COMMUNE DE SAINT LÉGER DE LA MARTINIÈRE

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REGLEMENT INTERIEUR

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TITRE I : CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

Article 1 : Le terrain de l’Épine est mis à disposition des associations et des particuliers de la commune ou hors commune qui en feront la demande pour la tenue de manifestations telles qu’elles sont prévues dans les conditions d’utilisation énumérées à l’article 3. Tout bénéficiaire est désigné « locataire ».

Article 2 : Le terrain de l’Épine peut être mis à disposition du 1er avril au 15 août inclus, suite à la réunion avec toutes les associations de St-Léger-de-la-Martinière, chaque mois de septembre pour l’année civile suivante.

A partir de cette date, le planning est ouvert à toute personne intéressée. Les réservations sont à effectuer auprès du secrétariat de la Mairie. La municipalité de St-Léger-de-la-Martinière se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois que cela sera nécessaire après concertation avec les associations.

Les demandes de réservation sont à confirmer par courrier dans les 15 jours qui suivent la demande orale, ou téléphonique.

La municipalité devra établir le contrat de location en double exemplaire, par retour dans un délai de 15 jours. Le but de la location doit être exprimé clairement lors de la demande.

Article 3 : Le terrain de l’Épine est mis à disposition du locataire à la journée pour des pique-niques, des vins d’honneur et rencontres amicales et associatives etc.

Le stationnement de camping-cars et de caravanes est rigoureusement interdit sur le terrain de loisirs (cf. arrêté du 29/06/2014).

Article 4 : En cas de force majeure (catastrophe naturelle, réquisition, etc.…), la municipalité de St- Léger-de-la-Martinière peut reprendre l’autorisation accordée et il ne sera dû aucune indemnité de dédommagement.

Article 5 : Un jeu de clés sera remis par le secrétariat de la Mairie au locataire, au plus tôt la veille de la location et celui-ci est tenu de le rapporter à la Mairie au plus tard 24 h après la location. Le

locataire devra débarrasser le terrain de l’Épine de tout matériel apporté par lui dès la fin de la manifestation et laisser le terrain propre. Les déchets seront déposés dans la poubelle se trouvant près de l’entrée. Les verres et emballages recyclables seront à déposer dans les zones de tri de la commune.

Article 6 : Le chalet ne peut contenir qu'une vingtaine de personnes. Il est loué avec tables et xxxxx.Xx cuisine attenante au chalet est non accessible.

Article 7 : Le locataire sera tenu de faire respecter l’ordre et la bonne tenue sur le terrain. Celui s’engage à prendre toutes les précautions afin que le bruit (appareils sonore, instrument de musique, allées et venues de personnes et de véhicules) soit réduit de façon telle qu’il ne puisse causer une gêne au voisinage à partir de 22h00 et ce jusqu’à l’occupation limite. Le locataire veillera au bon stationnement des véhicules pour ne pas gêner la circulation.

Article 8 : Il est interdit de tirer un feu d’artifice sur le terrain de l’Épine. L’utilisation d’un barbecue est autorisée sur l’espace réservé à cet effet sauf arrêté particulier pris par la municipalité (sécheresse par exemple).

Article 9 : Il est nécessaire au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile, et d’en fournir une attestation.

Article 10 : En cas de panne électrique ou de coupure, il convient de prévenir la mairie au 05.49.27.01.53 ou le portable d’astreinte 00.00.00.00.00.

Article 11 : Le grand tivoli (8x16m) est installé au terrain de loisirs à partir de la deuxième quinzaine d'avril jusqu'à la deuxième quinzaine d'octobre.

Nom : Prénom :

Adresse :

Tél :

Date de la réservation : de h à h Montant de la réservation prévue :

Fait à St Léger de la Martinière en double exemplaire le

Le locataire Pour le Maire,

Signature Signature

« Lu et approuvé »