CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1- Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, TimeOne Publishing ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site XxXxXxx.xxx et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Par Site, on entend le site internet susvisé et les services disponibles sur ce site. Par Utilisateur, on entend toute personne qui utilise le Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
Pour l’utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2- Mentions légales (présentes sur notre LP)
3- Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
L’Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
4- Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5- Limites de responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site, proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Site.
L’Editeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site qu’elle soit licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
6- Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l’Editeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
7- Données personnelles et Cookies
L’Editeur a mis en place une charte qui précise ses engagements pour la protection des données personnelles des Utilisateurs, et les informe également des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles ainsi que des cookies mis en place sur le Site. Cette charte fait partie intégrante des présentes conditions générales.
8- Force majeure
La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
9- Evolution des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.
10- Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.