CONTRAT DE PRESTATIONS TECHNIQUES RELATIF À LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL

CONTRAT DE PRESTATIONS TECHNIQUES RELATIF À LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL

EXEMPLE HEBERGE EN TANT QUE SERVICE (SAAS)

CONTRAT DE PRESTATIONS TECHNIQUES N° XXX

Note :

• Ce contrat est donné à titre d’exemple, il est volontairement incomplet et anonymisé (données en violet), et ne peut en aucun cas être réutilisé « en l’état » pour la contractualisation avec le fournisseur de SIG

• Le contrat doit faire l’objet d’une relecture par les services juridiques de l’institution avant signature

• Les éléments clés du contrat sont indiqués en ROUGE dans le document

DATE DU CONTRAT

Entre

RAISON SOCIALE DU FOURNISSEUR

Ci-après dénommé le Fournisseur.

D’une part,

Et

RAISON SOCIALE DU CLIENT

Ci-après dénommée le « Client ».

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la mise en place et le déploiement du logiciel XXX, des modules additionnels et des solutions de finance digitale dans un environnement Cloud au profit du Client.

ARTICLE 2 : ETENDUE & CONTENU DU CONTRAT

Le présent contrat couvre :

• Prestations techniques

• Installation du logiciel

• Reprise des données

• Paramétrage

• Configurations Cloud

• Formation

• Suivi-Accompagnement

• Frais administratifs

• Billets d’avion A/R

• Perdiem

• Hébergement et déplacement des Techniciens

ARTICLE 3: PÉRIMÈTRE D'EXÉCUTION - COUVERTURE FONCTIONNELLE

Le fournisseur s’engage à fournir au Client la configuration, le paramétrage, la reprise des données, la réalisation de pilotes, la formation des utilisateurs, le déploiement à l’ensemble des agences et du personnel du client et l’accompagnement après la mise en place de l’ensemble des fonctions qui ont été notées comme “disponibles” dans le cahier des charges de l’appel d’offre, en annexe 1 du présent contrat.

Le périmètre fonctionnel sera affiné et détaillé sous la forme de cahier des charges de besoins au démarrage de l’implémentation, sans que la couverture fonctionnelle attendue soit moindre que les éléments indiqués comme “disponibles” dans le cahier des charges en annexe

ARTICLE 4 : CALENDRIER ET DELAI D’EXECUTION

L’installation et la mise en exploitation du logiciel seront réalisées conformément au planning de mise en œuvre joint en annexe 2 et faisant partie intégrale au présent contrat.

Le délai d’exécution des travaux prévisionnel est de Cinq (05) mois

Le calendrier d’exécution prévisionnel est défini tel que présenté en annexe 2 de ce contrat. Celui-ci pourra être revu et précisé lors du démarrage de l’implémentation en accord avec les deux parties, sans en modifier les activités-clés et livrables

ARTICLE 5 : LIEU D’EXECUTION

L’installation et la mise en place du logiciel seront réalisées majoritairement à la Direction Générale du Client sises à XXX, avec des déplacements ponctuels dans les agences en fonction des besoins du projet

ARTICLE 6: RESSOURCES MISES À DISPOSITION POUR l'IMPLÉMENTATION

Conformément au contrat et à la proposition financière, l’implémentation est déterminée pour un montant fixe avec obligation de résultats, charge au fournisseur de mettre les moyens nécessaire à la bonne exécution de l’implémentation

Cependant, le fournisseur s’engage à mettre à minima (A) ingénieurs informaticiens qualifiés sur site à disposition du client pour une durée de (B) jours par ingénieur (soit un total de (A*B) jours/hommes)

Les ressources mises à disposition du Client par le fournisseur seront qualifiées et en mesure d’effectuer les tâches de l’implémentation, notamment (et de manière non-exhaustive)

• L’accompagnement du client dans la définition de ses besoins, la formalisation de ses processus et la contractualisation du cahier des charges

• La configuration, le paramétrage et si besoin le développement du logiciel conformément au cahier des charges

• La configuration, le paramétrage et si besoin le développement d’applications tierces, notamment les applications mobiles conformément au cahier des charges

• La formation et l’accompagnement des utilisateurs dans les phases pilote

• La formation et l’accompagnement des utilisateurs dans les phases de déploiement

• La migration et la reprise des données des anciens systèmes SIG opérationnels, du logiciel de finance et du logiciel RH et Paie dans le nouveau SIG

• Les tests unitaires, tests de charges, tests fonctionnels et l’accompagnement des utilisateurs finaux du client dans les tests d’acceptance utilisateurs

• Le pilotage de projet afin de livrer l’implémentation conformément au plan projet étable

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Mettre à la disposition du Fournisseur tous les documents devant lui permettre de mener à bien la mission qui lui sera confiée,

• Mettre à la disposition du Fournisseur la logistique nécessaire (locaux, matériels informatiques, réseau informatique, groupe électrogène) pour la bonne exécution de la mission,

• Remplir les fichiers de collectes des données à consigner dans les fichiers Excel dont le canevas est fourni par le Fournisseur,

• Garantir que l’environnement requis du matériel informatique est conforme à celui recommandé par le Fournisseur,

• Mobiliser tous les prérequis techniques nécessaires au déploiement du logiciel et des fonctionnalités de finance digitale,

• Rendre disponible le personnel affecté à l’exécution du projet de migration,

• S’acquitter de ses obligations contractuelles suivant l’Article 11 du présent contrat.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Le Fournisseur s’engage à :

• installer et déployer le logiciel en tant que service (SaaS), sur sa plateforme Cloud;

• paramétrer le logiciel suivant les manuels de procédures existantes du Client et les procédures révisées à l’issue des phases de recueil des besoins et de pilote du projet ;

• adapter le logiciel aux besoins du Client ;

• Adapter et déployer l’application mobile selon les besoins du client et former les utilisateurs à cette nouvelle solution

• fournir le personnel technique nécessaire pour l’exécution de la mission ;

• ne divulguer aucune information exclusive ou confidentielle concernant les services, les affaires ou les activités du « Client » dont il aurait pris connaissance à travers l’exécution du présent contrat sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de celle-ci ;

• fournir les canevas de fichiers de collectes des données de bases du « Client » ;

• offrir une période d’accompagnement de douze (12) mois à compter de la date de mise en production du logiciel ;

• Accompagner le responsable SIG du client à la prise en main de la solution

ARTICLE 9 : SECRET & CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient : statistiques d’appels, codes confidentiels, informations économiques, techniques, commerciales, publicitaires, etc., auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Les deux parties prendront, vis-à-vis de leur personnel, préposés et de leurs prestataires de services auxquels elles pourraient faire appel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité, le secret, la confidentialité de toutes les informations et documents visés à l’alinéa ci-dessus.

Les parties se portent fort du respect de cette clause par leur personnel, préposés et prestataires de services auxquels elles font appel.

De même, le présent contrat, ses annexes et les conditions particulières qui y figurent sont réputées confidentiels et à ce titre, ne peuvent faire l’objet, ni d’une publication, ni d’une communication à des tiers, sauf autorisation expresse des deux parties.

ARTICLE 10 : TRAVAUX HORS CONTRAT

En cas de nécessité de travaux autres que ceux définis à l’article 2 et 3 de ce présent contrat, ces derniers feront l’objet d’un devis et d’un avenant au contrat, selon les conditions définies dans l’offre financière, à savoir:

• XXX FCFA HT par jour pour les prestations techniques.

• Les perdiem, les frais d'hébergement et de déplacement seront supportés par le Client

• Les développements spécifiques ne faisant pas partie du cahier des charges initial seront facturés au tarif en vigueur chez le Fournisseur (XXX FCFA / JH)

ARTICLE 11 : MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT

Le montant du contrat d’implémentation s’élève à MONTANT EN TOUTES LETTRES + DEVISE (XXXX FCFA) HT.

Le détail est le suivant :

Eléments	Quantité	PU	Montant
PRESTATIONS TECHNIQUES
Reprise des données, Paramétrage, Configurations Cloud, Formation & Suivi-Accompagnement	X	X	X
Billet d’avion A/R par ingénieur	X	X	X
Perdiem et hébergement	X	X	X
Hébergement et déplacement des ingénieurs	X	X	X
TOTAL GENERAL HT			X

ARTICLE 12: CALENDRIER DE PAIEMENT

Le calendrier de paiement pour le contrat d'implémentation et le contrat de licence est le suivant :

Etape	Livrable	Tranche	Montant (XOF)	Date prévisionnelle
Démarrage du projet	Contrats signés	25%	X	Février 2019
Démarrage du pilote	Procès-verbal de mise en production du site pilote	25%	X	Mai-juin 2019
Mise en production	Procès-Verbal de recette provisoire (1) et de mise en production dans l’ensemble des branches	25%	X	Août - septembre 2019
Recette définitive	Procès-Verbal de recette définitive (2) six (06) mois après la recette provisoire	25%	X	Février-mars 2020

(1): la recette provisoire permet de vérifier que le logiciel remplit les exigences du cahier des charges. Elle correspond à la date de mise en production du logiciel dans l’ensemble des XXX agences et points de service du réseau

(2): La recette définitive a lieu après une vérification du service rendu et permet de constater le bon fonctionnement du logiciel et de l’ensemble des états opérationnels et financiers. Elle a lieu dans xxx xxx (06) mois suivant la mise en production, sous réserve que l’ensemble des demandes et bugs identifiés durant cette période aient été résolus

ARTICLE 13: MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur un compte bancaire au nom du fournisseur dont voici les références :

INTITULE DU COMPTE : XXX

BANQUE: XXX

N° COMPTE : XXX

SWIFT : XXX

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS FISCALES

Le montant sus-indiqué est en hors TVA. A défaut de l’exonération de TVA, le Client prend en charge les impôts et taxes imposés en vertu du droit applicable dans son pays.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT

Le contrat est soumis au droit en vigueur dans le pays du client (préciser) et la langue du contrat est la langue du client (préciser).

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, si aucun règlement à l’amiable ne pouvait intervenir, il en serait référé à la juridiction compétente du Siège du Client.

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des clauses du présent contrat, les parties élisent domicile et peuvent recevoir toute notification aux adresses suivantes :

• Adresse du fournisseur

• Adresse du client

ARTICLE 18 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature.

Le présent contrat est établi en trois exemplaires.

XXX, le

Pour le fournisseur Pour le client

Le Président-Directeur Général, Le Directeur Général,

NOM Prénom NOM Prénom

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