Avantages du contrat de capitalisation
Contrat de capitalisation assorti d’une offre financière élargie et d'une option PeA.
Avantages du contrat de capitalisation
• Transmission facilitée par donation ou legs
• Optimisation de l'assiette soumise à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)
FONDAMENTAUX
AVANTAGES FISCAUX
• Limitation de la valeur à déclarer à l'ISF à la seule valeur nominale (le capital versé net de frais).
• Le contrat est transmissible à titre gratuit entre vifs ou par décès sans perte de son antériorité fiscale, hors cadre fiscal du PeA.
• La fiscalité sur les produits est dégressive avec le temps comme en assurance vie.
PEA (PlAN D’éPArGNE EN ACTIONS)
• après 5 ans, les produits sont exonérés d’Impôt sur le revenu.
• après 8 ans, le capital constitué peut être converti sous forme de rente viagère exonérée d’Impôt sur le revenu.
• Les supports financiers sont limités aux fonds investis à 75 % minimum en actions européennes.
• Les actifs en euros ne sont pas éligibles dans le cadre du Pea.
POINTS FOrTS
• un contrat multifonds euros :
- L’Actif général de La Mondiale
offrant sécurité et rendement régulier.
- €uroCit’
une alternative à l’actif général en vue d’apporter un surcroît de performance à moyen terme.
• une gamme de 150 OPCvM avec une grande diversité de classes d’actifs, de styles de gestion et la qualité des gérants référencés.
• une offre multiple d’options pour piloter son épargne, optimiser et sécuriser ses allocations :
- 7 options d’arbitrages automatiques
- 2 options de réallocation programmée de l’épargne.
• Alertes SMS/mail :
réception sur mobile ou messagerie des variations à la hausse ou à la baisse des valeurs liquidatives des supports.
TYPOlOGIE DE ClIENTS
Dans le cadre de la gestion libre
• Clients autonomes souhaitant piloter leur épargne
• Clients dotés d’une bonne connaissance des instruments financiers, conscients des risques de marché
• Clients recherchant des services innovants :
alertes SMS/mails, options d'arbitrages automatiques...
La MOndIaLe ParTenaIre – MeMbre du GrOuPe aG2r La MOndIaLe enTrePrISe réGIe Par Le COde deS aSSuranCeS
S.a. au CaPITaL de 73 413 150 eurOS – r.C.S ParIS b 313 689 713 000-000 xXxXxxxxx XxxXXXxxx – 75379 XxxXX Xxxxx 00
Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte
DUrEE
• 8 ans
• au terme et à défaut de demande de règlement : contrat tacitement prorogé
nb : Pas de clause bénéficiaire
FONCTIONNEMENT
• L’option Pea est éligible à la souscription uniquement
• L'épargne doit être investie au minimum à hauteur de 75 % en titres d’entreprises européennes.
OPTIONS AU TErME DU CONTrAT
• rente viagère
• Paiement du capital
VAlOrISATION ET DATE D’EFFET
• valorisation quotidienne du contrat
• date d’effet des opérations : J+1
GESTION FINANCIÈrE Options de gestion :
Supports financiers : • Options d’arbitrages automatiques : Floor, Top,
• actif général de La Mondiale Corridor, Clic Floor, Top Index, Floor Index, Corindex
• €uroCit’ • Options de réallocation programmée de l’épargne :
• une sélection de 150 OPCvM dont 70 éligibles au Pea Progression et Confort
MODAlITES D’INVESTISSEMENTS
• versement initial : 10 000 €
• versements complémentaires : min 1 500 €
• versements programmés (hors Pea) :
- 250 € / mois
- 750 € / trimestre
- 1 500 € / semestre
092011-5546 - dOCuMenT nOn COnTraCTueL réServé aux InTerMédIaIreS d’aSSuranCe
- 3 000 € / an
• arbitrages et rachats partiels : min 1 500 €
• avance : oui (se référer au règlement Général des avances)
FrAIS • arbitrage : 0,60 % de l’épargne arbitrée
• a l’entrée et sur versements : 4,50 % maxi • Options : 0,60 % de l’épargne allouée lors de chaque
• Gestion sur encours uC : 0,96 % par an sur l’épargne arbitrage automatique constituée
• Gestion sur actif en € : 0,70 % l’an sur l’épargne annuelle moyenne
• Transfert : 1 % du montant transféré
FISCAlITé
en cas de rachats :
Les produits sont assujettis au barème progressif de l’Impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire dont le taux sera fonction de la durée du contrat :
• 35 % entre 0 et 4 ans
• 15 % entre 4 et 8 ans
• 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans avec l’application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple
Plus les prélèvements sociaux au taux en vigueur
en cas de décès :
La valeur de rachat du contrat réintègre la succession du souscripteur.
Le contrat est ensuite attribué aux héritiers ou aux légataires qui en deviennent souscripteurs.
• régime de droit commun
PEA Assurance :
en cas de rachats :
Entre 0 et 8 ans : Le rachat entraîne la clôture du Pea. Imposition des produits :
• avant 2 ans : 22,5 % plus les prélèvements sociaux au taux en vigueur
• entre 2 et 5 ans : 19 % plus les prélèvements sociaux au taux en vigueur
• après 5 ans : exonération d’impôt sur le revenu des plus-values hors prélèvements sociaux au taux en vigueur
Après 8 ans : Le rachat n’entraîne pas la clôture du Pea mais aucun nouveau versement n’est autorisé.
• exonération d’impôt sur le revenu des plus-values hors prélèvements sociaux au taux en vigueur
en cas de décès :
Les droits de succession relèvent du régime de droit commun.
ainsi l’impôt est calculé sur la valeur liquidative du Pea au décès du titulaire.