Contrat pour les prestations de services TIC (y compris conseil TIC / prestations de commandes)

[…Ici, il convient d'ajouter une description si possible complète des prestations de services dues ou, alternativement, un court résumé comprenant une description détaillée peut être ajouté dans une annexe séparée ou, à titre exceptionnel, avec un renvoi à une description complète et cohérente dans l'offre / la demande d'offres avec citations des références pertinentes.

Les limitations nécessaires des prestations non rémunérées doivent également être ajoutées ici…]

Les prestations contractuelles dues peuvent être précisées dans une annexe « Spécifications des prestations contractuelles » à signer par les deux parties.

2. Éléments composant le contrat

Les éléments composant le contrat sont, dans l'ordre suivant :

a) Le présent contrat ainsi que ses annexes référencées

b) Les Conditions Générales de la CSI pour les prestations TIC, édition janvier 2015 (ci-après appelées « CG de la CSI 2015 »)

c) L'offre du fournisseur des prestations de [...]

d) [La demande d'offre/le cahier des charges] du bénéficiaire des prestations de [...]

[x) …Compléter ici les éventuels autres éléments pertinents pour le contrat adapter l'ordre si nécessaire…]

Les partenaires contractuels confirment être en possession des éléments composants le contrat. Les conditions générales du fournisseur des prestations sont exclues.

3. Annexes

Les annexes au présent contrat sont :

[…Énumérer ici toutes les annexes effectivement utilisées, par ex…

Annexe 1 Spécification des prestations de services

Annexe 2 Rémunération

Annexe X …]

4. Participation de la partie bénéficiaire

En complément du chiffre 9.3 des CG de la CSI 2015, les mesures de collaboration supplémentaires du fournisseur des prestations sont convenues :

[Fac 1 (aucune)

Aucune mesure de collaboration supplémentaire n'est due.

[Fac 2 (description)

…Ajouter ici l'ensemble des mesures de collaboration nécessaires, souvent à nommer par le fournisseur…]

5. Délais

Les délais suivants sont déterminés de façon contraignante et leur non-respect représente un retard au sens du chiffre 15.1 des CG de la CSI 2015 :

[…Énumérer ici l'ensemble des délais à respecter obligatoirement, par ex.…

Délai 1 …Description… par ...

Délai 2 …Description… par ...

Délai X …Description… par ...

Les autres délais sont :

[Fac 1 (énumération)

Délai 1 …Description… par ...

Délai X …Description… par ...

[Fac 2 (aucune)

Pas d'autres délais.]

6. Rémunération

Les partenaires contractuels conviennent d'une rémunération conformément au chiffre 10 des CG de la CSI 2015, pour les prestations contractuelles du fournisseur de prestations

[Fac 1 (prix déterminé)

à un prix fixe de ... CHF

Opt 2 (selon efforts, avec plafond)

selon effort, avec un taux horaire de ... CHF […le cas échéant, définir différents taux pour les différents employés…] avec un plafond de ... CHF en tout.

Fac sup. à 1 et 2 (description détaillée par position individuelle)

Ce montant est composé comme suit :

a) …Description pos. 1… ... CHF

b) …Description pos. 2… ... CHF

c) …Description pos. 3… ... CHF

x) …Description pos. X… ... CHF

Prix fixe ... CHF]

Tous les frais et les livraisons (TVA incluse) sont inclus dans la rémunération convenue conformément au chiffre 10.3 des CG de la CSI 2015.

[Fac (comptes continus)

En complément du chiffre 10.4 des CG de la CSI 2015, des décomptes seront réalisés [chaque mois / chaque trimestre] sur les efforts réalisés.

Les prestations contractuelles dues peuvent être précisées dans une annexe « Rémunération » à signer par les deux parties.

7. Adresse de facturation

Les factures liées au présent contrat sont à envoyer à :

[…Ajouter ici l'adresse de facturation du bénéficiaire des prestations…]

8. Interlocuteurs

Interlocuteur principal et représentant du fournisseur des prestations :

[…Ajouter ici le nom et les données de contact. Si nécessaire, définir différentes personnes de contact pour les différents domaines de la réalisation du contrat…]

Interlocuteur principal et représentant du bénéficiaire des prestations :

[…Ajouter ici le nom et les données de contact. Si nécessaire, définir différentes personnes de contact pour les différents domaines de la réalisation du contrat…]

9. Lieu d'exécution

Les partenaires contractuels conviennent, en application du chiffre 22.1 des CG de la CSI 2015, que les prestations contractuelles du fournisseur des prestations seront installées ou, s'il n'y a pas de prestations à installer, à livrer sur le lieu suivant :

[Siège du bénéficiaire des prestations …ajouter l'adresse…]

[Fac (Autres lieux d'exécution)

Pour les prestations contractuelles suivantes, un lieu d'exécution particulier et différent est défini : …dans la mesure où des lieux d'exécution supplémentaires différents par objet de livraison / résultat de travail doivent être définis et différenciés, par ex. par lieu d'installation, lieu de réunions communes, lieu d'instructions / de formations, différents lieux de livraison pour différents locaux commerciaux, etc….]

10. Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur [à la signature du présent contrat / au …].

[Fac 1 (pour un acte juridique unique ou des actes juridiques d'une certaine durée)

Il prend fin [lors de la complément de la prestation contractuelle/après l'écoulement d'une durée déterminée] après l’achèvement d'un éventuel délai de garantie pour les prestations contractuelles.

Fac 2 (pour les contrats résiliables conclus pour une durée indéterminée sans durée minimale)

Il est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du chiffre 31 des CG de la CSI 2015 s'appliquent de manière analogue.

Fac 3 (pour les contrats résiliables conclus pour une durée indéterminée avec durée minimale)

Il est conclu pour une durée minimale de [2] ans. Si aucune résiliation n'a lieu à l'expiration de la durée minimale, le contrat est poursuivi pour une durée indéterminée. De plus, les dispositions du chiffre 31 des CG de la CSI 2015 s'appliquent de manière analogue, y compris pour le délai de résiliation. ]

11. Accords particuliers

En complément ou par dérogation aux CG de la CSI 2015 s'applique également :

[Fac 1 (aucune)

Aucun complément ou déviation nécessaire.

[Fac 2 (description)

…Énumérer l'ensemble des dispositions complétant ou déviant des CG de la CSI 2015 à cet endroit. Ces clauses doivent être spécialement vérifiées et il conviendra de s'assurer qu'elles sont en accord avec le reste des clauses contractuelles. Au cas par cas, des clauses pertinentes pourront également être copiées de la check-list II et ajoutées ici, dans la mesure où elles sont adaptées de manière nécessaire...]

Fac 3 ou fac sup.au 2 (Services accessoires au contrat d'entreprise)

Pour les objets de livraison, conformément au chiffre 24 des CG de la CSI 2015, l'établissement réussi par le fournisseur des prestations et la réception est dû :

…Énumérer et décrire de manière suffisante l'ensemble des objets de livraison avec leur délai de livraison…

Le bénéficiaire des prestations vérifie ces objets de livraison sous [15/30/60] jours. Les particularités du processus de réception sont convenues par les partenaires contractuels [comme suit …Définir suffisamment le processus de réception… / selon l'annexe … « Modalités de réception »].

14. Dispositions finales

Forme écrite

Toutes les modifications et compléments de ce contrat, de ses annexes et de ses composants doivent prendre la forme écrite pour être valables, en se référant expressément à ce contrat et avec la signature légalement valide des deux partenaires contractuels.

Principe de transparence

Les partenaires commerciaux sont conscients, en rapport avec le chiffre 13 des CG de la CSI 2015, que les administrations publiques de nombreux endroits de Suisse sont soumises légalement au principe de transparence, ce qui peut causer une restriction des devoirs de confidentialité existants.

Nullité partielle

Si des dispositions de ce contrat, d'une de ses annexes ou de ses composants était nulle ou non valide, les autres dispositions resteront valables. Dans ce cas, les dispositions nulles ou non valides seront remplacées par des dispositions valides les plus proches possible dans leur impact économique, dans la mesure de ce qui est légalement possible.

Tribunal compétent

Les deux partenaires contractuels se sont engagés à tenter de bonne foi de trouver un accord à l'amiable en cas de différences d'option.

Si, malgré les efforts des partenaires contractuels de résoudre le problème à l'amiable, il est impossible de parvenir à un accord, le juge ordinaire [du siège social du bénéficiaire des prestations] est défini en tant que seul juge compétent pour décider dans tout conflit issu ou lié à cette relation contractuelle.

Le présent contrat et les annexes qui en font partie sont délivrés en deux exemplaires.

Signatures

Lieu, date : Lieu, date :

Le bénéficiaire des prestations : Le fournisseur des prestations :

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