CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL
Entre les soussignés :
Monsieur ...........
N°URSSAF : ...........
Dont le siège social est ..........
Immatriculé au registre du commerce et des société sous le n° ..........
Siret : .......... APE : ..........
Représenté par Monsieur ..........
D'une part, Et
Madame ..........
Née le .......... à ..........
De nationalité française N°Sécurité Sociale : ..........
Demeurant : ..........
D'autre part
ARTICLE 1
Il est rappelé que Madame .......... a été engagée par Monsieur pour une durée indéterminée à
temps partiel et ce depuis le ..........
Madame est engagée en qualité de Femme de Ménage.
Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective des Cabinets Dentaires.
ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI
Il est prévu une période d'essai d'une durée de 1 mois.
Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 3 - HORAIRES DE TRAVAIL
A compter du le contrat se décrit de la façon suivante :
Madame .......... est engagée pour un horaire hebsomadaire de ..... heures par semaine pendant .....
semaines soit, h par mois, réparties comme suit :
lundi : de .... h à h
mardi : de .... h à h
mercredi : de .... h à h
jeudi : de .... h à h
vendredi : de .... h à h
samedi : de .... h à h
Il est toutefois précisé que dans le cadre légal ci-dessus exprimé, les horaires de travail pourront être aménagés d'un commun accord et sous un délai de 7 jours.
ARTICLE 4 - HEURES COMPLEMENTAIRES
En fonction des nécessités de service, Monsieur .......... pourra demander à Madame ..........
d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de h par semaine.
Madame s'engage à effectuer ces heures complémentaires dans le cadre ainsi défini.
Les heures complémentaires sont payées comme des heures de travail normales et ne donnent lieu à aucune majoration.
ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL
Madame .......... exercera ses fonctions dans les locaux du Cabinet situé ..........
ARTICLE 6 - REMUNERATION
En contrepartie de son travail, Madame .......... percevra une rémunération brute mensuelle équivalente au SMIC en vigueur.
ARTICLE 7 - DEMISSION
En cas de démission, Madame .......... devra notifier celle-ci par écrit et respecter un préavis de 8 jours.
ARTICLE 8 - LICENCIEMENT
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde commise par Madame , celle-ci aura droit
à un préavis de :
- une semaine, si Madame justifie de moins de six mois d'ancienneté à la date de la premère
présentation de la lettre de licenciement ;
- un mois, si Madame justifie d'une ancienneté comprise entre six mois et moins de deux ans
;
- deux mois, si Madame justifie de plus de deux ans d'ancienneté.
ARTICLE 9 - EGALITE DE TRAITEMENT
Madame .......... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du Code du travail, des dispositions de la convention collective des Cabinets Dentaires, et de l'accord d'entreprise ou des usages, au prorata du temps de travail.
ARTICLE 10 - CONGES PAYES
Conformément à la législation en vigueur, Madame .......... bénéficiera de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Il est expressément convenu que le règlement de ces congés se fera mensuellement sur la base de 10% de votre salaire brut mensuel.
ARTICLE 11 - CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT
Madame .......... s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
Madame .......... devra faire connaitre à lentreprise sans délai toute modification postérieure à son engagement qui pourrait interveniR dans son état civil, sa situation de famille, son adresse.
ARTICLE 12 - CAISSE DE RETRAITE
Madame .......... sera affiliée à la Caisse de retraite complémentaire dont relève le Cabinet à savoir : ................
Fait à ,
Le ..........
Madame (1) : ........... Monsieur : ..........
(1) Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé - bon pour accord"