MINDMANAGER CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
MINDMANAGER CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL
Date : septembre 2020
Les conditions du présent contrat de licence représentent le contrat que Vous concluez avec Corel Corporation, 0000 Xxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxxx, X0X 0X0, Xxxxxx (« Corel », « Nous », « Notre » ou
« Nos »). Elles s'appliquent au Logiciel qui les accompagne, et notamment aux supports sur lesquels Vous l'avez reçu, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter le •logiciel de bureau MindManager pour Windows version 21 ou supérieure et le logiciel de bureau MindManager pour Mac version 13.2 ou supérieure (sous la dénomination commune de « Logiciel »). Ces conditions s'appliquent également aux mises à jour, compléments, services Internet et services de support Corel associés audit Logiciel, excepté si d'autres dispositions accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ces dispositions sont applicables.
XXXXX ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT AVANT DE COPIER, D'INSTALLER OU D'ACCÉDER OU D'UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES OFFRES SAAS DE COREL ACCOMPAGNÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU SUR DES BOUTONS OU LIENS SIMILAIRES CHOISIS PAR XXXXX, EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D'UNE ENTREPRISE, D'UNE ORGANISATION, D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU D'UNE AGENCE OU D'UN DÉPARTEMENT D'UNE ADMINISTRATION (LE CLIENT) EN TANT QUE SON REPRÉSENTANT LÉGAL AUTORISÉ, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ DISPOSER DU POUVOIR ET DE L'AUTORITÉ NÉCESSAIRES POUR ENGAGER CETTE ENTITÉ DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE LES RÉFÉRENCES À « VOUS » DANS LES PRÉSENTES VOUS DÉSIGNE VOUS AINSI QUE LE CLIENT AU NOM DUQUEL VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT. VOTRE ACCEPTATION ET CELLES DU CLIENT DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT EST UN PRÉALABLE À L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT. « VOUS » DÉSIGNE DONC LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI ACCEPTE D'ÊTRE LIÉE PAR LE PRÉSENT CLUF.
LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE, ET NON PAS VENDU. EN COPIANT, INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT, ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. EN CLIQUANT SUR
« ACCEPTER », VOUS INDIQUEZ ÊTRE LE SIGNATAIRE AUTORISÉ DU CLIENT ET AVOIR AUTORITÉ POUR LE LIER PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DES UTILISATEURS (DÉFINIS CI- APRÈS). SI VOUS VOUS CONFORMEZ AU PRÉSENT CLUF, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE ACQUISE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER, VOUS POURREZ UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ CLIQUER SUE LE BOUTON « REFUSER », METTRE FIN AU PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT OU D'INSTALLATION (LE CAS ÉCHÉANT), ARRÊTER IMMÉDIATEMENT D'ACCÉDER AU LOGICIEL OU DE L'UTILISER, ET SUPPRIMER TOUTES LES ÉVENTUELLES COPIES DONT VOUS POURRIEZ DISPOSER. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « REFUSER », VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE VOUS NE POURREZ PLUS TÉLÉCHARGER NI UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE NI SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
Corel se réserve le droit de modifier, de compléter, de changer ou de supprimer (« Modification(s) ») des éléments du présent CLUF à tout moment, et lesdites Modifications prendront effet lorsque Xxxx en aurez été informé. Corel Vous informera en publiant un avis de Modifications sur son site Web xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx et/ou en Vous envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique que Vous lui aurez fournie, le cas échéant. Vous acceptez que Xxxxx transmette lesdits avis de Modifications du
présent CLUF en publiant une notification sur son site Web xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier électronique à votre adresse. Sous réserve des dispositions précitées, toutes les Modifications apportées au présent CLUF seront applicables dès leur publication (ou après envoi d'un avis à votre adresse électronique) ; le fait de continuer à utiliser le Logiciel après l'envoi de cet avis signifiera que vous approuvez ces Modifications et acceptez d'être lié par elles. Vous confirmez que Xxxxx peut utiliser Votre adresse électronique stipulée dans le Document de commande ou l'adresse électronique que Vous fournissez lors de Votre installation du Logiciel ou de Votre enregistrement d'un compte d'Offre SaaS (« Votre Adresse électronique ») pour vous envoyer toutes les notifications écrites dans le cadre du présent Contrat et que Corel peut considérer que vous avez reçu lesdites notifications à Votre Adresse électronique. Si vous souhaitez modifier votre adresse électronique à quelque moment que ce soit, Vous devez : (a) informer Corel par écrit dudit changement en indiquant Votre nom complet, Votre adresse de facturation et les détails de Votre compte Logiciel et (b) laisser jusqu'à sept (7) jours calendaires pour que ladite modification entre en vigueur. Si vous n'acceptez pas le CLUF (ou si vous ne pouvez pas vous y conformer), votre recours exclusif consiste à cesser d'utiliser le Logiciel.
Aux fins du présent CLUF :
Administrateur signifie Votre responsable informatique désigné disposant de l'expertise technique, du savoir-faire, des compétences et responsabilités nécessaires pour installer, exécuter et déployer le Logiciel conformément à la Documentation, créer des Informations d'identification utilisateur et contrôler l'utilisation de ces Informations d'identification par les Utilisateurs et l'accès au Logiciel et aux Offres SaaS.
Modèle de licence alternatif, au sens du présent document, correspond à tout autre droit de licence d'installation et d'utilisation, y compris et de manière non exhaustive, une licence illimitée sur site, une licence sur site avec un nombre maximum d'utilisateurs ou une licence par périphérique, en vertu d'un Document de commande.
Fonctions d'exploitation dans le cloud désigne le pool de ressources virtualisées, fonctionnalités, fonctions d'exploitation, stockage, bases de données, réseau, logiciels, analyses et intelligence de Corel livrables sur Internet pour son Offre SaaS, y compris et de manière non exhaustive, les outils et applications suivants, MindManager Publishing, MindManager Snap, MindManager Co-editing, MindManager Zapier Service, MindManager User Account Management, l'application mobile MindManager Go et MindManager for Teams.
Documentation désigne la documentation qui Vous est généralement fournie par Corel pour le Logiciel, telle que mise à jour par Corel ponctuellement, et qui peut inclure des manuels d'utilisation, des consignes d'utilisation, des guides d'installation, des notes de version et des fichiers d'aide en ligne relatifs à l'utilisation du Logiciel. Vous pouvez utiliser et copier, à des fins de référence uniquement, la Documentation qui accompagne le Logiciel dans le cadre d'une utilisation autorisée de ce dernier.
Durée de la Licence désigne une Période d'abonnement ou une Durée perpétuelle.
MindManager for Teams désigne l'interface du Logiciel et sa disponibilité dans le cloud avec la dernière version de l'application Microsoft Teams.
Application mobile MindManager Go désigne l'application pour smartphone et tablette du Logiciel et les fonctionnalités que Corel rend disponibles via le cloud.
MSA désigne les détails de MindManager Software Assurance and Support décrits sur la page xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxx-xxxxx et les conditions juridiques relatives aux services de maintenance et support sont disponibles sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxx-xxxxx (« Conditions générales MSA ») et incorporées par référence dans le présent document.
Données non personnelles désigne les informations anonymes que Vous fournissez à Corel ou que Xxxxx obtient de Vous, de Votre organisation ou des Utilisateurs conformément au présent CLUF, y compris les informations et les données relatives à tout ordinateur ou autre appareils (y compris et de manière non exhaustive les identifiants et modèles d'appareil, les systèmes d'exploitation et versions) que : (i) Vous ou un Utilisateur utilisez pour accéder au Logiciel et l'utiliser, les données statistiques relatives à Vos actions et schémas d'utilisation et/ou à ceux de l'Utilisateur, notamment comment Vous et les Utilisateurs utilisez le Logiciel avec Vos/leurs appareils et réseaux, (ii) n'identifient personne, ne sont pas directement associées ou identifiables à une personne ou un Utilisateur spécifique, (iii) peuvent inclure des identifiants uniques d'appareil, une région, un fuseau horaire et d'autres informations qui restent anonymes mais néanmoins pertinentes pour Vos activités ou celles des Utilisateurs lors de l'utilisation d'une Installation du Logiciel ou d'une offre SaaS.
Document de commande désigne un document (confirmation d'achat, certificat de produit ou contrat négocié, par exemple) fourni par ou établi entre Vous et Corel ou un distributeur ou revendeur autorisé du Logiciel, indiquant les versions du Logiciel qui font l'objet de l'achat, le nombre d'Utilisateurs, le nombre de sièges, les frais et modalités de paiement, et les conditions générales supplémentaires concernant l'installation et l'utilisation du Logiciel, susceptibles d'amender ou de modifier les dispositions du présent contrat ; toute disposition différente ou supplémentaire stipulée dans un bon de commande ou autre document ou avis écrit émis par vos soins sera sans effet, que le bon de commande ou autre document constitue ou non le Document de commande du Logiciel.
Durée perpétuelle désigne la période par défaut pour déterminer la Durée de la Licence si aucune Période d'abonnement n'est stipulée dans le Document de commande applicable.
Données personnelles a le sens que lui donne la Section 13.f.
Mises à niveau de produit, Mises à jour de produit et Correctifs sont définis dans la Versions des produits et Politique de maintenance Corel : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxxx-xxx- maintenance-policy.
Offre SaaS désigne l'accès au et l'utilisation du Logiciel et de la Documentation tels qu'ils sont hébergés par Corel et proposés sous la forme d'une offre logiciel en tant que service via le cloud Internet.
Siège désigne l'unité utilisée par Xxxxx, aux fins de détermination des frais de licence payables et des limitations d'utilisation en vertu du présent CLUF, pour compter le nombre prévu d'Installations ou d'Utilisateurs du Logiciel si Vous avez obtenu une licence en vertu de la Section 1.b et/ou le nombre d'Utilisateurs et d'Informations d'identification utilisateur si Vous avez obtenu une licence en vertu de la Section 1.b.
Installations du Logiciel a le sens que lui donne la Section 1.b.
Durée de l'abonnement désigne la période qui débute lorsque Xxxxx Vous livre le Logiciel, sauf si une autre date de début a été convenue et définie dans le Document de commande applicable, et continue jusqu'à l'expiration de la durée de l'abonnement stipulée dans le Document de commande applicable.
Environnement pris en charge désigne les environnements pris en charge par Xxxxx pour le Logiciel et actuellement stipulés sur xxxx://xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxx-xxxx.
UPP désigne les conditions juridiques de l'Upgrade Protection Plan relatives aux services UPP stipulés sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxx-xxxxx (« Conditions générales UPP »), incorporées par
référence dans le présent document.
Utilisateur désigne un employé désigné, un fournisseur de services tiers ou une personne que Vous avez autorisé à utiliser le Logiciel pendant la Durée de la licence, ou, le cas échéant, un ou des Utilisateurs désignés par la suite conformément à la Section 1.d.
Informations d'identification utilisateur désigne les privilèges d'accès et d’utilisation que Vous ou Votre Administrateur créez pour permettre aux utilisateurs d'accéder à et d'utiliser la Documentation, le Logiciel et/ou l'offre SaaS conformément au présent CLUF, mais qui excluent explicitement toutes Données personnelles.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'UTILISATION DU LOGICIEL.
a. Concession de licence. Le Logiciel vous est concédé sous licence, et non pas vendu. Xxxxx se réserve tous les droits qui ne vous sont pas concédés. Si Vous résidez ou êtes domicilié dans un État hors de l'Espace Économique Européen (qui est formé par les États membres de l'Union européenne (UE), ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) (EEE), Vous devez acquérir légalement le Logiciel auprès de Xxxxx, des revendeurs autorisés de Corel ou de tout tiers détenant les droits d'utilisation prérequis, faute de quoi Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel. Si Vous résidez ou êtes domicilié dans un État hors de l'EEE, Vous devez acquérir légalement le Logiciel auprès de Xxxxx, des revendeurs autorisés de Xxxxx, faute de quoi Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel. Afin d'éviter tout doute, vous ne pouvez acheter et/ou télécharger le Logiciel qu'auprès de Xxxxx ou sur le magasin de son revendeur autorisé, eStore, ou sur le site Web situé dans le pays dans lequel vous résidez officiellement. En vertu des dispositions du présent CLUF et sous réserve du paiement des frais de licence applicables, Corel concède à chaque Utilisateur une licence non exclusive et non transférable, exempte de droits de sous-licence, qui lui donne le droit d'utiliser le Logiciel concédé sous licence décrit dans la Documentation dans un Environnement pris en charge pendant la Durée de la licence (définie ci- après). Les licences qui Vous sont concédées dans le présent CLUF varieront selon le produit Logiciel spécifique que vous avez choisi et le type de licence que Vous avez obtenu comme le stipulent les paragraphes suivants.
b. Installation du Logiciel. Sauf dans les cas où un Modèle de licence alternatif est associé au Document de commande, ces conditions de licence en vertu de la présente Section 1.b. autorisent, sous réserve des conditions spécifiés ici, pour chaque licence concédée en vertu du présent CLUF, l'installation et l'utilisation du Logiciel par un nombre spécifique d'Utilisateurs sur un nombre spécifique d'ordinateurs (y compris les systèmes virtuels et les serveurs) définis dans le Document de commande (« Installations du Logiciel ») pour l'usage exclusif de cet Utilisateur pendant la Durée de la licence. Le nombre total d'Installations du Logiciel ou le nombre total d'Utilisateurs (le nombre le plus élevé étant applicable) en vertu de la disposition qui précède détermine le nombre total de Sièges aux fins du présent CLUF et du Document de commande. Chaque licence peut donc inclure plusieurs Sièges, mais Vous ne pouvez pas dépasser le nombre de Sièges spécifié dans le Document de commande pendant la Durée de la licence. Indépendamment de ce qui précède, l'Utilisateur peut transférer un ou plusieurs sièges d'un appareil à un autre en désactivant et en désinstallant le Logiciel de l'appareil sur lequel il est installé et en le réinstallant sur un autre appareil. Excepté tel que le stipule la disposition qui précède, Xxxx devez veiller à ce qu'aucun Utilisateur ne puisse utiliser le logiciel sur plusieurs Sièges simultanément à quelque moment que ce soit.
c. Logiciel en tant que Service (SaaS). Vous avez acheté un MSA ou UPP ou des Durées d'abonnement spécifiques pour l'Offre SaaS dans votre Document de commande et accepté les Conditions générales de MindManager User Account Management et des services cloud MindManager disponibles sur [insérer le lien] (« Conditions générales ») et incorporées par référence dans le présent document dans le présent CLUF, pour pouvoir utiliser la licence conformément aux conditions de la présente Section 1.b Si une des dispositions du présent CLUF est incohérente ou en conflit avec celles des Conditions générales, ces
dernières régissent et annulent et remplacent les dispositions du présent CLUF uniquement en ce qui concerne l’Offre SaaS. Si vous avez acheté une licence d'utilisation de l'Offre SaaS via un des moyens qui précèdent, sous réserve que vous respectiez pleinement et en permanence le présent CLUF et les Conditions générales, Corel Vous concède, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, non transférable (excepté conformément aux dispositions des Sections 13.k et 14.c ci-dessous), exempte de droits de sous-licence et révocable vous permettant d'accéder à et d'utiliser l'Offre SaaS uniquement pour le nombre d'Utilisateurs que vous avez spécifié dans le Document de commande et uniquement conformément à la Documentation. Votre achat d'une licence pour l'offre SaaS conformément au présent CLUF Vous permet ainsi qu'à Vos Utilisateurs d'accéder à et d'utiliser les Fonctions d'exploitation dans le cloud. Xxxx acceptez d'enregistrer un compte d'Offre SaaS auprès de Corel conformément aux spécifications énoncées dans le Document de commande, à celles de l'Environnement pris en charge et aux Conditions générales pour accéder à l'Offre SaaS et l'utiliser. Chaque Utilisateur auquel Vous ou Votre Administrateur attribuez des Informations d'identification utilisateur au moment de l'enregistrement de votre compte d'Offre SaaS ou à tout moment pendant la Durée, sera comptabilisé comme un Siège en vertu de la présente Section 1.b aux fins du présent CLUF et du Document de commande. Chaque Utilisateur auquel des Informations d'identification utilisateur ont été attribuées pourra utiliser l'Offre SaaS et ses Fonctions d'exploitation dans le cloud. Sans préjudice de la limitation qui précède relative à l'utilisation simultanée en vertu de la Section 1.b, un Utilisateur peut utiliser son Siège pour les Fonctions d'exploitation dans le cloud de l'Offre SaaS simultanément lors de l'utilisation du Siège d'une Installation du Logiciel en vertu de la Section 1.b. Un Utilisateur peut également utiliser le même Siège pour l'Offre SaaS simultanément via l'application mobile MindManager Go à partir de son smartphone ou de sa tablette et via MindManager for Teams à partir d'un autre appareil. Vous devez en permanence protéger et veiller à ce que Votre Administrateur protège les détails et le mot de passe du compte de Votre Offre SaaS, les appareils que les Utilisateurs utilisent pour l'accès, auxquels accède l'Offre SaaS, ou qui sont utilisés via l'Offre SaaS et le compte de l'Offre SaaS, contre toute utilisation non autorisée. Vous êtes seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde de toutes les données auxquelles accède l'Offre SaaS ou utilisées par celle- ci et Vous reconnaissez que Corel n'est pas responsable en cas de dommages liés à des données perdues ou endommagées. Votre utilisation du Logiciel en tant que Service est soumise aux restrictions et limitations suivantes (en plus et non au lieu des restrictions et limitations supplémentaires applicables stipulées en vertu du présent CLUF). Xxxx acceptez de ne pas :
(i) utiliser l'Offre SaaS de quelque manière qui viole des lois ou réglementations applicables ; (ii) distribuer des virus ou autre code informatique nuisible ou malveillant via l'Offre SaaS ; (iii) effectuer quoi que ce soit qui perturbe ou entrave l'Offre SaaS ; (iv) effectuer de « collecte de données d'écran », « collecte de données de base de données », « exploration de données » ou quelque autre activité qui vise à obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations de l'Offre SaaS ou qui utilise des « robots » Web ou d'autres méthodes similaire de collecte ou d'extraction de données ; ou (v) utiliser l'Offre SaaS à des fins pour lesquelles elle n'a pas été conçue, par exemple, pour envoyer des publicités non sollicitées (SPAM).
Corel peut suspendre Votre accès à l'Offre SaaS si, à son entière discrétion, Xxxxx pense que : (i) la sécurité ou la confidentialité de Votre compte (ou la sécurité ou la confidentialité du compte d'un autre client) est en péril ; (ii) la sécurité ou l'intégrité du réseau ou de l'Offre SaaS de Corel est menacée ; ou (iii) si la suspension est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Corel, de ses utilisateurs ou du public ou tel que l'exige la loi.
d. Licence d'utilisateur désigné. Indépendamment de la possibilité d'utilisation simultanée qui précède, Vous ne devez pas autoriser et devez veiller à ce que Votre Administrateur n'autorise pas, en ce qui concerne une Installation du Logiciel ou une Offre SaaS, l'utilisation d'Informations d'identification utilisateur par plus d'un Utilisateur individuel, auquel lesdites Informations d'identification utilisateur sont attribuées, excepté si elles ont été réattribuées dans leur entièreté à un autre Utilisateur individuel, auquel cas l'Utilisateur individuel précédent n'a plus le droit d'accéder à ou d'utiliser le Logiciel, l'Offre SaaS et/ ou la Documentation. Si Vous avez acheté plusieurs licences d'Utilisateur et Sièges destinés à être utilisés par Xxxx et Vos Utilisateurs (Utilisateur désigné), Vous pouvez sans préjudice de la législation locale contraignante en matière de droits d'auteur réaffecter une licence Utilisateur/Siège à un autre Utilisateur uniquement si : (i) si la relation entre
l'Utilisateur d'origine et Vous a été résiliée ; ou
(ii) la relation entre l'Utilisateur d'origine et Vous a été transférée dans un service de Votre personne morale ne disposant pas de licence.
x. Xxxxx de la licence. Sauf indication contraire dans le Document de commande, la Période d'abonnement initiale est d'un (1) an à compter de la date de Votre achat du Logiciel et est automatiquement renouvelable conformément à la Section 3.d. Si Vous informez Xxxxx que vous ne souhaitez pas renouveler, Xxxx pouvez continuer à utiliser le Logiciel jusqu'à la fin de la Période d'abonnement. Une fois votre Période d'abonnement arrivée à expiration, Vous êtes légalement tenu d'arrêter d'utiliser le Logiciel et/ou l'Offre SaaS, de le supprimer et/ou de le détruire. Xxxxx se réserve le droit de demander la preuve de la suppression et/ou de la destruction du Logiciel.
f. Installation et droits d'utilisation. Vous êtes autorisé à copier le Logiciel uniquement dans un format lisible par les ordinateurs à des fins de sauvegarde à froid ou d'archivage. Vous pouvez copier et utiliser les images, cliparts, animations, sons, morceaux de musique, formes, clips vidéo et modèles fournis avec le Logiciel et identifiés comme étant utilisables uniquement dans les maps que Xxxx créez ou modifiez.
g. Titre.
i. Contenu. Vous êtes propriétaire du Contenu que Xxxx créez ou stockez dans le Logiciel (« Contenu utilisateur »). Corel n'a aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et des droits de propriété intellectuelle ou des droits sur votre Contenu utilisateur. Votre Contenu utilisateur doit être conforme aux lois en vigueur et aux Normes de contenu Corel détaillées sur : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx-xxxxxxxxx, incorporées par référence dans le présent document. Vous reconnaissez être seul responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un Contenu utilisateur que Vous chargez, publiez, partagez, transmettez, affichez ou rendez disponible de quelque manière que ce soit par l'utilisation du Logiciel. Vous êtes responsable de tout le Contenu chargé, publié, partagé, affiché ou rendu disponible au moyen du Logiciel (même si le Contenu est rendu disponible par d'autres Utilisateurs ou par des tiers ayant accès au Logiciel). Contenu désigne les données, informations, documents ou autres contenus, y compris les cartes, les contacts ou les fichiers, auxquels Vous avez accès dans le Logiciel ou par Votre utilisation du Logiciel.
ii. Propriété intellectuelle de Corel. Xxxxx se réserve tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel et à sa Documentation ainsi que les droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les enregistrements, les applications, les renouvellements et les extensions de ces droits. Vous ne pouvez en aucun cas supprimer les titres, marques commerciales ou noms commerciaux, mentions de droits d'auteur, légendes ou autres marques de propriété sur le Logiciel et sa Documentation. Aucun droit, licence ou intérêt ne vous est concédé sur les marques commerciales ou marques de services de Corel. Xxxxx se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF. Chaque utilisation des termes « vendre », « licence »,
« acheter », « frais de licence » et « prix » dans le présent CLUF sera interprété conformément à la disposition qui précède.
iii. Commentaires ; Informations techniques. Les commentaires ou idées que Vous avez communiqués à Corel concernant le Logiciel ou les éventuelles propositions d'amélioration le concernant seront la propriété exclusive de Corel. Dans la mesure où vous possédez des droits sur ces commentaires ou idées, Xxxx acceptez de céder et cédez par la présente à Xxxxx tous les droits, titres et intérêts liés à ces commentaires ou idées. Xxxx acceptez d'exécuter toutes les actions demandées à juste titre par Xxxxx pour parfaire et appliquer ces droits. Corel Vous remboursera les frais directs engagés pour accéder à ses demandes.
2. RESTRICTIONS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES.
a. Restrictions d'utilisation. Vous pouvez utiliser le Logiciel dans le strict respect des conditions expresses stipulées dans le présent CLUF à moins que la réglementation applicable ne vous accorde davantage de droits. Vous ne pouvez pas :
• modifier ou créer des dérivés basés sur le Logiciel ;
• créer, développer, concéder sous licence, installer, utiliser ou déployer des logiciels ou services tiers pour contourner, permettre, modifier ou donner l'accès, les autorisations ou les droits pour contourner les limitations techniques du Logiciel et les conditions de ce CLUF ;
• reconstituer la logique du Logiciel, le décompiler ou le désassembler ou tenter par tout autre moyen de découvrir le code source du Logiciel, intégralement ou en partie, excepté dans les limites expressément autorisées par la réglementation applicable ;
• faire un nombre de copies du Logiciel plus élevé que celui stipulé dans le présent CLUF ou autorisé par la réglementation applicable ;
• publier le Logiciel pour que d'autres puissent le copier ;
• utiliser le Logiciel d'une manière non conforme à la réglementation applicable ;
• utiliser le Logiciel pour des services commerciaux d'hébergement de logiciels ; ou
• tenter d'accéder de manière non autorisée à une Offre SaaS ou à un service fourni par Corel ou ses systèmes ou réseaux associés ; ou
• vendre, concéder des licences ou des sous-licences, distribuer, prendre ou donner en location le Logiciel ou l'Offre SaaS, ni prêter ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel dans son intégralité ou en partie, l'Offre SaaS ou sa clé de licence à un tiers. À titre de variante, Vous avez explicitement toute latitude pour vendre ou revendre le Logiciel s'il est commercialisé sur le marché de l'UE ou de l'EEE avec l'autorisation de Corel et dans la mesure où les droits d'auteur de Corel sont épuisés. C'est le cas pour le Logiciel acheté par téléchargement seulement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
(1.) Le logiciel était auparavant commercialisé légalement par Corel proprement dit ou avec son autorisation. C'est le cas seulement si Corel autorise le téléchargement d'une copie du logiciel moyennant des frais permettant à Corel d'obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de cette copie.
(2.) Chaque copie personnelle devient inutilisable en cas de revente.
(3.) Vous fournissez à l'acheteur les informations nécessaires pour déterminer l'étendue d'une utilisation adéquate.
Si vous n'êtes pas le premier acquéreur légal (des droits sur le) du Logiciel, mais que vous achetez plutôt un Logiciel utilisé, vous pouvez uniquement vous en servir dans la mesure ou vous l'avez acheté en toute légalité. Vos droits sur le Logiciel sont définis et restreints par les conditions générales du présent CLUF.
b. Utilisation d'une version antérieure non autorisée. Les droits concédés dans le présent CLUF n'incluent pas le droit d'utiliser une version du Logiciel antérieure à la version achetée sauf spécification contraire dans un MSA, un Document de commande ou tout autre contrat de services conclu entre Corel et Vous pour le Logiciel.
c. Rapports. Vous garderez des enregistrements précis sur votre utilisation du Logiciel, pendant au moins deux
(2) ans à compter de la fin de la période des services de support ou de l'expiration de la Durée de la licence du
Logiciel. Au cours de cette période, Vous fournirez ponctuellement et à la demande de Xxxxx un rapport permettant de vérifier votre respect des conditions générales de ce CLUF. Xxxxx peut demander ce type de rapport une fois par an au maximum.
d. Droit d'audit. Pendant la Durée de la licence et pendant deux (2) ans après la résiliation ou l'expiration du présent CLUF, Xxxx acceptez de garder des registres et enregistrements complets et précis dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel, de l'Offre SaaS et de la Documentation, et ce avec des détails suffisants pour permettre à Xxxxx de vérifier Votre respect des conditions générales du présent Contrat. Xxxxx peut organiser un audit, à ses propres frais, afin de vérifier que les droits d'utilisation du Logiciel sont respectés. Les auditeurs seront nommés par Xxxxx. L'audit ne peut être réalisé qu'une fois par année calendaire dans votre entreprise pendant les heures normales de bureau et ne doit pas avoir un impact négatif sur la bonne marche de vos activités. Si l'audit fait la preuve du non-respect de ce CLUF, Corel Vous facturera des frais et Vous devrez payer dans les plus brefs délais les licences du Logiciel utilisées de manière non conforme, au Prix public conseillé de Corel à ce moment-là. Si le nombre de licences de Logiciel non conformes est supérieur à cinq pour cent (5 %) du nombre total des licences et Sièges que vous avez déclarés, le coût de l'audit Vous sera facturé.
3. COMMANDE, MODALITÉS DE PAIEMENT.
a. Commandes. Toutes les commandes du Logiciel sont soumises au présent CLUF et doivent être identifiées dans un Document de commande. Les Documents de commande ne doivent pas nécessairement être signés pour être valables et exécutoires. Votre commande sera considérée comme acceptée dès la livraison du Logiciel, comme le prévoit la section 1.b, ou dès la délivrance d'une facture de votre achat par Corel. Xxxx acceptez que l'achat du Logiciel ne soit ni soumis à la mise à disposition de fonctionnalités ou caractéristiques futures, ni dépendant de commentaires publics écrits ou oraux faits par Corel concernant des fonctionnalités ou caractéristiques futures.
b. Frais. Les frais relatifs au Logiciel doivent correspondre aux montants fixés dans le Document de commande applicable. Si aucun montant n'est fixé dans le Document de commande applicable, les frais devront correspondre au prix public conseillé de Corel en vigueur pour le Logiciel. Vous êtes responsable du paiement des frais relatifs au Logiciel.
c. Facturation. Sauf mention contraire dans le Document de commande, (i) les frais relatifs à une Durée perpétuelle du Logiciel doivent être facturés par anticipation en intégralité, et (ii) les frais relatifs à une Période d'abonnement du Logiciel doivent être facturés par anticipation en intégralité (pour la durée achetée). Si le Document de commande d'une Période d'abonnement prévoit des versements mensuels ou d'une autre périodicité dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois des frais à acquitter pour la durée achetée, lesdits versements s'effectuent de manière échelonnée et ne Vous dégagent en aucun cas de l'obligation de payer le montant dû pour la totalité de la Période d'abonnement.
d. Renouvellement des Périodes d'abonnement. La Période d'abonnement sera automatiquement renouvelée chaque année pour une durée d'un (1) an et Vous serez prélevé ou facturé à moins d'indiquer à Corel au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement, que Vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement. Corel peut modifier les frais relatifs à une Période d'abonnement par renouvellement moyennant un préavis écrit de trente (30) jours sur le site Web de Corel xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx et/ou envoyé à Votre Adresse électronique, pour autant que l'éventuelle augmentation des frais annoncée durant une Période d'abonnement n'entre pas en vigueur avant le début de la Période d'abonnement par renouvellement. Le paiement doit être effectué dans les délais prévus pour éviter toute interruption de la Période d'abonnement et des services de support éventuels conformément aux conditions de la section 4.
e. Paiement. Les sommes facturées sont exigibles dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Les factures impayées donnent lieu à des frais financiers à un taux de 1,5 % par mois sur le solde impayé ou au taux maximum autorisé par la loi, le taux le plus élevé des deux étant applicable, plus tous les frais raisonnables de recouvrement. Vous êtes tenu de fournir des coordonnées et des informations de facturation précises et complètes à Corel et de l'informer en cas de modification de ces informations. Votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sera débité conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Document de commande. Corel stockera vos informations de paiement (numéro de carte de crédit, par exemple) afin de pouvoir Vous facturer le Logiciel en fonction de votre option de paiement. Corel chiffre ces informations de carte de crédit à l'aide d'une technologie de chiffrement standard. Néanmoins, aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n'étant totalement sûre, Xxxxx ne peut pas garantir sa sécurité absolue. Vous reconnaissez et acceptez que Xxxxx, en fournissant ce Service, soit contraint de traiter ou stocker Vos données personnelles, y compris les informations de carte de crédit, et de les transmettre au sein de Corel ou aux Sociétés affiliées de Corel. Ces opérations de traitement, de stockage et de transmission seront effectuées conformément à la Politique de confidentialité de Corel, disponible sur : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx
f. Aucun remboursement ni avoir. Aucune commande du Logiciel ne peut être annulée et aucun frais ne peut être remboursé. Si Vous résiliez une Période d'abonnement avant son expiration, Xxxx acceptez le fait que Xxxxx ne vous remboursera pas les frais payés d'avance et ne Vous accordera aucun avoir pour la partie non utilisée de votre Période d'abonnement. De plus, si Vous n'avez pas payé l'intégralité de la Période d'abonnement en cours, tous les frais dus pour la période restante seront immédiatement exigibles et payables lors de la résiliation. Pour connaître les conditions de garantie, reportez-vous à la section 8.
g. Taxes. Les frais de Corel ne comprennent aucun impôt, droit ou taxe. Vous êtes entièrement redevable des éventuelles taxes pouvant découler du présent Contrat ou de votre achat ou utilisation du Logiciel. Si Vous êtes tenu de payer ou de retenir une taxe pour les frais exigibles à Corel au titre du présent Contrat, Vous devez majorer les paiements réellement effectués de sorte que Corel reçoive les sommes exigibles par les présentes dans leur intégralité et sans retenue pour lesdites taxes. Pour les clients non professionnels dont les adresses de livraison se situent dans l'Union européenne, la TVA sera incluse dans les frais de Corel. Vous confirmez que Xxxxx peut désigner le nom et l'adresse d'expédition stipulés dans le Document de commande comme lieu de livraison à des fins d'imposition sur les ventes et le revenu. Lorsque Xxxxx fournit un service en vertu de l'Article 44 de la Directive européenne 2006/112/CE sur la TVA, Vous confirmez que Corel peut désigner le nom et l'adresse de facturation stipulés dans le Document de commande comme lieu de livraison pour les besoins de la TVA.
4. SERVICES DE SUPPORT.
Une Période d'abonnement au Logiciel comprendra toujours les Mises à niveau de produits et les Mises à jour de produits gratuites. Une Licence permanente du Logiciel inclut gratuitement les Correctifs, mais pas les Mises à niveau de produits ni les Mises à jour de produits gratuites. Sauf mention contraire au moment du téléchargement ou de la mise à disposition par Corel, les éléments supplémentaires liés au code logiciel ou aux documents associés que Corel Vous fournit dans le cadre des services de support, payés ou non, sont considérés comme faisant partie intégrante du Logiciel et soumis au présent CLUF. Xxxxx peut utiliser, sans restriction, les informations techniques que Vous lui fournissez à des fins professionnelles, y compris pour le support et le développement du produit.
5. INDEMNISATION.
Xxxx acceptez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Corel et ses Sociétés affiliées, et leurs
responsables, directeurs, agents, employés, partenaires, prestataires indépendants et concédants de licence respectifs en cas de demandes ou de réclamations (y compris les frais d'avocat dans une mesure raisonnable) soumises par un tiers et portant sur (a) le Contenu créé ou stocké par Xxxx et Vos Utilisateurs, (b) l'utilisation du Logiciel par Vous ou l'un de Vos Utilisateurs, (c) la violation du présent CLUF par Vous ou l'un de Vos Utilisateurs, ou (d) le non-respect, le détournement ou la violation par Vous ou l'un de Vos Utilisateurs de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'une autre personne physique ou morale. Indépendamment de ce qui précède, Xxxx ne serez pas tenu d'indemniser Xxxxx ou ses Sociétés affiliées pour des dommages causés uniquement par négligence ou mauvaise conduite volontaire de leur part.
6. UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.
Le Logiciel et la Documentation associée sont des « Éléments commerciaux », conformément à la définition du titre 48 du code des règlements fédéraux (C.F.R.) §2.101, qui comprennent le « Logiciel commercial » et la
« Documentation commerciale » à l'utilisation de ces termes dans le titre 48 C.F.R. §12.211, 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au titre 48 C.F.R. §12.211, 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R.
§227.7202-1 à 227.7202-4 et toute autre section pertinente du code des règlements fédéraux, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation commerciale sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu’Éléments commerciaux et (b) uniquement avec les droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des présentes conditions générales et les droits non publiés réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur aux États-Unis.
7. RESSOURCES, DOCUMENTS ET SITES TIERS
a. Ressources tierces. Le Logiciel peut afficher, inclure ou rendre disponibles du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents fournis par des tiers (« Documents tiers ») ou fournir des liens vers, ou contenir des fonctions conçues pour interopérer avec, des sites ou des ressources tiers (XxxxXxxXxxx.xxx, Twitter, Linked In, Google et Evernote, par exemple). En utilisant le Logiciel, Xxxx reconnaissez et acceptez que Xxxxx n'est pas responsable de l'étude ou de l'évaluation du contenu, de son exactitude, de son exhaustivité, de son caractère actuel, de sa validité, de son respect des droits d'auteur, de son caractère légal et moral, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces Documents, sites ou ressources tiers ou de la disponibilité desdits sites ou ressources. Corel ne garantit ni ne cautionne aucun Document, site ou ressource tiers ou aucun autre document, produit ou service de tiers, et ne saurait en être tenu responsable vis- à-vis de Vous ou de toute autre personne. Les Documents tiers, ainsi que les liens vers et l'interopérabilité avec d'autres sites ou ressources Vous sont fournis uniquement à titre pratique. Pour utiliser les sites ou ressources tiers ou les fonctionnalités conçues pour interopérer avec lesdits sites ou ressources tiers, Vous devez demander l'accès à ces sites ou ressources auprès de leurs fournisseurs, et votre utilisation desdits sites ou ressources est soumise aux conditions générales de ces sites ou ressources ou de leurs fournisseurs. Si un fournisseur cesse d'assurer l'interopérabilité de ses sites ou ressources externes avec les fonctions correspondantes du Logiciel, Xxxxx peut cesser de fournir les fonctions concernées sans que cela Vous donne droit à quelque remboursement, avoir ou autre compensation que ce soit.
b. Absence de responsabilité supplémentaire pour les Services tiers et Documents tiers. En outre, le contenu, les données, les informations, les applications ou les documents fournis par des tiers (« Services tiers ») et les Documents tiers accessibles, affichables ou en lien avec le Logiciel ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Xxxxx ne garantit pas que lesdits Services tiers et Documents tiers conviennent ou sont disponibles pour une utilisation dans un lieu donné quelconque. Dans la mesure ou Vous choisissez d'accéder auxdits Services tiers ou Documents tiers, Vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des réglementations applicables, y compris et de manière non exhaustive les réglementations locales applicables. Corel et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer des Services tiers ou des Documents tiers ou d'en désactiver l'accès à tout moment sans
préavis. En aucun cas Corel ne peut être tenu pour responsable de la suppression desdits Services tiers ou Documents tiers ou de la désactivation de l'accès à ces derniers. Xxxxx peut également imposer des limites quant à l'utilisation de certains Services tiers ou Documents tiers ou à leur accès, en tout état de cause et sans préavis ni obligation.
8. LIMITATION DE GARANTIE.
a. Corel garantit que les supports sur lesquels le Logiciel est distribué, le cas échéant, sont exempts de défauts et que le Logiciel fonctionnera en substance conformément à la Documentation qui l'accompagne s'il est utilisé dans un Environnement pris en charge pendant les trente (30) premiers jours de la Durée de la licence, sauf mention contraire par la réglementation applicable. Si le support est défectueux, votre recours exclusif en cas de manquement aux termes de la présente garantie sera le remplacement par Xxxxx du support défectueux qui lui sera renvoyé durant la période de garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas en substance conformément à la Documentation qui l'accompagne, Votre recours exclusif sera que Corel, à sa convenance et à son entière discrétion, corrige les défauts du Logiciel ou remplace le Logiciel concédé sous licence défectueux, et, si Xxxxx ne parvient pas à faire en sorte que le Logiciel concédé sous licence défectueux fonctionne en substance conformément à la Documentation qui l'accompagne malgré lesdits efforts commercialement raisonnables, votre recours exclusif consistera à arrêter d'utiliser le Logiciel concédé sous licence et à résilier votre licence du Logiciel à condition que : (a) le Logiciel ait été installé et utilisé correctement à tout moment et conformément aux instructions figurant dans sa Documentation ; (b) qu'aucune modification, altération ni aucun ajout n'ait été réalisé dans le Logiciel par une personne autre qu'un employé de Corel ou qu'un représentant autorisé de Xxxxx ; et (c) que Corel reçoive une notification écrite de non-conformité pendant la période de garantie. Ceci constitue votre recours exclusif en cas de manquement aux termes de la présente limitation de garantie et la seule et entière responsabilité de Xxxxx. Les dispositions qui précèdent excluent les Logiciels mis à disposition gratuitement par Xxxxx, y compris et de manière non exhaustive les licences ou abonnements d'évaluation, MindManager Reader ou NFR (Interdit à la vente), ou les comptes « lecteur » ou
« invité » fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte dans les limites autorisées par la réglementation applicable. INDÉPENDAMMENT DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDENTE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, COREL ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, OU TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF OU COMMUNICATION AVEC VOUS, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION ET DE VICES CACHÉS, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. COREL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, NI QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. LE LOGICIEL PEUT FAIRE L'OBJET DE LIMITATIONS, DE RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, ET COREL N'EST PAS ET NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES RETARDS, DÉFAUTS DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DESDITS PROBLÈMES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS APPLICABLES PRÉVUS PAR LA LOI D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QU'IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.
b. Activités à haut risque. Votre utilisation du Logiciel dans une application ou une situation ou une défaillance des Produits Corel pourrait entraîner la mort, une blessure sérieuse ou des dommages matériels ou environnementaux graves, y compris et sans s'y limiter, les avions ou autres modes de transport de masse, les installations nucléaires ou chimiques, les systèmes de survie, les équipements médicaux implantables, les véhicules automobiles ou les systèmes d'armement s'effectue à vos risques et périls, et Corel ne garantit pas la tolérance aux pannes, l'absence d'erreurs ni le fonctionnement ininterrompu du Logiciel dans ces situations. COREL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D'ADÉQUATION EXPRESSE OU IMPLICITE POUR LES ACTIVITÉS
À HAUT RISQUE.
9. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOUS POUVEZ ÊTRE INDEMNISE PAR COREL, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES REVENDEURS UNIQUEMENT POUR LES DOMMAGES DIRECTS À HAUTEUR DU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL (OU, DANS LE CAS D'UN PRODUIT GRATUIT, À HAUTEUR DE 50,00 USD). DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, VOUS NE POUVEZ ÊTRE INDEMNISÉ POUR AUCUN AUTRE DOMMAGE, NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER OU LES PERTES D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, L'INCAPACITÉ D'UTILISATION, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES PERTES DE DONNÉES, LES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LE COÛT DE COUVERTURE POUR LES PRODUITS DE SUBSTITUTION, LES CHARGES DÉCAISSÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE D'ORDRE COMMERCIAL QUELS QUE SOIENT LA CAUSE ET LE TYPE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉS (CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET MÊME SI COREL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE
CAS. Cette
limitation s'applique : (i) à tout élément concernant le Logiciel, les services, le contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers ou des programmes tiers, et (ii) aux réclamations pour rupture de contrat, de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans les limites autorisées par la réglementation applicable. Elle s'applique même si : (A) le recours ne produit pas d'effet, (B) Corel, ses concédants de licence ou ses revendeurs connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages, ou (C) Corel, ses concédants de licence ou ses revendeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages fortuits ou accessoires, auquel cas la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable.
10. PUBLICITÉ.
Corel peut utiliser vos nom et logo (le cas échéant) sur des listes de clients de diverses formes (liste imprimée, liste en ligne, etc.) et sur d'autres supports de marketing et de vente dans le seul but de Vous identifier (ou Votre employeur, selon le cas) comme client de Xxxxx. Xxxxx utilisera Vos nom et logo conformément aux directives raisonnables d'utilisation de logo que Vous lui transmettrez et corrigera rapidement tout problème d'utilisation que Vous porterez à son attention. Corel peut utiliser votre nom, votre logo, le lien vers votre site Web, vos propos et toute information fournie par vos soins pour élaborer des communiqués de presse et autres supports de marketing et de vente dans n'importe quel format (papier, audio, vidéo ou autre) en relation avec votre utilisation des produits ou services Corel. Xxxxx peut publier et diffuser librement de tels commentaires, informations ou citations. Xxxxx ne publiera en aucun cas des informations personnelles identifiantes sans votre accord écrit préalable. Xxxxx n'est pas dans l'obligation de publier ou d'utiliser les informations ou logos que Vous lui aurez transmis. Les droits que Vous concédez à Corel ne sont pas assortis de frais ni de redevances.
Déploiement. Sauf indication contraire dans un contrat signé avec Xxxxx ou d'autres conditions générales de Corel, Vous pouvez déployer le Logiciel au sein de votre personne morale et de vos Sociétés affiliées (définies ci-dessous) à condition : (i) que ledit déploiement s'effectue dans la Région concernée (définie ci-dessous) ou Vous avez acheté le Logiciel ; et (ii) que la Filiale dans laquelle le Logiciel est déployé accepte de se conformer à toutes les dispositions du présent CLUF.
Toute tentative de déployer le Logiciel en violation de la présente section est nulle et non avenue. Une Société affiliée, par rapport à votre personne morale, correspond à une autre personne morale qui contrôle Votre
personne morale, est contrôlée par elle ou effectue un contrôle conjoint avec elle. Dans ce contexte, le terme Contrôle correspond à des droits de vote de 50 % ou plus. En respectant Vos obligations en vertu de la présente Section 11, Vous devez également vous conformer et respecter en permanence les restrictions d'installation et d'utilisation du Logiciel et les limitations de Sièges stipulées dans la Section 1.
12. DURÉE ET RÉSILIATION.
a. Durée. Le présent CLUF sera effectif dès votre acceptation, conformément au troisième paragraphe de ce CLUF, et expirera à la fin de la Durée de la licence et de ses éventuels renouvellements (sous la dénomination commune de « Durée »).
b. Résiliation. Xxxxx peut résilier le présent CLUF immédiatement et sans préavis en cas de non-respect de votre part des conditions qu'il stipule.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation, Vous êtes tenu de détruire toutes les copies du Logiciel, ainsi que sa Documentation et toutes les clés de licence qui vous ont été fournies. Vous devez également supprimer toutes les copies du Logiciel, y compris les copies de sauvegarde, de tous les serveurs, ordinateurs et terminaux sur lesquels il est installé. Xxxxx se réserve le droit de Vous demander de certifier par écrit lesdites destruction et suppression du Logiciel. Toute disposition du présent CLUF nécessitant ou prévoyant son exécution après la résiliation ou l'expiration de ce CLUF subsiste, y compris et de manière non exhaustive, les sections suivantes : 6 (Indemnisation), 8 (Garantie limitée), 9 (Exclusion et limitation de responsabilité), 12 (Durée et résiliation), 13 (Généralités) et 14 (Dispositions spéciales pour les résidents des États membres de l'Union européenne).
13. GÉNÉRALITÉS.
a. Intégralité du Contrat. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessus), les éventuels avenants ou amendements le concernant, et le Document de Commande et/ou les Conditions générales MSA (le cas échéant), constituent l'intégralité du contrat pour le Logiciel et les services de support et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs ou actuels, qu'ils soient écrits ou verbaux, y compris les conditions générales standard définies dans un bon de commande.
b. Titres. Les titres figurant dans le présent CLUF ne sont indiqués qu'à des fins pratiques et n'ont aucune incidence sur l'interprétation du présent CLUF.
c. Renonciation et modification. La non-exécution ou le non-exercice par l'une des parties d'un droit quelconque qu'elle détient en vertu du présent CLUF ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit. Ce CLUF ne peut être modifié que conformément aux conditions de son quatrième paragraphe ou par un Document de commande.
d. Divisibilité des clauses. Si une disposition du présent CLUF est déclarée illégale ou inopposable, elle s'appliquera dans les limites maximales autorisées par la loi et cette nullité n'affectera pas la légalité ni la force exécutoire des autres dispositions du présent CLUF.
e. Restrictions à l'exportation. Le Logiciel est soumis aux lois et réglementations en vigueur aux États-Unis en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au Logiciel. Ces lois incluent les restrictions quant aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l'utilisation finale. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter, ré- exporter, importer, vendre ou transférer le Logiciel, si ce n'est conformément à la loi des États-Unis, aux lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel et/ou l'Offre SaaS et à toutes autres lois et
réglementations applicables. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui est soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par celui-ci comme pays « finançant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du Gouvernement des États-Unis. Vous reconnaissez également que le Logiciel peut être soumis à d'autres lois et réglementations des États-Unis et étrangères régissant l'exportation de logiciel par des moyens physiques et électroniques. Vous acceptez de respecter toutes les lois des États-Unis et étrangères qui s'appliquent à Corel ainsi que les restrictions en matière d'utilisateur final, d'utilisation finale et de destination imposées par les États-Unis et/ou des gouvernements étrangers. Xxxx acceptez également de n'utiliser le Logiciel à aucune fin interdite par la loi des États-Unis, y compris et de manière non exhaustive le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles nucléaires ou d'armes chimiques ou biologiques.
f. Données personnelles. Les Données personnelles peuvent inclure toute information permettant de Vous identifier personnellement et/ou un Utilisateur, y compris et de manière non exhaustive, le nom d'une personne, un numéro de sécurité sociale, une adresse personnelle/de résidence, un numéro de téléphone et un âge (« Données personnelles »). Vous reconnaissez et acceptez, et devez veiller à ce que tous les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, que, dans le cadre de la mise à disposition du Logiciel et des services de support éventuels, Xxxxx puisse se trouver dans l'obligation de traiter ou de conserver des Données personnelles et de les transmettre en son sein ou à ses Sociétés affiliées. Ces opérations de traitement doivent être effectuées aux seules fins, et dans les limites nécessaires, de permettre à Corel d'exécuter ses obligations en vertu du présent document. Elles peuvent également impliquer la transmission de Vos données personnelles à Corel et à ses Sociétés affiliées basées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (« EEE », y compris les États-Unis, qui peuvent ne disposer d'aucune législation en matière de protection des données correspondant à celle de l'EEE. Vous consentez, et devez veiller à ce que tous les Utilisateurs consentent, au transfert de Données personnelles à Corel et ses Sociétés affiliées qui sont susceptibles d'être basées dans des pays en dehors de l'EEE. En outre, toutes les Données personnelles que Vous fournissez à Corel seront traitées et stockées conformément à la Politique de confidentialité de Corel, disponible sur : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx.
g. Utilisation de Cookies. Vous reconnaissez et acceptez que Xxxxx utilise de la technologie, notamment de petits fichiers texte qui conservent de petits éléments de données pour identifier Vos appareils, réseau, Utilisateurs et Vos et leurs activités de navigation Web (« Cookies ») dans son Logiciel et son Offre SaaS afin de collecter des informations sur Vous et Vos Utilisateurs. Cette technologie aide Xxxxx à comprendre quelles informations et publicités sont les plus utiles à ses clients (notamment Vous et Vos Utilisateurs). Les Cookies que Xxxxx utilise visent à améliorer Votre expérience et celle de Vos Utilisateurs avec le Logiciel, aident Xxxxx à étudier et à partager les informations collectées avec ses partenaires publicitaires et marketing à des fins publicitaires, promotionnelles et marketing, et permettent à Corel de Vous envoyer ainsi qu'aux Utilisateurs des offres adaptées à Vos et à leurs centres d'intérêt sur la base de la navigation Web sur le site de Corel et des sites Web tiers et/ou l'utilisation du Logiciel. Pour en savoir plus sur les Cookies, lisez notre Politique en matière de cookies (qui est disponible à l'adresse suivante [insérer un lien]. La Politique en matière de cookies contient d'autres informations sur la technologie qu'utilise Corel aux fins énoncées ci-dessus et sur la désactivation des Cookies dans le Logiciel. En cliquant sur le bouton « Accepter », Xxxx acceptez et vous vous êtes assuré que tous les Utilisateurs acceptent l'utilisation par Corel des Cookies et de technologies similaires aux fins et objectifs énoncés dans cette section. Vous indemniserez et dégagerez Corel de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation d'un Utilisateur ou d'un tiers concernant l'utilisation par Corel des Cookies et de la technologie d'analyse connexe conformément à la présente section. L'indemnité qui précède survivra explicitement à l'expiration ou à la résiliation du présent CLUF.
Votre comportement et celui des Utilisateurs et améliorer la qualité et les performances de ses produits et services, y compris le Logiciel. Xxxxx peut agréger, analyser et partager ces données non personnelles avec ses prestataires de services analytiques tiers à des fins d'analyse et de statistiques d'utilisation (« Données analytiques »). Ces données analytiques aident Xxxxx à Vous fournir ainsi qu'aux Utilisateurs des informations et des services plus utiles. En cliquant sur le bouton « Accepter », Xxxx reconnaissez et acceptez l'utilisation par Xxxxx des Données non personnelles comme indiqué dans la présente Section 13.h. En cliquant sur le bouton
i. Législation applicable. Si Vous Vous êtes procuré votre licence au Canada, le présent CLUF sera régi par les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario de ce pays ; tout litige Vous opposant à Corel concernant ce CLUF sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, dans l'Ontario. Si Vous Vous êtes procuré votre licence aux États-Unis, le présent CLUF sera régi par les lois de ce pays et de l'État de Californie, sans référence aux conflits de principes de droit. Tout litige Vous opposant à Xxxxx concernant ce CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de l'État de Californie. Si Vous Vous êtes procure votre licence dans un pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le présent CLUF sera regi par la législation locale. Si Vous Vous êtes procuré votre licence dans un autre pays, sauf interdiction expresse par la législation locale, le présent CLUF sera régi par les lois des États- Unis et de l'État de Californie. Le présent CLUF n'est pas soumis aux principes de conflit de lois d'une quelconque juridiction ni à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
j. Portée juridique. Le présent CLUF vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle Xxxx avez acquis le Logiciel. Le présent CLUF ne modifie pas les droits que vous confère la législation de votre pays si cette dernière ne le permet pas.
k. Cession du CLUF. Corel peut céder le présent CLUF en tout ou partie. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente du Logiciel par Xxxxx ou ses Sociétés affiliées, la poursuite de l'utilisation du Logiciel de votre part signifie que vous acceptez d'être lié par ce CLUF, la politique de confidentialité et les autres politiques du nouveau propriétaire. Avec l'autorisation écrite de Xxxxx, Vous pouvez céder l'ensemble de vos droits fixés par le présent CLUF relatifs à l'utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale qui n'est pas une Société affiliée si et seulement si la Durée de la licence du Logiciel est une Période perpétuelle, aux conditions suivantes :
(i) la cession s'effectue uniquement dans la région concernée ou Vous avez acheté le Logiciel, (ii) Vous cédez également le présent CLUF, ainsi que le Logiciel et toutes les autres composantes logicielles ou matérielles fournies avec le Logiciel acquis par vos soins, y compris toutes les copies, mises à jour et versions précédentes, à ladite personne physique ou morale, et (iii) le bénéficiaire de la cession accepte de se conformer à toutes les dispositions du présent CLUF. Toute tentative de céder le présent CLUF en violation de cette section est nulle et non avenue. En vertu des dispositions précédentes, le présent CLUF aura force exécutoire et s'appliquera au profit des successeurs et ayants droit autorisés par les parties.
l. Force Majeure. Une partie n'est pas responsable de la non-exécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette non-exécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chacune des parties entreprendra des efforts suffisants pour atténuer les effets d'un tel événement. Si ledit événement se poursuit au-delà d'un (1) mois calendaire, l'une des deux parties peut annuler le Contrat et/ou Document de commande pour les services qui n'ont pas encore été réalisés ou les produits qui n'ont pas encore été fournis sous réserve d'une notification écrite.
m. Marques. Corel, Mindjet, MindManager et MapsForThat sont des marques déposées ou de marques commerciales de Corel Corporation, aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toutes les autres marques commerciales auxquelles il est fait référence dans le Logiciel ou la Documentation sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
n. Respect des lois. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel et/ou l'Offre SaaS conformément à toutes les lois applicables, y compris les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez, et conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Vous ne devez utiliser le logiciel pour aucune fin interdite par la réglementation applicable.
14. DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET D'AUTRES JURIDICTIONS.
a. Limitation de responsabilité dans un État membre de l'Union européenne. Si Vous avez acquis le Logiciel et/ou l'Offre SaaS dans un État membre de l'Union européenne et si Vous résidez habituellement dans ce pays, la section 9 (Exclusion et limitation de responsabilité) ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la responsabilité légale de Corel en cas de dommages est limitée comme suit : (i) la responsabilité de Xxxxx est engagée uniquement à hauteur du montant des dommages habituellement prévisibles au moment de la signature du contrat d'achat, pour les dommages résultant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle substantielle et (ii) Corel ne saurait être tenu pour responsable des dommages découlant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle non substantielle. La limitation de responsabilité précitée ne s'applique pas à la responsabilité légale impérative, en particulier à la responsabilité découlant d'une intention délictueuse ou d'une faute lourde, à la responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (German Product Liability Act), à la responsabilité en cas de garantie spécifique prévue ou à la responsabilité pour les préjudices corporels causés de manière volontaire. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter et de limiter les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques conformément aux dispositions du présent CLUF.
b. Garantie limitée dans un État membre de l'Union européenne. Si vous avez acquis le Logiciel et/ou l'Offre SaaS dans un État membre de l'Union européenne et si Vous résidez habituellement dans ce pays, la section 8 (Limitation de garantie) ne Vous est pas applicable. En revanche, Xxxxx garantit que le Logiciel fournit les fonctionnalités décrites dans la Documentation qui l'accompagne (les « Fonctionnalités établies ») pendant la période de limitation de garantie à compter de la réception du Logiciel, s'il est utilisé dans un Environnement pris en charge. Dans le présent paragraphe, la « période de limitation de garantie » est de un an si Vous êtes un utilisateur professionnel et de deux ans dans les autres cas. Les différences non substantielles par rapport aux fonctionnalités établies ne doivent pas être prises en compte et ne donnent pas droit à garantie. LA PRÉSENTE LIMITATION DE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE AUX MISES À JOUR, VERSIONS PRÉLIMINAIRES, VERSIONS D'ÉVALUATION, À MINDMANAGER READER, NI AUX LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIÉS DANS LA MESURE OÙ DE TELLES MODIFICATIONS ONT ENTRAÎNÉ
L'APPARITION D'UN DÉFAUT. En cas de recours à la garantie pendant la période de limitation de garantie, Vous devez renvoyer, à nos frais, le Logiciel accompagné de la preuve d'achat à l'endroit où Vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel diffèrent de façon substantielle par rapport aux fonctionnalités établies, Corel peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, Vous êtes en droit de demander une réduction du prix d'achat (réduction) ou d'annuler le contrat d'achat (résiliation).
c. Cession, transfert pour les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne. Si vous avez acquis le Logiciel et/ou l'Offre SaaS dans un État membre de l'Union européenne et si Vous résidez habituellement dans ce pays, la limitation de la section 13i. (Cession) (concernant le transfert du Logiciel) ne Vous est pas applicable.
d. Limitation de responsabilité dans d'autres juridictions. Si Vous avez acquis le Logiciel et/ou l'Offre SaaS dans une des juridictions énoncées dans l'Annexe A et si Vous résidez habituellement dans ces juridictions, la section 9 (Exclusion et limitation de responsabilité) ne vous est pas applicable. Au lieu de cela, les conditions spécifiques à un pays énoncées dans l'Annexe A s'appliquent.
e. Garantie limitée pour d'autres juridictions. Si Vous avez acquis le Logiciel et/ou l'Offre SaaS dans une des juridictions énoncées dans l'Annexe A et si Vous résidez habituellement dans cette juridiction, la section 8 (Garantie limitée) ne vous est pas applicable. Au lieu de cela, les conditions spécifiques à un pays énoncées dans l'Annexe A s'appliquent.
15. FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL.
a. Interopérabilité avec d'autres applications Corel. Le Logiciel est conçu pour interopérer avec d'autres produits Corel. Votre utilisation de tout autre produit Corel est soumise aux conditions relatives au produit Corel applicables au produit Corel concerné. L'interopérabilité peut nécessiter que Vous utilisiez la version la plus récente du Logiciel et tous les autres Produits Corel avec lesquels il interopère.
b. Sécurité des contenus partagés. Xxxx acceptez que le partage de Contenu via la fonctionnalité
« Partager » du Logiciel ne soit pas un moyen sécurisé de transfert de contenu. L'utilisation de cette fonctionnalité met le contenu partagé à la disposition du public en concédant un accès au contenu hébergé sur les serveurs Corel à d'autres personnes, qui à leur tour permettre à des tiers d'accéder à ce contenu. En utilisant cette fonctionnalité du Logiciel, Vous prenez le risque de rendre du contenu accessible à des tiers auxquels Vous ne souhaitiez pas en donner
connaissance. La fonctionnalité « Partager » du Logiciel n'est pas destinée à être utilisée pour des documents par nature confidentiels.
c. Évaluation et conversion. Si Vous avez reçu le Logiciel sous la forme d'une version d'évaluation, les droits d'utilisation du Logiciel dont Vous disposez sont limités à la période d'évaluation. La durée de la période d'évaluation est définie lors du processus d'activation et la version d'évaluation peut contenir une partie des caractéristiques et des fonctions de la version complète. Le cas échéant, Vous avez la possibilité de convertir Votre évaluation en Période d'abonnement ou en Période perpétuelle. Les options de conversion Vous seront présentées au moment de l'expiration de la période d'évaluation. À l'expiration de la période d’évaluation sans conversion, la plupart des fonctions du Logiciel cesseront de fonctionner. Si le Logiciel est une version que Vous avez convertie ou échangée à partir d'une version précédente sous licence, Xxxx acceptez, une fois que vous avez installé et que vous utilisez le Logiciel, de ne plus utiliser la version précédente. Xxxxx se réserve le droit de demander une certification de la destruction et de la suppression de la version précédente du Logiciel.
d. Mise à niveau. Toute mise à niveau que Xxxx acceptez de recevoir de Notre part et que vous installez, exécutez ou utilisez en relation à une version précédente du Logiciel : (i) annule et résilie
automatiquement Votre contrat précédent par lequel vous avez obtenu de Notre part une licence pour la version précédente du Logiciel, et (ii) entraîne l'annulation et le remplacement par le présent CLUF du contrat précédent pour la version du Logiciel que vous avez mise à niveau. Lors d'une telle mise à niveau, vous n'êtes plus autorisé à utiliser la version précédente du Logiciel. Xxxxx se réserve le droit de demander la preuve de la destruction et de la suppression de la version précédente.
e. Licences NFR. Si Vous avez acquis le Logiciel dans le cadre d'une licence « NFR » (Interdit à la vente) gratuite non assortie de redevances, Vous n'êtes pas autorisé à revendre ou céder la licence à un tiers.
f. Exclusion de garantie pour les licences d’évaluation et NFR. Sous réserve de la section 8 (Limitation de garantie) et de la section 14(b) (Limitation de garantie pour les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne), si Vous recevez le Logiciel sous la forme d'une version d'évaluation ou dans le cadre d'une licence NFR, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. XXXXX, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES REVENDEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU D'UNE TENTATIVE D'UTILISATION) DU LOGICIEL.
g. Xxxxxxx Xxxxx-moi tiers. Le fichier THIRDPARTYREADME est disponible ici : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxx.
16. DROITS D'UTILISATION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.
Le Logiciel, l'Offre SaaS et toutes les données techniques connexes, y compris les manuels et la Documentation, sont des éléments commerciaux au sens du Federal Acquisition Regulation (FAR) 2.101. Si une licence pour le Logiciel ou l'Offre SaaS est acquise par ou au nom d'une agence, d'un département ou d'une autre entité du Gouvernement des États-Unis (« Gouvernement »), l'utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert (« utilisation ») du Logiciel et/ou de l'Offre SaaS et de toutes les données techniques connexes de quelque nature que ce soit, y compris les manuels et la Documentation, quelle que soit la manière dont le Gouvernement les reçoit, est limitée par les conditions générales du présent Contrat conformément au FAR 12.212 pour les agences civiles et au Supplément DFAR (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement) 227.7202 pour les agences militaires. Toute autre utilisation est interdite.
ANNEXE A
Conditions spécifiques à un pays.
Les conditions spécifiques à un pays suivantes s'appliquent à Votre utilisation du Logiciel et/ou de l'Offre SaaS dans les pays spécifiés ci-dessous. En cas de conflit entre ces conditions spécifiques à un pays et les conditions générales de licence définies dans le corps principal du CLUF, ces conditions spécifiques à un pays prévaudront.
AUSTRALIE
1. Limitation de garantie.
Le Logiciel est assorti de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer le Logiciel si sa qualité n'est pas acceptable et si la défaillance n'est pas considérée comme majeure.
2. Limitation de responsabilité.
La loi australienne sur la consommation contient des garanties qui protègent les acheteurs de biens ou de services dans certaines circonstances. Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Xxxxx à votre égard pour toute perte ou réclamation découlant de ou en rapport avec le présent CLUF et qui ne peut pas être légalement exclue en vertu de la loi australienne sur la consommation est limitée à :
(i) (remplacement) le remplacement du Logiciel et/ou de la Documentation ;
(ii) (réparation) la réparation du Logiciel et/ou de la Documentation ;
(iii) (prix de remplacement) le paiement du coût du remplacement du Logiciel et/ou de la Documentation ou de l'acquisition de biens équivalents ; ou
(iv) (prix de réparation) le paiement du coût de la réparation du Logiciel et/ou de la Documentation.
3. Législation applicable.
Le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Victoria, Australie. Le présent Contrat n'est pas soumis à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni à la loi uniformisée sur les transactions en informatique (Uniform Computer Information Transactions Act, UCITA), dont l'application est expressément exclue.
RUSSIE
1. Consentement à l'utilisation des données.
L'utilisation par Corel des données collectées dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel (comme le décrit le CLUF) est limitée à une utilisation sous une forme qui ne permet pas de Vous identifier personnellement ni les Utilisateurs. Par la présente, vous concédez expressément à Corel le droit de collecter, enregistrer, organiser, accumuler, conserver, mettre à jour, extraire, utiliser, transférer (y compris le transfert transfrontalier), accéder, dépersonnaliser, bloquer, supprimer toutes les données personnelles (telles que définies par les réglementations applicables de Votre juridiction) ainsi obtenues.
2. Réglementation applicable et élection de for.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Washington, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois de cet État, dans la mesure où ces règles entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Toute réclamation ou litige survenant en relation avec le présent Contrat sera résolu dans les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le district ouest de Washington, sauf si des règles spécifiques s'appliquent à Vous en tant que consommateur (personne physique obtenant une licence pour ses besoins personnels). Dans ce dernier cas, le litige sera réglé devant le tribunal dûment habilité par la réglementation applicable de votre juridiction. Le présent Contrat n'est pas soumis à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.