CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
SYROS VILLA
XXXX XXXX CYCLADES
Email: xxxxxxx@xxxxx-xxxxx.xxx D’UNE PART
ET
Ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx
Demeurant au : xxxxxxxxxxxxxxxxxx Passeport : xxxxxxxxxxxxxxx expire le : Numéro de téléphone :xxxxxxxxx
Email: xxxxxxxxxx D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur la propriété telle que décrite ci- dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
La propriété, objet du présent contrat est louée meublée à titre saisonnier.
2. DESIGNATION DE LA PROPRIETE
SYROS VILLA
2.1. Adresse de la villa : DANI, KYNI, SYROS CYCLADES GRECE 3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue aux Preneurs la propriété Syros Villa du à partir de 14h au au plus tard à 10h). Soit une durée maximum de jours non renouvelable. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à 10H au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs.
Nombre de personnes qui occuperont la villa : personnes
LA VILLA EST ENTIEREMENT NON-FUMEUR, LES ANIMAUX DE COMPAGNIE NE SONT PAS ACCEPTES.
Les locataires devront avant le départ et le check out :
Vider le réfrigérateur, vider le lave-vaisselle,ranger la vaisselle, et déposer toutes les poubelles dans les containers qui se situent dans la rue.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives à la propriété : Les locataires s’engagent à ne pas apporter de modifications dans la villa pendant toute la durée de la location. La propriété louée ainsi que les équipements doivent rester à l’identique.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à €, pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- climatisation
- entretien hebdomadaire piscine
- eau de ville
- Accès Internet illimité
- Accès Télévision
Le coût d'électricité sera calculé sur la consommation réelle depuis le jour de l’arrivée des locataires jusqu'au jour du départ et sera réglé par les occupants en fin de séjour (un relevé de compteur sera effectué au check in et au check out). Un forfait de 30 kw /jour est inclus dans le tarif de la location.
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation de la propriété, et de confirmer le séjour, les Preneurs doivent régler un acompte de 50% du prix global et retourner le présent contrat signé.
Le règlement du dépôt peut s’effectuer soit :
- Par carte de crédit via le site Homeaway
- Par virement bancaire (dans ce cas les informations bancaires seront transmises au preneur afin d’effectuer le virement)
6. PAIEMENT
Un premier règlement de € a été effectué par le
Le solde de la location de € devra être réglé un mois avant le début du séjour, soit le par virement, chèque bancaire ou espèces.
7. DEPOT DE GARANTIE
En même temps que le paiement du second règlement le Preneur règlera au Bailleur la somme de 1 200 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations de la villa et du mobilier et objets garnissant la propriété, causés par les Preneurs, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt peut être également payé soit
- Par carte de crédit vie le site Homeaway
- Par virement bancaire
- Soit en espèces le jour de l’arrivée
Si le dépôt de garantie est payé via Homeaway ou par virement, il sera restitué au Preneur dans les neuf jours qui suivent la fin du séjour, sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de
la remise des clefs. S’il est réglé en espèces, il sera restitué le jour du départ après inventaire.
Le cas échéant une déduction sera faite des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations de la propriété et du mobilier et objets la garnissant, causés par les Preneurs, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Les Preneurs ne pourront laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer dont le nom n’est pas stipulé dans le contrat de location.
9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Un état des lieux d’entrée sera effectué à l’arrivée et un inventaire du mobilier mis à disposition sera remis au Preneur lors de l’entrée dans la villa.
Un état des lieux de sortie et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
10. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
11. OBLIGATIONS DES PRENEURS
- Les Preneurs useront paisiblement de la propriété louée et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondront des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont ils ont la jouissance exclusive.
- Les Preneurs entretiendront la propriété louée et la rendront en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Les Preneurs devront éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Les Preneurs ne pourront exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et dégradations dans les lieux loués.
- Les Preneurs respecteront le nombre de personnes maximum indiqués dans le contrat, et conformément au descriptif qui leur a été remis.
- Les Preneurs ne pourront s’opposer à la visite de la propriété si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
12. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si les Preneurs renoncent à la location, ils restent redevables :
Plus de 60 jours avant le début du séjour :
Les arrhes de 50% seront restituées par le bailleur. (Moins frais bancaires si il y a lieu).
Entre 60 et 40 jours avant le début du séjour :
Les arrhes de 50% versées par le preneur seront gardées par le bailleur.
Si l’annulation intervient moins de 40 jours avant le début du séjour : Le Preneur sera redevable du montant total de la période du séjour.
13. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par les Preneurs à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
14. ASSURANCES
Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation sur le site internet d’ABRITEL auprès de la compagnie [ ]. Une copie de la police d’assurance devra être présentée par le Bailleur au Preneur au plus tard lors de son entrée dans les lieux.
15. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et les Preneurs font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Le Bailleur Le Preneur
Date et signature précédée de la Date et signature précédée de la
mention « Lu et approuvé » mention « Lu et approuvé »