Technical Services Agreement Sample Contracts
ACCORD DE SERVICES TECHNIQUES CONDITIONS GENERALESTechnical Services Agreement • August 5th, 2024
Les conditions générales énoncées ci-après s'appliquent au présent Accord sur l'appui de l'OMS aux recherches ou autres services techniques. Cet appui vise à aider une institution à entreprendre pour le compte de l'OMS, des investigations portant sur un problème particulier ou des travaux convenus entre l'Institution et l'OMS. Si l’appui au titre du présent Accord provient d’une subvention principale accordée à l’OMS, le présent Accord est conclu sous réserve que le montant total de la subvention principale soit payé à l’OMS. Dans l’éventualité où l’OMS ne recevrait pas le montant total de la subvention principale, l’OMS se réserve le droit d’annuler le présent Accord ou d’ajuster le montant de l’appui à l’Institution (à la seule discrétion de l’OMS et sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis de l’Institution).
Standard Contracts
CONTRAT DE PRESTATIONS TECHNIQUES RELATIF À LA MISE EN PLACE DU LOGICIELTechnical Services Agreement • February 26th, 2019
Ce contrat est donné à titre d’exemple, il est volontairement incomplet et anonymisé (données en violet), et ne peut en aucun cas être réutilisé « en l’état » pour la contractualisation avec le fournisseur de SIG