Contrat de location
Syndicat d’initiative
Revest du Bion
Gîte communal "l'Ermitage"
Site de Notre Dame de L'Ortiguière
Notre Dame de L'Ortiguière
Locataire:
M., Mme, Mlle Adresse
Code postal:
Commune:
domicile:
travail:
Composition du groupe:
Nombre de personnes: dont
Adultes
Enfants (2 à 14 ans) Enfants (- de 2 ans)
Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte pour la capacité.
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte communal dont vous trouverez la description com- plète sur la fiche jointe.
Espérant que cette proposition retiendra votre atten- tion, je vous adresse nos sincères salutations.
Le Président du CCAS.
Gîte communal "l'Ermitage" Commune de Revest du Bion Alpes de Haute Provence
Capacité: 6 personnes Animaux refusés
Chèques vacances acceptés: OUI NON
La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l'ensemble des autres caractéristiques de l'héberge- ment.
Dates du séjour du: à partir de 16h au à 10h
Gestionnaire:
Syndicat d’initiative Xxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXX DU BION
Contact: Gérant 00 00 00 00 00
(renseignements et réservations) xxxx.xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
(à contacter à l'arrivée)
Mairie
04 92 77 22 26
@ xxxxxxx.xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Prix unitaire | Nombre | Total | |
La semaine | 350€ | ||
Nuitée * | 15€ / personne | ||
Prix du séjour:
Total
* Pour 2 personnes minimum et 2 nuits minimum
Ce prix s'entend toutes charges comprises. Taxe de séjour en sus OUI NON 0,50 € / nuitée / personne (+18ans)
Forfait ménage au départ: 50 €
Dépôt de garantie: 175 €
Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le
(au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance)
Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire)
Un chèque bancaire ou postal de (représentant 25% du prix total de la location)
Un second chèque de 175€ représentant le dépôt de garantie. (ce dépôt de garantie sera restitué à l'issue du séjour) (Libeller ces deux chèques à l'ordre du "Trésor public")
Le solde d'un montant de est à nous régler à l'arrivée dans le gîte.
Remarques particulières:
Je soussigné M déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance
de la fiche descriptive et des conditions générales jointes au présent document.
A Revest du Bion le A le
(signature du propriétaire) (signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé)
Conditions générales
Article l: Ce contrat de location saisonnière est ré- servé à l'usage exclusif de la location du gîte "l'Ermitage" situé sur le site de Notre Dame de l'Or- tiguière appartenant au Centre Communale d'Action Sociale de la Commune de Revest du Bion.
Article 2: Durée du séjour: Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3: Conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf ac- cord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce der- nier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4: Annulation par le locataire: Toute an- nulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pour- ra demander le solde du montant du séjour, si l'annu- lation intervient moins de 15 jours avant la date pré- vue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également ac- quis au propriétaire qui demandera le solde de la lo- cation.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5: Annulation par le propriétaire: Le pro- priétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à cel- le que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6: Arrivée: Le locataire doit appeler la gé- rante la veille de l'arrivée afin de déterminer l'heure de rendez-vous au gîte. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la gérante.
Article 7: Règlement du solde: Le solde de la loca- tion est versé à l’entrée dans les lieux
Article 8: Etat des lieux: Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de l i t i ge c o n c e r n a n t l ' é t a t d e s l i e u x . L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire de- vra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la pé- r i o d e d e l o c a t i o n e t a v a n t s o n départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 9: Dépôt de garantie ou caution: A la ré- servation, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie sera encaissé puis restitué après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10: Utilisation des lieux: Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11: Capacité: Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentai- res. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 12: assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est te- nu d'être assuré par un contrat d'assurance type villé- giature pour ces différents risques (fournir une attes- tation pour la durée du séjour).
Xxxxxx Xxxxxxxx x'Xxxxxx Xxxxxxx - Xxxxxx - 00000 Xxxxxx du Bion