Conditions générales
relatives aux contrats de location conclus avec
« L'Ecurie d'Emma »
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Durée du séjour : le locataire signataire d'un contrat ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Conclusions du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.
Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
a) avant l'arrivée dans les lieux, l'acompte reste acquis par le propriétaire,
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis.
Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse l'intégralité des sommes versées.
Arrivée : le locataire doit respecter les heures d'arrivée et de départ précisées par le propriétaire sauf accord préalable.
Règlement du solde : le solde de la location est à verser entre une semaine et 15 jours avant l'arrivée dans les lieux, par chèque ou virement bancaire. Les clés ne seront remises qu'à cette seule condition.
Etat des lieux : un inventaire succinct est effectué en commun, qui constituera la seule référence en cas de litige. Le propriétaire se doit d'informer le locataire en cas de problème et vice-versa. Toute dégradation ou casse devra être notifiée au propriétaire, qui sera seul juge pour quantifier les dégâts.
Caution : le locataire se doit de laisser au propriétaire un dépôt de garantie à son arrivée dans les lieux. Ce dépôt de garantie sera restitué après état des lieux sous 3 semaines maximum et si aucune dégradation n'est constatée. Tout dépôt de garantie peut être conservé par le propriétaire jusqu'à obtention des évaluations des dégâts occasionnés.
Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire bon usage.
Animaux: aucun animal domestique n'est admis sur les lieux de location. En cas de non respect, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
Capacité : le contrat est établi pour un certaine capacité de personne en fonction du lieu de location. Si le nombre de personne dépasse la capacité d'accueil , le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Assurance : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat de type villégiature.
Paiement des charges : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix.