Avantages du contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation assorti d’une offre financière élargie et d'une option PeA.

Avantages du contrat de capitalisation

• Transmission facilitée par donation ou legs

• Optimisation de l'assiette soumise à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

FONDAMENTAUX

AVANTAGES FISCAUX

• Limitation de la valeur à déclarer à l'ISF à la seule valeur nominale (le capital versé net de frais).

• Le contrat est transmissible à titre gratuit entre vifs ou par décès sans perte de son antériorité fiscale, hors cadre fiscal du PeA.

• La fiscalité sur les produits est dégressive avec le temps comme en assurance vie.

PEA (PlAN D’éPArGNE EN ACTIONS)

• après 5 ans, les produits sont exonérés d’Impôt sur le revenu.

• après 8 ans, le capital constitué peut être converti sous forme de rente viagère exonérée d’Impôt sur le revenu.

• Les supports financiers sont limités aux fonds investis à 75 % minimum en actions européennes.

• Les actifs en euros ne sont pas éligibles dans le cadre du Pea.

POINTS FOrTS

• un contrat multifonds euros :

- L’Actif général de La Mondiale

offrant sécurité et rendement régulier.

- €uroCit’

une alternative à l’actif général en vue d’apporter un surcroît de performance à moyen terme.

• une gamme de 150 OPCvM avec une grande diversité de classes d’actifs, de styles de gestion et la qualité des gérants référencés.

• une offre multiple d’options pour piloter son épargne, optimiser et sécuriser ses allocations :

- 7 options d’arbitrages automatiques

- 2 options de réallocation programmée de l’épargne.

• Alertes SMS/mail :

réception sur mobile ou messagerie des variations à la hausse ou à la baisse des valeurs liquidatives des supports.

TYPOlOGIE DE ClIENTS

Dans le cadre de la gestion libre

• Clients autonomes souhaitant piloter leur épargne

• Clients dotés d’une bonne connaissance des instruments financiers, conscients des risques de marché

• Clients recherchant des services innovants :

alertes SMS/mails, options d'arbitrages automatiques...

La MOndIaLe ParTenaIre – MeMbre du GrOuPe aG2r La MOndIaLe enTrePrISe réGIe Par Le COde deS aSSuranCeS

S.a. au CaPITaL de 73 413 150 eurOS – r.C.S ParIS b 313 689 713 000-000 xXxXxxxxx XxxXXXxxx – 75379 XxxXX Xxxxx 00

Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte

DUrEE

• 8 ans

• au terme et à défaut de demande de règlement : contrat tacitement prorogé

nb : Pas de clause bénéficiaire

FONCTIONNEMENT

• L’option Pea est éligible à la souscription uniquement

• L'épargne doit être investie au minimum à hauteur de 75 % en titres d’entreprises européennes.

OPTIONS AU TErME DU CONTrAT

• rente viagère

• Paiement du capital

VAlOrISATION ET DATE D’EFFET

• valorisation quotidienne du contrat

• date d’effet des opérations : J+1

GESTION FINANCIÈrE Options de gestion :

Supports financiers : • Options d’arbitrages automatiques : Floor, Top,

• actif général de La Mondiale Corridor, Clic Floor, Top Index, Floor Index, Corindex

• €uroCit’ • Options de réallocation programmée de l’épargne :

• une sélection de 150 OPCvM dont 70 éligibles au Pea Progression et Confort

MODAlITES D’INVESTISSEMENTS

• versement initial : 10 000 €

• versements complémentaires : min 1 500 €

• versements programmés (hors Pea) :

- 250 € / mois

- 750 € / trimestre

- 1 500 € / semestre

092011-5546 - dOCuMenT nOn COnTraCTueL réServé aux InTerMédIaIreS d’aSSuranCe

- 3 000 € / an

• arbitrages et rachats partiels : min 1 500 €

• avance : oui (se référer au règlement Général des avances)

FrAIS • arbitrage : 0,60 % de l’épargne arbitrée

• a l’entrée et sur versements : 4,50 % maxi • Options : 0,60 % de l’épargne allouée lors de chaque

• Gestion sur encours uC : 0,96 % par an sur l’épargne arbitrage automatique constituée

• Gestion sur actif en € : 0,70 % l’an sur l’épargne annuelle moyenne

• Transfert : 1 % du montant transféré

FISCAlITé

Contrat de capitalisation :

en cas de rachats :

Les produits sont assujettis au barème progressif de l’Impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire dont le taux sera fonction de la durée du contrat :

• 35 % entre 0 et 4 ans

• 15 % entre 4 et 8 ans

• 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans avec l’application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple

Plus les prélèvements sociaux au taux en vigueur

en cas de décès :

La valeur de rachat du contrat réintègre la succession du souscripteur.

Le contrat est ensuite attribué aux héritiers ou aux légataires qui en deviennent souscripteurs.

• régime de droit commun

PEA Assurance :

en cas de rachats :

Entre 0 et 8 ans : Le rachat entraîne la clôture du Pea. Imposition des produits :

• avant 2 ans : 22,5 % plus les prélèvements sociaux au taux en vigueur

• entre 2 et 5 ans : 19 % plus les prélèvements sociaux au taux en vigueur

• après 5 ans : exonération d’impôt sur le revenu des plus-values hors prélèvements sociaux au taux en vigueur

Après 8 ans : Le rachat n’entraîne pas la clôture du Pea mais aucun nouveau versement n’est autorisé.

• exonération d’impôt sur le revenu des plus-values hors prélèvements sociaux au taux en vigueur

en cas de décès :

Les droits de succession relèvent du régime de droit commun.

ainsi l’impôt est calculé sur la valeur liquidative du Pea au décès du titulaire.