CONTRAT CADRE POUR FOURNITURE DE SERVICE DE COURTAGE PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT UNE ACTIVITE COMMERCIALE
CONTRAT CADRE POUR FOURNITURE DE SERVICE DE COURTAGE PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT UNE ACTIVITE COMMERCIALE
XTB MAI 2020
Numéro du Contrat
Conclu le
à
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
Entre le Client:
Informations et coordonnées Client
Civilité | |
Prénom et Nom | |
Nom de la Société | |
Date de Naissance | |
Département de Naissance | |
Lieu de Naissance | |
Pays de Résidence | |
Nationalité | |
Numéro SIREN / SIRET | |
Numéro de Téléphone | |
Adresse e-mail |
Adresse Fiscale
Adresse | |
N° de bâtiment | |
N° d’appartement | |
Code Postal | |
Département de résidence | |
Ville |
Adresse de correspondance identique.
Si vous n’avez pas coché la ‘Adresse de correspondance identique’ – vous avez renseigné les informations de domicile suivantes
Adresse de Correspondance (si différente de l’adresse Fiscale)
Adresse | |
N° de bâtiment | |
N° d’appartement | |
Code Postal | |
Ville | |
Pays |
Adresse de la Société
Adresse | |
Code Postal | |
Ville | |
Département | |
Pays |
Choix de la plateforme de trading
xStation | MetaTrader 4 |
Choix du type de compte
Risque Limité | Standard* | Pro* |
*J’ai sélectionné un autre type de compte que le Compte à Risque Limité proposé par XTB
Choix de la devise
EUR | USD | CAD | CHF |
Choix de la langue pour échanger avec le Service Client
Et :
X-Trade Brokers DM S.A., ayant son siège social à Varsovie, à Xxxxxxxx 00, 00-000 Xxxxxxxx, Xxxxxxx, immatriculée au registre des entreprises du National Court Register (Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par la Cour fédérale de la Ville de Varsovie, XII Division Commerciale, sous le numéro KRS 0000217580, le numéro REGON 015803782 et le numéro d’identification fiscal (NIP) 000-00-00-000, dont le capital social intégralement libéré s’élève à 5 869 181,75 PLN, ci-après dénommé « XTB », qui fournit un service de courtage sur la base du présent Contrat. Le Contrat est conclu par l’intermédiaire de sa succursale Française dont le siège se situe au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 522 758 689, dont l’activité est agréée et autorisée par le Polish Financial Services Authority (KNF) et sur le territoire français sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le N°11533 LS ci-après dénommé « XTB France ».
1. Pour les besoins du présent Contrat, conformément à la directive MiFID 2014/65/EU concernant les marchés d’instruments financiers, et aux dispositions applicables du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le Client est catégorisé par XTB comme un Client Non Professionnel. Cela signifie que le Client doit recevoir une information complète quant au caractère approprié du service, aux risques liés à la négociation d'Instruments Financiers, aux principes d'exécution des ordres et aux autres conditions de fourniture de services par XTB.
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
2. XTB fournit ses services dans les termes et conditions énoncés dans le Contrat, lequel comprend les documents suivants, disponibles sur le Site Web de XTB :
a. Le présent Contrat Cadre ;
b. Les Informations générales concernant X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A ;
c. Le Règlement sur la fourniture de services consistant en l'exécution des ordres d'achat ou de vente de droits de propriété, la tenue des comptes de droits de propriété et les comptes de trésorerie par X-Trade Brokers DM SA (ci- après les « CG ») ;
d. Le Règlement portant sur la production de recommandations d’investissement à caractère général par X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A ;
e. La politique d'exécution des ordres ;
f. La déclaration de risque d'investissement ;
g. Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d'intérêts ;
h. La Table des frais et commissions ;
i. Les Conditions Particulières (France) ;
j. D'autres documents mentionnés dans le présent Contrat et dans les CG.
3. En acceptant ce Contrat, le Client conclut le Contrat sous réserve des conditions mentionnées au point 5 ci-dessous et déclare avoir lu et accepté tous les documents mentionnés ci-dessus, qui font partie intégrante du Contrat, et qu'il / elle comprend pleinement leurs stipulations et accepte toutes ses obligations découlant du Contrat. Ces documents sont fournis au moyen du site internet de XTB conformément aux dispositions de l’article 314-27 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
4. XTB entreprend des actions visant à éliminer l'impact négatif potentiel sur le Client que le conflit d'intérêts existant peut avoir. Ces actions sont décrites dans le document « Informations Relatives aux Règles Générales de gestions des Conflits chez X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A » que le Client a reçoit lors de son ouverture de compte. Le Client confirme la volonté de conclure le Contrat malgré l'existence d'un conflit d'intérêts entre lui et XTB.
5. La conclusion du Contrat sera soumise à une vérification positive des documents et données fournis par le Client, nécessaires à la conclusion du Contrat, à propos desquels le Client sera informé par XTB.
6. XTB doit correspondre avec le client de la manière indiquée dans les CG. Les Parties conviennent par la présente que toute expression de volonté quant à la réalisation de transactions sur des Instruments Financiers ou à d'autres activités comprises parmi les activités de XTB peut être donnée par voie et sous forme électronique.
7. Le client a le droit de résilier le Contrat conformément aux règles prévues dans les CG.
8. Par ce Contrat, le Client déclare que :
a. Il a la pleine capacité juridique et n'est soumis à aucune limitation légale concernant l'ouverture d'un Compte de Transaction avec XTB et à l'exécution de Transactions sur Instruments Financiers ;
b. Toutes les informations contenues dans le Contrat et dans les autres documents et informations fournis par le Client sont vraies et conformes à sa situation réelle du Client et à son statut juridique ;
c. Avant de conclure ce Contrat, le caractère approprié des services résultant du présent Contrat au Client a été évalué en tenant compte de la situation individuelle du Client, de ses connaissances, de son expérience et de sa capacité à évaluer précisément les risques découlant des Instruments Financiers et des services XTB offerts sur la base du présent Contrat ;
d. Le Client est conscient du fait que le refus de fournir des réponses aux fins de l'évaluation susmentionnée ou de fournir des renseignements faux ou incomplets peut conduire XTB à réaliser une évaluation qui n’est pas pertinente ou qui s’avère inappropriée ;
e. Le client reconnaît et accepte que, sauf accord contraire avec XTB, les intérêts sur les fonds du Client détenus dans des comptes bancaires tenus pour XTB représentent en totalité un revenu de XTB et ne sont pas dus au Client. Les informations relatives au montant des intérêts sont précisées sur la Table des frais et commissions XTB.
9. Le Client est obligé d'informer XTB des éventuelles modifications de ses données personnelles figurant dans le Contrat Cadre ou le formulaire de changement des données. XTB n'est pas responsable des dommages ou des pertes résultant de l’absence d’information du Client quant à la modification de ses données personnelles et en agissant sur la base des informations contenues dans le Contrat Cadre ou le formulaire de changement de données. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
X-Trade Brokers | Le Client |
Acceptation sur le traitement des données personnelles
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
Je déclare avoir été informé que mes données personnelles feront l’objet d’un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (ci-après "RGPD"), aux fins de la bonne exécution du présent contrat et/ ou pour procéder à toutes actions préalables à la conclusion du présent contrat et de promotion des produits et services proposés par X-Trade Brokers DM S.A. "XTB", ces finalités constituant également les intérêts légitimes fournis par XTB en tant que responsable du traitement. A ce titre, je déclare que j'ai été informé que XTB, à travers sa succursale située au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx (email: xxxxxx@xxx.xx) est le responsable du traitement des données personnelles.
- Coordonnée email du Délégué à la Protection des Données : xxx.xx@xxx.xxx
- Catégories de destinataires : toutes entités de droit français ou étranger détenues, contrôlées et gérées par XTB, toutes entités de droit français ou étranger sous contrôle commun avec XTB, toutes entités de droit français ou étranger coopérant de manière permanente avec XTB tels que les banques, les sociétés d'investissement, les sociétés d'audit, les sociétés fournissant des services financiers, les sociétés informatiques, les sociétés de conseil ou les sociétés de messagerie (ci-après les "Entités Liées").
- Les activités exercées par XTB peuvent nécessiter un transfert de données personnelles à des Entités Liées qui fournissent des services au nom de XTB dans d'autres pays, en ce compris des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen. En cas de transfert de données personnelles vers une Entité Liée exerçant dans un pays situé en dehors de l’Espace Economique européen, et en l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission en vertu de l’article 45 paragraphe 3 du RGPD, XTB utilisera à titre de garanties appropriées les clauses types de protection des données adoptées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après "CNIL") telles qu’approuvées par la Commission Européenne et consultable sur le site internet de la CNIL au lien suivant xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxx-xx-xx-xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.
- Le client est informé du fait que ses données personnelles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale pendant
une durée de 3 ans (*) à compter de la fin de la relation commerciale, ou, selon le cas, de leur collecte.
(*) Le délai de 3 ans susmentionné est sans préjudice du droit pour notre établissement de conserver vos données personnelles pendant une durée supérieure afin de lui permettre d’exécuter ses obligations au titre du contrat le liant à vous et de se conformer aux obligations légales auxquelles il est soumis.
- Toute personne dont les données personnelles font l’objet du présent traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des données personnelles la concernant qu’elle peut exercer directement auprès du responsable du traitement.
- Toute réclamation au sujet du présent traitement peut également être portée devant la CNIL.
J’accepte
Signature Client
Déclaration du bénéficiaire effectif du client
Le bénéficiaire effectif est considéré comme toute personne physique qui possède ou contrôle les fonds investis chez XTB. Sous peine de responsabilité pénale pour avoir fourni de fausses déclarations, je déclare que :
Je suis le détenteur des fonds qui seront investis chez XTB ayant son siège social à Varsovie, à Xxxxxxxx 00, 00-000 Xxxxxxxx, Xxxxxxx
Je ne suis pas le détenteur des fonds qui seront investis chez XTB ayant son siège social à Varsovie, à Ogrodowa 58, 00-000 Xxxxxxxx, Xxxxxxx*
* Si le client a déclaré qu’il n’est pas de détenteur des fonds qui seront investis chez XTB, voici les informations relatives au détenteur des fonds renseignées par le client :
Nom* | |
Prénom* | |
Date de Naissance | |
Pays de Naissance | |
Nationalité* | |
Numéro de Pièce d’Identité | |
Adresse |
*Champ obligatoire
Signature Client
Acceptation de la Charte de Confidentialité
En cochant cette case, vous acceptez notre Charte de confidentialité et le fait que toute personne employée par la succursale française XTB puisse vous contacter par téléphone ou par e-mail pour vous communiquer des informations sur les services et outils de trading de la société XTB
J’accepte
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
Signature Client
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
Acceptation sur le Changement de type de Compte En sélectionnant un compte Standard ou Pro proposé par XTB, différent du Compte Risque Limité également proposé par XTB, vous accédez à des contrats financiers présentant un risque de perte en capital potentiellement supérieur au montant de marge nécessaire à l'ouverture de votre position, et également la possibilité de vous retrouver en appel de marge. En poursuivant votre demande d'ouverture vers ce type de compte, nous serons tenus de nous assurer que vous comprenez les risques inhérents aux contrats financiers proposés, que vous avez les connaissances financières suffisantes et que votre situation financière permet ce genre d'investissement pour être en mesure de déterminer si le service ou l’instrument financier est approprié. Pour plus de précisions, nous vous encourageons à consulter les différentes informations légales présentes sur notre site internet: xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxx Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à xxxxxxxxxx@xxx.xx ou par téléphone au 00.00.00.00.00. J’accepte les conditions et souhaite poursuivre mon ouverture de compte. Signature Client |
Confirmation Informations Personnelles Je confirme l’exactitude des informations personnelles ci-dessus. Je déclare avoir reçu toutes les informations concernant XTB et les services fournis par cette dernière conformément au Contrat conclu. J’ai pris connaissance des risques relatifs aux services susmentionnés. J’accepte Signature Client |
Acceptation Informations Légales Je reconnais avoir pris connaissance et compris les documents cités ci-après qui m’ont été fournis par le biais du site xxx.xxx.xxx/xx, et en accepter les termes qui m’engagent vis-à-vis de XTB : - Le présent Contrat Cadre ; - Les Informations générales concernant X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A ; - Le Règlement sur la fourniture de services consistant en l'exécution des ordres d'achat ou de vente de droits de propriété, la tenue des comptes de droits de propriété et les comptes de trésorerie par X-Trade Brokers DM SA (ci- après les « CG ») ; - Le Règlement portant sur la production de recommandations d’investissement à caractère général par X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A ; - La politique d'exécution des ordres ; - La déclaration de risque d'investissement ; - Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d'intérêts ; - La Table des frais et commissions ; - Les Conditions Particulières (France) ; - D'autres documents mentionnés dans le présent Contrat et dans les CG. J’accepte Signature Client |
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
Déclaration Personne Politiquement Exposée (PPE) Sous peine de responsabilité pénale pour avoir fourni de fausses déclarations, je déclare que : Je ne suis pas une Personne Politiquement Exposée (PPE) * Je suis PPE national * Je suis PPE étranger * * Personne Politiquement Exposée : 1. Les chefs d'État, les chefs de gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d'État; 2. Les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; 3. Les membres des organes dirigeants des partis politiques; 4. Les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; 5. Les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; 6. Les ambassadeurs, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées; 7. Les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; 8. Les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale, ou les 9. personnes qui occupent une position équivalente en son sein. Le client, le cas échéant son bénéficiaire effectif, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, le cas échéant son bénéficiaire effectif, est une personne qui est exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu'elle exerce ou a exercées pour le compte d'un Etat ou de celles qu'exercent ou ont exercées des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées ou le devient en cours de relation d'affaires. Signature Client |
Déclaration sur le mode de réception des informations Je déclare vouloir recevoir les documents énumérés au point 2 du document d’informations clés relatif aux Instruments Financiers proposés par XTB (intitulé « KID ») et des rapports périodiques et/ou confirmations relatives aux services fournis par XTB, y compris entre autre, ceux concernant les ordres exécutés et les liquidités, ainsi que les coûts et charges supportés : Sous format électronique - Gratuit (sur support durable autre que le papier ou via le site XTB). Sous format papier - Payable pour chaque préparation d’un document donné (50 EUR + 0,30 EUR par page + Frais postaux par courrier). Veuillez lire attentivement le tableau des frais et commissions applicables. Signature Client |
Validation de votre demande d’ouverture de Compte Je reconnais avoir pris connaissance et compris les éléments qui m'ont été fournis sur ce formulaire en ligne ainsi que par le biais du site xxx.xxx.xxx/xx et en accepter les termes qui m'engagent vis-à-vis de XTB. Je valide ma demande d’ouverture de compte Signature Client |
Auto Déclaration FATCA
Je ne suis pas de nationalité américaine ou résident fiscal américain.*
*Un résident américain à des fins fiscales est une personne assujettie à l’obligation de payer des impôts aux Etats-Unis sur ses revenus mondiaux, comme un citoyen américain. Sont résidentes américaines à des fins fiscales les personnes qui remplissent l’un des critères suivants :
elles sont détentrice de la carte verte ;
elle ont été physiquement présentes aux États-Unis au moins 31 jours au cours de l’année en cours et 183 jours durant la période comprenant l’année en cours et les trois années précédentes (étant précisé que ce nombre de jours est déterminé en prenant en compte la totalité des jours de présence de l’année en cours (100%), un tiers (1/3) des jours de présence de la première année précédant l’année en cours et un sixième (1/6) des jours de présence de la seconde année précédant l’année en cours) ;
elles ont choisi le statut fiscal de résident américain dans les conditions prévues par la loi américaine. xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxx
Signature Client
Auto Déclaration Résidence Fiscale - CRS
Je suis résident fiscal Français.*
Je suis résident fiscal étranger, autre que la France et les Etats-Unis.*
* Dans le cadre de la loi relative aux échanges d'informations fiscales (CRS), XTB est requis d'obtenir les informations en provenance des clients concernant leur situation fiscale et, lorsque cela est possible, d'obtenir le Numéro d'Identification Fiscale (NIF). Dans le cadre de ses obligations, XTB sera tenue de déclarer ces informations à l'autorité compétente de l'Etat participant aux échanges d'informations fiscales.
Si vous avez répondu que vous êtes résident fiscal étranger, autre que le France et les Etats-Unis, vous devez renseigner le Pays et votre Numéro NIF.
Pays | |
NIF (Numéro d’Identification Fiscale)** | |
Ce pays ne fournit pas de NIF.** | |
Si vous avez souhaitez ajouter un autre pays.
Pays | |
NIF (Numéro d’Identification Fiscale)** | |
Ce pays ne fournit pas de NIF.** | |
Si vous avez souhaitez ajouter un autre pays.
Pays | |
NIF (Numéro d’Identification Fiscale)** | |
Ce pays ne fournit pas de NIF.** | |
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
Signature Client
QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ
Nom et Prénom du Client
Nom et Prénom du représentant du Client
Numéro du Contrat du Client
1. La règlementation applicable (telle que résultant de la Directive 2004/39/CE dite "MiFID") exige que XTB procède à l'évaluation du caractère approprié des services et des Instruments Financiers proposés par XTB à la situation personnelle des Clients. L'évaluation du caractère approprié est fondée sur la connaissance et l'expérience du Client dans le domaine de l'investissement. Le Client est obligé de remplir ce questionnaire avant de signer le Contrat avec XTB. Le fait de remplir le Questionnaire est destiné à permettre à XTB d’assurer un niveau de protection approprié au Client et d’agir dans le meilleur intérêt du Client.
2. Le Client est informé si, sur la base de l'évaluation, les services de XTB ou les Instruments Financiers proposés par XTB sont considérés comme inappropriés pour le Client. Si le Client fournit de faux renseignements, l'évaluation n'est pas possible ou peut donner de faux résultats.
3. Un résultat négatif à l'évaluation ou le refus de fournir à XTB des informations exactes ne sont pas un obstacle à la signature du Contrat avec un Client. XTB peut toutefois refuser de conclure le Contrat avec un Client (sans que cela soit néanmoins une obligation pour elle) si elle décide que le service est complètement inapproprié pour le Client sur la base de l'évaluation.
4. Si le Contrat est conclu avec une pluralité de personnes physiques, XTB effectue l'évaluation du caractère approprié des Instruments Financiers ou des services d'investissement à chacun des co-titulaires. Les co-titulaires auxquels les Instruments Financiers ou services ne sont pas appropriés selon l'évaluation sont informés du caractère inapproprié.
5. Dans le cas de Clients autres que des personnes physiques, XTB effectue l'évaluation du caractère approprié des services et Instruments Financiers au Client en analysant le caractère approprié des services aux personnes autorisées à représenter ledit Client.
6. L'évaluation du caractère approprié des Instruments Financiers ou services concerne toujours la personne ou l'entité qui conclut le Contrat. Si le Contrat est conclu par l’intermédiaire du représentant autorisé, XTB demandera au Client de lui soumettre les informations nécessaires pour effectuer l'évaluation de la situation individuelle du Client.
7. A tout moment si, pour une raison quelconque, l'information fournie dans le présent questionnaire doit être complétée ou mise à jour, XTB peut demander que le Client remplisse un nouveau Questionnaire.
8. Les renseignements fournis dans le présent Questionnaire par le Client sont nécessaires pour effectuer l'évaluation de l'expérience et des connaissances du Client. Les renseignements fournis par le Client ne seront utilisés qu’à des fins commerciales.
9. Le Client est informé que le responsable du traitement est X-Trade Brokers DM S.A et que les destinataires du traitement sont X-Trade Brokers DM S.A et, le cas échéant, les Affiliés de X-Trade Brokers DM S.A. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à XTB d’exécuter son obligation légale d’évaluation du caractère approprié de ses services au Client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut l’exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante : xxxxxx@xxx.xx ou un courrier à l’adresse suivante : X-Trade Brokers DM S.A., 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, Xxxxx (00000). Le Client est également informé qu’il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
1. Depuis combien de temps investissez-vous dans les contrats financiers dérivés sur le marché OTC, tels que les Contrat pour la différence (CFD) ou les options?
Plus de 5 ans
1 à 5 ans
1 an et plus
Jamais
2. Depuis combien de temps investissez-vous dans les instruments financiers sur les marchés organisés, tels que des actions ?
Plus de 5 ans
1 à 5 ans
1 an et plus
Jamais
3. Combien d’ordres sur contrats financiers dérivés (CFD) avez-vous exécutées au cours de la dernière année ?
Plus de 15
Jusqu’à 15
Aucun
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
4. Combien d’ordres de Bourse avez-vous passés au cours de la dernière année ?
Plus de 15
Jusqu’à 15
Aucun
5. Quelle part de vos propres actifs avez-vous investi sur des contrats financiers dérivés (CFD) au cours de la dernière année ?
Plus de 10 000 €
Entre 5 000 € et 10 000 €
Jusqu’à 5 000 €
0 €
6. Quelle part de vos propres actifs avez-vous investi en Bourse au cours de la dernière année ?
Plus de 10 000 €
De 5 000 € jusqu’à 10 000 €
Jusqu’à 5 000 €
0 €
7. Quels instruments financiers sont caractérisés par l’utilisation d’effet de levier financier ?
Je ne sais pas
Actions, obligations
Contrats futures / CFD
8. Un investisseur achète un Contrat pour la Différence (CFD) sur la paire de devises EUR/USD (position longue). Quel sera le résultat si le taux de l’EUR augmente ?
L’investisseur va réaliser un gain.
L’investisseur va réaliser une perte.
Le cours de l’instrument ne va pas varier.
Je ne sais pas.
9. Le droit au dividende est :
Le droit à une partie des bénéfices de la société.
Le droit d'acquérir de nouvelles actions de la société.
Le droit de choisir un membre du conseil de surveillance de la société.
10. Le droit de souscription est :
Le droit d'acquérir de nouvelles actions de la société.
Le droit de l'actionnaire d'exiger le rachat d'actions par la société.
Le droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires.
11. Formation
Etudes Supérieures
Baccalauréat
Basique
Aucune
12. Votre profession (Cochez la réponse décrivant le mieux votre auto-évaluation)
Cadre
Professionnel en Banque et Finance
Professionnel d’un secteur autre que la Banque et la Finance
Dirigeant d’Entreprise
Fonctionnaire
Ouvrier et Artisan
Retraité
Autre profession
Sans emploi
13. Revenu annuel net
Moins de 14 999€
De 15 000€ à 24 999€
De 25 000€ à 74 999€
De 75 000€ à 149 999€
+ de 150 000€
14. Votre épargne et patrimoine
Moins de 4 999€
De 5 000€ à 19 999€
De 20 000€ à 49 999€
De 50 000€ à 149 999€
+ de 150 000€
Les questions suivantes relatives aux objectifs d'investissement, à la situation financière et à l'aversion au risque sont des questions supplémentaires visant à identifier un client pour lequel le service ne sera pas fourni, conformément aux documents légaux et Conditions Générales en vigueur chez XTB.
15. Montant annuel d’investissement prévu
Moins de 4 999€
De 5 000€ à 19 999€
De 20 000€ à 49 999€
De 50 000€ à 149 000€
+ de 150 000€
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00
16. Origine principale des fonds
Contrat de travail ou équivalent
Entrepreneur*
*Si vous avez sélectionné « Entrepreneur », vous avez sélectionné le secteur d’activité suivant
Héritage
Gain de loterie ou équivalent
Donation
Revenus du Capital
Vente Immobilière
Autre*
*Si vous avez sélectionné « Autre »
17. Tous types d'investissement impliquent des risques. Si vous ne souhaitez pas accepter le moindre risque, le trading pourrait ne pas vous convenir. Quel niveau de risque êtes-vous prêts à prendre?
J'accepte un risque élevé de perte de tout ou partie des fonds investis
J’accepte un risque modéré de perdre tout ou partie des fonds investis
Je n’accepte aucun risque. Arrêtez ma demande d’ouverture de compte
18. Le Contrat pour la Différence (CFD) est un instrument avec un risque élevé et ne répond pas à un objectif d'investissement sécuritaire. Quel est votre objectif d'investissement?
Placements actifs en ayant conscience du risque
Diversification de portefeuille, couverture de risque
Investissement sécurisé sans aucune prise de risque.
Total des points obtenus [ ]
X-Trade Brokers Le Client
Détermination du caractère approprié des services :
Sur la base des informations personnelles fournies par le Client et conformément aux dispositions légales concernées, XTB déclare par la présente que les contrats financiers (dérivés) et les instruments financiers négociés de gré à gré et les services d’investissement portant sur de tels instruments, choisis par le client, ne sont pas appropriés au Client et comportent des risques d’investissement trop importants eu égard à ses connaissances, son expérience, ses objectifs d’investissement et sa situation personnelle déclarés, ce dont le Client est informé par la présente. Par conséquent, XTB recommande au Client de ne pas utiliser les services proposés.
Par la présente, je confirme comprendre et être conscient que les Instruments Financiers et/ou les services d'investissements que j'ai choisis comportent des risques d'investissement trop importants eu égard à mes connaissances, mon expérience, mes objectifs d’investissement et ma situation personnelle déclarés. Je marque mon intention de conclure un Contrat et ouvrir un Compte d'investissement et suis conscient du risque de pertes significatives que je peux subir.
X-Trade Brokers Le Client
XTB France
00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
x00 0 00 00 00 00