Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés :
M. et Mme Xxxxx et Xxxxxxxxx Xxxx, demeurant à Luchy, 00 xxxxxx xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxx-xxx-Xxxxxx (Tél. : 03 86 91 53 25 – 06 85 10 89 04), désignés « le bailleur », d’une part,
et
M, Mme …………………………………………
Habitant……………………………………………………………………………………………………………………
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Ville : ……………………………………………………………………………………………………
Pays : ……………………………………………………………………………………………………
Tél. : …………………………………
Tél. portable (joignable pendant votre séjour) : ………………………
Mail : ………………………………..
Désigné(s) « le preneur », d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Le bailleur donne à loyer au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis :
« Le Varet », appartement 1134 Xxx Xxxx 0000
00000 Xxxxx-Xxxxx-Xxxxxxx
DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
La présente location est consentie pour une durée de jours,
à compter du 17 heures
pour se terminer le 10 heures.
NOMBRE D’OCCUPANTS
La présente location est consentie pour ……….. occupant(s) dont enfants de 12 ans et moins.
LOYER
Le montant du loyer est de €. Le preneur s’engage à verser, le jour de la signature du présent
contrat, un acompte de 20 % du loyer, soit €, le solde devant être impérativement réglé 30 jours
avant la mise à disposition des lieux, à peine de résiliation des présentes, sans indemnité. Pour un séjour réservé à l’intérieur de ce délai de 30 jours avant la location, le preneur s’engage à régler la totalité du montant du loyer sans aucun motif de résiliation.
REMISE DES CLEFS
La remise des clefs se fera chez un prestataire local les jours de votre arrivée et de votre départ.
REGLEMENT
Article 1 : Conditions générales.
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s’oblige à exécuter :
Le preneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.
Le preneur jouira de la location d’une manière paisible et fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le preneur devra obligatoirement être majeur lors de la conclusion du contrat, et sera responsable des occupants de son chef.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Article 2 : Etat des lieux/Caution.
Une caution sera directement versée par le preneur à l’envoi du solde au bailleur. Son montant est de 250 €.
Un inventaire est disponible sur place. S’il constate une anomalie quelconque, et (ou) en cas de dégradation ou casse d’un objet par rapport au contenu de l’inventaire, le preneur sera tenu d’en avertir immédiatement le bailleur.
De la même manière, le preneur s’engage à signaler au bailleur, à sa sortie des lieux toute anomalie et (ou) dégradation quelconque qui serait de son fait, ou du fait des personnes qui l’accompagnent.
Le remboursement du dépôt de la garantie sera effectué dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de fin de séjour., déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre non seulement des réparations, frais de nettoyage, mais aussi de la privation de jouissance et perte de location engendrée par une dégradation excessive des lieux.
Article 3 : Animaux.
Les animaux familiers (chats et chiens de petite taille et de taille moyenne) sont admis sous condition dans le studio. Leur présence est définie par un accord préalable verbal avec le bailleur.
Article 4 : Studio non fumeur.
Le studio est non fumeur. Un balcon de 4 m2 peut être utilisé pour fumer. Mais les mégots ne doivent pas être jetés du haut du balcon.
Article 5 : Interruption de séjour.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le preneur, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 2.
Article 6 : Draps et couvertures.
Le preneur s’engage à utiliser draps, housses de couettes et taies d’oreiller lors de son séjour pour protéger la literie mise à sa disposition. En cas de non respect de cette obligation le nettoyage et son coût serait imputé sur le dépôt de garantie. Couettes et couvertures sont fournies par le bailleur. Une possibilité de louer le linge est possible auprès d’un prestataire local que peut vous indiqué le bailleur.
Article 7 : Nettoyage en fin de séjour.
Le preneur s’engage à laisser l’appartement propre et vide à la fin du séjour. Le preneur peut faire effectuer un message à ses frais auprès d’un prestataire que peut vous indiqué le bailleur.
Le nettoyage s’entend de la façon suivante : plaques de cuisson et évier nettoyés, réfrigérateur vidé, nettoyé et laissé ouvert, salle de bain et sanitaires nettoyés, sol passé à l’aspirateur. L’électricité doit être par ailleurs coupée sur le tableau électrique situé dans le placard d’entrée du studio.
Fait, en double exemplaire, à ……………………………………………., le ……………………………
Le bailleur, Le preneur,
Signature Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »