CONDITIONS PARTICULIERES DE FOURNITURE DE SERVICE IP
CONDITIONS PARTICULIERES DE FOURNITURE DE SERVICE IP
PREAMBULE
La Société est reconnue pour son expertise des métiers de l’hébergement applicatif, de l’informatique d’entreprise et d’opérateur de télécommunications. Le Client s’est rapproché de la Société pour conclure le présent Contrat, en raison notamment des garanties et de la qualité des Prestations présentées par la Société.
Le Client reconnaît avoir transmis à la Société l’intégralité des renseignements nécessaires à la compréhension de son besoin.
Le Client déclare en outre avoir eu connaissance de l’importance et de la nécessité d’apporter à la Société sa totale collaboration, en lui communiquant notamment toutes les observations et les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur la bonne exécution du Contrat, afin de permettre l’aboutissement du projet.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Dans le Contrat, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Pour les Services de télécommunication, les définitions ci-après prévalent sur celles des Conditions Générales.
Anomalie : désigne tout bogue, erreur, panne, dysfonctionnement, incident, blocage, défaut de conception ou de réalisation, incompatibilité du Service, insuffisance et/ou dégradation des performances du Service, non-conformité du Service aux Spécifications Techniques affectant tout ou partie du Service et empêchant l’utilisation et/ou l’exploitation normale de tout ou partie du Service.
Anomalie Bloquante : désigne toute indisponibilité franche du Service de base de plus de une (1) minute. Anomalie Mineure : désigne toute Anomalie, autre que Bloquante.
Bon de Commande : désigne le document contractuel signé entre les Parties et se référant aux présentes Conditions Particulières, décrivant les modalités financières et les Services auxquels souscrit le Client.
Client : désigne la personne morale titulaire du Contrat conclu avec la Société. Conditions Particulières : désignent le présent document.
Contrat : désigne l’ensemble contractuel constitué des documents énumérés à l’article 3 des présentes.
Date de Mise à Disposition : désigne la date de mise à disposition de tout ou partie d’un service par la Société au Client. Cette date marque le début de facturation du service concerné.
Desserte Interne : câblage en domaine privé entre l’arrivée de la tête de ligne télécom et l’emplacement d’hébergement de l’Equipement de la Société.
Equipements : désigne l’ensemble des matériels propriétés de la Société mis en œuvre dans le cadre du Service. Interlocuteur Unique : personnel du Client désigné contractuellement par lui comme interlocuteur auprès de la Société et habilité à contacter le Support de la Société.
Jours Ouvrés : désigne les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux français et des jours conventionnels de fermeture de la Société, de 8h à 18h France métropolitaine.
Modification Urgente : on entend par modification urgente toute modification ou mise à jour du réseau de la
Société impliquant la correction d’un dysfonctionnement impactant la sécurité ou la performance des Services fournis au Client.
Modification Non Urgente : on entend par modification non urgente toute modification ou mise à jour du réseau de la Société ne concernant pas un dysfonctionnement impactant la sécurité ou la performance des Services fournis au Client.
MPLS : désigne une technologie d’interconnexion des réseaux.
Niveaux de Service : désigne les niveaux de performance des Services définis dans le Contrat et que la Société s’engage à respecter.
Prestations : désigne toutes les Prestations telles que listées dans l’article 4 des présentes Conditions Particulières et détaillées dans les Spécifications Techniques.
Spécifications Techniques : désignent les spécifications techniques et fonctionnelles ainsi que les Niveaux de Service tels que décrits dans le Bon de Commande.
Service : désigne l’ensemble des services de base et services optionnels souscrits par le Client objet du Contrat et spécifiés dans le Bon de Commande.
Société : désigne la société WIIZONE SAS.
Support : désigne la prestation intellectuelle d’assistance à l’équipe informatique ou aux utilisateurs au moyen de personnels qualifiés dans le domaine technique requis par la demande et d’outils de prise en main à distance.
Système Tiers : désigne toute plate-forme informatique et de télécommunication autre que les infrastructures de la Société, qu’elle soit sous le contrôle du Client ou de tiers, comprenant toutes les solutions et tous les réseaux constitués chacun de tous les moyens matériels, logiciels et de télécommunication (y compris toute mise à jour, amélioration et autre modification qui pourrait y être apportée et tout autre élément qui pourrait lui être adjoint). Les Systèmes Tiers échangent des informations et autres opérations avec le système avec lequel ils sont interfacés et interopérables.
Utilisateur : désigne les personnes auxquelles le Client met à disposition le Service.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société s'engage à fournir des Services de télécommunication conformes aux Spécifications Techniques.
La Société s’engage à réaliser les Prestations, conformément au Contrat, en termes de respect des dates et délais d’exécution, de respect des Niveaux de Service, de conformité des Services et des prix par rapport aux dispositions du Contrat.
ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les Conditions Générales de Vente constituent le socle juridique commun applicable à l’ensemble des Services produits sous la marque WIIZONE SAS par la Société. Elles sont complétées par des Conditions Particulières propres à chaque Service. Les Conditions Particulières sont indépendantes les unes des autres, pour chaque type de Service que le Client a commandé.
L’ensemble des documents contractuels exprime l’intégralité des obligations des Parties, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales ou spécifiques figurant dans tous les documents envoyés ou remis par les Parties.
Les présentes conditions et l’ensemble des autres documents contractuels annulent et remplacent tous les accords, conventions ou contrats précédemment conclus entre les Parties à ce titre.
Toute modification des présentes clauses constituera une évolution du Contrat et devra faire objet d'un avenant signé par toutes les Parties.
Si une ou plusieurs stipulation(s) des documents contractuels est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et les Parties s’efforceront de trouver une clause valide en substitution.
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 4.1. SERVICES DE BASE
Les Services de bases sont fournis à tous Client souscrivant aux Services IP de la Société. Ces Services permettent de relier un ou plusieurs sites par un réseau de type IP. Seul le trafic de type IP peut être transporté sur les Services IP.
Chaque site Client est raccordé par l’intermédiaire d’une porte IP selon les caractéristiques techniques définies dans les Spécifications Techniques. Chaque porte est définie ad minima par un débit et un mode de raccordement.
La Société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise estimation du débit requis pour une porte IP, le Client étant seul en mesure d’apprécier son besoin réel.
Le Client déclare s’être assuré de la compatibilité des plans d’adressage des différents sites entre eux et de l’adéquation avec ceux-ci de la solution d’interconnexion retenue.
Les obligations et engagements de la Société s’arrêtent aux Equipements actifs fournis par la Société, tels qu’identifiés dans les Spécifications Techniques.
ARTICLE 4.2. SERVICES EN OPTION
Les Services en option ne peuvent être délivrés que sur un Service de base souscrit auprès de la Société par le Client :
• Mpls
• Internet
• Filtre Antivirus, anti spam
• Services DNS
• Supervision des flux réseaux applicatifs
• Mise en service des Equipements sur site Client
ARTICLE 5. DUREE DU CONTRAT
Ce Contrat est valable pour une durée d’engagement indiquée dans les Spécifications Techniques et à défaut de trente-six
(36) mois à compter de la Date de Mise à Disposition.
A l’issue de la période d’engagement il sera reconduit tacitement pour une période indéterminée sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant l’échéance, par l’une ou l’autre des Parties.
ARTICLE 6. PHASE D’INITIALISATION DES PRESTATIONS
Les opérations d’initialisation des Prestations s’effectuent en heures et Jours Ouvrés. Toute intervention demandée par le Client en dehors de ces plages horaires donnera lieu à une facturation complémentaire.
La Société assure le pilotage des opérations d’initialisation de chaque accès du Client. Par « opérations d’initialisation de chaque accès du Client », il faut entendre la Mise à Disposition de chaque Service dans le cadre du Contrat, à l’exclusion de toute modification ultérieure des Spécifications Techniques, et d’extension de périmètre qui induirait la souscription de nouveaux Services par le Client.
Pour chaque mise en place de nouveaux Services, la Société :
• effectue avec le Client une réunion téléphonique de lancement afin de collecter les paramètres descriptifs de chaque site du Client nécessaires à la production et la bonne planification des opérations ;
• vérifie la cohérence technique de la commande du Client. Dans le cas où une incohérence serait constatée par la Société, une étude de faisabilité complémentaire sera réalisée. Si les résultats de l’étude démontrent la nécessité d’effectuer des modifications de commande initiale, le Client devra donner son accord à la Société pour la mise en œuvre de ces modifications ;
• confirme les principes d’installation de chaque accès ;
• fait vérifié par le Client que les conditions d’installation et d’environnement des Equipements décrites dans le présent descriptif sont respectées ;
• avertit le Client de la Date de Mise à Disposition des éléments commandés.
ARTICLE 7. FOURNITURE DES EQUIPEMENTS
Si un des Services fournis nécessite l’installation sur le site du Client d’Equipements techniques de la Société, le Client devra respecter les stipulations du présent article.
Trois semaines minimum avant la Date de Mise à Disposition du Service concerné, le Client s'engage à :
• mettre à disposition un espace d’hébergement des Equipements fournis par la Société conformément aux spécifications de l’article 7.1 ;
• réaliser les opérations préalables à l’installation des Equipements conformément à l’article 7.2 ;
• fournir les paramètres descriptifs des réseaux du Client conformément à l’article 7.3. Le non-respect de ces conditions par le Client :
• décharge la Société de ses responsabilités ;
• entraîne une facturation au Client des frais complémentaires que cela pourrait occasionner : frais de déplacement et autres frais justifiés, ainsi que le temps passé pour la Mise à Disposition infructueuse au taux horaire de la Société ou de ses sous-traitants.
ARTICLE 7.1. CONDITIONS D’HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS
Pour recevoir les Equipements fournis par la Société, le Client met à sa disposition un local abrité, aménagé et hors poussière pour chaque site.
Dans l’hypothèse où le raccordement des Equipements exige le retrait ou la déconnexion d’équipements existant, le Client autorisera et/ou obtiendra les autorisations nécessaires à un tel retrait ou une telle déconnexion. Le Client apportera à la Société toute l’assistance requise afin de mener à bien lesdits retraits ou déconnexion.
Le Client veillera durant toute la durée du Contrat à maintenir à disposition de la Société, un espace d’hébergement conforme aux règles de l'art en matière d’informatique et télécommunication, permettant une maintenance et un entretien normaux des Equipements. Dans le cas d’Equipements prévus pour un hébergement en rack télécom, celui-ci demeurera à la charge du Client.
Le Client s’engage notamment à :
• ne pas installer les Equipements à proximité d'une source de chaleur ;
• ne pas obstruer les systèmes de ventilation des Equipements ;
• s’assurer que l'alimentation électrique secourue supporte la puissance des Equipements et dispose d’une protection anti-foudre ;
• les conditions dans lesquelles les Equipements fonctionnent doivent être conformes aux recommandations des constructeurs :
Température ambiante : + 15 à + 30°C ; Humidité : 10 à 90 % non condensée.
Dans le cas où les conditions d’hébergement ne seraient pas jugées conformes par la Société, cette dernière indiquerait les nouveaux aménagements auxquels le Client devra procéder. En conséquence, la Date de Mise à Disposition pourra être reportée d’un commun accord entre les Parties.
ARTICLE 7.2. OPERATIONS PREALABLES A L’INSTALLATION
Avant l'installation par la Société des Equipements, le Client s'engage à effectuer les opérations suivantes :
• prévenir dès la signature du Contrat, les correspondants locaux des sites concernés de l'intervention de la Société pour l'installation des accès commandés ;
• mettre à disposition des emplacements prévus à l'installation, ainsi que l'alimentation électrique secourue ;
• mettre en place les Dessertes Internes de chaque site. Le Client prend à sa charge le câblage à l'intérieur de ses bâtiments entre la tête de câble et les emplacements mis à disposition de la Société. Le Client assurera le câblage entre l’Equipement installé par la Société et ses propres matériels ;
• étudier tous les facteurs de risques pour l'installation des Equipements. La Société effectuera la vérification de la conformité de ces travaux eus égard aux normes et standards professionnels applicables à l'ingénierie des réseaux de télécommunication.
ARTICLE 7.3. PARAMETRE ET DESCRIPTIFS DU RESEAU CLIENT
De manière générale, le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments techniques nécessaires à la mise en place du Service et à les tenir à disposition de l’équipe technique de la Société lors de la phase d’installation. Il veillera notamment à fournir l'ensemble des caractéristiques de chaque raccordement de chaque site, nécessaire au paramétrage et à la configuration initiale des Equipements.
Exemple : topologie du réseau, masque de sous-réseau, plan d’adressage, etc.
ARTICLE 8. PHASE D’EXECUTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 8.1. SERVICE SUPPORT TELECOMMUNICATION
Dans le cadre du Service télécommunication de la Société, le service Support assure la prise en compte des signalisations et le traitement des Anomalies. Il est rappelé expressément que le Support de la Société est réservé à l’usage exclusif de l’Interlocuteur Unique pour le Support du Client. Il assure entre autre la gestion des configurations des Equipements fournis par la Société et en option leur supervision.
Le traitement des Anomalies se déroule comme suit :
Le service Support prend en compte toute Anomalie signalée par mail à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Le service Support télécommunication établit un premier diagnostic permettant d’identifier l’origine probable de l’incident :
• si l’Anomalie est du fait du Client (panne électrique, fausse manipulation…), le ticket d’incident est immédiatement clôturé ;
• pour une Anomalie relevant de la responsabilité de la Société, le service Support traitera l’incident dans les meilleurs délais.
Le traitement d’une Anomalie est suspendu, dans les cas suivants :
• l’Anomalie s’est produite en dehors des heures et Jours Ouvrés ;
• le Client ou son site n’ont pas été disponibles pour le traitement de l’Anomalie ;
• le Client demande le report de l’intervention ;
• le service Support est en attente d’une information ou d’une action de la part du Client. Suite au rétablissement, la Société informe le Client de la fin de l’incident par mail.
Dans l’hypothèse où le service Support n’arrive pas à joindre le Client à plus de trois (3) reprises dans un intervalle de deux
(2) Jours Ouvrés et en cas de non réponse au mail de relance dans les 8h00, le ticket d’incident est systématiquement clôturé.
En cas de désaccord sur la clôture d’un ticket d’incident, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour notifier son refus par mail auprès du service Support, indiquant ses observations. Au-delà de ce délai, le Client est réputé avoir accepté la clôture du ticket.
Le Client s’engage, pour chaque Equipement installé par la Société sur ses sites :
• à respecter l’ensemble des consignes et recommandations émises par la Société. En particulier, les Equipements doivent être alimentés électriquement en permanence ;
• à effectuer les manipulations de test et de diagnostic éventuellement requises par la Société concernant l’Anomalie signalée ;
• à permettre l'accès de ses locaux à un intervenant de la Société et à déléguer auprès de lui un membre de son personnel et ce, pendant toute la durée nécessaire à la réparation effectuée dans les locaux du Client.
Le non-respect de ses obligations par le Client :
• décharge la Société de ses obligations de tenir ses engagements de qualité de Service ;
• entraîne une facturation au Client des frais complémentaires occasionnés : frais de déplacement et autres frais justifiés, ainsi que le temps passé, au taux horaire ;
• peut entraîner la résiliation immédiate et de plein droit du Contrat, sans préjudices de tous les dommages et intérêts auxquels WIIZONE SAS pourrait prétendre.
ARTICLE 8.2. PLAGES HORAIRES DES SIGNALISATIONS
Toute Anomalie peut être signalée par le Client par email à xxxxxxx@xxxxxxx.xx, 24H/24H et 7/7Jours ou par appel au service Support, de 8 heures à 18 heures France métropolitaine, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
ARTICLE 8.3. PLAGE HORAIRE DES OPERATIONS DE SUPPORT
Sauf option de Service complémentaire, le service Support et le traitement des Anomalies est assuré :
• de 8 heures à 18 heures France métropolitaine du lundi au vendredi,
• à l’exception des jours fériés légaux français.
ARTICLE 8.4. OPERATIONS DE MAINTENANCE ET DE MISE A JOUR
La Société se réserve le droit de réaliser des changements opérationnels sur le mode de fonctionnement de son réseau dans la mesure où ces changements n’impactent pas la nature des Services fournis. Dans la mesure du possible, les modifications Non Urgentes ayant un impact sur la disponibilité des Services seront réalisées en dehors des plages horaires ouvrées de Services.
ARTICLE 9. DESCRIPTION DES NIVEAUX DE SERVICES
En l’absence d’options d’extension indiquées dans les Spécifications Techniques, la Société s’engage à assurer un Service en heures et Jours Ouvrés.
Le bon fonctionnement des Equipements et Services ne sont garantis que si les règles définies à l’article 7 sont respectées par le Client.
ARTICLE 9.1. TAUX DE DISPONIBILITE (GTD)
La Société s’engage sur un taux de disponibilité cumulée pour chaque Service, calculé sur chaque période de douze (12) mois courant à compter de la date de Mise à Disposition. Le taux de référence est précisé dans les
Spécifications Techniques pour chaque Service souscrit.
On entend par indisponibilité du Service une coupure franche et continue de plus de une (1) minute du Service concerné, étant entendu que la durée d’indisponibilité est calculée hors cas de force majeure, de maintenance préventive, d’incident du fait du Client ou de tiers.
En cas de dégradation du lien, le Service est considéré comme accessible. Seule une coupure franche entraine le calcul du nombre d’heures d’indisponibilité.
ARTICLE 9.2. GARANTIE DE TEMPS DE RETABLISSEMENT SUR ANOMALIE (GTR)
La Société s’engage sur un délai maximal de rétablissement du Service en cas d’Anomalie Bloquante, tel que précisé, Service par Service, dans les Spécifications Techniques.
La Société mettra en œuvre tous les moyens raisonnables aux fins de rétablir le Service dans le délai contractuel.
Si la Société ne peut intervenir du fait du Client, sur le ou les sites du Client, aux fins de remédier à l’incident, le temps de rétablissement sera suspendu jusqu’à ce que l’accès aux Equipements sur le ou les sites du Client soit possible. En cas de désaccord sur le temps de rétablissement du Service, les informations enregistrées par le centre de supervision du réseau de la Société feront foi.
ARTICLE 10. MODIFICATION ET EVOLUTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 10.1. MODIFICATION DU FAIT DE LA SOCIETE
Dans le cadre du maintien de la qualité de Service, la Société doit être en mesure de prendre toute disposition nécessaire, et notamment d’effectuer les modifications de Service en vue de leur amélioration. Ces modifications pourraient avoir un impact sur les Equipements et configurations ou sur l’utilisation des Services. Ces opérations seront portées à la connaissance du Client avec un préavis suffisant pour lui permettre d’adapter ses matériel et configurations. En cas de non réalisation des préconisations émises au Client, la Société décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de dégradation de la qualité de Service.
ARTICLE 10.2. EVOLUTIONS DU FAIT DU CLIENT
De manière générale, l’ajout, la migration, le déplacement ou la suppression de Service s’opère par voie d’avenant au Contrat. Les modifications du périmètre de Service impliquent une période transitoire durant la durée des modifications. Durant la phase transitoire, la Société mettra tous les moyens en œuvre pour maintenir la qualité de Service mais ne peux toutefois pas la garantir et être soumise à pénalités. Dès lors que l’opération est à son initiative, le Client prendra à sa charge les frais complémentaires induits par la demande d’évolution
(exemple : frais de re-cablâge liés au déménagement de ligne ou de routeur).
ARTICLE 11. PENALITES POUR NON - RESPECT DES NIVEAUX DE SERVICE
Pour chaque Service soumis à pénalités, les montants et modes d’application des pénalités sont précisés dans les Spécifications Techniques.
Ces pénalités, calculées sur demande écrite du Client dans les deux (2) mois suivant le constat du défaut d’engagement et déduites des sommes dues par le Client au titre du Service concerné, constituent une indemnité globale et forfaitaire réparant le préjudice du Client et excluant, de ce fait, toute demande complémentaire de dommages et intérêts du Client à la Société.
Le cumul des pénalités est plafonné à trois (3) fois le montant mensuel d'abonnement du Service considéré. Le plafond des pénalités s’applique à l’ensemble des réclamations notifiées au cours d’une même annuité. ARTICLE 12. OBLIGATIONS PARTICULIERES DES PARTIES
Les obligations particulières viennent compléter les obligations générales des Parties exprimées dans les
Conditions Générales de Vente. Elles s’appliquent spécifiquement aux contextes des Services internet.
ARTICLE 12.1. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
La Société est seule responsable des choix, des actions et des moyens qu'elle met en place pour la bonne exécution des Prestations qui lui sont commandées par le Client.
La Société s’engage à affecter à la réalisation des Prestations des intervenants dont elle garantit les compétences et l’expérience.
La Société se conformera aux règles et usages de la profession.
ARTICLE 12.2. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de la Société ne peut être engagée dans le cadre d’un cas de force majeure, la faute d’un tiers (autre qu'un sous-traitant de la Société) ou une faute ou un fait du Client.
Il est précisé notamment dans le cadre des Services internet que la Société est tenue à une obligation de moyen compte tenu de l’impossibilité de contrôler ce réseau de par la nature même de l’internet. La Société ne peut en conséquence être tenue pour responsable de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux ou serveurs accédés au moyen de l’internet.
La Société ne saurait être responsable des intrusions d’un tiers dans le système d’information dans le cadre de la fourniture d’un simple Service internet. S’agissant de la fourniture d’un Service sécurisé, incluant les options pare-feu, la Société met tous les moyens en œuvre afin d’éviter l’intrusion d’un tiers sur la plate-forme. La responsabilité de la Société dans ce cas ne saurait être engagée que si cette intrusion était due à une faute prouvée de la Société, par exemple suite à une configuration de règle non conforme.
ARTICLE 12.3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le bon accomplissement des Prestations de fourniture d’interconnexion nécessite de la part du Client de respecter les obligations suivantes durant toute la durée du Contrat :
• le Client s’engage à désigner un Interlocuteur Unique pour le Support de la Société. Il aura notamment la responsabilité de veiller à la bonne exécution des obligations du Client ;
• le Client s’engage à indiquer impérativement dans les Bons de Commande les coordonnées exactes de son Interlocuteur et de ses sites : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone de la ligne support ;
• le Client veillera à utiliser les Services selon le mode, le débit et les configurations précisés dans les Spécifications Techniques ;
• le Client ne connectera aucun équipement au réseau sans s’être enquis auprès de la Société de la validité des caractéristiques ou du type de celui-ci. La Société se réserve le droit de déconnecter immédiatement ou de demander la déconnexion de tout équipement qui n’aurait pas reçu de validation de sa part ;
• le Client veillera à faire assurer les Equipements mis à sa disposition par la Société. Il justifiera de cette assurance sur demande de la Société ;
• le Client est seul responsable du choix de ses mots de passe et de leur stratégie d’administration. Il s’engage à les conserver secrets ;
• dans le cadre de Service impliquant l’hébergement de données, comme par exemple la messagerie, le Client est seul responsable du contenu de celles-ci ;
• le Client affirme que les Services seront utilisés sous ses seuls contrôles et responsabilités et pour ses besoins propres. Sauf accord écrit express de la Société, le Contrat interdit tout droit de revente directe du Service ;
• le Client garantit que l’utilisation des Services ne porte pas atteinte de quelque façon que ce soit au droit des tiers et n’est pas en violation des lois et règlements en vigueur. De manière générale et plus particulièrement dans le cadre de service internet, il veillera à ne pas diffuser ou relayer de données présentant un caractère provoquant, diffamatoire, menaçant, choquant ou portant atteinte à des engagements de confidentialité ou violerait des droits de propriété ; en conséquence le Client assumera seul tout litige afférent à l’utilisation des
Services qui pourraient être intenté directement ou indirectement contre la Société ;
• le Client s’engage à ne pas utiliser la ligne analogique support au service ADSL pour en faire un usage téléphonique. Le cas échéant, la Société pourra proposer un contrat complémentaire spécifique de téléphonie pour répondre à ce besoin. Si la Société constate des communications téléphoniques sur la ligne support au service ADSL, la Société sera en droit :
(I) de facturer l’ensemble des consommations téléphoniques aux tarifs publics en vigueur,
(II) de suspendre le Service jusqu’à la mise en conformité du Client et à l’arrêt complet de l’utilisation de cette ligne, sans que cela n’ouvre droit à des pénalités,
(III) de résilier le Service au tord du Client en cas d’utilisation persistante de ce lien support malgré les avertissements émis par la société.
Tout manquement à ces obligations par le Client ou des usagers à qui le Client aurait mis à disposition son accès, serait susceptible d’engager sa responsabilité.
Le non-respect de ces obligations par le Client :
• décharge la Société de ses responsabilités à tenir ses engagements de Service sur l'accès concerné
• entraîne une facturation au Client des frais complémentaires occasionnés ; notamment frais d’annulation de commande fournisseur, frais de déplacement et autres frais justifiés, ainsi que le temps passé pour la Mise à
Disposition infructueuse au taux horaire de la Société ou de ses sous-traitants sans que cette liste ne soit limitative
;
• peut entraîner la résiliation immédiate et de plein droit du Contrat, sans préjudices de tous les dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.
ARTICLE 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination d’éventuels virus pouvant circuler sur les réseaux et notamment sur l’internet.
Le Client est seul responsable du contenu de ses sites et de l’usage des données qu’il consulte et émet de l’internet. Il fait sienne toute démarche nécessaire à l’information préalable de ses utilisateurs et de toutes déclarations légales, plus particulièrement à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
ARTICLE 14. RESILIATION
ARTICLE 14.1. RESILIATION STANDARD
A l’issu de la durée d’engagement, chacune des Parties peut mettre fin au Contrat, moyennant le respect d’un délai de prévenance de trois (3) mois.
Le présent Contrat ou une partie de la Commande peut être résilié pendant la durée d’engagement par l’une ou l’autre des Parties moyennant un délai de prévenance de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation partielle, la Partie faisant usage de ce droit devra s’assurer que la résiliation n’induit pas une impossibilité de délivrer les Services restant souscrits sans que l’autre Partie ne soit tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes sur les Services liés à cette demande. Dans ce cas, la résiliation entraîne de plein droit la déchéance du terme du Contrat, ce qui aura pour effet de rendre immédiatement exigibles toutes les sommes même non échues et les abonnements courants jusqu’au terme du Contrat.
La résiliation ne deviendra effective qu’après restitution complète des Equipements mis à la disposition du Client ou paiement de la valeur de remplacement tel que prévu à l’article 14.5.
ARTICLE 14.2. RESILIATION POUR FORCE MAJEURE
Si à la suite d’un cas de force majeure, tel que défini dans les Conditions Générale de Vente, l’une des Parties n’est plus en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles durant une période de plus de quatre-vingt (90) jours, chacune des Parties est en droit de résilier le ou les Services affectés, voir le Contrat dans son entier, sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties. La résiliation doit être notifiée à l’autre Partie par lettre recommande avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au jour de réception de la lettre recommandée.
ARTICLE 14.3. RESILIATION POUR MANQUEMENT
En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra de plein droit mettre fin au Contrat, et/ou un ou plusieurs des ordres de commandes en cours, à l’issue d’un délai d’au moins trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure restée sans effet adressée par la
Partie victime de ce manquement à la Partie défaillante.
Cependant, dans les cas de manquement ne pouvant donner lieu à correction, la Partie victime du manquement pourra de plein droit mettre fin Contrat avec effet immédiat.
La résiliation prononcée pour manquement ne se substitue pas aux éventuels préjudices des dommages et intérêts que la Partie victime du manquement sera en droit de réclamer.
La résiliation du Contrat entraîne de plein droit la résiliation des ordres de commandes en cours, sauf dispositions contraires exprimées dans la lettre de résiliation. La résiliation d’un ou de plusieurs ordres de commande ne vaut
pas ipso facto résiliation de plein droit du Contrat, sauf dispositions contraires exprimées dans la lettre de résiliation du ou des ordres de commande.
ARTICLE 14.4. FORME ET PRISE D’EFFET DE LA RESILIATION POUR MANQUEMENT
La résiliation du Contrat ne deviendra effective que trente (30) jours après l'envoi par le Client d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Société n’ait satisfait à ses obligations où n’ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. S'agissant d'une réclamation sur des logiciels spécifiques, ce délai de trente (30) jours sera porté à trois (3) mois.
En cas de défaillance du Client, la résiliation du Contrat ne deviendra effective que trente (30) jours après l'envoi par la Société d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, le Client n’ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer la Partie plaignante.
ARTICLE 14.5. RESTITUTION DES EQUIPEMENTS
A l’échéance d’une commande ou d’une partie du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer les Equipements mis à sa disposition par la Société. La remise des Equipements sera réalisée par envoi postal ou transporteur à l’initiative et à la charge du Client dans les vingt (20) jours ouvrés suivant l’échéance de fin de Contrat ou de Commande.
En cas de refus, de destruction ou de perte des Equipements imputable au Client, les Equipements lui seront facturés à leur valeur de remplacement.
WIIZONE SAS
1320 Route d’Orange 00000 Xxxxxxxxx xx Xxxx Siret : 82024403600019
Bon pour accord du client : Mention manuscrite « Lu et approuvé » Date :
Nom du signataire habilité :
Signature et cachet :
Veuillez parapher toutes les pages dans le cadre sous le numéro de pages