CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019 - 2021

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019 - 2021

Conclue entre

La Région Nouvelle-Aquitaine domiciliée 00 xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx, ci-après dénommée « la Région », représentée par Xxxxx Xxxxxxx président du Conseil régional, dûment habilité par la délibération de la Séance plénière en date du 21 octobre 2019,

D’une part

Et

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social au 000 xxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXXX, représentée par Pierre-Xxxx XXXXXX, agissant en qualité de Président, n° de SIRET 83952766000014

D’autre part,

Vu le CGCT, notamment l’article L4221-1

Vu le code du travail, notamment l’article L6121-1

Vu le code de l’éducation, notamment l’article L111-1/111-3/ Article L214-12

Vu la circulaire DGEFP n°2011-20 en date du 25 juillet 2011 fixant le cadre de mission des CARIF-OREF

Vu les Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020,

Vu la délibération n° 2017.2597.SP en date du 18 décembre 2017, relative à la création de la nouvelle Agence régionale pour l'orientation, la formation professionnelle et l'emploi Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et sa mise en application par le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 Vu la délibération 2017.1079.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 26 juin 2017, relative au Plan d'actions pour l'orientation, la formation et l'emploi en Nouvelle- Aquitaine

Vu la délibération 2018.1159.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 25 juin 2018 relative au Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelle,

Vu la délibération N° 2018.1369.CP de la Commission Permanente du Conseil Régional du 9 juillet 2018 relative à la charte entre la Région Nouvelle- Aquitaine et les agences et organismes partenaires,

Vu la charte précitée signée le 10 juillet 2018,

Vu la délibération 2018.2445.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2018 relative au Pacte régional d'Investissement dans les Compétences Nouvelle-Aquitaine,

Vu la délibération 2019.xxxx.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 21 octobre 2019 relative à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens entre la Région et Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine.

PRÉAMBULE

Selon la volonté partagée par la Région et par l’Etat, l’Association Cap Métiers Nouvelle- Aquitaine a été créée le 3 avril 2018 en vue de rassembler les activités et les personnels des trois structures issues des 0 xxxxxxxxx xxxxxxx Xxxxxxxxx (Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxxx), Xxxxxxxx (Prisme Limousin) et Poitou-Charentes (Agence Régionale pour la Formation tout au long de la vie) exerçant notamment les missions de CARIF-OREF, pour un projet commun à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Pour la Région, sur la base des compétences issues des trois anciennes structures, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine a vocation à constituer un point d’appui important de ses politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi, grâce à son expertise reconnue en matière d’observation des relations formation et emploi, d’information sur les métiers et les formations et d’appui aux opérateurs. Par sa composition elle associe les acteurs socio-économiques et les organisations professionnelles à la réalisation de son objet et donc à ses contributions aux politiques de la Région.

La présente convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a pour objets, à partir des compétences de la Région et du projet porté par l’association Cap Métiers Nouvelle- Aquitaine :

 de partager une analyse du contexte d’évolution des politiques régionales d’orientation, de formation et d’emploi,

 d’identifier les contributions de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine à la mise en œuvre des politiques de la Région,

 de déterminer le cadre et les modalités des relations entre les deux parties pour les années 2019 à 2021.

1. CONTEXTE

Le niveau de chômage demeure relativement élevé et affecte diversement les 12 départements du territoire. La détention d’une certification et le niveau de formation restent fortement discriminants pour l’accès et le maintien à l’emploi. Paradoxalement de nombreuses entreprises en Nouvelle-Aquitaine expriment des difficultés à recruter et placent ces difficultés en tête des freins à leur développement.

Le monde de l’entreprise, comme celui de l’action publique, les activités d’éducation, de formation, d’orientation…etc. sont de manière accélérée exposées aux évolutions induites par les technologies numériques qui bouleversent les usages et promettent autant d’opportunités à celles et ceux qui les maitrisent qu’elles menacent d’exclusion les plus fragiles.

Promulguée le 5 septembre 2018, la loi « Avenir professionnel » a pour ambition de simplifier et de faciliter pour chaque citoyen l’accès à la formation. Ce faisant, elle transforme profondément l’écosystème de la formation professionnelle, sa gouvernance, ses dispositifs, ses circuits de financement et introduit de nouveaux acteurs dans le paysage. Cette même loi fait par ailleurs bouger les lignes en matière d’orientation en confiant à la Région des responsabilités étendues pour l’information sur les métiers et les formations des jeunes en formation initiale.

Dans ce contexte, les acteurs de la formation, les contextes d’apprentissage et les modalités pédagogiques sont invités à muter. Ces mutations doivent être anticipées et accompagnées de manière à maintenir un appareil de formation en Nouvelle-Aquitaine en mesure de relever les défis de l’augmentation généralisée des qualifications et du développement des compétences.

Ensemble, la Région et Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, se mobilisent pour accompagner ces transformations, pour rendre l’information accessible et compréhensible par le plus grand nombre tout en accompagnant les professionnels dans les différentes étapes des transitions annoncées.

2. XX XXXXXX XXXXXXXX-XXXXXXXXX

Xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx porte des ambitions élevées pour sa jeunesse, pour le développement de ses entreprises, de l’emploi et pour la cohésion de ses territoires. Par l’adoption de différents schémas structurants – Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Schéma régional de l’’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l‘Innovation (SRESRI), Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP), Schéma régional des formations sanitaires et sociales… - elle fixe le cap de ses ambitions avec la volonté de s’associer aux acteurs régionaux concernés.

Pour la période couverte par la présente convention, elle est singulièrement engagée :

 dans le déploiement de son service public régional de formation unifié, renforcé par le Pacte régional d’investissement dans les compétences signé avec l’Etat pour la période 2019 à 2022, en vue de former, dès 2020, 60 000 personnes au premier rang desquelles les actifs les moins qualifiés et donc les plus exposés au chômage récurrent et à l’insécurité sociale. Pour relever le défi de la qualification et de l’emploi pour tous, un véritable cap de transformation doit être enclenché avec l’ensemble des parties prenantes (établissements de formation, service public de l’emploi, entreprises…etc.) et par toutes les innovations possibles pour réduire rapidement les écarts entre les besoins de compétences que formulent les entreprises et les compétences que proposent les actifs en recherche d’insertion ou d’évolution professionnelle,

 dans une démarche active visant à rapprocher les compétences des actifs en recherche d’emploi et occupés, dont les jeunes, des entreprises en recherche de développement de leurs compétences,

 dans un projet de développement équilibré des territoires

 dans le cadre d’une mise en œuvre volontariste de la Loi du 5 septembre 2018

« pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui étend ses prérogatives à l’information sur les métiers et les formations des jeunes en formation initiale. Notamment par le biais d’expérimentations territoriales et de partenariats avec les autorités académiques, la Région souhaite faire bouger les lignes et rapprocher les mondes de l’éducation, de la formation, de l’emploi et de l’économie. Chaque habitant de Nouvelle-Aquitaine, depuis le collège et tout au long de sa vie active, doit pouvoir trouver les ressources qui vont éclairer le champ des possibles et guider ses choix de métier et de formation. Les entreprises sont appelées à apporter leur concours à la diversification et à la multiplication des ressources ainsi proposées.

3. CAP METIERS NOUVELLE-AQUITAINE

Aux titres de ses missions de Centre Animation Ressources d’Information sur la Formation

- Observatoire Régional Emploi Formation (CARIF-OREF) et de leurs développements impulsés spécifiquement en Nouvelle-Aquitaine, l’association :

 constitue un lieu d’échange privilégié entre le monde de l’entreprise et les professionnels de l’éducation, de l’orientation, de la formation et de l’emploi ;

 favorise l’orientation et la formation tout au long de la vie par l’accès à l’information sur la réalité des métiers et leurs évolutions, sur les droits et les voies d’accès à la formation, afin de la rendre plus accessible aux professionnels, aux entreprises, aux publics (jeunes, familles, actifs…etc.) ;

 assure une activité de veille, de diagnostic et de prospective sur les métiers, l’emploi et la formation, pour apporter une aide à la décision au service des politiques publiques, des acteurs économiques et des publics ;

 accompagne l’ensemble des professionnels, de l’éducation, de la formation, de l’orientation et de l’emploi à travers la production et la diffusion d’information et de ressources sur les métiers, la formation et l’emploi, en favorisant la coopération et la mutualisation entre ces acteurs et en proposant un programme de professionnalisation ;

 stimule l’innovation et l’expérimentation dans les domaines de la formation, du conseil et de l’accompagnement en réponse aux attentes et aux usages évolutifs des publics et des professionnels.

La caractéristique de l'association est de reposer sur une approche "métiers" en liaison avec les besoins de la jeunesse et des entreprises sur tous les territoires de Nouvelle Aquitaine.

En écho aux orientations prioritaires de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ambition stratégique de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine repose sur quatre principaux objectifs :

1. Informer tous les publics sur les métiers et les formations.

2. Observer, analyser, anticiper dans le champ orientation-formation-emploi au sein des territoires en s’appuyant sur les dynamiques socio-économiques.

3. Accompagner, former, outiller les acteurs du champ orientation-formation-emploi.

4. Développer un appui et une expertise auprès du partenaire régional et faciliter la mise en réseau des acteurs incluant le monde économique.

Le projet de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine visant à animer le lien orientation-formation- emploi en contribuant à l’information de tous les publics, dans un environnement dont les attentes changent rapidement, l’agilité (organigramme, évolution des missions et des compétences,), la réactivité (capacité à innover, à expérimenter), l’écoute et l’évaluation seront autant de leviers qui permettront la réalisation du projet stratégique.

4. LES CONTRIBUTIONS DE CAP METIERS AUX AMBITIONS REGIONALES POUR LA PERIODE 2019 A 2021

Pour tendre vers ses objectifs, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite s’appuyer sur les compétences de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, agence régionale pour l’orientation, la formation et l’emploi. Pour y répondre, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine se mobilisera selon 3 axes :

AXE 1 - ORIENTATION

 Connaître et comprendre pour informer : l’analyse des publics et des parcours

La mission d’Observatoire Régional Emploi Formation (OREF) de Cap Métiers Nouvelle- Aquitaine (cf. AXE 3 – EMPLOI) combine l’intégration des sources de données les plus diverses avec l’analyse croisée, par les différents acteurs, des métiers, des emplois mais aussi des parcours.

Ainsi, l’observatoire des parcours porté dans le cadre de l’OREF vise à mutualiser les données sur les différentes étapes vers l’emploi : orientation, formation et insertion professionnelle et sur l’ensemble des publics, en particulier, les élèves, étudiants, alternants, demandeurs d’emplois.

Pour la période 2019-2021, et dans ce cadre, Cap métiers Nouvelle Aquitaine enrichira et actualisera les analyses liées:

o à l’alternance,

o à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),

o aux parcours des stagiaires du Programme Régional de Formation,

o à l’orientation, l’attractivité des métiers et des formations,

o à l’égalité professionnelle Femmes-Hommes.

L’OREF conduira, par ailleurs des travaux ponctuels d’observation et d’analyse dans son domaine de compétences selon les priorités définies par son Comité de pilotage. Il pourra également contribuer, par son expertise, à des travaux d’observation connexes concourant aux politiques régionales (ex : dans le cadre de l’observatoire des TPE et de l’artisanat).

Le Comité de pilotage de l’OREF est constitué des services de la Région, de l’Etat et de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine. Il est réuni au moins 3 fois chaque année. Il assure le suivi des travaux de l’OREF, prend connaissance des nouvelles demandes d’intervention et définit les priorités d’action sur proposition de la Direction générale de Cap Métiers.

 Informer tous les publics sur les métiers et favoriser la découverte du geste professionnel

S’appuyant notamment sur l’état des connaissances délivrées par les travaux de l’OREF et des branches professionnelles, prenant en compte les orientations de politiques publiques de la Région et de l’Etat, Cap Métiers propose et déploie des ressources d’information adaptées au grand public sur les métiers, les formations qui y conduisent, les secteurs d’activités dans lesquels ils s’exercent et les spécificités territoriales.

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine porte une expertise reconnue dans la création et le déploiement de ressources d’information et de démonstration sur les métiers à destination du grand public. Cette expertise doit demeurer connectée aux champs des innovations possibles, ouvert notamment par le « numérique », afin d’en démultiplier les usages en tous points du territoire régional, vers les établissements scolaires du secondaire singulièrement.

L’information sur les métiers, notamment auprès des jeunes, y compris dans une approche compétences et leurs conditions d’exercice, devra s’attacher à :

• donner de la visibilité aux métiers, (expositions, coups de projecteur, escape game, témoignages d'actifs salariés/stagiaires/apprentis, visites d'entreprises…), en mettant l’accent sur les activités émergentes,

• aider les parents, les enseignants, les conseillers, les formateurs, les éducateurs à jouer leur rôle dans les choix des jeunes (repérage des ressources d'information régionales et infra régionales, lisibilité de l’offre de formation et analyse des perspectives d’emploi),

• informer et accompagner les actifs comme les médiateurs professionnels, pour faciliter les transitions et les mobilités professionnelles (job dating…),

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine s’attachera à la qualité et à l’homogénéité des services rendus mais également à mieux cibler certains publics : les parents, principaux prescripteurs d’orientation pour leurs enfants, les enseignants, les élèves et étudiants, les demandeurs d’emplois, les entreprises.

Sur la période 2019-2021, la Région et Cap Métiers conviennent d’assurer le déploiement et la maintenance de :

 20 « Coups de projecteurs sur les métiers » dont les thèmes sont les suivants : Agriculture, Automobile, Bâtiment et Travaux Publics, Bois, Efficacité énergétique dans

le bâtiment, Industrie (2 exemplaires), Industries nautiques, Médicament et industrie de la santé, Multisectoriel (en cours de développement), Numérique, Propreté, Sanitaire et Social (2 exemplaires), Sport et Animation, Tertiaires et transversaux, Transport et Logistique (2 exemplaires), Travaux publics, Viti-vinicole.

> Présentation complète en ligne

 6 « Grandes expositions interactives de découverte des métiers » dont les thèmes sont les suivants :

 Décollage immédiat : métiers de l’industrie aéronautique, spatiale et systèmes embarqués

 Transformation : métiers de l’industrie agroalimentaire

 Energies du futur : métiers des énergies renouvelables

 Permis de construire : métiers du bâtiment

 Secrets de fabrication : métiers du processus industriel

 Mission connexion : escape game sur les métiers du numérique

> Présentation complète en ligne

Ces outils sont en lien avec les Contrats Régionaux de Filières pour bon nombre d’entre eux. Ils sont complétés par l’appli web xxxx://xxxxxxxxxx.xx/ qui présente les fiches métiers, les vidéos, les perspectives d’emploi, les quiz métiers, les offres d’emploi, l’offre de formation initiale, continue et en alternance en lien avec les 26 expositions.

L’étendue des missions d’information sur les métiers et les formations de Cap Métiers prendra progressivement en compte l’environnement évolutif créé par le transfert des missions des délégations régionales de l’ONISEP à la Région prévu par la Loi du 5 septembre 2018.

Dès 2019, Cap Métiers déploiera Le Cap Métiers Tour, plateau itinérant dans les 12 départements de Nouvelle Aquitaine, constitué d’un continuum d’activités de sensibilisation à l’orientation, par la mise à disposition d’outils innovants au profit des publics scolaires, familles, et, plus largement, tout néo aquitain en démarche d’orientation.

Cette proposition est complémentaire aux outils itinérants déjà existants, notamment ceux de Cap Métiers, et aux initiatives menées dans les territoires, par la Région ou des réseaux d’information délocalisés, et doit être un « produit d’appel » pour capter et relayer des publics sur les différentes offres de service de l’agence. Elle vient au service des territoires d’expérimentation pour l’information sur l’orientation identifiés par la Région et les autorités académiques, et s’inscrit dans les attendus de l’offre régionale de services au profit des heures dévolues en milieu scolaire, du collège au lycée. L’offre sera constituée d’un tronc commun régional avec un espace de découverte métiers (2 animations) et un espace Atelier (2 ateliers). Cette offre sera complétée par une animation territorialisée construite avec les partenaires locaux sous forme : d’entretien conseil, de visite d’entreprises, de rencontre d’employeurs….

AXE 2 - FORMATION

 Informer sur la formation

L’accès à la formation constitue un enjeu majeur pour la Région et ses partenaires en vue d’assurer l’élévation du niveau de qualification de la population active et de répondre aux besoins de compétences des entreprises. Aux côtés de la Région, à l’interface des opérateurs de l’information, du conseil, de l’accompagnement et de la formation, Cap Métiers mobilise la diversité de ses ressources et savoir-faire afin de favoriser le rapprochement des personnes à la recherche d’un emploi des opportunités de formation qui peuvent soutenir la réussite des parcours.

Porteuse des compétences et des outils spécifiques du réseau des CARIF, Cap Métiers agrège et restitue la connaissance des offres de formation accessibles en Nouvelle-

Aquitaine. A la demande la Région elle développe et administre la plateforme XXXXXX d’information sur la formation, à destination du grand public et à l’usage des intermédiaires de la formation qui accompagnent les actifs dans leur parcours d’évolution professionnelle et le développement de leurs compétences. XXXXXX joue un rôle pivot dans le déploiement du nouveau service public régional de formation et du Pacte car il rend visible et accessible l’offre de formation disponible et permet la mise en relation les candidats à la formation et les organismes de formation qui dispensent les actions. En premier lieu, c’est un outil utilisé par les organismes de formation et les intermédiaires de l’accès à la formation (Pôle emploi, Missions Locales, Cap Emploi, PLIE…etc.). Xxxxxx a vocation à servir de support à l’observation de l’orientation vers les offres de formation disponibles sur le territoire.

Sur la période 2019-2021, la Région appuiera les développements de XXXXXX à la mesure des enjeux et des évolutions du monde de la formation en assurant son interfaçage avec les systèmes nationaux et les outils des opérateurs.

Sous maîtrise d’ouvrage de la Région, déléguée à Cap Métiers pour ses développements et sa mise en œuvre, XXXXXX fait l’objet d’un comité de suivi ad ’hoc sous l’égide du comité de pilotage des systèmes d’information du pôle formation-emploi de la Région.

Au-delà de l’information en ligne, Cap Métiers poursuit l’information téléphonique via le numéro vert 0800 940 166 qui se mobilise dans toutes les démarches de communication régionale pour informer le grand public.

 Accompagner, former et outiller les professionnels de l’orientation- formation-emploi

Face aux défis des compétences l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi et de l’orientation est exposé à un cap de transformation visant à répondre aux nouveaux usages, à la diversité des aspirations individuelles et à la digitalisation des services. La complexité des problèmes à résoudre et les logiques économiques contraintes invitent également les opérateurs à coopérer davantage et autrement.

Au contact de ces opérateurs, Cap Métiers joue un rôle éminent de diffusion de ressources, expérimente et propose des outils adaptés. Au carrefour des problématiques auxquels font face la diversité de ces opérateurs, Cap Métiers outille et anime les communautés de professionnels de la formation, de l’emploi et de l’orientation.

Parmi les ressources, Cap Métiers organise et déploie notamment le programme régional de professionnalisation des acteurs décliné territorialement et complété par une offre spécifique à destination des enseignants. Ce programme se compose d’un ensemble d’actions réparties en 4 axes thématiques :

1. Environnement et ressources pour les acteurs de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion

2. Développer les pratiques d’orientation, d’accompagnement et d’insertion

3. Développer l’ingénierie, la pédagogie et l’alternance

4. Développer la VAE

Selon différentes modalités (séquences de formation, conférences, webinaires…) qui visent à favoriser l’adhésion du plus grand nombre, le programme de professionnalisation permet à la diversité des professionnels de se rencontrer et de s’approprier de nouvelles méthodes de travail ou de découvrir de nouveaux outils.

Sur la période 2019-2021, Cap Métiers amplifiera et élargira l’offre du programme de professionnalisation en vue d’impliquer en moyenne plus de 2500 professionnels chaque année.

Un volet spécifique contribuera, dans le cadre du Pacte régional, à accompagner les professionnels impliqués dans le cap de transformation.

Dans le cadre du projet régional des territoires d’expérimentation de l’orientation, Cap Métiers va déployer son offre de professionnalisation auprès des personnels de l’Education Nationale et des personnels Région.

AXE 3 - EMPLOI

 Observer, analyser, anticiper les évolutions des métiers, les besoins en qualification et les perspectives de recrutements

Dans le cadre de l’OREF, Cap Métiers Nouvelle Aquitaine produit des analyses partagées pour connaitre l’emploi, les évolutions des métiers et anticiper les compétences à développer au regard des besoins du tissu économique régional. Pour la période 2019- 2021, l’OREF :

 produira des données statistiques, analyses qualitatives, outils de réflexion prospective en appui:

o aux Contrats Régionaux de Filière (Métiers de la construction, industrie, de agriculture, numérique, transport, hôtellerie-restauration-tourisme, sport- animation, métiers de la formation …)

o aux feuilles de routes des filières économiques prioritaires (fibre optique, stockage énergies, cuir et luxe, croissance bleue…)

 Enrichira et actualisera l’observatoire des métiers en appui au schéma des formations sanitaires et sociales

 Conduira des travaux ponctuels d’observation et d’analyse dans son domaine de compétences selon les priorités définies par son Comité de pilotage.

 Impliquer le monde économique dans la dynamique orientation-formation- emploi

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient le principe de l’implication des entreprises dans la résolution des problématiques de formation, d’emploi et d’orientation. La confrontation des jeunes, et des moins jeunes, aux réalités du monde du travail, et la valorisation des savoirs faire déployés dans les entreprises, petites et grandes, de la région, concourent à éclairer le champ des possibles et à formuler le choix d’une voie de formation. De leur côté de nombreuses entreprises, face aux enjeux de trouver les compétences d’aujourd’hui et de préparer les compétences de demain, expriment la volonté de s’impliquer dans les processus d’orientation.

Pour y répondre, Cap Métiers concourra à rapprocher le monde économique du monde de l’enseignement (collèges, lycées, CFA, organismes de formation…etc.) afin d’appuyer ces processus et de favoriser l’accès à l’emploi des apprenants.

En ce sens, sur la base des expériences portées par la Région de rapprochement de l’offre et de la demande (service numérique de l’emploi « Talentsd’ici ») et par Cap Métiers (bourse de l’alternance, banque de stages…) les 2 parties associeront leurs démarches et les renforceront mutuellement pour le développement de la plateforme régionale pour l’emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine. Celle-ci visera à délivrer les services les plus aboutis pour favoriser l’implication des entreprises et répondre aux défis des compétences que ces dernières attendent pour leur développement.

Pour appuyer l’information des employeurs, Cap Métiers poursuivra ses développements autour du site employeur Atout GRH et l’extension du numéro vert d’information à cette nouvelle cible (expérimental en 2019 sur les Assises de La Rochelle).

5. LES MOYENS

Dans le cadre des orientations budgétaires et du budget primitif annuels dont elle se dote, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à soutenir le fonctionnement et le plan d’actions de l’association Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine. Le financement régional à Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine est pris en compte au titre du Contrat de Plan Etat-Région actuellement en vigueur et, le cas échéant, de celui qui lui succédera.

Le plan d’actions proposé par Cap Métiers s’ajustera en prenant en considération les moyens alloués et les priorités exprimées.

En 2019, les ressources humaines de Cap Métiers – 86,3 Equivalents Temps Plein (ETP) au total – répartis de la manière suivante 45% sur l’axe 1 « Orientation », 41% sur l’axe 2

« Formation » et 14% sur l’axe 3 « Emploi ».

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine s’engagera dans une démarche GPEC pour optimiser l’adéquation des ressources humaines et des objectifs à atteindre. Une priorité est d’accompagner les mobilités professionnelles, le développement des compétences et le redéploiement des équipes rassemblées lors de la fusion des trois ex structures dans les axes stratégiques régionaux prioritaires. Dès 2020, dotée de dispositions sociales harmonisées (emploi-types, fiches de poste) Cap Métiers pourra présenter une vision analytique harmonisée de l’engagement des ressources humaines au regard de chacune des actions.

Ce soutien prendra la forme de subventions régies par des conventions financières soumises à l’approbation, chaque année, de la Commission permanente du Conseil Régional.

En 2019, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine perçoit de la Région pour son fonctionnement et son plan d’actions un total de subventions de 5 587 176 € (5 352 180 € du pôle Formation

– Emploi et 235 000 € du pôle Education – Citoyenneté). Sur la période 2019-2021, hors investissement, le soutien annuel de la Région à Cap Métiers suivra la trajectoire de maîtrise des dépenses d’intervention de la Région.

Dans un souci de continuité des services délivrés, et afin de garantir à l’association les moyens nécessaires à son fonctionnement dès le début de chaque année civile et dans l’attente de la détermination du montant annuel de la subvention et de son attribution par la Commission permanente, il sera procédé, dès le mois de janvier, au versement d’un montant équivalent à 25% de la subvention de l’année précédente, sur la base de la présente convention pluriannuelle et de la délibération d’attribution de la subvention de l’année précédente.

Les fonds européens seront mobilisables par Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine afin d’amplifier les actions et développer les projets (financement de projets ad’hoc.)

A échéance de la présente convention, au plus tard, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine aura décliné son budget prévisionnel et son compte de résultat de manière analytique par activité/objectif.

Pour appuyer la dynamique régionale, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine est implantée à Pessac, Limoges, La Rochelle et Poitiers.

Les locaux de Pessac et de Limoges sont mis à disposition à titre onéreux par la Région à raison de 323 432 € annuels pour Pessac et de 190 564 € annuels pour Limoges.

L’évolution de la présence territoriale de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine s’envisagera, le cas échéant, dans le dialogue du comité de dialogue stratégique et financier avec la Région.

Justificatifs

L’association s’engage à fournir au plus tard dans xxx xxx mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :

 Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ;

 Le rapport d’activité annuel de l’Agence.

Ces documents sont signés par le Président de l’association ou toute personne habilitée.

Contrôle de la Région sur l’utilisation de la subvention

Conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Région se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place et de réaliser un audit.

Ces contrôles peuvent être réalisés par des agents de la collectivité ou par des personnes mandatées à cet effet.

6. SUIVI DE LA CONVENTION

La Région Nouvelle-Aquitaine, membre fondatrice de l’association est représentée au Conseil d’administration et au Bureau de l’association par des élus régionaux désignés à cet effet par le Conseil régional. La présente convention et les termes de son suivi seront régulièrement présentés conjointement par les 2 parties dans ces instances.

GOUVERNANCE

Un comité de dialogue stratégique et financier est institué pour suivre la mise en œuvre de la présente convention. Réuni au moins 2 fois par an il est consulté en amont sur la définition du programme d’actions, examine les conditions de sa mise en œuvre, propose le cas échéant les évolutions à y apporter, et participe à son évaluation. Il impulse et prend en compte les travaux des instances de pilotage et de suivi des activités susnommées.

Il est composé d’élus et de représentants des services régionaux, d’une part, et d’administrateurs et de la Direction générale de Cap Métiers, d’autre part.

Afin d’optimiser l’adéquation des missions et des moyens, il sera mis en place, dans le cadre de ce comité de dialogue stratégique et financier, un dialogue de gestion entre la Région et Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine. Celui-ci se déclinera

 d’une part à travers la tenue d’une conférence annuelle de gestion permettant un échange sur l’activité de l’association, ses réalisations, sa santé financière, ses prévisions et attentes, ainsi que les contraintes et tendances d’évolution budgétaire de la Région,

 d’autre part à travers des échanges techniques et de tableaux de bord d’indicateurs financiers d’activités.

Pour préparer les réunions du comité de dialogue stratégique et financier et assurer un suivi en continu de la relation contractuelle, le Délégué régional Formation-Emploi, d’une part, et la Direction générale de Cap Métiers, d’autre part, désignent au sein de leurs services respectifs un.e référent.e.

EVALUATION

Cap-Métiers Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du contrat et de ses missions de CARIF OREF, contribue à l’évaluation des dispositifs menés en mutualisant les analyses et données produites tout au long de la durée d’exécution des actions.

Outre le suivi des activités dans le cadre des instances de pilotage et de suivi ad ‘hoc, Cap Métiers produira chaque année un rapport de ses activités et actions. Les évaluations des services rendus au public et aux acteurs pourront faire l’objet de protocoles d’évaluation conjoints.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Durée et modification de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature et prend fin au 31 décembre 2021.

La présente convention pourra être modifiée et/ou complétée, sur proposition du Comité de dialogue stratégique et financier, par voie d’avenant.

Clause de revoyure

Toute actualisation, révision ou élaboration d’un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine ouvre droit à une renégociation de la présente convention, sauf avis contraire et unanime des parties. De même, toute modification significative de l’environnement réglementaire, institutionnel ou financier.

Résiliation

La présente convention peut être dénoncée par l’une des parties sous réserve d’adresser à toutes les autres parties un courrier précisant les raisons pour lesquelles cette résiliation est souhaitée. Ce courrier devra également préciser les solutions que cette partie souhaite mettre en œuvre pour finaliser les engagements en cours.

Ce courrier devra être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation prendra effet six mois à compter de sa notification aux autres parties.

Le comité de dialogue stratégique et financier se réunira de manière exceptionnelle pour proposer les adaptations nécessaires à la présente convention.

Communication

Cap Métiers s’engage à faire mention, de manière visible, du soutien de la Région dans le cadre des manifestations publiques, de la diffusion de documents écrits et numériques et plus généralement dans le cadre des actions menées avec son concours.

A ce titre, le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine doit être systématiquement présent aux côtés de celui de l’association, conformément aux modalités définies dans la charte de communication de la collectivité. Les chartes graphiques de Cap Métiers intégreront les règles de présence du logo de la Région Nouvelle-Aquitaine sur leurs supports de communication, règles qui seront soumises préalablement à la collectivité pour validation.

Concernant la communication sur les réseaux sociaux, la Région Nouvelle-Aquitaine sera mentionnée et identifiée systématiquement dans les posts Facebook et Twitter. Sur les événements et manifestations, des supports de visibilité de la Région seront installés sur les sites.

De manière générale, la Région Nouvelle-Aquitaine sera informée, voire associée en amont de toute action de communication (campagne événementielle…) de niveau régional, national ou international.

De la même manière, la Région Nouvelle-Aquitaine valorisera l’action de Cap Métiers via ses supports et ses actions de communication.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine Son Président	Pour le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Son Président
Pierre-Xxxx XXXXXX	Xxxxx XXXXXXX