CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Monsieur et/ou Madame REVIGLIONO demeurant 000 xxx xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Numéro de téléphone portable: 0000000000 ou 0787955388

Email: xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Ci-après dénommé(e) « Le Bailleur » D’UNE PART

ET

Monsieur et/ou né(e) le _________________ à ,

demeurant

Numéro de téléphone fixe: ______________________

Numéro de téléphone portable:

Email :

Ci-après dénommé(e) « Le Preneur » D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

(Pièce d’identité recto/verso à joindre au contrat)

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par dispositions du code civil.

Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement : DOMAINE DE L'ARSELLE 1700

1184 xxxxx xx xxxxxx XXXXXX X 00

00000 XXXXXXXXXX

2.2. Date de rénovation : 2006

2.3. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Contrat de Location Saisonnière 2/ 8

Le Bailleur loue au Preneur le logement du ../……/…… au …./ /

, soit une durée maximum de jours non renouvelable.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le …./……/…… à 11h00 au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au Logement

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ………€ pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville

- Electricité

- Chauffage

- Accès Télévision

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectue

5. RESERVATION ACCOMPTES

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement 25% d’arrhes et 25% d’acomptes soit €

Le contrat doit être renvoyé sous dix jours, passer ce délais, l’appartement sera remis en location.

6. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit ……€après déduction du montant des arrhes et de l’acompte, sera versé par le Preneur en 1 versement d’un montant de € qui devront

intervenir 30 jours avant le premier jour de location par virement ou chèque. Soit 30 jours avant le début de la location €

Contrat de Location Saisonnière 3/ 8

_ Option drap rajoutez 7€ par personne + (NOMBRES DE PERSONNES) x 7€ =

_ Option ménage rajoutez 50€ +50€ =

Si ajout d’option, merci de faire le total TOTAL = €

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard, 30 jours avant la location le Preneur remettra au Bailleur un montant 440€ par chèque pour l’appartement et 60€ pour le ménage

À titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets et 60 € de dépôt de garantie pour le ménage.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

La prise du logement devra etre faite avant 17h00

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut

de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en

Contrat de Location Saisonnière 4/ 8

conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.

12. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

13. ASSURANCES

Le preneur s'engage à assurer le logement en responsabilité civile villégiature location de vacances et devra fournir une attestation 30 jours avant le début de la location.

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera

Contrat de Location Saisonnière 5/ 8

résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

15. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

* *

*

"Lu et approuvé"

______________________ ______________________ [ Prénom Nom ] [ Prénom Nom ]

______________________ ______________________ Le Bailleur Le Preneur

Date: ………………… Date: …………………

Contrat de Location Saisonnière 6/ 8

ANNEXE A

DESCRIPTION DU LOGEMENT

_____________ Description :

APPARTEMENT POUR 7 PERSONNES + 1 BEBE (inférieur à 24 mois)

Nombre de pièces principales : 2 pièces + coin montagne Superficie totale des lieux loués : 38

Piscine : oui sous réserve POPINNS Première Pièce : cuisine salon Deuxième Pièce : chambre Troisième Pièce : coin montagne

Salles d’eau et WC : baignoire et WC sépare Balcon : 12m2

Garage/ Places de Parking : collectif Casier à ski

DRAP, TAIE ET HOUSSE DE COUETTE NON FOURNI SAUF OPTION PAYANTE.

Situation :

Exposition : Sud

Distance des commerces : à proximité Distance des pistes : à proximité Equipement :

Chauffage : électrique Eau : ballon électrique Chauffage : électrique Télévision : TNT

Inventaire joint en annexe à vérifier et signer lors de la prise de location.