement décrits au paragraphe 3.3.1. En outre, le directeur de thèse français et celui du pays partenaire sont normalement membres du jury. Un président du jury sera désigné avant le début de la soutenance par l’ensemble des membres du jury, les rapporteurs et les directeurs de thèse ne peuvent pas être désignés comme président. Eu égard aux dispositions prises pour les thèses françaises par Toulouse INP sur le nombre des membres Internes / Externes, il est recommandé que les directeurs de thèse, les membres de la ComUE et les membres de l’université partenaire soient considérés comme des membres internes

Dans le cas où un membre du jury n'est pas en mesure de se rendre à la soutenance, il / elle sera autorisé (e) à participer à l'examen par vidéoconférence.

Article 4: Xxxxxxxxx définitif de la thèse

Toutes les modifications requises par les examinateurs doivent être intégrées dans la thèse et approuvés par le directeur de thèse.

Le dépôt légal à Toulouse INP nécessite une copie numérique de la thèse, qui inclut la page officielle de couverture de l'Université de Toulouse et doit être présentée dans un délai d'un mois après l'examen oral. Toulouse INP communiquera avec le candidat au moment de l'examen oral pour l’informer de la procédure relative à la transmission électronique de la thèse.

[Nom de l'institution partenaire] exige [ce cas, préciser les exigences de l'institution partenaire] .

Article 5: Diplôme

Après avoir accédé aux les exigences des deux institutions, le candidat accèdera au titre de Docteur des deux établissements. Une attestation de diplôme peut être délivrée à la fois par Toulouse INP et l'institution partenaire, mais chaque attestation doit contenir les mots « attribué dans le cadre d'un programme de cotutelle de doctorat entre l'Institut National Polytechnique de Toulouse et [Nom de l'institution partenaire] .

Article 6 : Confidentialité - Propriété intellectuelle

Les modalités de protection du sujet, de dépôt, signalement et reproduction de la thèse ainsi que celles de la gestion des résultats de recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur publication et de leur exploitation seront assurés conformément aux procédures spécifiques à chacun des établissements impliqués dans la cotutelle.

Article 7: Modification / résiliation de la présente convention

Le présent accord peut être modifié ou résilié d'un commun accord par les parties avec un avenant, qui doit être signé par les signataires de l'accord initial.

Date:	Date:
Président de Toulouse INP Prof. Xxxxxxx Xxxxxxx	[Titre du représentant légal de l’institution partenaire] [Nom du représentant légal de l’institution partenaire]
Date:	Date:
Directeur de thèse Toulouse INP Prof./Dr. [Directeur de thèse Toulouse INP]	Directeur de thèse [Nom de l’institution partenaire] Prof./Dr. [Nom de l’institution partenaire]
Date:	Date:
Directeur [Nom de l’Ecole Doctorale] en France [Nom du directeur de l’Ecole Doctorale]	Candidat [Nom et Prénom du doctorant]