Conditions de location SANTONI
Conditions de location SANTONI
1. RESERVATION
Votre réservation sera enregistrée dés la réception par l'agence d'un acompte égal à 25% du prix total, sous les réserves d'usage de bon encaissement. La réservation est l'objet d'un contrat adressé au client dans les 15 jours.
La réservation n'est réputée définitive qu'à réception par l'agence du contrat de location.En toute hypothèse, l'acompte reste acquis à l'agence (voir paragraphe 3).
Une location conclue sur l'instant sans réservation (dite location sur place) est l'objet d'un contrat rempli immédiatement par nos agents de comptoir. Ce contrat sera l'objet d'une édition informatique.
2. ASSURANCE ANNULATION, RESPONSABILITE CIVILE, ASSISTANCE ET RAPPARIEMENT :
Toutes nos locations bénéficient d'une assurance annulation, responsabilité civile, assistance et rapatriement pour un montant de 24.00 € TTC forfaitaire par location.
En cas de refus, le locataire s'engage à informer l'agence par courrier recommandé, dans un délai maximum de 72 h à compter de la réception du contrat et à fournir concomitamment une attestation en responsabilité civile précisant la couverture sur les biens immobiliers et mobiliers.
3. UNICITE D'UN CONTRAT signé.
Les contrats émis par l'agence sont personnels.
A savoir qu'il ne peut y avoir qu'un nom et qu'une adresse pour chaque contrat émis.
En cas de réservation par plusieurs personnes, une personne et une seule devra prendre la responsabilité du contrat unique émis. En aucun cas les contrats émis ne peuvent être cédés ou transmis.
4. ALLOCATIONS FAMILIALES
Pour les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) le bon émis par la caisse doit être au même nom que celui qui figure sur le contrat.
5. CONTRATS DIRECTS
Les contrats émis directement par l'agence sont nominatifs. A savoir que l'agence a la responsabilité de vérifier l'identité du souscripteur du contrat (nom- prénom- adresse) et de toute personne l'accompagnant ou susceptible de séjourner dans le logement mis à disposition, dès la réservation ou au cours du séjour.
L'âge de chaque occupant devra être précisé.
s et du respect des présentes conditions générales.
L'agence se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité si les occupants ne sont pas ceux prévus.
6. CONTRATS INDIRECTS
Le dispositif de l'article 5 s'applique également à tout organisme public ou privé, toute association disposant de la personnalité morale. Ils ont la charge d'établir la liste des
oc-cupants et de leur identité (nom prénom âge) à transmettre ou à remettre à l'agence. Pour les comités d'Entreprises et Tour-Opérateur, les relations avec l'agence ne sont pas réglées par cet article mais par des conditions particulières contractuelles.
7. ARRIVEE NORMALE
Une arrivée normale se conçoit à compter du jour prévu au contrat. Les arrivées se font de
16 heures à 19 heures.
Aucune entrée ne peut avoir lieu avant 16 heures.
Le solde de la location doit être réglée 30 jours avant l'arrivée impérativement sous peine d'annulation du contrat et la perte de l'acompte.
Le locataire devra établir l'état des lieux sur la feuille prévue à cet effet remise le jour de l'arrivée ou ou grâce au document GoogleForm qui lui aura été envoyé avant son arrivée. Il y apportera toutes ses observations et réclamations et remettra ce document dans les 48h suivant son arrivée. A défaut, aucune plainte ne pourra être prise en compte. Ce document servira d'état des lieux d'entrée contradictoire.
8. ARRIVEE TARDIVE
En cas de retard, il est demandé expressément au client de prévenir l'agence par un simple appel téléphonique. A défaut, les clés ne pourront pas être remises dans un coffre. De la même manière, l'agence étant fermée le dimanche la remise des clefs se fera grâce à un système de coffre.
En cas d'arriver tardive (décrites ci-dessus), la remise des clefs au coffre ne pourra s'effectuer que si et uniquement si la caution ainsi que la totalité du contrat ont été réglés.
En cas de non présentation du locataire le jour de l'arrivée et sans justification dans les 48h, le contrat sera annulé et les sommes versées seront perdues.
9. MOYEN DE PAIEMENT
L'agence accepte les espèces en euros, les chèques sur une banque française, les chèques postaux, les chèques vacances, les cartes bleues (réseau international VISA) et les virements (nous consulter).
10. RECLAMATION
Une réclamation concernant le ménage doit être déposée le jour même de l'arrivée avant la fermeture de l'agence.
Une réclamation concernant l'inventaire ou l'état des lieux doit être faite par écrit, dans les 48 heures qui suivent la remise des clés.
11. L'ACCUEIL
L'accueil se fait à l'agence SANTONI Immobilier :
- Votre location se trouve à Marseillan Plage ou Ville, la remise des clés se fera : 000 Xxxxxx xx x'xxxxxxx x XXXXXXXXXX-XXXXX
-Votre location se trouve au Grau d'Agde, la remise des clés se fera : 0 xx xx xxxxx xx xxx xx XXXX X'XXXX.
12. DEPART
Les clés doivent être impérativement rendues à l'agence d'accueil au plus tard à 10 heures. Nos équipes pourront alors commencer les états des lieux de chaque logement.
Compte tenu du peu de temps dont nous disposons entre les départs et les arrivées du même jour, le respect de cet horaire a un caractère impératif.
Compte tenu des excès parfois constatés et de la désorganisation qui en résulte, nous sommes contraints, à titre dissuasif, d'annoncer les pénalités forfaitaires suivantes :
- Clés remises après 10 h 00 et avant 11 h 00 50 euros
- Clés remises après 11 h 00 et avant 12 h 00 100 euros
- Clés remises après 12 h 00 150 euros
13. SEJOUR INFERIEUR A UNE SEMAINE
Par principe, la location saisonnière se conçoit à l'unité semaine.
Cependant, selon les saisons nous acceptons des séjours inférieurs à une semaine (minimum 3 nuits).
Ces possibilités sont cependant limitées, notamment dans l'intérêt du planning des logements.
La taxe de séjour est décomptée au prorata exact du nombre de jours.
14. PROLONGATION
En fonction des plannings, la prolongation peut être envisagée aux conditions suivantes : Séjour préalable du client d'au moins une semaine
- Accord préalable de l'agence
Application du tarif de la semaine concerné au prorata exact du nombre de jours (taxe de séjour en sus, au prorata exact du nombre de jours).
15. NETTOYAGE FINAL
L'agence fournit un logement propre et en état de fonctionnement normal. A son départ, le locataire doit restituer ce logement propre et en bon état. Le ménage reste à la charge du locataire.
Toutefois, le locataire peut s'en décharger en faisant la demande à l'agence 4 jours avant son départ et moyennant un supplément forfaitaire de :
-Studio/Studio Cabine : 50 €
-Studio Mezza/2 pièces/Stud cab mezza/2 pièces cab : 60 €
-2 pièces mezza/3 pièces/3 pièces mezza : 90€
-4 pièces et plus et superficie au-delà de 50 m² : 110 €
-Villa individuelle : (voir tarification sur contrat)
16. CAUTION
La caution peut être comprise entre 300 euros ou 4000 euros suivant l'hébergement.
Une caution forfaitaire par chèque bancaire ou carte bancaire doit être déposée dès l'arrivée à l'agence en garantie du comportement normal et paisible du locataire. A partir de 500
euros de caution, seul la carte bancaire sera autosirée pour le dépôt de la caution. Cette caution sera détruite (chèque) ou annulée (CB) dans les 30 jours suivant son départ, sous réserve de l'état des lieux complet.
En cas d'anomalie, la caution est conservée par l'agence qui fera procéder le cas échéant, au nettoyage du logement, au renouvellement du matériel disparu ou dété-rioré, à l'exécution des travaux par un artisan local de son choix. Le locataire sera alors avisé par lettre recommandée.
Par la suite, le client recevra à son domicile élu, le solde de la différence.
En cas de manque à gagner, le client locataire sera tenu d'honorer sa dette, ce qu'il accepte dès à présent de la façon la plus formelle.
Les chèques de caution ne sont pas encaissés et les cartes bancaires ne sont pas débitées du compte. Sauf en cas d'anomalie constatée à l'état des lieux.
Tous les frais bancaires ou frais d'envoi liés au remboursement de la caution seront à la charge du locataire.
17. NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS
La taxe de séjour obligatoire
18. NOS PRIX COMPRENNENT
La fourniture du logement (prix indiqués à nos tarifs pour une semaine ou 7 nuits). L'assurance annulation (facultative).
L'eau, l'électricité, le gaz à l'exception du chauffage Les frais de dossier
L'utilisation de notre service accueil à l'arrivée et au départ, ainsi que notre service technique durant la durée de votre séjour.
19. PRESTATIONS ANNEXES
Pour la location de matériel vacances (draps, poussette, lit bébé…) veuillez contacter l'agence au plus tad 15 jours avant votre arrivée.
La location est bien entendu possible le jour de votre arrivée mais ne pourra se faire que si le stock disponible de l'agence le permet.
Si le stock ne permet pas la location l'agence vous orientera vers un organisme de location. L'organisme de location pratique ces propres prix et l'agence ne pourra être mis en cause si une différence de prix apparaissait entre les prix pratiqués en agence et les prix de l'organisme loueur.
20. UTILISATION ET COMPORTEMENT
Le locataire se trouve investi des mêmes droits et devoirs que le propriétaire des lieux.
A ce titre, il pourra jouir sans restriction du logement et des équipements de la résidence. S'agissant des équipements tels que piscine par exemple, la date de mise en service ne dépendant pas de notre décision, l'agence ne peut être tenu responsable des dates d'ouverture et de fermeture (le plus souvent de Juin à Septembre).
Le comportement du locataire devra être paisible et courtois et le logement faire l'objet de soins attentifs de sa part.
Dans tous les cas où il en existe un, le locataire se conformera au règlement intérieur ou règlement d'usage des parties communes de la résidence où il sera logé.
21. NOMBRE D'OCCUPANTS
Chaque logement ne peut être occupé par un nombre de personnes supérieur à la capacité d'accueil de celui-ci.
Chaque contrat indique le nombre de couchages maximum du logement loué.
En aucun cas cette capacité maximum doit être dépassé, même exceptionnellement. En cas de surnombre constaté, un montant forfaitaire sera exigé.
22. COURRIER
Pour la durée de son séjour, le locataire peut faire suivre son courrier à l'agence. Ce courrier sera tenu à sa disposition chaque jour ouvrable, l'après-midi, à l'agence d'accueil.
23. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation qui pourrait naître de l'application des présentes demeurera du ressort des juridictions du siège social de l'agence. Toute location souscrite par notre intermédiaire entraîne l'acceptation des présentes conditions générales, sans suppression, modification ou ajout et sous réserve de particularités spécifiques qui ne seraient pas de notre fait.
LE LOCATAIRE, après avoir pris connaissance du présent contrat, du descriptif et des conditions générales de location ci-jointes, accepte sans réserve et signe en connaissance de cause.
Lu et approuvé Bon pour accord
Signature