RÈGLEMENT COMPLET
RÈGLEMENT COMPLET
Jeu-concours « MON CALENDRIER DE L’AVENT »
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
La société Fromagerie MILLERET, au capital social de 1 000 000 €, dont le siège est situé route de Choyé– 00000 XXXXXXXXX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRAY sous le numéro B 426 250 023 00014, (ci- après désignée la « Société Organisatrice »), organise du 01/12/2020 au 24/12/2020 un jeu-concours sans obligation d’achat en France Métropolitaine intitulé : « MON CALENDRIER DE L’AVENT » (ci-après désigné indifféremment "l'Opération" ou le "Jeu-concours").
ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) bénéficiant d’un accès à Internet à l’exception de toute personne ayant contribué à l’élaboration et la mise en place de cette opération ainsi que les membres de leurs familles.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements, et notamment des dispositions applicables aux jeux-concours et loteries, en vigueur en France.
Une seule participation par jour par foyer et par session (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même adresse IP) sera retenue tout au long de la période de jeu.
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours intitulé « MON CALENDRIER DE L’AVENT » se déroule du 01/12/2020 à partir de 08h00 au 24/12/2020 jusqu’à 23h59 inclus.
ARTICLE 4 : COMMENT PARTICIPER/DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours est également promu via le Site internet : www.Fromagerie Xxxxxxxx.xxx, la page Facebook Fromagerie Milleret accessible à l’adresse url xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx ainsi que la page Instagram Fromagerie Milleret accessible à l’adresse url xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx_xxxxxxxx/.
Le jeu-concours « MON CALENDRIER DE L’AVENT » est un jeu-concours par instant gagnant et par tirage au sort.
L’instant gagnant se déroulera du 1er décembre 2020 à 8h00 au 23 décembre 2020 à 23H59.
Les inscriptions au tirage au sort seront prises en compte du 1er décembre 2020 à 8h00 au 24 décembre 2020 à 23h59.
Le jeu-concours est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu-concours, il faut se rendre sur le site internet xxxxx://xxx.xxxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx/ et suivre les instructions.
Pour participer l’internaute sera invité à :
- Se rendre sur le site xxxxx://xxx.xxxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx/ et cliquez sur le bouton « JE JOUE » du jeu ;
- Saisir ses coordonnées personnelles : civilité, nom, prénom, et adresse e-mail (valide et non jetable) ; L’ensemble de ces champs est obligatoire, il en est de même en ce qui concerne l’acceptation du règlement.
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton « JE JOUE ». Le participant sera automatiquement redirigé vers le calendrier de l’avent.
- Cliquer sur la case du jour qui lancera automatiquement le jeu de hasard.
Dans le cadre des instants gagnants du 1er décembre 8h00 au 23 décembre 23h59, le participant découvrira automatiquement s’il a gagné ou perdu. Si le participant gagne, son gain s’affiche à la page suivante et il reçoit un email automatique pour confirmer son gain et lui communiquer son code pour bénéficier de son gain.
Il convient de noter que chaque participant au jeu ne pourra gagner qu’un seul lot pendant toute la durée de l’opération dans le cadre des instants gagnants.
Toutes les participations réalisées entre le 1er décembre 2020 à 8h00 et le 24 décembre 2020 à 23h59 seront prises en compte pour le grand tirage au sort sous réserve que les participants se soient également inscrits au programme de fidélité [NOM DU CLUB] entre le 1er décembre 2020 et le 24 décembre 2020, en se rendant sur le site xxxxx://xxx.xxxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx/.
L’inscription au programme devra être faite avec la même adresse email que celle utilisée dans le cadre des instants gagnants.
Chaque participant qui validera les deux étapes entre le 1er décembre 2020 et le 24 décembre 2020 sera pris en compte pour le grand tirage au sort pour tenter de gagner un vélo VELAIR à assistance électrique pliant Urban noir d’une valeur unitaire de 1 350€ TTC.
Le tirage au sort sera effectué le 8 janvier 2021 par la SAS ACTANORD DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE – DEGUINES – XXXXXX, Huissiers de Justice Associés à Lille.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile et fourniront en cas de besoin leur pièce d’identité avant l’attribution définitive du lot. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du Code Civil. Toute indication d'identité ou d'adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’annulation de leur gain. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément convenu que, excepté en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de toute nature et sous format ou support informatique ou électronique, établis ou conservés directement ou indirectement par elles.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique.
La Société Organisatrice informe les Participants que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, pouvant permettre la captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le jeu-concours est doté de la façon suivante :
Le tirage au sort déterminera un (1) gagnant, qui remportera la dotation suivante :
- Un vélo VELAIR à assistance électrique pliant Urban noir d’une valeur unitaire de 1 350€ TTC (prix public constaté en date du 7 octobre 2020).
Le gagnant sera contacté à l’adresse email indiquée dans les 10 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort. Le gagnant disposera alors de cinq (5) jours ouvrés pour valider son gain. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus prétendre à son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception de leur adresse postale.
Et quarante-six (46) instants gagnants ouverts prédéterminés de manière aléatoire avec deux gagnants par jours et déposés auprès d’un huissier de justice pendant la période du Jeu. Ces instants gagnants sont « ouverts ». Si aucune participation ne coïncide avec l’un des instants gagnants (date, heure, minutes, seconde du serveur du Jeu), la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Les quarante-six (46) dotations mises en jeu sont les suivantes :
- 12 E-cartes cadeau bee happy box valables 6 mois permettant de recevoir une box de produits artisanaux et écoresponsables. La e-carte cadeau est utilisable en une seule fois sur le site : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/ d’une valeur commerciale indicative de 42€ TTC l’unité, les e-cartes bee happy box sont envoyées par mail aux gagnants à l’adresse mail indiquée lors de leur participation au jeu.
- 12 E-coffrets (Smartbox) d'une heure de cours de cuisine en ligne à suivre en direct, valable 12 mois à valoir sur le site : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/ – d’une valeur commerciale indicative de 29,90€ TTC l’unité, les e-coffrets sont envoyés par mails aux gagnants à l’adresse mail indiquée lors de leur participation au jeu.
- 12 E- cartes cadeaux Rutabago permettant de recevoir un panier de produits 100% bio, prêts à cuisiner et accompagnés de 3 recettes gourmandes. Elles sont valables 12 mois et utilisables en une seule fois sur le site : xxxxx://xxxxxxxx.xxx/ d’une valeur commerciale indicative de 65€ TTC l’unité, les e-cartes Rutabago sont envoyées par mails aux gagnants à l’adresse mail indiquée lors de leur participation au jeu.
- 10 E – abonnements Pandacraft d’une durée de 3 mois permettant de recevoir des kits pour réaliser des activités manuelles ludiques et éducatives. Au choix abonnement Explore (Enfant de 3 à 7 ans) ou abonnement Maker (Enfant de 8 à 12 ans). E-abonnements valables 12 mois et utilisables en une seule fois sur le site : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/ d’une valeur commerciale 30€ TTC l’unité, les e-abonnements sont envoyés par mail aux gagnants à l’adresse mail indiquée lors de leur participation au jeu
Ces lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles.
Rappel : Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou dans le formulaire visé à l’article 0, x’xx xx x’xxx pas conformé au présent règlement. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de délivrabilité ou de non aboutissement de l’email.
ARTICLE 6 – INFORMATION AUX GAGNANTS ET AUX PARTICIPANTS
Les 47 gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique.
Pour valider son gain, le gagnant du tirage au sort devra valider par retour de mail ses coordonnées complètes et son numéro de téléphone. Sans retour de sa part dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de sa confirmation de son gain, la Société Organisatrice s’autorise à sélectionner un autre gagnant.
Son lot sera ensuite expédié à l’adresse communiquée dans son email de confirmation et ce dans un délai de 4 semaines après le tirage au sort.
La Société Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ou adresses email ne correspondent pas à celles d'un gagnant, si elles sont erronées ou si un gagnant est injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable.
En cas de retour de la dotation pour adresse incorrecte, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu. Attention : toute demande incomplète ou adressée après le délai prévu ne sera pas prise en compte.
La société FROMAGERIE XXXXXXXX se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le présent jeu- concours, en cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels ou indépendants de sa volonté, sans que cela n’ouvre pour autant le droit aux participants de demander à ce titre une quelconque contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit. Tout courrier retourné à la Fromagerie pour cause d’adresse incomplète, fausse erronée ou toute autre raison n’ayant pas permis la distribution sera considérée comme perdu pour le gagnant et ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 7 : CONTESTATION DES GAINS
Le gain offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 8 : COORDONNEES DES PARTICIPANTS
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de sa participation et de son gain. Le gain ne sera alors pas remis en jeu.
ARTICLE 9 : Utilisation des données à des fin publicitaires et/ou commerciale
Le participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser son nom et prénom à des fins publicitaires et/ou commerciales sur tout support de son choix. En retour, le participant ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
ARTICLE 10 : INCIDENTS DE CONNEXION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au Jeu-concours, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de leur volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site.
ARTICLE 11 : REPONSES SUR REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu-concours.
ARTICLE 12 : VERIFICATION COORDONNEES PARTICIPANTS
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le présent jeu-concours, de l’écourter ou de le prolonger ou de le reporter ou d’en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation. La Société Organisatrice se réserve également le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont les gagnants concernés seront informés par un courrier par la Société Organisatrice.
ARTICLE 14 : CAS NON PREVUS PAR LE REGLEMENT
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE SOCIETE ORGANISATRICE
D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient affecter les dits lots. S’agissant des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SAS ACTANORD DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE – DEGUINES – XXXXXX, Huissiers de Justice Associés, OFFICE de
Me Xxxxxx XXX XXXXXXXX, 000 Xxxx xxx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant sera déposé au sein de la SAS ACTANORD DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE – DEGUINES – XXXXXX, Huissier de Justice associés, dépositaire du règlement. Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.
ARTICLE 17 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de la gestion de l’opération.
Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.
Celle-ci est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents au jeu-concours.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation au jeu-concours ne seront pas conservées au-delà du 01/02/2021 et uniquement pour les besoins du jeu-concours.
Par ailleurs, aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : Fromagerie MILLERET – MON CALENDRIER DE L’AVENT. BP 5. 00000 XXXXXXXXX
Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.