Convention régissant l’utilisation

Convention régissant l’utilisation

de la carte de crédit RBC Banque Royale®

00000 (08/2020)

Champ d’application de la présente convention régissant l’utilisation de la carte

La présente convention définit les conditions régissant l’utilisation de votre carte de crédit RBC Banque Royale. Elle remplace toute convention antérieure de carte Visa‡ / Chargex‡ ou Mastercard‡ RBC Banque Royale, et elle continue de s’appliquer en cas de renouvellement ou de remplacement de votre carte de crédit. La présente convention vise également votre compte de carte de crédit RBC Banque Royale.

Dans la présente convention, les termes « vous », « vos » et « votre » font référence à chacune des personnes qui ont signé ou soumis la demande de carte de crédit, dont les noms figurent sur le compte ou à qui une carte de crédit a été émise (chaque carte de crédit émise rattachée à un compte aura son propre numéro de carte). Ils ne visent pas les utilisateurs autorisés. Si plus d’une personne est visée par la présente convention, ces termes s’appliquent à chacune d’elles. Chacune de ces personnes est solidairement responsable en vertu de la présente convention, et liée par celle-ci. Par conséquent, chacune de ces personnes assume l’entière responsabilité de la totalité du solde du compte, peu importe laquelle de ces personnes a engagé les frais ou quelle carte de crédit a été utilisée. Le solde dont vous êtes responsable comprend le solde du compte au moment de l’émission de votre carte de crédit, le cas échéant.

Les termes « vous », « vos » et « votre » ne visent pas les utilisateurs autorisés, sauf indication contraire. Un utilisateur autorisé est une personne à qui nous avons émis une carte de crédit liée à votre compte, à votre demande. Les conditions en vertu desquelles nous émettons une carte de crédit à un utilisateur autorisé sont établies dans la section « Utilisateur autorisé » de la présente convention. Vos utilisateurs autorisés peuvent, tout comme vous, porter des opérations à votre compte, mais vous êtes responsable de tous les montants dus, y compris ceux engagés par vos utilisateurs autorisés. Il vous incombe également de vous assurer que vos utilisateurs autorisés se conforment aux conditions applicables de la présente convention.

Si vous permettez à une autre personne, notamment un utilisateur autorisé, d’utiliser votre carte de crédit ou le numéro de votre compte, vous assumez tous les frais engagés par celle-ci même si votre intention était de limiter votre autorisation à une durée, à un usage ou à un montant donné. Les termes

« nous », « nos » et « notre » font référence à la Banque Royale du Canada et aux sociétés de RBC®.

La présente convention constitue votre promesse d’acquitter les sommes dues au titre de votre compte. Nous vous recommandons de la lire attentivement pour bien connaître vos droits et vos obligations. Lorsque vous ou un utilisateur autorisé signez, activez ou utilisez votre carte de crédit ou le numéro de votre compte, vous reconnaissez que vous avez reçu et lu la présente convention et que vous en acceptez toutes les conditions.

L’acceptation de la présente convention signifie que vous avez demandé les avantages et les services qui accompagnent automatiquement les cartes de crédit. Les caractéristiques offertes varient selon le type de carte de crédit. Certaines de ces caractéristiques sont décrites ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier ces caractéristiques en tout temps.

Certains de ces avantages et services sont fournis par des tiers. Ce sont eux, et non nous, qui sont responsables envers vous pour les services et les avantages qu’ils offrent ou fournissent.

Des caractéristiques facultatives peuvent vous être proposées, moyennant des frais supplémentaires. Si vous en faites la demande, il se peut que nous vous fassions parvenir une convention distincte énonçant, le cas échéant, les conditions additionnelles.

Langue de votre choix

Lorsque vous avez rempli votre demande de carte de crédit, vous avez précisé si vous souhaitiez communiquer avec nous en français ou en anglais. Nous respecterons votre choix dans toute la correspondance que nous vous adresserons. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire de la présente convention dans l’autre langue, ou si vous préférez traiter avec nous dans cette autre langue, veuillez nous en aviser.

Vos droits et obligations à titre d’utilisateur d’une carte de crédit

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit et le numéro de votre compte aux fins autorisées, notamment pour :

¡ l’achat de biens et de services, en personne, par téléphone, sur Internet ou par la poste ;

¡ les retraits en espèces à l’une de nos succursales, à une autre institution financière ou à un guichet automatique offrant cette fonction ;

¡ le transfert à votre compte, en tout ou en partie, d’un solde dû auprès d’une autre institution dans le cadre d’une offre de transfert de solde, que ce soit par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou en téléphonant aux Services aux titulaires de carte en composant le 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512).

Une carte de crédit émise sur votre compte peut être utilisée uniquement par la personne (vous ou un utilisateur autorisé) dont le nom apparaît sur cette carte de crédit. Vous ne pouvez utiliser votre carte de crédit ou le numéro de votre compte à des fins illégales, inacceptables ou illicites. Nous nous réservons également le droit de refuser d’autoriser l’utilisation de votre carte de crédit ou de votre compte pour certains types d’opérations déterminés par nous, notamment des opérations liées aux jeux de hasard sur Internet. Lorsque vous ou votre utilisateur autorisé utilisez votre carte de crédit ou le numéro de votre compte pour une opération, nous vous prêtons le montant de l’achat ou de l’avance de fonds, selon le cas. Par « avance(s) de fonds », on entend le retrait de fonds de votre compte, le transfert de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et/ou le paiement de factures (autres que des paiements de factures effectués par voie de prélèvements préautorisés établis auprès d’un commerçant). Vous êtes tenu de rembourser la totalité des sommes dues au titre de votre compte. Le total exigible comprend les achats, les avances de fonds, les intérêts et les frais. Toutes ces sommes figureront sur votre relevé mensuel.

Achats par la poste, par téléphone ou sur Internet

Lorsque vous payez des biens ou des services en utilisant le numéro de votre compte sans présenter votre carte de crédit, vos responsabilités sont exactement les mêmes que si vous aviez présenté votre carte de crédit et que vous aviez signé une facture ou un reçu ou encore entré votre NIP.

Vous devrez remplir des formalités additionnelles (dont l’utilisation d’un mot de passe distinct et l’adhésion à des programmes de protection des clients tels que Visa‡ Secure ou Mastercard SecureCode‡) afin d’acheter des produits et des services sur Internet auprès de certains commerçants. Il vous incombe d’adhérer aux programmes mis sur pied ou appuyés par Visa, par Mastercard ou par nous, tel que requis, afin de vous prévaloir de ces possibilités d’achat sur Internet.

Expiration de votre carte de crédit

Votre carte de crédit expire à la fin du mois figurant sur celle-ci. Vous ne devez pas utiliser votre carte de crédit ou le numéro de votre compte après la date d’expiration. Advenant toutefois que des sommes soient portées à votre compte après l’expiration de votre carte, vous serez responsable de celles-ci et tenu de les payer.

Numéro d’identification personnel et autres caractéristiques de sécurité ; utilisation non autorisée de la carte de crédit

Nous vous fournirons un numéro d’identification personnel (NIP) pour votre carte de crédit ou nous vous indiquerons comment choisir un NIP. Nous vous indiquerons également comment modifier votre NIP.

Il est important de protéger votre carte de crédit. Vous convenez de ne pas divulguer votre NIP et de ne jamais le conserver au même endroit que votre carte de crédit. Xxxxxxxxxx un NIP difficile à deviner. N’utilisez pas un NIP représentant votre nom, votre date de naissance, vos numéros de téléphone, votre adresse ou votre numéro d’assurance sociale.

Vous êtes seul autorisé à connaître et à utiliser votre NIP et tous autres codes de sécurité tels que les mots de passe, les codes d’accès et les numéros de compte qui vous sont nécessaires pour effectuer des opérations sur Internet ou ailleurs. Vous devez également assurer la confidentialité de ces codes de sécurité et ne pas les conserver au même endroit que votre carte de crédit.

Advenant que quelqu’un utilise votre carte de crédit et votre NIP, ou le numéro de votre compte et un autre code de sécurité pour effectuer des achats non autorisés ou pour se prévaloir des avantages de votre carte de crédit, vous ne serez pas tenu responsable de ces frais si i) vous êtes en mesure de démontrer à notre satisfaction raisonnable que vous avez pris des mesures raisonnables pour protéger votre carte de crédit contre la perte ou le vol, et que vous conserviez votre NIP et les autres codes de sécurité de la façon indiquée dans la présente convention ou selon nos directives, émises de temps à autre, et si ii) vous collaborez entièrement dans le cadre de notre enquête. Toutefois, vous devrez assumer l’entière responsabilité de tous ces frais si vous divulguez volontairement votre NIP ou d’autres codes de sécurité, ou que vous contribuez autrement à l’utilisation non autorisée de votre carte de crédit ou à l’accès à votre compte, ou que vous omettez de nous aviser dans des délais raisonnables que votre carte de crédit a été perdue ou volée, ou qu’il est possible qu’un tiers connaisse votre NIP ou un autre code de sécurité.

Vous n’êtes pas responsable de l’utilisation non autorisée de votre carte de crédit ou du numéro de votre compte pour les opérations où aucun NIP ou code de sécurité n’est utilisé comme mode de vérification des titulaires.

Pour les besoins de cette protection, « utilisation non autorisée » d’une carte de crédit ou d’un numéro de compte s’entend d’une utilisation par une personne autre que vous ou qu’un utilisateur autorisé qui n’a pas un droit d’utilisation réel, implicite ou apparent, et qui ne vous procure, à vous ou à un utilisateur autorisé, aucun avantage.

Outre ce qui est prévu dans la présente convention, nous pouvons vous indiquer d’autres mesures que vous devez prendre pour protéger votre NIP ou les codes de sécurité.

Paiements

Il vous incombe de choisir un mode de paiement pour nous faire parvenir vos paiements au titre de votre compte afin que nous puissions les porter au crédit de votre compte au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé mensuel. Si la date d’échéance de votre paiement coïncide avec un week-end ou un jour férié, nous reporterons la date d’échéance du paiement au prochain jour ouvrable.

Vous pouvez effectuer des paiements sur votre compte en tout temps par la poste, à l’une de nos succursales, à un guichet automatique qui traite les paiements, au moyen de nos services bancaires en ligne ou par téléphone, ou à certaines autres institutions financières en enregistrant votre compte à titre de « paiement de factures » à cette fin. Même en cas d’interruption du service postal régulier, vous devez continuer à effectuer vos paiements.

Il est possible que nous ne recevions pas avant plusieurs jours les paiements qui nous sont envoyés par la poste ou qui sont effectués à une succursale, à un guichet automatique ou au moyen des services bancaires en ligne d’une autre institution financière. Le cas échéant, ces paiements seront portés au crédit de votre compte et votre crédit disponible sera rajusté uniquement une fois ces paiements traités. Pour vous assurer qu’un paiement est porté au crédit de votre compte le même jour ouvrable où il est fait, vous devez faire le paiement avant 18 h (heure locale) à l’une de nos succursales ou à l’un de nos guichets automatiques au Canada, ou au moyen de nos services bancaires en ligne ou par téléphone.

Un paiement effectué à l’une de nos succursales ou à l’un de nos guichets automatiques au Canada, ou au moyen de nos services bancaires en ligne ou par téléphone, est immédiatement reflété dans votre crédit disponible. Il est toutefois possible qu’il ne figure au sommaire des opérations de votre compte que un à trois jours après le traitement du paiement.

Vous pouvez également nous demander de prélever votre paiement chaque mois à la date d’échéance du paiement au moyen d’un débit préautorisé (DPA) sur un compte de dépôt au Canada en dollars canadiens (ou en dollars américains dans le cas d’une carte Visa Or en dollars US) que vous désignerez à cet effet, que ce compte soit détenu chez nous ou auprès d’une autre institution financière. Vous pouvez choisir d’effectuer le paiement minimum ou de payer intégralement le nouveau solde indiqué sur votre relevé mensuel. Si vous nous demandez de traiter automatiquement vos paiements de cette manière, vous convenez que cette autorisation, ainsi que toute confirmation écrite de notre part, constitue notre Accord de DPA personnel tel qu’exigé par la règle H1 des Règles de l’Association canadienne des paiements. De plus, vous acceptez de renoncer à tout préavis dans le cas où des paiements de sommes variables sont autorisés. Vous pouvez révoquer en tout temps votre autorisation. Nous devons toutefois avoir reçu tel avis de révocation au moins cinq jours avant le prochain paiement prévu pour que le prélèvement en question ne soit pas traité. Un prélèvement préautorisé peut, dans certaines circonstances, être contesté pendant une période pouvant aller jusqu’à 90 jours. Nous vous invitons à prendre connaissance des Règles, disponibles à xxxxxxxx.xx.

Vous n’êtes pas autorisé à effectuer un paiement supérieur à votre limite de crédit, à moins que le montant exigible à la date de paiement dépasse la limite de crédit autorisée.

Paiements minimums

Chaque mois, vous devez effectuer au moins le paiement minimum. Votre relevé mensuel indiquera le montant du paiement minimum.

Sauf si vous résidez au Québec, il s’agira normalement des intérêts et frais apparaissant à la rubrique « Calcul de votre solde » de votre relevé mensuel, plus 10 $.

Si vous résidez au Québec et que votre compte de carte de crédit a été ouvert le 1er août 2019 ou à une date ultérieure, il s’agira normalement de 5 % du nouveau solde apparaissant à la rubrique « Calcul de votre solde » de votre relevé mensuel.

Si vous résidez au Québec et que votre compte de carte de crédit a été ouvert avant le 1er août 2019, il s’agira normalement de 2,5 % du nouveau solde apparaissant à la rubrique « Calcul de votre solde » de votre relevé mensuel jusqu’au 31 juillet 2021. Dès le 1er août 2021, ce pourcentage augmentera tous les ans par tranches de 0,5 % jusqu’au 1er août 2025, où il atteindra 5 %.

Dans tous les cas, les paiements minimums en souffrance de mois précédents, le cas échéant, seront également inclus dans le montant du paiement minimum du mois courant. Advenant que votre nouveau solde soit inférieur à 10 $, vous devrez l’acquitter intégralement.

Vous devez effectuer le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre relevé mensuel. Si vous n’effectuez pas le paiement minimum à la date d’échéance, ou si vous ne respectez pas les autres conditions de la convention, nous pouvons prélever les montants en souffrance de tout autre compte que vous détenez avec nous afin de régler le montant exigible de votre compte, sans préavis.

Si vous n’effectuez pas votre paiement minimum au plus tard à la date d’échéance et si ce paiement n’est toujours pas effectué à la date à laquelle nous préparons votre prochain relevé mensuel (la date du nouveau relevé), vous perdrez les avantages liés à toute offre de taux d’intérêt de lancement ou de taux d’intérêt promotionnel à laquelle vous participez et vos taux d’intérêt standards s’appliqueront (sous réserve de toute autre augmentation décrite au prochain paragraphe).

Si vous n’effectuez pas votre paiement minimum au plus tard à la date d’échéance et si ce paiement n’est toujours pas effectué à la date du nouveau relevé 2 fois (ou plus) au cours de toute période de 12 mois, nous majorerons vos taux d’intérêt annuels de 5 % (ou de 8 % si vous êtes titulaire de la carte Visa Classique avec option à taux d’intérêt réduit) par rapport à vos taux d’intérêt standards sur les achats et les avances de fonds. Par la suite, vous continuerez de payer les taux d’intérêt majorés jusqu’à ce que vous ayez acquitté le paiement minimum, au plus tard à la date du nouveau relevé, pendant six mois consécutifs.

La perte d’un taux d’intérêt de lancement ou d’un taux d’intérêt promotionnel ou l’augmentation de vos taux d’intérêt annuels à la suite d’un ou plusieurs paiements omis, tel qu’il est décrit ci-dessus, prendra effet à compter de la troisième période de relevé suivant le paiement omis qui a causé la perte de votre taux d’intérêt de lancement ou de votre taux d’intérêt promotionnel ou l’augmentation de vos taux d’intérêt annuels. Cela signifie que vos taux d’intérêt standards ou les taux d’intérêt annuels majorés, selon le cas, s’appliqueront aux nouvelles opérations portées à votre compte, ainsi qu’à tous les soldes restants, à compter du premier jour de cette troisième période de relevé.

Pour plus de détails sur les frais d’intérêt et la manière de les calculer, veuillez vous reporter à la section intitulée « Calcul de l’intérêt ».

Nous pouvons également choisir de ne pas vous retirer la possibilité de vous prévaloir d’offres de taux d’intérêt de lancement ou de taux d’intérêt promotionnel ou de ne pas augmenter de 5 % (ou de 8 % si vous êtes titulaire de la carte Visa Classique avec option à taux d’intérêt réduit) par année vos taux d’intérêt, tel qu’il est indiqué ci-dessus. Notre décision à cet égard dépendra de l’évaluation que nous ferons de vous et de votre compte, conformément à nos politiques en matière de risque de crédit.

De temps à autre, il est possible que vous soyez exonéré de l’exigence de paiement minimum. Le cas échéant, les intérêts continueront d’être facturés aux taux indiqués sur votre relevé mensuel. Cette exonération n’aura aucune incidence sur notre droit d’exiger que vous fassiez votre paiement minimum à une autre date.

Affectation des paiements

Lorsque vous faites un paiement, nous en affecterons le montant qui correspond à votre paiement minimum, premièrement aux intérêts et deuxièmement aux frais. Nous affecterons le reste du paiement minimum à votre nouveau solde, en commençant généralement avec les montants assujettis aux taux d’intérêt les plus bas, avant les montants assujettis à des taux d’intérêt plus élevés.

Si vous payez un montant supérieur à votre paiement minimum, nous affecterons le montant qui dépasse le paiement minimum au reste de votre nouveau solde. Si les divers montants qui constituent votre nouveau solde sont assujettis à des taux d’intérêt différents, nous affecterons votre paiement excédentaire dans la proportion qu’occupe chacun des montants par rapport au reste de votre nouveau solde. Si le même taux d’intérêt est applicable à la fois à une avance de fonds (qui ne donne jamais droit à une période sans intérêt et délai de grâce) et à un achat, nous affecterons votre paiement à l’avance de fonds et à l’achat suivant une méthode proportionnelle similaire.

Si vous avez payé un montant supérieur à votre nouveau solde, nous affecterons tout paiement qui dépasse le nouveau solde aux montants ne figurant pas encore sur votre relevé mensuel, selon la méthode énoncée ci-dessus.

Les sommes créditées à la suite de retours ou de rajustements sont généralement affectées aux opérations de type similaire en premier, puis deuxièmement aux intérêts et aux frais, et le reste aux autres montants dus, suivant la même méthode dont nous nous servons pour affecter les paiements supérieurs au paiement minimum.

Votre limite de crédit

Votre limite de crédit initiale ou actuelle apparaît dans l’encadré informatif du document qui accompagne votre carte de crédit. Il s’agit du montant maximum

que nous vous autorisons (vous et vos utilisateurs autorisés, ensemble) à porter à votre compte pour couvrir vos achats, vos avances de fonds, les intérêts et les frais.

À mesure que les sommes portées à votre compte augmentent, le crédit disponible diminue. Nous calculons le crédit disponible en soustrayant de votre limite de crédit le montant dû, y compris les achats que nous avons autorisés mais qui n’ont pas encore été imputés à votre compte.

Il peut nous arriver d’autoriser le dépassement de votre limite de crédit en approuvant des opérations en sus de celle-ci. Des frais de dépassement de limite seront imputés à votre compte lorsque votre solde dépasse votre limite de crédit pendant la période de votre relevé mensuel. Cependant, aucuns frais de dépassement de limite ne sont facturés aux comptes Avion® Visa Infinite Privilège‡ RBC (anciennement, VoyagesMC Visa Infinite Privilège RBC) et Avion Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée (anciennement, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée). Les frais de dépassement de limite ne s’appliquent pas si vous résidez au Québec. Toutefois, nous pouvons en tout temps refuser d’autoriser des opérations et vous demander de payer le solde excédant votre limite de crédit.

Votre limite de crédit actuelle et votre crédit disponible sont indiqués sur votre relevé mensuel. S’il vous arrive souvent d’effectuer vos paiements en retard — ou de ne pas les faire du tout — nous pouvons réduire votre limite de crédit. De temps à autre, nous pourrons vous demander si vous désirez une majoration de votre limite de crédit. Nous n’augmenterons pas votre limite de crédit sans votre autorisation expresse. Vous pouvez également nous demander en tout temps de vérifier si vous êtes admissible à une majoration de la limite de crédit.

Certains commerçants exigent la préautorisation des achats. Le cas échéant, le montant autorisé sera déduit de votre crédit disponible, peu importe si vous recevez ou non les biens ou les services à ce moment.

Calcul de l’intérêt

Vous avez une période sans intérêt et délai de grâce minimum de 21 jours pour les nouveaux achats. Vos nouveaux achats pour chaque mois sont ceux figurant sous la description de l’opération du relevé du mois en question (votre relevé courant). Vous pouvez éviter de payer des intérêts sur ces nouveaux achats en réglant intégralement le nouveau solde au plus tard à la date d’échéance du paiement du relevé courant. Votre nouveau solde représente l’ensemble de vos achats, de vos avances de fonds, des intérêts et des frais jusqu’à la date correspondant à la date à laquelle votre relevé courant a été préparé.

Si vous ne payez pas intégralement votre nouveau solde au plus tard à la date d’échéance de votre relevé actuel, vous devez payer rétroactivement des intérêts sur chacun des nouveaux achats figurant au relevé, de la date de l’opération jusqu’à la date à laquelle nous traitons votre paiement intégral de ces achats. Votre prochain relevé mensuel comprendra les intérêts courus sur chacun de ces nouveaux achats, de la date de l’opération jusqu’à la date à laquelle nous préparons ce prochain relevé mensuel.

Nous continuerons d’imputer des intérêts sur la partie impayée de ces nouveaux achats jusqu’à votre prochain paiement intégral du nouveau solde au plus tard à la date d’échéance du paiement. Les intérêts portant sur vos achats pourront figurer au premier relevé que vous recevrez une fois que nous aurons traité ce paiement. Il s’agit d’intérêts qui n’étaient pas compris dans le nouveau solde que vous avez réglé intégralement parce que ce sont des intérêts accumulés entre la date à laquelle le relevé mensuel où figurait le nouveau solde a été préparé et la date à laquelle vous avez effectué votre paiement.

Les frais sont traités de la même manière que les achats aux fins d’imputation des intérêts. La date d’opération pour les frais correspond à la date à laquelle ces frais sont portés à votre compte. Les avances de fonds sont traitées différemment des achats et ne bénéficient jamais de périodes sans intérêt et délai de grâce – veuillez vous reporter à la section « Avances de fonds ».

Nous ne percevons pas d’intérêt sur les intérêts.

Le montant des intérêts que nous vous chargeons sur votre relevé courant est calculé comme suit :

¡ Nous additionnons le montant que vous devez chaque jour et divisons le total par le nombre de jours dans la période du relevé. Cela constitue votre solde moyen quotidien.

¡ Nous multiplions le solde moyen quotidien par les taux d’intérêt quotidiens applicables (que nous obtenons en prenant les taux d’intérêt annuels et en divisant par le nombre de jours dans l’année). Nous multiplions ensuite ce chiffre par le nombre total de jours dans la période du relevé pour déterminer les intérêts que nous vous chargeons.

Lorsqu’il y a plus d’un taux d’intérêt applicable, nous calculons vos intérêts en fonction des soldes quotidiens moyens pour chaque taux.

Votre relevé courant indiquera votre nouveau solde, la date d’échéance des paiements, les dates d’opérations et d’inscription, ainsi que vos taux d’intérêt, y compris les taux d’intérêt de lancement ou les taux d’intérêt promotionnels applicables.

Avances de fonds

Dans le cas des avances de fonds, les intérêts commencent toujours à courir le jour où l’avance de fonds est effectuée. Les frais sur avance de fonds ou les frais sur taux d’intérêt promotionnel s’appliquent également à certaines avances de fonds, tel qu’il est indiqué à la rubrique Autres frais de votre convention.

Les types d’opérations suivants sont tous considérés comme des avances de fonds et nous facturons l’intérêt dès la date de l’opération :

¡ lorsque vous effectuez des retraits en espèces de votre compte à une succursale ou à un guichet automatique de RBC, ou à une succursale ou au guichet automatique de toute autre institution financière ;

¡ lorsque vous profitez d’un transfert de solde en transférant à votre compte, en tout ou en partie, un solde que vous devez auprès d’une autre institution, que ce soit par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou en téléphonant aux Services aux titulaires de carte en composant le 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512) ;

¡ lorsque vous effectuez des paiements de factures effectués à partir de votre compte ou transférez des fonds de votre compte vers un autre compte RBC Banque Royale à l’une de nos succursales, à l’un de nos guichets automatiques, par l’intermédiaire de nos services bancaires en ligne ou par téléphone (0-000 XXXXX® 1-1) (veuillez noter que les paiements de factures effectués par voie de prélèvements préautorisés que vous établissez auprès d’un commerçant seront généralement traités comme des achats, et non comme des avances de fonds. Aucun intérêt ne sera perçu dès la date d’opération) ;

¡ lorsque vous effectuez des opérations assimilées à des opérations en espèces. Elles comprennent les mandats, les virements télégraphiques, les chèques de voyage et les opérations liées aux jeux de hasard (y compris les paris, les paris hors piste, les paris sur courses, les jetons de casino et les billets de loterie).

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des doutes sur le mode de traitement d’une opération.

Frais annuels, délais de grâce et taux d’intérêt annuels standards

L’information qui suit fait état des frais annuels non remboursables, des délais de grâce et des taux d’intérêts standards pour nos cartes de crédit. Si votre type de carte n’y figure pas, cela signifie que nous n’acceptons pas de nouvelles demandes. Vous pouvez consulter l’encadré informatif du document accompagnant votre carte pour prendre connaissance de cette information.

Il est possible que vos frais annuels soient différents de ceux qui sont indiqués dans la présente convention si les conditions i) des services bancaires et autres services connexes que vous avez auprès de nous, ou ii) de toute promotion de tout programme auquel vous pouvez participer le prévoient. Les frais annuels sont facturés le premier jour du mois suivant l’ouverture de votre compte (que la carte de crédit soit activée ou non) et le premier jour de ce mois chaque année par la suite.

Vos taux d’intérêt annuels actuels sont indiqués sur votre relevé mensuel. Il peut s’agir de taux fixes différents des taux d’intérêt standards qui figurent dans le tableau ci-dessous ou de taux variables basés sur notre taux préférentiel.

Si vos taux d’intérêt sont des taux variables calculés en ajoutant un pourcentage fixe à notre taux préférentiel, ils varieront automatiquement en fonction de ce taux préférentiel. Le taux préférentiel en vigueur le premier jour ouvrable du mois au cours duquel nous préparons votre relevé mensuel s’appliquera à toute la période de ce relevé. Le taux préférentiel sur lequel repose votre taux variable ne dépassera jamais le maximum de 9 %, peu importe les hausses de notre taux préférentiel. Le taux préférentiel est le taux d’intérêt annuel que nous annonçons de temps à autre à titre de taux de référence alors en vigueur pour déterminer les taux d’intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Vous le trouverez en ligne, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx.

Nous vous donnerons un préavis écrit d’au moins 30 jours de toute augmentation de vos taux d’intérêt standards (à l’exception des augmentations causées par une augmentation de notre taux préférentiel).

Le délai de grâce fait référence au nombre de jours compris entre le dernier jour de la période de votre relevé mensuel et la date d’échéance du paiement. Ce délai de grâce est « sans intérêt » à l’égard des achats et des frais uniquement si vous payez intégralement votre nouveau solde chaque mois au plus tard à la date d’échéance du paiement, tel qu’expliqué à la section « Calcul de l’intérêt » de la présente convention. Si le nouveau solde de votre dernier relevé mensuel a été acquitté intégralement au plus tard à la date d’échéance du paiement, le délai de grâce de votre relevé mensuel courant correspondra toujours au nombre minimum de jours indiqué dans le tableau ci-dessous pour votre carte de crédit. Si le nouveau solde de votre relevé mensuel précédent n’a pas été acquitté intégralement au plus tard à la date d’échéance du paiement, la date d’échéance du paiement sera alors reportée de 25 jours à compter du dernier jour de la période de votre relevé mensuel, peu importe le type de carte de crédit que vous détenez.

Carte de crédit	Frais annuels non remboursables		Délai de grâce (en jours)	Taux d’intérêt annuel
	Carte principale	Chaque carte supplémentaire		Achats	Avances de fonds
Visa RBC Récompenses+®	0 $	0 $	21	19,99 %	22,99 %
Visa Platine‡ RBC	0 $	0 $	21	19,99 %	22,99 %
Remise en argent Mastercard RBC	0 $	0 $	21	19,99 %	22,99 %
Visa Classique RBC avec option à taux d’intérêt réduit	20 $	0 $	21	12,99 %	12,99 %
Signature® RBC Récompenses® Visa	39 $	0 $	21	19,99 %	22,99 %
WestJet Mastercard RBC	39 $	19 $	21	19,99 %	22,99 %
Visa Or en dollars US RBC	65 $ US	30 $ US	21	19,99 %	22,99 %
Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC	99 $	0 $	21	19,99 %	22,99 %
WestJet World Elite Mastercard RBC	119 $	59 $	21	19,99 %	22,99 %
Visa Privilège RBC Récompenses	110 $	40 $	21	19,99 %	22,99 %
Avion Visa Platine RBC (anciennement, Visa Platine Voyages)	120 $	50 $	21	19,99 %	22,99 %
Avion Visa Infinite‡ RBC (anciennement, Visa Infinite Voyages)	120 $	50 $	21	19,99 %	22,99 %
Visa Cathay Pacific‡ Platine RBC	120 $	50 $	21	20,5 %	22,99 %
Visa Infinite British Airways‡ RBC	165 $	75 $	21	20,5 %	22,99 %
Avion Visa Infinite Privilège RBC (anciennement, Voyages Visa Infinite Privilège RBC)	399 $	99 $	21	19,99 %	22,99 %
Avion Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée (anciennement, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée)	399 $	99 $	21	19,99 %	22,99 %

Autres frais

Frais pour avance de fonds : Lorsque vous obtenez les types d’avances de fonds suivants au taux d’intérêt standard ou au taux d’intérêt de lancement, des frais de 3,50 $ par opération sont imputés à votre compte, sauf indication contraire :

i) Retraits en espèces de votre compte, à l’une de nos succursales ou à l’un de nos guichets automatiques ou au guichet automatique de toute autre institution financière au Canada ;

ii) Paiements de factures effectués à partir de votre compte (autres que des paiements préautorisés que vous avez établis auprès d’un commerçant) ou lorsque vous transférez des fonds de votre compte vers un autre compte RBC Banque Royale à l’une de nos succursales, à l’un de nos guichets automatiques ou par l’intermédiaire de nos services bancaires en ligne ou par téléphone ;

iii)Opérations assimilées à des opérations en espèces, que vous effectuez au Canada.

Pour tous les comptes, à l’exception du compte Visa Or en dollars US, si le retrait en espèces ou l’opération assimilée à une opération en espèces est effectué à l’extérieur du Canada, des frais de 5 $ seront perçus chaque fois. Dans le cas du compte Visa Or en dollars US uniquement, si le retrait en espèces ou l’opération assimilée à une opération en espèces est effectué à l’extérieur du Canada, des frais de 3,50 $ seront perçus chaque fois.

Les frais sont facturés dans les trois jours ouvrables à partir de la date à laquelle l’opération est portée au compte.

Frais sur taux promotionnel : Lorsque vous profitez d’une offre de taux d’intérêt promotionnel au cours de la période visée par cette offre en effectuant un transfert de solde, que ce soit par l’intermédiaire de nos services bancaires en ligne ou en téléphonant à nos Services aux titulaires de carte au 1-800 ROYAL® 1-2, des frais pouvant aller jusqu’à 3 % du montant du transfert de solde seront imputés à votre compte. Les frais sur taux promotionnel exacts vous seront divulgués au moment de la proposition de l’offre. Les frais sont facturés dans les trois jours ouvrables à partir de la date à laquelle l’opération est portée à votre compte.

Frais de dépassement de limite : Si votre solde dépasse votre limite de crédit en tout temps au cours de la période couverte par votre relevé mensuel, des frais de 29 $ seront imputés à votre compte dès le jour où le solde dépasse votre limite de crédit et le premier jour de chaque période de relevé subséquente si votre solde continue de dépasser la limite. Ces frais ne sont imposés qu’une seule fois par période de relevé. Aucuns frais de dépassement de limite ne sont facturés aux comptes Avion Visa Infinite Privilège RBC et Avion Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée. Ils ne s’appliquent pas si vous résidez au Québec.

Frais pour paiement refusé : Si un paiement n’est pas traité parce qu’une banque a retourné un chèque ou refusé un débit préautorisé, des frais de

45 $ seront imputés à votre compte à la date à laquelle l’inscription du paiement refusé est portée à votre compte. Ces frais s’ajoutent aux frais pour provision insuffisante perçus par cette institution financière.

Frais de copie additionnelle de relevé mensuel : Si vous commandez une copie additionnelle de votre relevé mensuel, des frais de 5 $ seront portés à votre compte dans les 3 jours ouvrables à partir de la date à laquelle la copie a été demandée. Des frais de 1,50 $ seront imputés à votre compte dans les 3 jours ouvrables à partir de chaque mise à jour de relevé mensuel effectuée à l’une de nos succursales au Canada ou à un guichet automatique offrant les mises à jour de relevés mensuels.

Frais de copie de relevé d’opération : Si vous demandez une copie d’un relevé d’opération, aucuns frais ne seront perçus si l’opération est inscrite sur votre relevé mensuel courant. Sinon, des frais de 2 $ pour chaque copie seront imputés à votre compte chaque fois que la situation se répète. Les copies de relevé d’opération ne sont pas toujours disponibles lorsqu’il s’agit d’achats réglés au moyen de votre carte de crédit et de votre NIP.

Dans le cas de la carte Visa Or en dollars US, ces frais sont exprimés en dollars US.

Le montant des frais peut changer. Le cas échéant, nous vous en aviserons à l’avance. Si nous avons recours à une agence de recouvrement ou à un cabinet d’avocats pour percevoir ou tenter de percevoir les montants que vous nous devez, vous devrez acquitter tous nos frais, y compris les honoraires professionnels et les frais judiciaires.

Programme RBC Récompenses

Plusieurs de nos cartes de crédit vous permettent d’accumuler des points RBC Récompenses, qui peuvent être échangés contre de la marchandise, des voyages et d’autres récompenses. Si vous détenez l’une de ces cartes de crédit, la convention du programme RBC Récompenses énonce les modalités de votre participation à ce programme. Vous pouvez les consulter sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Si vous désirez une copie imprimée, veuillez nous en faire part.

Programme Remise en argent RBC

Certaines de nos cartes de crédit vous permettent d’obtenir une remise correspondant à un certain pourcentage du montant total des achats nets admissibles effectués que vous portez à votre compte chaque année, sous forme de crédit annuel à votre compte. Si vous êtes titulaire de ce type de carte de crédit, les conditions du programme Remise en argent RBC déterminent les modalités de votre participation à ce programme, notamment la manière dont le crédit de remise en argent est calculé et crédité. Vous pouvez consulter ces conditions au xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, et elles peuvent changer sans préavis. Si vous désirez une copie imprimée, veuillez nous en faire part.

Cartes de crédit bimarques

Certaines de nos cartes de crédit vous permettent de participer aux programmes de fidélisation d’autres entreprises sélectionnées. Ces entreprises n’agissent pas en notre nom. Elles assument l’entière responsabilité des avantages et des services offerts par leurs programmes de fidélisation ainsi que de l’administration de ces programmes, notamment la manière dont vous pouvez accumuler et échanger des récompenses de partenaires (telles que des points, des milles ou des dollars récompenses).

Offres spéciales (taux d’intérêt de lancement et taux d’intérêt promotionnel)

Nous pouvons, de temps à autre, vous présenter des offres spéciales, notamment des offres de taux de lancement et de taux d’intérêt promotionnel

qui abaissent temporairement le taux d’intérêt qui s’applique à des portions de votre solde, comme lorsque vous effectuez certains types d’avances de fonds.

Nous pouvons, de temps à autre, faire des offres de taux d’intérêt de lancement qui s’appliquent uniquement aux nouveaux comptes. Par exemple, nous pourrions vous offrir un taux d’intérêt de lancement réduit applicable à certaines opérations pour un temps limité, notamment un taux d’intérêt de lancement de 3,9 % sur toutes les avances de fonds effectuées au cours des neuf premiers mois. Une offre de taux d’intérêt promotionnel est une offre que nous pouvons vous présenter de manière périodique et qui vise votre carte de crédit après l’ouverture de votre compte. Par exemple, nous pourrions vous offrir un taux d’intérêt promotionnel réduit applicable à certaines opérations pour un temps limité, notamment un taux d’intérêt de 1,99 % sur les transferts de solde pendant 12 mois.

Le cas échéant, nous vous expliquerons la portée et la durée de l’offre, ainsi que les conditions additionnelles pouvant la régir. Si vous acceptez l’offre spéciale en effectuant un transfert de solde ou en vous prévalant autrement de cette offre, vous serez lié par la présente convention et par toute condition additionnelle que nous indiquons dans l’offre. Lorsque la promotion prend fin, les conditions de l’offre spéciale prennent fin et les conditions de la présente convention continuent de s’appliquer, y compris celles régissant les intérêts et les paiements. Votre relevé mensuel indiquera tous les taux de lancement ou les taux d’intérêt promotionnels qui s’appliquent à votre nouveau solde, aux soldes associés à ces taux ainsi que le moment auquel ils cessent d’avoir effet. Si une date d’expiration coïncide avec une date à laquelle nous ne traitons pas les relevés (par exemple, les fins de semaine et certains jours fériés), nous continuerons de vous offrir les avantages de cette offre spéciale jusqu’au prochain jour de traitement des relevés.

Si vous n’effectuez pas votre paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement et si ce montant demeure impayé à la date de votre nouveau relevé, vous ne pourrez plus vous prévaloir de l’offre de taux d’intérêt de lancement ou de taux d’intérêt promotionnel, et votre taux d’intérêt standard s’appliquera (sous réserve de toute autre augmentation décrite à la rubrique Paiements minimums). Cette augmentation prendra effet à la troisième période de relevé suivant votre paiement omis. Cela signifie que votre taux plus élevé s’appliquera à toutes les nouvelles opérations portées à votre compte et à tous les soldes, à compter du premier jour de cette troisième période de relevé. Nous pouvons choisir de ne pas vous priver des avantages de l’offre spéciale. Notre décision à cet égard dépendra de l’évaluation que nous ferons de vous et de votre compte conformément à nos politiques en matière de risque de crédit.

Opérations de change

Le taux de change à six décimales indiqué sur votre relevé est établi en divisant le montant en dollars canadiens ($ CA) converti, arrondi au cent le plus près, par le montant en devises de l’opération. Il pourrait différer du taux de référence initial en raison de cet arrondissement. Le montant en $ CA porté à votre compte est établi en appliquant une majoration de 2,5 % au taux de référence. Certaines opérations de change sont converties directement en $ CA, tandis que d’autres peuvent d’abord être converties en $ US, puis en $ CA. Dans l’un ou l’autre des cas, le taux de référence correspondra au taux de change réel appliqué au moment de la conversion ; il est en général fixé quotidiennement. Pour connaître le taux de référence initial établi par Visa ou Mastercard au moment où une opération a été convertie, veuillez nous appeler au 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512). Si vous payez des intérêts sur votre compte, des intérêts seront également facturés sur la valeur intégrale de vos achats en devises étrangères, telle qu’elle est établie au moyen de notre taux de change. Si vous êtes titulaire d’une carte Visa Or en dollars US, les opérations sont indiquées en dollars US ; les mêmes principes s’appliqueront si une somme est portée à votre compte dans une autre devise que le dollar US.

Notes de crédit

Si un commerçant émet une note de crédit ou vous accorde un remboursement sous une autre forme, nous réduirons votre solde à payer du montant du remboursement. Cependant, si des intérêts ont été imputés à votre compte au titre de cette opération, nous ne vous rembourserons pas les intérêts.

Si vous effectuez des opérations en devise étrangère au moyen de votre carte de crédit ou du numéro de votre compte, et si le commerçant vous remet une note de crédit ou un remboursement, les deux opérations (le débit et le crédit) ne concorderont pas exactement en raison des fluctuations des taux de change et des devises.

Paiements périodiques

Vous êtes responsable de tous les prélèvements périodiques de votre compte effectués par les commerçants que vous avez autorisés à le faire, même une fois la présente convention résiliée par vous ou par nous. Si nous procédons à la réémission de votre carte de crédit et que vous avez établi des prélèvements périodiques, vous convenez que nous pouvons fournir à ce commerçant le numéro et la date d’expiration de votre nouvelle carte de crédit. Si vous désirez mettre fin à ces prélèvements, vous devez communiquer par écrit avec le commerçant, puis vérifier vos relevés mensuels pour vous assurer que

les prélèvements ne sont plus effectués. Si les prélèvements se poursuivent malgré vos instructions au commerçant, il se peut que nous soyons en mesure de vous aider si vous nous fournissez une copie de votre demande écrite au commerçant.

Problèmes à l’égard d’un achat

Advenant un problème relatif à un achat réglé au moyen de votre carte de crédit ou du numéro de votre compte, vous serez tenu d’acquitter le montant dû au titre de votre compte et de résoudre le problème directement avec le commerçant. Il se peut, dans certaines circonstances, que nous soyons en mesure de vous aider à résoudre les problèmes associés à des opérations litigieuses. Si vous souhaitez discuter d’un litige, vous pouvez nous téléphoner, sans frais, pendant nos heures d’ouverture habituelles, au 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512).

Perte ou vol de carte de crédit

Vous devez nous aviser sans tarder :

¡ si votre carte de crédit est perdue ou volée ;

¡ si vous croyez qu’une autre personne se sert de votre carte de crédit ou du numéro de votre compte; ou

¡ si vous croyez avoir égaré votre carte de crédit.

Vous pouvez nous joindre en tout temps au numéro sans frais 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512). À l’extérieur de l’Amérique du Nord, appelez- nous à frais virés au 0 000 000-0000. Vous aurez peut-être besoin de l’assistance d’un téléphoniste.

Dès que vous nous aurez signalé la perte, le vol ou l’utilisation abusive de votre carte de crédit, nous serons en mesure d’empêcher l’usage de votre carte de crédit et du numéro de votre compte. Nous pouvons également empêcher l’utilisation de votre carte de crédit et du numéro de votre compte, sans vous en informer, si nous croyons que votre carte de crédit ou le numéro de votre compte est utilisé d’une manière non autorisée ou frauduleuse.

Propriété de votre carte de crédit

Nous sommes propriétaires de toutes les cartes de crédit émises pour votre compte, et nous avons le droit de les annuler en tout temps. Vous devez nous retourner toutes les cartes de crédit émises pour votre compte si nous vous le demandons.

Utilisateurs autorisés

Un utilisateur autorisé est une personne à qui nous avons émis une carte de crédit liée à votre compte, à votre demande. Vous pouvez faire ajouter ou retirer des utilisateurs autorisés en communiquant avec nous. Toutefois, nous pouvons limiter le nombre d’utilisateurs autorisés liés à votre compte.

Les utilisateurs autorisés peuvent, tout comme vous, porter des opérations à votre compte. Toutefois, ils ne sont pas responsables envers nous des sommes dues pour les achats, les avances de fonds, les frais et les intérêts imputés au compte. Si un utilisateur autorisé est responsable d’une somme envers vous, vous devrez vous-même prendre des dispositions de remboursement avec lui.

Il vous incombe de vous assurer que chaque utilisateur autorisé reçoive un exemplaire de la présente convention et de tous les documents de remplacement ou de modification relatifs à celle-ci, ainsi que de tous les avis affectant l’utilisation d’une carte de crédit ou de votre compte.

Il se peut que nous communiquions aux utilisateurs autorisés des renseignements sur leurs opérations portées à votre compte, la limite de crédit de votre compte et le crédit disponible qui accompagne ce dernier.

Vous pouvez attribuer une limite de carte individuelle à chaque utilisateur autorisé (le total de ces limites individuelles ne devant pas dépasser votre limite de crédit actuelle). La limite de carte correspond au montant maximal qui peut être imputé chaque mois à la carte d’un utilisateur autorisé. Cette option n’est pas offerte pour tous les types de carte de crédit et elle est assujettie à des conditions supplémentaires que nous établissons au moment de votre inscription.

Obligations des utilisateurs autorisés

En signant, en utilisant ou en activant une carte de crédit en son nom, l’utilisateur autorisé accepte d’être assujetti à toutes les conditions de la présente convention. Toutefois, il ne sera pas tenu responsable envers nous du paiement des sommes dues pour les achats, les avances de fonds, les frais ou les intérêts portés au compte. Sans que soit limitée la portée de son obligation générale à se conformer à la présente convention, l’utilisateur autorisé convient notamment :

¡ de ne pas utiliser la carte de crédit émise à son nom après la date d’expiration ;

¡ de ne permettre à aucune autre personne d’utiliser la carte de crédit émise à son nom ;

¡ de ne pas utiliser la carte de crédit émise à son nom à des fins illégales, inacceptables ou illicites ;

¡ de respecter toutes les exigences en matière de sécurité, notamment celles conçues pour protéger les NIP ou d’autres codes de sécurité ;

¡ de nous aviser s’il soupçonne la perte ou le vol de sa carte de crédit.

De plus, l’utilisateur autorisé permet la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels, tel qu’il est indiqué dans la section

« Protection de vos renseignements personnels » de la présente convention.

Cession de nos droits

Nous nous réservons le droit de vendre, de transférer ou de céder nos droits, en tout ou en partie, à l’égard de la présente convention. Le cas échéant, nous pourrons communiquer des renseignements relatifs à votre compte aux acheteurs, bénéficiaires ou cessionnaires éventuels. Dans cette éventualité, nous veillerons à ce que ces derniers s’engagent à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels comme nous le faisons.

Votre relevé mensuel

Chaque mois, nous vous ferons parvenir un relevé mensuel. Nous ne produirons toutefois aucun relevé mensuel si aucune activité n’a été portée à votre compte pendant un mois donné et si votre solde est nul.

Nous préparerons votre relevé mensuel environ à la même date chaque mois. Si la date à laquelle nous préparons normalement votre relevé mensuel coïncide avec une date où nous ne traitons pas les relevés (s’il s’agit d’un jour férié ou du week-end, par exemple), nous préparerons votre relevé mensuel le jour de traitement suivant. La date d’échéance de votre paiement sera modifiée en conséquence.

Avec votre consentement, nous pouvons vous fournir votre relevé mensuel par voie électronique au moyen de nos services bancaires en ligne.

Il vous incombe de passer en revue votre relevé mensuel et de vérifier toutes les opérations ainsi que les frais d’intérêts et les autres frais. Si vous croyez avoir décelé une erreur sur votre relevé mensuel, vous devez nous contacter.

Si vous ne nous signalez pas une erreur dans les 30 jours suivant le dernier jour de la période de relevé pertinente, nous considérerons que votre relevé mensuel et nos dossiers sont exacts et vous ne pourrez pas ultérieurement réclamer le remboursement des frais imputés par erreur à votre compte.

Nous avons recours à la numérisation et au microfilmage pour créer nos archives. Il se peut que les preuves d’achats originales de vos achats ne soient pas disponibles sur support papier. Cependant, les enregistrements numérisés et microfilmés sont valides pour établir l’exactitude de nos dossiers.

Communications électroniques

Avec votre consentement, nous pouvons vous fournir votre relevé mensuel, la présente convention et tout autre document relatif à votre compte par voie électronique, notamment par Internet ou par courriel. À toute fin juridique, les documents qui vous sont envoyés par voie électronique sont considérés comme des documents « écrits » ayant été signés ou livrés par nous. Nous pouvons nous fier aux documents électroniques authentifiés que nous recevons de votre part, ou qui semblent avoir été envoyés par vous, et les traiter comme des documents dûment autorisés par vous et vous liant.

Pour pouvoir communiquer avec nous par voie électronique, vous devrez vous conformer à certains protocoles de sécurité établis par nous de temps à autre. Ces mesures de sécurité sont conçues pour vous protéger et pour nous protéger. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé à votre relevé mensuel et à tout autre document échangé entre nous par voie électronique.

Options relatives à la divulgation des renseignements aux coemprunteurs

Nous sommes tenus de vous remettre des documents de déclaration du coût d’emprunt (par exemple, votre déclaration initiale ou vos relevés mensuels). Si vous êtes plusieurs coemprunteurs, nous enverrons à chacun de vous une copie distincte de ces documents aux adresses figurant dans nos dossiers, à moins que vous ne consentiez tous à recevoir les documents selon l’option de déclaration commune. Nous entendons par déclaration commune l’envoi de ces documents à une adresse désignée par vous tous. Votre choix concernant la déclaration demeurera en vigueur même après le renouvellement, la prolongation ou la modification de votre convention de carte de crédit. Vous pouvez à tout moment changer vos options de déclaration. Si vous choisissez la déclaration commune, vous pouvez changer pour la déclaration distincte. Pour ce faire, rendez-vous à l’une de nos succursales ou communiquez avec nous par téléphone au 0 000 000-0000. Prenez note que vous devez nous faire part de tout changement d’adresse.

Vous déménagez ?

Certaines conditions de la présente convention s’appliquent à vous ainsi qu’à votre compte selon votre province ou territoire de résidence, que nous

déterminons en fonction de l’adresse que vous nous avez fournie. Si vous changez d’adresse, nous comptons sur vous pour nous en aviser immédiatement afin que nous puissions administrer votre compte et communiquer avec vous de façon adéquate.

Modification de la présente convention

Nous pouvons modifier la présente convention à tout moment. Le cas échéant, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.

Si vous utilisez votre carte de crédit ou le numéro de votre compte pour une opération ou si un solde est en souffrance après la modification de la présente convention, nous considérerons que vous acceptez les modifications apportées à la convention.

Les avantages et les services que nous offrons aux titulaires de cartes de crédit sont régis par des conditions. Nous pouvons en tout temps modifier ces conditions sans préavis.

Interprétation et application de la présente convention

La présente convention sera interprétée conformément aux lois en vigueur dans votre province ou territoire de résidence (ou aux lois de la province de l’Ontario s’y appliquant, si vous résidez à l’extérieur du Canada) et aux lois du Canada s’y appliquant. Advenant un litige, vous acceptez que les tribunaux de votre province ou territoire de résidence soient compétents pour entendre le litige, et vous acceptez d’être lié par le jugement rendu par ce tribunal.

Restrictions quant à notre responsabilité

Nous veillons à ce que votre carte de crédit et le numéro de votre compte soient acceptés lorsqu’ils sont présentés. Nous nous dégageons néanmoins de toute responsabilité envers vous en cas de dommages (y compris les dommages spéciaux ou indirects) si, pour quelque motif que ce soit, votre carte de crédit ou le numéro de votre compte ne sont pas acceptés ou si vous êtes incapable d’accéder à votre compte.

Résiliation de la présente convention

Nous pouvons décider de mettre fin à la présente convention en tout temps, sans préavis.

Le cas échéant, vous devrez payer tous les montants exigibles inscrits à votre compte, cesser d’utiliser votre carte de crédit et nous retourner celle-ci. Nous pouvons aussi prélever les montants exigibles de tout autre compte que vous détenez avec nous afin de régler le solde de votre compte, et ce, sans préavis.

Vous pouvez, vous aussi, mettre fin à la présente convention en nous en avisant. Nous pouvons exiger que vous le fassiez par écrit. La présente convention demeurera en vigueur jusqu’à ce que vous ayez acquitté intégralement le solde de votre compte.

Comment nous joindre

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions au sujet de votre compte, veuillez nous appeler, sans frais, au numéro 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512) pendant nos heures d’ouverture habituelles.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Toutes les banques doivent se conformer à diverses lois fédérales qui protègent les consommateurs. Par exemple, nous devons divulguer des renseignements sur les taux d’intérêt et la tarification de nos services, et vous fournir certains renseignements relatifs à votre relevé mensuel. Pour porter plainte au sujet de la violation possible des lois fédérales sur la protection des consommateurs, veuillez communiquer avec nous ou vous adresser à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Agence de la consommation en matière financière du Canada Édifice Enterprise, 6e étage

000, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0

Téléphone : 0 000 000-0000 pour le service en français 0 000 000-0000 pour le service en anglais

Télécopieur : 0 000 000-0000

Site Web : xxx.xxxx-xxxx.xx.xx

L’ACFC déterminera si nous sommes en conformité avec la loi. Elle ne traitera cependant pas toute plainte que vous pourriez formuler.

Protection de vos renseignements personnels

Collecte de vos renseignements personnels

Nous pouvons, de temps à autre, recueillir des renseignements financiers ou d’autres renseignements à votre sujet, par exemple :

¡ des renseignements permettant d’établir votre identité (nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) et vos antécédents personnels ;

¡ des renseignements sur les opérations découlant de votre relation d’affaires avec nous ou réalisées par notre intermédiaire, ou avec d’autres institutions financières ;

¡ des renseignements que vous fournissez sur une demande concernant n’importe lequel de nos produits et services ;

¡ des renseignements servant à la fourniture de produits ou à la prestation de services ;

¡ des renseignements sur vos habitudes financières, comme vos antécédents de paiement ou votre code de solvabilité.

Nous pouvons recueillir et confirmer ces renseignements tout au long de notre relation. Nous pouvons obtenir ces renseignements de diverses sources, y compris de vous, des ententes de service que vous passez avec nous ou par notre entremise, des agences de notation et des institutions financières, des registres, des références que vous nous donnez et d’autres sources que nous estimons pertinentes pour la fourniture de nos produits ou la prestation de nos services.

Vous reconnaissez avoir été avisé que nous pourrons, de temps à autre, nous procurer des rapports à votre sujet auprès d’agences d’évaluation de crédit.

Utilisation de vos renseignements personnels

Ces renseignements peuvent être utilisés à l’occasion aux fins suivantes :

¡ vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ;

¡ ouvrir et gérer votre (vos) compte(s) et vous fournir les produits et services que vous nous demandez ;

¡ mieux comprendre votre situation financière ;

¡ déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons ;

¡ nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos clients ;

¡ vous communiquer tout avantage, toute caractéristique et toute information supplémentaire au sujet des produits et services que vous détenez auprès de nous ;

¡ nous aider à mieux gérer nos affaires et votre relation avec nous ;

¡ exploiter le réseau de carte de paiement ;

¡ maintenir l’exactitude et l’intégrité de l’information détenue par un bureau de crédit ;

¡ conformément aux exigences de la loi ou aux usages que la loi nous permet.

À ces fins, nous pouvons :

¡ rendre ces renseignements accessibles à nos employés, à nos agents ou à nos prestataires de services, qui sont tenus d’en assurer la confidentialité ;

¡ communiquer ces renseignements à d’autres institutions financières ; et

¡ fournir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et d’autres renseignements connexes à des agences d’évaluation de crédit, qui pourraient les communiquer à d’autres.

Si notre prestataire de service est situé à l’extérieur du Canada, il est soumis aux lois du pays correspondant et peut communiquer vos renseignements en conformité avec celles-ci.

À votre demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d’autres personnes.

Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer aux sociétés membres de RBC (i) pour gérer nos risques et nos activités, ainsi que ceux des sociétés membres de RBC, (ii) pour nous conformer aux demandes d’information valables vous concernant en provenance d’organismes de réglementation, d’agences gouvernementales, d’organismes publics ou d’autres entités habilitées à présenter de telles demandes, et (iii) pour faire connaître aux sociétés membres de RBC vos choix en vertu de la section « Autres utilisations de vos renseignements personnels », dans le seul but de faire respecter vos choix.

Si nous connaissons votre numéro d’assurance sociale, nous pouvons l’utiliser à des fins d’information fiscale si vous détenez un produit qui génère des revenus. Nous pouvons aussi le communiquer aux organismes gouvernementaux concernés, ainsi qu’à des bureaux de crédit dans le but de vérifier votre identité.

Autres utilisations de vos renseignements personnels

¡ Nous pouvons utiliser ces renseignements pour faire, auprès de vous, la promotion de nos produits et services, ainsi que de ceux de tiers choisis et susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons communiquer

avec vous par divers modes, y compris le téléphone, l’ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

¡ Nous pouvons aussi, si la loi ne l’interdit pas, les communiquer aux sociétés membres de RBC, en vue de vous recommander à elles ou de faire la promotion de produits et services pouvant vous intéresser. Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, notamment le téléphone, le courrier électronique ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis.

¡ Si vous faites aussi affaire avec des sociétés membres de RBC, nous pouvons, si la loi ne l’interdit pas, combiner ces renseignements à des renseignements que ces sociétés détiennent à votre sujet, afin de nous permettre, à nous ou à n’importe laquelle d’entre elles, de gérer votre relation avec les sociétés membres de RBC ainsi que nos affaires.

Vous comprenez que nous et chaque société membre de RBC sommes des entités distinctes, mais affiliées. On entend par « sociétés membres de RBC » nos sociétés affiliées qui offrent au grand public un ou plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers personnels, services de cartes de crédit, de débit ou de paiement, services de fiducie et de garde des valeurs, services de valeurs mobilières et de courtage et services d’assurance.

Vous pouvez nous demander de ne pas échanger ni utiliser ces renseignements personnels à n’importe laquelle de ces autres fins en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Dans ce cas, des services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés pour cette seule raison. Nous respecterons vos choix et, tel que mentionné ci-dessus, nous pourrons les communiquer aux sociétés membres de RBC dans le seul but d’assurer le respect de vos choix relativement aux « Autres utilisations de vos renseignements personnels ».

Cartes de crédit bimarques

Si votre carte de crédit est une carte de crédit bimarque, vous prenez acte des utilisations et divulgations additionnelles suivantes de vos renseignements personnels, comme il vous a été divulgué lorsque vous avez demandé votre carte de crédit, et vous y consentez. Les renseignements que vous nous avez donnés dans votre demande ont été partagés avec le partenaire de carte bimarque pour l’adhésion au programme de récompenses/fidélisation de ce partenaire de carte bimarque, et utilisés pour ouvrir un compte de récompenses/fidélisation approprié à votre nom auprès de ce partenaire de carte bimarque, si vous n’en aviez pas déjà un. Nous pouvons transmettre à ce partenaire de carte bimarque toute mise à jour que nous recevons de l’un ou l’autre de ces renseignements. De temps à autre, nous et le partenaire de carte bimarque pouvons également nous échanger des renseignements à votre sujet (pouvant inclure votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre date de naissance et le numéro de votre compte de carte de crédit) afin de vous fournir les avantages, les services ou les récompenses de partenaire (telles que des points, des milles ou des dollars récompenses) que vous accumulez à l’aide de votre carte de crédit bimarque, et pour vous fournir des renseignements au sujet de ces avantages, services ou récompenses de partenaire.

Votre droit d’accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez, en tout temps, avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en vérifier l’exactitude et les faire corriger au besoin. Ce droit d’accès peut toutefois être restreint en vertu de la loi. Pour accéder à ces renseignements, pour nous poser des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites dans le paragraphe « Autres utilisations de vos renseignements personnels », il vous suffit, en tout temps de :

¡ communiquer avec votre succursale ; ou

¡ composer, sans frais, le 0 000 000-0000.

Nos politiques en matière de protection des renseignements personnels

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de la publication « Prévention des fraudes financières et protection des renseignements personnels » en téléphonant au numéro sans frais indiqué ci-dessus ou en consultant notre site Web à l’adresse www.rbc. com/rensperssecurite.

® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

‡ Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

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